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ROF 2016_054
Entrée en vigueur : immédiate
Décret
du 18 mars 2016
concernant la validité de l’initiative constitutionnelle
« Contre l’ouverture d’un centre Islam et société
à l’Université de Fribourg : non à une formation étatique d’imams »
Le Grand Conseil du canton de Fribourg
Vu les articles 116 et 117 de la loi du 6 avril 2001 sur l’exercice des droits politiques ;
Vu le message 2015-DICS-69 du Conseil d’Etat du 14 décembre 2015 ; Sur la proposition de cette autorité,
Décrète :
Art. 1
La nullité de l’initiative constitutionnelle « Contre l’ouverture d’un centre Is- lam et société à l’Université de Fribourg : non à une formation étatique d’imams » est constatée.
Art. 2
Le présent décret entre en vigueur immédiatement.
Le Président : La Secrétaire générale :
B. REY M. HAYOZ
