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VAP LILLE SASU. Rapport du co m m issaire aux co m ptes sur le s co m pte s an n uels. (Exe rcice clo s le 31 déce m bre )

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Texte intégral

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( Exe rcice clo s le 3 1 d é ce m bre 2 0 18 )

(3)

Ra p p o rt d u co m m is s a ire a u x co m p te s s u r le s co m p te s a n n u e ls

( Exe rcice clo s le 3 1 d é ce m bre 2 0 18 )

A l'Associé unique VAP LILLE S AS U

Centre Com m ercial Les Tanneurs 80 rue Pierre Mauroy

5980 0 Lille Op in io n

En exécution de la m ission qui nous a été confiée par votre assem blée générale, nous avons effectué l’audit des com ptes annuels de la société VAP LILLE SASU relatifs à l’exercice clos le 31 décem bre 20 18 , tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les com ptes an nuels sont, au regard des règles et principes com ptables français, réguliers et sincères et don nent un e im age fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrim oine de la société à la fin de cet exercice.

Fo n d e m e n t d e l’o p in io n R é fé r e n t ie l d ’a u d it

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

In d é p e n d a n c e

Nous avons réalisé notre m ission d’audit dans le respect des règles d’indépen dance qui nous sont applicables, sur la période du 1er jan vier 20 18 à la date d’ém ission de notre rapport, et notam m en t nous n’avons pas fourn i de services interdits par le code de déontologie de la profession de com m issaire aux com ptes.

(4)

Ju s tifica tio n d e s ap p ré c iatio n s

En application des dispositions des articles L.8 23-9 et R.8 23-7 du code de com m erce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous inform ons que les appréciations les plus im portantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugem ent professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes com ptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estim ation s sign ificatives retenues et sur la présentation d’ensem ble des com ptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des com ptes annuels pris dans leur ensem ble et de la form ation de notre opinion exprim ée ci-avant. Nous n’exprim ons pas d’opin ion sur des élém ents de ces com ptes an nuels pris isolém ent.

Vé rificatio n s s p é cifiqu e s

Nous avons égalem ent procédé, conform ém ent aux n orm es d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglem entaires.

In fo r m a t io n s d o n n é e s d a n s le s d o cu m e n t s s u r la s it u a t io n fi n a n ci è r e e t le s co m p t e s a n n u e ls a d r e s s é s à l'a s s o ci é u n iq u e

Nous n'avons pas d'observation à form uler sur la sincérité et la concordance avec les com ptes annuels des inform ations donn ées dans les docum ents sur la situation financière et les com ptes annuels adressés à l'associé un ique.

Re s p o n s ab ilité s d e la d ire ctio n e t d e s p e rs o n n e s co n s titu a n t le go u ve rn e m e n t d ’e n tre p ris e re la tive s a u x co m p te s an n u e ls

Il appartient à la direction d’établir des com ptes annuels présentant une im age fidèle conform ém ent aux règles et principes com ptables français ainsi que de m ettre en place le contrôle intern e qu'elle estim e nécessaire à l'établissem ent de com ptes annuels ne com portant pas d'anom alies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissem ent des com ptes annuels, il incom be à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces com ptes, le cas échéant, les inform ation s nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention com ptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les com ptes annuels ont été arrêtés par le président.

Re s p o n s ab ilité s d u co m m is s a ire a u x co m p te s re lative s à l’au d it d e s co m p te s an n u e ls Il nous appartient d’établir un rapport sur les com ptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les com ptes an nuels pris dans leur ensem ble ne com portent pas d’anom alies sign ificatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conform ém ent aux norm es d’exercice professionnel perm et de systém atiquem ent détecter toute anom alie significative. Les anom alies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées com m e sign ificatives lorsque l’on peut raisonnablem ent s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellem ent ou en cum ulé, influencer les décisions économ iques que les utilisateurs des com ptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

(5)

Com m e précisé par l’article L.823-10 -1 du code de com m erce, notre m ission de certification des com ptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conform ém ent aux norm es d’exercice professionnel applicables en France, le com m issaire aux com ptes exerce son jugem ent professionn el tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les com ptes annuels com portent des anom alies sign ificatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et m et en œ uvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des élém ents qu’il estim e suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de n on-détection d’une anom alie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anom alie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut im pliquer la collusion, la falsification, les om ission s volontaires, les fausses déclarations ou le contournem ent du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de défin ir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprim er une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des m éthodes com ptables retenues et le caractère raison nable des estim ations com ptables faites par la direction , ainsi que les inform ations les concernan t fournies dans les com ptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention com ptable de continuité d’exploitation et, selon les élém ents collectés, l’existence ou non d’une in certitude sign ificative liée à des événem ents ou à des circonstances susceptibles de m ettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les élém ents collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événem ents ultérieurs pourraient m ettre en cause la continuité d’exploitation . S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les inform ations fournies dans les com ptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces inform ations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il form ule un e certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensem ble des com ptes annuels et évalue si les com ptes annuels reflètent les opérations et événem ents sous-jacents de m anière à en donner une im age fidèle.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 juin 20 19 Le com m issaire aux com ptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Stéphane Schwedes

(6)

SASU VAP LILLE

80 rue PIERRE MAUROY 59800 LILLE

Siret : 82868348200016

(7)

Sommaire

1. Etats de synthèse des comptes

2 3 4 5 6 Bilan actif

Bilan passif Compte de résultat Compte de résultat (suite) Annexe

Règles et méthodes comptables 6

Notes sur le bilan 8

Notes sur le compte de résultat 11

(8)

Bilan actif

Page

2

Brut Amortissement Dépréciations

Net 31/12/2018

Net 31/12/2017 Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours 578 945 578 945

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence)

Autres participations 100 100 100

Créances rattachées aux participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 579 045 579 045 100

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3)

Clients et comptes rattachés

Autres créances 79 256 79 256 4 420

Capital souscrit et appelé, non versé Divers

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 1 667 1 667 1 452

Charges constatées d'avance (3)

TOTAL ACTIF CIRCULANT 80 922 80 922 5 872

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL 659 967 659 967 5 972

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)

(9)

Bilan passif

31/12/2018 31/12/2017

CAPITAUX PROPRES

Capital 5 000 5 000

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecart de réévaluation Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau -5 488

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -35 567 -5 488

Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES -36 055 -488

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 667

Emprunts et dettes financières diverses (3) 176 716 3 460

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 517 639 3 000

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance (1)

TOTAL DETTES 696 022 6 460

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL 659 967 5 972

(1) Dont à plus d'un an (a)

(1) Dont à moins d'un an (a) 696 022 6 460

(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 1 667

(3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

(10)

Compte de résultat

Page

4

France Exportations 31/12/2018 31/12/2017

Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Total produits d'exploitation (I) Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock

Autres achats et charges externes (a) 34 310 5 488

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges 1

Total charges d'exploitation (II) 34 311 5 488

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -34 311 -5 488

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers

De participation (3)

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total produits financiers (V)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées (4) 1 256

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total charges financières (VI) 1 256

RESULTAT FINANCIER (V-VI) -1 256

RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) -35 567 -5 488

(11)

Compte de résultat (suite)

31/12/2018 31/12/2017 Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges Total produits exceptionnels (VII)

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total charges exceptionnelles (VIII)

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)

Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

Total des produits (I+III+V+VII)

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 35 567 5 488

BENEFICE OU PERTE -35 567 -5 488

(a) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées

(4) Dont intérêts concernant les entités liées 1 256

(12)

Règles et méthodes comptables

Page

6

Désignation de la société : SASU VAP LILLE

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018, dont le total est de 659 967 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 35 567 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés par les dirigeants de l'entreprise.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2018 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

(13)

Règles et méthodes comptables

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Frais d'émission des emprunts

Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.

(14)

Notes sur le bilan

Page

8 Actif immobilisé

Au début d'exercice

Augmentation Diminution En fin d'exercice

- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles

- Terrains

- Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage industriels

- Installations générales, agencements aménagements divers

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers

- Immobilisations corporelles en cours 578 945 578 945

- Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 578 945 578 945

- Participations évaluées par mise en équivalence

- Autres participations 100 100

- Autres titres immobilisés

- Prêts et autres immobilisations financières

Immobilisations financières 100 100

ACTIF IMMOBILISE 100 578 945 579 045

(15)

Notes sur le bilan

Actif circulant Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 79 256 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts

Autres

Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés

Autres 79 256 79 256

Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance

Total 79 256 79 256

Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 5 000,00 euros décomposé en 5 000 titres d'une valeur nominale de 1,00 euros.

Liste des propriétaires détenant plus de 10 % du capital

% de détention

Nombre de part ou d'actions

I. PERSONNES MORALES

SASU VAP RESTAURANTS 1840 LUXEMBOURG 100,00 5 000,00

II. PERSONNES PHYSIQUES

(16)

Notes sur le bilan

Page

1 0 Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 696 022 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Echéances à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine 1 667 1 667

- à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 517 639 517 639

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes (**)

176 716 176 716

Produits constatés d'avance

Total 696 022 696 022

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice

(**) Dont envers les associés 176 716

Charges à payer

Montant

FACTURE A RECEVOIR FRAIS GENERAUX 257 988

INTERET A PAYER SUR C/C VAP RESTA 1 256

Total 259 244

(17)

Notes sur le compte de résultat

Impôts sur les bénéfices - Intégration fiscale

A partir de l'exercice ouvert au 01/01/2018, la société SASU VAP LILLE est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SASU VAP LA DEFENSE.

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Ra p p o rt d u co m m is s a ire a u x co m p te s s u r le s co m p te s a n n u e ls

( Exe rcice clo s le 3 1 d é ce m bre 2 0 18 )

A l'Associé unique VAP LILLE S AS U

Centre Com m ercial Les Tanneurs 80 rue Pierre Mauroy

5980 0 Lille Op in io n

En exécution de la m ission qui nous a été confiée par votre assem blée générale, nous avons effectué l’audit des com ptes annuels de la société VAP LILLE SASU relatifs à l’exercice clos le 31 décem bre 20 18 , tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les com ptes an nuels sont, au regard des règles et principes com ptables français, réguliers et sincères et don nent un e im age fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrim oine de la société à la fin de cet exercice.

Fo n d e m e n t d e l’o p in io n R é fé r e n t ie l d ’a u d it

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

« Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

In d é p e n d a n c e

Nous avons réalisé notre m ission d’audit dans le respect des règles d’indépen dance qui nous sont applicables, sur la période du 1er jan vier 20 18 à la date d’ém ission de notre rapport, et notam m en t nous n’avons pas fourn i de services interdits par le code de déontologie de la profession de com m issaire aux com ptes.

(22)

Ju s tifica tio n d e s ap p ré c iatio n s

En application des dispositions des articles L.8 23-9 et R.8 23-7 du code de com m erce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous inform ons que les appréciations les plus im portantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugem ent professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes com ptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estim ation s sign ificatives retenues et sur la présentation d’ensem ble des com ptes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des com ptes annuels pris dans leur ensem ble et de la form ation de notre opinion exprim ée ci-avant. Nous n’exprim ons pas d’opin ion sur des élém ents de ces com ptes an nuels pris isolém ent.

Vé rificatio n s s p é cifiqu e s

Nous avons égalem ent procédé, conform ém ent aux n orm es d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglem entaires.

In fo r m a t io n s d o n n é e s d a n s le s d o cu m e n t s s u r la s it u a t io n fi n a n ci è r e e t le s co m p t e s a n n u e ls a d r e s s é s à l'a s s o ci é u n iq u e

Nous n'avons pas d'observation à form uler sur la sincérité et la concordance avec les com ptes annuels des inform ations donn ées dans les docum ents sur la situation financière et les com ptes annuels adressés à l'associé un ique.

Re s p o n s ab ilité s d e la d ire ctio n e t d e s p e rs o n n e s co n s titu a n t le go u ve rn e m e n t d ’e n tre p ris e re la tive s a u x co m p te s an n u e ls

Il appartient à la direction d’établir des com ptes annuels présentant une im age fidèle conform ém ent aux règles et principes com ptables français ainsi que de m ettre en place le contrôle intern e qu'elle estim e nécessaire à l'établissem ent de com ptes annuels ne com portant pas d'anom alies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissem ent des com ptes annuels, il incom be à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces com ptes, le cas échéant, les inform ation s nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention com ptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les com ptes annuels ont été arrêtés par le président.

Re s p o n s ab ilité s d u co m m is s a ire a u x co m p te s re lative s à l’au d it d e s co m p te s an n u e ls Il nous appartient d’établir un rapport sur les com ptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les com ptes an nuels pris dans leur ensem ble ne com portent pas d’anom alies sign ificatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conform ém ent aux norm es d’exercice professionnel perm et de systém atiquem ent détecter toute anom alie significative. Les anom alies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées com m e sign ificatives lorsque l’on peut raisonnablem ent s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellem ent ou en cum ulé, influencer les décisions économ iques que les utilisateurs des com ptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

(23)

Com m e précisé par l’article L.823-10 -1 du code de com m erce, notre m ission de certification des com ptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conform ém ent aux norm es d’exercice professionnel applicables en France, le com m issaire aux com ptes exerce son jugem ent professionn el tout au long de cet audit.

En outre :

• il identifie et évalue les risques que les com ptes annuels com portent des anom alies sign ificatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et m et en œ uvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des élém ents qu’il estim e suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de n on-détection d’une anom alie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anom alie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut im pliquer la collusion, la falsification, les om ission s volontaires, les fausses déclarations ou le contournem ent du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de défin ir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprim er une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des m éthodes com ptables retenues et le caractère raison nable des estim ations com ptables faites par la direction , ainsi que les inform ations les concernan t fournies dans les com ptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention com ptable de continuité d’exploitation et, selon les élém ents collectés, l’existence ou non d’une in certitude sign ificative liée à des événem ents ou à des circonstances susceptibles de m ettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les élém ents collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événem ents ultérieurs pourraient m ettre en cause la continuité d’exploitation . S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les inform ations fournies dans les com ptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces inform ations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il form ule un e certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensem ble des com ptes annuels et évalue si les com ptes annuels reflètent les opérations et événem ents sous-jacents de m anière à en donner une im age fidèle.

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 juin 20 19 Le com m issaire aux com ptes

PricewaterhouseCoopers Audit

Stéphane Schwedes

(24)

SASU VAP LILLE

80 rue PIERRE MAUROY 59800 LILLE

Siret : 82868348200016

(25)

Sommaire

1. Etats de synthèse des comptes

2 3 4 5 6 Bilan actif

Bilan passif Compte de résultat Compte de résultat (suite) Annexe

Règles et méthodes comptables 6

Notes sur le bilan 8

Notes sur le compte de résultat 11

(26)

Bilan actif

Page

2

Brut Amortissement Dépréciations

Net 31/12/2018

Net 31/12/2017 Capital souscrit non appelé

ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en cours 578 945 578 945

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) Participations (mise en équivalence)

Autres participations 100 100 100

Créances rattachées aux participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 579 045 579 045 100

ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours

Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3)

Clients et comptes rattachés

Autres créances 79 256 79 256 4 420

Capital souscrit et appelé, non versé Divers

Valeurs mobilières de placement

Disponibilités 1 667 1 667 1 452

Charges constatées d'avance (3)

TOTAL ACTIF CIRCULANT 80 922 80 922 5 872

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL 659 967 659 967 5 972

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut)

(27)

Bilan passif

31/12/2018 31/12/2017

CAPITAUX PROPRES

Capital 5 000 5 000

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecart de réévaluation Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves

Report à nouveau -5 488

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -35 567 -5 488

Subventions d'investissement Provisions réglementées

TOTAL CAPITAUX PROPRES -36 055 -488

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

TOTAL AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

DETTES (1)

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 667

Emprunts et dettes financières diverses (3) 176 716 3 460

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 517 639 3 000

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance (1)

TOTAL DETTES 696 022 6 460

Ecarts de conversion passif

TOTAL GENERAL 659 967 5 972

(1) Dont à plus d'un an (a)

(1) Dont à moins d'un an (a) 696 022 6 460

(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque 1 667

(3) Dont emprunts participatifs

(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours

(28)

Compte de résultat

Page

4

France Exportations 31/12/2018 31/12/2017

Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises Production vendue (biens) Production vendue (services) Chiffre d'affaires net Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Total produits d'exploitation (I) Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations de stock

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations de stock

Autres achats et charges externes (a) 34 310 5 488

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations : - Sur immobilisations : dotations aux amortissements - Sur immobilisations : dotations aux dépréciations - Sur actif circulant : dotations aux dépréciations - Pour risques et charges : dotations aux provisions

Autres charges 1

Total charges d'exploitation (II) 34 311 5 488

RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -34 311 -5 488

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers

De participation (3)

D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total produits financiers (V)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Intérêts et charges assimilées (4) 1 256

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total charges financières (VI) 1 256

RESULTAT FINANCIER (V-VI) -1 256

RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) -35 567 -5 488

(29)

Compte de résultat (suite)

31/12/2018 31/12/2017 Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges Total produits exceptionnels (VII)

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Total charges exceptionnelles (VIII)

RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)

Participation des salariés aux résultats (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

Total des produits (I+III+V+VII)

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 35 567 5 488

BENEFICE OU PERTE -35 567 -5 488

(a) Y compris :

- Redevances de crédit-bail mobilier - Redevances de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Dont produits concernant les entités liées

(4) Dont intérêts concernant les entités liées 1 256

(30)

Règles et méthodes comptables

Page

6

Désignation de la société : SASU VAP LILLE

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018, dont le total est de 659 967 euros et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 35 567 euros.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés par les dirigeants de l'entreprise.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2018 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l’établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

(31)

Règles et méthodes comptables

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Frais d'émission des emprunts

Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.

(32)

Notes sur le bilan

Page

8 Actif immobilisé

Au début d'exercice

Augmentation Diminution En fin d'exercice

- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles

- Terrains

- Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage industriels

- Installations générales, agencements aménagements divers

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers

- Immobilisations corporelles en cours 578 945 578 945

- Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 578 945 578 945

- Participations évaluées par mise en équivalence

- Autres participations 100 100

- Autres titres immobilisés

- Prêts et autres immobilisations financières

Immobilisations financières 100 100

ACTIF IMMOBILISE 100 578 945 579 045

(33)

Notes sur le bilan

Actif circulant Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 79 256 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts

Autres

Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés

Autres 79 256 79 256

Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance

Total 79 256 79 256

Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice

Capitaux propres

Composition du capital social

Capital social d'un montant de 5 000,00 euros décomposé en 5 000 titres d'une valeur nominale de 1,00 euros.

Liste des propriétaires détenant plus de 10 % du capital

% de détention

Nombre de part ou d'actions

I. PERSONNES MORALES

SASU VAP RESTAURANTS 1840 LUXEMBOURG 100,00 5 000,00

II. PERSONNES PHYSIQUES

(34)

Notes sur le bilan

Page

1 0 Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 696 022 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Echéances à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont :

- à 1 an au maximum à l'origine 1 667 1 667

- à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 517 639 517 639

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes (**)

176 716 176 716

Produits constatés d'avance

Total 696 022 696 022

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice

(**) Dont envers les associés 176 716

Charges à payer

Montant

FACTURE A RECEVOIR FRAIS GENERAUX 257 988

INTERET A PAYER SUR C/C VAP RESTA 1 256

Total 259 244

(35)

Notes sur le compte de résultat

Impôts sur les bénéfices - Intégration fiscale

A partir de l'exercice ouvert au 01/01/2018, la société SASU VAP LILLE est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SASU VAP LA DEFENSE.

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