LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN
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RAPPORT ANNUEL 2009
Chemin de fer de l'Hérault
Caisse des dépôts - Direction des Retraites rue du vergne – 33059 Bordeaux cedex 05 56 11 41 23 www.cdc.retraites.fr
RETRAITES
Le rapport annuel se présente comme suit :
I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions constatées entre les derniers exercices et
complète ou détaille les informations afférentes à certaines activités.
II. LES COMPTES ANNUELS... 8
Le bilan, le compte de résultat et l’annexe comptable
Le bilan décrit séparément, à la clôture de l’exercice, les éléments actifs et passifs du fonds et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres.
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Il fait apparaître par différence le bénéfice ou la perte de l'exercice.
L'annexe comptable complète et commente l’information donnée par le bilan et le compte de résultat, d’une part, en mettant en évidence tout fait pouvant avoir une influence significative sur le jugement des destinataires et, d’autre part, en indiquant toutes les explications nécessaires à une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat.
III. LEXIQUE... 18
LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 2 -
Présentation générale ... 3
Financement du fonds ... 4
Gestion administrative ... 5
Indicateurs ... 6
Frais de gestion ... 7 - I -
LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN PrPréésseennttaattiioonn ggéénnéérraallee
P P P PP PP
PRRRERRRRREESEEEEESSSSESSSEEEENEEENNNNTNNNTTTTTTATAAAAAATATTTTTTIIIITIIIIOOOOONOOONNNNNN N GGGGGEGGGEEEEEENENNENNNNNEEREEEEERRARRRRRAAAALAAALLLLELLLEEEE EEE
1- Origine du fonds :
La loi du 3 juillet 1941 confie le paiement des pensions des agents des chemins de fer de l’Hérault à la Caisse des dépôts et consignations.
2- Définition du fonds :
Le fonds "chemin de fer de l'Hérault" assure le rôle de payeur pour le compte du Conseil Général de l'Hérault des pensions des agents des chemins de fer de l'Hérault.
Au 31 décembre 2009, on dénombre 4 pensions des chemins de fer de l'Hérault pour lesquelles ont été versés 4 167 € d'arrérages au cours de l'exercice 2009.
LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN FiFinnaanncceemmeenntt dduu ffoonnddss
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 4 -
F F F FF FF
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Le Conseil général de l’Hérault verse sur le compte courant CDC n° 112543D les provisions nécessaires au paiement des allocataires des chemins de fer de l’Hérault dont il assure l’ordonnancement des arrérages à payer.
Ces versements permettent d’effectuer le paiement des pensions du fonds, ainsi que les frais de gestion administratifs et financiers qui lui sont facturés.
L’ensemble des provisions versées par le Conseil général de l’Hérault au cours de l’exercice 2009 s’élève à 4 167 €.
LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN GeGessttiioonn aaddmmiinniissttrraattiivvee
G G G GG GG
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La gestion administrative du fonds "Chemins de fer de l'Hérault" est assurée par l’établissement de Bordeaux de la Direction des retraites de la Caisse des Dépôts.
La gestion des bénéficiaires est réalisée au sein de la Direction de la solidarité et des risques professionnels, service des risques professionnels, unité administrative de gestion des allocations (PPRPA), groupe de gestion PPRPA1.
L’organigramme ci-dessous, précise cette organisation :
Les gestionnaires du fonds ont pour mission de calculer et d’assurer le paiement des pensions des Chemins de Fer de l'Hérault.
Il s'agit notamment :
- de prendre en compte tous les mouvements ordonnancés par les Chemins de fer de l'Hérault (Créations, révisions et annulations de pensions) ;
- de maintenir à jour le fichier des bénéficiaires ;
- d’effectuer les contrôles nécessaires pour s’assurer de l’existence des pensionnés ; - de verser les pensions trimestrielles ;
- de calculer et régulariser les droits au décès des bénéficiaires ;
- d’effectuer le suivi financier du fonds "Chemins de fer de l'Hérault" et de s’assurer que ce dernier dispose bien des fonds nécessaires pour le paiement de ses allocataires.
Directeur d'établissement Gérard Perfettini
Directeur de la solidarité et des risques professionnels Daniel Rau
Responsable du service - PPRP0- Sylviane Le Saux
Responsable de l'unité paiements - PPRPA- Ginette François
LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN InInddiiccaatteeuurrss
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 6 -
IIIIIIIINNNNNDNNNDDDDDDIIIIDIIIICCCCCACCCAAAAAATATTTTTTETEEEEEEUEUURUUUUURRSRRRRRSSSS SSS
Evolution du nombre d’allocataires des chemins de fer de l’Hérault de 2004 à 2009 :
2004 2005 2006 2007 2008 2009
Nombre de bénéficiaires 7 5 5 5 5 4
Variation par rapport à l’année précédente
-12,5 % - 28,6 % - - - - 20 %
Remarques :
- L’âge moyen des pensionnés des chemins de fer de l’Hérault est de 88 ans.
- Ce fonds n’attribue plus de pension de droit direct. Le nombre de bénéficiaires de ce fonds est en diminution. Ils étaient près de 40 en 1970.
LELE RRAAPPPPOORRTT DDEE GGEESSTTIIOONN FrFraaiiss ddee ggeessttiioonn
F F F FF FF
FRRRARRRRRAAIIIIAAAAAIIIISSSSSSS S DDDDDEDDDEEEE EEE GGGEGGGGGEEEESEEESSSSTSSSTTTTIIIITTTIIIIOOONOOOOONNNN NNN
Les frais administratifs sont payés par acomptes trimestriels. Le montant pour l'année 2009 s'élève à 3 438 € (cf partie comptable - compte de résultat 2009).
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 8 -
- II -
Bilan ...9
Compte de résultat ...11
Bilan détaillé...13
Compte de résultat détaillé ...14
Résultat et réserves Evolution du résultat et des capitaux propres...15
L'annexe comptable Principes, faits caractéristiques, règles et méthodes comptables...16
Notes sur le bilan ...17
Notes sur le compte de résultat...17
BILAN ACTIF
(en euros) 2008 Montant Brut Dépréciations Montant Net Montant Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains Constructions
Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
PRESTATAIRES ET FOURNISSEURS DEBITEURS CREANCES D'EXPLOITATION
Créances cotisants et comptes rattachés
Créances s/entités publiques et org.de sécurité sociale 9 684 9 684 6 246
Autres créances DISPONIBILITES
Valeurs mobilières de placement Banque
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
9 684 9 684 6 246
Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
9 684 9 684 6 246
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF CIRCULANT
TOTAL GENERAL Rubriques 2009
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS BILAN PASSIF
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 10 -
(en euros)
Rubriques 2009 2008
Dotation et apport Ecarts de réévaluation Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementaires
Autres réserves
Report à nouveau 558 -2 847
RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) -91 3 406
Subventions d'investissement Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 468 558
Provisions pour risques Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 5 778 5 552
Emprunts et dettes financières divers
COTISANTS CREDITEURS DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 438 136
Dettes sur prestataires
Dettes sur entités publiques et org.de sécurité sociale Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance
DETTES 9 216 5 688
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 9 684 6 246
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
(en euros)
Rubriques 2009 2008
Cotisations, impôts et produits affectés
Produits techniques 7 605 11 396
Divers produits techniques
Reprises sur dépréciations techniques
PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (I) 7 605 11 396
Ventes et prestations de services Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et dépréciations, transfert de charges Autres produits
PRODUITS DE GESTION COURANTE (II)
PRODUITS D'EXPLOITATION (I+II) 7 605 11 396
Prestations sociales 4 167 4 653
Charges techniques
Diverses charges techniques
Dotation aux provisions et dépréciations pour charges techniques
CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (III) 4 167 4 653
Achats et charges externes 3 438 3 337
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges
CHARGES DE GESTION COURANTE (IV) 3 438 3 337
CHARGES D'EXPLOITATION (III+IV) 7 605 7 990
A - RESULTAT DE GESTION TECHNIQUE (I-III) 3 438 6 743
B - RESULTAT DE GESTION COURANTE (II-IV) -3 438 -3 337
C - RESULTAT D'EXPLOITATION (A+B) 0 3 406
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS (V)
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 90
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES (VI) 90
D - RESULTAT FINANCIER (V-VI) -90
E - RESULTAT COURANT (C+D) -91 3 406
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 12 -
(en euros)
Rubriques 2009 2008
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) F - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)
Participation des salariés Impôts
TOTAL DES PRODUITS 7 605 11 396
TOTAL DES CHARGES 7 695 7 990
RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT) (E+F) -91 3 406
BILAN DETAILLE
(en euros)
DETAIL DES COMPTES D'ACTIF 2009 2008
CREANCES S/ENTITES PUBLIQUES ET ORG. DE SECURITE SOCIALE 9 684 6 246
Entités publiques 9 684 6 246
Créance s/Conseil général de l'Hérault (reliquat frais de gestion 2007) 2 909 2 909 Créance s/Conseil général de l'Hérault (frais de gestion 2008) 3 337 3 337 Créance s/Conseil général de l'Hérault (frais de gestion 2009) 3 438 -
TOTAL DES COMPTES D'ACTIF 9 684 6 246
DETAIL DES COMPTES DE PASSIF 2009 2008
CAPITAUX PROPRES 468 558
Report à nouveau 558 -2 847
Report à nouveau 558 -2 847
Résultat de l'exercice -91 3 406
EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 5 778 5 552
Dettes financières 5 778 5 552
Banque créditrice 5 778 5 552
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 3 438 136
Fournisseurs 3 438 136
Frais administratifs à payer 3 438 136
TOTAL DES COMPTES DE PASSIF 9 684 6 246
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS
COMPTE DE RESULTAT DETAILLE
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 14 -
(en euros)
DETAIL DES COMPTES DE CHARGES 2009 2008
PRESTATIONS SOCIALES 4 167 4 653
Prestations légales vieillesse 4 167 4 653
Arrérages de pensions 4 167 4 653
ACHATS ET CHARGES EXTERNES 3 438 3 337
Frais de gestion 3 438 3 337
Frais administratifs CDC 3 438 3 337
CHARGES FINANCIERES 90 0
Intérêts des comptes courants 90 0
Intérêts débiteurs compte CDC 90 0
TOTAL DES CHARGES 7 695 7 990
DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS 2009 2008
PRODUITS TECHNIQUES 7 605 11 396
Contributions publiques 7 605 11 396
Financement du Conseil général de l'Hérault - Prestations 4 167 5 150
Financement a recevoir - Frais de gestion 3 438 6 246
TOTAL DES PRODUITS 7 605 11 396
RESULTAT ET RESERVES
EVEVOOLLUUTTIIOONN DDUU RREESSUULLTTAATT EETT DDEESS CCAAPPIITTAAUUXX PPRROOPPRREESS
(en euros)
2005 2006 2007 2008 2009
REPORT A NOUVEAU
(après affectation du résultat) 75 75 -2 847 558 468
RESULTAT DE L'EXERCICE 245 0 -2 922 3 406 -91
LELESS CCOOMMPPTTEESS AANNNNUUEELLSS L’ANNEXE COMPTABLE
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 16 -
P P P PP P P
PRRRRRIIIIRRRIIIINNNCNNNNNCCCCIIIICCCIIIIPPPEPPPPPEESEEEEESS,,,,SSSSS,,,, RRRRRERRREEEEGEEEGGGGLGGGLLLLLLELEEEEEESESS SSSSS EEEEETEEETTTTTT T MMMEMMMMMEEEETEEETTTTTTHTHHHHHHOHOODOOOOODDEDDDDDEEEESEEESSSS SSS CCCOCCCCCOOMOOOOOMMMMPMMMPPPPPPTPTTATTTTTAABAAAAABBLBBBBBLLELLLLLEESEEEEESSSS SSS
I - Principes comptables
L’entité CHEMINS DE FER DE L’HERAULT (CHF-HER) se conforme aux dispositions du PCUOSS (Plan Comptable Unique des Organismes de Sécurité Sociale).
II - Règles et méthodes attachées à certains postes
- Créances douteuses
Le groupe gestionnaire des CHF-HER assure le recouvrement amiable des arrérages versés après décès de ses allocataires. En revanche, en cas de recouvrement contentieux, le Conseil général de l’Hérault est le véritable créancier de ces sommes et recourt à son service contentieux.
Est considérée comme douteuse et provisionnée à 100 % toute créance pour laquelle le recouvrement amiable par le service gestionnaire a échoué. Le dossier est alors transmis au service contentieux des CHF-HER. Au bout d’un an, la créance est considérée comme irrécouvrable.
- Frais administratifs CDC
La Caisse des dépôts, en tant que gestionnaire, met à la disposition de CHF-HER des moyens en personnel, informatique et fonctionnement. En contrepartie de ses prestations, la CDC perçoit une rémunération représentant le montant des frais engagés pour la gestion du Fonds.
Cette rémunération est payable en quatre acomptes trimestriels fixés à partir des derniers frais de gestion connus ; le solde ou reliquat, déterminé après l’arrêté des comptes de la Caisse des dépôts, est imputé sur l’exercice suivant.
L’ANNEXE COMPTABLE
NN NN N NN
NOOOTOOOOOTTTTETTTEEEESEEESSSS SSS SSSUSSSSSUURUUUUURRRR RRR LLLELLLLLEE EEEEE BBBBBBBIIIIBIIIILLLLLALLLAAAANAAANNNN NNN
Actif
L’actif du bilan est constitué uniquement de la créance détenue sur le Conseil général de l’Hérault au titre du reliquat des frais de gestion 2007 pour 2 909 € auxquels s’ajoutent les frais 2008 et 2009 pour 3 337 € et 3 438 €.
Passif
Les capitaux propres représentent les résultats cumulés depuis l’origine du fonds
Dans l’attente d’un financement complémentaire, le compte courant du fonds présente un solde débiteur.
Le montant des frais administratifs à payer correspond au montant de la facture des frais CDC pour 2009 ; en effet, aucun acompte n’a été versé au cours de l’exercice.
NN NN N NN
NOOOTOOOOOTTTTETTTEEEESEEESSSS SSS SSSUSSSSSUURUUUUURRRR RRR LLLELLLLLEE EEEEE CCCCCCCOCOOOOOOMOMMPMMMMMPPPPTPPPTTTTTTETEEEEEE E DDDEDDDDDEE EEEEE RRRERRRRREESEEEEESSUSSSSSUULUUUUULLLLTLLLTTTTATTTAAAATAAATTTT TTT
Charges
Le montant des charges de prestations de 4 167 € représente les arrérages trimestriels versés aux 4 bénéficiaires du fonds. La diminution de ce poste s’explique par le décès d’un bénéficiaire au cours de l’année.
Le montant total de la facture prévisionnelle des frais remboursables à la CDC au titre de l’exercice 2009 s’élève à 3 438 €.
Les soldes débiteurs constatés sur le compte courant ont fait l'objet d'un calcul d'agios qui se sont élevés à 90 € pour l’exercice 2009.
Produits
Le financement du Conseil général de l’Hérault se décompose en :
- versements au cours de l’exercice pour 4 167 € qui ont permis de couvrir le montant des prestations
- financement attendu pour le paiement des frais de gestion 2009 de 3 438 €.
LLEEXXIIQQUUEE
C H F H E R A U L T - R A P P O R T A N N U E L - E X E R C I C E 2 0 0 9 - 18 -
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
PCUOSS: Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale
- III -
