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P P o o u u r r l l ’ ’ e e x x e e r r c c i i c c e e
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CLUB ATHLETIQUE LORMONT HAUTS DE GARONNE Comptes Annuels au 30/06/2020
C O M P A G N I E F I D U C I A I R E
Sommaire
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT _________________________________________________________________ 1
NOTES SUR LE BILAN ACTIF 17
NOTES SUR LE BILAN PASSIF 19
DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE 20 LISTE DES IMMOBILISATIONS ____________________________________________________________________ 21
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ANNEXE
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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
PRINCIPES - REGLES ET METHODES COMPTABLES
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/07/2019 au 30/06/2020.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en Euros.
I – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
Suite à la crise sanitaire liée au COVID, la saison sportive a été interrompue mi-mars 2020 et n’a pu aller jusqu’à son terme.
II – PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
1. PRINCIPES GENERAUX
Les comptes annuels de l’exercice clos le 30/06/2020 ont été élaborés et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général à jour des règlements du comité de la réglementation comptable et dans le respect du principe de prudence.
Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur, résultant des règlements du Comité de Réglementation Comptable (CRC). L'association a arrêté ses comptes en respectant le règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC N°2016-07 du 04 novembre 2016, abrogeant le règlement n° 99-03 et ses règlements modificatifs, ainsi que ses adaptations aux associations et fondations conformément au règlement n°99-01
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- continuité d’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, - indépendance des exercices.
2. CHANGEMENT DE METHODE
Aucun changement de méthode d’évaluation n’est intervenu au cours de l’exercice.
Aucun changement de méthode de présentation n’est intervenu au cours de l’exercice.
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Immobilisations Incorporelles et Corporelles
Coût d’entrée
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les frais d’acquisition d’immobilisations corporelles ou incorporelles sont comptabilisés directement en charges.
Amortissements
Lorsque les éléments constitutifs d’un actif ont des utilisations différentes (composants), ils font l’objet, s’ils sont significatifs, d’une comptabilisation séparée et d’un plan d’amortissement spécifique.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation prévue par l’association.
La différence éventuelle entre l’amortissement économique calculé sur la durée d’utilisation et l’amortissement fiscal calculé sur la durée d’usage fait l’objet, le cas échéant, d’un amortissement dérogatoire comptabilisé en résultat exceptionnel.
Toutefois, l’ Association société étant en dessous des seuils prévus par le décret 2005-1757 du 30 décembre 2005 (total bilan ≤ 3,65 M€; chiffre d’affaires ≤ 7,3 M€ ; effectif ≤ 50) et par mesure de simplification, l’amortissement économique pour dépréciation a été calculé sur la durée d’usage fiscale pour les immobilisations non décomposables.
Créances, Dettes et Liquidités
Les créances, dettes et liquidités sont évaluées pour leur valeur nominale.
Pour les créances, une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire (en pratique la valeur probable de recouvrement) est inférieure à la valeur comptable.
Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont évaluées en fonction du risque estimé par l’entreprise en tenant compte des derniers éléments connus à la date d’arrêté et conformément au principe de prudence.
La différence entre le risque estimé et le risque maximal, correspondant par exemple aux demandes des parties adverses en cas de litige, correspond à un passif éventuel mentionné en annexe du tableau des provisions pour risques et charges.
Traitement comptable des subventions
Les subventions de fonctionnement sont comptabilisées en produits sur l'année de référence.
Les subventions accordées et non perçues à la date de la clôture sont comptabilisées en produits à recevoir.
Conformément au plan comptable associatif, les subventions allouées à un budget spécifique non entièrement réalisées font l'objet d'une écriture de dotation aux fonds dédiés pour la partie restant à engager, dans la mesure où le financeur a consenti la consommation de ces fonds sur l'exercice suivant.
Lorsque le financeur refuse le report de consommation des fonds sur l'exercice suivant, le reliquat de subvention non consommé est constaté en subvention à reverser.
Les subventions rattachées à des périodes postérieures à la date de clôture sont retraitées en produits constatés d'avance.
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Rémunération des dirigeants
La loi n° 2006-506 du 26 mai 2006 relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif prévoit une meilleure transparence et une plus grande précision dans l'affichage des rémunérations des dirigeants.
L'article 20 stipule que les associations dont le budget annuel est supérieur à 150 000 euros et recevant plus de 50.000 euros de subvention de l'état ou d'une collectivité territoriale doivent publier chaque année les rémunérations des trois plus haut cadres dirigeants bénévoles et salarié ainsi que les avantages en nature.
Les dirigeants au sens juridique du terme, c'est-à-dire les administrateurs, sont bénévoles et ne perçoivent, le cas échéant que des remboursements de frais justifiés.
La divulgation de la rémunération des trois plus hauts cadres « dirigeants » salariés, reviendrait à donner une rémunération individuelle et, à ce titre, cette information ne sera pas présentée en annexe.
Commissaire aux Comptes
L’association a nommé un Commissaire aux comptes suite au dépassement des seuils de subventions publiques. Sa mission prend effet pour les comptes arrêtés au 30/06/19 et concerne uniquement le contrôle légal des comptes. Une provision de 3.994 € pour les honoraires a été comptabilisée.
Tableau des effectifs
Valorisation du Bénévolat
Le bénévolat est valorisé pour l’exercice 2018/2019 à la somme de 24.318 €.
La valorisation de ce bénévolat a été déterminée selon les reçus fiscaux délivrés aux bénévoles pour leurs impôts sur les revenus.
Traitement comptable Mécénat / Sponsoring
Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier aux actions de l’association.
Le mécénat se distingue généralement du sponsoring ou parrainage par la nature des actions soutenues et par le fait qu’il n’y a normalement pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène.
Le mécénat perçu par l’association est comptabilisé dans les autres produits (compte racine 758). Le don en mécénat ouvre droit à l’émission d’un reçu fiscal.
Le sponsoring correspond à un soutien apporté par un tiers à l’association mais qui procure en contrepartie un retour, notamment en terme d’image sur les évènements. Le sponsoring est dans la plus part des cas régit entre la structure et l’association par une convention de sponsoring.
Le sponsoring perçu par l’association est comptabilisé dans les prestations de service (compte racine 708).
Catégorie des salariés Hommes Femmes
Cadre
Employé 1 1
Total 1 1
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Fonds Propres
Report à nouveau au 30/06/2019 : - 3.412 € Excédent de la période : 27.386 € --- --- Report à nouveau au 01/07/2019 : 23.974 € Excédent de la période : 64.100 € --- --- Fonds associatifs au 30/06/2020 : 88.074 €
Engagements en matière de retraite Option retenue :
Compte tenu du turnover, du nombre de salariés et de l’âge de l’effectif, les engagements en matière de retraite ne sont pas significatifs.
Crédit-Bail
L’association possède un photocopieur / imprimante en crédit-bail auprès du CIC qui a été renouvelé, après la clôture de l’exercice, jusqu’en 2024.
Autres Informations
A la date du 16 mars 2020, le gouvernement Français a édicté des dispositions strictes relatives à l’épidémie de Covid-19.
Cette crise sanitaire aura probablement des impacts sur la prochaine saison sportive mais aussi en matière de trésorerie et de résultat net de l’association sur l’exercice en cours.
A ce stade les conséquences précises de cette crise sur la situation et les perspectives d’avenir de l’association ne peuvent être évaluées.
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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS (suite)
NOTES SUR LE BILAN ACTIF
Actif immobilisé
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
Immobilisations brutes = 37 966 €
Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 3 305 3 305
Immobilisations corporelles 33 961 700 34 661
Immobilisations financières
TOTAL 37 266 700 37 966
Amortissements et dépréciations d'actif = 37 272 €
Amortissements et dépréciations A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture
Immobilisations incorporelles 3 305 3 305
Immobilisations corporelles 33 021 946 33 967
Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières
TOTAL 36 326 946 37 272
Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Concessions et droits similaires
Materiel industriel Materiel de bureau et informatique
3 305 33 167 1 494
3 305 32 473 1 494
0 694 0
3 ans 5 ans 3 ans
TOTAL 37 966 37 272 694
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C O M P A G N I E F I D U C I A I R E -Mission de Présentation- Etat des créances = 23 828 €
Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an
Actif immobilisé
Actif circulant & charges d'avance 23 828 23 828
TOTAL 23 828 23 828
Charges constatées d'avance = 237 €
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS (suite)
NOTES SUR LE BILAN PASSIF
Etat des dettes = 40 921 €
Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit
Dettes financières diverses
Fournisseurs 10 699 10 699
Dettes fiscales & sociales 6 044 6 044
Dettes sur immobilisations Autres dettes
Produits constatés d'avance 24 178 20 000
TOTAL 40 921 36 743
Charges à payer par postes du bilan = 8 663 €
Charges à payer Montant
Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div.
Fournisseurs 4 519
Dettes fiscales & sociales 4 143
Autres dettes
TOTAL 8 663
Produits constatés d'avance = 24 178 €
Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS (suite)
DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE
Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices.
Charges constatées d'avance = 237 €
Charges constatées d'avance Montant
Charges constatées d'avance (486000) 237
TOTAL 237
Charges à payer = 8 663 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant
Fournisseurs abs – fnp (408100) 4 519
TOTAL 4 519
Dettes fiscales et sociales Montant
Dettes provisionnées pour congés à payer (428200) Charges sociales sur congés à payer (438200) Formation continue à payer (438633)
3 213 726 204
TOTAL 4 143
Produits constatés d'avance = 24 178 €
Produits constatés d'avance Montant
Produits constatés d'avance (487000) 24 178
TOTAL 24 178
AMORTISSEMENT
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