DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET SGC CHAUNY N de SIRET N CODIQUE Date Edition : 09/04/2021

(1)

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 08305

SGC CHAUNY N° de SIRET 21020160400233

N° CODIQUE 002078

Date Edition : 09/04/2021

CHAUNY - SERV. EXT. DE POMPES FU BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2020

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

La Chambre régionale des comptes Mme Caty BRIQUET DU 01/01/2020 AU 09/04/2021

002078 SGC CHAUNY

Nomenclature M4 spic Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 38

4EME PARTIE : Page des signatures ... 39

(2)

4/37

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

08305 - CHAUNY - SERV. EXT. DE POMPES FU Exercice 2020

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains 297,66 Fonds Globalisés

Constructions Réserves 79,14

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice 2,50

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables

Total immobilisations corporelles (nettes)

297,66 Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 297,66 Autres fonds propres

Stocks TOTAL FONDS PROPRES 81,64

Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme

Disponibilités

Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 216,02

TOTAL ACTIF CIRCULANT Total dettes à court terme 216,02

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 216,02

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 297,66 TOTAL PASSIF 297,66

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2021

(3)

5/37

BILAN (en Euros)

Exercice 2020 Exercice 2019

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Frais d'établissement Frais d'études de R & D Conces, brev, licences, marques, procéd Fonds commercial, droit au bail Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Terrains en toute propriété 297 660,33 297 660,33 297 660,33

Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Instal, mat et outil techn en tte prop Oeuvres d'art Autres immob corpo en tte propriété Immo corpo en cours en tte prop Immobilisations affectées en toute prop Immobilisations mises en concession Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER 297 660,33 297 660,33 297 660,33

(4)

6/37

BILAN (en Euros)

ACTIF

REPORT 297 660,33 297 660,33 297 660,33

Instal, mat et outil tech mise à dispo Autres immob corpo mise à dispo Immobilisation en cours mise à dispo Terrains reçus en affect ou concess Constructions reçues en affect ou conc Construction sur sol d'autrui Instal, matériel et outillage technique Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres créances ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 297 660,33 297 660,33 297 660,33

(5)

7/37

BILAN (en Euros)

ACTIF

Matières premières et autres approvision En cours de production biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances Clients et comptes rattachés Créances irrécouvrables admises en NV Autres Créances sur l'Etat et collec publiques Créances sur les BA ou le BP Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II

(6)

8/37

BILAN (en Euros)

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations

Dépenses à classer et à régulariser 3,30 3,30 3,31

Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 3,30 3,30 3,31

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 297 663,63 297 663,63 297 663,64

(7)

9/37

BILAN (en Euros)

PASSIF Exercice 2020 Exercice 2019

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Ecarts de réévaluation

Réserves 79 139,88 73 306,55

Report à nouveau

Résultat de l'exercice 2 499,99 5 833,33

Subventions d'investissement Provisions règlementées Fonds globalisés Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 81 639,87 79 139,88

(8)

10/37

BILAN (en Euros)

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

(9)

11/37

BILAN (en Euros)

Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières Crédits et lignes de trésorerie Avances Fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales 500,00

Autres dettes d'exploitation Fournisseurs d'immobilisations Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes fiscales impôt sur les bénéfices

Dettes envers les BA ou le BP 215 523,76 218 523,76

Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 216 023,76 218 523,76

(10)

12/37

BILAN (en Euros)

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 297 663,63 297 663,64

(11)

13/37

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2020 Exercice 2019

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 2,50 5,83

Autres produits Transfert de charges

Produits courants non financiers 2,50 5,83

Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2,50 5,83

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 2,50 5,83

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 2,50 5,83

(12)

14/37

COMPTE DE RESULTAT 2020

PRODUITS D'EXPLOITATION

Vente de marchandises Prestations de services

Divers produits d'exploitation 2 499,99 5 833,33

Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Autres produits d'exploitation

TOTAL I 2 499,99 5 833,33

CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises Variation de stocks de marchandises Achat de mat prem et autres approvis Variation stock mat prem, autres approv Autres achats et charges externes Impôts et taxes sur rémunérations Autres impôts, taxes et versem assimilés Salaires et traitements

(13)

15/37

COMPTE DE RESULTAT 2020

Charges sociales Dotations amortissements des immob Dotations aux dépréciations des immob Dot aux dépréc sur actif circulant Dot aux prov pour riques et charges Autres charges d'exploitation TOTAL II

A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 499,99 5 833,33

PRODUITS FINANCIERS

Valeurs mobilières, créances de l'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges Gains de change Produit net sur cessions de VMP TOTAL III CHARGES FINANCIERES

Dot. amort, dépréc et aux provisions Intérêts et charges assimilées Pertes de change

(14)

16/37

COMPTE DE RESULTAT 2020

Charges nettes sur cessions de VMP TOTAL IV B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 2 499,99 5 833,33

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Produits des cessions d'immobilisations Autres opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions Transferts de charges TOTAL V CHARGES EXCEPTIONNELLES

Subventions exceptionnelles Autres opérations de gestion Valeur comptable des immo cédées Autres opérations en capital Dot. amort, dépréc et aux provisions TOTAL VI C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

(15)

17/37

COMPTE DE RESULTAT 2020

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 499,99 5 833,33

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE L'EXERCICE 2 499,99 5 833,33

(16)

19/37

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(17)

20/37

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2020

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(18)

22/37

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 224 353,78 218 520,45 442 874,23

Titres de recette émis (b) 5 833,33 2 499,99 8 333,32

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 5 833,33 2 499,99 8 333,32

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 224 353,78 218 520,45 442 874,23

Mandats émis (f)

Annulations de mandats (g) Depenses nettes (h = f - g) RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 5 833,33 2 499,99 8 333,32

(h - d) Déficit

(19)

23/37

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2019

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2020

RESULTAT DE L'EXERCICE 2020

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2020 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif

TOTAL II III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

CHAUNY - SERV. EXT. DE POMPES

Investissement -224 353,78 5 833,33 -218 520,45

Fonctionnement 5 833,33 5 833,33 2 499,99 2 499,99

Sous-Total -218 520,45 5 833,33 8 333,32 -216 020,46

TOTAL III -218 520,45 5 833,33 8 333,32 -216 020,46

TOTAL I + II + III -218 520,45 5 833,33 8 333,32 -216 020,46

(20)

24/37

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

001 Solde d'exécution de la section d'invest

224 353,78 224 353,78 224 353,78

TOTAL GENERAL 224 353,78 224 353,78 224 353,78

(21)

25/37

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

10 Dotations fonds divers et réserves

5 833,33 5 833,33 5 833,33 5 833,33

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

5 833,33 5 833,33 5 833,33 5 833,33

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 833,33 5 833,33 5 833,33 5 833,33

021 Virement de la section d'exploitation

218 520,45 218 520,45 218 520,45

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 218 520,45 218 520,45 218 520,45

TOTAL GENERAL 224 353,78 224 353,78 5 833,33 5 833,33 218 520,45

(22)

26/37

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

023 Virement à la section d'investissement (

218 520,45 218 520,45 218 520,45

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

218 520,45 218 520,45 218 520,45

TOTAL GENERAL 218 520,45 218 520,45 218 520,45

(23)

27/37

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Ventes de produits fabriques prestations

218 520,45 218 520,45 2 499,99 2 499,99 216 020,46

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

218 520,45 218 520,45 2 499,99 2 499,99 216 020,46

TOTAL GENERAL 218 520,45 218 520,45 2 499,99 2 499,99 216 020,46

(24)

28/37

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emissions Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

(25)

29/37

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emissions Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

1068 Autres réserves 5 833,33 5 833,33

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves

5 833,33 5 833,33

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

5 833,33 5 833,33

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 833,33 5 833,33

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

5 833,33 5 833,33

(26)

30/37

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emissions Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

(27)

31/37

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emissions Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

701 Ventes de produits finis et intermédiair

2 499,99 2 499,99

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations

2 499,99 2 499,99

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

2 499,99 2 499,99

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

2 499,99 2 499,99

(28)

33/37

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Autres réserves

73 306,55 5 833,33 79 139,88 79 139,88

106 Sous Total compte 106

73 306,55 5 833,33 79 139,88 79 139,88

10 Sous Total compte 10

73 306,55 5 833,33 79 139,88 79 139,88

110 Report à nouveau solde créditeur

5 833,33 5 833,33 5 833,33 5 833,33 0,00

5 833,33 5 833,33 5 833,33 5 833,33 0,00

12 Résultat exercice bénef ou perte

5 833,33 5 833,33 5 833,33 5 833,33 0,00

5 833,33 5 833,33 5 833,33 5 833,33 0,00

Total classe 1 79 139,88 11 666,66 5 833,33 5 833,33 11 666,66 90 806,54 79 139,88

2128 Autres terrains

297 660,33 297 660,33 297 660,33

297 660,33 297 660,33 297 660,33

Total classe 2 297 660,33 297 660,33 297 660,33

44551 Etat - TVA à décaisser

500,00 500,00 500,00

(29)

34/37

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Opérations

Libellé

500,00 500,00 500,00

44571 Etat - TVA collectée

500,01 500,01 500,01 500,01 0,00

500,01 500,01 500,01 500,01 0,00

500,01 1 000,01 500,01 1 000,01 500,00

451005 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

218 523,76 3 000,00 3 000,00 218 523,76 215 523,76

218 523,76 3 000,00 3 000,00 218 523,76 215 523,76

4711 Verst des régisseurs

3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00

3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA

3,31 0,01 3,31 0,01 3,30

3,31 0,01 3,31 0,01 3,30

3,31 3 000,00 3 000,01 3 003,31 3 000,01 3,30

(30)

35/37

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2020

Opérations

Libellé

Total classe 4 3,31 218 523,76 6 500,01 4 000,02 6 503,32 222 523,78 3,30 216 023,76

701 Ventes produits finis et intermédiaires

2 499,99 2 499,99 2 499,99

2 499,99 2 499,99 2 499,99

Total classe 7 2 499,99 2 499,99 2 499,99

Total général 297 663,64 297 663,64 18 166,67 9 833,35 8 333,32 315 830,31 315 830,31 297 663,63 297 663,63

(31)

36/37

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 2020-12-31

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861

Portefeuille

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

862

Correspondant

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

863

Prise en charge titre et valeur

0,00 0,00

NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(32)

37/37

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

AMBLOT Yoann (1041467521-0), Agent adm ppal FIP 2ème classe A DDFiP DE L'AISNE, le 29/04/2021

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CHAUNY - SERV. EXT. DE POMPES FU pendant l'année 2020 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

BRIQUET Caty (1001927450-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A CHAUNY, le 05/05/2021

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 29/06/2021 par l'organe délibérant.

LIEVIN EMMANUEL (elievin1-xt), Maire de la Ville de CHAUNY A CHAUNY, le 01/07/2021