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EXERCICE 2020 Du 1er Janvier au 31 décembre

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Academic year: 2022

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(1)

SYNDICAT DE LA PRESSE SOCIALE

17, rue Castagnary 75015 PARIS

EXERCICE 2020

Du 1er Janvier au 31 décembre

COMPTES ANNUELS

BILAN

COMPTE DE RESULTAT ANNEXE

Cabinet Laurent CALLON

Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes REIMS (51) - 52, boulevard Lundy

Tél : 03 26 88 58 55 Fax : 03 26 40 04 31

(2)

* Total du bilan

* Produits d'exploitation

* Résultat net comptable

Fait à REIMS Le 26 juillet 2021

Laurent CALLON ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE

Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 16 Novembre 2010, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels du SYNDICAT DE LA PRESSE SOCIALE relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2020, qui se caractérisent par les données suivantes :

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente

19 255,88 €

112 309,43 €

148 403,70 €

(3)

Exercice précédent

ACTIF

31/12/2019

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. Prov. Net Net

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Logiciels

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Agencements immobiliers Matériel

Matériel de bureau Mobilier de bureau

Immobilisations financières

Titres immobilisés 17,00 17,00 17

Prêts FNPS

Intérêts courus sur prêt FNPS

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 17,00 17,00 17

ACTIF CIRCULANT Stocks

Matières premières, autres approvisionnements Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation

Divers, produits à recevoir 347,00 347,00 173

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 111 945,43 111 945,43 94 253

Charges constatées d'avance

TOTAL ACTIF CIRCULANT 112 292,43 112 292,43 94 425

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL 112 309,43 112 309,43 94 442

B I L A N

Exercice clos le 31/12/2020

(4)

Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019

(12 mois) (12 mois) CAPITAUX PROPRES

Réserves

Autres réserves 92 039,68 153 769

Résultat de l'exercice 19 255,88 - 61 729

Subventions d'investissement Provisions réglementées

111 295,56 92 040 PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Personnel

Organismes sociaux

Etat, impôts et taxes 19,00

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Divers, charges à payer 994,87 2 402

Produits constatés d'avance

1 013,87 2 402 Ecarts de conversion passif

112 309,43 94 442 TOTAL PROVISIONS

B I L A N

PASSIF

TOTAL CAPITAUX PROPRES

TOTAL GENERAL TOTAL DETTES

(5)

Exercice précédent 31/12/2019

(12 mois) (12 mois)

France Exportations Total Total

PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises

Production vendue de biens

Production vendue de services 139 439,70 139 439,70 156 356

Chiffre d'affaires net 139 439,70 139 439,70 156 356

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation reçues 8 964,00 12 127

Reprises sur provisions et dépréciations, transferts de charges Autres produits

148 403,70 168 483 CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

. Variation de stock de marchandises

Achats matières premières et autres approvisionnements

. Variation de stock matières premières et autres approvisionnements

Autres achats et charges externes 129 258,92 230 315

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations . Sur immobilisations : dotations aux amortissements . Sur immobilisations : dotations aux dépréciations . Sur actif circulant : dotations aux dépréciations . Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges

129 258,92 230 315 19 144,78 - 61 832 QUOTE -PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS Revenus immobilisations financières

Intérêts et produits assimilés 80,10 103

Produits des valeurs mobilières

Produits nets sur cession valeurs mobilières de placement

80,10 103

CHARGES FINANCIERES

Dotations financières aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement

80,10 103

19 224,88 - 61 729

COMPTE DE RESULTAT

Exercice clos le 31/12/2020

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

TOTAL PRODUITS FINANCIERS

TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

(6)

Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2020 31/12/2019

(12 mois) (12 mois) PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion 50,00

Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

50,00 0

CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

0,00 0,00

50,00 0

Participation des salariés aux fruits de l'expansion

Impôts sur les bénéfices 19,00

TOTAL DES PRODUITS 148 533,80 168 585

TOTAL DES CHARGES 129 277,92 230 315

19 255,88 - 61 729

Y compris redevances de crédit-bail Mobilier

Immobilier

COMPTE DE RESULTAT (SUITE)

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

BENEFICE OU PERTE

(7)

N° PAGE

1. REGLES ET METHODES COMPTABLES 1

1.1. Faits caractéristiques de l'exercice 1

1.2. Principes et hypothèses de base 1

2. NOTES SUR LE BILAN 2

2.1. ACTIF 2

2.1.1. Actif immobilisé 2

2.1.2. Actif circulant 2

2.1.3. Autres informations sur l'actif 2

2.2. PASSIF 3

2.2.1. Dettes 3

2.2.2. Autres informations sur le passif 3

3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 4

3.1. Tableau des ressources du syndicat 4

3.2. Charges d'exploitation 4

4. AUTRES INFORMATIONS 5

4.1. Tableau de suivi des résultats et réserves : Gestion du syndicat et Initiatives 5

A N N E X E

S O M M A I R E

(8)

1

1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les notes ou tableaux annexes font partie intégrante des comptes annuels.

1.1 - Faits caractéristiques de l'exercice Néant

1.2 - Principes et hypothèses de base

. continuité de l'exploitation

. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre . indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthode d'évaluation : Néant Changement de méthode de présentation : Néant

Applicables au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2020 dont le total est de 112.309,43 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice net comptable de 19.255,88 €.

L'exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

Concernant les spécificités des associations et syndicats professionnels, les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions des réglements CRC et ANC :

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;

- n° 2009-10 du 3 décembre 2009, Section 1 de l'annexe, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales.

Les comptes annuels ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général adopté par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016, et conformément aux dispositions des règlements comptables :

- n° 2000-06 et n° 2003-07 sur les passifs

- n° 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs

- n° 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs

- n° 2018-06 du 5 décembre 2018 modifiant le plan compable général sur certains traitements et spécificités comptables des associations et fondations ;

(9)

2

2.1 - ACTIF

2.1.1 - Actif immobilisé Immobilisations financières

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Tableau de variation des immobilisations

Valeur brute Augmentations : Valeur brute Libellés à l'ouverture Acquisitions Diminutions à la clôture

de l'exercice de l'exercice de l'exercice IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Titres immobilisés 17,00 17,00

2.1.2 - Actif circulant Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale.

2.1.3 - Autres informations sur l'actif

Produits à recevoir Néant

Divers, produits à recevoir Cotisations 347,00

Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice

Créances Montant Echéances Echéances

brut à - 1 an à + 1 an

ACTIF CIRCULANT

Autres créances 347,00 347,00

____________ ___________ ____________

TOTAL 347,00 347,00

Prêts consentis en cours d'exercice : Néant

Prêts remboursés en cours d'exercice : Néant

2 - NOTES SUR LE BILAN

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le prix d'acquisition, hors frais accessoires.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

(10)

2.2 - PASSIF 2.2.1 - Dettes

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

Dettes Montant Echéances Echéances Echéances

brut à - 1 an à + 1 an à + 5 ans

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel

Sécurité sociale et autres organ. sociaux

Etat 19,00 19,00

Dettes sur immobilisations

Autres dettes 994,87 994,87

Produits constatés d'avance

____________ ____________ ____________ ____________

TOTAL 1 013,87 1 013,87

Emprunts souscrits en cours d'exercice : Néant

Emprunts remboursés en cours d'exercice : Néant

2.2.2 - Autres informations sur le passif Charges à payer

Divers, charges à payer Honoraires 816,00

Fournitures de bureau 164,54 Photocopies 9,66 Affranchissements-bons de courses 4,67 _____________

994,87 3

(11)

4

3.1 - Tableau des ressources du syndicat

2019

Cotisations reçues 139 439,70 156 356

- Reversements de cotisations - 122 501,20 - 138 960

Subventions reçues 8 964,00 12 127

Autres produits d'exploitation reçus

Produits financiers perçus 80,10 103

____________ ____________

Ressources nettes 25 982,60 29 626

3.2 - Charges d'exploitation

Autres achats et charges externes 2019

Photocopies 175,82 489

Fournitures de bureau 164,54

Honoraires 816,00 804

Frais d'actes 100

Promotion, Publicité 175,40 678

Site internet

Enquête économique

Pourboires et dons 150

Manifestations, congrès, assemblée générale 2 747,43 4 281

Manifestations Illétrisme, Illéctronisme 1 230,60 79 351

Frais de déplacement 670,68 2 549

Missions et réceptions 1 950

Missions et réceptions Illétrisme

Missions et réceptions Rencontres européennes

Affranchissements, bons de course 287,17 411

Affranchissements Illétrisme 437,28 439

Affranchissements Rencontres européennes

Services bancaires 52,80 153

Cotisations reversées FNPS 122 501,20 138 960

____________ ____________

129 258,92 230 315

3 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

2020

2020

(12)

4.1 - Tableau de suivi des résultats et réserves : Gestion du syndicat et Initiatives Gestion

Postes propre Campagne Rencontres Total

du syndicat Illétrisme européennes PRODUITS D'EXPLOITATION

Cotisations 139 439,70 139 439,70

Cotisations antérieures 0,00

Subventions 8 964,00 8 964,00

Participations manifestations 0,00

Autres produits d'exploitation 0,00

__________ __________ __________ __________

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 139 439,70 8 964,00 148 403,70

CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes

Photocopies et fournitures de bureau 340,36 340,36

Base de donnée Rencontres Européennes 0,00

Honoraires et frais d'actes 816,00 816,00

Promotion, Publicité 79,40 79,40

Editions électroniques 96,00 96,00

Site internet 0,00

Pourboires et dons 0,00

Manifestations, congrès, assemblée générale 2 747,43 1 230,60 3 978,03

Frais de déplacement 670,68 670,68

Missions et réceptions 0,00

Affranchissements, bons de courses 287,17 437,28 724,45

Services bancaires 52,80 52,80

Cotisations reversées FNPS 122 501,20 122 501,20

Autres charges d'exploitation 0,00

__________ __________ __________ __________

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 127 591,04 1 667,88 129 258,92

__________ __________ __________ __________

RESULTAT D'EXPLOITATION 11 848,66 7 296,12 19 144,78

PRODUITS FINANCIERS 80,10 80,10

CHARGES FINANCIERES 0,00

__________ __________ __________ __________

RESULTAT COURANT 80,10 80,10

PRODUITS EXCEPTIONNELS 50,00 50,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00

__________ __________ __________ __________

RESULTAT EXCEPTIONNEL 50,00 50,00

IMPOTS SUR LES BENEFICES - 19,00 - 19,00

__________ __________ __________ __________

RESULTAT NET 11 959,76 7 296,12 19 255,88

RESERVES ANTERIEURES 221 813,72 - 115 660,64 - 14 113,40 92 039,68

RESULTAT NET DE L'EXERCICE 11 959,76 7 296,12 0,00 19 255,88

__________ __________ __________ __________

RESERVES AU 31/12/2020 233 773,48 - 108 364,52 - 14 113,40 111 295,56 Initiatives

5

4 - AUTRES INFORMATIONS

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