Expertise comptable
Votre service LMNP
Bienvenue,
Ce livret vous est spécialement destiné et vous sera utile pour comprendre le statut LMNP et la gestion locative de votre bien.
Il a pour objet de vous donner toutes les informations utiles.
N’hésitez pas à le consulter et à l’utiliser.
Nous mettons à votre disposition un service exclusivement dedié aux LMNP afin de vous accompagner, de vous conseiller et de répondre à vos questions.
Plus de 1500 propriétaires nous ont d’ores et déjà accordé leur confiance.
Vos attentes :
• Profiter de votre bien ;
• Bénéficier d’avantages fiscaux ;
• Sécuriser vos démarches et vos déclarations fiscales.
Que vous apporte le statut LMNP ?
• Un remboursement de TVA sur vos achats selon votre situation ;
• Un revenu locatif avec une fiscalité avantageuse ;
• La possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts pour frais de comptabilité si vous êtes imposable.
Quelle est la mission d’OMENI LMNP ?
• Vous conseiller dans votre choix ;
• Vous accompagner dans les formalités ;
• Vous faire profiter de notre expérience et de notre expertise ;
Le Service LMNP (Loueur meublé non professionnel)
• Livret d’accueil LMNP
Quels sont vos engagements ?
1/ Conserver votre statut au minimum 5 ans 2/ Mettre votre bien en location
3/ Avoir un compte bancaire dédié à votre activité locative
1/ Conserver votre statut au minimum 5 ans
C
et engagement est valableuniquement si vous êtes assujetti à TVA dans le cadre de l’achat d’un Mobil Home et n’empêche pas la revente ou le changement de votre bien avant ce délai.
Attention : l’option à la TVA est globale et la vente du Mobil Home sera soumise à TVA collectée à reverser aux services fiscaux.
Ce délai est porté à un minimum 25 ans pour les immeubles uniquement si l’achat du bien a été assujetti à TVA.
Et de la même façon, cet engagement n’empêche pas la revente de votre bien avant le délai des 25 ans.
Attention : si la revente intervient dans les 5 ans suivant l’achat, elle pourra être soumise à une régularisation de la TVA antérieurement déduite. Au-delà de ce délai de 5 ans, la revente entrainera simplement une régularisation de la TVA collectée sur la vente.
Nos collaborateurs sont là pour vous apporter leur expertise et vous conseiller selon votre situation.
2/ Mettre votre bien en location
P
ar principe, votre bien est proposé à la location à l’année ou pendant toute la durée d’ouverture du village de vacances. Vous devez justifier de cette mise en location en conservant une copie de vos annonces et vos factures.Plusieurs cas de figure peuvent être possibles :
• Vous louez un Mobil Home dans un camping : « de particulier à particulier
» ou par le biais de sites locatifs ou d’agences contre commissions. Ces semaines locatives doivent donner lieu à facturation.
Si vous faites appel à un prestataire : veillez à ce que celui-ci détaille les différents locataires (durée de location, montant HT, TVA). Ces sociétés vous facturent en générale des commissions, pensez à nous les faire parvenir pour que ces charges soient constatées dans votre comptabilité.
• Vous louez un logement selon le principe de la location touristique de courte durée* : « de particulier à particulier » ou par le biais de sites locatifs ou d’agences contre commissions. Ces semaines locatives doivent également donner lieu à facturation.
* Qu’est-ce que la location de courte durée ?
C’est le fait de louer un local meublé pour l’habitation, dès lors que cette location est faite de manière répétée, pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Pour mettre en location un tel bien, le propriétaire doit en outre mettre à disposition au minimum des meubles, une literie, une gazinière, un réfrigérateur et des ustensiles de cuisine.
Différents cas de figure peuvent s’appliquer selon le lieu et le type de la location (résidence principale ou secondaire) et différentes obligations peuvent également découler de ce type de location : toutes les informations disponibles sont consultables sur le site gouvernemental.
• Livret d’accueil LMNP
• Vous louez un logement selon un bail locatif annuel : vous devez établir des quittances de loyer.
À noter : Vous donnez en location une ou plusieurs pièces de votre habitation principale : vous êtes exonéré d’impôt sous réserve que la ou les pièces louée(s) constituent la résidence
principale du locataire ou sa résidence temporaire. Pour bénéficier de cette dernière condition, le locataire doit pouvoir justifier d’un contrat de travail saisonnier ou d’un CDD d’usage. Le prix de la location doit être fixé dans des limites raisonnables. Les plafonds sont révisés chaque année et cette exonération doit s’éteindre au 31 Décembre 2023.
• Si vous êtes en régime de récupération de TVA, les factures doivent faire mention du taux et du montant de la TVA.
Selon la législation, ces factures doivent être numérotées et établies dans l’ordre chronologique ; une facture annulée doit donner lieu à un avoir.
Pour bénéficier de la TVA à 10% sur vos recettes, vous devez être situé au sein d’un camping ou d’une résidence classé.
Elles peuvent être établies sur un facturier « papier » ou un logiciel de facturation (autre que Word ou Excel qui n’en sont pas un).
Nous vous rappelons que nous vous proposons un logiciel en ligne, paramétré pour vous, simple d’utilisation pour 20 € HT annuel.
Pour plus d’informations : voir la vidéo
3- Avoir un compte bancaire dédié à votre activité locative
P
our la bonne gestion de votre activité locative il est indispensable d’ouvrir un compte spécifique.L’administration fiscale impose cet engagement pour la traçabilité des opérations. De plus, cela facilite le traitement de votre dossier.
Selon votre établissement bancaire, nous vous proposerons un mandat de télétransmission des relevés de banques qui nous permet d’importer les écritures et de faciliter le rapprochement bancaire.
Ces mandats particuliers ne seront pas des autorisations de prélèvements.
Certaines banques en ligne éditent des Relevés d’identité bancaires non compatibles avec les services fiscaux, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos services.
Quels est le coût réel du LMNP ?
La 1ere année, en plus de déclarations annuelles, nous procédons aux démarches liées à la création de votre activité.
Si vous êtes imposable, nos collaborateurs peuvent vous proposer en option une adhésion à un centre de gestion agréé qui peut vous permettre de bénéficier d’une déduction
• Livret d’accueil LMNP
Propriétaires non imposables
Propriétaires non imposables
Propriétaires imposables
Propriétaires imposables
Ces données sont informatives et peuvent être adaptées selon votre situation.
Nos collaborateurs sont là pour vous apporter leur expertise et vous conseiller selon votre situation.
Coût spécifiques 1
èreannée
Coût spécifiques années suivantes
* Des informations sont disponibles sur notre site rubrique FAQ.
Quelle est notre mission ?
• Réaliser pour votre compte les démarches et les formalités administratives ;
• Créer votre compte fiscal ;
• Assurer la saisie de votre comptabilité ;
• Faire votre déclarations de TVA, établir la demande de remboursement de crédit de TVA ;
• Réaliser votre bilan et votre liasse fiscale annuelle ;
• Répondre à vos interrogations et vous assister tout au long de votre activité LMNP ;
• Assurer une veille règlementaire pour mieux vous conseiller.
Quelles sont nos valeurs ?
• Etre à l’écoute et attentif de vos demandes ;
• Etre réactif et proactif pour mieux vous conseiller ;
• Construire une relation dans la durée ;
• Développer des relations humaines et chaleureuses.
Quels sont nos engagements ?
• Etre efficace tout en étant à l’écoute de notre environnement : une première action mesurable a été prise pour réduire l’utilisation et la consommation de papier ; l’envoi des dossiers et des documents est désormais privilégié par voie dématérialisée ;
• Etre à votre écoute : nous sommes dans une démarche d’amélioration continue; n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques perçues comme des éléments de progression ;
• Vous accompagner si vous avez d’autres projets : investissements, gestion de patrimoine ou création d’entreprise.
Notre cabinet peut vous conseiller à chaque étape jusqu’à sa concrétisation.
Que pouvons nous vous apporter ?
Notre cabinet
• Livret d’accueil LMNP
Oméni
31 Cours de la République 33390 BLAYE
Contact
05 57 42 81 81
comptabilite@omeni.fr
Organisation du service
• Ludovic LEGENDRE Expert-comptable
• Catherine Farges Responsable service
• Déborah Maino Assistante comptable
• Joana Bagur
Assistante comptable
• Raphaël Cherigny Assistant comptable
• Léa Mingueneau Assistante administrative
