COMPTABILITE GENERALE

(1)

(2)

COMPTABILITE

GENERALE

(3)

ZAC de Beuzon - 8 bis Bd de l'Epervière - 49000 ECOUFLANT

COMPTES ANNUELS

Exercice du au

ASS LIGUE DES PAYS DE LOIRE BASKET BALL 2 rue Gauguin

tél : 02.41.88.88.80 - Fax : 02.41.81.07.28 Email : [email protected] - web : http://www.eridya.fr

44800 SAINT HERBLAIN

01/06/2019 31/05/2020

1 Compte rendu de travaux 2 Intercalaire Comptes annuels 3 Bilan Actif

4 Bilan Passif

5 Compte de résultat page 1 6 Compte de résultat page 2 7 Détail de l' Actif

9 Détail du Passif

11 Détail du compte de résultat 15 Règles et méthodes comptables ASS 19 Intercalaire annexes

20 Immobilisations 21 Amortissements 22 Provisions 23 Créances et Dettes

24 Engagements financiers donnés et reçus 25 Produits à recevoir

26 Charges à payer

27 Charges et Produits constatés d'avance 28 Honoraires des commissaires aux comptes

(4)

Compte rendu de travaux

Page : ¹

ASS LIGUE DES PAYS DE LOIRE BASKET BALL ERIDYA - AEC

Etat exprimé en euros

En notre qualité d'expert-comptable et conformément aux termes de notre lettre de mission , nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'entreprise ASS LIGUE DES PAYS DE LOIRE BASKET BALL relatifs à l'exercice du 01/06/2019 au 31/05/2020 qui se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan : 1 571 926 euros Chiffre d'affaires : 2 288 888 euros Résultat net comptable : 115 230 euros

Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Fait à Ecouflant Le 2 Juillet 2020

François-Xavier BOUTRY

Expert-comptable Associé

(5)

Page :

ERIDYA - AEC ASS LIGUE DES PAYS DE LOIRE BASKET BALL 2

COMPTES ANNUELS

(6)

Page :

Terrains

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

A C T IF IM M O B IL IS E A C T IF C IR C U L A N T

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires

Prêts

Autres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)

S TOCKS ET EN-COURS

M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises

Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V )

COMPTESDE REGULARISATION

Avances et acomptes Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Constructions

Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

Charges constatées d'avance

(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an

31/05/2020 31/05/2019

TOTAL ( I ) 645 257 582 858 62 399 68 372

877 296 877 296 735 616

133 288 133 288 142 051

TOTAL ACTIF (I à VI)

^{2 157 670} ^{585 744} ^{1 571 926} ^{1 393 588}

426 849 2 886 423 962 366 558

Bilan Actif

TOTAL ( II )

365 264 364 046 1 218 15 828

14 616 13 825 791 1 213

192 449 147 765 44 684 29 832

2 289 2 289 4 535

43 243 43 181 62 4 704

Autres participations

29 284 14 040 15 245 15 245

400 400 1 550

88

72 691 72 691 76 368

1 512 413 2 886 1 509 526 1 325 216

3 901 7 276

euros Etat exprimé en

Immobilisations grevées de droits

ENGAGEM ENTS RECUS Dons en nature restant à vendre

Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle DIS PONIBILITES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

(7)

Page :

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,

Ecarts de réévaluation Report à nouveau Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

F o n d s a ss o c ia ti fs

DETTES(1)

Total des fonds associatifs

Provisions

Bilan Passif

31/05/2020 31/05/2019

300 177 37 759

506 049 432 774

(8 571) (8 571)

115 230 73 275

912 884 797 654

Total des fonds propres

119 131 60 373

Total des provisions 119 131 60 373

177 912 158 232

TOTAL PASSIF

1 571 926 1 393 588

Total des dettes 519 015 520 552

70 581 60 056

2 687 1 956

4

ERIDYA - AEC ASS LIGUE DES PAYS DE LOIRE BASKET BALL

933 780 812 663

278 360 289 782

115 229,53 73 275,05

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

(1) Dont à moins d'un an 519 015 520 552

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports

- Legs et donations

21 309 15 009

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables ⁽⁴¹³⁾

Provisions réglementées

Total des autres fonds associatifs 20 896 15 009

Sur subventions de fonctionnement Sur legs et donations affectés Fonds dédiés

Total des fonds dédiés Sur dons manuels affectés

Résultat de l'exercice exprimé en centimes Droits des propriétaires

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

ENGAGEM ENTS DONNES

(8)

Compte de Résultat

Page :

Ventes de marchandises Production vendue (Biens)

Production vendue (Services et Travaux)

Montant net du chiffre d'affaires

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Autres produits

Total des produits de fonctionnement

Achats de marchandises Variation de stock

Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés

Charges sociales

Total des charges de fonctionnement

RES ULTAT DE FONCTIONNEMENT COURANT

PRODUITSDEFONCTIONNEMENTCHARGESDEFONCTIONNEMENT

Productions stockée

Salaires et traitements

Autres charges

1/2

mois mois

31/05/2020 31/05/2019

378 249 409 787

2 288 888 2 211 121

1 353 554 1 263 341

44 Etat exprimé en euros

12 13

1 910 639 1 801 335

146 994 235 464

59 282 85 286

4 33

Dons Cotisations Legs et donations

Produits liés à des financements réglementaires

18 333 20 000

2 513 501 2 551 905

18 136 337 443 99 436

21 886 383 184 126 619

488 747 668 470

Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions

34 550 61 578

39 061 10 181 Subventions accordées par l'association

6 051 2 895

2 399 495 2 515 681

114 006 36 224

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges

(9)

Page :

Excédent attribué ou insuffisance transférée Insuffisance supportée ou excédent transféré

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT COURANT

De participations

Autres intérêts et produits assimilés

D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT

RESULTAT EXCEPTIONNEL

PRODUITSPRODUITS EXCEPTIONNELS

Total des produits financiers

FINANCIERScomm.Opéra.CHARGES FINANCIERES

Total des charges financières

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Total des produits exceptionnels

Total des charges exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

PARTICIPATION DES SALAIRIES IMPOTS SUR LES BENEFICES

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT

31/05/2020 31/05/2019

114 006 36 224

1 817 2 040

1 817 2 040

38 264 115 824

37 877 5 247

150 413

5 660 38 027

5 813 27 5 840

2 735

2 735

(180) 35 292

414 281

2 520 978 2 591 972 2 405 749 2 518 697

115 230 73 275

Compte de Résultat

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat

Prestations en nature Dons en nature Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens Personnel bénévole

PRODUITS CHARGES

Prestations

185 579

2 544 183 035 (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

(-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Dotations aux amortissements et aux dépréciations

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

2/2

(10)

Page : 7

Variations %

Détail de l' Actif

Etat exprimé en euros ^31/05/2020

12 01/06/2019

mois ^31/05/2019 13 01/05/2018

mois

TOTAL II - Actif Immobilisé NET 62 399 3,97 68 372 4,91 (5 972) ^-8,74

Concessions brevets et droits similaires 62 4 704 0,34 (4 642) ^-98,68

Concessions et droits licences 43 243 ^2,75 43 871 ^3,15 (627) ^-1,43

Concessions et droits licences (43 181) ^-2,75 (39 167) ^-2,81 (4 014) ^-10,25

Terrains 15 245 ^0,97 15 245 ^1,09

T errain nu 15 245 ^0,97 15 245 ^1,09

Agencements et amenage terrain 14 040 ^0,89 14 040 ^1,01

Amortissements agenc. terrain (14 040) ^-0,89 (14 040) ^-1,01

Constructions 1 218 ^0,08 15 828 ^1,14 (14 611) ^-92,31

Constructions 365 264 ^23,24 365 264 ^26,21

Amortissements constructions (364 046) ^-23,16 (349 436) ^-25,07 (14 611) ^-4,18

Installations techniques, matériel et outillage 791 ^0,05 1 213 ^0,09 (422) ^-34,78

Materiel sportif 9 664 ^0,61 9 664 ^0,69

Materiel audiovisuel 4 952 ^0,32 5 975 ^0,43 (1 023) ^-17,12

Amort. materiel sportif (9 664) ^-0,61 (9 664) ^-0,69

Amort. materiel audiovisuel (4 161) ^-0,26 (4 762) ^-0,34 601 ^12,62

Autres immobilisations corporelles 44 684 ^2,84 29 832 ^2,14 14 852 ^49,79

Agencements instal. divers 26 729 ^1,70 26 729 ^1,92

Amort. materiel transport 71 701 ^4,56 46 022 ^3,30 25 679 ^55,80

Materiel de bureau & informati 52 696 ^3,35 49 837 ^3,58 2 858 ^5,74

Mobilier 41 324 ^2,63 41 324 ^2,97

Amort. agenc. amenag. divers (18 357) ^-1,17 (16 766) ^-1,20 (1 592) ^-9,50

Amortissement mobilier (47 706) ^-3,03 (44 156) ^-3,17 (3 550) ^-8,04

Amort. mat. bureau & informati (46 140) ^-2,94 (39 289) ^-2,82 (6 851) ^-17,44

Amort. mobilier (35 562) ^-2,26 (33 870) ^-2,43 (1 692) ^-5,00

Autres immobilisations financières 400 ^0,03 1 550 ^0,11 (1 150) ^-74,19

Depots et cautionnements ver 400 ^0,03 1 550 ^0,11 (1 150) ^-74,19

TOTAL III - Actif Circulant NET 1 509 526 ^96,03 1 325 216 ^95,09 184 310 ^13,91

Marchandises 88 ^0,01 (88)^-100,00

Stock cahiers techniques 88 ^0,01 (88)^-100,00

Avances & acomptes versés sur commandes 2 289 ^0,15 4 535 ^0,33 (2 246) ^-49,52

Fournisseurs avances&acomptes 2 289 ^0,15 4 535 ^0,33 (2 246) ^-49,52

Créances clients, usagers et comptes rattachés 423 962 ^26,97 366 558 ^26,30 57 404 ^15,66

Collectif clients débiteurs 7 969 ^0,51 24 619 ^1,77 (16 650) ^-67,63

Clients douteux ou litigieux 3 901 ^0,25 7 276 ^0,52 (3 375) ^-46,39

Clients factures non etablies 414 979 ^26,40 341 484 ^24,50 73 494 ^21,52

Provision depreciatio cpt clie (2 886) ^-0,18 (6 821) ^-0,49 3 935 ^57,68

Autres créances 72 691 ^4,62 76 368 ^5,48 (3 677) ^-4,82

Collectif fournisseurs débiteurs 365 ^0,03 (365)^-100,00

Avoir fournisseurs a recevoir 580 ^0,04 71 ^0,01 509 ^712,56

Activité partielle 7 909 ^0,50 7 909

Prevoyance 306 ^0,02 306

Org. soc. produits a recevoir 8 682 ^0,62 (8 682)^-100,00

Etat charges a payer t.salaire 7 275 ^0,46 7 275

Etat produits a recevoir 50 600 ^3,22 67 250 ^4,83 (16 650) ^-24,76

Divers produits a recevoir 6 021 ^0,38 6 021

Disponibilités 877 296 ^55,81 735 616 ^52,79 141 680 ^19,26

(11)

Page : 8

Variations %

Détail de l' Actif

12 01/06/2019

mois ^31/05/2019 13 01/05/2018

mois

Cic ouest 61 329 ^3,90 61 435 ^4,41 (105) ^-0,17

Livret a cic 77 432 ^4,93 76 855 ^5,51 576 ^0,75

Livret association (cic) 738 014 ^46,95 596 288 ^42,79 141 725 ^23,77

Interets courus a recevoir 513 ^0,03 997 ^0,07 (484) ^-48,57

Caisse 9 41 (32) ^-78,38

Charges constatées d'avance 133 288 ^8,48 142 051 ^10,19 (8 763) ^-6,17

Charges constatees d'avance 133 288 ^8,48 142 051 ^10,19 (8 763) ^-6,17

TOTAL DU BILAN ACTIF 1 571 926 100,00 1 393 588 100,00 178 337 ^12,80

(12)

Page : 9

Variations %

Détail du Passif

12 01/06/2019

mois ^31/05/2019 13 01/05/2018

mois

Total des fonds associatifs 933 780 59,40 812 663 58,31 121 117 ^14,90

Total des fonds propres 912 884 ^58,07 797 654 ^57,24 115 230 ^14,45

Fonds associatif sans droit de reprise 300 177 ^19,10 300 177 ^21,54

Valeur du patrimoine intégré 262 417 ^16,69 262 417 ^18,83

Subv.invest.affecte bien renou 37 759 ^2,40 37 759 ^2,71

Réserves 506 049 ^32,19 432 774 ^31,05 73 275 ^16,93

Autres réserves 506 049 ^32,19 432 774 ^31,05 73 275 ^16,93

Report à nouveau (8 571) -0,55 (8 571) -0,62

Report a nouveau (solde debite (8 571) ^-0,55 (8 571) ^-0,62

Excédent ou déficit de l’exercice 115 230 7,33 73 275 5,26 41 954 ^57,26

Total des autres fonds associatifs 20 896 ^1,33 15 009 ^1,08 5 887 ^39,22

Fonds associatif avec droit - S ubventions d'investissem 21 309 ^1,36 15 009 ^1,08 6 300 ^41,97

Sub.inves affec. b.renouv d.re 21 309 ^1,36 15 009 ^1,08 6 300 ^41,97

S ubventions d'investissement (413) ^-0,03 (413)

Subvention d'inv du compte de rst (413) ^-0,03 (413)

TOTAL III - Total des Provisions 119 131 7,58 60 373 4,33 58 758 ^97,32

Provisions pour charges 119 131 7,58 60 373 4,33 58 758 ^97,32

Provision engagement retraite 73 817 ^4,70 49 738 ^3,57 24 079 ^48,41

Provision pr risques et charge 45 314 ^2,88 10 635 ^0,76 34 679 ^326,08

Total des fonds reportés et dédiés

TOTAL IV - Total des dettes 519 015 33,02 520 552 37,35 (1 537) ^-0,30

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 278 360 17,71 289 782 20,79 (11 422) ^-3,94

Collectif fournisseurs créditeurs 259 146 ^16,49 19 929 ^1,43 239 217 ^N/S

Fourni. facture non parvenues 19 214 ^1,22 269 853 ^19,36 (250 639) ^-92,88

Dettes fiscales et sociales 60 056 ^3,82 70 581 ^5,06 (10 525) ^-14,91

Remuneration nette salaries 64 1 052 ^0,08 (988) ^-93,88

Dettes prov. pour cong. a paye 29 679 ^1,89 28 460 ^2,04 1 219 ^4,28

Personnel-Ch.à payer-Pr.à rec. 6 110 ^0,39 5 000 ^0,36 1 110 ^22,19

Securite sociale 7 267 ^0,46 10 475 ^0,75 (3 208) ^-30,63

Caisse de retraite 1 625 ^0,10 2 621 ^0,19 (996) ^-38,00

Prevoyance 889 ^0,06 (889)^-100,00

Charges soc. s/conges a payer 7 960 ^0,51 8 248 ^0,59 (288) ^-3,49

Org.soc.-Ch.à payer-Pr.à rec. 2 100 ^0,15 (2 100)^-100,00

Prelevement a la source 304 ^0,02 298 ^0,02 7 ^2,23

Etat charges a payer s/cp 3 091 ^0,20 2 938 ^0,21 153 ^5,20

Etat charges a payer 2 403 ^0,15 3 801 ^0,27 (1 398) ^-36,78

Etat charges a payer t.salaire 2 305 ^0,17 (2 305)^-100,00

Etat charges a payer uniformat 1 553 ^0,10 2 394 ^0,17 (841) ^-35,11

Autres dettes 2 687 0,17 1 956 0,14 731 ^37,34

Collectif clients créditeurs 1 980 ^0,13 1 832 ^0,13 148 ^8,10

Avoirs clients a etablir 707 ^0,04 125 ^0,01 582 ^466,51

(13)

Page : 10

Variations %

Détail du Passif

12 01/06/2019

mois ^31/05/2019 13 01/05/2018

mois

Produits constatés d'avance 177 912 11,32 158 232 11,35 19 679 ^12,44

Produits constates d'avance 177 912 ^11,32 158 232 ^11,35 19 679 ^12,44

Total du passif 1 571 926 ^100,00 1 393 588 ^100,00 178 337 ^12,80

(14)

Page : 11

Variations %

Détail du compte de résultat

Etat exprimé en euros 31/05/2020

12 01/06/2019

mois ^31/05/2019 13 01/05/2018

mois

Total des produits de fonctionnement 2 513 501 100,00 2 551 905 100,00 (38 404) ^-1,50 Ventes de marchandises, de produits fabriqués 1 910 639 ^76,02 1 801 335 ^70,59 109 304 ^6,07

4 205 3 294

70719000 Licences as (part reversion) ^0,17 ^0,13 912 ^27,68

11 598 9 976

70720000 Licences t ^0,46 ^0,39 1 622 ^16,26

1 725 536 1 574 454

70721000 Licences ^68,65 ^61,70 151 082 ^9,60

88 920 137 610

70722000 Mutations ^3,54 ^5,39 (48 690) ^-35,38

80 379 76 001

70726000 Affiliations ^3,20 ^2,98 4 378 ^5,76

Prestations de services 378 249 15,05 409 787 16,06 (31 537) ^-7,70

248 805 254 302

70600000 Prestation formation cout peda ^9,90 ^9,97 (5 497) ^-2,16

26 977 65 767

70610000 Prestation formation hebergeme ^1,07 ^2,58 (38 790) ^-58,98

9 630 5 000

70800000 Partenariat sponsori ^0,38 ^0,20 4 630 ^92,61

1 068 2 021

70810000 Forfaits ^0,04 ^0,08 (953) ^-47,15

6 938 7 425

70812000 Penalites assemblee generale ^0,28 ^0,29 (488) ^-6,57

6 860 12 493

70814000 Penalites diverses ^0,27 ^0,49 (5 633) ^-45,09

220

70816000 Pénalités arbitrages ^0,01 220

7 150 13 661

70830000 Ouvertures dossiers ^0,28 ^0,54 (6 511) ^-47,66

70840000 Reclamations 675 ^0,03 (675) ^-100,00

34 770 24 957

70851000 Engagements seniors ^1,38 ^0,98 9 813 ^39,32

32 879 21 972

70852000 Engagements jeunes ^1,31 ^0,86 10 907 ^49,64

2 153 1 514

70853000 Engagements coupe r. demiannay ^0,09 ^0,06 639 ^42,21

70880000 Autres produits des activités annexes 800 ^0,03 800

S ubventions d'exploitation 146 994 ^5,85 235 464 ^9,23 (88 471) ^-37,57

25 250 24 000

74100000 Cnds drjs ^1,00 ^0,94 1 250 ^5,21

12 000

74110000 Subvention mairie ^0,48 12 000

2 500

74120000 Subv. departement ^0,10 2 500

48 383 65 500

74130000 Subv. conseil regional ^1,92 ^2,57 (17 117) ^-26,13

58 860 145 964

74300000 Ffbb ^2,34 ^5,72 (87 104) ^-59,67

Dons 18 333 0,73 20 000 0,78 (1 667) ^-8,33

18 333 20 000

75820000 Dons manuels mecenat ^0,73 ^0,78 (1 667) ^-8,33

Reprises sur amts, dép, prov et transferts de charges 59 282 ^2,36 85 286 ^3,34 (26 005) ^-30,49

457 3 981

78150000 Reprise prov risque&charge exp ^0,02 ^0,16 (3 524) ^-88,52

6 297 2 960

78170000 Reprises provisions creances ^0,25 ^0,12 3 337 ^112,72

19 707 26 659

79112000 T ransfert de charges ^0,78 ^1,04 (6 952) ^-26,08

29 151 40 453

79118000 T ransfert de charges poles ^1,16 ^1,59 (11 302) ^-27,94

100 1 460

79118100 T ransfert service civique ^0,06 (1 360) ^-93,15

3 569 9 773

79141000 T ransfert charges formations a ^0,14 ^0,38 (6 204) ^-63,48

Autres produits 4 33 (29) ^-87,36

4 33

75800000 Prod. divers de gestion couran (29) ^-87,36

Total des charges de fonctionnement 2 399 495 ^95,46 2 515 681 ^98,58 (116 186) ^-4,62

Achats 1 353 554 ^53,85 1 263 341 ^49,51 90 212 ^7,14

2 249 1 762

60719000 Licences as (part reversion) ^0,09 ^0,07 488 ^27,68

5 799 4 988

60720000 Licence t ^0,23 ^0,20 811 ^16,26

1 228 476 1 118 458

60721000 Licences ^48,88 ^43,83 110 018 ^9,84

44 160 68 715

60722000 Mutations ^1,76 ^2,69 (24 555) ^-35,73

284

60724000 Feuilles marques&derog&imprime ^0,01 (284) ^-100,00

72 869 69 135

60726000 Affiliations ^2,90 ^2,71 3 734 ^5,40

Variation de stock 44 (44) ^-100,00

60372300 Variat°stock cahier technique 44 (44) ^-100,00

Autres achats et charges externes 488 747 ^19,44 668 470 ^26,19 (179 723) ^-26,89

3 561 4 809

60610000 Gaz+electricite ^0,14 ^0,19 (1 247) ^-25,94

(15)

Page : 12

Variations %

Détail du compte de résultat

12 01/06/2019

mois ^31/05/2019 13 01/05/2018

mois

293 328

60615000 Eau ^0,01 ^0,01 (35) ^-10,54

8 217 11 837

60617000 Carburant ^0,33 ^0,46 (3 620) ^-30,58

5 187 1 664

60620000 Fournitures d'entretien ^0,21 ^0,07 3 524 ^211,81

1 723 3 378

60640000 Fournitures de bureau ^0,07 ^0,13 (1 655) ^-48,99

468 748

60642000 Fournitures informatiques & vi ^0,02 ^0,03 (281) ^-37,49

923 1 027

60650000 Petit equipement ^0,04 ^0,04 (104) ^-10,10

1 617 2 314

60680000 Petit materiel sportif ^0,06 ^0,09 (697) ^-30,12

3 089 9 083

61320000 Locations immobilieres ^0,12 ^0,36 (5 995) ^-66,00

1 831 5 289

61340000 Location visio conference ^0,07 ^0,21 (3 458) ^-65,38

3 545 3 829

61350000 Locat° photocopieur+imprimant ^0,14 ^0,15 (283) ^-7,40

5 571

61351000 Location mobilières autres ^0,22 5 571

1 231 1 813

61360000 Location de vehicule ^0,05 ^0,07 (582) ^-32,13

3 316 3 592

61361000 Location vehicule 208 - ed189s ^0,13 ^0,14 (276) ^-7,69

6 878 6 748

61362000 Location vehicule 308sw - ed15 ^0,27 ^0,26 130 ^1,92

3 603 3 904

61363000 Location vehicule 308b - ep357 ^0,14 ^0,15 (300) ^-7,69

1 747 2 703

61520000 Entretien repar./biens immob. ^0,07 ^0,11 (956) ^-35,36

908 2 520

61530000 Entretien repar./vehicules ^0,04 ^0,10 (1 612) ^-63,97

1 655 1 736

61540000 Entretien espaces verts ^0,07 ^0,07 (81) ^-4,66

15 231 16 571

61560000 Maintenance info.bureau ^0,61 ^0,65 (1 341) ^-8,09

2 331 2 520

61560100 Maintenance silae ^0,09 ^0,10 (189) ^-7,51

979 1 061

61561000 Maintenance alarme-securite ^0,04 ^0,04 (82) ^-7,69

1 317 1 791

61565000 Maintenance photocopieur ^0,05 ^0,07 (474) ^-26,47

5 724 5 863

61600000 Assurances ^0,23 ^0,23 (138) ^-2,36

712 2 968

61800000 Documentation abonnements ^0,03 ^0,12 (2 256) ^-76,01

70

61850000 Frais d'organisation (70) ^-100,00

40 340

62140000 Personnel detache ou prete a e ^1,58 (40 340) ^-100,00

40 068

62240000 Honoraires intervenants ^1,59 40 068

4 847 4 990

62260000 Honoraires comptables ^0,19 ^0,20 (143) ^-2,86

414

62261000 Honoraires avocats et experts ^0,02 (414) ^-100,00

3 120 10 320

62262000 Honoraires cac ^0,12 ^0,40 (7 200) ^-69,77

1 440 1 800

62263000 Honoraires exceptionnels ^0,06 ^0,07 (360) ^-20,00

21 461 25 160

62300000 Publicite publicat° relat° p ^0,85 ^0,99 (3 698) ^-14,70

21 111 1

62380000 Divers (pourboires, dons coura ^0,84 21 110 ^N/S

305 653

62480000 T ransports divers/achats ^0,01 ^0,03 (348) ^-53,26

255 330 406 562

62500000 Deplacements missions&receptio ^10,16 ^15,93 (151 232) ^-37,20

638

62501000 Rbst arb frais dossier & autre ^0,03 (638) ^-100,00

33 014 49 750

62510000 Coupes&medailles&t-shirts&reco ^1,31 ^1,95 (16 737) ^-33,64

3 446 6 054

62610000 Affranchissements ^0,14 ^0,24 (2 608) ^-43,08

17 468 19 124

62620000 T elephone ^0,69 ^0,75 (1 656) ^-8,66

295 353

62630000 Fonctionnement site internet ^0,01 ^0,01 (58) ^-16,52

508 719

62780000 Services banc. & autres frais ^0,02 ^0,03 (211) ^-29,31

4 675 3 426

62800000 Cotisations ^0,19 ^0,13 1 249 ^36,46

Impôts, taxes, versements assimilés 18 136 ^0,72 21 886 ^0,86 (3 750) ^-17,13

7 152 7 082

63110000 T axes sur les salaires ^0,28 ^0,28 70 ^1,00

153 2 643

63200000 Charges fiscales s/cp ^0,01 ^0,10 (2 491) ^-94,22

4 597 5 621

63330000 Partic formation profess con ^0,18 ^0,22 (1 023) ^-18,21

63500000 Carte grises, droits enregistrement 393 ^0,02 393

5 841 6 536

63512000 T axe fonciere ^0,23 ^0,26 (695) ^-10,64

4

63700000 Impots divers (4) ^-100,00

Rémunération du personnel 337 443 ^13,43 383 184 ^15,02 (45 741) ^-11,94

332 741 362 512

64110000 Salaires personnel ^13,24 ^14,21 (29 771) ^-8,21

1 219 5 738

64120000 Conges payes ^0,05 ^0,22 (4 520) ^-78,76

1 110 5 000

64130000 Provisions primes ^0,04 ^0,20 (3 890) ^-77,81

1 268

64140000 Indemnité activité partielle ^0,05 1 268

1 106 9 934

64143000 Indemnite de rupture conventio ^0,04 ^0,39 (8 828) ^-88,87

Charges sociales 99 436 ^3,96 126 619 ^4,96 (27 183) ^-21,47

74 086 90 330

64510000 Urssaf ^2,95 ^3,54 (16 244) ^-17,98

16 433 19 559

64530000 Caisse retraitre ag2r ^0,65 ^0,77 (3 126) ^-15,98

(288) 1 715

64550000 Charges sociales s/c.p. ^-0,01 ^0,07 (2 003) ^-116,79

(16)

Page : 13

Variations %

Détail du compte de résultat

12 01/06/2019

mois ^31/05/2019 13 01/05/2018

mois

3 705 1 333

64580000 Prevoyance groupe apri ^0,15 ^0,05 2 372 ^178,00

1 390 1 075

64581000 Mutuelle eovi-mcd ^0,06 ^0,04 314 ^29,23

(2 100) 2 100

64582000 Charges sociales s/ primes ^-0,08 ^0,08 (4 200) ^-200,00

1 884 2 307

64730000 Medecine du travail & pharmac. ^0,07 ^0,09 (424) ^-18,36

2 166 9 667

64800000 Formation personnel & membres ^0,09 ^0,38 (7 501) ^-77,59

2 161 (1 468)

64810000 Provision cout salaires intervenant ^0,09 ^-0,06 3 629 ^247,27

Dotations aux amortissements et aux dépréciations 34 550 1,37 39 061 1,53 (4 511) ^-11,55

4 642 5 056

68110000 Dot. amort. s/immo. incorporel ^0,18 ^0,20 (414) ^-8,19

29 908 34 004

68112000 Dot. amort. s/immo. corporelle ^1,19 ^1,33 (4 097) ^-12,05

Dotations aux provisions 61 578 ^2,45 10 181 ^0,40 51 397 ^504,82

59 215 8 568

68150000 Dot provi. risque&charge expl ^2,36 ^0,34 50 647 ^591,12

2 363 1 613

68174000 Dotat provision deprec creance ^0,09 ^0,06 750 ^46,47

Autres charges 6 051 0,24 2 895 0,11 3 156 ^109,03

5 595 1 848

65400000 Creances irrecouvrables ^0,22 ^0,07 3 747 ^202,81

456 1 047

65800000 Charges de gestion courante ^0,02 ^0,04 (591) ^-56,45

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 114 006 4,54 36 224 1,42 77 782 ^214,72

RESULTAT FINANCIER 1 817 0,07 2 040 0,08 (223) ^-10,91

Intérêts et produits financiers 1 817 ^0,07 2 040 ^0,08 (223) ^-10,91

1 817 2 040

76800000 Produits financiers ^0,07 ^0,08 (223) ^-10,91

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 115 824 ^4,61 38 264 ^1,50 77 560 ^202,70

Produits exceptionnels 5 660 0,23 38 027 1,49 (32 367) ^-85,12

1 751 3 199

77130000 Liberalites recues ^0,07 ^0,13 (1 448) ^-45,25

3 496 34 678

77200000 Produits s/ex. anterieurs ^0,14 ^1,36 (31 182) ^-89,92

413

77700000 Quote part subvention ^0,02 413

150

77800000 Autres produits exceptionnels ^0,01 (150) ^-100,00

Charges exceptionnelles 5 840 0,23 2 735 0,11 3 105 ^113,52

67120000 Penalites fiscales 46 46

5 767 2 735

67200000 Charges sur exerc. anterieurs ^0,23 ^0,11 3 032 ^110,86

27

68710000 Dotat aux amort exceptionnels 27

Résultat exceptionnel (180) ^-0,01 35 292 ^1,38 (35 472) ^-100,51

Impôts sur les sociétés 414 0,02 281 0,01 133 ^47,44

414 281

69500000 Impots societe ^0,02 ^0,01 133 ^47,44

TOTAL DES PRODUITS 2 520 978 ^100,30 2 591 972 ^101,57 (70 994) ^-2,74

TOTAL DES CHARGES 2 405 749 95,71 2 518 697 98,70 (112 948) ^-4,48

Excédent ou déficit de l’exercice 115 230 4,58 73 275 2,87 41 954 ^57,26

Contributions volontaires en nature 185 579 7,38 187 965 7,37 (2 386) ^-1,27

Prestations en nature 185 579 ^7,38 187 965 ^7,37 (2 386) ^-1,27

2 544 5 220

87120000 Mise a dispo gratuite de mater ^0,10 ^0,20 (2 676) ^-51,26

181 907 181 907

87150000 Mise a disposit personnel eta ^7,24 ^7,13

1 128 837

87230000 Mise a dispo c.alimentaire ^0,04 ^0,03 290 ^34,69

Charges des contributions volontaires en nature 185 579 7,38 187 965 7,37 (2 386) ^-1,27

(17)

Page : 14

Variations %

Détail du compte de résultat

12 01/06/2019

mois ^31/05/2019 13 01/05/2018

mois

Mise à disposition gratuite biens et services 185 579 7,38 187 965 7,37 (2 386) ^-1,27

2 544 5 220

86120000 Mise a dispo gratuite de mater ^0,10 ^0,20 (2 676) ^-51,26

181 907 181 907

86210000 Mise a disposit personnel eta ^7,24 ^7,13

1 128 837

86230000 Mise a dispo c.alimentaire ^0,04 ^0,03 290 ^34,69

(18)

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 1 571 926 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 520 978 euros et un total charges de 2 405 749 euros,dégageant ainsi un résultat de 115 230 euros.

L'exercice considéré débute le 01/06/2019 et finit le 31/05/2020 . Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation.

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

- indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Pour la première application en 2005 des nouvelles règles comptables relatives à la définition, la

comptabilisation et l'évaluation des actifs (Règlement CRC 2004-06), l'entité a fait le choix de la méthode prospective.

Aucun changement dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

L'association ASS LIGUE DES PAYS DE LOIRE BASKET BALL est régie par la loi du 1er juillet 1901 et respecte les dispositions du plan comptable des associations définies par les CRC 99-01 et 99-03.

Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) minoré des remises, rabais et escomptes obtenus.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Règles et Méthodes Comptables

Page : ¹⁵

(19)

Amortissements

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif (fiscal) en fonction de la durée normale d'utilisation du bien.

§ Immobilisations non décomposables : conformément aux mesures de simplifications pour les PME, ces immobilisations sont amorties sur la durée d'usage fiscalement admise.

§ Immobilisations décomposables : si les éléments d'un actif ont des durées d'utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun est retenu.

La dépréciation des immobilisations est évaluée par l'entité à chaque clôture, au moyen de test de dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur.

Stocks et en cours

Les marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Règles et Méthodes Comptables

Page : ¹⁶

(20)

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Provision pour travaux

Il a été comptabilisé au 31/05/2020 une provision pour travaux de 4 679 € .

Cette somme correspond aux travaux de lasurage. Ces derniers sont répartis exceptionnellement sur 5 ans pour un montant total de 15 314 € .

Contributions volontaires

Les contributions volontaires ont été comptabilisées dans les comptes 86 et 87.

Elles proviennent de :

Direction Régionale de la jeunesse et des sports

- Mise à disposition de personnel Etat...181 907 € - Subvention perçue directement par l'établissement scolaire... 1 128 € Entreprises et FFBB

- Dons en nature...2 544 €

Dons manuels mécénat

La Ligue de Basket a perçu un don de 18 333 € sur cet exercice.

Faits marquants

La crise sanitaire liée au covid-19 et la promulgation de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°

2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence constituent un événement majeur.

Conformément aux dispositions du PCG sur les informations à mentionner dans l’annexe, l’entreprise constate que cette crise sanitaire a peu d'impact sur son activité jusqu'à la clôture des comptes. En effet, elle

Règles et Méthodes Comptables

Page : ¹⁷

(21)

a eu recours à l'activité partielle, au télétravail, et elle a pu maintenir son activité de formation à l'aide de la

"visio".

Eu égard à ces mesures, à la date de l’arrêté des comptes le 10/07/2020, l’entreprise estime que la poursuite de son exploitation n’est pas remise en cause.

Par contre, l’entreprise n’est pas en mesure de chiffrer l’impact de la crise sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat pour l'année à venir.

Faits marquants à destination des clubs

Suite à la crise sanitaire, la Ligue de Basket a versé les aides suivantes à la clôture de l'exercice 31/05/2020 :

- Aide retour à la compétition pour les clubs évoluant en championnat régional à hauteur de 20 020 € .

- Aide financière aux familles des pôles à hauteur de 8 960 € .

Il a été comptabilisé en provision pour risque la somme de 30 000 € . Lors de la reprise des jeux, la Ligue de Basket souhaite accompagner de nouveau les clubs en leur versant une aide. L'enveloppe globale est estimée à 30 000 € pour l'ensemble des clubs de la région.

Règles et Méthodes Comptables

Page : ¹⁸

(22)

Page :

ANNEXES

(23)

Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INCORPORELLES

TO TAL

brutes début d'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TO TAL IMMO BILISATIO NS INC O RPO RELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TO TAL IMMO BILISATIO NS C O RPO RELLES sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

M atériel de transport

Matériel de bureau, mobilier

Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

FINANCIERES

TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANC IERES Autres titres immobilisés

Autres participations

31/05/2020

43 871 43 243

43 871 43 243

29 284 29 284

365 264 365 264

15 639 14 616

26 729 26 729

46 022 71 701

91 161 94 019

574 099 601 614

1 550 400

1 550 400

619 520 645 257

627

1 023

1 217

1 150 Etat exprimé en euros

Augme ntations Diminutions

Réévaluations Virt p.à p.

ANNEXE - Elément 2

25 679 4 075

627

29 754 2 239

1 150

29 754 4 017

(24)

Amortissements

Page :

Autres

Amortissements

Dotations Diminutions

Frais d'établissement et de développement

Amortissements

INCORPORELLES

TOTAL

début d'exercice

Mouvements de l'exercice au

TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui

instal. agencement aménagement

M atériel de transport

Matériel de bureau, mobilier

Autres Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Emballages récupérables et divers

31/05/2020

627 43 181

43 181

14 040 364 046

1 023 13 825

18 357 47 706 81 702 1 217

539 676

582 858 Etat exprimé en euros

Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions sur sol propre

Matériel de transport

M atériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers

sur sol d'autrui

Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers

instal, agencement, aménag.

TOTAL IMMOB INCORPORELLES

TOTAL IMMOB CORPORELLES

TOTAL

Diffé re ntie l

dé gre ssif

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

Dotations Reprises

de durée et autre Mode Amort. fiscal

e xce ptionne l de durée et autreDiffé re ntie l

dé gre ssifMode

e xce ptionne l Amort. fiscal

Mouvement net de s amortisse me nt à la fin de l'e xe rcice

TOTAL GENERAL NON VENTILE Frais d'acquisition de titres de participation

627

2 239

2 867 39 167

14 040 349 436

14 426 16 766 44 156 73 159

511 981

551 148 39 167

4 642

14 611

422 1 592 3 550 9 760

29 934

34 576 4 642

(25)

Provisions

Page :

PROVIS IONS REGLEMENTEES

PROVISIONSREGLEMENTEES

Début exercice Augmentations Diminutions

TOTAL GENERAL Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres

PROVISIONSPOUR

Pour litiges

Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change

Pour pensions et obligations similaires Pour impôts

Pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres

Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer

PROVIS IONS POUR RIS QUES ET CHARGES

RISQUESETCHARGES

Sur

immobilisations

incorporelles corporelles

des titres mis en équivalence autres immo. financières Sur stocks et en-cours

Sur comptes clients Autres

PROVIS IONS POUR DEPRECIATION

PROVISIONSPOUR DEPRECIATION

- d'exploitation - financières - exceptionnelles Dont dotations

et reprises

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

{

31/05/2020

titres de participation

49 738 457 73 817

10 635 45 314

60 373 119 131

6 821 6 297 2 886

6 821 2 886

61 578 6 754

Etat exprimé en euros ANNEXE - Elément 4

Reconstruction gisements miniers et pétroliers

24 536

34 679

59 215 457

2 363

2 363 6 297

6 754

67 194 61 578 122 017

(26)

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

C R E A N C E S

Autres immobilisations financières Prêts (1) (2)

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés

Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés Divers

Charges constatées d'avances

Remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

D E T T E S

Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)

Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2)

Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans 1 à 5 ans

1 an au plus Débiteurs divers

Groupe et associés (2)

Prêts accordés en cours d'exercice

Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1)

Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice

ERIDYA - AEC ASS LIGUE DES PAYS DE LOIRE BASKET BALL ²³

31/05/2020

400 400

3 901 3 901

422 948 7 909 306

57 875 6 601 133 288 633 227

278 360 35 852 16 852

7 352

2 687 177 912 519 015 ANNEXE - Elément 5

31/05/2020 (1)

(1) (2)

(1) (1) (2)

422 948 7 909 306

57 875 6 601 133 288

628 926 4 301

278 360 35 852 16 852

7 352

2 687 177 912 519 015