ISCAE Diplôme National d Expertise Comptable. Rapport de stage

ISCAE Diplôme National d’Expertise Comptable

MAÎTREDESTAGE CONTRÔLEURDESTAGE

MOSTAFA FRAIHA

Travail effectué par EL OUATIK MOHAMED

Rapport de stage

Note de Recommandations sur le système de contrôle interne

PÉRIODEDU 1^EROCTOBRE 2002 AU 31 MARS 2003

DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE

RAPPORT SEMESTRIEL DU CONTROLE DE STAGE

Période : D

U

1^EROCTOBRE 2002 AU 31 MARS 2003

.

Stagiaire :

ELOUATIKMOHAMED

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Maître de stage : MOSTAFA FRAIHA

Contrôleur de stage :

I – IDENTITE DU STAGIAIRE Nom

:

El Ouatik.

Prénom :

Mohamed.

Date de naissance : 29 août 1973.

Adresse :

Hy Hind 48-50, rue 3, Ain Chock Casablanca.

Situation de famille : Marié.

Diplôme :

ISCAE.

II – DEROULEMENT DU STAGE

- Date d’inscription à l’ISCAE : Septembre 1999

- Date du démarrage effectif du stage : Octobre 1999

- Avez-vous rencontré des difficultés

pour trouver un maître de stage ? :

Non

- Avez-vous changé de maître de stage ?:

Si oui, pour quelles raisons ? :

Non

- Avez-vous rencontré des difficultés pour suivre les cours à l’ISCAE ? : Si oui, de quel ordre ?

:

Non

- Avez-vous rencontré des difficultés pour effectuer les travaux qui vous ont été confiés par votre maître de stage ? : Si oui, de quel ordre ? :

Non

- Vos remarques et observations concernant le déroulement de votre

stage durant le semestre :

J’ai pu bénéficier d’une grande abondance d’expériences et de documentation au sein du cabinet KPMG.

IV – OBJET DE L’ETUDE TRAITEE

Note de Recommandations sur le système de contrôle interne

V – APPRECIATION DU MAITRE DE STAGE :

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Signature

VI – APPRECIATION DU CONTROLEUR DE STAGE :

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III – TRAVAUX EFFECTUES :

Nature des travaux Nature des dossiers Nombre d’heures 1. Pratique de la tenue comptable,

de l’assistance et de la supervision comptable.

Diverses sociétés et entreprises industrielles, commerciales et de services.

80 h

2. Préparation et établissement des déclarations fiscales et sociales.

Diverses sociétés et entreprises industrielles, commerciales et de services.

30 h

3. Conseil et représentation fiscale, dans le cadre de contentieux et de recours fiscaux.

Divers dossiers de recours fiscaux.

70 h

4. Pratique de l’audit et de la révision des comptes.

Industrie, finance, service

. 700 h

5. Pratique du droit des affaires. Participation à la constitution de dossiers juridiques.

20 h

6. Formation. Préparation d’un séminaire

externe de nature comptable.

100 h

Signature du stagiaire :

Sommaire

INTRODUCTION...7

I.APPRÉCIATIONDUCONTRÔLEINTERNE...8

PRÉSENTATIONETDÉFINITIONSDUCONTRÔLEINTERNE...8

PRÉSENTATION...8

DÉFINITIONS...8

L^{ESOBJECTIFSDUCONTRÔLEINTERNE}...8

PRINCIPESFONDAMENTAUXDUCONTRÔLEINTERNE...9

L^ESCOMPOSANTESDUCONTRÔLEINTERNE...10

OBSTACLESETLIMITES...11

TECHNIQUESUTILISÉESLORSDEL’ÉTAPED’APPRÉCIATIONDUCONTRÔLEINTERNE...11

P^ROCÉDURE R^ECETTES- D^ÉBITEURS- RECOUVREMENT...13

CONCLUSION...19

INTRODUCTION

Une mission d’audit comprend plusieurs étapes, ces étapes se succèdent pour former un tout indissociable et forgent ainsi la démarche de l’auditeur. Cette démarche représente l’essence de l’approche d’audit telle qu’elle a évolué au fil du temps, des expériences et des apports des professionnels du domaine.

Rappelons le brièvement, les étapes représentant le déroulement d’une mission d’audit sont les suivantes :

-Prise de connaissance générale de l’entreprise.

-Evaluation préliminaire du dispositif de contrôle interne.

-Evaluation définitive du dispositif de contrôle interne.

-Mise en œuvre du contrôle des comptes.

-Obtention d’éléments probants pour l’opinion d’audit.

-Emission d’une opinion d’audit.

Mon expérience professionnelle au sein du cabinet d’audit et de conseil KPMG m’a permis d’apprécier à sa juste valeur l’importance de l’évaluation du contrôle interne, incontournable dans les missions d’audit.

L'utilisation des travaux d’évaluation du contrôle interne en support des travaux de certification des comptes révèle une importance considérable en permettant surtout :

- dans un premier temps d'évaluer le niveau de risque lié aux systèmes d'information qui sont en support des transactions comptables (revue des contrôles généraux ) ; - dans un deuxième temps si l'évaluation des contrôles généraux est satisfaisante d'évaluer les contrôles clés liés aux processus, évitant ainsi d'avoir une approche d'audit substantive.

Cette démarche est applicable dans les cas où nous pouvons faire confiance aux systèmes d'information. Dans d'autres cas, les faiblesses de contrôle interne ne nous permettent pas de nous appuyer sur les systèmes pour certifier les comptes.

Nous nous emploierons dans le présent rapport à mettre en exergue les principaux points de dysfonctionnement identifiés au titre de notre revue des procédures et à émettre en parallèle toutes les recommandations possibles visant l’amélioration du système de contrôle interne.

Le présent rapport se veut, avant tout, pratique, en vue de permettre au lecteur professionnel ou étudiant de tirer un enseignement pratique susceptible de lui apporter une plus value substantielle en la matière.

La société concernée par cette étude est une société anonyme dont l’activité est principalement la fabrication des produits sanitaires, et accessoirement, l’importation et le commerce en général des produits et des matières premières servant à la fabrication de ces produits.

I. Appréciation du contrôle interne

Lors de l’orientation et de la planification de sa mission, l’auditeur identifie les systèmes significatifs dont il va apprécier les procédures de contrôle interne. L’appréciation du contrôle interne permet ensuite de déterminer les quantités de contrôles directs à réaliser et fournit à l’auditeur l’occasion de faire des recommandations pour améliorer des procédures défaillantes.

Après avoir présenté et défini le contrôle interne et les principes fondamentaux sur lesquels il repose, nous situerons la place de l’appréciation du contrôle interne dans la démarche de l’auditeur puis nous présenterons les techniques d’appréciation du contrôle interne.

Présentation et définitions du contrôle interne

Présentation

Le contrôle interne est un système d’organisation. Le champ d’application du contrôle interne était autrefois limité au système d’organisation comptable et avait pour objectif d’éviter les fraudes et les erreurs involontaires. Mais il est devenu étendu à l’amélioration des performances.

Définitions

Le contrôle interne est un système d’organisation qui comprend les procédures de traitement de l’information comptable d’une entreprise, et les procédures de vérification du bon traitement de cette information comptable. Le contrôle interne a pour but :

- De sauvegarder du patrimoine, par la mise en œuvre de procédures qui évitent les erreurs et les fraudes,

- D’améliorer les performances de l’entreprise, par la mise en œuvre de procédures efficientes.

Ces deux objectifs peuvent s’appliquer à d’autres domaines de l’entreprise mais on retient ici l’expression « contrôle interne »pour les procédures administratives et comptables ayant un lien avec l’établissement des comptes annuels.

Les définitions d’une stratégie, d’une politique de vente ou d’une technique de production ne relèvent pas du contrôle interne. Le contrôle interne ne permet pas de répondre aux questions « que choisir ?où aller », mais il insère les processus de décision et d’action au sein de procédures qui permettent de cerner les rôles pour préciser qui fait quoi, comment et dans quel but.

Les objectifs du contrôle interne

Les objectifs que l’on trouve dans la définition du contrôle interne donnée par les experts comptables sont les suivants :

- La sécurité des actifs : un bon système de contrôle interne doit viser à sauvegarder et à préserver le patrimoine de l’entreprise (actifs immobilisés, stocks, hommes de l’entreprise, l’image de marque, la technologie et les informations confidentielles).

- La qualité des informations : les informations doivent être fiables, vérifiables, exhaustives, pertinentes et disponibles pour pouvoir donner « une image fidèle »du résultat de l’exercice, de la situation financière et du patrimoine de l’entreprise.

- Le respect des directives : le respect des politiques, plans, procédures, lois et réglementations.

Principes fondamentaux du contrôle interne

Le contrôle interne prend appui sur des principes fondamentaux :

a) Principe d’organisation (les procédures doivent être formalisées),

b) Principe de séparation des fonctions (certaines fonctions ne doivent pas être tenues par une seule et même personne),

c) Principe d’intégration (les procédures doivent permettre le contrôle mutuel et des recoupements de l’information)

d) Principe de bonne information (elle doit être utile et vérifiable),

e) Principe de qualité du personnel (le personnel doit être compétent et intègre), f) Principe d’harmonie (les procédures doivent être adaptées à l’entreprise),

g) Principe d’universalité (les procédures doivent être appliquées dans toute l’entreprise), h) Principe d’indépendance (les objectifs du contrôle interne doivent être atteints quels que soient les moyens techniques utilisés),

i) Principe de permanence (les procédures doivent être pérennes).

a) Organisation

Toute entreprise, quelles que soient sa taille et sa branche d’activité, doit être organisée rationnellement.

Ses structures doivent être décrites dans un organigramme, ses procédures doivent être écrites et rassemblés dans un manuel. Plus l’entreprise est grande et plus l’existence d’un manuel écrit s’avère nécessaire. Il permet de définir les tâches, les responsabilités (d’encadrement en particulier), les pouvoirs (de signature, par exemple), et de décrire les procédures de transmission de l’information.

b) Séparation des fonctions

Le principe de la séparation des fonctions ne se pose qu’à partir du moment où, l’entreprise ayant agrandi, il existe des délégations de pouvoir dont, en particulier, des délégations de signature sociale.

Dès lors, il est nécessaire de séparer les fonctions fondamentales suivantes et les attribuer à des personnes ou hiérarchies différentes :

- Fonction de décision (d’autorisation, d’approbation),

- Fonction de protection et de conservation de valeurs monétaires (trésoriers), - Fonction de protection et de conservation de biens physiques (magasiniers), - Fonction de comptabilisation (comptables).

c) Intégration (ou auto-contrôle)

Les procédures de contrôle interne doivent comprendre des procédures d’auto-contrôle qui permettent de déceler des anomalies par des processus routiniers. Elles reposent à la fois sur des recoupements d’information et sur des contrôles réciproques (contrôles mutuels) rendus possibles par une bonne séparation des fonctions.

d) Bonne information

L’information qui chemine dans le circuit du contrôle interne doit être pertinente, utile, objective, communicable et vérifiable. En outre, certaines informations doivent pouvoir être directement reçues par les dirigeants sans avoir été préalablement filtrées.

e) Qualité du personnel

Tout système de contrôle interne est, sans un personnel de qualité, voué à l’échec. La qualité du personnel comprend la compétence et l’honnêteté, mais la fragilité du facteur humain rend toujours nécessaires de bonnes procédures du contrôle interne.

f) Harmonie

Le respect du principe d’harmonie implique l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de l’entreprise et de son environnement. Sinon, le contrôle interne formerait un ensemble rigide et contraignant. En un mot: harmonie = adapter les moyens aux besoins.

g) Universalité

Ce principe signifie que le contrôle interne concerne toutes les personnes dans l’entreprise, en tout temps et en tout lieu : il n’y a pas de domaines réservés, il n’y a pas de personnes privilégiées, il n’y a pas de moment où les procédures ne sont plus appliquées, il n’y a non plus d’établissements ou d’activités exclus.

h) Indépendance

Le principe d’indépendance implique que les objectifs du contrôle interne doivent être atteints indépendamment des méthodes et des moyens de l’entreprise.

i) Permanence

Ce principe de pérennité est fort logique car toute organisation nécessite une stabilité de ses structures de manière à ne pas perdre de temps à l’adaptation du personnel et des machines aux nouvelles procédures mises en place.

Les composantes du contrôle interne

Le contrôle interne s’organise autour de cinq composantes fondamentales découlant de la façon dont l’activité est gérée et qui sont intégrées au processus de gestion :

1. Environnement de contrôle 2. L’évaluation des risques 3. Les activités de contrôle 4. Informations et communication 5. Le pilotage

1. L’environnement de contrôle recouvre les préalables à l’instauration d’un contrôle interne véritable avec deux caractéristiques fondamentales :

- La compétence et l’intégrité du management

- La qualité de la planification, de l’information de gestion et du suivi de l’activité ; ce point faisant directement référence aux aspects du contrôle de gestion

L’environnement de contrôle est le fondement des autres composantes. Il fournit le contexte dans lequel le membres du personnel exercent leur fonction et assument leur responsabilité en matière de contrôle.

2. L’évaluation des risques permet à l’entreprise d’identifier les facteurs clés de réussite, condition favorisant l’atteinte des objectifs.

3. Les activités de contrôle sont les règles et procédures permettant de s’assurer de l’application des directives de la direction. Elles permettent de s’assurer que les mesures nécessaires sont prises face aux risques liés à la réalisation des objectifs de l’entité et dans toute les fonctions.

4. Information et communication : le système d’information d’une entité est l’ensemble des ressources (personnel, compétences professionnelles, installations , processus de fabrication, matériel