DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET TRES. FUMEL N de SIRET N CODIQUE Date Edition : 14/02/2020

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N° CODIQUE 047021

Date Edition : 14/02/2020

ZAE CC FVDL BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION EXERCICE 2019

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION

Mme la directrice départementale des finances publiques

Mme Claire Hernandez DU 01/01/2019 AU 14/02/2020

047021 TRES. FUMEL

Nomenclature M14 inf égal 500h Voté par Nature

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ... 3

1 Bilan synthétique ... Etat I-1 4 2 Bilan ... Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif 2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ... Etat I-4 14 5 Annexe ... 18

Etats des opérations pour compte de tiers ... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ... 21

1 Résultats budgétaires de l'exercice ... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ... 34

1 Balance des comptes ... Etat III-1 35

2 Situation des valeurs inactives ... Etat III-2 40

4EME PARTIE : Page des signatures ... 41

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4/39

Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique

50203 - ZAE CC FVDL Exercice 2019

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations

Terrains Fonds Globalisés

Constructions Réserves 222,86

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 0,22

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées

Résultat de l'exercice 27,06

Autres immobilisations corporelles Subventions transférables

Total immobilisations corporelles (nettes)

Subventions non transférables

Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant,

de l'afferment et du remettant

TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres

Stocks 320,86 TOTAL FONDS PROPRES 250,14

Créances PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 70,72

Disponibilités

Fournisseurs(2)

Autres actifs circulant Autres dettes à court terme

TOTAL ACTIF CIRCULANT 320,86 Total dettes à court terme

Comptes de régularisations TOTAL DETTES 70,72

Comptes de régularisations

TOTAL ACTIF 320,86 TOTAL PASSIF 320,86

(1) Déduction faite des amortissements et provisions

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2020

(3)

5/39

BILAN (en Euros)

Exercice 2019 Exercice 2018

ACTIF

BRUT AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS NET NET

Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles

ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER

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6/39

BILAN (en Euros)

ACTIF

REPORT Immo reçues au titre d'une affectation Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances

ACTIF IMMOBILISE (SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I

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7/39

BILAN (en Euros)

ACTIF

Terrains 320 858,65 320 858,65 361 538,65

Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes

Créances sur l'Etat et collec publiques 219,00

Créances sur BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 320 858,65 320 858,65 361 757,65

(6)

8/39

BILAN (en Euros)

ACTIF

Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 320 858,65 320 858,65 361 757,65

(7)

9/39

BILAN (en Euros)

PASSIF Exercice 2019 Exercice 2018

Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement

Réserves 222 858,65 154 495,30

Neutra amortis subv equip versees

Report à nouveau 219,00

Résultat de l'exercice 27 061,00 68 582,35

Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 250 138,65 223 077,65

(8)

10/39

BILAN (en Euros)

Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II

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11/39

BILAN (en Euros)

Emprunts obligataires

Autres emprunts 70 720,00 138 680,00

Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 70 720,00 138 680,00

(10)

12/39

BILAN (en Euros)

Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 320 858,65 361 757,65

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13/39

Compte de Résultat Synthétique

En milliers d'Euros

POSTES Exercice 2019 Exercice 2018

Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues

Produits des services 40,68

Autres produits -13,62 68,36

Transfert de charges

Produits courants non financiers 27,06 68,36

Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 1,10

Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges

Charges courantes non financières 1,10

RESULTAT COURANT NON FINANCIER 27,06 67,27

Produits courants financiers Charges courantes financières RESULTAT COURANT FINANCIER

RESULTAT COURANT 27,06 67,27

Produits exceptionnels 1,31

Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 1,31

IMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 27,06 68,58

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14/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locaux Autres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 40 680,00

Production stockée -40 680,00 3 053,35

Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges

Autres produits 27 061,00 65 310,68

Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa)

TOTAL I 27 061,00 68 364,03

CHARGES COURANTES NON FINANCIERES

Traitements et salaires Charges sociales

Achats et charges externes 1 095,00

Impôts et taxes Dotations amortissements et provisions Autres charges

(13)

15/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

Contingents et participations

Autres charges 0,68

Contingents et participations Subventions

TOTAL II 1 095,68

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 27 061,00 67 268,35

PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimilées Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 27 061,00 67 268,35

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16/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opér 1 314,00

Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions réglementées Transferts de charges

TOTAL V 1 314,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux provisions réglementées TOTAL VI

C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 1 314,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 27 061,00 69 678,03

(15)

17/39

COMPTE DE RESULTAT 2019

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 095,68

RESULTAT DE L'EXERCICE 27 061,00 68 582,35

(16)

19/39

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(17)

20/39

Opérations Compte de Tiers

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019

Balance d'entrée Balance de sortie

Opérations pour

le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année

Solde débiteur Solde créditeur

(18)

22/39

Résultats budgétaires de l'exercice

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 477 183,00 430 819,00 908 002,00

Titres de recette émis (b) 429 902,00 388 599,65 818 501,65

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 429 902,00 388 599,65 818 501,65

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 477 183,00 430 819,00 908 002,00

Mandats émis (f) 388 818,65 361 538,65 750 357,30

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 388 818,65 361 538,65 750 357,30

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 41 083,35 27 061,00 68 144,35

(h - d) Déficit

(19)

23/39

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

RESULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT : 2018

PART AFFECTEE A L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2019

RESULTAT DE L'EXERCICE 2019

TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2019 I - Budget principal

Investissement Fonctionnement

TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif ZAE CC FVDL

Investissement -68 363,35 41 083,35 -27 280,00

Fonctionnement 68 582,35 68 363,35 27 061,00 27 280,00

Sous-Total 219,00 68 363,35 68 144,35

TOTAL II 219,00 68 363,35 68 144,35

III - Budgets des services à

caractère industriel et commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 219,00 68 363,35 68 144,35

(20)

24/39

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Budget Primitif Décision

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Solde prévisions/

réalisations N° chapitre

ou article (selon le niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

16 Emprunts et dettes assimilees 67 960,65 67 960,65 67 960,00 67 960,00 0,65

SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS

67 960,65 67 960,65 67 960,00 67 960,00 0,65

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 67 960,65 67 960,65 67 960,00 67 960,00 0,65

040 Opérations d'ordre de transfert entre se

340 859,00 340 859,00 320 858,65 320 858,65 20 000,35

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 340 859,00 340 859,00 320 858,65 320 858,65 20 000,35

001 Excédent ou déficit d'investissement rep

68 363,35 68 363,35 68 363,35

TOTAL GENERAL 477 183,00 477 183,00 388 818,65 388 818,65 88 364,35

(21)

25/39

Etat Consommation des Crédits

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

10 Dotations fonds divers et réserves

68 364,00 68 364,00 68 363,35 68 363,35 0,65

68 364,00 68 364,00 68 363,35 68 363,35 0,65

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 68 364,00 68 364,00 68 363,35 68 363,35 0,65

021 Virement de la section de fonctionnement

47 280,00 47 280,00 47 280,00

361 539,00 361 539,00 361 538,65 361 538,65 0,35

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 408 819,00 408 819,00 361 538,65 361 538,65 47 280,35

TOTAL GENERAL 477 183,00 477 183,00 429 902,00 429 902,00 47 281,00

(22)

26/39

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 Charges à caractère général 19 990,00 19 990,00 19 990,00

65 Autres charges de gestion courante

10,00 10,00 10,00

66 Charges financières 2 000,00 2 000,00 2 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

22 000,00 22 000,00 22 000,00

023 Virement à la section d'investissement (

47 280,00 47 280,00 47 280,00

361 539,00 361 539,00 361 538,65 361 538,65 0,35

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

408 819,00 408 819,00 361 538,65 361 538,65 47 280,35

TOTAL GENERAL 430 819,00 430 819,00 361 538,65 361 538,65 69 280,35

(23)

27/39

Etat Consommation des Crédits

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 Produits des services, du domaine et ven

40 680,00 40 680,00 40 680,00 40 680,00

75 Autres produits de gestion courante

49 061,00 49 061,00 27 061,00 27 061,00 22 000,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

89 741,00 89 741,00 67 741,00 67 741,00 22 000,00

340 859,00 340 859,00 320 858,65 320 858,65 20 000,35

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

340 859,00 340 859,00 320 858,65 320 858,65 20 000,35

002 Résultat de fonctionnement reporté

219,00 219,00 219,00

TOTAL GENERAL 430 819,00 430 819,00 388 599,65 388 599,65 42 219,35

(24)

28/39

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

N° articles puis

totalisation au chapitre Intitulé

1 2 3 = 1 - 2

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 67 960,00 67 960,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 67 960,00 67 960,00

67 960,00 67 960,00

TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 67 960,00 67 960,00

3555 Terrains aménagés 320 858,65 320 858,65

SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se

320 858,65 320 858,65

TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 320 858,65 320 858,65

TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM

388 818,65 388 818,65

(25)

29/39

Etat de réalisation des opérations

Section D'INVESTISSEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés

68 363,35 68 363,35

SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves

68 363,35 68 363,35

TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 68 363,35 68 363,35

3555 Terrains aménagés 361 538,65 361 538,65

361 538,65 361 538,65

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 361 538,65 361 538,65

TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM

429 902,00 429 902,00

(26)

30/39

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Emission Annulations Dépenses nettes

1 2 3 = 1 - 2

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

361 538,65 361 538,65

361 538,65 361 538,65

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

361 538,65 361 538,65

TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE

361 538,65 361 538,65

(27)

31/39

Etat de réalisation des opérations

Section DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Emission Annulations Recettes nettes

1 2 3 = 1 - 2

7015 Ventes de terrains aménagés 40 680,00 40 680,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven

40 680,00 40 680,00

7552 Prise en charge déficit budget annexe à

27 061,00 27 061,00

SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante

27 061,00 27 061,00

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

67 741,00 67 741,00

71355 Variation des stocks de terrains aménagé

320 858,65 320 858,65

320 858,65 320 858,65

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

320 858,65 320 858,65

TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE

388 599,65 388 599,65

(28)

33/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Balance d'entrée Opérations

non-budgétaires

Opérations

budgétaires Totaux Soldes

Numéro de Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Excédent de fonctionnement capitalisés

154 495,30 68 363,35 222 858,65 222 858,65

106 Sous Total compte 106

154 495,30 68 363,35 222 858,65 222 858,65

10 Sous Total compte 10

154 495,30 68 363,35 222 858,65 222 858,65

110 Report à nouveau solde créditeur

68 363,35 68 582,35 68 363,35 68 582,35 219,00

68 363,35 68 582,35 68 363,35 68 582,35 219,00

12 Résultat exercice excéd déficit

68 582,35 68 582,35 68 582,35 68 582,35 0,00

68 582,35 68 582,35 68 582,35 68 582,35 0,00

16441 Opér

afférentes à l'emprunt

138 680,00 67 960,00 67 960,00 138 680,00 70 720,00

138 680,00 67 960,00 67 960,00 138 680,00 70 720,00

Total classe 1 361 757,65 136 945,70 68 582,35 67 960,00 68 363,35 204 905,70 498 703,35 293 797,65

3555 Terr aménagés 361 538,65 320 858,65 361 538,65 682 397,30 361 538,65 320 858,65

(29)

34/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

361 538,65 320 858,65 361 538,65 682 397,30 361 538,65 320 858,65

Total classe 3 361 538,65 320 858,65 361 538,65 682 397,30 361 538,65 320 858,65

44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable

27 061,00 27 061,00 27 061,00 27 061,00 0,00

27 061,00 27 061,00 27 061,00 27 061,00 0,00

44551 Etat - TVA à décaisser

7 917,00 7 917,00 7 917,00 7 917,00 0,00

7 917,00 7 917,00 7 917,00 7 917,00 0,00

44566 TVA déduct sur autres biens et services

219,00 219,00 219,00 219,00 0,00

44567 Etat - crédit de TVA à reporter

219,00 219,00 219,00 219,00 0,00

219,00 219,00 438,00 438,00 438,00 0,00

44571 Etat - TVA collectée

8 136,00 8 136,00 8 136,00 8 136,00 0,00

8 136,00 8 136,00 8 136,00 8 136,00 0,00

(30)

35/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

219,00 16 272,00 16 491,00 16 491,00 16 491,00 0,00

219,00 43 333,00 43 552,00 43 552,00 43 552,00 0,00

4513 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann

77 059,00 77 059,00 77 059,00 77 059,00 0,00

77 059,00 77 059,00 77 059,00 77 059,00 0,00

47138 Raet : autres 49 998,00 49 998,00 49 998,00 49 998,00 0,00

49 998,00 49 998,00 49 998,00 49 998,00 0,00

47211 DACR - rembst annuités emprunts

67 960,00 67 960,00 67 960,00 67 960,00 0,00

67 960,00 67 960,00 67 960,00 67 960,00 0,00

4728 DACR - autres dépenses à régul

1 182,00 1 182,00 1 182,00 1 182,00 0,00

69 142,00 69 142,00 69 142,00 69 142,00 0,00

119 140,00 119 140,00 119 140,00 119 140,00 0,00

(31)

36/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

Total classe 4 219,00 239 532,00 239 751,00 239 751,00 239 751,00 0,00

580 Opérations d'ordre budgétaires

682 397,30 682 397,30 682 397,30 682 397,30 0,00

682 397,30 682 397,30 682 397,30 682 397,30 0,00

Total classe 5 682 397,30 682 397,30 682 397,30 682 397,30 0,00

7015 Ventes de terrains aménagés

40 680,00 40 680,00 40 680,00

40 680,00 40 680,00 40 680,00

71355 Variat stcks de terrains aménagés

361 538,65 320 858,65 361 538,65 320 858,65 40 680,00

361 538,65 320 858,65 361 538,65 320 858,65 40 680,00 713 Sous Total

compte 713

361 538,65 320 858,65 361 538,65 320 858,65 40 680,00 71 Sous Total

compte 71

361 538,65 320 858,65 361 538,65 320 858,65 40 680,00 7552 Prise en

charge déficit ba admin par bp

27 061,00 27 061,00 27 061,00

27 061,00 27 061,00 27 061,00

(32)

37/39

Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre

Arrêté à la date du 31/12/2019

Opérations

Libellé

27 061,00 27 061,00 27 061,00

Total classe 7 361 538,65 388 599,65 361 538,65 388 599,65 40 680,00 67 741,00

Total général 361 757,65 361 757,65 1 058 875,00 990 730,65 750 357,30 818 501,65 2 170 989,95 2 170 989,95 361 538,65 361 538,65

(33)

38/39

Balance des valeurs inactives

Arrêté à la date du 31/12/2019

DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES

N° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

(34)

/39

Page des signatures

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

Observations :

ROOS Philippe (1013490741-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DE LOT-ET-GARONNE, le 06/03/2020 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.

Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ZAE CC FVDL pendant l'année 2019 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.

A , le Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le