D I P L O M E D ’ E X P E R T I S E C O M P T A B L E
RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY SUR LA SESSION DE NOVEMBRE 2021
Le jury du diplôme d’expertise comptable s’est réuni le jeudi 13 janvier 2022 à 14h, à la Maison des Examens (SIEC) à Arcueil afin de délibérer sur les résultats de la session de novembre 2021.
L’examen des résultats appelle de manière très classique, des observations générales (I) mais aussi quelques commentaires spécifiques pour chacune des trois épreuves (II). Le rapport comportera également la présentation des résultats de la session 2021 de VAE du DEC (III) ainsi que les résultats de l’épreuve d’aptitude (IV) . Ce rapport sera assorti de quelques remarques et observations complémentaires (V).
I – Remarques générales sur les résultats de la session de novembre 2021
La session de novembre 2021 a enregistré deux modifications sensibles dans l’organisation de l’examen :
- d’une part, des centres d’examen avaient été ouverts pour les épreuves écrites dans chacune des régions académiques ;
- d’autre part, pour l’épreuve n° 3, la soutenance du mémoire a fait l’objet d’une dématérialisation avec la fin de l’envoi des mémoires en version papier.
Le nombre de candidats inscrits à la session était de 1 945 et sur ce total, 953 candidats étaient diplômables, soit une proportion de 48.99 % sensiblement supérieure aux taux habituellement constatés. Au final, 672 candidats sont diplômés, soit un taux de réussite de 70.51 % qui peut être considéré, au regard des taux enregistrés sur les sessions précédentes comme un bon taux de réussite.
65,77
71,92 68,55
64,81
74,09 64,48
65,46
72,79 66,17
70,13 70,51
55 60 65 70 75
2016 session 1 2016 session 2 2017 session 1 2017 session 2 2018 session 1 2018 session 2 2019 session 1 2019 session 2 2020 session u 2021 session 1 2021 session 2
Série1
(Taux de réussite sur les 10 dernières sessions)
Au total, pour l’année 2021, le nombre de diplômés d’expertise comptable s’élève à 1245, soit le plus grand nombre de diplômés sur un an depuis la réforme du diplôme d’expertise comptable en 2010 et très proche du nombre de diplômés atteint en 2019.
(Nombre de diplômés par année civile)
Pour la session de novembre 2021, sur les 1 245 diplômés, on recense 44 % de femmes et 56 % d’hommes, soit une proportion qui est assez constante dans le temps si on fait exception de la session de mai 2021. Le taux de réussite est cependant de 75.3 % chez les diplômées contre seulement 67.2 % chez les diplômés. Alors que l’écart en termes de taux de réussite est habituellement de 1 ou 1.5 points, la session de mai 2021 avait déjà marqué un écart de 5 points en termes de taux de réussite, écart qui s’accentue encore sur la session de novembre 2021 avec un écart de 8 points en termes de taux de réussite
% Mai
2016
Nov.
2016
Mai 2017
Nov.
2017
Mai 2018
Nov.
2018
Mai 2019
Nov.
2019
Session 2020
Mai 2021
Nov.
2021 Diplômées 43.4 42.5 40.8 43.3 41.9 43.4 43 % 40 % 45 % 40.8 % 43.9 %
Diplômés 56.6 57.5 59.2 56.7 58.1 56.3 57 % 60 % 55 % 59.2 % 56.1 % 0
200 400 600 800 1000 1200 1400
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 755
1001 1107
1000 1165
1081 1040 1113
1241
1015 1245
En termes de résultats, la moyenne la plus élevée sur la session est de 15.41 sur 20, sans report de note et avec un 17 obtenu à l’épreuve du mémoire et 14.3 à l’épreuve de révision. Trois candidats enregistrent une moyenne générale comprise entre 15 et 15.99 et 27 candidats ont entre 14 et 14,99 de moyenne générale. La moyenne la plus basse est de 6.34 sur 20. 37 % des candidats diplômables ont été diplômés sans report de notes pour cette session de novembre 2021.
La répartition des moyennes générales obtenues par les candidats diplômés se présente de la manière suivante :
Moyenne générale
DEC [10 ; 11[ [11 ; 12[ [12 ; 13[ [13 ; 14 [ [14 ; 15[ [15 ; 20]
Novembre 2021 28 % 33.6 % 23.8 % 10,1 % 4 % 0.5 %
Mai 2021 27,3 % 31,4% 23,7 % 11,5 % 5,6 % 0,5 %
Session unique 2020 26.8 % 30.3 % 22.2 % 15.4 % 4.5 % 0.8 %
Novembre 2019 27 % 30.5 % 23.3 % 12.7 % 5.6 % 0.9 %
Mai 2019 36,4 % 30,9 % 21,2 % 8,7 % 2,2 % 0,6 %
Novembre 2018 31.5 % 33.6 % 23 % 8.8 % 2.4 % 0.7 %
Mai 2018 34,6 % 33.8 % 19.2 % 7.9 % 2.3 % 0.9 %
(Répartition des moyennes générales des diplômés)
On observe une très grande stabilité de la répartition des moyennes générales par rapport à la session de mai 2021.
Sur les 953 candidats diplômables, 207 sont éliminés et parmi eux 44 qui disposent d’un nombre de points supérieur ou égal à 80. La proportion de candidats éliminés qui avait été importante à la session de mai (28.6 %) en raison essentiellement des résultats enregistrés sur l’épreuve 2 retombe à 21.7 %.
Sur ces 207 candidats éliminés, 192 ont une note inférieure à 10 au mémoire, 9 ont une note éliminatoire en déontologie et 13 ont une note éliminatoire à l’épreuve de révision légale et contractuelle.
52 candidats sont ajournés, c’est-à-dire qu’ils n’obtiennent pas les 80 points requis pour l’obtention du diplôme sans pour autant avoir de note éliminatoire dans une épreuve. On observe que sur ces 52 candidats, 41 ont obtenu une note de 10 au mémoire ce qui ne leur permet pas de bénéficier de points d’avance dans une optique de compensation avec les épreuves écrites.
II – Les remarques spécifiques à chacune des épreuves
L’examen des résultats obtenus aux différentes épreuves permet de formuler les remarques suivantes :
L’épreuve de déontologie et de réglementation professionnelle
L’épreuve de déontologie se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comme pour la session du mois de mai 2021. La moyenne générale s’établit à 9.56 sur 20, une des moyennes les plus faibles enregistrée depuis l’instauration de cette épreuve. Le taux de réussite à l’épreuve est donc globalement assez faible par rapport à ce qui est constaté habituellement.
Sur 1039 candidats qui ont passé l’épreuve, seuls 48.6 % des candidats atteignent la moyenne. Il ressort des corrections que les questions relatives au commissariat aux comptes ont été beaucoup moins bien traitées que les questions portant sur l’expertise comptable, ressenties parfois pour certaines d’entre elles comme plus complexes ou plus atypiques que les questions habituellement posées lors des sessions précédentes. Il en résulte une assez forte concentration des notes de déontologie entre 8 et 10.
L’épreuve de révision légale et contractuelle
Le sujet proposé pour l’épreuve 2 pour cette session comportait deux dossiers d’égale importance (10 points chacun). Le premier dossier portait sur le commissariat à la transformation ; le deuxième dossier était consacré à diverses questions portant sur une association.
Sur les 1 410 candidats qui ont composé pour cette épreuve, 54.68 % obtiennent une note supérieure ou égale à 10 sur 20 et 38 candidats ont une note éliminatoire. La moyenne de l’épreuve s’établit quant à elle à 9.93, moyenne qui est plutôt dans la fourchette haute des moyennes habituellement enregistrées sur cette épreuve. Les notes s’étalent de 0 à 16 sur 20. A l’inverse de ce qui s’est passé en déontologie, la partie commissariat aux comptes a été mieux traitée que la partie consacrée aux associations.
8,29
11,7913,05 11,96
16,64 12,62
8,9510,26 11,76
10 15,5
11,28 12,01
10,91 11,1
11,4612,76
10,61 15,67 15,23
11,82 9,56
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
M o y e n n e
Sessions
Moyenne épreuve déontologie
Série1
(Moyenne à l’épreuve n°2)
La répartition des notes en % entre 0 et 20 se présente de la manière suivante pour cette épreuve :
L’épreuve de soutenance
874 candidats ont soutenu leur mémoire au cours de cette session de novembre 2021. Sur ce total, 679 ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 soit un taux de réussite de 77.7 % à cette épreuve, légèrement plus élevé que sur les sessions antérieures.
7,32
9,2 10,14 10,01
9,93 7,15
9,21 10,76
8,1 10,47
7,72 8,62 9,85
7,47 8,85
9,22
8,97 9,86 9,93
0 2 4 6 8 10 12
2012-S1 2012-S2 2013-S1 2013-S2 2014-S1 2014-S2 2015-S1 2015-S2 2016-S1 2016-S2 2017-1 2017-2 2018-1 2018-2 2019-1 2019-2 2020 mai-21 nov-21
0 50 100 150 200 250 300 350 400
<5 5 - 5,99 6 - 6,99 7 - 7,99 8 - 8,99 9 - 9,99 10 - 10,99 11 - 11,99 12 - 12,99 13 - 13,99 14 -14,99 > 15
Répartition des candidats par note
(Nombre de mémoires soutenus/ session)
On constate que l’année 2021, au niveau du nombre et de la répartition des mémoires soutenus entre les deux sessions, retrouve un niveau classique d’avant crise sanitaire.
.La moyenne à l’épreuve de soutenance s’établit à 11.11 sur 20, s’inscrivant dans la tendance observée sur les dernières sessions. La note la plus faible est de 4 sur 20 et la note la plus élevée est de 18 sur 20.
(Moyenne générale à l’épreuve de soutenance) 637
351 727
598 801
621 881
653 815
682779 639
844 600
863 616
857 667
893 1437
648 874
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600
2010-S2 2011-S1 2011-S2 2012-S1 2012-S2 2013-S1 2013-S2 2014-S1 2014-S2 2015-S1 2015-S2 2016-S1 2016-S2 2017-1 2017-2 2018-1 2018-2 2019-1 2019-2 2020 2021-1 2021-2
Série1
10,48
10,31 10,73
10,64 10,62
10,56 10,79
10,84 10,73
10,89 10,84
10,77
10,9 11 10,81
11,08 11,05
11,02 11,13
11 11,07
11,11
9,8 10 10,2 10,4 10,6 10,8 11 11,2
2010-S2 2011-S1 2011-S2 2012-S1 2012-S2 2013-S1 2013-S2 2014-S1 2014-S2 2015-S1 2015-S2 2016 s-1 2016-S2 2017-1 2017-2 2018-1 2018-2 2019-1 2019-2 2020 2021-1 2021-2
Epreuve de soutenance - Moyenne
Il est recommandé aux candidats qui soutiennent leur mémoire pour la deuxième fois de bien prendre en considération les remarques formulées par la première commission d’examen. Il est précisé également que les modalités de présentation de la clef USB sur laquelle doit être importé le mémoire sont désormais fixées par l’annexe 1 de la note du jury aux candidats de façon à normaliser et homogénéiser les modalités de présentation. Il est de même vivement recommandé aux candidats de vérifier avant expédition de leur clef USB que les documents qu’elle contient peuvent être ouverts et sont lisibles. Il est rappelé que les clefs USB doivent être « neutres » et ne pas mentionner de noms de cabinets.
III – Obtention du DEC par la VAE
La procédure d’obtention du DEC par la voie de la VAE étant ouverte depuis le 1er janvier 2020. La session 2021 d’examen des Livrets 2 avec entretien était donc la deuxième session et s’est déroulée du 13 au 15 octobre 2021.
Au terme de cette session, et après délibération, les résultats sont les suivants.
- Nombre de candidats inscrits 106
- Absents 2
- Nombre d’entretiens réalisés 104 100 %
- Candidats validant le diplôme d’expertise comptable 13 12.5 % - Candidats validant une épreuve du diplôme d’expertise comptable 30 28.85 % - Candidats validant deux épreuves du diplôme d’expertise comptable 28 26.92 % - Candidats ne validant aucune épreuve du diplôme d’expertise comptable 33 31.73 %
Par ailleurs, au titre du Livret 1, 193 Livrets 1 ont été déposés pour la session 2021.
Sur la procédure de VAE, le jury souhaite rappeler comme l’an passé que le fait de candidater au Diplôme d’expertise comptable par la VAE suppose que le candidat a acquis au cours de son parcours professionnel une expérience qui puisse être comparable à celle d’un expert-comptable, en termes
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
Répartition des notes au mémoire
d’activité et de niveau de responsabilité. Il ne suffit pas, à un moment de sa carrière, d’avoir fait un peu de comptabilité ou un peu de conseil en gestion pour espérer pouvoir obtenir le diplôme par la voie de la VAE. La deuxième étape, dite du Livret 2, suppose en effet de compléter et justifier un référentiel de compétences. Le candidat qui n’a pas une expérience comparable à celle d’un professionnel de l’expertise-comptable éprouvera sans nul doute beaucoup de difficultés pour compléter le dit référentiel.
Le Livret 2 fera l’objet de quelques modifications pour la session 2022, il est donc recommandé aux candidats d’attendre sa mise en ligne sur le site du SIEC avant de le compléter. Le Livret 1 avait été déjà modifié par rapport à la version de départ. Il est donc recommandé de n’utiliser que la version en ligne du Livret 1 sur le site du SIEC.
IV – Epreuve d’aptitude pour les professionnels étrangers
Le jury national a validé les propositions des commissions d’examen qui ont participé à l’épreuve d’aptitude organisée au titre des articles 26 et 27 de l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 :
Candidats inscrits 70
Candidats présents 57
Candidats admis 41
Candidats ajournés 5
Candidats éliminés 11
Pour mémoire, candidats dispensés de l’épreuve d’aptitude 3
V – Remarque finale
La note du jury aux candidats a fait l’objet de modifications adoptées par le jury national. Ces modifications concernent essentiellement les conséquences de la dématérialisation du mémoire.
Le 14 janvier 2022, Martial CHADEFAUX Professeur à l’Université de Bourgogne Président du jury du DEC
