SYNDICAT DE LA PRESSE SOCIALE
17, rue Castagnary 75015 PARIS
EXERCICE 2017
Du 1er Janvier au 31 décembre
COMPTES ANNUELS
BILAN
COMPTE DE RESULTAT ANNEXE
Cabinet Laurent CALLON
Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes REIMS (51) - 52, boulevard Lundy
Tél : 03 26 88 58 55 Fax : 03 26 40 04 31
* Total du bilan
* Produits d'exploitation
* Résultat net comptable
Fait à REIMS Le 20 avril 2018
Laurent CALLON 280 660,65 €
152 786,00 € ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 16 Novembre 2010, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels du SYNDICAT DE LA PRESSE SOCIALE relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2017, qui se caractérisent par les données suivantes :
Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.
14 977,29 €
Exercice précédent
ACTIF
31/12/2016(12 mois) (12 mois)
Brut Amort. Prov. Net Net
Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Logiciels
Immobilisations corporelles Terrains
Constructions
Agencements immobiliers Matériel
Matériel de bureau Mobilier de bureau
Immobilisations financières
Titres immobilisés 17,00 17,00 17
Prêts FNPS 8 352
Intérêts courus sur prêt FNPS 61
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 17,00 17,00 8 430
ACTIF CIRCULANT Stocks
Matières premières, autres approvisionnements Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation
Divers, produits à recevoir 305,00 305,00 271
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 280 338,65 280 338,65 256 999
Charges constatées d'avance
TOTAL ACTIF CIRCULANT 280 643,65 280 643,65 257 270 Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 280 660,65 280 660,65 265 700
B I L A N
Exercice clos le 31/12/2017
Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2017 31/12/2016
(12 mois) (12 mois) CAPITAUX PROPRES
Réserves
Autres réserves 264 879,36 265 434
Résultat de l'exercice 14 977,29 -554
Subventions d'investissement Provisions réglementées
279 856,65 264 879 PROVISIONS
Provisions pour risques Provisions pour charges
DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Personnel
Organismes sociaux
Etat, impôts et taxes 24,00 53
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Divers, charges à payer 780,00 768
Produits constatés d'avance
804,00 821
Ecarts de conversion passif
280 660,65 265 700 TOTAL DETTES
TOTAL GENERAL TOTAL PROVISIONS
B I L A N
PASSIF
TOTAL CAPITAUX PROPRES
Exercice précédent 31/12/2016
(12 mois) (12 mois)
France Exportations Total Total
PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 140 033,00 140 033,00 144 523
Chiffre d'affaires net 140 033,00 140 033,00 144 523
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation reçues 12 753,00 13 893
Reprises sur provisions et dépréciations, transferts de charges Autres produits
152 786,00 158 416 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
. Variation de stock de marchandises
Achats matières premières et autres approvisionnements
. Variation de stock matières premières et autres approvisionnements
Autres achats et charges externes 138 148,80 159 746
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et dépréciations . Sur immobilisations : dotations aux amortissements . Sur immobilisations : dotations aux dépréciations . Sur actif circulant : dotations aux dépréciations . Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges
138 148,80 159 746 14 637,20 - 1 331 QUOTE -PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS
Revenus immobilisations financières 122,49 304
Intérêts et produits assimilés 241,60 526
Produits des valeurs mobilières
Produits nets sur cession valeurs mobilières de placement
364,09 829
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
364,09 829
15 001,29 - 501 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
TOTAL PRODUITS FINANCIERS
TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
COMPTE DE RESULTAT
Exercice clos le 31/12/2017
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION
Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2017 31/12/2016
(12 mois) (12 mois) PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
0,00 0
CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
0,00 0,00
0,00 0
Participation des salariés aux fruits de l'expansion
Impôts sur les bénéfices 24,00 53
TOTAL DES PRODUITS 153 150,09 159 245
TOTAL DES CHARGES 138 172,80 159 799
14 977,29 - 554
Y compris redevances de crédit-bail Mobilier
Immobilier
COMPTE DE RESULTAT (SUITE)
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL
BENEFICE OU PERTE
N° PAGE
1. REGLES ET METHODES COMPTABLES 1
1.1. Faits caractéristiques de l'exercice 1
1.2. Principes et hypothèses de base 1
2. NOTES SUR LE BILAN 2
2.1. ACTIF 2
2.1.1. Actif immobilisé 2
2.1.2. Actif circulant 2
2.1.3. Autres informations sur l'actif 2
2.2. PASSIF 3
2.2.1. Dettes 3
2.2.2. Autres informations sur le passif 3
3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 4
3.1. Tableau des ressources du syndicat 4
3.2. Charges d'exploitation 4
4. AUTRES INFORMATIONS 5
4.1. Tableau de suivi des résultats et réserves : Gestion du syndicat et Initiatives 5
A N N E X E
S O M M A I R E
1
1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les notes ou tableaux annexes font partie intégrante des comptes annuels.
1.1 - Faits caractéristiques de l'exercice Néant
1.2 - Principes et hypothèses de base
. continuité de l'exploitation
. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre . indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Changement de méthode d'évaluation : Néant Changement de méthode de présentation : Néant
Applicables au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dont le total est de 280.660,65 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice comptable de 14.977,29 €.
L'exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
Concernant les spécificités des associations et syndicats professionnels, les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions des réglements CRC :
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ; - n° 2009-10 du 3 décembre 2009, Section 1 de l'annexe, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales.
Les comptes annuels ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général adopté par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016, et conformément aux dispositions des règlements comptables :
- n° 2000-06 et n° 2003-07 sur les passifs
- n° 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs
- n° 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
2
2.1 - ACTIF
2.1.1 - Actif immobilisé Immobilisations financières
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Tableau de variation des immobilisations
Valeur brute Augmentations : Valeur brute Libellés à l'ouverture Acquisitions Diminutions à la clôture
de l'exercice de l'exercice de l'exercice IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Titres immobilisés 17,00 17,00
Prêt FNPS 8 351,92 8 351,92 0,00
Intérêts courus 61,25 61,25 0,00
__________ ____________ ____________ __________
TOTAL IMMOBILISATIONS 8 430,17 0,00 8 413,17 17,00
2.1.2 - Actif circulant Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale.
2.1.3 - Autres informations sur l'actif Produits à recevoir
Cotisations 305,00
Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice
Créances Montant Echéances Echéances
brut à - 1 an à + 1 an
ACTIF CIRCULANT
Autres créances 305,00 305,00
____________ ___________ ____________
TOTAL 305,00 305,00 -
Prêts consentis en cours d'exercice : Néant
Prêts remboursés en cours d'exercice : 8 351,92 €
La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le prix d'acquisition, hors frais accessoires.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
2 - NOTES SUR LE BILAN
2.2 - PASSIF 2.2.1 - Dettes
Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice
Dettes Montant Echéances Echéances Echéances
brut à - 1 an à + 1 an à + 5 ans
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel
Sécurité sociale et autres organ. sociaux
Etat 24,00 24,00
Dettes sur immobilisations
Autres dettes 780,00 780,00
Produits constatés d'avance
____________ ____________ ____________ ____________
TOTAL 804,00 804,00
Emprunts souscrits en cours d'exercice : Néant
Emprunts remboursés en cours d'exercice : Néant
2.2.2 - Autres informations sur le passif Charges à payer
Divers, charges à payer Honoraires 780,00
3
4
3.1 - Tableau des ressources du syndicat
2016
Cotisations reçues 140 033,00 144 493
- Reversements de cotisations - 124 606,50 - 128 428
Subventions reçues 12 753,00 13 893
Autres produits d'exploitation reçus 30
Produits financiers perçus 364,09 829
____________ ____________
Ressources nettes 28 543,59 30 817
3.2 - Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes 2016
Photocopies 583,89 2 415
Photocopies Illétrisme
Photocopies Rencontres européennes Base de donnée Rencontres Européennes
Honoraires 780,00 768
Frais d'actes 50,00
Promotion, Publicité 167,86 3 180
Editions électroniques 2 730
Enquête économique 9 360
Manifestations, congrès, assemblée générale 3 924,00 4 355
Manifestations Illétrisme 5 000,00 5 000
Frais de déplacement 317,80 241
Missions et réceptions 2 089,12 2 113
Missions et réceptions Illétrisme
Missions et réceptions Rencontres européennes
Affranchissements 477,23 1 127
Affranchissements Illétrisme 2,40 30
Affranchissements Rencontres européennes
Services bancaires 150,00
Cotisations reversées FNPS 124 606,50 128 428
____________ ____________
138 148,80 159 746
3 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
2017
2017
4.1 - Tableau de suivi des résultats et réserves : Gestion du syndicat et Initiatives Gestion
Postes propre Campagne Rencontres Total
du syndicat Illétrisme européennes PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations 140 033,00 140 033,00
Cotisations antérieures 0,00
Subventions 12 753,00 12 753,00
Participations manifestations 0,00
Autres produits d'exploitation 0,00
__________ __________ __________ __________
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 140 033,00 12 753,00 152 786,00
CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes
Photocopies 583,89 583,89
Base de donnée Rencontres Européennes 0,00
Honoraires et frais d'actes 830,00 830,00
Promotion, Publicité 167,86 167,86
Editions électroniques 0,00
Enquête économique 0,00
Manifestations, congrès, assemblée générale 3 924,00 5 000,00 8 924,00
Frais de déplacement 317,80 317,80
Missions et réceptions 2 089,12 2 089,12
Affranchissements 477,23 2,40 479,63
Services bancaires 150,00
Cotisations reversées FNPS 124 606,50 124 606,50
Impôts et taxes 0,00
Autres charges d'exploitation 0,00
__________ __________ __________ __________
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 133 146,40 5 002,40 137 998,80
__________ __________ __________ __________
RESULTAT D'EXPLOITATION 6 886,60 7 750,60 14 787,20
PRODUITS FINANCIERS 364,09 364,09
CHARGES FINANCIERES 0,00
__________ __________ __________ __________
RESULTAT COURANT 364,09 364,09
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00
__________ __________ __________ __________
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00
IMPOTS SUR LES BENEFICES - 24,00 - 24,00
__________ __________ __________ __________
RESULTAT NET 7 226,69 7 750,60 15 127,29
RESERVES ANTERIEURES 217 346,73 61 646,03 - 14 113,40 264 879,36
RESULTAT NET 7 226,69 7 750,60 0,00 14 977,29
__________ __________ __________ __________
RESERVES AU 31/12/2017 224 573,42 69 396,63 - 14 113,40 279 856,65 Initiatives
5