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EXERCICE 2017 Du 1er Janvier au 31 décembre

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Academic year: 2022

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(1)

SYNDICAT DE LA PRESSE SOCIALE

17, rue Castagnary 75015 PARIS

EXERCICE 2017

Du 1er Janvier au 31 décembre

COMPTES ANNUELS

BILAN

COMPTE DE RESULTAT ANNEXE

Cabinet Laurent CALLON

Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes REIMS (51) - 52, boulevard Lundy

Tél : 03 26 88 58 55 Fax : 03 26 40 04 31

(2)

* Total du bilan

* Produits d'exploitation

* Résultat net comptable

Fait à REIMS Le 20 avril 2018

Laurent CALLON 280 660,65 €

152 786,00 € ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE

Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 16 Novembre 2010, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels du SYNDICAT DE LA PRESSE SOCIALE relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2017, qui se caractérisent par les données suivantes :

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.

14 977,29 €

(3)

Exercice précédent

ACTIF

31/12/2016

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. Prov. Net Net

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Logiciels

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Agencements immobiliers Matériel

Matériel de bureau Mobilier de bureau

Immobilisations financières

Titres immobilisés 17,00 17,00 17

Prêts FNPS 8 352

Intérêts courus sur prêt FNPS 61

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 17,00 17,00 8 430

ACTIF CIRCULANT Stocks

Matières premières, autres approvisionnements Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation

Divers, produits à recevoir 305,00 305,00 271

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 280 338,65 280 338,65 256 999

Charges constatées d'avance

TOTAL ACTIF CIRCULANT 280 643,65 280 643,65 257 270 Frais d'émission d'emprunt à étaler

Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL 280 660,65 280 660,65 265 700

B I L A N

Exercice clos le 31/12/2017

(4)

Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2017 31/12/2016

(12 mois) (12 mois) CAPITAUX PROPRES

Réserves

Autres réserves 264 879,36 265 434

Résultat de l'exercice 14 977,29 -554

Subventions d'investissement Provisions réglementées

279 856,65 264 879 PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Personnel

Organismes sociaux

Etat, impôts et taxes 24,00 53

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Divers, charges à payer 780,00 768

Produits constatés d'avance

804,00 821

Ecarts de conversion passif

280 660,65 265 700 TOTAL DETTES

TOTAL GENERAL TOTAL PROVISIONS

B I L A N

PASSIF

TOTAL CAPITAUX PROPRES

(5)

Exercice précédent 31/12/2016

(12 mois) (12 mois)

France Exportations Total Total

PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises

Production vendue de biens

Production vendue de services 140 033,00 140 033,00 144 523

Chiffre d'affaires net 140 033,00 140 033,00 144 523

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation reçues 12 753,00 13 893

Reprises sur provisions et dépréciations, transferts de charges Autres produits

152 786,00 158 416 CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

. Variation de stock de marchandises

Achats matières premières et autres approvisionnements

. Variation de stock matières premières et autres approvisionnements

Autres achats et charges externes 138 148,80 159 746

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations . Sur immobilisations : dotations aux amortissements . Sur immobilisations : dotations aux dépréciations . Sur actif circulant : dotations aux dépréciations . Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges

138 148,80 159 746 14 637,20 - 1 331 QUOTE -PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Revenus immobilisations financières 122,49 304

Intérêts et produits assimilés 241,60 526

Produits des valeurs mobilières

Produits nets sur cession valeurs mobilières de placement

364,09 829

CHARGES FINANCIERES

Dotations financières aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement

364,09 829

15 001,29 - 501 TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION

RESULTAT D'EXPLOITATION

TOTAL PRODUITS FINANCIERS

TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

COMPTE DE RESULTAT

Exercice clos le 31/12/2017

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION

(6)

Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2017 31/12/2016

(12 mois) (12 mois) PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

0,00 0

CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

0,00 0,00

0,00 0

Participation des salariés aux fruits de l'expansion

Impôts sur les bénéfices 24,00 53

TOTAL DES PRODUITS 153 150,09 159 245

TOTAL DES CHARGES 138 172,80 159 799

14 977,29 - 554

Y compris redevances de crédit-bail Mobilier

Immobilier

COMPTE DE RESULTAT (SUITE)

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

BENEFICE OU PERTE

(7)

N° PAGE

1. REGLES ET METHODES COMPTABLES 1

1.1. Faits caractéristiques de l'exercice 1

1.2. Principes et hypothèses de base 1

2. NOTES SUR LE BILAN 2

2.1. ACTIF 2

2.1.1. Actif immobilisé 2

2.1.2. Actif circulant 2

2.1.3. Autres informations sur l'actif 2

2.2. PASSIF 3

2.2.1. Dettes 3

2.2.2. Autres informations sur le passif 3

3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 4

3.1. Tableau des ressources du syndicat 4

3.2. Charges d'exploitation 4

4. AUTRES INFORMATIONS 5

4.1. Tableau de suivi des résultats et réserves : Gestion du syndicat et Initiatives 5

A N N E X E

S O M M A I R E

(8)

1

1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les notes ou tableaux annexes font partie intégrante des comptes annuels.

1.1 - Faits caractéristiques de l'exercice Néant

1.2 - Principes et hypothèses de base

. continuité de l'exploitation

. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre . indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthode d'évaluation : Néant Changement de méthode de présentation : Néant

Applicables au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dont le total est de 280.660,65 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice comptable de 14.977,29 €.

L'exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Concernant les spécificités des associations et syndicats professionnels, les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions des réglements CRC :

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ; - n° 2009-10 du 3 décembre 2009, Section 1 de l'annexe, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales.

Les comptes annuels ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général adopté par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016, et conformément aux dispositions des règlements comptables :

- n° 2000-06 et n° 2003-07 sur les passifs

- n° 2002-10 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs

- n° 2004-06 sur la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs

(9)

2

2.1 - ACTIF

2.1.1 - Actif immobilisé Immobilisations financières

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Tableau de variation des immobilisations

Valeur brute Augmentations : Valeur brute Libellés à l'ouverture Acquisitions Diminutions à la clôture

de l'exercice de l'exercice de l'exercice IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Titres immobilisés 17,00 17,00

Prêt FNPS 8 351,92 8 351,92 0,00

Intérêts courus 61,25 61,25 0,00

__________ ____________ ____________ __________

TOTAL IMMOBILISATIONS 8 430,17 0,00 8 413,17 17,00

2.1.2 - Actif circulant Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale.

2.1.3 - Autres informations sur l'actif Produits à recevoir

Cotisations 305,00

Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice

Créances Montant Echéances Echéances

brut à - 1 an à + 1 an

ACTIF CIRCULANT

Autres créances 305,00 305,00

____________ ___________ ____________

TOTAL 305,00 305,00 -

Prêts consentis en cours d'exercice : Néant

Prêts remboursés en cours d'exercice : 8 351,92 €

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le prix d'acquisition, hors frais accessoires.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2 - NOTES SUR LE BILAN

(10)

2.2 - PASSIF 2.2.1 - Dettes

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

Dettes Montant Echéances Echéances Echéances

brut à - 1 an à + 1 an à + 5 ans

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel

Sécurité sociale et autres organ. sociaux

Etat 24,00 24,00

Dettes sur immobilisations

Autres dettes 780,00 780,00

Produits constatés d'avance

____________ ____________ ____________ ____________

TOTAL 804,00 804,00

Emprunts souscrits en cours d'exercice : Néant

Emprunts remboursés en cours d'exercice : Néant

2.2.2 - Autres informations sur le passif Charges à payer

Divers, charges à payer Honoraires 780,00

3

(11)

4

3.1 - Tableau des ressources du syndicat

2016

Cotisations reçues 140 033,00 144 493

- Reversements de cotisations - 124 606,50 - 128 428

Subventions reçues 12 753,00 13 893

Autres produits d'exploitation reçus 30

Produits financiers perçus 364,09 829

____________ ____________

Ressources nettes 28 543,59 30 817

3.2 - Charges d'exploitation

Autres achats et charges externes 2016

Photocopies 583,89 2 415

Photocopies Illétrisme

Photocopies Rencontres européennes Base de donnée Rencontres Européennes

Honoraires 780,00 768

Frais d'actes 50,00

Promotion, Publicité 167,86 3 180

Editions électroniques 2 730

Enquête économique 9 360

Manifestations, congrès, assemblée générale 3 924,00 4 355

Manifestations Illétrisme 5 000,00 5 000

Frais de déplacement 317,80 241

Missions et réceptions 2 089,12 2 113

Missions et réceptions Illétrisme

Missions et réceptions Rencontres européennes

Affranchissements 477,23 1 127

Affranchissements Illétrisme 2,40 30

Affranchissements Rencontres européennes

Services bancaires 150,00

Cotisations reversées FNPS 124 606,50 128 428

____________ ____________

138 148,80 159 746

3 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

2017

2017

(12)

4.1 - Tableau de suivi des résultats et réserves : Gestion du syndicat et Initiatives Gestion

Postes propre Campagne Rencontres Total

du syndicat Illétrisme européennes PRODUITS D'EXPLOITATION

Cotisations 140 033,00 140 033,00

Cotisations antérieures 0,00

Subventions 12 753,00 12 753,00

Participations manifestations 0,00

Autres produits d'exploitation 0,00

__________ __________ __________ __________

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 140 033,00 12 753,00 152 786,00

CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes

Photocopies 583,89 583,89

Base de donnée Rencontres Européennes 0,00

Honoraires et frais d'actes 830,00 830,00

Promotion, Publicité 167,86 167,86

Editions électroniques 0,00

Enquête économique 0,00

Manifestations, congrès, assemblée générale 3 924,00 5 000,00 8 924,00

Frais de déplacement 317,80 317,80

Missions et réceptions 2 089,12 2 089,12

Affranchissements 477,23 2,40 479,63

Services bancaires 150,00

Cotisations reversées FNPS 124 606,50 124 606,50

Impôts et taxes 0,00

Autres charges d'exploitation 0,00

__________ __________ __________ __________

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 133 146,40 5 002,40 137 998,80

__________ __________ __________ __________

RESULTAT D'EXPLOITATION 6 886,60 7 750,60 14 787,20

PRODUITS FINANCIERS 364,09 364,09

CHARGES FINANCIERES 0,00

__________ __________ __________ __________

RESULTAT COURANT 364,09 364,09

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00

__________ __________ __________ __________

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,00 0,00

IMPOTS SUR LES BENEFICES - 24,00 - 24,00

__________ __________ __________ __________

RESULTAT NET 7 226,69 7 750,60 15 127,29

RESERVES ANTERIEURES 217 346,73 61 646,03 - 14 113,40 264 879,36

RESULTAT NET 7 226,69 7 750,60 0,00 14 977,29

__________ __________ __________ __________

RESERVES AU 31/12/2017 224 573,42 69 396,63 - 14 113,40 279 856,65 Initiatives

5

4 - AUTRES INFORMATIONS

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