AUDIT CONSEIL EXPERTISE
EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES
3 rue Pierre et Marie Curie Parc de Chavailles
33520 BRUGES +33 (0)5 57 19 12 12 sagec@actheos.com www.actheos.com
FFB NOUVELLE AQUITAINE
Maison du Bâtiment
33081 BORDEAUX
COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2019
Dossier suivi par Sébastien CRUEGE, Expert-Comptable D.P.L.E
Paris Rouen Rennes Le Havre Saint-Brieuc Bordeaux
ATTESTATION
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui a été réalisée pour le compte de :
FFB NOUVELLE AQUITAINE
Pour l'exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019
et conformément aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble.
Ces comptes annuels sont joints à la présente attestation, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :
Total ressources 1 950 883 € Résultat net comptable 62 211 €
Total du bilan 4 220 041 €
Fait à Bruges, Le 25/06/2020.
Sébastien CRUEGE, Expert-comptable.
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SOMMAIRE
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
COMPTES ANNUELS 4
5
Bilan Actif
6
Bilan Passif
7
Compte de Résultat
ANNEXE COMPTABLE 9
10
Annexe des comptes annuels
DETAILS DES COMPTES 23
24
Bilan Actif détaillé
26
Bilan Passif détaillé
28
Compte de Résultat détaillé
COMPTES ANNUELS
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BILAN ACTIF
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 01/01/2018 au
ACTIF
Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2018 ACTIF IMMOBILISE2
Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 2 196 2 196 Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes
Immobilisations Corporelles
Terrains 232 394 232 394
Constructions 608 320 4 718 603 602
Installations techniques, matériels
Autres immobilisations corporelles 771 867 214 970 556 898 31 518
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles en cours 170 097
Avances et acomptes Immobilisations Financières (2)
Participations 126 000 126 000 126 000
Créances rattachées à des participations 230 210 230 210 227 211
Titres immob. de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés
Prêts -200 -200 10 800
Autres immobilisations financières 15 387 15 387 30 157
TOTAL (I) 1 986 174 221 884 1 764 290 595 783
Comptes de liaison
TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres appros 6 429 6 429 6 635
En-cours de production (biens/services) Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 6 065 6 065
Créances (3)
Créances redevabl. et cptes rattach. 333 409 176 400 157 009 240 062
Autres 136 777 136 777 84 330
Valeurs mobilières de placement 1 565 966 2 544 1 563 421 1 542 347
Disponibilités 582 775 582 775 1 265 575
Charges constatées d'avance (3) 3 273 3 273 560
TOTAL (III) 2 634 695 178 944 2 455 750 3 139 508 Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)
Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 4 620 869 400 828 4 220 041 3 735 291
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an
BILAN PASSIF
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2019 Du 01/01/2018
PASSIF
au 31/12/2019 au 31/12/2018 FONDS ASSOCIATIFSFonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise 600 000 600 000
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles 2 376 953 2 312 545
Réserves réglementées
Autres réserves 10 000 10 000
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) 62 211 64 408
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 10 274 16 400
Provisions réglementées
Droits des propriétaires (Commodat)
TOTAL (I) 3 059 438 3 003 352 Comptes de liaison
TOTAL (II) Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 33 172 33 172
Provisions pour charges
TOTAL (III) 33 172 33 172
Fonds dédiés
Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources
TOTAL (IV) DETTES (1)
Dettes financières Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 696 231 200 000
Emprunts et dettes financières divers (3) 7 642
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 7 874
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 193 173 181 235
Dettes fiscales et sociales 138 781 134 138
Redevables créditeurs 6 939
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 58 319
Autres dettes 26 114 175 752
Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance
TOTAL (V) 1 127 431 698 767 Ecarts de conversion passif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 4 220 041 3 735 291
(1) Dont à plus d'un an 630 256
(1) Dont à moins d'un an 497 175 698 767
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs
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COMPTE DE RÉSULTAT
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Variation N / N-1 Du 01/01/19 Du 01/01/18
au 31/12/19 au 31/12/18 en valeur en % PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises 44 40 3 8,63
Production vendue (biens et services) 187 425 236 258 -48 833 -20,67
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 729 176 1 710 000 19 176 1,12
Reprises sur provisions, amorts, transferts de charges 34 138 12 785 21 353 167,02
Cotisations
Autres produits (hors cotisations) 101 1 100
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 1 950 883 1 959 085 -8 201 -0,42 CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises Achats de matières premières et fournitures
Variation de stocks de matières premières et fournitures
Achats d'autres d'approvisionnements 5 731 4 697 1 034 22,01
Variation de stocks d'approvisionnements 205 1 199 -994 -82,87
Autres achats et charges externes * 1 083 083 1 077 214 5 869 0,54
Impôts, taxes et versements assimilés 47 798 33 586 14 212 42,32
Salaires et traitements 531 889 493 702 38 188 7,73
Charges sociales 246 434 260 040 -13 606 -5,23
Dotations aux amortissements et dépréciations
sur immobilisations : dotations aux amortissements 32 494 14 340 18 154 126,60
sur immobilisations : dotations aux dépréciations
sur actif circulant : dotations aux dépréciations 56 700 75 600 -18 900 -25,00
Dotations aux provisions
Subventions accordées par l'association
Autres charges 89 1 88
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 2 004 424 1 960 378 44 045 2,25 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II) -53 540 -1 294 -52 247
(III) Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée
(IV) Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
De participation 2 999 3 292 -292 -8,88
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 54 241 12 392 41 849 337,72
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges 9 053 9 053
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de VMP 5 060 283 4 776
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 71 352 15 966 55 386 346,89 CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 40 390 -40 390 -100,00
Intérêts et charges assimilées 4 727 4 727
Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI) 4 727 40 390 -35 663 -88,30 RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI) 66 625 -24 424 91 049 372,79
COMPTE DE RÉSULTAT
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Variation N / N-1 Du 01/01/19 Du 01/01/18
au 31/12/19 au 31/12/18 en valeur en % PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 69 126 90 126 -21 000 -23,30
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
-21 000 -23,30 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 69 126 90 126
CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 20 000 20 000
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
20 000 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 20 000
49 126 90 126 -41 000 -45,49 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)
Impôts sur les bénéfices
62 211 64 408 -2 197 -3,41
SOLDE INTERMÉDIAIRE
+ REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉR.
- ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
TOTAL DES PRODUITS 2 091 361 2 065 177 26 185 1,27 TOTAL DES CHARGES 2 029 150 2 000 768 28 382 1,42
EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) 62 211 64 408 -2 197 -3,41
ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE PRODUITS
Bénévolat
Prestations en nature Dons en nature
TOTAL PRODUITS CHARGES
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole
TOTAL CHARGES
TOTAL 62 211 64 408 -2 197 -3
Redevances de crédit-bail mobilier
* Y compris :
Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de 49 126 90 126
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ANNEXE COMPTABLE
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019 dont le total est de 4 220 040,63 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage un excédent de 62 210,72 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
Ces comptes annuels ont été établis le 03/06/2020.
Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :
FFB NA a consenti un abandon de créance sans clause de retour à meilleure fortune à concurrence de 20 000 € au profit de l'association A2C lequel est comptabilisé en charge exceptionnelle.
Les états financiers de la Fédération ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont commencé à être affectées par COVID-19 au premier semestre 2020. Celle-ci, compte tenu du caractère récent de l’épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement, n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffré éventuel. A la date d’arrêté des états financiers 2019 de l'entité, la direction n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause sa capacité à poursuivre son exploitation.
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- comparabilité et continuité de l'exploitation
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels au 31/12/2019 ont été établis conformément aux règles comptables françaises suivant les prescriptions du règlement N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
Pour l’application du règlement relatif à la comptabilisation, l'évaluation, l'amortissement et la dépréciation des actifs, l'entité a choisi la méthode prospective.
Les opérations relatives aux actions BIM, LEAN, et GPEC menées par l'ex FFB Poitou-Charentes ne transitent pas par les comptes de résultat de la Fédération mais par des comptes de tiers appropriés.
Cette méthode de comptabilisation est identique à celle retenue les années précédentes par l'ex FFB Poitou- Charentes.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.
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ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
- leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement),
- des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées,
Amortissements des biens non décomposables :
La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables est fondée sur la durée réelle d'utilisation.
Amortissements des biens décomposables :
Les biens décomposables sont amortis sur la durée réelle d'utilisation.
La construction en cours à la clôture de l'exercice 2018 a été soldée le 1er octobre 2019. Le bâtiment abritant le siège social de la Fédération a été décomposé et son amortissement a débuté le 1er octobre 2019.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :
-
Logiciels 1 an-
Matériel informatique 3 à 5 ansan-
Mobilier 5 à 10 ansanCRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
V. brute des immob. début
d' exercice
Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS
suite à réévaluation acquisitions
INCORPOR.
Frais d'établissement et de développement TOTAL
Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 2 196
Terrains 232 394
Sur sol propre 608 320
Constructions Sur sol d'autrui
CORPORELLES Inst. générales, agencts & aménagts construct.
Installations techniques, matériel & outillage industriels
Inst. générales, agencts & aménagts divers 74 909 395 597
Autres immos Matériel de transport
corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique 143 803 157 559
Emballages récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours 170 097
Avances et acomptes
TOTAL 388 809 1 393 869
FINANCIERES Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations 126 000
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières 30 157 327
TOTAL 156 157 327
547 162 1 394 196
TOTAL GENERAL
Réévaluation légale/Valeur
d'origine Diminutions Valeur brute des
CADRE B IMMOBILISATIONS
immob. fin ex.
par virt poste par cessions
INCORPOR.
Frais d'établissement & dévelop. TOTAL
Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL 2 196
Terrains 232 394
Sur sol propre 608 320
CORPORELLES
Sur sol d'autrui Constructions
Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust.
Inst. gal. agen. amé. divers 470 506
Autres immos Matériel de transport
corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 301 361
Emb. récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours 170 097 Avances et acomptes
170 097 1 612 581
TOTAL Particip. évaluées par mise en équivalence
FINANCIERES
Autres participations 126 000
Autres titres immobilisés
Prêts & autres immob. financières 15 097 15 387
15 097 141 387
TOTAL
170 097 15 097 1 756 164
TOTAL GENERAL
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ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES Augmentations :
dotations de l'exercice
Diminutions : amorts sortis de l'actif et reprises
Montant des amortissements à la fin de l'exercice Amortissements
début d'exercice IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLES
Frais d'établissement, dévelop. TOTAL
Autres immobilisations incorporelles TOTAL 2 196 2 196
Terrains
Sur sol propre 4 718 4 718
Sur sol d'autrui Constructions
Inst. générales agen. aménag.
Inst. techniques matériel et outil. industriels
Inst. générales agencem. amén. 68 161 9 399 77 561
Autres Matériel de transport immobs
Mat. bureau et informatiq., mob. 119 033 18 376 137 409
corporelles
Emballages récupérables divers
187 194 32 494 219 688
TOTAL
TOTAL GENERAL 189 390 32 494 221 884
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
CADRE B
DOTATIONS REPRISES
IMMOBILISATIONS Mouv. net des
amorts fin de l'exercice Amort. fiscal
exceptionnel Différentiel
de durée
Mode dégressif Différentiel de durée
Mode dégressif Amort. fiscal exceptionnel AMORTISSABLES
Frais d'établissements TOTAL A. Immob. incorpor. TOTAL
Terrains
Constr. Sur sol propre Sur sol autrui Inst. agenc. et amén.
Inst. techn. mat. et outillage
A. Immo. corp.
Inst. gales, ag. am div Matériel transport Mat. bureau mobilier inf.
Emballages réc. divers
TOTAL Frais d'acquisition de titres de participations
TOTAL GÉNÉRAL Total général non ventilé
Dotations de l'exercice aux amortissements Mouvements de l'exercice
affectant les charges réparties sur plusieurs exercices
Montant net au début de l'exercice
Montant net a la fin de l'exercice Augmentations
CADRE C
Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
IMMOBILISÉ
ACTIF Créances rattachées à des participations 230 210 230 210
Prêts (1) (2) -200 -200
Autres immobilisations financières 15 387 15 387
Clients douteux ou litigieux 196 000 196 000
Autres créances clients 137 409 137 409
Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.
ACTIF CIRCULANT Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée
coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés 4 155 4 155 Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 132 622 132 622
Charges constatées d'avance 3 273 3 273
TOTAUX 718 856 473 459 245 397
Renvois - Créances représentatives de titres prêtés Montant
(1) - Prêts accordés en cours d'exercice 10 800
des - Remboursements obtenus en cours d'exercice 21 800 (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)
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ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 3 273
Financières Exceptionnelles
TOTAL 3 273
PRODUITS À RECEVOIR
PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations 2 999
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés 78 850
Autres créances 57 430
Disponibilités 172 924
312 203 TOTAL
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS
Afin de financer la construction d'un ensemble de bureaux, la FFB nationale a octroyé une subvention d'investissement non renouvelable d'un montant de 600 000 €.
Celle-ci a été inscrite en tant que tel dans les fonds associatifs de la Fédération.
Solde au début de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
Libellé Augmentations Diminutions
600 000,00 600 000,00
Fonds associatifs sans droit de reprise Écart de réévaluations sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Écart de réévaluations avec droit de reprise
Réserves 2 322 544,73 64 408,15 2 386 952,88
Report à nouveau
Résultat comptable de l'exercice antérieur 64 408,15 62 210,72 64 408,15 62 210,72 Subventions d'investissement non renouvelables 16 399,60 6 125,60 10 274,00 Provisions réglementées
Droits des propriétaires (Commodat)
TOTAUX 3 003 352,48 126 618,87 70 533,75 3 059 437,60
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ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
A plus d'1 an & 5 ans au plus
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine
etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine 696 231 65 976 179 796 450 460
Emprunts & dettes financières divers (1)(2)
Fournisseurs & comptes rattachés 193 173 193 173
Personnel & comptes rattachés 59 188 59 188
Sécurité sociale & autr organismes sociaux 71 512 71 512 Etat & Impôts sur les bénéfices
autres Taxe sur la valeur ajoutée collectiv. Obligations cautionnées
publiques Autres impôts, tax & assimilés 8 081 8 081 Dettes sur immobilisations & cpts rattachés 58 319 58 319 Groupe & associés (2)
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 33 053 33 053 Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAUX 1 119 557 489 302 179 796 450 460
Renvois Emprunts souscrits en cours d'exercice 500 000(1) Emprunts remboursés en cours d'exer. 25 896 (2) Montant divers emprunts, dett/associés
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
CHARGES À PAYER
CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 127
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 72 687
Dettes fiscales et sociales 99 956
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 6 939
TOTAL DES CHARGES À PAYER 181 709
918/33
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE
Il est rappelé qu'au cours de l'exercice 2015, il avait été externalisé pour la première fois une partie des engagements au titre des indemnités de fin de carrière. A ce titre, une somme de 50 000 € avait été versée à l'organisme délégataire (SMA VIE) auprès duquel il est par ailleurs procédé à des versements réguliers.
Ainsi au 31 décembre 2019, le montant de l'indemnité de fin de carrière est couvert : - par une provision de 33 172 € maintenue inchangée par rapport au 31 décembre 2015, - par un complément de 47 652 € inscrit au fond de réserve géré par le groupe SMA VIE.
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
LES EFFECTIFS
31/12/2018 31/12/2019
Personnel salarié : 12,00 11,00
Ingénieurs et cadres 7,00 7,00
Agents de maîtrise Employés et techniciens Ouvriers
ETAM 5,00 4,00
1120/33
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS
DÉSIGNATION CHARGES PRODUITS
ABANDON CREANCE A2C 20 000
6 126 QUOTE PART SUBV 2011
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD INDIVI 01-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 12-18
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 01-19
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD INDIVI 03-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 02-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 03-19
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD INDIVI 04-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 04-19
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD INDIVI 05-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 05-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 06-19
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD INDIVI 06-19
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD INDIVI 07-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 07-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 08-19
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD INDIVI 08-19
1 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD INDIVI 09-19
6 000 SCCV FORUM DU LAC INDEMN RETARD FORUM LAC 09-19
20 000
TOTAL 69 126
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
INFORMATIONS SPECIFIQUES (avis CNC n°2009-07 du 3 septembre 2009)
a) Ressources prévues par l'article D.2135-9 du Code du Travail (décret n°2009-1665 du 28 décembre 2009)
31-12-2019 31-12-2018
Cotisations reçues via la FFB 1 580 566 1 535 000 - Reversement de cotisations - 537 131 - 521 947 Subvention Exceptionnelle - - Subventions reçues Privées 128 610 155 000 Subventions reçues Publiques 20 000 20 000 Autres produits d'exploitation reçus 103 265 102 912 Produits d'exploitation reçus 187 469 236 298 Produits financiers perçus 62 299 15 967
TOTAL DES RESSOURCES 1 545 078 1 543 230b) Contributions publiques de financement On se reportera au détail ci-dessus
c) Actions de solidarité Etat néant
d) Contributions en nature Etat néant
e) Comptes consolidés et combinés
Les dispositions des articles L.2135-2 (comptes consolidés) et L.2135-3 (comptes combinés) du Code du Travail ne trouvent pas à s'appliquer.
1322/33
DETAILS DES COMPTES
BILAN ACTIF DÉTAILLÉ
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 01/01/2018 au
ACTIF
Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2018 ACTIF IMMOBILISE2 2
Immobilisations Incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires 2 196 2 196
2050000000 LOGICIELS 2 196 2 196 2 196
2805000000 AMORT LOGICIELS 2 196 -2 196 -2 196
Immobilisations Corporelles
Terrains 232 394 232 394
2110000000 TERRAIN R+3 193 522 193 522
2111000000 TERRAIN INDIVISION 38 872 38 872
Constructions 608 320 4 718 603 602
2130000000 CONSTRUCTION R+3 505 698 505 698
2131000000 CONSTRUCTION INDIVISION 102 622 102 622
2813000000 AMORT.CONSTRUCTIONS 3 922 -3 922
2813100000 AMORTI BATIM CONSTRUCTIONS 796 -796
Autres immobilisations corporelles 771 867 214 970 556 898 31 518
2181000000 INSTAL GENERALE R+3 309 280 309 280
2181010000 INSTAL GENERALE L 12 967 12 967 12 967
2181020000 INSTAL GENERALE P 61 942 61 942 61 942
2181030000 INSTAL GENERALE INDIVISION 86 316 86 316
2183000000 MAT DE BUREAU INFO R+3 131 480 131 480 77 454
2183030000 MAT DE BUREAU INFO INDIVISION 9 010 9 010
2184000000 MOBILIER R+3 116 808 116 808 30 317
2184010000 MOBILIER L 29 959 29 959 29 959
2184020000 MOBILIER P 6 072 6 072 6 072
2184030000 MOBILIER INDIVISION 8 032 8 032
2818100000 AMORT INSTAL GENERALE AGENC 4 854 -4 854
2818110000 AMORT INSTAL GENERALE AG L 11 193 -11 193 -9 854
2818120000 AMORT INSTAL GENERALE AG P 59 934 -59 934 -58 307
2818130000 AMORT INSTAL GENERALES INDIVIS 1 579 -1 579
2818300000 AMORT MAT BUREAU INFO 74 852 -74 852 -62 106
2818330000 AMORT MAT BUREAU INFO INDIVISI 444 -444
2818400000 AMORT MOBILIER 32 224 -32 224 -30 317
2818410000 AMORT MOBILIER L 23 976 -23 976 -20 980
2818420000 AMORT MOBILIER P 5 720 -5 720 -5 630
2818430000 AMORT MOBILIER INDIVISION 193 -193
Immobilisations corporelles en cours 170 097
2313000000 CONSTR. EN COURS FFBNA R+3 140 854
2313100000 CONSTR. EN COURS INDIVISION 29 243
Immobilisations Financières (2)
Participations 126 000 126 000 126 000
2610000000 PARTICIPATION SCI MBTP 1 000 1 000 1 000
2610020000 PARTICIPATION SCI MBM POITIERS 125 000 125 000 125 000
Créances rattachées à des participations 230 210 230 210 227 211
2671000000 CREANCES TRAVAUX SCI MBM POIT 227 211 227 211 223 919
2678000000 INTERETS COURUS / CREANCES RAT 2 999 2 999 3 292
Prêts -200 -200 10 800
2743000000 PRETS AU PERSONNEL -200 -200 10 800
Autres immobilisations financières 15 387 15 387 30 157
2751000000 DEPOTS DE GARANTIE 15 387 15 387 30 157
TOTAL (I) 1 986 174 221 884 1 764 290 595 783
Comptes de liaison
TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
124/33
BILAN ACTIF DÉTAILLÉ
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 01/01/2018 au
ACTIF
Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2018Matières premières et autres appros 6 429 6 429 6 635
3210000000 STOCKS VINS ET BOISSONS 6 429 6 429 6 635
Avances et acomptes versés sur commandes 6 065 6 065
4091000000 FRS AVANCES ACPTES / COMMAN 6 065 6 065
Créances (3)
Créances redevabl. et cptes rattach. 333 409 176 400 157 009 240 062
Autres 136 777 136 777 84 330
401HAVAS HAVAS VOYAGES 624 624
401PFGDPAR PF GRAND PARIS 113 113
4373400000 SMA VIE IFC 580
4487100000 PAR TAXE SUR SALAIRES 4 155 4 155
4676100000 FEDERATION DORDOGNE 10 000 10 000 10 000
4676200000 ADNA 450 450 450
4676300000 SCI MBTP 3 000 3 000 1 000
4676500000 MUNTAE 30 000 30 000 30 000
4676800000 GPEC 17 330 17 330
4678000000 A2C BATIMENT AQUITAINE 17 830 17 830
4687200000 PAR CRNA OREF BTP 20 000 20 000 20 000
4687400000 PAR SUBV FFB CPREF 33 275 33 275 20 000
4687600000 PAR SUBV FFB REUNION 2 300
Valeurs mobilières de placement 1 565 966 2 544 1 563 421 1 542 347
5031300000 SICAV EPARGNE ETHIQUE MON C 3 994
5031310000 FCP ECOFI ALLOC GARANTIE LI 11 714
5032000000 FCP ECOFI BTP 21 240 000 240 000 240 000
5032010000 FCP ECOFI OPTIM 21 460 270
5032040000 FCP ECOFI OPPORTUNITES 360 313 279 313 279 313 279
5032050000 FCP ECOFI ENTREPRISES 74 187 74 187 74 187
5032060000 FCP ECOFI 2023 CP 90 488 000 488 000
5082000000 BATIPLACEMENT SMA BTP VIE 450 500 450 500 450 500
5903204000 PROV DEPRECIAT FCP ECOFI OPPO 910 -910 -6 240
5903205000 PROV DEPRECIAT SICA EC ENTREPR 1 635 -1 635 -5 357
Disponibilités 582 775 582 775 1 265 575
5122100000 BTP BANQUE LIVRET A 79 525 79 525 78 933
5122200000 BTP BANQUE 330 327 330 327 1 060 250
5187000000 PRIME RBT COURUE SMA BTP VIE 124 028 124 028 115 787
5187200000 PAR FCP ECOFI BTP 21 40 848 40 848 3 489
5187210000 PAR FCP ECOFI OPTIM 21 3 319
5187300000 PAR SICAV CRED COOP MONET LI 294
5187310000 PAR FCP ECOFI ALLOC GARANT LI 3 503
5187330000 PAR FCP ECOFI 2023 CP 90 8 048 8 048
Charges constatées d'avance (3) 3 273 3 273 560
4860030000 CCA MAINTENANCE WAYCO 441
4860060000 CCA AFFRANCHISSEMENTS 119
4860070000 CCA MAINTENANCE INFORMATIQUE 3 273 3 273
TOTAL (III) 2 634 695 178 944 2 455 750 3 139 508 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 4 620 869 400 828 4 220 041 3 735 291
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an
BILAN PASSIF DÉTAILLÉ
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2019 Du 01/01/2018
PASSIF
au 31/12/2019 au 31/12/2018 FONDS ASSOCIATIFSFonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise 600 000 600 000
1026000000 SUBV FFB AFFECTEE AU BATIMENT 600 000 600 000
Réserves statutaires ou contractuelles 2 376 953 2 312 545
1063000000 RESERVES 2 376 953 2 312 545
Autres réserves 10 000 10 000
1068200000 RESERVE CONVENTION NATIONALE 10 000 10 000
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) 62 211 64 408
Autres fonds associatifs
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 10 274 16 400
1310000000 SUBV. INVEST. FFB 2011 LIMOGES 62 000 62 000
1390000000 SUBV INVEST 2011 INSC AU RESUL -51 726 -45 600
TOTAL (I) 3 059 438 3 003 352 TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 33 172 33 172
1510000000 PROVISIONS POUR IFC 33 172 33 172
TOTAL (III) 33 172 33 172
Fonds dédiés
TOTAL (IV) DETTES (1)
Dettes financières
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 696 231 200 000
1641000000 EMPRUNT FFB PARIS 200 000 200 000
1642000000 PRET BTP BANQUE 500 000 494 104
1688400000 EMP INTERETS COURUS 2 127
Emprunts et dettes financières divers (3) 7 642
1650000000 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 7 642
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 7 874
4191000000 CLTS AVANCES ACPTE / CDES 7 874
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 193 173 181 235
Dettes fiscales et sociales 138 781 134 138
4282000000 CAP CONGES PAYES 59 188 57 840
4310000000 URSSAF 18 171 17 481
4372000000 PROBTP 12 656 19 789
4375000000 PERCO 5 268
4382000000 CAP CHARGES SOCIALES SUR CP 28 100 29 066
4386010000 CAP FORMATION PROFESSIONNELLE 7 183 3 236
4386200000 CAP ASSTV MEDECINE TRAVAIL 134
4386300000 PAR SMA BTP INDEMNITES JOURNAL -2 272
4421000000 PRELEVEMENT A LA SOURCE 2 730
4482000000 CAP CHARGES FISCALES SUR CP 5 351 4 800
4486010000 CAP TAXE SUR SALAIRES 4 198
Redevables créditeurs 6 939
4198000000 RRR A ACCORDER /AVOIRS A ETABL 6 939
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 58 319
4040000000 FOURNISS IMMOBILISATIONS 58 319
126/33
BILAN PASSIF DÉTAILLÉ
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Du 01/01/2019 Du 01/01/2018
PASSIF
au 31/12/2019 au 31/12/2018Autres dettes 26 114 175 752
4671000000 RBT FRAIS P RENOUIL 72 200
4672200000 RBT FRAIS N COQUEREL 71
4673000000 RBT FRAIS AUTRES 1 709 3 350
4676600000 BIM 20 552 56 610
4676700000 LEAN CONSTRUCTION 3 769 22 859
4676710000 LEAN COMMUNICATION 12 2 705
4676800000 GPEC 89 957
TOTAL (V) 1 127 431 698 767 Ecarts de conversion passif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 4 220 041 3 735 291
(1) Dont à plus d'un an 630 256
(1) Dont à moins d'un an 497 175 698 767
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Variation N / N-1 Du 01/01/19 Du 01/01/18
au 31/12/19 au 31/12/18 en valeur en % PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises 44 40 3 8,63
7070000000 VENTES BOISSONS 44 40 3 8,63
Production vendue (biens et services) 187 425 236 258 -48 833 -20,67
7083000000 LOCATIONS DIVERSES 53 359 71 393 -18 034 -25,26
7084000000 COMM PEINDRE PLANETE 7 931 6 939 992 14,30
7085100000 FRAIS REFACTURES 79 341 91 012 -11 671 -12,82
7085110000 PARTICIPATION STAND OLYMPIADES 4 500 -4 500 -100,00
7085120000 PARTICIPATION SALON AQUIBAT 6 000 -6 000 -100,00
7085130000 PARTICIP. RENCONTRES METIERS 4 000 4 000
7085210000 MISE A DISPO PERSONNEL IFRBA 982 -982 -100,00
7085220000 MISSION ENVIRONNEMENT 1 126 15 360 -14 234 -92,67
7085230000 MISSION ANIMATION FORMATION 30 032 30 000 32 0,11
7088200000 APPEL DE FONDS PHOTOCOPIES 6 993 5 262 1 731 32,90
7088300000 APPEL FONDS AFFRANCHISSEMENT 954 1 094 -140 -12,80
7088500000 APPEL DE FONDS REUNIONS 2 300 2 300
7088600000 APPEL DE FONDS TELEPHONE 1 388 1 417 -28 -2,00
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation 1 729 176 1 710 000 19 176 1,12
7410000000 SUBVENTION FFB 1 580 566 1 535 000 45 566 2,97
7411000000 SUBVENTION ANIMATEUR METIERS 108 750 135 000 -26 250 -19,44
7412100000 SUBVENTION OREF BTP 19 860 20 000 -140 -0,70
7414000000 SUBVENTION CPREF 20 000 20 000
Reprises sur provisions, amorts, transferts de charges 34 138 12 785 21 353 167,02
7910000000 TRANSFERT CHARGES AVANT VEHIC 6 746 7 016 -270 -3,85
7910100000 TRANSFERT CHARGES RBT IJSS 26 233 5 769 20 464 354,72
7910300000 REMBOURSEMENT ASSURANCES 1 160 1 160
Cotisations
Autres produits (hors cotisations) 101 1 100
7580000000 PRODUITS DIVERS DE GESTION 101 1 100
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 1 950 883 1 959 085 -8 201 -0,42 CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises Achats de matières premières et fournitures
Variation de stocks de matières premières et fournitures
Achats d'autres d'approvisionnements 5 731 4 697 1 034 22,01
6022600000 ACHATS BOISSONS ALCOOLISEES 4 410 2 782 1 628 58,52
6022700000 ACHATS BOISSONS NON ALCOOLISEE 1 321 1 915 -594 -31,03
Variation de stocks d'approvisionnements 205 1 199 -994 -82,87
6032000000 VARIAT STOCKS VINS ET BOISSONS 205 1 199 -994 -82,87
Autres achats et charges externes * 1 083 083 1 077 214 5 869 0,54
6040000000 ACHATS ETUDES PREST SERVICES 3 862 1 333 2 529 189,76
6051000000 COTISATION CERC - EX CEBATRAMA 16 400 16 263 137 0,84
6051010000 COTISATION ADNA 600 -600 -100,00
6051100000 COTISATION MEDEF AQUITAINE 2 000 2 000
6051200000 FFB 24 DORDOGNE 18 575 19 898 -1 323 -6,65
6051300000 FFB 40 LANDES 34 244 36 455 -2 211 -6,06
6051400000 FFB 47 LOT ET GARONNE 18 544 20 475 -1 932 -9,43
6051500000 FFB 64 PYRENEES ATLANT 44 390 51 693 -7 303 -14,13
6051600000 FFB 33 GIRONDE 64 232 63 973 259 0,41
6051610000 FFB 16 CHARENTE 23 988 23 229 759 3,27
6051620000 FFB 17 CHARENTE MARITIME 27 362 26 407 955 3,61
6051630000 FFB 19 CORREZE 52 558 51 373 1 185 2,31
128/33
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
FFB NOUVELLE AQUITAINE Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Variation N / N-1 Du 01/01/19 Du 01/01/18
au 31/12/19 au 31/12/18 en valeur en %
6051640000 FFB 23 CREUSE 59 932 61 337 -1 405 -2,29
6051650000 FFB 79 DEUX SEVRES 28 681 27 557 1 124 4,08
6051660000 FFB 86 VIENNE 29 926 29 206 720 2,47
6051670000 FFB 87 HAUTE VIENNE 55 863 44 871 10 992 24,50
6051700000 SUBV EXCEPT FED DEPARTEMENT 43 000 25 000 18 000 72,00
6051710000 COTISATION A2C 500 500
6051711000 COTISATION CLUSTER ECO HABITAT 1 000 -1 000 -100,00
6051712000 COTISATION FUTUROBOIS 250 250
6051713000 COTISATION BOIS LIM 450 450
6051714000 COTISATION ATLANTECH 5 000 5 000
6051720000 COTISATION IFRBAL 500 500
6051740000 COTISATION CREAHD 7 500 7 500
6051760000 COTISATION XYLOFUTUR 660 660
6051771000 COTISATION CPME 4 000 -4 000 -100,00
6051780000 COTISATION CODEFA 1 750 1 750
6051790000 COTISATION FIER ETRE ARTISAN 825 825
6061100000 ELECTRICITE 11 331 9 842 1 490 15,13
6063000000 FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 2 693 733 1 960 267,20
6064000000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 12 124 11 035 1 088 9,86
6068200000 IMPRIMERIE 884 307 577 187,71
6110000000 SOUS TRAITANCE GENERALE 9 290 1 153 8 137 705,83
6132000000 LOCATION BUREAUX DU PARC 61 478 71 547 -10 069 -14,07
6132100000 LOCATION BUREAUX POITIERS 8 388 8 216 172 2,10
6135000000 LOCATION MACHINE A AFFRANCHIR 907 897 10 1,07
6135100000 LOYER PHOTOCOPIEUR 4 400 4 400
6135120000 LOCATION PHOTOCOPIEUR POITIERS 989 1 290 -301 -23,36
6135130000 LOCATION PHOTOCOPIEUR LIMOGES 6 504 5 432 1 073 19,75
6135140000 LOCATION VISIO CONFERENCE 815 815
6135501000 LOCATION CITROEN C4 EJ-286-ZZ 5 769 6 340 -571 -9,00
6135502000 LOCATION CITROEN C4 EJ-359-ZZ 5 363 5 206 157 3,01
6135503000 LOCATION CITROEN C4 EJ-244-ZX 5 789 5 530 260 4,70
6135504000 LOCATION CITROEN C4 EL-339-KD 7 290 8 273 -983 -11,88
6135505000 LOCATION TOYOTA AURIS EX-355-N 6 874 4 588 2 286 49,81
6135510000 LOCATION PEUGEOT 508 DR-167-TM 4 489 -4 489 -100,00
6135511000 LOCATION PEUGEOT 508 EJ-399-JT 6 439 6 439
6141000000 CHARGES LOCATIVES BUREAUX 24 127 34 928 -10 800 -30,92
6141100000 CHARGES LOCATIVES BUREAUX POIT 7 002 7 348 -347 -4,72
6141200000 CHARGES LOCATIVES BUREAUX LIM 9 074 9 935 -861 -8,67
6150000000 ENTRETIEN LOCAUX 20 918 22 472 -1 554 -6,91
6155200000 ENTRETIEN MAT DE TRANSPORT 1 520 4 544 -3 024 -66,55
6156000000 MAINTENANCE MAT BUREAU 7 627 710 6 917 974,50
6156100000 MAINTENANCE INFORMATIQUE 966 1 838 -872 -47,45
6161000000 ASSURANCE RC ET MULTIRISQUES 3 429 3 429
6162000000 ASSURANCE ADMINIST IND GROUPE 389 389
6163200000 ASSURANCE PEUGEOT EJ-399-JT 939 933 6 0,61
6163300000 ASSURANCE PEUGEOT DR-167-TM 260 739 -479 -64,82
6163310000 ASSURANCE AURIS EX-355-NE 323 323
6163400000 ASSURANCE CITROEN EL-339-KD 843 810 33 4,12
6163500000 ASSURANCE CITROEN EJ-359-ZZ 894 890 5 0,56
6163501000 ASSURANCE CITROEN EJ-286-ZZ 894 890 5 0,56
6163503000 ASSURANCE CITROEN EJ-244-ZX 894 890 5 0,56
6181000000 DOCUMENTATION GENERALE 1 090 1 060 30 2,83
6226000000 HONORAIRES 23 240 22 560 680 3,01
6226200000 HONORAIRES AVOCATS 408 -408 -100,00
6227000000 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX 180 180
6231100000 ANNONCES ET INSERTIONS MUNTAE 31 -31 -100,00
6231200000 PLATEFORME RECRUTEMENT 11 831 11 831
6232010000 MANIFESTATIONS 6 973 9 062 -2 089 -23,06
6234200000 CADEAUX ET DONS 919 4 210 -3 291 -78,18
6251200000 DEPLACEMENT PH.RENOUIL 1 989 1 288 701 54,44
6251300000 DEPLACEMENT B. MUET 579 1 671 -1 092 -65,37
6251350000 DEPLACEMENT P.GOUMY 1 879 2 055 -176 -8,55
6251360000 DEPLACEMENT MME COQUEREL 2 294 2 735 -441 -16,14