Association MES SCENES ARTS

(1)

Association MES SCENES ARTS 82 CHEMIN DE L'HERBE

84140 AVIGNON

COMPTES ANNUELS

DU 01/01/2017 AU 31/12/2017

SIRET :

ALLIANCE EXPERT PROVENCE - CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE DE MARSEILLE 3, rue Rigoberta Menchu - Bât. C - 84000 AVIGNON Tél. 04.90.14.61.97- Fax. 04.90.87.15.59 - www. allianceexpert.fr

(2)

SOMMAIRE

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

PRESENTATION COMPTABLE 3

4

Attestations et rapports

5

Association bilan Actif Var.

6

Association bilan Passif Var.

7

Assoc. Résultat charges Var.

9

Assoc. Résultat Produits Var.

ANNEXE COMPTABLE 10

11

Annexe Association 2011

23

Liste des immobilisations

(3)

PRESENTATION COMPTABLE

(4)

ATTESTATION

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association :

Association MES SCENES ARTS

pour l'exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017

et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts Comptables.

A l'issue de mes travaux qui ne constituent pas un audit, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, se caractérisent par les données suivantes :

- Total ressources 5 760,00 €

- Résultat net comptable 2 549,38 €

- Total du bilan 67 963,93 €

Fait à AVIGNON , le 26/06/2018 Christian PARRILLA

Expert comptable

Commissaire aux comptes

ALLIANCE EXPERT PROVENCE - CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE INSCRIT AU TABLEAU DE L'ORDRE DE MARSEILLE 3, rue Rigoberta Menchu - Bât. C - 84000 AVIGNON Tél. 04.90.14.61.97- Fax. 04.90.87.15.59 - www. allianceexpert.fr

(5)

ASSOCIATION BILAN ACTIF VAR.

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

19/07/2018

01/01/17 au 31/12/17 01/01/16 au 31/12/16 Variation N / N-1

ACTIF

Exercice du

Valeur nette Valeur nette en valeur en % ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations Incorporelles

Frais d'établissement 1 913,83 3 644,92 -1 731,09 -47,49

20100000 frais etablissement 8 655,47 8 655,47

28010000 amort. frais d'etablissement -6 741,64 -5 010,55 -1 731,09 -34,55

Concessions, brevets et droits similaires 53,07 101,07 -48,00 -47,49

20500000 conces.brev.lic.marq 240,00 240,00

28050000 amort conce.brev.lic -186,93 -138,93 -48,00 -34,55

Immobilisations Corporelles Immobilisations Financières (2)

TOTAL (I) 1 966,90 3 745,99 -1 779,09 -47,49 Comptes de liaison

TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT

Stocks et en-cours Créances (3)

Autres 5 760,00 3 146,00 2 614,00 83,09

46870000 divers produits a recevoir 5 760,00 3 146,00 2 614,00 83,09

Valeurs mobilières de placement 57 050,25 57 050,25

50810100 part b cc 57 050,25 57 050,25

Disponibilités 3 186,78 1 472,31 1 714,47 116,45

51210000 credit cooperatif 41020033630 3 061,48 1 347,26 1 714,22 127,24

51220000 credit cooperatif 87610611341 125,30 125,05 0,25 0,20

4 328,47 7,02 TOTAL (III) 65 997,03 61 668,56

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 67 963,93 65 414,55 2 549,38 3,90

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an

(6)

ASSOCIATION BILAN PASSIF VAR.

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Exercice du Exercice du Variation N / N-1

PASSIF

01/01/17 au 31/12/17 01/01/16 au 31/12/16 en valeur en % FONDS ASSOCIATIFS

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 69 000,00 69 000,00

10270000 fds propres - dot consomptible 100 000,00 100 000,00

10279000 fds propres - dot consompt cr -31 000,00 -31 000,00

Report à nouveau -5 743,24 -4 924,09 -819,15 -16,64

11900000 report a nouveau debiteur -5 743,24 -4 924,09 -819,15 -16,64

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) 2 549,38 -819,15 3 368,53 411,22

Autres fonds associatifs

TOTAL (I) 65 806,14 63 256,76 2 549,38 4,03 TOTAL (II)

Provisions pour risques et charges

TOTAL (III) Fonds dédiés

TOTAL (IV) DETTES (1)

Dettes financières Dettes d'exploitation

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 100,00 2 100,00

40810000 frs fact non parvenues 2 100,00 2 100,00

Dettes diverses

Autres dettes 57,79 57,79

46710100 ndf mange 57,79 57,79

TOTAL (V) 2 157,79 2 157,79

2 549,38 3,90 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 67 963,93 65 414,55

(1) Dont à plus d'un an 2 157,79

(1) Dont à moins d'un an 2 157,79

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs

1

Groupe ALLIANCE EXPERT Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 6/23

(7)

ASSOC. RÉSULTAT CHARGES VAR.

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Du 01/01/17 Du 01/01/16 Variation N / N-1 au 31/12/17 au 31/12/16 en valeur en % CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

Variation de stocks de marchandises Achats de matières premières et fournitures

Variation de stocks de matières premières et fournitures Achats d'autres d'approvisionnements

Variation de stocks d'approvisionnements

Autres achats et charges externes * 2 227,83 2 525,73 -297,90 -11,79

62260000 honoraires 2 153,99 2 232,00 -78,01 -3,50

62510000 voyages et deplacements 168,60 -168,60 -100,00

62610000 frais affranchissement 9,84 9,84

62780000 frais bancaires 64,00 115,29 -51,29 -44,49

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations

Sur immobilisations : dotations aux amortissements 1 779,09 1 779,09

68111000 dot amort s/immo incorporelles 1 779,09 1 779,09

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Subventions accordées par l'association Autres charges

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (1) 4 006,92 4 304,82 -297,90 -6,92 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun

CHARGES FINANCIÈRES

Dotations aux amortissements, dépréciations et prov.

Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de VMP

TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, dépréciations et prov.

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES Impôts sur les sociétés

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES Sur apports

Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels

Sur legs et donations

TOTAL DES ENGAGEMENTS

4 006,92 4 304,82 -297,90 -6,92 TOTAL DES CHARGES

EXCÉDENT (2) 2 549,38 2 549,38

TOTAL GÉNÉRAL 6 556,30 4 304,82 2 251,48 52,30 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

TOTAL ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

(8)

ASSOC. RÉSULTAT CHARGES VAR.

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Du 01/01/17 Du 01/01/16 Variation N / N-1 au 31/12/17 au 31/12/16 en valeur en %

Redevances de crédit-bail mobilier

* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (2) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de

2

Groupe ALLIANCE EXPERT Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable 8/23

(9)

ASSOC. RÉSULTAT PRODUITS VAR.

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Variation N / N-1 Du 01/01/17 Du 01/01/16

au 31/12/17 au 31/12/16 en valeur en % PRODUITS D'EXPLOITATION

Ventes de marchandises

Production vendue (biens et services) Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions, amorts, transferts de charges Cotisations

Autres produits (hors cotisations) 5 760,00 2 586,00 3 174,00 122,74

75801000 DROIT DE SUITE 5 760,00 2 586,00 3 174,00 122,74

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION ⁽¹⁾ 5 760,00 2 586,00 3 174,00 122,7 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun

PRODUITS FINANCIERS De participation

D'autres val. mobilières et créances de l'actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés 796,30 899,67 -103,37 -11,49

76801000 INTERETS CPTE EPARGNE 0,25 0,68 -0,43 -63,24

76802000 REMUNERATION PART B CC 796,05 898,99 -102,94 -11,45

Reprises sur provisions, dépréciations transferts charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de VMP

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 796,30 899,67 -103,37 -11,49 PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Reprises sur provisions, dépréciations transferts charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs

6 556,30 3 485,67 3 070,63 88,09 TOTAL DES PRODUITS

DÉFICIT (2) 819,15 -819,15 -100,0

6 556,30 4 304,82 2 251,48 52,30 TOTAL GÉNÉRAL

ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Bénévolat

Prestations en nature Dons en nature

TOTAL ÉVAL. DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Redevances de crédit-bail mobilier

* Y compris :

Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de

(10)

ANNEXE COMPTABLE

(11)

SOMMAIRE DE L'ANNEXE

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

SOMMAIRE

Information

Annexes au Bilan et au Compte de Résultat Non

significative

Non applicable Produite

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE O

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES O

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES O

IMMOBILISATIONS CORPORELLES O

ÉTAT DES AMORTISSEMENTS O

ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS NA

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN NA

CRÉDIT BAIL NA

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NA ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES STOCKS NA

ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES O EFFETS DE COMMERCE NA

COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF NA

COMPOSITION DES FONDS ASSOCIATIFS O

TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS O

TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DÉDIÉS NA

TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS NA

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES O

COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF O

CRÉDIT D’IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) NA

LES ENGAGEMENTS NA

DETTES GARANTIES PAR DES SURETÉS RÉELLES NA

HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES NS

LES EFFECTIFS NA

RESSOURCES,

VENTILATION DE L'IMPÔT, NA

INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LES CAPITAUX PROPRES

COMMENTAIRE NA

1

Isacompta - Fiscal -

(12)

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

Le fonds de dotation Mes Scènes Arts a été créé en février 2014 et a pour objet, dans une finalité d’intérêt général, de soutenir la création artistique.

Le fonds de dotation a été créé avec une dotation initiale de 100.000€

Conformément aux dispositions prévues dans les statuts, cette dotation en capital est consommée pour les besoins de la réalisation de l’objet du fonds. Le conseil d’administration est habilité pour déterminer les conditions de consommation de cette dotation.

Les ressources sur l’exercice du fonds de dotation sont :

-

Le solde de dotation consomptible restant de 69.000€

-

Les revenus de la dotation soit 796€ correspondants aux produits financiers

Depuis sa création le fonds de dotation est hébergé gratuitement dans les locaux des fondateurs.

Il n’y a pas eu de campagne d’appel à la générosité du public.

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- comparabilité et continuité de l'exploitation

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels au 31/12/2017 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement CRC n°2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fonds de dotation.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.

2

ALLIANCE EXPERT - Cabinet d'expertise comptable Mission de présentation des comptes annuels - Voir l'attestation du professionnel de l'expertise comptable12/23

(13)

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3

(14)

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

Taux d'amortissement

Désignation VALEUR NETTE

1 914 20,00

Frais de constitution

Frais de premier établissement - Frais de prospection - Frais de publicité

Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses

1 914 TOTAL DES FRAIS D'ÉTABLISSEMENT

FRAIS DE CONSTITUTION, DE TRANSFORMATION ET DE PREMIER ÉTABLISSEMENT

Les frais de constitution, de transformation et de premier établissement sont inscrits à l'actif.

4

(15)

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

V. brute des immob. début

d' exercice

Augmentations

CADRE A IMMOBILISATIONS

suite à réévaluation acquisitions

INCORPOR.

8 655 Frais d'établissement et de développement TOTAL

Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 240 Terrains

Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui

CORPORELLES

Inst. générales, agencts & aménagts construct.

Installations techniques, matériel & outillage industriels Inst. générales, agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport

corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique Emballages récupérables & divers

Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL

FINANCIERES

Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières

TOTAL

8 895 TOTAL GENERAL

Réévaluation légale/Valeur d'origine Diminutions Valeur brute des

CADRE B IMMOBILISATIONS

immob. fin ex.

par virt poste par cessions

INCORPOR.

Frais d'établissement & dévelop. TOTAL 8 655

Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL 240

Terrains

Sur sol propre

CORPORELLES

Sur sol d'autrui Constructions

Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust.

Inst. gal. agen. amé. divers Autres immos Matériel de transport

corporelles Mat. bureau, inform., mobilier Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL Particip. évaluées par mise en équivalence

FINANCIERES

Autres participations Autres titres immobilisés

Prêts & autres immob. financières

TOTAL

8 895 TOTAL GENERAL

5

(16)

ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations :

dotations de l'exercice

Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises

Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements

début d'exercice IMMOBILISATIONS

AMORTISSABLES

5 011 1 731

Frais d'établissement, dévelop. TOTAL 6 742

Autres immobilisations incorporelles TOTAL 139 48 187

Terrains

Sur sol propre Sur sol d'autrui Constructions

Inst. générales agen. aménag.

Inst. techniques matériel et outil. industriels Inst. générales agencem. amén.

Autres Matériel de transport immobs

Mat. bureau et informatiq., mob.

corporelles

Emballages récupérables divers TOTAL

TOTAL GENERAL 5 149 1 779 6 929

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

CADRE B

DOTATIONS REPRISES

IMMOBILISATIONS Mouv. net des

amorts fin de l'exercice Amort. fiscal

exceptionnel Différentiel

de durée

Mode dégressif Différentiel de durée

Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel AMORTISSABLES

Frais d'établissements TOTAL

A. Immob. incorpor. TOTAL Terrains

Constr.

Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.

Inst. techn. mat. et outillage

A. Immo. corp.

Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf.

Emballages réc. divers TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations

TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé

Dotations de l'exercice aux amortissements Mouvements de l'exercice

affectant les charges réparties sur plusieurs exercices

Montant net au début de l'exercice

Montant net a la fin de l'exercice Augmentations

CADRE C

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

6

(17)

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

IMMOBILISÉ

ACTIF

Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.

ACTIF CIRCULANT

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée

coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 5 760 5 760 Charges constatées d'avance

TOTAUX 5 760 5 760

Renvois

- Créances représentatives de titres prêtés Montant

(1) - Prêts accordés en cours d'exercice

des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

7

(18)

COMPOSITION DES FONDS ASSOCIATIFS

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

ORIGINE DES FONDS

Les fonds proviennent d'un apport en capital de 100000 euros.

8

(19)

TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS

Au cours de cet exercice, il n'y a pas eu de financement de projets artistiques.

Solde au début de l'exercice

Solde à la fin de l'exercice

Libellé Augmentations Diminutions

69 000,00 69 000,00

Fonds associatifs sans droit de reprise Écart de réévaluations sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Écart de réévaluations avec droit de reprise Réserves

Report à nouveau -4 924,09 -819,15 -5 743,24

Résultat comptable de l'exercice antérieur -819,15 -819,15

Subventions d'investissement non renouvelables Provisions réglementées

Droits des propriétaires (Commodat)

TOTAUX 63 256,76 -819,15 -819,15 63 256,76

9

(20)

C. EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES (CER)

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES GLOBALISÉ AVEC AFFECTATION DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC PAR TYPE D'EMPLOIS (CER)

Emplois de N Ressources

collectées sur N Affectation par emploi

des ressources collectées auprès du public utilisées sur N

Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur

N (4)

= compte de

résultat

EMPLOIS RESSOURCES compte de résultat=

(2)

(1) (3)

REPORT DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN DÉBUT D’EXERCICE

1 – MISSIONS SOCIALES 1 – RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC

1.1. Réalisées en France 1.1. Dons et legs collectés

Actions réalisées directement Dons manuels non affectés

Versements à d’autres organismes agissant en France Dons manuels affectés

Legs et autres libéralités non affectés 1.2. Réalisées à l’étranger

Legs et autres libéralités affectés Actions réalisées directement

Versements à d’autres organismes agissant en France 1.2. Autres produits liés à l’appel à la générosité du public

2 – FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2 – AUTRES FONDS PRIVÉS

2.1. Frais d’appel à la générosité du public

3 – SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 2.2. Frais de recherche des autres fonds privés

4 –AUTRES PRODUITS 2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours public

3 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT

I - TOTAL DES EMPLOIS DE L’EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RÉSULTAT

I - TOTAL DES RESSOURCES DE L’EXERCICE INSCRITES AU C. DE RÉSULTAT

II - DOTATIONS AUX PROVISIONS II - REPRISES DES PROVISIONS

III – ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES III – REPORT DES RESSOURCES AFFECTÉES NON UTILISÉES DES EXERCICES

ANTÉRIEURS

IV– VARIATION DES FONDS DEDIÉS COLLECTÉS AUPRÈS DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés)

IV – EXCÉDENT DE RESSOURCES DE L’EXERCICE V– INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L’EXERCICE

V – TOTAL GÉNÉRAL V – TOTAL GÉNÉRAL

V – Part des acquisitions d’ immobilisations brutes de l’exercice financées par les ressources collectées auprès du public

VI –Neutralisation des dotations aux amortissements des immobs financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public

VII – Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public VI -Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTÉES AUPRÈS DU PUBLIC NON AFFECTÉES ET NON UTILISÉES EN FIN D’EXERCICE

ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Missions sociales Bénévolat

Frais de recherche de fonds Prestations en nature

Frais de fonctionnement et autres charges Dons en nature

Total Total

10

(21)

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

A plus d'1 an & 5 ans au plus

ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2)

Fournisseurs & comptes rattachés 2 100 2 100

Personnel & comptes rattachés

Sécurité sociale & autr organismes sociaux Etat & Impôts sur les bénéfices autres Taxe sur la valeur ajoutée collectiv. Obligations cautionnées publiques Autres impôts, tax & assimilés Dettes sur immobilisations & cpts rattachés Groupe & associés (2)

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 58 58

Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d'avance

TOTAUX 2 158 2 158

Renvois

Emprunts souscrits en cours d'exercice (1)

Emprunts remboursés en cours d'exer.

(2) Montant divers emprunts, dett/associés

11

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COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

CHARGES À PAYER

CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 100

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

TOTAL DES CHARGES À PAYER 2 100

12

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LISTE DES IMMOBILISATIONS

SCENESA - Association MES SCENES ARTS Du 01/01/2017 au 31/12/2017

Calcul des amortissements à date du 31/12/2017 Transfert des amortissements à date du 31/12/2017 AMORTISSEMENTS

Durée d'amort /

Date de Cession

Valeur nette fin d'exercice Date

d'acquisition

Valeur d'acquisition

N° Désignation

Taux Mod Antérieurs De l'exercice Cumulés

20100000 FRAIS ETABLISSEMENT 20100000 FRAIS ETABLISSEMENT

1 FRAIS ETABLISSEMENT 09/02/14 8 655,47 5,00 20,00 Lin E 5 010,55 E 1 731,09 E 6 741,64 1 913,83

20100000

Cumul du compte 8 655,47 E 5 010,55 E 1 731,09 E 6 741,64 1 913,83

(hors cessions) 8 655,47 E 5 010,55 E 1 731,09 E 6 741,64 1 913,83

20500000 CONCES.BREV.LIC.MARQ 20500000 CONCES.BREV.LIC.MARQ

1 DEPOT MARQUE INPI 09/02/14 240,00 5,00 20,00 Lin E 138,93 E 48,00 E 186,93 53,07

20500000

Cumul du compte 240,00 E 138,93 E 48,00 E 186,93 53,07

(hors cessions) 240,00 E 138,93 E 48,00 E 186,93 53,07

Amortissements

Valeur Valeur nette

fin d'exercice CUMUL TOUS COMPTES

d'acquisition antérieurs de l'exercice cumulés 1 779,09

8 895,47 E 5 149,48 E E 6 928,57 1 966,90

D D D

(hors cessions) 8 895,47 E 5 149,48 E 1 779,09 E 6 928,57 1 966,90

D D D