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Academic year: 2022

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(1)

1

Installations Classées Dossier autorisation

extension

Volailles reproductrices régime : Autorisation IED

20/10/2020

Agence de Landerneau EARL BELLE ETOILE

Gabriel Jestin

Parc de Mescoat - Rue Jacques Frimot La Belle Etoile

29800 Landerneau 22460 LE QUILLIO

06 12 85 87 19

gabriel.jestin@alteor-environnement.com

(2)

2

Sommaire

1

1 Do D os ss si ie er r a au ut to or ri is sa at ti io on n p pr és se en nt ta at ti io on n d de e l la a d de em ma an nd de e 7 7

Courrier de demande ... 8 1.1

Note de présentation non technique ... 9 1.2

Fiche signalétique administrative ... 9 1.2.1

Le demandeur ... 9 1.2.1.1

L’exploitant ... 9 1.2.1.2

L’exploitation ... 10 1.2.1.3

Caractéristiques du projet ...10 1.2.2

Historique ... 10 1.2.2.1

Nature du projet ... 11 1.2.2.2

Volume d’activité ... 14 1.3

Rubriques Installations Classées PJ 58 ... 15 1.4

Rubriques Installations Classées ...15 1.4.1

Rubriques IOTA Loi sur l’eau ...17 1.4.2

Rubrique évaluation environnementale ...18 1.4.3

Situation vis-à-vis des installations classées ...19 1.4.4

Motifs du passage en enquête et procédure de l’enquête publique ... 20 1.5

Autres pièces du dossier : éléments graphiques PJ 1,2,48 ... 21 1.6

Justificatifs maitrise foncière du terrain PJ 3 ... 21 1.7

Moyens de suivi et de surveillance prévus ... 21 1.8

Moyens d’intervention en cas d’incendie ou d’accident... 22 1.9

Capacités techniques du demandeur PJ 47 ... 25 1.10

Capacités financières du demandeur PJ 47 ... 26 1.11

Investissements projetés ...26 1.11.1

Mode de financement ...26 1.11.2

Faisabilité économique du projet ...26 1.11.3

Conclusion sur la faisabilité économique du projet ...26 1.11.4

2 2 Et E tu ud de e d d’ ’i im mp pa ac ct t P PJ J 4 4 2 28 8

Résumé non technique PJ 7 ... 29 2.1

Caractéristiques du projet ...29 2.1.1

Nature du projet (création, restructuration, extension,…) ... 29 2.1.1.1

Motivations (aspects socio-économique, environnemental, réglementaire,…) ... 33 2.1.1.2

Données chiffrées (exprimées en % en + ou en – par rapport à la situation initiale)... 34 2.1.1.3

Les principaux enjeux environnementaux et les solutions proposées pour éviter ou réduire le risque 2.1.2

de pollution diffuse ...37 Prévention des risques accidentels, étude des dangers ...39 2.1.3

Conclusion ...40 2.1.4

Partie bâtiments, techniques d’élevage et effluents PJ 46 ... 41 2.2

Bâtiments ...41 2.2.1

Descriptif de l’utilisation et des modifications sur les bâtiments ... 41 2.2.1.1

Descriptif de l’implantation des bâtiments, présentation du contexte de voisinage ... 43 2.2.1.2

Intégration paysagère des nouveaux bâtiments et silos éventuels ... 46 2.2.1.3

Techniques d’élevage ...51 2.2.2

Descriptif et évolution du mode d’hébergement des animaux ... 51 2.2.2.1

Descriptif et évolution des techniques d’élevage ... 51 2.2.2.2

Effluents et émissions ...56 2.2.3

Production ... 56 2.2.3.1

Stockage ... 58 2.2.3.2

Traitement ... 61 2.2.3.3

Partie gestion des effluents (plan d’épandage et bilan de fertilisation) ... 63 2.3

Evolution du projet d’épandage et de fertilisation ...63 2.3.1

Descriptif de l’utilisation des effluents et des modifications apportées sur la gestion des effluents, leurs 2.3.1.1

procédés d’épandage et leurs valeurs fertilisantes. ... 63 Evolution des assolements, des surfaces (SAU, SPE..) et des pressions réglementaires azote et phosphore.

2.3.1.2

63

Evolution du parcellaire ... 64 2.3.1.3

Evolution des pratiques agronomiques et de fertilisation ... 64 2.3.1.4

Plan d’épandage ...65 2.3.2

Description et cartographie ... 65 2.3.2.1

Matériel d’épandage... 65 2.3.2.2

(3)

3

Calendrier prévisionnel d’épandage rappelant les périodes durant lesquelles l’épandage est interdit ou 2.3.2.3

inapproprié 66

Justification de la faisabilité technico-économique ... 66 2.3.2.4

En cas de reprise d’effluent (normalisé ou non) par l’opérateur ... 67 2.3.2.5

Fertilisation et démarche agronomique ...67 2.3.3

Choix de l’assolement et des pratiques culturales ... 67 2.3.3.1

Justification des rendements retenus ... 67 2.3.3.2

Bilan sur la fertilisation en azote organique et minéral ... 67 2.3.3.3

Bilan sur la fertilisation en phosphore organique et minéral ... 67 2.3.3.4

Bilan de la fertilisation en potasse organique et minérale ... 68 2.3.3.5

Esquisses des principales solutions de substitution non retenues ... 69 2.4

Esquisses des principales solutions de substitution non retenues ...69 2.4.1

Motivations pour le projet ...70 2.4.2

Compatibilité du projet avec l’affectation des sols et articulation avec les plans, schémas et 2.5

programme. 72

Thème des milieux naturels ...72 2.5.1

Thème de l’eau ...73 2.5.2

Thème aménagement ...76 2.5.3

Thème déchets ...78 2.5.4

Thème maritime ...78 2.5.5

Autres thèmes ...79 2.5.6

Analyse état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet 81 2.6

Le périmètre de la zone d’étude ...81 2.6.1

Les zones réglementaires applicables aux communes ...81 2.6.2

Inventaire par commune ... 81 2.6.2.1

Dispositions réglementaires applicables au demandeur ... 81 2.6.2.2

Les sites et paysages ...81 2.6.3

Description paysage sur la zone d’étude ... 81 2.6.3.1

Description du paysage autour du site et intégration des installations existantes ... 83 2.6.3.2

Risques identifiés liés au projet ... 84 2.6.3.3

Description de la faune et la flore ... 85 2.6.3.4

Description du maillage bocager, haie ... 85 2.6.3.5

Description des bandes enherbées ... 85 2.6.3.6

Les Habitats et espaces naturels hors Natura 2000 ...86 2.6.4

Description des habitats et espaces naturels ... 86 2.6.4.1

Bilan sur la proximité des habitats et espaces naturels ... 88 2.6.4.2

Les continuités écologiques et équilibres biologiques : Trame verte et bleue ...89 2.6.5

Description continuités écologiques ... 89 2.6.5.1

Bilan sur la proximité vis-à-vis du projet ... 89 2.6.5.2

Les zones humides ...89 2.6.6

Le sol ...90 2.6.7

Description du sol... 90 2.6.7.1

Analyses de sol ... 91 2.6.7.2

L’eau, l’hydrographie ...91 2.6.8

Situation par rapport au SDAGE et aux SAGE ... 91 2.6.8.1

Bassin versant du Blavet ... 91 2.6.8.2

Bassin versant de l’Oust ... 97 2.6.8.3

Nappe d’eau ... 98 2.6.8.4

Périmètre de protection de captage ... 100 2.6.8.5

Zones conchylicoles et piscicoles ... 100 2.6.8.6

Consommation d’eau ... 100 2.6.8.7

L’air ...101 2.6.9

Données disponibles sur la commune du projet : source AIR Breizh 2003 ... 101 2.6.9.1

Emission de l’installation existante en ammoniac ... 101 2.6.9.2

Le Bruit ...102 2.6.10

Identification des zones d’exposition aux bruits ... 102 2.6.10.1

Situation de la zone du projet par rapport aux expositions du bruit ... 102 2.6.10.2

Les risques naturels ...102 2.6.11

Le risque sismique ... 102 2.6.11.1

Le radon ... 102 2.6.11.2

Le phénomène de retrait/gonflement des argiles ... 102 2.6.11.3

Risques d’inondation ... 102 2.6.11.4

Le Climat, l’effet de serre ...102 2.6.12

Définitions : voir annexe 1 ... 102 2.6.12.1

Sources d’émission de gaz à effet de serre en agricole ... 103 2.6.12.2

Sources d’émissions sur le secteur d’étude : donnée AIR Breizh 2003 ... 103 2.6.12.3

(4)

4

L’énergie ...103 2.6.13

Les données météorologiques de la zone d’étude ...105 2.6.14

Les données météorologiques de la zone d’étude ... 105 2.6.14.1

Les activités humaines ...106 2.6.15

Le périmètre de la zone d’étude ... 106 2.6.15.1

La population ... 106 2.6.15.2

Description de l’activité agricole, forestière, maritime et de loisirs ... 107 2.6.15.3

Les biens matériels et Le patrimoine culturel et archéologique ... 108 2.6.15.4

La situation des installations existantes et en projet par rapport au voisinage ... 108 2.6.15.5

Les interrelations et les principaux enjeux environnementaux ... 110 2.6.15.6

Les enjeux sur les activités humaines : population ... 110 2.6.15.7

Les enjeux sur la préservation des espaces naturels et de la biodiversité ... 111 2.6.15.8

Les enjeux sur les pollutions diffuses : air, eau, sol ... 111 2.6.15.9

L’évaluation des incidences Natura 2000 ...113 2.6.16

Présentation générale - contexte réglementaire ... 113 2.6.16.1

Description de l’état initial : NATURA 2000 ... 113 2.6.16.2

L’évaluation préliminaire ... 115 Description des incidences notables , effets directs et, le cas échéant, sur les effet indirects, 2.7

secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes, temporaires et permanents, positifs et négatifs du projet sur l’environnement. Et mesures prévues pour éviter réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ... 116

Les sites et paysages ...116 2.7.1

Insertion paysagère du projet ... 116 2.7.1.1

Pendant la phase de travaux ... 116 2.7.1.2

La faune, la flore ...116 2.7.2

Impact du projet ... 116 2.7.2.1

Pendant la phase de travaux ... 116 2.7.2.2

Habitats et espaces naturels hors Natura 2000 ...116 2.7.3

Impact du projet ... 116 2.7.3.1

Pendant la phase de travaux ... 116 2.7.3.2

Les continuités écologiques et équilibres biologiques : Trame verte et bleue ...117 2.7.4

Impact du projet ... 117 2.7.4.1

Pendant la phase de travaux ... 117 2.7.4.2

Le sol, l’eau ...118 2.7.5

Les conditions d’approvisionnement en eau ... 118 2.7.5.1

Les conditions d’utilisation de l’eau ... 118 2.7.5.2

Impact quantitatif sur les eaux superficielles et souterraines ... 118 2.7.5.3

Impact sur la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines ... 119 2.7.5.4

Impact des risques naturels ... 120 2.7.5.5

Mesures prises pour éviter réduire compenser ... 120 2.7.5.6

L’air ...126 2.7.6

Effets sur la qualité de l’air ... 126 2.7.6.1

Mesures prises pour éviter et réduire compenser les impacts ... 127 2.7.6.2

Le Climat ...128 2.7.7

Définitions sur le climat et l’effet de serre ... 128 2.7.7.1

Agriculture : quels sont les gaz à effet de serre concernés ? ... 128 2.7.7.2

Sources d’émissions de gaz à effet de serre en agricole ... 128 2.7.7.3

Emission de dioxyde de carbone (CO2) - volaille ... 128 2.7.7.4

Emission de méthane (CH4) ... 129 2.7.7.5

Emission de protoxyde d’azote (N2O) ... 129 2.7.7.6

Evaluation de la consommation d’énergie ... 129 2.7.7.7

Mesures prises pour éviter, réduire, l’émission de gaz à effet de serre ... 131 2.7.7.8

Les activités humaines ...132 2.7.8

La population ... 132 2.7.8.1

Les activités agricoles, forestières, maritime de loisirs ... 132 2.7.8.2

Les biens matériels et le patrimoine culturel et archéologique ... 132 2.7.8.3

La commodité du voisinage ... 132 2.7.8.4

Le bruit et les vibrations ...134 2.7.9

Effets du bruit ... 134 2.7.9.1

Effets sur le voisinage ... 134 2.7.9.2

Mesures prises pour éviter, réduire, compenser les effets du bruit ... 137 2.7.9.3

Les déchets ...139 2.7.10

Identification des déchets générés par l’activité ... 139 2.7.10.1

Mesures prises pour éviter, réduire les effets ... 140 2.7.10.2

Pendant la phase travaux ... 141 2.7.10.3

La gestion du risque sanitaire ...142 2.7.11

(5)

5

Définition du risque sanitaire ... 142 2.7.11.1

Les 4 étapes d’évaluation du risque sanitaire ... 142 2.7.11.2

Présentation des mesures d’hygiène appliquées en élevage ... 150 2.7.11.3

Les effets cumulés ...153 2.7.12

Effets cumulés potentiels avec les autres installations... 153 2.7.12.1

Effets cumulés du projet avec d’autres projets connus ... 154 2.7.12.2

Addition et interaction des effets ...155 2.7.13

Méthodes utilisées pour établir l’état initial et évaluation des effets sur l’environnement ...157 2.7.14

Méthodes ... 157 2.7.14.1

Principaux textes réglementaires utilisés pour le dossier installations classées ... 157 2.7.14.2

Principaux guides techniques utilisés pour le dossier installations classées ... 158 2.7.14.3

Principaux sites Internet consultés ... 158 2.7.14.4

Principaux organismes consultés ... 158 2.7.14.5

Dénomination du ou des auteurs de l’étude d’impact ...159 2.7.15

Scénarios de références et évolution de l’environnement ...160 2.7.16

Vulnérabilité au changement climatique ...162 2.7.17

Volet IED (IPPC) Mise en place des meilleures techniques disponibles PJ 57,59 ... 163 2.8

Initialisation éleveur ...163 2.8.1

Informations générales de l'exploitation ... 163 2.8.1.1

Tableau de synthèse des principales mesures prévues pour éviter réduire ou compenser les 2.9

effets négatifs notables du projet sur ... 164 Tableau de synthèse des principales mesures prévues pour éviter réduire compenser les effets 2.9.1

négatifs notables sur l’environnement ...164

3 3 Co C on nd di it ti io on ns s d de e r re em mi is se e e en n é ét ta at t d du u s si it te e ° ° 1 16 67 7

Remise en état du site après la fin de l’exploitation ... 168 3.1

Utilisation du terrain après cessation d’activité ... 169 3.2

4

4 Et E tu ud de e d de es s d da an ng ge er rs s P PJ J 4 49 9 1 17 70 0

Objectif, principe et terminologie ... 171 4.1

Objectif de l’étude des dangers ...171 4.1.1

Principe et terminologie ...171 4.1.2

Les étapes de l’étude des dangers ... 173 4.2

Recensement des accidents du secteur d'activité ...173 4.2.1

Identification des risques liés au projet (potentiel de danger) ...174 4.2.2

Risques internes ... 174 4.2.2.1

Risques externes ... 176 4.2.2.2

Conclusion sur l’identification des risques liés au projet ... 177 4.2.2.3

Analyse du danger, mesures de prévention et moyen de secours, ...178 4.2.3

Risques internes liés à l’exploitation du site ... 178 4.2.3.1

Risques externes à l’élevage ... 181 4.2.3.2

Notice descriptive de sécurité incendie ... 183 4.2.3.3

Synthèse de l’étude des dangers ...187 4.2.4

5 5 No N ot ti ic ce e h hy yg gi èn ne e e et t s éc cu ur ri it é 1 18 88 8

6 6 An A nn ne ex xe e 1 1: : C Co om mp pl ém me en nt ts s r ég gl le em me en nt ta ai ir re es s e et t d do oc cu um me en nt ta ai ir re es s 1 19 95 5

Procédure dossier autorisation unique ... 196 6.1

Procédure d’instruction administrative du dossier autorisation ...196 6.1.1

Cas des permis de construire ...197 6.1.2

Définitions et principales réglementations ... 197 6.2

Monuments historiques ...197 6.2.1

Les ZNIEFF ...197 6.2.2

Continuités écologiques : Trame verte et trame bleue ...198 6.2.3

Le Parc Naturel Régional ...198 6.2.4

Les zones humides ...198 6.2.5

Natura 2000 ...198 6.2.6

Le SDAGE et le SAGE ...199 6.2.7

Cycle de l’azote et du phosphore ...200 6.2.8

Le climat, effet de serre ...200 6.2.9

Bruit et vibration ...202 6.2.10

Gestion des déchets ...203 6.2.11

(6)

6

Gestion du risque sanitaire...205 6.2.12

« Meilleures Techniques Disponibles » MTD ...207 6.2.13

Données météorologiques secteur d’étude ... 208 6.3

Méthodes utilisées pour l’étude de terrain ... 209 6.4

Diagnostic du risque érosif ...209 6.4.1

Méthode de classement par aptitude des sols à l’épandage ...210 6.4.2

Etude des dangers : méthode d’évaluation de la gravité et seuil d’effets sur les personnes 6.5

212

Procédures d’alertes en cas de pollution ... 214 6.6

Rappel de la réglementation sur les contrôles électriques ... 215 6.7

7

7 An A nn ne ex xe e 2 2 P PJ J 1 1, ,2 2: : C Ca ar rt to og gr ra ap ph hi ie e d de es s i in ns st ta al ll la at ti io on ns s 2 21 16 6 8 8 An A nn ne ex xe e 3 3: : C Ca ar rt to og gr ra ap ph hi ie e d du u p pl la an n d d’ ’é ép pa an nd da ag ge e 2 21 17 7 9 9 An A nn ne ex xe e 4 4: : B Bi il la an n d de e f fe er rt ti il li is sa at ti io on n/ /P PV VE EF F N NP PK K 2 21 18 8 1

10 0 An A nn ne ex xe e 5 5: : D Do oc cu um me en nt ts s r ég gl le em me en nt ta ai ir re es s e et t t te ec ch hn ni iq qu ue es s 2 21 19 9 1

11 1 An A nn ne ex xe e 6 6: : A An na al ly ys se es s 2 22 20 0

(7)

7

1 Dossier autorisation

présentation de la demande

(8)

8

Courrier de demande 1.1

EARL BELLE ETOILE Préfecture des Côtes d'Armor

La Belle Etoile 1 place du Général de Gaulle - BP 2370

22460 LE QUILLIO 22023 ST-BRIEUC Cedex

Monsieur le Préfet,

Je suis installé sur un atelier de 88 802 poulettes futures pondeuses au lieu-dit Belle Etoile sur la commune de LE QUILLIO.

J’ai l’honneur de solliciter l’autorisation d’exploiter pour mon élevage, dont les effectifs après projet seront les suivants :

Type : rubrique concernée Arrêté autorisation avec passage en enquête publique (2003)

Effectif du dernier arrêté modificatif

Effectif demandé

Volailles, gibier à plumes Rubrique 2111.1

Elevages intensifs rubrique 3660 a)

52 087 animaux équivalents (52 087 poulettes

démarrées)

88 802 emplacements de poulettes démarrées

120 200 emplacements de poulettes démarrées

Le dossier est réalisé dans le cadre de l’augmentation d’effectif de mon atelier avicole existant sans construction de bâtiment mais modification de l’aménagement intérieur.

Cet agrandissement permettra d’assurer la viabilité économique de mon élevage et d’adapter mon outil de production à la demande du marché.

Le fumier produit sera entièrement composté par ajout de CMO (Complexe de Micro Organismes).

Le compost sera valorisé de la manière suivante :

− 6% sur le plan d’épandage constitué par les terres exploitées en propre par l’EARL,

− 94% par exportation de compost via la SAS Terrial

L’étude du plan d’épandage a été réalisée sur la commune de LE QUILLIO.

Nous demandons la possibilité de faire un plan d’ensemble de l’exploitation à l’échelle 1/500 au lieu de 1/200 conformément à l’article R512 -6. 3°du code de l’environnement.

Le présent dossier, constitué de l’étude d’impact, de l’étude des dangers et de la notice d’hygiène et de sécurité, précise les caractéristiques de notre élevage et les mesures prises pour la protection de l’environnement, conformément aux articles : R 512-1à 8 et R122-5 du code de l’environnement.

Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements, veuillez croire Monsieur Le Préfet, en nos salutations distinguées.

A LE QUILLIO, le ………..

EARL BELLE ETOILE Nom et qualité du signataire : CADOUX Philippe gérant

(9)

9

Note de présentation non technique 1.2

Fiche signalétique administrative 1.2.1

Le demandeur 1.2.1.1

Raison sociale EARL BELLE ETOILE

Statut juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitéee Adresse complète siège La Belle Etoile 22460 LE QUILLIO

n° de téléphone 02.96.56.31.29

Adresse mail mahieuxphilippe@hotmail.fr

n° PACAGE 022 063 432

Numéro de SIRET 403 663 412 000 19

Nombre de sites 2, distants de 248m : Belle Etoile et Le Bouffo Canton du siège d’exploitation Mûr de Bretagne-Guerledan

Commune(s) dont les limites sont situées à moins de 3 Km du projet : SAINT-GUEN (GUERLEDAN), St GILLES VIEUX MARCHE, MERLEAC, MUR DE BRETAGNE

Coordonnées (RGF93 Lambert 93) X : 260035Y : 6809479

Commune concernée par le plan d’épandage : LE QUILLIO.

L’exploitant 1.2.1.2

Nom, Prénom Adresse Date de

naissance

Date installation

Jeune

agriculteur JA CADOUX Philippe La Belle Etoile - LE QUILLIO 26/04/1968 01/04/2003 Non

Nombre UTAF Equivalent Temps Plein non salarié : 1 Nombre de salarié en équivalent temps plein : 0

(10)

10 L’exploitation

1.2.1.3

n° de site Siège Site N°2

Lieu-dit La Belle Etoile Le Bouffo

n° de téléphone 02.96.56.31.29

Commune LE QUILLIO

Références cadastrales ZN 38,61,62 ZA 59

Canton Mûr de Bretagne-Guerlédan

Département Côtes d'Armor

Distance par rapport au siège en km Sur place 0,248

Situation environnementale Zone Action Renforcée, Bassin versant 3B1

Site concerné par le projet Oui Oui

Site concerné par une dérogation Non

Situation IC avant projet autorisation IED

Situation IC après projet autorisation IED

Caractéristiques du projet 1.2.2

Historique 1.2.2.1

Le 22 janvier 2003, Philippe CADOUX s’installe en individuel au sein de l’EARL BELLE ETOILE sur l’exploitation avicole jusqu’alors conduite par ses parents dans deux poulaillers de poulettes au sol (les actuels P1 et P2) autorisés pour 49 500 animaux.

Les bâtiments ont été construits en 1991 et faisaient partie d’un ensemble poulettes-poules pondeuses (l’atelier poules pondeuses est actuellement exploité par l’EARL COLLIN CADOUX et les poulaillers se trouvent juste en bordure de voie communale au sud des bâtiments poulettes).

La surface agricole en propre est identique à celle existant actuellement.

Le 19 mars 2007, l’EARL BELLE ETOILE présente une demande de restructuration du site avec augmentation du cheptel et mise à jour de la gestion des déjections. L’effectif passe à 52 087 poulettes démarrées.

En septembre 2008, M. CADOUX reprend l’élevage voisin de poulets de chair (actuellement P3) exploité par Mme.

LE GALL Gisèle sur le site du Bouffo et autorisé pour 33 000 animaux-équivalents poulets de chair.

A cette occasion, une partie de la production est transférée sur le site « Belle Etoile » pour l’équivalent de 2302 poulettes.

La production d’azote étant supérieure au seuil de traitement du canton, le fumier non épandu sur les terres en propre est composté puis exporté par la SARL LEMEE.

Il s’agissait d’un bâtiment de type « Louisiane » qui ne convenait pas à l’élevage de poulettes et que M. CADOUX a donc décidé de remplacer par un poulailler mieux adapté en 2009.

En 2019, le poulailler P3 est équipé de volière ce qui conduit à une augmentation de l’effectif à 37 000 poulettes.

(11)

11 Nature du projet

1.2.2.2

Vue aérienne des différentes installations

Le projet d’agrandissement présenté par M. Cadoux prévoit le passage à 120 200 poulettes futures pondeuses sans agrandissement des poulaillers et donc sans demande de permis de construire. L’aménagement intérieur des poulaillers P1 et P2 sera optimisé : un système de poussinière multi-étage avec perchoirs de la société italienne SKA adaptable aux poulaillers existants sera installé sur toute la longueur des bâtiments. Ce système composé de modules adaptables en hauteur habitue les animaux à se déplacer libres dans le bâtiment pour accéder à l’eau et à l’aliment.

La ventilation dynamique sera conservée.

P2 P1

P3

habitation M. Cadoux

futur hangar de stockage du compost

actuel hangar de stockage du compost

actuelle plateforme de compostage

Elevage EARL Collin Cadoux

site du Bouffo

site Belle Etoile

(12)

12

Comme le montrent les photos ci-dessus (qui représentent l’intérieur du poulailler P3 déjà aménagé en volière), les volailles se déplaceront librement dans le bâtiment afin de les préparer à leur future activité de poules pondeuses.

abreuvement

chaîne d’alimentation

Perchoirs réglables en hauteur

Plateau central

(13)

13

photo du plateau central de la volière Ska

Face à la demande croissante en œufs autres que ceux de poules élevées en cage, l’adaptation de la filière concerne les fournisseurs de poulettes tout autant que les producteurs d’œufs.

Beaucoup d’élevages de ponte concerneront du plein air, du bio ou de l’élevage au sol. Pour réussir, il leur faudra des poulettes ayant été élevées en volière pour permettre à la poule de de s’acclimater aux trois dimensions et trouver l’eau, l’aliment et surtout le nid.

Les poussins sont tous démarrés sur le plateau central positionné au sol sur un seul étage puis on crée

progressivement une troisième dimension ce qui permet d’éduquer la poulette à se déplacer de support en support pour aller boire et se percher.

Les chaînes d’alimentation et d’abreuvement seront remplacées. (Voir résumé non technique).

(14)

14

Volume d’activité 1.3

Effectif autorisé ou déclaré au titre

des ICPE et/ou du RSD

Effectif actuel Effectif en projet

Effectif total après projet

Emplacements après projet

Bovins : rubrique 2101 0 0 0 0

1

Porcins : rubrique 2102 0 0 0 0 0

1

Volailles : rubrique 2111 et 3660a)

Poulettes 88802 88802 31398 120200 120200

88802 88802 31398 120200 120200

1

Autres ateliers 0 0 0 0

1

Récapitulatif exploitation : Siège: La Belle Etoile Site N°2: Le Bouffo

Total volailles en em placem ents

Siège: La Belle Etoile

Effectif autorisé ou déclaré au titre

des ICPE et/ou

Effectif actuel Effectif en projet

Effectif total après projet

Emplacements après projet

Bovins : rubrique 2101 0 0 0 0

1

Porcins : rubrique 2102 0 0 0 0 0

1

Volailles : rubrique 2111 et 3660a)

Poulettes 51802 51802 31398 83200 83200

51802 51802 31398 83200 83200

1

Autres ateliers 0 0 0 0

1

1

Site N°2: Le Bouffo

Effectif autorisé ou déclaré au titre

des ICPE et/ou

Effectif actuel Effectif en projet

Effectif total après projet

Emplacements après projet

Bovins : rubrique 2101 0 0 0 0

1

Porcins : rubrique 2102 0 0 0 0 0

1

Volailles : rubrique 2111 0

Poulettes 37000 37000 37000 37000

37000 37000 0 37000 37000

1

Autres ateliers 0 0 0 0

1

Total volailles en em placem ents Total volailles en em placem ents

Type d'animaux Ef f ectif total

après projet

Poulettes : rubrique 2111-1 et 3660 a) 120200

Total volailles en em placem ents 120200

(15)

15

R u b ri q u e s I n s ta ll a ti o n s C la s s é e s P J 5 8 1 .4 R u b ri q u e s I n s ta ll a ti o n s C la s s é e s 1 .4 .1

NuméroNom de la rubriqueSeuils Avant projet Après projet Caractéristiques de l’exploitation

Classement A ou D, DC, E NC Caractéristiques de l’exploitation

Classement A ou D, DC, E NC Elevage de bovins Rubrique Bovins à l’engrais/Vx de Boucherie en animaux

RSD : moins de 50 2101-1 c) D : De 50 à 200 2101-1 b) DC : de 201 à 400 2101-1 a) A : plus de 400 Elevage de bovins Rubrique Vaches Laitières en vaches

RSD : moins de 50 2101-2 d) D : de 50 à 150 2101-2 b) E : de 151 à 400 2101-2 a) A : plus de 400 Elevage de bovins Rubrique Vaches allaitantes En vaches

RSD : moins de 100 2101-3D : à partir de 100 Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels. En animaux

RSD : moins de 50 2101-4D : à partir de 50 Elevage, vente etc. de volailles et gibier à plumes. En animaux équivalents pour moins de 30 000 emplacements

Moins de 5 000 AE 2111-3D : plus de 5 000AE et moins de 30 000 emplacements 2111-2Elevage, vente etc. de volailles et gibier à plumes. En emplacement de volaillesE : plus de 30 000 emplacements 2111-1Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660A : plus de 40 000 emplacements

88 802 emplacements de poulettes démarréesA120 200 emplacements de poulettes démarréesA 3660 – a) Elevage intensif volaillesIED : plus de 40 000 emplacements

88 802 emplacements de poulettes démarréesA120 200 emplacements de poulettes démarréesA Elevage, vente, transite etc. de porcs En Animaux Equivalents : AE

RSD : moins de 50 AE 2102-2 b) D : de 50 à 450 AE

(16)

16

2102-2 a) E : plus de 450 AE 2102-1Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660

A : + 2000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) et/ou + 750 emplacements pour les truies 3660 – b) Elevage intensif porcs

IED : + 2000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) 3660 – c) IED : + 750 emplacements pour les truies Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d’effluents d’élevage, de matières stercoraires Quantité de Matières traitées en t/j

Moins de 3t/j 1,56t/j NC2,7t/j NC 2780-1 c) D : de 3t/j à moins de 30t/j 2780-1 b) E : de 30t/j à moins de 50t/j 2780-1 a) A : à partir de 50t/j 2781-1 c) Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires. En t/j

DC : moins de 30t/j 2781-1 b) E : de 30t/j à moins de 60t/j 2781-1 a) A : à partir de 60t/j 60NC60NC 2160-1 b) Silos plats : Silos et installations de stockage en vrac de céréales, …. ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

DC plus de 5000 m3 à 15000 m3 2160-1 a) E : plus de 15000 m3 2160-2 b) Autres Silos et installations de stockage en vrac de céréales, …. ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable

DC plus de 5000m3 à 15000 m3 2160-2 a) A : plus de 15000 m3 Dépôts d’engrais liquides2175-2D : plus de 100 m3 à moins de 5 000m3 2175-1A : à partir de 5 000m3 Broyage, concassage,… de substances végétales2260-2 b) D : Plus de 100kW à 500kW 2260-2 a) A : plus de 500kW

(17)

17

Stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues

1532- 3D : plus de 1 000 m³ à 20 000 m³ 1532- 2E : plus de 20 000 m³ à 50 000 m³ 1532- 1A : Supérieur à 50 000 m³ Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu’il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu’il a une teneur maximale de 1 % en oxygène) 5,7t NC5,7t NC 4718-2DC : Plus de 6t à moins de 50t 4718-1

A : à partir de 50t -RSD, Règlement Sanitaire départementale, D : régime de la Déclaration, DC : régime Déclaration avec Contrôle, E : régime de l’Enregistrement, A : régime de l’Autorisation, NC : Non Classé.

R u b ri q u e s I O T A L o i s u r l’ e a u 1 .4 .2

NuméroNom de la rubriqueSeuils Avant projet Après projet Caractéristiques de l’exploitation

Classement A ou D, DC, E NC Caractéristiques de l’exploitation

Classement A ou D, DC, E NC 1.1.1.0

« Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D). »

D 1.1.2.0- 1) « Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant

Supérieur ou égal à 200 000 m3/ an (A) ; 1.1.2.0- 2) Supérieur à 10 000 m3/ an mais inférieur à 200 000 m3/ an (D) 2887NC3953NC 1.3.1.0 – 1)

A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition Capacité supérieure ou égale à 8 m3 /h (A) 1.3.1.0 –Dans les autres cas

(18)

18

2) quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 211-2, ont prévu l'abaissement des seuils(D) 2.1.5.0 – 1) Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, dont le bassin versant augmenté des surfaces dont les écoulements sont interceptés par le projet est supérieur ou égale à 20hectares (A) 2.1.5.0 – 2)

supérieur à 1hectare et inférieur à 20hectares (D)

Pas de projet de constructionNCPas de projet de constructionNC

R u b ri q u e é v a lu a ti o n e n v ir o n n e m e n ta le 1 .4 .3

NuméroCatégorie de projet Seuil Caractéristiques de l’exploitationClassement 39

Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains : Travaux, constructions et opérations d'aménagement y compris ceux donnant lieu à un permis d'aménager, un permis de construire, ou à une procédure de zone d'aménagement concerté.

Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme comprise entre 10 000 et 40 000 m2.

PROJETS soumis à examens cas par cas

Pas de constructionNC Travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou une emprise au sol au sens de l'article R. * 420-1 du code de l'urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m2.

Projet soumis à évaluation environnementale

NC -

(19)

19

Situation vis-à-vis des installations classées 1.4.4

L’EARL Belle Etoile dispose d’un arrêté d’autorisation modificatif pour 88 802 poulettes futures pondeuses.

Après projet, l’élevage sera toujours soumis au régime de l’autorisation avec une augmentation d’effectif de 31 398 animaux soit une augmentation de 35%.

Le tableau ci-dessous les différentes étapes qui aboutissent à la situation projetée : EARL Belle Etoile Atelier de poulettes démarrées

« La Belle Etoile » (P1 et P2)

Atelier de poulettes démarrées

« Le Bouffo » (P3) Situation autorisée au 16/09/2008

Production animale autorisée sur le site Poulettes démarrées Poulettes démarrées

Effectifs autorisés 51 802 poulettes démarrées 24 000 poulettes démarrées

Surface de poulaillers 3300m² 1500m²

Situation autorisée par APC 2019

Effectifs demandés 88 802 poulettes démarrées

Surface de poulaillers 4800m²

Projet présenté

Effectifs demandés 120 200 poulettes démarrées

Surface de poulaillers 4800m²

(20)

20

Motifs du passage en enquête et procédure de l’enquête publique 1.5

Critères pris en compte Modifications substantielles

Effectifs Augmentation de 31 398 animaux par rapport à l’effectif autorisé de 88 802 poulettes suite au dernier arrêté de prescriptions complémentaires de 2019

Autres modifications non substantielles

Plan d’épandage

La production totale d’azote passe de 15 540u en 2008 à 26 641u.

La quantité d’azote épandue s’élevait à 2476u en 2008 contre 1445u dans le présent dossier soit une baisse de 1031u.

La quantité de phosphore épandue s’élève à 1979u contre 1145u dans le présent dossier soit une baisse de 834u.

SAU : 22,82ha en 2008 et 23,3ha pour le dossier en cours.

Sensibilité du milieu Plan d’eau phosphore zone 3B1

Commune en Zone d’Actions Renforcées

Obligation de traitement Production d’azote supérieure à 20 000u.

Autres critères Capacité de production de compost passant de 1,56 à 2,7t/jour.

L’enquête publique est régie par le code de l’environnement

- Pour en savoir sur la procédure autorisation avec enquête publique - Annexe 1 : Procédure dossier autorisation

(21)

21

Autres pièces du dossier : éléments graphiques PJ 1,2,48 1.6

Concerné par le projet

Situation dans le dossier Plan au 1/25 000 ou au 1/50 000 avec emplacement de l’installation Oui Annexe 2 Un plan à l’échelle de1/ 2500 au minimum des abords de l’installation jusqu’à

une distance qui est au moins égale au dixième du rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des installations classées pour la rubrique dans laquelle l’installation doit être rangée, sans pouvoir être inférieure à 100 mètres. Sur ce plan, sont indiqués tous les bâtiments avec leur affectation, les voies de chemin de fer, les voies publiques, les points d’eau, canaux et cours d’eau

Oui Annexe 2

Un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200 au minimum indiquant les

dispositions projetées de l’installation ainsi que, jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, l’affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que le tracé des réseaux existants.

Une échelle réduite au 1/500 est demandée dans le cadre de ce dossier.

Oui Annexe 2

Justificatifs maitrise foncière du terrain PJ 3 1.7

Il n’y a pas de projet de construction.

Le site d’exploitation est implanté sur les parcelles ZN 61 et ZA 59.

Le sol sous bâtiment est propriété de l’EARL gérée par Philippe Cadoux.

La commune de Le Quillio dispose d’un PLU.

Pour en savoir plus :

Justificatif de maitrise foncière Annexe 5

Moyens de suivi et de surveillance prévus 1.8

Les moyens de suivi et de surveillances sont les suivants :

Thème Moyen suivi et surveillance

Suivi sanitaire et surveillance du troupeau

Visite de l’élevage quotidienne par l’éleveur lui-même.

Philippe Cadoux s'appuie sur les équipes techniques de Sanders Un rapport de visite est remis à l'exploitant lors de chaque visite.

En cas de problème d'élevage, l’éleveur bénéficie également des services d'un vétérinaire.

Suivi consommation d’eau

Relevé mensuel des compteurs, noté sur le registre d’élevage.

Visite quotidienne des abreuvoirs pour vérifier leur bon fonctionnement dans le cadre du suivi du lot.

Les obligations d’entretien et de vérification périodiques des ensembles de protection contre les retours d’eau imposées par le Code de la santé publique (articles R.1321-57 et R.1321-61) devront être mises en œuvre. Pour rappel concernant les

disconnecteurs, les fiches 1 (déclaration d’intention de pose) et 2 (avis de mise en service) ainsi que la dernière fiche de contrôle du disconnecteur sont à transmettre à l’ARS.

Suivi des épandages Cahier d’enregistrement des pratiques d’épandage tenues à jour.

Réalisation de bordereaux lors de l’exportation du compost.

(22)

ZA 59

Echelle - 1:5000

Légende Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.

(23)

ZA 59

Echelle - 1:5000

Légende Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)

(24)

22

Réalisation d’un plan de fumure prévisionnel.

Suivi entretien du matériels : engins, pompes, moteurs

L’éleveur réalise l’entretien prévu dans le cadre de la maintenance du matériel et fait appel aux entreprises spécialisées. Les interventions seront notées sur un registre.

Suivi conformité électrique Attestation présente sur site

Suivi entretien extincteurs Les extincteurs sont régulièrement entretenus Suivi entretien du site et des abords 2 fois par an

Suivi bon écoulement eau pluviales

Entretien des gouttières, des descentes.

Vérification du bon écoulement en sortie de canalisation et dans les fossés.

Pour en savoir plus : page

Mesures d’hygiène appliquées en élevage 150

Moyens d’intervention en cas d’incendie ou d’accident 1.9

Moyen de lutte contre les incendies

Moyen de défense interne Oui/ Non Compléments Performances

attendues

Système d’alarme oui

Sonore et téléphonique

Groupe électrogène à démarrage automatique

Prévenir les secours le plus tôt possible Vannes de barrage (gaz, fuel) ou de

coupure, (électricité) installées à l’entrée des bâtiments dans un boîtier sous verre dormant correctement identifié.

oui

Coupure gaz au niveau des cuves et dans les magasins

Idem pour l’alimentation électrique

Couper

l’alimentation en cas d’incendie

Extincteur portatif à poudre polyvalente de 6kg, à proximité du stockage de fuel ou gaz en précisant « ne pas se servir sur flamme gaz »

oui

Dans les deux magasins

A 13m des cuves à gaz (P1, P2) et 60m pour le P3

A 40m des cuves à fuel

Pouvoir

intervenir en cas d’incendie Extincteur portatif "dioxyde de carbone" de

2 à 6 kg, à proximité des armoires et locaux électriques

non

Contrôle périodique extincteurs oui Entreprise spécialisée 1 fois/an Avoir du matériel en bon état

Moyen de défense externe

Distance des installations en mètre

Volume ou capacité

Performances attendues

Bouche, poteaux à incendie. non

Avoir de l’eau en cas d’incendie

Points d’eau, citerne, Sur place

L’éleveur a pour projet d’installer une membrane souple d’une capacité de 120 m3 sur la parcelle ZN38 lui appartenant, au nord des poulaillers P1 et P2 (à environ 50m du P1) et à environ 290m du poulailler P3.

L’éleveur se rapprochera du SDIS des Côtes-d’Armor afin d’installer dans les meilleures conditions cette citerne souple.

(25)

23

Gestion des écoulements en cas d’incendie et d’intervention des pompiers : Le sol des poulaillers est ou sera bétonné.

Le sol du hangar actuel de stockage du compost est en terre battue mais à partir de 2023, le compost sera stocké sous un hangar au sol bétonné servant actuellement à stocker des fientes sèches de poules pondeuses.

Ce bâtiment est situé à 155m au sud du poulailler P2.

Ce hangar est actuellement exploité par l’EARL Collin Cadoux, société dans laquelle Philippe Cadoux possède des parts.

En cas d’incendie, les eaux s’écouleraient de façon gravitaire vers le sud pour chacun des sites.

Pour le P1 et le P2, elles rejoindraient prioritairement le réseau eaux pluviales qui se jette dans le fossé en bordure de la voie communale 2.

Une partie des eaux pourrait également ruisseler sur les parcelles agricoles exploitées par M. Cadoux et

référencées ZN 56 et 62, au sud des poulaillers mais également vers la parcelle enherbée d’environ 400m² située à l’est.

La priorité serait d’éviter toute atteinte aux tiers du village de Toulhoët situés au sud ce qui semble acquis étant donné la topographie des lieux (la pente n’est pas directement orientée vers cette zone), l’éloignement de 400m et l’existence en amont d’un large secteur d’expansion favorisant l’infiltration des eaux.

Pour le P3 et l’actuel hangar de stockage du compost, les écoulements rejoindraient majoritairement la parcelle ZN 22 couvrant une surface d’environ 6,5ha et les prairies permanentes constituant une zone humide qui occupent tout le sud de cette dernière. Il n’existe aucun risque d’atteinte à une zone habitée. Le puits de surface alimentant l’élevage ne serait pas concerné par les écoulements.

Une petite partie correspondant à l’aire d’accès (environ 400m²) pourrait rejoindre le fossé situé en bordure de route.

Photo aérienne indiquant le sens d’écoulement des eaux en cas d’incendie ruisseau zone humide

tiers

Prairie permanente

parcelle agricole

parcelle agricole

parcelle agricole

Fossé en bordure de voie communale sens

d’écoulement des eaux

(26)

24

Moyen intervention en cas d’accident

Thème Moyen suivi et surveillance

1- Ecoulement accidentel de produits Rupture de cuves d’hydrocarbures.

Accident lors du chargement, du transport ou de l’épandage du compost.

Défaillance du conditionnement ou du stockage des produits dangereux.

Gestion des eaux pluviales.

Les eaux pluviales de toiture (correspondant à une pluie de type décennale) des poulaillers P1 et P2 et des aires de circulation bétonnées autour des bâtiments sont collectées dans 5 tranchées situées parallèlement aux poulaillers. Toutes ces tranchées rejoignent ensuite une buse de collecte située à l’est qui elle-même se jette dans un fossé débouchant en bordure de la voie communale 2. L’écoulement se poursuit ensuite vers le sud. Ce fossé assure également une certaine infiltration tout au long de son parcours jusqu’au ruisseau de Toulhouet 600m plus au sud.

En cas d’événement exceptionnel, la prairie permanente d’environ 3800m² située à l’est pourrait servir de zone tampon.

Les bâtiments sont entourés de parcelles agricoles sur lesquelles les débordements pourraient s’infiltrer.

En amont, le site est protégé par un talus boisé.

Les eaux pluviales du poulailler P3 sont toutes collectées par un système de gouttières. Celles collectées au nord du poulailler empruntent une canalisation de diamètre 400 passant sous le poulailler puis elles s’écoulent dans un fossé d’infiltration situé au sud du site en bordure de la voie communale 43 (utilisée uniquement comme chemin d’exploitation), le trop plein aboutissant dans les parcelles agricoles situées en contrebas.

Le hangar de stockage du compost n’est pas équipé de gouttières.

Les eaux s’infiltrent sur place et les éventuels ruissellements

rejoignent la voie communale 43 qui bifurque vers le sud à l’extrémité est du hangar.

Les eaux pluviales ruisselant sur les aires de circulation suivent le même chemin à l’exception de l’accès au site dont la pente est orientée vers le fossé en bordure de la voie communale 2.

Les eaux pluviales ne rentrent jamais en contact avec une surface souillée.

En cas d’événement pluvieux important, les eaux pluviales provenant de la parcelle située en amont aboutissent au point bas situé entre le poulailler P3 et l’ancien poulailler utilisé comme hangar de stockage et s’écoulent ensuite vers le sud.

La plateforme de compostage actuellement utilisée est bétonnée mais non couverte et ne dispose pas d’un système de récupération des jus ce qui impose une couverture des andains à l’aide d’une bâche géotextile.

Aucun nouvel accès ne sera créé.

2- Accident de la circulation

Circulation des véhicules liés à l’exploitation.

Les animaux sont maintenus en claustration permanente durant toute la durée de l’élevage.

La circulation des véhicules concerne éventuellement la voiture de l’exploitant lui-même qui habite sur place ou celle du technicien Sanders ainsi que tous les camions de livraison.

En cas d’accident, le centre de secours de LOUDEAC sera alerté - tél. : 18 ou à partir d’un téléphone mobile : 112.

Pour en savoir plus : page

Etude des dangers 187

(27)

25

Capacités techniques du demandeur PJ 47 1.10

L’exploitation comprend les associés suivants :

Nom, Prénom Diplôme/Formation initiale Date de

naissance

Date

d’installation

Jeune

agriculteur JA CADOUX Philippe BTA productions animales 26/04/1968 01/04/2003 Non

M. Cadoux est installé depuis 17 ans et dispose d’une expérience professionnelle importante en tant qu’éleveur.

Le projet dispose de nombreux atouts :

• Bâtiments proches de l’habitation ce qui facilite le suivi et les interventions,

• Bâtiments éloignés des tiers et déjà existants,

• Sites éloignés des cours d’eau et de zones naturelles (Natura 2000) ou réglementaires (captage) sensibles

• Possibilité de disposer dans 3 ans d’un hangar de stockage du compost sur le même site,

• La valorisation des effluents est assurée dans le cadre du plan d’épandage en propre et d’une convention de reprise par la SAS Terrial.

De plus, divers organismes assurent un appui :

Technique, formation et démarche qualité. Sanders Bretagne groupe industriel français leader de la nutrition animale en France

Financier Banque : BPO

Conseil économique et pilotage d’entreprise Centre de gestion : CER France 22

(28)

26

Capacités financières du demandeur PJ 47 1.11

Compte tenu de la nature du projet une étude économique a été réalisée par le centre comptable CER, celle-ci montre la cohérence économique du projet.

Investissements projetés 1.11.1

Investissements projetés Montant en Euros

volières 280 000€

béton 90 000€

portails 15 000€

Réserve incendie 10 000€

Electricité,gaz 100 000€

Gestion des eaux pluviales 10 000€

Dossier ICPE 15 000€

Frais 10 000€

TOTAL 530 000€

Mode de financement 1.11.2

Libellé Financement Taux Durée maximum

Apport JA Apport Associés

Emprunt 550 000€ 8 ans

TOTAL 550 000€

Faisabilité économique du projet 1.11.3

Année de croisière

Excédent Brut d’Exploitation : EBE 210 970€

Annuités 151 000€

Marge nette d’autofinancement (MNA) 29 421€

MNA/m² 6€

Point d’équilibre 0,94

Conclusion sur la faisabilité économique du projet 1.11.4

L’ensemble des éléments présentés dans l’étude prévisionnelle permet de conclure à la viabilité économique du projet. Ce projet laisse apparaître un disponible suffisant, comme l’atteste l’étude économique signée d’un Expert- comptable, ainsi que l’accord bancaire qui figure en annexe.

L’investissement en volière se finance et améliore la marge d’autofinancement de la société.

Conformément à l’arrêté 2018-797 du 18 septembre 2018 pour les installations soumises à autorisations (D. 181- 15-2 modifié), l’ensemble des pièces suivantes relatives à la description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 seront fournies après l’enquête publique au service instructeur.

Modalités de transmission des pièces justificative des capacités financières

Conformément à l’arrêté 2018-797 du 18 septembre 2018 pour les installations soumises à autorisations (D. 181- 15-2 modifié). L’ensemble des pièces suivantes relatives à la description des capacités techniques et financières mentionnées à l'article L. 181-27 sera fournie après l’enquête publique au service instructeur :

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27 Eléments financiers dont dispose la société exploitante :

- Montant de ses capitaux propres (éléments de bilans et de comptes de résultats), chiffre d’affaires, résultat d’exploitation et bénéfice.

- Justificatifs que les prêts ont été demandés ou consentis par des banques pour le financement du projet.

- les extraits Kbis des sociétés partenaires.

- Le bilan comptable et la liasse fiscale.

- L’étude économique.

- Pour en savoir plus sur les données économiques du projet - Annexe 5 : Accord bancaire

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2 Etude d’impact PJ 4

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Résumé non technique PJ 7 2.1

Caractéristiques du projet 2.1.1

Nature du projet (création, restructuration, extension,…) 2.1.1.1

L’EARL Belle Etoile exploite un atelier avicole de 88 802 poulettes réparties en trois poussinières P1, P2 et P3 au lieu-dit Belle Etoile en Le Quillio.

Le projet consiste en l’extension de l’activité poulettes futures pondeuses pour passer d’un effectif autorisé de 88 802 poulettes à un effectif de 120 200 poulettes.

L’extension se fera sans agrandissement ou construction de bâtiment mais dans le cadre d’un réaménagement intérieur en volière des poulaillers P1et P2 dans lesquels les animaux sont actuellement élevés au sol.

La capacité actuelle des poussinières P1 et P2 est de 25 901 poulettes et celle du bâtiment P3 de 37 000 poulettes. Ce dernier est déjà équipé de volières depuis 2019.

Le projet consiste à passer à un effectif de 41 600 animaux dans le P1 et le P2.

L’effectif total sera donc porté à 120 200 poulettes.

L’EARL Belle Etoile est soumise à obligation de traitement puisque la surface exploitée en propre ne peut absorber la totalité de la production d’azote de 24641 unités.

Le traitement consiste à composter le fumier produit.

Le fumier des 3 poussinières sera composté par utilisation d’un Complexe de Micro Organismes (CMO) directement intégré dans la litière avant le départ des animaux.

Le produit fini obtenu entre dans la norme NFU 42001 et/ou NFU 44 051.

Pour prétendre répondre à la norme NFU 44-051, il est impératif que les seuils minimums des tableaux 1 à 6 soient respectés.

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La norme NFU 42-001 intègre entre-autres les engrais organiques entièrement d’origine animale et/ou végétale et les engrais organo-minéraux.

Pour prétendre à cette norme, il faut que le produit corresponde à l’une des dénominations tout en respectant les seuils minimums fixés sur quelques paramètres agronomiques. Cette norme ne fixe pas de seuils d’innocuité sans préjudice du respect du règlement européen relatif aux sous-produits animaux, mais le responsable de la mise sur le marché doit vérifier l’innocuité du produit en effectuant des analyses régulières.

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Le produit issu de cette unité sera conforme aux critères normatifs NF U 42 001 (engrais organique) (cf analyse en annexe 6).

Les tas de fumier en cours de compostage ainsi que le compost en attente de reprise seront bâchés et stockés sur une plateforme bétonnée existante sur le site du Bouffo ainsi que sous un hangar (poulailler désaffecté) présent sur le même site.

Le compost sera ensuite exporté dans le cadre d’une convention signée avec la SAS Terrial.

A court terme (3 ans) le fumier en cours de compostage et le stockage du compost seront assurés sous un hangar bétonné de 800m² actuellement exploité par l’EARL Collin Cadoux mais dont M. Cadoux disposera à l’arrêt de cette société. Ce hangar dispose d’un autre avantage, celui de disposer d’un accès indépendant des poulaillers.

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Situation du site après projet

Motivations (aspects socio-économique, environnemental, réglementaire,…) 2.1.1.2

L’objectif principal est de disposer d’un outil performant sur le plan technique, économique et environnemental.

Sur le plan économique, le projet vise à s’adapter à l’évolution du marché et à la demande sociétale et ainsi conforter l’emploi existant.

Le choix du site est une évidence puisqu’il résulte de la présence d’un atelier volailles sur un site existant sans construction nécessaire et de la volonté de valoriser le potentiel du site en termes de bâtiments et d’installations existantes.

Le projet de passage en volière dans les poulailler P1 et P2 s’inscrit dans le cadre d’une forte demande de la filière pondeuse alternative (plein-air et volière) et c’est également ce qui avait motivé l’aménagement du poulailler P3 en volière en 2019.

Le choix de pratiquer l’élevage de poulettes et non celui de volailles de chair est lié à l’historique du bâtiment qui était déjà destiné à cette production et la mise en place de volières n’est de toute façon pas compatible avec l’élevage de volailles de chair.

Sur le plan technique, environnemental et organisation du travail,

En termes de travaux, le projet se traduit par la rénovation des poulaillers P1 et P2 qui ne touchera que l’aspect aménagement intérieur.

Le passage dans ces poulaillers de 25 901 places à 41 600 est rendu possible par la mise en place de volières permettant d’augmenter la densité par rapport à un élevage au sol où l’on ne peut pas dépasser 16 animaux/m².

Choix technique du passage en volière

Le choix de la volière est motivé par la demande grandissante en œufs alternatifs et la conversion du mode d’élevage en cages vers de la volière et du plein air suppose aussi des adaptations chez les éleveurs de poulettes.

En effet, une future pondeuse qui évoluera dans une volière doit être élevée dans un système volière pour favoriser son adaptation et éviter la ponte au sol. Les poulettes évoluent ainsi dans le même environnement que lorsqu’elles seront en production. Le système habitue les animaux à se déplacer libres dans le bâtiment pour

P3 volière existante

P2 volière prévue P1 volière prévue

habitation Philippe Cadoux hangar stockage compost existant

plateforme compostage

Futur hangar stockage compost Accès P1 et P2

Accès P3

Accès stockage Emplacement prévu

réserve incendie

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