COMPTES ANNUELS
Exercice du 01/01/2012 au 30/09/2012
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BILAN ASSOCIATION
Présenté en Euros
A C T I F Exercice précédent
31/12/2011 (12 mois)
Variation
Brut Amort.Pro. Net Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles
Immobilisations financières 600 -600
TOTAL (I) 600 -600
Actif circulant
Stock s et en cours 1 303 713 591 1 709 -1 119
Créances :
Usagers et comptes rattachés 2 141 2 141 4 230 -2 089
Autres 34 419 34 419 103 734 -69 315
Valeurs mobilières de placement 52 043 52 043 99 483 -47 440
Disponibilités(autres que caisse) 36 970 36 970 32 799 4 171
Caisse 1 082 1 082 687 395
TOTAL (II) 127 959 713 127 246 242 643 -115 397
Charges constatées d'avance(III) 3 253 3 253 4 252 -998
TOTAL GENERAL ACTIF 131 212 713 130 499 247 495 -116 995
Exercice clos le 30/09/2012
(9 mois)
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BILAN ASSOCIATION (suite)
Présenté en Euros
PASSIF
Exercice clos le
30/09/2012
(9 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
Variation
Fonds associatifs et réserves Fonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise 220 087 220 087 0
Ecarts de réévaluation
Réserves 162 162
Report à nouveau -96 812 -86 987 -9 825
Résulat de l'exercice -62 191 -9 824 -52 366
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise Apports
Legs et donations
Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées
Droits des propriétaires(Commodat)
TOTAL (I) 61 246 123 438 -62 192
Provisions pour risques et charges 15 000 15 000
TOTAL (II) 15 000 15 000
FONDS DEDIES
Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources
TOTAL (III) Dettes
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 288 48 273 -45 984
Autres 49 090 73 784 -24 694
Produits constatés d'avance(1) 2 875 2 000 875
TOTAL (IV) 54 253 124 057 -69 804 Ecart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF 130 499 247 495 -116 995
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Compte de résultat
Présenté en Euros
COMPTE DE RESULTAT
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
( La durée du dernier exercice étant inférieure de trois mois à celle de l'exercice précédent, la colonne variation n'a pas été remplie)
France Exportation Total Total
Ventes de marchandises 2 062,60 2 062,60 6 843,50
Production vendue biens
Production vendue services 12 435,38 11 578,23
Chiffre d'affaires nets
51 626,02 67 176,40
4 960,12 21 955,66
185 376,91 354 347,88
256 461,03 461 901,67
2 633,75 2 128,20
406,07 1 386,04
67 775,88 133 251,71
2 488,00 3 313,66
165 262,85 228 936,90
66 737,36 103 281,83
712,66
1 185,86 1 930,57
307 202,43 474 228,91
-50 741,40 -12 327,24
792,39 1 160,78
8,03
112,33 184,65
1 290,12 454,35
2 194,84 1 807,81
32,84 22,09
166,04
32,84 188,13
2 162,00 1 619,68
-48 579,40 -10 707,56
Exercice clos le
30/09/2012
(9 mois)
Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprise sur amort. et prov.transfert de charges Autres Produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) Achats de marchandises(y compris droits de douane
Variation de stocks(marchandises)
Achats de matières premières et autres appovisionnements Variation de stock(matières premières et autres approv.
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges
Total des charges d'exploitation (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transférée (IV) Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances Autres intérês et produits assimilés
Reprise sur provisions et transfers de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement
Total des produits financiers (V) Dotations aux amortissements, dépréciation et provisions
Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières placement
Total des charges financières (VI) RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI
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Compte de résultat (suite)
Présenté en Euros Exercice clos le
30/09/2012
(9 mois)
Exercice précédent
31/12/2011
(12 mois)
4 210,40 2 314,25
4 210,40 2 314,25
1 901,89 559,13
15 000,00
16 901,89 559,13
-12 691,49 1 755,12
920,00 872,00
Contributions volontaires (XI) -133 347,00 -164 335,00
Bénévolat (VIII) 58 347,00 64 335,00
Mise à disposition gratuite de locaux (IX) 75 000,00 100 000,00
396 213,27 630 358,73
458 404,16 640 183,17
-62 190,89 -9 824,44
PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion
RESULAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés (IX)
Sur opérations en capital
Reprise sur provisions et transferts de charges
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (VIII) CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Dont Crédit-bail immobilier Impôt sur les bénéfices (X)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII+VIII+IX) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII+IX+X+XI) RESULTAT NET Dont Crédit-bail mobilier
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII)
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Annexes
Le bilan avant répartition de l'exercice clos le 30 septembre 2012, présente un total de bilan de 130 499,22 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégage une perte de 62 190,89 euros.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels ;
L'exercice a une durée de 9 mois recouvrant la période du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012.
L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2011.
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Sommaire
REGLES ET METHODES COMPTABLES Règles et méthodes comptables Changements de méthode
COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT
Etat des immobilisations (Non applicable pas d’immobilisations) Etat des amortissements (Non applicable pas d'immobilisations ) Etat des provisions
Etat des échéances des créances et dettes Informations complémentaires sur :
Produits et avoirs à recevoir Charges à payer et avoirs à établir Charges et produits constatés d'avance Variation des fonds associatifs
Produits et charges - Formations
Détail des subventions de fonctionnement Résultat exceptionnel
Rémunération des dirigeants
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Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
Continuité de l'exploitation
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
Indépendances des exercices
Les comptes de l’exercice sont établis conformément aux règlements 99.01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations et 99.03 relatif à la réécriture du plan comptable général, énoncés par le Comité de la Réglementation Comptable.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles et corporelles
Le bilan ne comprend aucune immobilisation. L’association a jusqu’à présent enregistré les immobilisations en charge. Cette divergence avec les normes comptables n’a pas d’impact significatif sur la présentation des comptes du fait du très faible niveau des immobilisations utilisé par l’association qui se limite au matériel informatique et mobilier.
Immobilisations Financières et Valeurs Mobilières de Placement
La valeur brute est constituée par le cout d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Le bilan ne comprend pas d'immobilisations financières.
Créances et Dettes
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Provisions pour Risques et Charges
Les provisions pour risque et charge sont calculées en fonction du risque potentiel estimé lors de la clôture de l’exercice auquel est appliqué un taux de probabilité de survenance du risque.
Changement de Méthode
Les méthodes d'évaluation des comptes annuels retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Les regroupements de comptes sont à compter de cet exercice conformes au plan comptable des Associations.
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Etat des provisions
Exprimé en euros
Provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées Provisions
pour risques
Pour litige 15 000,00 15 000,00
TOTAL Provisions 15 000,00 15 000,00
Provisions
pour charges à répartir
Provisions pour dépréciation dépréciation
Sur stocks 712,66 712,66
TOTAL Dépréciation 712,66 712,66
TOTAL GENERAL 15 712,66 15 712,66
dont dotations et reprises
d'exploitation 712,66 financières
exceptionnelles 15 000,00
TOTAL 15 712,66
Montant au début de l'exercice Augmentation dotations
Diminution Reprises
Montant à la fin de l'exercice PROVISIONS
La provision pour risques contient 15.000 € pour honoraires et frais complémentaires risquant de survenir dans un litige afférent au départ d'un salarié intervenu au courant de l’exercice et ayant donné lieu en fin d’exercice au dépôt d’une plainte contre l’association.
Les demandes de la partie adverse n’ont pas été provisionnées car apparaissent au regard de l’Association et son conseil non fondées d’un part et disproportionnées d’autre part.
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Etat des créances
Exprimé en euros
ETATS DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prets
Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux
Autres créances usagers 2 433,80 2 433,80 Créances représentatives de
titres prétés
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale,autres
oranismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques Impot sur les bénéfices
TVA
Autres impots, taxes,versements et assimilés
Divers
Groupes et associès
Débiteurs divers 34 126,52 34 126,52
Charges constatées d'avance 3 253,27 3 253,27
TOTAL GENERAL 39 813,59 39 813,59
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Etat des dettes
Exprimé en euros
ETAT DES DETTES Montant brut Un an au plus Plus d'un an
Emprunts Obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : à un an maximum plus d'un an
Emprunts et dettes financières diverses
Fournisseurs et comptes rattachés 2 288,45 2 288,45 Personnel et comptes rattachés 18 925,24 18 925,24 Sécuruté sociale et autres 14 736,07 14 736,07 organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques Impots sur les bénéfices
TVA
Obligations cautionnées Autres impots et taxes Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes 15 427,36 15 427,36 Dettes représentatives de titres
empruntés
Produits constatés d'avance 2 875,00 2 875,00 TOTAL GENERAL 54 252,12 54 252,12 Emprunts souscrits en cours
d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts et dettes contractés auprés des associés
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Produits à recevoir
Exprimé en euros
DETAIL DES PRODUITS A RECEVOIR 30/09/2012 31/12/2011
(Avoirs à recevoir Néant)
Subvention 2012 non 2 000,00
Violence accordée en 2011
Commission Burundi prorata 3 300,00
Dividende der.trimestre exercice 292,80 242,48
Mairie les Mureaux 192,00
TOTAL 292,80 5 734,48
Produits constatés d’avance
Exprimé en euros
Produit Constatés D' Avance 30/09/2012 31/12/2011
Subvention Non Violence 2012 2 000,00
accordée en 2011 versée en 2012 cf. Produit à recevoir
Extourne 4° Trimestre sur 2 875,00
Subvention reçue pour 2012
TOTAL 2 875,00 2 000,00
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Charges à payer
Exprimé en euros
DETAIL DES CHARGES A PAYER
30/09/2012 31/12/2011 (Avoirs à établir Néant)
Formation Prof. Continue 852,00 1 203,00
Fr. Bnp dernier mois exercice 55,97 58,64
Intérets/ Avce Tré. A. R. Wat.. 433,55
Dr.garde cIon gest. Lazard 159,71
Honoraires traitement paye 719,99
Honoraires comm.ptes exer. 2012 4 186,00
Fr dépot et enre. greffe AG 20/09 127,25
Provision congès payés 17 683,00 14 923,00
23 624,21
16 777,90
Charges constatées d’avance
Exprimé en euros DETAIL DS CHARGES
CONSTATEES D'AVANCE 30/09/2012 31/12/2011
Ciel Assistance part.F. ex.Suiv. 133,92 324,84 Loca. photoc. part.F. ex Suiv 524,91 232,78 Assurances part.F ex suivant 250,64 1 002,56 Loyer ch. Stras 1er mois ex.suiv 964,01 959,59
F. Office Dépot livraison ex.suivant 231,23
Abt Juris Classeurs exer. sui. 160,00
F Chevillon "Changer"exp.en 2012 991,70
F Fundraiser adhésion 2012 160,00
Leasing télé.1er mois ex suivant 188,96 188,96
Déplacement Strasbourg octobre 163,10
Déplacement Londres octobre 376,73
Médecine travail 4° trimestre 2012 252,00 Cotisation Coord. Sud 4° tri. 2012 144,00 F Train payé 26.09 remb. tra. annu. 255,00
TOTAL 3 253,27 4 251,66
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Produits et charges Formations
Initiatives et Changement dispose d’un numéro de formateur selon la déclaration enregistrée sous le numéro 11 75 47578 75 auprès du Préfet de la Région d’Ile-de-France.
Charges Produits
Recettes
Frais de personnel Fournitures Frais de réception Frais de banque
400,00 9,60 47,16
5,08
2 125,00
TOTAL 461,84 2 125,00
Variation des fonds associatifs
Au 31/12/2011 Augmentation Diminution Au 30/09/2012
Fonds Associatif 220 087,15 220 087,15
Réserve Statutaire 162,18 162,18
Report à nouveau -86 987,90 -9 824,44 -96 812,34
Résultat -9 824,44 -62 190,89 9 824,44 -62 190,89
Subventions d'investissement
TOTAL 123 436,99 -72 015,33 9 824,44 61 246,10
Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel s’élève à ‘ 12 691,49 euros et est principalement constitué des éléments suivants :
-15 000 euros de constitution de la provision pour risque
+ 2 308,51 euros autres éléments
Rémunération des dirigeants
Les dirigeants de l’association Initiatives et Changement sont tous bénévoles. Par conséquent, ils ne perçoivent pas de rémunération dans le cadre de leur mandat.
Effectif salarié
L’association a employé sur l’exercice, en effectif équivalent temps plein 9,2 salariés.
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Engagement hors-bilan
Engagements donnés Néant
Engagements reçus
Donations temporaires
d’usufruit Valorisation du portefeuille Durée restant à courir
Mr Prouvost 1 034 377,08 2013
Mr Chavanne 270 226,75 2013-2014
Contributions volontaires
Bénévolat :
Nombre de bénévoles : 83 Nombre d’heures : 3 895 h Taux horaire : 14,98 €
Total :
58 347 €Mise à disposition de locaux
