EXPERTISE COMPTABLE - AUDIT ET CONSEIL

(1)

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC 2 - 4 allée de Lodz

69363 LYON CEDEX 07

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

EXPERTISE COMPTABLE - AUDIT ET CONSEIL

COMPTES ANNUELS

www.orfis.fr

Le Palais d'hiver - 149 boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne - France

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Sommaire

Mission de présentation des comptes annuels 1. Comptes annuels

Bilan (Actif - Passif) 6

Compte de résultat 8

Détail Bilan (Actif - Passif) 9

Détail du compte de résultat 13

2. Annexe

Règles et méthodes comptables 20

Notes sur le bilan 22

Notes sur le compte de résultat 28

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(5)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Mission de présentation des comptes annuels

O R F I S Page 2

Voir rapport de l'expert-comptable

COMPTE RENDU DE DILIGENCES

Dans le cadre de la mission d'établissement des comptes annuels de l'association AMICALE CULTURELLE ET SPORTIVE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC

Pour l'exercice du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018

Et conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l'Ordre des experts comptables.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

Montant en euros

Total du bilan 295 568

Total des ressources 847 233

Résultat net comptable (Excédent) 8 843

Fait à Villeurbanne, Le 01/02/2019

Jean-Thierry TAVERNIER

Expert-Comptable

(6)

(7)

Comptes annuels

(8)

(9)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Bilan (Actif - Passif)

O R F I S Page 6

Brut Amortissements

Dépréciations

Net au 31/12/18

Net au 31/12/17

ACTIF

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés 12 515 2 496 10 019

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et acom Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage

Autres immobilisations corporelles 4 207 3 477 730 1 572

Immob. en cours / Avances et acomptes Immobilisations financières

Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE 16 722 5 973 10 749 1 572

Stocks

Matières premières et autres approv.

En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Marchandises 8 298

Avances et acomptes versés sur commandes 17 590 17 590 30 639

Créances

Usagers et comptes rattachés 3 904 3 904 23 720

Autres créances 12 919 12 919 12 995

Divers

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 224 977 224 977 126 098

Charges constatées d'avance 25 429 25 429 511

ACTIF CIRCULANT 284 819 284 819 202 261

Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL DE L'ACTIF 301 541 5 973 295 568 203 833

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Bilan (Actif - Passif)

O R F I S Page 7

Voir rapport de l'expert-comptable Net au 31/12/18

Net au 31/12/17

PASSIF

Fonds associatifs sans droit de reprise 110 141 96 923

Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves 15 176 17 201

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE 8 843 -1 854

Subventions d'investissement Provisions réglementées

FONDS PROPRES 134 160 112 270

Apports

Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle

Droit des propriétaires

AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques

Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions

Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES

Emprunts obligataires convertibles

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 57 759 29 283

Dettes fiscales et sociales 348 210

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 527

Autres dettes 26 087 37 123

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance 67 688 24 947

DETTES 161 408 91 564

Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION

TOTAL DU PASSIF 295 568 203 833

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Compte de résultat

O R F I S Page 8

Voir rapport de l'expert-comptable du 01/01/18 au 31/12/18 12 mois

du 01/01/17 au 31/12/17 12 mois

Production vendue 340 471,15 461 897,99

Subventions d'exploitation 496 152,23 464 311,28

Cotisations 10 610,00 9 200,00

Produits d'exploitation 847 233,38 935 409,27

Variation de stock de marchandises 8 298,00 4 050,00

Achats de matières premières 782 456,76 869 776,43

Autres achats non stockés et charges externes 67 563,84 63 783,18

Amortissements et provisions 3 337,49 841,44

Charges d'exploitation 861 656,09 938 451,05

RESULTAT D'EXPLOITATION -14 422,71 -3 041,78

Produits financiers 1 887,39 1 283,17

Résultat financier 1 887,39 1 283,17

RESULTAT COURANT -12 535,32 -1 758,61

Produits exceptionnels 22 275,80 18 419,25

Charges exceptionnelles 549,40 18 305,05

Résultat exceptionnel 21 726,40 114,20

Impôts sur les bénéfices 348,00 210,00

EXCEDENT OU DEFICIT 8 843,08 -1 854,41

Contribution volontaires en nature Total des produits

Total des charges

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Détail Bilan (Actif - Passif)

O R F I S Page 9

Dépréciations

Net au 31/12/18

Net au 31/12/17

ACTIF

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits assimilés 12 515,00 2 496,05 10 018,95

20500000 - Logiciels 12 515,00 12 515,00 8 491,60

28050000 - Amortissement des logiciels 2 496,05 -2 496,05 -8 491,60

Droit au bail

Autres immob. incorporelles / Avances et a

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel et outillag

Autres immobilisations corporelles 4 207,20 3 476,76 730,44 1 571,88

21830000 - Matériel de bureau et informat 4 207,20 4 207,20 4 207,20

28183000 - Amort mat bureau et info 3 476,76 -3 476,76 -2 635,32

Immob. en cours / Avances et acomptes

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées TIAP & autres titres immobilisés Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE 16 722,20 5 972,81 10 749,39 1 571,88

Stocks

Matières premières et autres approv.

En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Marchandises 8 298,00

37100000 - Stock médiathèque 8 298,00

Avances et acomptes versés sur commande 17 589,95 17 589,95 30 639,40

40910000 - Avances et acomptes fourniss 17 589,95 17 589,95 30 639,40

Créances

Usagers et comptes rattachés 3 903,98 3 903,98 23 719,58

41100000 - Usagers 3 443,98 3 443,98 23 719,58

41810000 - Usagers, produits non facturé 460,00 460,00

Autres créances 12 919,06 12 919,06 12 994,55

40980000 - Fournisseurs - Avoirs à recev 289,98 289,98

46712000 - Kalidea abondement 2 992,61 2 992,61 5 000,00

46870000 - Produits à recevoir 9 636,47 9 636,47 3 784,44

46871500 - Régul subv 2016 4 210,11

Divers

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 224 977,21 224 977,21 126 098,35

51110000 - Prélèvements à effectuer 505,00 505,00

51210000 - Banque populaire 32 748,43 32 748,43 5 201,49

51210100 - Banque compte sur livret 108,07 108,07 552,65

51210300 - Banque livret association 96 443,00 96 443,00 90 823,47

51210400 - Banque livret a association 75 436,32 75 436,32 28 907,05

51400000 - Chèques postaux 18 603,54 18 603,54

(13)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Détail Bilan (Actif - Passif)

O R F I S Page 10

Dépréciations

Net au 31/12/18

Net au 31/12/17

53000000 - Caisse 1 132,85 1 132,85 563,69

53090000 - Caisse spéciale ancv 50,00

Charges constatées d'avance 25 428,80 25 428,80 511,30

48600000 - Charges constatées d'avance 25 428,80 25 428,80 511,30

ACTIF CIRCULANT 284 819,00 284 819,00 202 261,18

Charges à répartir sur plusieurs exercices Prime de remboursement des obligations Ecarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL DE L'ACTIF 301 541,20 5 972,81 295 568,39 203 833,06

(14)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Détail Bilan (Actif - Passif)

O R F I S Page 11

Net au 31/12/17

PASSIF

Fonds associatifs sans droit de reprise 110 140,76 96 922,94

10210000 - Fonds associatifs 97 093,33 96 922,94

10240000 - Apports as 13 047,43

Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves 15 176,20 17 201,00

10680000 - Fds réserve - départ à la retraite 15 176,20 17 201,00

Report à nouveau

RESULTAT DE L'EXERCICE 8 843,08 -1 854,41

Subventions d'investissement Provisions réglementées

FONDS PROPRES 134 160,04 112 269,53

Apports

Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec droit de reprise Résultat sous contrôle

Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour charges

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions

Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES

Emprunts obligataires convertibles Emprunts

Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes financières diverses

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 57 759,13 29 283,26

40100000 - Fournisseurs 35 246,99 23 318,51

40810000 - Fournisseurs factures non parvenues 22 512,14 5 964,75

Dettes fiscales et sociales 348,00 210,00

44860000 - Etat - autres charges à payer 348,00 210,00

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 9 526,75

40410000 - Fournisseurs d'immobilisations 9 526,75

Autres dettes 26 086,67 37 123,27

46711000 - Reflexe-ce abondement premium 423,58

46861400 - Régul subv 2017 14 782,10 14 782,10

46861500 - Régul subv 2018 11 304,57

46862100 - Charges à payer mutex 13 541,00

46862200 - Charges à payer mutex ij 8 376,59

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance 67 687,80 24 947,00

48700000 - Produits constatés d'avance 67 687,80 24 947,00

DETTES 161 408,35 91 563,53

Ecarts de conversion - Passif ECARTS DE CONVERSION

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Détail Bilan (Actif - Passif)

O R F I S Page 12

Net au 31/12/17

TOTAL DU PASSIF 295 568,39 203 833,06

(16)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Détail du compte de résultat

O R F I S Page 13

Voir rapport de l'expert-comptable du 01/01/18

au 31/12/18 12 mois

du 01/01/17 au 31/12/17 12 mois

Variation absolue (montant)

Var.

abs.

(%)

Ventes de marchandises

Production vendue 340 471,15 461 897,99 -121 426,84 -26,29

70602030 - Restauration délégations 98 193,65 97 894,63 299,02 0,31

70602040 - Chèques vacances 153 051,50 145 555,00 7 496,50 5,15

70605010 - Asc-ind-parcs de loisirs 15,40 -15,40 -100,00

70605040 - Asc-ind cinéma 282,10 3 771,03 -3 488,93 -92,52

70605070 - Asc-ind-spectacle 3 715,70 -3 715,70 -100,00

70605090 - Asc-ind-divers billeterie 7 165,65 7 165,65

70605110 - Asc-ind-locations 160 456,91 -160 456,91 -100,00

70605120 - Asc-ind-colonies 7 656,24 9 380,29 -1 724,05 -18,38

70606010 - Asc-col-instants collectifs 3 626,00 3 417,00 209,00 6,12

70606020 - Asc-col-voyage 17 756,64 11 160,00 6 596,64 59,11

70606030 - Asc-col-sortie culturelle 3 539,00 -3 539,00 -100,00

70606040 - Asc-col-sortie familiale 16 162,50 16 162,50

70606050 - Asc-col-sortie enfant 210,00 5 724,00 -5 514,00 -96,33

70606060 - Asc-col-ria 2 370,00 1 720,00 650,00 37,79

70606070 - Asc-col-sortie we europe 10 893,72 8 639,03 2 254,69 26,10

70606090 - Asc-col-repas de noel 75,00 -75,00 -100,00

70606101 - Asc-col sport foot 5x5 442,00 442,00

70606102 - Asc-col sport golf cotisations 5 765,00 5 765,00

70606103 - Asc-col sport golf equipe age 168,35 168,35

70606104 - Asc-col sport gym/stretching l 780,00 780,00

70606105 - Asc-col sport gym/stretching 975,00 975,00

70606108 - Asc-col sport running/training 1 565,00 1 565,00

70606111 - Asc-col sport running/training 328,40 328,40

70606112 - Asc-col sport tennis terrain lo 1 016,00 1 016,00

70606114 - Asc-col sport tennis stage eté 277,00 277,00

70606116 - Asc-col sport volley equipe ag 945,00 945,00

70606117 - Asc-col sport tennis cordage 24,25 24,25

70606118 - Asc-col sport vélo l'ardéchois 728,00 728,00

70606119 - Asc-col sport golf cours initiati 1 327,00 1 327,00

70606120 - Asc-col-activité amicale/as 4 650,50 4 477,00 173,50 3,88

70606140 - Asc-col-chorale 1 107,60 880,00 227,60 25,86

70606170 - Asc-col-yoga 3 004,05 1 478,00 1 526,05 103,25

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation 496 152,23 464 311,28 31 840,95 6,86

74000000 - Subventions d'activités 165 500,00 167 000,00 -1 500,00 -0,90

74000001 - Subvention activités sportives 34 900,00 34 900,00

74000100 - Subv restauration siège 78 694,03 78 436,29 257,74 0,33

74000200 - Subv restauration délégations 95 083,39 97 630,19 -2 546,80 -2,61

74000300 - Subv chèques vacances 56 543,20 54 849,07 1 694,13 3,09

74000600 - Subv départ à la retraite 945,60 840,00 105,60 12,57

74201000 - Subvention cac 5 120,64 5 026,80 93,84 1,87

74202000 - Subvention comptabilité 46 814,40 46 324,80 489,60 1,06

74203000 - Subvention logiciel 4 997,82 5 018,75 -20,93 -0,42

74204000 - Subv fusion amicale/as 336,35 336,35

74400000 - Subvention restauration siège 7 216,80 9 185,38 -1 968,58 -21,43

Reprises et Transferts de charge

Cotisations 10 610,00 9 200,00 1 410,00 15,33

75600000 - Cotisations des adhérents 10 610,00 9 200,00 1 410,00 15,33

Autres produits

(17)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Détail du compte de résultat

O R F I S Page 14

au 31/12/18 12 mois

du 01/01/17 au 31/12/17 12 mois

Var.

abs.

(%)

Produits d'exploitation 847 233,38 935 409,27 -88 175,89 -9,43

Achats de marchandises

Variation de stock de marchandises 8 298,00 4 050,00 4 248,00 104,89

60371000 - Stock médiathèque 8 298,00 4 050,00 4 248,00 104,89

Achats de matières premières 782 456,76 869 776,43 -87 319,67 -10,04

60102020 - Bons départ retraite 945,60 840,00 105,60 12,57

60102030 - Restauration siège 85 910,83 87 621,67 -1 710,84 -1,95

60102031 - Restauration délégations 193 277,04 195 524,82 -2 247,78 -1,15

60102040 - Chèques vacances 209 594,70 200 404,07 9 190,63 4,59

60104010 - Pot départ retraite 2 452,50 2 024,80 427,70 21,12

60105010 - Asc-ind-parcs de loisirs (k) 4 236,80 5 936,82 -1 700,02 -28,64

60105020 - Asc-ind-calicéo (k) 572,47 572,47

60105030 - Asc-ind spectacles (k) 6 939,59 10 973,89 -4 034,30 -36,76

60105040 - Asc-ind cinéma (k) 5 273,57 10 129,15 -4 855,58 -47,94

60105090 - Asc-ind-divers billeterie 8 226,20 8 226,20

60105111 - Asc-ind-locations 32 986,98 189 482,29 -156 495,31 -82,59

60105120 - Asc-ind-colonies 9 360,24 11 814,00 -2 453,76 -20,77

60105130 - Asc-ind-bons cadeaux noel 11 938,20 12 840,00 -901,80 -7,02

60105140 - Asc-ind-bons rentrée scolaire 11 524,50 12 195,00 -670,50 -5,50

60105150 - Asc-ind part. activités.sport.an 3 816,00 3 816,00

60106010 - Asc-col-instants collectifs 9 546,39 10 298,11 -751,72 -7,30

60106020 - Asc-col voyages 26 429,71 27 270,21 -840,50 -3,08

60106030 - Asc-col-sortie culturelle 9 830,00 -9 830,00 -100,00

60106040 - Asc-col-sortie familiale 45 137,00 45 137,00

60106050 - Asc-col-sortie enfant 541,23 15 745,51 -15 204,28 -96,56

60106060 - Asc-col-ria 8 582,45 8 842,34 -259,89 -2,94

60106070 - Asc-col-sortie we europe 27 362,32 21 164,19 6 198,13 29,29

60106072 - Asc-col we ski de fond 584,50 584,50

60106073 - Asc-col we ski de piste 167,50 167,50

60106081 - Asc-col-arbre de noel lyon 3 020,85 2 958,99 61,86 2,09

60106082 - Asc-col-arbre de noel marseill 1 719,85 1 678,60 41,25 2,46

60106083 - Asc-col-arbre de noel montpel 1 915,18 1 856,54 58,64 3,16

60106084 - Asc-col-arbre de noel besanç 2 274,00 2 691,58 -417,58 -15,51

60106091 - Asc-col-repas de noel lyon 5 635,72 5 635,72

60106092 - Asc-col-repas de noel marseill 1 051,80 4 168,06 -3 116,26 -74,77

60106093 - Asc-col-repas de noel montpe 540,00 1 260,00 -720,00 -57,14

60106094 - Asc-col-repas de noel besanc 524,90 400,00 124,90 31,23

60106101 - Acs-col sport foot 5x5 700,00 700,00

60106102 - Asc-col sport golf cotisations 10 003,00 10 003,00

60106103 - Asc-col sport golf equipe age 2 258,02 2 258,02

60106104 - Asc-col sport gym/stretching l 2 046,00 2 046,00

60106105 - Asc-col sport gym/stretching 760,00 760,00

60106110 - Asc-col-activité organisée en 165,00 165,00

60106112 - Asc-col sport tennis terrain lo 3 035,00 3 035,00

60106113 - Asc-col sport tennis equipe ag 714,81 714,81

60106114 - Asc-col sport tennis stage eté 375,00 375,00

60106115 - Asc-col sport volley gymnase 984,00 984,00

60106116 - Asc-col sport volley equipe ag 1 526,91 1 526,91

60106117 - Asc-col sport tennis cordage 450,00 450,00

60106118 - Asc-col sport vélo l'ardéchois 1 153,00 1 153,00

(18)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Détail du compte de résultat

O R F I S Page 15

au 31/12/18 12 mois

du 01/01/17 au 31/12/17 12 mois

Var.

abs.

(%)

60106119 - Asc-col sport golf cours initiati 2 893,00 2 893,00

60106120 - Asc-col-activité amicale/ as 15 837,29 12 029,81 3 807,48 31,65

60106131 - Asc-col-petit dej besançon 783,40 196,17 587,23 299,35

60106132 - Asc-col-petit dej lyon 262,27 739,64 -477,37 -64,54

60106133 - Asc-col-petit dej marseille 250,06 242,11 7,95 3,28

60106134 - Asc-col-petit dej montpellier 209,46 249,59 -40,13 -16,08

60106140 - Asc-col-chorale 1 995,68 2 248,30 -252,62 -11,24

60106170 - Asc-col-yoga 5 790,00 3 300,00 2 490,00 75,45

60106180 - Asc-col jardin partagé 381,21 381,21

60107010 - Mediatheque 1 177,38 2 820,17 -1 642,79 -58,25

Variation de stock de matières premières

Autres achats non stockés et charges externes 67 563,84 63 783,18 3 780,66 5,93

61550000 - Entretien et réparation matéri 142,20 -142,20 -100,00

61560000 - Contrats de maintenance 2 501,77 5 018,75 -2 516,98 -50,15

61561000 - Accés portail e-commerce 2 847,36 2 747,04 100,32 3,65

61610100 - Assurance amicale 707,51 1 272,89 -565,38 -44,42

62260000 - Honoraires comptable 51 220,80 46 324,80 4 896,00 10,57

62261000 - Honoraires cac 5 120,64 5 026,80 93,84 1,87

62560000 - Missions 2 890,74 2 091,13 799,61 38,24

62650000 - Frais déplacements 269,44 269,44

62700000 - Fonctionnement 1 173,35 92,10 1 081,25 NS

62710000 - Commissions ancv s/enc. 248,80 956,15 -707,35 -73,98

62750000 - Frais bancaires 583,43 111,32 472,11 424,10

Impôts et taxes Salaires et Traitements Charges sociales

Amortissements et provisions 3 337,49 841,44 2 496,05 296,64

68110000 - Dotation aux amortissements 841,44 841,44

68111000 - Dot. amort. logiciel 2 496,05 2 496,05

Autres charges

Charges d'exploitation 861 656,09 938 451,05 -76 794,96 -8,18

RESULTAT D'EXPLOITATION -14 422,71 -3 041,78 -11 380,93 374,15

Opérations faites en commun

Produits financiers 1 887,39 1 283,17 604,22 47,09

76800000 - Autres produits financiers 1 887,39 1 283,17 604,22 47,09

Charges financières

Résultat financier 1 887,39 1 283,17 604,22 47,09

RESULTAT COURANT -12 535,32 -1 758,61 -10 776,71 612,80

Produits exceptionnels 22 275,80 18 419,25 3 856,55 20,94

77180000 - Produits exceptionnels 358,21 144,06 214,15 148,65

77181000 - Produit sur annulation dettes 21 917,59 21 917,59

78760000 - Repris.s/prov.dépréc.exceptio 18 275,19 -18 275,19 -100,00

Charges exceptionnelles 549,40 18 305,05 -17 755,65 -97,00

67180000 - Charges exceptionnelles 549,40 29,86 519,54 NS

67882000 - Charges except annul avance 18 275,19 -18 275,19 -100,00

Résultat exceptionnel 21 726,40 114,20 21 612,20 NS

Impôts sur les bénéfices 348,00 210,00 138,00 65,71

69500000 - Impôts sur produits financiers 348,00 210,00 138,00 65,71

Report des ressources non utilisées Engagements à réaliser

(19)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Détail du compte de résultat

O R F I S Page 16

au 31/12/18 12 mois

du 01/01/17 au 31/12/17 12 mois

Var.

abs.

(%)

EXCEDENT OU DEFICIT 8 843,08 -1 854,41 10 697,49 -576,87

Contribution volontaires en nature Bénévolat

Prestations en nature Dons en nature Total des produits Secours en nature Mise à disposition gratuite Personnel bénévole Total des charges

(20)

(21)

Annexe

(22)

(23)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Règles et méthodes comptables

O R F I S Page 20

Désignation de l'association : AMICALE CULTURELLE ET SPORTIVE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2018, dont le total est de 295 568 euros

et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un excédent de 8 843 euros. L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 11/02/2019 par le Comité de direction de l'association.

Règles générales

Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2018 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du code de commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC n°2016-07 du 26/12/2016 relatif au plan comptable général et du règlement 99-01 du CRC relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Amortissements

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

* Logiciel : 5 ans

* Matériel de bureau : 5 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

L'association a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.

Stocks

Le stock au 31 décembre 2017, qui correspondait aux acquisitions réalisées pour la ludothèque, la vidéothèque et la bibliothèque a été intégralement repris en charge au 31/12/2018. A noter que les dépenses engagées annuellement pour ces fournitures sont constatées en charge l'année de leur acquisition dès 2018.

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Règles et méthodes comptables

O R F I S Page 21

Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Rémunérations des dirigeants et des bénévoles

Les membres du conseil d'administration n'ont pas perçu de rémunération au cours de l'exercice.

Fonds de Réserve Départs à la Retraite

Les fonds propres comprennent le « fonds de réserve Départ à la Retraite » correspondant à un engagement pris par l'Amicale de reverser cette somme pour les départs à la Retraite.

Le solde restant à utiliser au 31/12/2018 représente un total de 12 724 € à savoir : - Solde au 31/12/2018 : 15 176 €

- Utilisation 2018 : - 2 452 € - Solde au 31/12/2018 : 12 724 €

AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES

Conformément à la décision approuvée par l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2018, une Fusion absorption de l'Association Sportive par l'Amicale de l'Agence de l'eau RMC a été réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.

Conformément au traité de fusion, l'intégration du patrimoine de l'Association Sportive au 1er janvier 2018 a entrainé la constitution d'une réserve à due concurrence de l'apport de cette dernière pour un total de 13 047 €.

Par ailleurs, pour information, compte tenu de l'opération de fusion, les données comparatives 2017 concernent exclusivement les comptes de l'Association Amicale de l'Agence de l'Eau RMC au 31 décembre 2017.

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Notes sur le bilan

O R F I S Page 22

Actif immobilisé

Tableau des immobilisations

Au début d'exercice

Augmentation Diminution En fin d'exercice

- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 8 492 12 515 8 492 12 515

Immobilisations incorporelles 8 492 12 515 8 492 12 515

- Terrains

- Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage industriels

- Installations générales, agencements aménagements divers

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 4 207 4 207

- Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes

Immobilisations corporelles 4 207 4 207

- Participations évaluées par mise en équivalence

- Autres participations - Autres titres immobilisés

- Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Notes sur le bilan

O R F I S Page 23

Amortissements des immobilisations

Au début de l'exercice

Augmentation Diminutions A la fin de l'exercice

- Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial

- Autres postes d'immobilisations incorporelles 8 492 2 496 8 492 2 496

Immobilisations incorporelles 8 492 2 496 8 492 2 496

- Terrains

- Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui

- Installations générales, agencements et aménagements des constructions

- Installations techniques, matériel et outillage industriels

- Installations générales, agencements aménagements divers

- Matériel de transport

- Matériel de bureau et informatique, mobilier 2 635 841 3 477

- Emballages récupérables et divers

Immobilisations corporelles 2 635 841 3 477

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Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Notes sur le bilan

O R F I S Page 24

Actif circulant Etat des créances

Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 42 252 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts

Autres

Créances de l'actif circulant :

Créances Clients et Comptes rattachés 3 904 3 904

Autres 12 919 12 919

Charges constatées d'avance 25 429 25 429

Total 42 252 42 252

Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice

Produits à recevoir

Montant

Usagers, produits non facturés 460

Fournisseurs - Avoirs à recevoir 290

Produits à recevoir 9 636

Total 10 386

(28)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Notes sur le bilan

O R F I S Page 25

Fonds propres

Tableau de variation des fonds associatifs

Début Exercice

Augmentation Diminution Fin

Exercice

Patrimoine intégré 96 923 170 97 093

Fonds statutaires

Apports sans droit de reprise 13 047 13 047

Legs et donations Subventions affectées Autres fonds

Total fonds sans droit reprise 96 923 13 218 110 141

Apports avec droit de reprise

Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées

Total fonds avec droit reprise

Ecarts de réévaluation

Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées

Autres réserves 17 201 2 025 15 176

Report à Nouveau

Résultat de l'exercice -1 854 10 697 8 843

Résultats sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs

Total fonds associatifs 112 270 23 915 2 024 134 160

La dévoluition du patrimoine de l'association Sportive, qui fait suite à la fusion absorption, a entrainé la constitution d'une réserve pour un total de 13 047 € (confère ligne "Apport sans droit de reprise").

(29)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Notes sur le bilan

O R F I S Page 26

Dettes

Etat des dettes

Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 161 408 euros et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :

Montant brut

Echéances à moins d'un an

Echéances à plus d'un an

Echéances à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles (*) Autres emprunts obligataires (*) Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine

Emprunts et dettes financières divers (*) (**) Dettes fournisseurs et comptes

rattachés 57 759 57 759

Dettes fiscales et sociales 348 348

Dettes sur immobilisations et comptes

rattachés 9 527 9 527

Autres dettes (**) 26 087 14 783 11 304

Produits constatés d'avance 67 688 67 688

Total 161 408 150 104 11 304

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice (*) Emprunts remboursés sur l'exercice (**) Dont envers les associés

Charges à payer

Montant

Fournisseurs factures non parvenues 22 512

Etat - autres charges à payer 348

Régul subv 2017 14 782

Régul subv 2018 11 305

Total 48 947

(30)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

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Notes sur le bilan

O R F I S Page 27

Comptes de régularisation Charges constatées d'avance

Charges d'exploitation

Charges Financières

Charges Exceptionnelles

Charges constatées d avance 25 429

Total 25 429

Produits constatés d'avance

Produits d'exploitation

Produits Financiers

Produits Exceptionnels

Produits constatés d avance 67 687

Total 67 687

(31)

Exercice du 01/01/2018 au 31/12/2018

ASS AMICALE DE L'AGENCE DE L'EAU RMC COMPTES ANNUELS

Notes sur le compte de résultat

O R F I S Page 28

Charges et Produits exceptionnels Résultat exceptionnel

Opérations de l'exercice

Charges Produits

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 549

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 22 276

TOTAL 549 22 276