Comptes annuels
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
MAZARS INRECO
56001 VANNES CEDEX
Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables
12 Rue ANITA CONTI
Tél : 02 97 63 83 83 Courriel :
Web :
Fax : 02 97 40 68 43
FDC 56 - ASSOCIATION
6 Allée FRANCOIS JOSEPH BROUSSAIS 56010 VANNES
APE : 8411Z -
Siret : 34771043600010
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020 Association FDC 56 - ASSOCIATION
Sommaire
Rapport de l'Expert Comptable 3
Etats de synthèse 5
Bilan 6
Compte de résultat 8
Annexe 9
Règles et méthodes comptables 10
Faits caractéristiques 12
Notes sur le bilan 13
Notes sur le compte de résultat 20
Etats détaillés 21
Bilan détaillé 22
Compte de résultat détaillé 25
Documents de gestion 30
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020 Association FDC 56 - ASSOCIATION
Rapport de l'Expert Comptable
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE
En notre qualité d'expert-comptable et conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission en date du 30 juin 2011, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l'association FDC 56 - ASSOCIATION relatifs à l'exercice du 01/07/2019 au 30/06/2020.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montant en EURO
Total bilan 4 690 991,59
Total des produits d'exploitation 1 863 188,65
Résultat net comptable (Excédent) 225 954,54
Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle de l’Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes.
Fait à Vannes Le 05/10/2020
Pour MAZARS INRECO Christophe BROCHEN Responsable de dossier
Pour MAZARS INRECO Gérard TATRIE
Associé - Expert Comptable
Etats de synthèse
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Etats de synthèse
Bilan
Brut Amortissements Dépréciations
Net au 30/06/20
Net au 30/06/19 Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement Concessions, brevets et droits assimilés Droit au bail
Autres immob. incorporelles / Avances et acom 6 568 6 568
Immobilisations incorporelles 6 568 6 568
Terrains 226 682 226 682 226 682
Constructions 734 104 436 725 297 378 325 002
Installations techniques, matériel et outillage 76 946 66 626 10 319 10 202
Autres immobilisations corporelles 455 123 357 049 98 074 112 849
Immob. en cours / Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 1 492 855 860 401 632 454 674 735
Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts
Autres immobilisations financières Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 1 499 423 866 969 632 454 674 735
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Marchandises 42 963 42 963 33 172
Stocks 42 963 42 963 33 172
Avances et acomptes versés sur commandes 841 841
Usagers et comptes rattachés 4 921 4 921 7 469
Autres créances 201 806 201 806 37 079
Créances 207 568 207 568 44 548
Valeurs mobilières de placement 1 450 022 23 316 1 426 706 1 416 719
Instruments de trésorerie
Disponibilités 2 376 117 2 376 117 2 234 894
Trésorerie 3 826 139 23 316 3 802 823 3 651 614
ACTIF CIRCULANT 4 076 670 23 316 4 053 354 3 729 333
Charges constatées d'avance 5 184 5 184 5 823
Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION 5 184 5 184 5 823
TOTAL DE L'ACTIF 5 581 277 890 285 4 690 992 4 409 891
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Etats de synthèse
Bilan
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56001 VANNES CEDEX Tél. 02 97 63 83 83
7
Voir rapport de l'expert comptable
Net au 30/06/20
Net au 30/06/19
Fonds associatifs sans droit de reprise 374 531 374 531
Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées 2 864 173 1 929 288
Autres réserves 632 454 1 608 760
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 225 955 -41 421
Subventions d'investissement Provisions réglementées
FONDS PROPRES 4 097 113 3 871 158
Apports
Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle
Droit des propriétaires
AUTRES FONDS ASSOCIATIFS
Provisions pour risques 200 745 205 827
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 200 745 205 827
Fonds dédiés sur subventions 153 856
Fonds dédiés sur autres ressources
FONDS DEDIES 153 856
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Découverts et concours bancaires
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 84 119 106 519
Dettes fiscales et sociales 150 196 158 498
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance 4 963 67 889
DETTES 239 278 332 907
Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF 4 690 992 4 409 891
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Etats de synthèse
Compte de résultat
du 01/07/19 au 30/06/20 12 mois
du 01/07/18 au 30/06/19 12 mois
Ventes de marchandises 34 064 50 820
Production vendue 463 331 470 203
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation 485 897 182 132
Reprises et Transferts de charge 1 179 4 873
Cotisations
Autres produits 878 718 858 927
Produits d'exploitation 1 863 189 1 566 954
Achats de marchandises 57 436 53 041
Variation de stock de marchandises -9 791 3 533
Achats de matières premières 139 487 206 344
Variation de stock de matières premières
Autres achats non stockés et charges externes 345 970 403 306
Impôts et taxes 52 568 54 930
Salaires et Traitements 510 375 515 788
Charges sociales 246 008 253 644
Amortissements et provisions 66 866 65 437
Autres charges 120 787 80 650
Charges d'exploitation 1 529 705 1 636 672
RESULTAT D'EXPLOITATION 333 483 -69 718
Opérations faites en commun
Produits financiers 43 230 55 200
Charges financières 3 871
Résultat financier 43 230 51 329
RESULTAT COURANT 376 714 -18 390
Produits exceptionnels 8 499 9 709
Charges exceptionnelles 3 014 28 101
Résultat exceptionnel 5 485 -18 392
Impôts sur les bénéfices 2 388 4 640
Report des ressources non utilisées
Engagements à réaliser 153 856
EXCEDENT OU DEFICIT 225 955 -41 421
Annexe
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Annexe
Règles et méthodes comptables
Désignation de l'association : FDC 56 - ASSOCIATION
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 30/06/2020, dont le total est de 4 690 992 EURO
et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 225 955 EURO. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2019 au 30/06/2020.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Règles générales
Les comptes annuels de l'exercice au 30/06/2020 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en EURO.
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Constructions : 10 à 25 ans
* Agencements des constructions : 8 à 10 ans
* Installations techniques : 5 à 10 ans
* Matériel et outillage industriels : 4 à 8 ans
* Installations générales, agencements et aménagements divers : 8 à 20 ans
* Matériel de transport : 3 à 5 ans
* Matériel de bureau : 3 à 8 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 8 à 10 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'association a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
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Annexe
Règles et méthodes comptables
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11
Voir rapport de l'expert comptable
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Provisions
Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Produits et charges exceptionnels
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'association.
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Annexe
Faits caractéristiques
Faits essentiels de l'exercice ayant une incidence comptable
Informations relatives aux traitements comptables induits par l’épidémie de Coronavirus
Le développement de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) au cours du 1er trimestre 2020 en France a conduit le Gouvernement, le 12 mars 2020, à mettre en place des mesures sanitaires strictes afin d’enrayer cette pandémie.
Les comptes de l’entité ont été établis en appliquant la convention de continuité d’exploitation.
L’ensemble des éléments et informations fournis dans les comptes (valeur comptable des actifs et passifs, chiffre d’affaires, résultats, engagements hors bilan et divers, etc.) reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date de clôture, sans tenir compte de l’évolution ultérieure de la situation.
Les activités de la fédération ont commencé à être affectées par les conséquences de la crise sanitaire à la fin du premier trimestre 2020 et l’entité s’attend à un impact négatif sur ses états financiers de l’exercice 2020-2021.
A la date d’arrêté des comptes, la Direction de l’entité n’a pas connaissance d’incertitudes significatives qui remettent en cause la capacité de l'association à poursuivre son activité.
Néanmoins, pour faire face à cette situation inédite et exceptionnelle, la fédération a décidé de décaler le paiement de ses cotisations MSA de février 2020 d'un montant de 25 575 €. Ces cotisations ont fait l'objet d'un paiement en juin 2020.
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Annexe
Notes sur le bilan
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13
Voir rapport de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Valeur au début d'exercice
Augmentation Diminution Valeur en fin d'exercice
- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 568 6 568
Immobilisations incorporelles 6 568 6 568
- Terrains 226 682 226 682
- Constructions sur sol propre 683 989 683 989
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 50 115 50 115
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 74 969 2 431 453 76 946
- Installations générales, agencements
aménagements divers 95 527 95 527
- Matériel de transport 189 230 189 230
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 167 754 22 154 22 921 166 987
- Emballages récupérables et divers 3 379 3 379
- Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 1 491 644 24 585 23 374 1 492 855
- Participations évaluées par mise en équivalence
- Autres participations - Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 1 498 213 24 585 23 374 1 499 423
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Annexe
Notes sur le bilan
Les flux s'analysent comme suit :
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Total
Ventilation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant
Acquisitions 24 585 24 585
Apports Créations Réévaluations
Augmentations de l'exercice 24 585 24 585
Ventilation des diminutions Virements de poste à poste Virements vers l'actif circulant
Cessions 17 422 17 422
Scissions
Mises hors service 5 952 5 952
Diminutions de l'exercice 23 374 23 374
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Annexe
Notes sur le bilan
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15
Voir rapport de l'expert comptable
Amortissements des immobilisations
Valeur en début d'exercice
Augmentation Diminutions Valeur en fin d'exercice - Frais d'établissement et de développement
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 6 568 6 568
Immobilisations incorporelles 6 568 6 568
- Terrains
- Constructions sur sol propre 369 196 25 449 394 646
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 39 905 2 175 42 080
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 64 767 2 313 453 66 626
- Installations générales, agencements
aménagements divers 72 806 2 368 75 174
- Matériel de transport 137 309 20 280 157 589
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 132 927 14 280 22 921 124 286
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 816 909 66 865 23 374 860 401
ACTIF IMMOBILISE 823 477 66 865 23 374 866 969
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Annexe
Notes sur le bilan
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 211 911 EURO et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant brut
Echéances à moins d'un an
Echéances à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 4 921 4 921
Autres 201 806 112 956 88 850
Charges constatées d'avance 5 184 5 184
Total 211 911 123 061 88 850
Produits à recevoir
Montant
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 1 125
Disponibilités 6 925
Total 8 050
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
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Annexe
Notes sur le bilan
MAZARS INRECO 12 Rue ANITA CONTI
56001 VANNES CEDEX Tél. 02 97 63 83 83
17
Voir rapport de l'expert comptable
Provisions pour risques et charges Tableau des provisions
Provisions au début de l'exercice
Dotations de l'exercice
Reprises utilisées de l'exercice
Reprises non utilisées de l'exercice
Provisions à la fin de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients Pertes sur marchés à terme Amendes et pénalités Pertes de change
Pensions et obligations similaires Pour impôts
Renouvellement des immobilisations Gros entretien et grandes révisions Charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges 205 827 9 886 200 745
Total 205 827 9 886 200 745
Répartition des dotations et des reprises de l'exercice :
Exploitation
Financières 9 987
Exceptionnelles 5 082
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Annexe
Notes sur le bilan
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 239 278 EURO et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
Montant brut
Echéances à moins d'un an
Echéances à plus d'un an et à 5 ans au plus
Echéances à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 84 119 84 119
Dettes fiscales et sociales 150 196 150 196
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (**)
Produits constatés d'avance 4 963 4 963
Total 239 278 239 278
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers Groupe et associés
Charges à payer
Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 20 319
Dettes fiscales et sociales 88 547
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
Total 108 866
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Annexe
Notes sur le bilan
MAZARS INRECO 12 Rue ANITA CONTI
56001 VANNES CEDEX Tél. 02 97 63 83 83
19
Voir rapport de l'expert comptable
Comptes de régularisation Charges constatées d'avance
Montant
Charges d'exploitation 5 184
Charges financières Charges exceptionnelles
Total 5 184
Produits constatés d'avance
Montant
Produits d'exploitation 72 612
Produits financiers Produits exceptionnels
Total 4 963
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Annexe
Notes sur le compte de résultat
Charges et produits d'exploitation et financiers
Rémunération des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes Titulaire
Honoraire de certification des comptes : 4 980 EURO Honoraire des autres services : 0 EURO
Charges et Produits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Opérations de l'exercice
Charges Produits
Pénalités, amendes fiscales et pénales 45
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 2 969
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 2 217
Produits des cessions d'éléments d'actif 1 200
TOTAL 3 014 3 417
Etats détaillés
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Etats détaillés
Bilan détaillé
Brut Amortissements Dépréciations
Net au 30/06/20
Net au 30/06/19 Autres immob. incorporelles / Avances et acom
208000000 – AUTRES IMMOBILISAT. INCO 6 568,34 6 568,34 6 568,34
280000000 – AMORTISSEMENT IMMOB. C 6 568,34 -6 568,34 -6 568,34
6 568,34 6 568,34
Immobilisations incorporelles 6 568,34 6 568,34
Terrains
211000000 – TERRAINS 226 682,16 226 682,16 226 682,16
226 682,16 226 682,16 226 682,16
Constructions
213100000 – SIEGE SOCIAL FDC 456 051,62 456 051,62 456 051,62
213140000 – BATIMENT CEPC ST JEAN–BR 227 937,14 227 937,14 227 937,14
213500000 – INSTALLATIONS GENERALES 50 114,86 50 114,86 50 114,86
281310000 – AMORTISSEMENT DES CONS 280 935,82 -280 935,82 -266 205,35
281314000 – AMORT.BATIMENT CEPC ST J 113 709,92 -113 709,92 -102 990,84
281350000 – AMORTIS. DES IAA CONSTRU 42 079,66 -42 079,66 -39 905,00
734 103,62 436 725,40 297 378,22 325 002,43
Installations techniques, matériel et outillage
215000000 – MATERIELS ET OUTILLAGES 76 945,83 76 945,83 74 968,71
281500000 – AMORTIS. MATERIEL ET OUT 66 626,47 -66 626,47 -64 766,59
76 945,83 66 626,47 10 319,36 10 202,12
Autres immobilisations corporelles
218100000 – INSTALLATIONS P. DE CHASS 95 526,88 95 526,88 95 526,88
218200000 – MATERIEL DE TRANSPORT 189 229,97 189 229,97 189 229,97
218300000 – MATERIEL DE BUREAU ET IN 102 305,58 102 305,58 103 072,16
218400000 – MOBILIER 64 681,49 64 681,49 64 681,49
218800000 – AUTRES IMMOBILISATIONS 3 379,36 3 379,36 3 379,36
281810000 – AMORTIS. P. DE CHASSER 75 173,75 -75 173,75 -72 805,60
281820000 – AMORTIS. MATERIEL DE TRA 157 589,06 -157 589,06 -137 308,98
281830000 – AMORTIS. MATER.BUREAU E 60 136,81 -60 136,81 -69 416,47
281840000 – AMORTIS. MOBILIER 64 149,32 -64 149,32 -63 510,28
455 123,28 357 048,94 98 074,34 112 848,53
Immobilisations corporelles 1 492 854,89 860 400,81 632 454,08 674 735,24
Immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 1 499 423,23 866 969,15 632 454,08 674 735,24
Marchandises
370000000 – STOCKS DE MARCHANDISES 42 962,64 42 962,64 33 171,50
42 962,64 42 962,64 33 171,50
Stocks 42 962,64 42 962,64 33 171,50
Avances et acomptes versés sur commandes
409100000 – FOURNISSEURS – ACOMPTES 840,96 840,96
840,96 840,96
Usagers et comptes rattachés
411000000 – CLIENTS 4 921,31 4 921,31 648,57
411100000 – CLIENTS 6 820,34
4 921,31 4 921,31 7 468,91
Autres créances
441720000 – SUBV CONSEIL REGIONAL 17 500,00 17 500,00 35 000,00
441730000 – SUBV DEPARTEMENT 7 175,00 7 175,00
441740000 – SUBVENTIONS COMMUNES 10 000,00 10 000,00
441750000 – SUBV AGENCE DE L’EAU/LOC 5 459,68 5 459,68
447200000 – FORMATION CONTINUE 466,35 466,35
467210000 – TICKETS RESTAURANTS 1 080,00 1 080,00
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Etats détaillés
Bilan détaillé
MAZARS INRECO 12 Rue ANITA CONTI
56001 VANNES CEDEX Tél. 02 97 63 83 83
23
Brut Amortissements Dépréciations
Net au 30/06/20
Net au 30/06/19
467500000 – BIODIVERSITE PROJET LAND 159 000,00 159 000,00
468700000 – DIVERS – PRODUITS A RECEV 1 125,00 1 125,00 2 078,77
201 806,03 201 806,03 37 078,77
Créances 207 568,30 207 568,30 44 547,68
Valeurs mobilières de placement
503000000 – PARTS SCPI 400 022,90 400 022,90 400 022,90
503100000 – PARTS SOCIALES 99 999,27 99 999,27 99 999,27
506000000 – OBLIGATIONS 550 000,00 550 000,00 550 000,00
508300000 – DEPOT A TERME 400 000,00 400 000,00 400 000,00
590300000 – DÉPRÉCIATIONS PARTS 23 316,02 -23 316,02 -33 302,70
1 450 022,17 23 316,02 1 426 706,15 1 416 719,47
Disponibilités
512010000 – CREDIT AGRICOLE COMPTE 17 461,44 17 461,44 30 363,88
512020000 – Crédit Agricole CC Dégâts 2 500,75 2 500,75
512100000 – LIVRET A 82 826,19 82 826,19 82 209,62
512110000 – CREDIT AGRICOLE CSL 1 223 462,16 1 223 462,16 1 026 154,56
512120000 – CREDIT AGRICOLE CSL 1 042 244,11 1 042 244,11 1 085 167,57
518700000 – INTERETS COURUS A RECEV 6 925,41 6 925,41 9 347,88
530000000 – CAISSE 696,73 696,73 1 650,69
2 376 116,79 2 376 116,79 2 234 894,20
Trésorerie 3 826 138,96 23 316,02 3 802 822,94 3 651 613,67
ACTIF CIRCULANT 4 076 669,90 23 316,02 4 053 353,88 3 729 332,85
Charges constatées d'avance
486000000 – CHARGES CONSTATEES D’AV 5 183,63 5 183,63 5 823,34
5 183,63 5 183,63 5 823,34
COMPTES DE REGULARISATION 5 183,63 5 183,63 5 823,34
TOTAL DE L'ACTIF 5 581 276,76 890 285,17 4 690 991,59 4 409 891,43
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Etats détaillés
Bilan détaillé
Net au 30/06/20
Net au 30/06/19 Fonds associatifs sans droit de reprise
102400000 – FDS ASSOC SANS DROIT DE REPRISE 358 444,98 358 444,98
102600000 – SUBV.INVESTISS.RENOUVELABLE FDC 16 086,20 16 086,20
374 531,18 374 531,18
Réserves réglementées
106100000 – RESERVE DE GESTION 2 864 173,24 1 929 288,25
2 864 173,24 1 929 288,25
Autres réserves
106800000 – RESERVES IMMOBILISEES 632 453,68 674 735,24
106820000 – RESERVES DEGATS 934 024,83
632 453,68 1 608 760,07
Résultat de l'exercice 225 954,54 -41 421,40
FONDS PROPRES 4 097 112,64 3 871 158,10
Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques
151600000 – PROVISIONS ENGAGEMENT RETRAITE 200 744,69 205 826,69
200 744,69 205 826,69
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 200 744,69 205 826,69
Fonds dédiés sur subventions
194000000 – FONDS DEDIES S/ SUBV FONCTIONNT 153 856,00
153 856,00
FONDS DEDIES 153 856,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
401000000 – FOURNISSEURS 63 799,88 96 824,23
408100000 – FOURNISSEURS – FACT. NON PARVENUES 20 319,40 9 695,00
84 119,28 106 519,23
Dettes fiscales et sociales
428200000 – PERS. DETTES PROV POUR CONGES PAYES 51 820,87 51 213,00
431100000 – MSA 29 008,48 29 947,62
437520000 – AG2R RETRAITE COMPLEMENTAIRE 7 583,84 8 147,39
437610000 – MERCER – AXA SANTE PREVOYANCE 5 704,32 6 254,70
438200000 – CHARGES SOCIALES S/CONGES PAYES 31 544,93 32 137,50
442100000 – ETAT–IMPÔTS PRÉLT À LA SOURCE 978,56 1 277,66
444000000 – ETAT – IMPOTS SUR PDTS FINANCIERS 2 388,00 4 640,00
447000000 – TAXES SUR LES SALAIRES 15 985,98 16 034,77
447200000 – FORMATION CONTINUE 3 642,69
448600000 – ETAT – CHARGES A PAYER 5 181,00 5 203,00
150 195,98 158 498,33
Produits constatés d'avance
487000000 – PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 4 963,00 67 889,08
4 963,00 67 889,08
DETTES 239 278,26 332 906,64
ECARTS DE CONVERSION
TOTAL DU PASSIF 4 690 991,59 4 409 891,43
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
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Etats détaillés
Compte de résultat détaillé
MAZARS INRECO 12 Rue ANITA CONTI
56001 VANNES CEDEX Tél. 02 97 63 83 83
25
du 01/07/19 au 30/06/20 12 mois
du 01/07/18 au 30/06/19 12 mois
Variation absolue (montant)
Var.
abs.
(%) Ventes de marchandises
707010000 – VENTE GIBIERS ET ANIMAUX 7 286,31 -7 286,31 -100,00
707110000 – VENTE DISPOSITIFS D’AGRAI 494,60 537,50 -42,90 -7,98
707112000 – VENTE FOURNITURES COMP 2 157,00 326,00 1 831,00 561,66
707200000 – VENTES DE PRODUITS ALIME 5 660,78 6 507,00 -846,22 -13,00
707300000 – VENTE DE PIEGES 5 353,65 7 164,10 -1 810,45 -25,27
707500000 – VENTES DE PANCARTES 390,40 577,20 -186,80 -32,36
707510000 – VENTE EQUIPMT DE SECURIT 12 809,90 5 502,20 7 307,70 132,81
707680000 – VENTE PROTECTION DES CU 166,88 895,40 -728,52 -81,36
707681000 – VENTE MATERIEL DE CLOTU 1 575,33 1 851,92 -276,59 -14,94
707700000 – VENTE DE DOCUMENTATION 30,00 30,00
707710000 – VENTE DOC. PERMIS DE CHA 1 251,80 1 253,00 -1,20 -0,10
707800000 – AUTRES VENTES 4 174,15 18 919,40 -14 745,25 -77,94
34 064,49 50 820,03 -16 755,54 -32,97
Production vendue
701010000 – TIMBRES DEPARTARTEM GR 59 610,00 99 970,00 -40 360,00 -40,37
701020000 – PLAN DE CHASSE GRAND GI 230 440,00 207 200,00 23 240,00 11,22
701030000 – BRACELETS SANGLIERS 200,00 -200,00 -100,00
706000000 – CONTRATS DE SERVICES 59 815,00 58 915,00 900,00 1,53
706800000 – AUTRES PRESTATIONS DE SE 3 712,50 3 398,54 313,96 9,24
706820000 – FRAIS ESTIMATION DEGATS 50,52 -50,52 -100,00
706850000 – FRAIS DE DOSSIER GU 51 750,00 55 611,56 -3 861,56 -6,94
708000000 – PERMIS AG & REUNIONS 4 650,00 -4 650,00 -100,00
708020000 – RECUP. FRAIS DE POSTE 856,43 984,80 -128,37 -13,04
708030000 – RBT FRAIS ADMINISTRATIFS 17,66 -17,66 -100,00
708040000 – RECUP. FRAIS DE DEPLACEM 20,00 20,00
708050000 – JOURNAL FEDERAL 10 655,00 7 720,00 2 935,00 38,02
708080000 – AUTRES PRODUITS 4 197,77 6 489,45 -2 291,68 -35,31
708085000 – COMMISSION ASSURANCE C 25 721,50 14 566,00 11 155,50 76,59
708100000 – PARTICIPATIONS FORMATIO 9 599,50 10 049,00 -449,50 -4,47
708880000 – AUTRES PRODUITS D’ACTIVI 6 952,80 380,00 6 572,80 NS
463 330,50 470 202,53 -6 872,03 -1,46
Subventions d'exploitation
741500000 – ETAT SUBVENTION GU 40 616,00 41 588,00 -972,00 -2,34
742000000 – SUBVENTIONS CONSEIL REGI 35 000,00 37 082,99 -2 082,99 -5,62
743000000 – SUBVENTIONS CONSEIL GEN 27 250,00 27 427,96 -177,96 -0,65
745100000 – SUBVENTION BIODIVERSITE 159 000,00 159 000,00
745200000 – SUBVENTIONS FNC 140 922,00 140 922,00
746000000 – FONDS CYNEGETIQUE NATIO 36 412,90 -36 412,90 -100,00
748000000 – AUTRES SUBVENTIONS D’EX 83 108,76 39 619,86 43 488,90 109,77
485 896,76 182 131,71 303 765,05 166,78
Reprises et Transferts de charge
791000000 – INDEMNITES D’ASSURANCE 609,91 1 736,57 -1 126,66 -64,88
791600000 – TRANSFERTS CHARGES EXPL 568,82 568,82
791640000 – TRANSFERTS CHARGES DE P 3 136,00 -3 136,00 -100,00
1 178,73 4 872,57 -3 693,84 -75,81
Autres produits
756100000 – TIMBRE FEDERAL DEPARTE 462 420,00 751 320,00 -288 900,00 -38,45
756100100 – TIMBRE FEDERAL NATIONAL 316 065,00 46 455,00 269 610,00 580,37
756101000 – TIMBRE FEDERAL TEMPORAI 385,00 2 113,00 -1 728,00 -81,78
756102000 – TIMBRE FEDERAL TEMPORAI 3 036,00 15 066,00 -12 030,00 -79,85
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Etats détaillés
Compte de résultat détaillé
du 01/07/19 au 30/06/20 12 mois
du 01/07/18 au 30/06/19 12 mois
Variation absolue (montant)
Var.
abs.
(%)
756110000 – AFFILIATIONS SOCIETES & P 40 740,00 41 300,00 -560,00 -1,36
758000000 – PRODUITS DIVERS GESTION 1 003,17 1 003,17
758600000 – DOMMAGES ET INTERETS TR 3 589,00 2 673,00 916,00 34,27
758820000 – ECO CONTRIBUTION 51 480,00 51 480,00
878 718,17 858 927,00 19 791,17 2,30
Produits d'exploitation 1 863 188,65 1 566 953,84 296 234,81 18,91
Achats de marchandises
607010000 – ACHATS GIBIERS&ANIMAUX 3 298,32 -3 298,32 -100,00
607110000 – DISPOSITIFS D’AGRAINAGE 1 527,50 1 527,50
607112000 – ACHATS FOURNITURES COM 3 342,50 430,20 2 912,30 676,96
607160000 – ACHATS CULTURE A GIBIER 5 709,10 5 615,76 93,34 1,66
607200000 – ACHATS PRODUITS ALIMENT 6 621,92 6 431,67 190,25 2,96
607300000 – ACHATS DE PIEGES 6 089,26 5 791,66 297,60 5,14
607400000 – PRODUITS VETERINAIRES 2 441,90 1 408,20 1 033,70 73,41
607500000 – ACHATS DE PANCARTES 518,76 1 186,80 -668,04 -56,29
607510000 – ACHATS EQUIPEMENT DE SE 17 193,40 5 432,11 11 761,29 216,51
607600000 – CLOTURE ELECTRIQUE GRA 5 059,83 9 273,39 -4 213,56 -45,44
607680000 – ACHATS PROTECT DES CULT 1 133,00 -1 133,00 -100,00
607700000 – ACHATS DE DOCUMENTATIO 587,00 -587,00 -100,00
607710000 – ACHATS DOC. PERMIS DE CH 4 826,20 4 807,26 18,94 0,39
607800000 – AUTRES ACHATS 4 105,52 7 645,45 -3 539,93 -46,30
57 435,89 53 040,82 4 395,07 8,29
Variation de stock de marchandises
603700000 – VARIAT. STOCKS MARCHAN -9 791,14 3 532,93 -13 324,07 -377,14
-9 791,14 3 532,93 -13 324,07 -377,14
Achats de matières premières
601100000 – INDEMNISATIONS DEGATS/C 139 486,68 206 343,51 -66 856,83 -32,40
139 486,68 206 343,51 -66 856,83 -32,40
Autres achats non stockés et charges externes
606110000 – EAU & ASSAINISSEMENT 222,95 224,89 -1,94 -0,86
606120000 – ELECTRICITE & GAZ 7 889,59 7 369,18 520,41 7,06
606140000 – CARBURANT PERSONNE AD 307,26 231,82 75,44 32,54
606141000 – CARBURANT PERSONNE TEC 14 739,44 18 387,02 -3 647,58 -19,84
606146000 – CARBURANT DIVERS 432,75 226,27 206,48 91,25
606200000 – FOURNITURES D’ENTRETIEN 2 719,17 210,81 2 508,36 NS
606300000 – ACHATS DE PETIT EQUIPEME 408,05 397,36 10,69 2,69
606400000 – FOURNITURES ADMINISTRAT 5 378,14 4 711,14 667,00 14,16
606500000 – PETIT EQUIPEMENT 1 448,02 2 186,85 -738,83 -33,79
606517000 – ACHATS AMENAGEMENT TE 1 052,40 1 052,40
606600000 – HABILLEMENT 3 638,37 3 483,88 154,49 4,43
606700000 – ACHAT PLAN CHASSE PETIT 2 140,62 2 069,82 70,80 3,42
606710000 – ACHATS PLAN DE CHASSE G 13 686,97 13 289,16 397,81 2,99
606720000 – ACHATS PREPARAT EXAMEN 4 656,30 5 867,90 -1 211,60 -20,65
606800000 – AUTRES ACHATS 1 030,13 1 726,38 -696,25 -40,33
611000000 – PRESTATION/AMENAGEMEN 2 192,00 4 560,30 -2 368,30 -51,93
613520000 – LOCATIONS DE MATERIEL D 373,76 373,76
614000000 – CHARGES LOCATIVES & COP 2 192,82 3 040,67 -847,85 -27,88
615200000 – ENTRETIEN IMMOBILIER 683,98 183,40 500,58 272,94
615510000 – ENTRETIEN & REPARATION 956,64 1 799,49 -842,85 -46,84
615520000 – ENTRETIEN & REPARATION 8 936,91 8 593,10 343,81 4,00
615600000 – MAINTENANCE 5 523,96 3 496,08 2 027,88 58,00
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Etats détaillés
Compte de résultat détaillé
MAZARS INRECO 12 Rue ANITA CONTI
56001 VANNES CEDEX Tél. 02 97 63 83 83
27
du 01/07/19 au 30/06/20 12 mois
du 01/07/18 au 30/06/19 12 mois
Variation absolue (montant)
Var.
abs.
(%)
615700000 – MAINTENANCE INFORMATIQ 16 637,40 14 803,50 1 833,90 12,39
615800000 – AUTRES FRAIS D’ENTRETIEN 10 107,94 11 024,27 -916,33 -8,31
616100000 – ASSURANCES 8 856,42 8 483,48 372,94 4,40
616800000 – AUTRES ASSURANCES 840,76 511,40 329,36 64,40
617000000 – ETUDES ET RECHERCHES 10 800,00 10 800,00
618100000 – DOCUMENTATION GENERAL 505,38 438,16 67,22 15,34
618300000 – DOCUMENTATION TECHNIQ 201,00 -201,00 -100,00
618500000 – COLLOQUES, DE SEMINAIRES 300,00 197,20 102,80 52,13
618600000 – SEANCES FORMATION PIEGE 6 847,15 6 238,38 608,77 9,76
618800000 – AUTRES SERVICES EXTERIEU 150,00 150,00
622610000 – HONORAIRES SUR CONTENTI 16 800,00 10 038,00 6 762,00 67,36
622620000 – HONORAIRES ANALYSES 10 458,06 9 865,58 592,48 6,01
622630000 – HONORAIRES EC–CAC 10 078,31 9 925,62 152,69 1,54
622640000 – HONORAIRES ESTIMATEURS 2 046,19 2 798,70 -752,51 -26,89
622680000 – HONORAIRES AUTRES 5 652,46 5 780,05 -127,59 -2,21
622800000 – REMUN. & HONORAIRES DIV 162,18 134,02 28,16 21,01
623100000 – ANNONCES ET INSERTIONS 935,00 281,36 653,64 232,31
623300000 – ANIMATION, EXPOSITIONS, R 18 136,56 1 176,00 16 960,56 NS
623400000 – COUPES MEDAILLES ADHER 322,20 79,90 242,30 303,25
623500000 – PRIMES CONCOURS 74,20 -74,20 -100,00
623600000 – CATALOGUES ET IMPRIMES 862,15 862,43 -0,28 -0,03
623710000 – EDITION ET DISTRIBUTION R 31 581,40 29 837,10 1 744,30 5,85
623720000 – PUBLICATIONS INFORMATIO 1 950,00 1 955,68 -5,68 -0,29
623800000 – DONS, OEUVRES & POURBOI 3 537,01 4 613,60 -1 076,59 -23,34
624000000 – FRAIS DE TRANSPORT 43,00 -43,00 -100,00
625100000 – VOYAGES ET DEPLCT PERS. 1 323,50 1 455,69 -132,19 -9,08
625110000 – VOYAGES ET DEPLCT PERS. T 2 026,17 2 910,79 -884,62 -30,39
625130000 – VOYAGES ET DEPLCT PDT ET 12 719,12 21 563,39 -8 844,27 -41,02
625150000 – DEPLACEMENTS ESTIMATEU 1 022,87 1 374,24 -351,37 -25,57
625200000 – INDEM. PRESIDENT FRAIS&R 12 618,32 11 340,92 1 277,40 11,26
625600000 – MISSIONS PERS. ADMINISTR 956,89 608,76 348,13 57,19
625610000 – MISSIONS PERS. TECHNIQUE 12 639,35 14 874,77 -2 235,42 -15,03
625620000 – MISSIONS STAGIAIRES & AU 1 443,75 -1 443,75 -100,00
625630000 – MISSIONS PRESIDENT ET CA 2 099,80 2 110,00 -10,20 -0,48
625700000 – FRAIS DE RECEPTIONS 1 011,97 677,06 334,91 49,47
625710000 – FRAIS DE CONSEIL ET D’ADM 3 348,07 4 024,28 -676,21 -16,80
625720000 – FRAIS ASSEMBLEE GENERAL 8 908,84 -8 908,84 -100,00
625800000 – AUTRES FRAIS DE REUNION 1 885,37 2 852,49 -967,12 -33,90
626100000 – TELEPHONE 13 211,90 11 253,94 1 957,96 17,40
626200000 – AFFRANCHISSEMENTS 28 865,96 28 677,62 188,34 0,66
626800000 – AUTRES FRAIS POSTAUX ET 5 490,08 5 216,08 274,00 5,25
627800000 – SERVICES BANCAIRES 2 155,82 1 974,17 181,65 9,20
628100000 – COTISATION F.N.C. 1 000,00 54 262,10 -53 262,10 -98,16
628110000 – COTISATION F.R.C. 500,00 21 679,20 -21 179,20 -97,69
628180000 – AUTRES COTISATIONS 4 800,46 1 644,50 3 155,96 191,91
628800000 – AUTRES PRESTATIONS DIVE 117,54 3 035,49 -2 917,95 -96,13
345 969,99 403 306,23 -57 336,24 -14,22
Impôts et taxes
631100000 – TAXE SUR LES SALAIRES 36 372,21 36 998,03 -625,82 -1,69
633300000 – FORMATION CONTINUE 5 369,61 6 765,00 -1 395,39 -20,63
635120000 – TAXES FONCIERES 5 420,00 5 532,00 -112,00 -2,02
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Etats détaillés
Compte de résultat détaillé
du 01/07/19 au 30/06/20 12 mois
du 01/07/18 au 30/06/19 12 mois
Variation absolue (montant)
Var.
abs.
(%)
635130000 – TAXES D’HABITATION 4 916,00 4 834,00 82,00 1,70
635420000 – VIGNETTES ET CARTES GRIS 625,52 -625,52 -100,00
635810000 – CONTROLE TECHNIQUE VEHI 462,00 175,00 287,00 164,00
637000000 – AUTRES IMPOTS ET TAXES 28,00 28,00
52 567,82 54 929,55 -2 361,73 -4,30
Salaires et Traitements
641110000 – REMUNERATION 509 767,39 512 115,68 -2 348,29 -0,46
641210000 – CONGES PAYES 607,87 3 672,00 -3 064,13 -83,45
510 375,26 515 787,68 -5 412,42 -1,05
Charges sociales
645100000 – MSA 127 683,02 133 124,93 -5 441,91 -4,09
645311000 – MSA – AGRICA RETRAITE CO 70 449,78 70 873,80 -424,02 -0,60
645400000 – POLE EMPLOI 21 227,59 21 124,91 102,68 0,49
645510000 – PREVOYANCE 21 663,25 20 882,25 781,00 3,74
645800000 – CHARGES SOCIALES SUR CO -592,57 2 329,50 -2 922,07 -125,44
647200000 – MEDECINE DU TRAVAIL 1 920,30 1 891,27 29,03 1,53
647300000 – TICKETS RESTAURANTS 2 487,60 2 577,60 -90,00 -3,49
648800000 – AUTRES CHARGES DE PERSO 1 168,82 840,00 328,82 39,15
246 007,79 253 644,26 -7 636,47 -3,01
Amortissements et provisions
681100000 – D.A.P. IMMOBILISATIONS 66 866,02 65 437,06 1 428,96 2,18
66 866,02 65 437,06 1 428,96 2,18
Autres charges
657110000 – SUBV. AMENAGT DES MILIE 793,60 1 147,00 -353,40 -30,81
657140000 – SUBVENTION GESTION DES E 500,00 2 000,00 -1 500,00 -75,00
657160000 – SUBVENTION PROTECTION D 7 000,00 6 404,10 595,90 9,30
657180000 – SUBVENTION PROMO CHASS 1 725,00 4 375,00 -2 650,00 -60,57
657190000 – SUBVENTION UNUCR 272,70 247,72 24,98 10,08
657300000 – COTISATIONS F.N.P.H.F.S.F 8 659,27 3 314,70 5 344,57 161,24
657400000 – SUBVENTION CONTRATS JAC 2 119,62 2 878,50 -758,88 -26,36
658000000 – CHARGES DIVERSES GESTIO 150,00 -150,00 -100,00
658200000 – REMB. PERMIS DE CHASSER 2 250,00 3 736,80 -1 486,80 -39,79
658210000 – EXAMEN PERMIS CHASSER 0 16 409,00 22 041,00 -5 632,00 -25,55
658220000 – VALIDATION PERMIS CHASS 29 577,75 34 355,36 -4 777,61 -13,91
658820000 – ECO CONTRIBUTION 51 480,00 51 480,00
120 786,94 80 650,18 40 136,76 49,77
Charges d'exploitation 1 529 705,25 1 636 672,22 -106 966,97 -6,54
RESULTAT D'EXPLOITATION 333 483,40 -69 718,38 403 201,78 -578,33
Produits financiers
762100000 – REVENUS DES TITRES IMMO 999,99 1 749,99 -750,00 -42,86
764000000 – REVENUS DES VMP 28 716,00 48 041,88 -19 325,88 -40,23
768000000 – AUTRES PRODUITS FINANCIE 3 527,48 5 407,87 -1 880,39 -34,77
786000000 – REPRISE DEPRECIATION FIN 9 986,68 9 986,68
43 230,15 55 199,74 -11 969,59 -21,68
Charges financières
686500000 – DOT. PROV. RISQUES FINANC 3 871,14 -3 871,14 -100,00
3 871,14 -3 871,14 -100,00
Résultat financier 43 230,15 51 328,60 -8 098,45 -15,78
RESULTAT COURANT 376 713,55 -18 389,78 395 103,33 NS
Produits exceptionnels
771000000 – PRODUITS EXCEPT. S/OPER. G 2 217,00 4 209,26 -1 992,26 -47,33
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
Association FDC 56 - ASSOCIATION
Etats détaillés
Compte de résultat détaillé
MAZARS INRECO 12 Rue ANITA CONTI
56001 VANNES CEDEX Tél. 02 97 63 83 83
29
du 01/07/19 au 30/06/20 12 mois
du 01/07/18 au 30/06/19 12 mois
Variation absolue (montant)
Var.
abs.
(%)
775200000 – PRODUITS DE CESSION D’ACT 1 200,00 5 500,00 -4 300,00 -78,18
787500000 – REPRIS.S/PROV.RISQUES CHA 5 082,00 5 082,00
8 499,00 9 709,26 -1 210,26 -12,47
Charges exceptionnelles
671000000 – CHARGES EXCEPTION. S/OPE 2 969,01 2 649,00 320,01 12,08
671200000 – PENALITES ET AMENDES 45,00 35,00 10,00 28,57
687500000 – DOT. PROV. RISQUES ET CHA 25 416,88 -25 416,88 -100,00
3 014,01 28 100,88 -25 086,87 -89,27
Résultat exceptionnel 5 484,99 -18 391,62 23 876,61 -129,82
Impôts sur les bénéfices
695200000 – IMPOTS / PRODUITS FINANCI 2 388,00 4 640,00 -2 252,00 -48,53
2 388,00 4 640,00 -2 252,00 -48,53
Engagements à réaliser
689400000 – ENGAGEMTS A REALISER/RE 153 856,00 153 856,00
153 856,00 153 856,00
EXCEDENT OU DEFICIT 225 954,54 -41 421,40 267 375,94 -645,50
Documents de gestion
ENGAGEMENTS EN MATIERE DE PENSIONS ET DE RETRAITES Indemnité de départ à la retraite
Tranches d'âges Engagement à Montant
61 ans moins d'un an 0
56 à 60 ans 1à 5 ans 58 814
52 à 56 ans 6 à 10 ans 25 895
42 à 51 ans 11 à 20 ans 112 907
32 à 41 ans 21 à 30 ans 2 619
moins de 32 ans plus de 30 ans 509
200 744 Hypothèses de calculs retenues
- départ à la retraite à l'âge légal (60-62 ans) - départ à la retraite à l'initiative du salarié - turn-over du personnel faible
- table de profil : 1,5 % (taux de croissance des salaires) - table de mortalité : INSEE 2018
- charges sociales patronales de 50 % - taux d'actualisation brut de 0,80 % Engagement par catégorie
Catégorie Engagement
Cadre 198 125
Non cadre 2 619
Engagement total au 30/06/2020 200 744
REPARTITION DU MONTANT GLOBAL D'IMPOT SUR LES BENEFICES Résultat avant impôt
Résultat courant 376 714 2 388
Résultat exceptionnel 5 485
Résultat net comptable 225 955 2 388
TRANSFERTS DE CHARGES
Numéro de compte
Indemnités d'assurance 610 791 000
Frais indirects sur projet biodiversité 569 791 600
TOTAL 1 179
Nature Montant
Impôt
Engagement total au 30/06/2020
NOMBRE DE SALARIES (effectif physique)
EFFECTIF GLOBAL Effectif au Entrées Sorties Effectif au
30/06/2019 30/06/2020
EMPLOIS PERMANENTS
Service administratif 4 4
Service technique 8 1 7
Autres personnels techniques 1 1 0
TOTAL 13 0 2 11
EMPLOIS TEMPORAIRES
Service administratif 2 2 2 2
Service technique 1 1
Autres personnels techniques 0 0
TOTAL 3 2 2 3
BENEVOLAT
INTERET DE LA DEMARCHE :
Les contributions volontaires sont un élément essentiel de la spécificité des associations.
La valorisation présente un intérêt pour :
- démontrer, par la valorisation d'apports importants, l'autofinancement d'une partie de l'activité, le financement public se trouvant de fait atténué,
- évaluer le poids financier de bénévolat, des dons et services en natures,
- identifier la dépendance au bénévolat, et en cas de diminution de cette aide, évaluer le besoin de financement supplémentaire.
VALORISATION :
Il s'agit des contributions en travail des personnes extérieures à l'association ou des membres de l'association qui assurent bénévolement un travail normalement effectué par du personnel salarié.
(Nb d'heures effectuées x coût moyen rémunération et charges sociales)
Montant de l'exercice : néant
TIMBRE FEDERAL
Nombre Montant Nombre Montant
(1) (1)
Timbre fédéral annuel 10 129 778 485 11 453 797 775
Prix du timbre (validation départementale) 70,00 70,00 Prix du timbre (validation nationale) 95,00 95,00
Timbre temporaire 9 jours 11 385 60 2 113 Prix du timbre (validation départementale) 35,00 35,00
Prix du timbre (validation nationale) 48,00 48,00
Timbre temporaire 3 jours 168 3 036 835 15 066 Prix du timbre (validation départementale) 18,00 18,00
Prix du timbre (validation nationale) 24,00 24,00
(1)
Réfaction de 50 % pour les nouveaux chasseurs 781 906 814 954
ADHESIONS
Nombre Montant Nombre Montant Adhésions demandeurs plan de chasse 582 40 740 590 41 300
582
40 740 590 41 300
CONTRATS DE SERVICES
Nombre Montant Nombre Montant
Acca 65 10 575 65 10 575
Sociétés communales 156 23 820 153 23 440
Sociétés privées 140 17 130 135 16 705
Adhérents individuels 78 8 290 78 8 195
GIC (1)
(1) dispensé de paiement de contrats de services
