COMPTES ANNUELS SARL COMPTA EXPERT LAVAL EXPERTISE COMPTABLE 247 AVENUE DES FRANCAIS LIBRES LAVAL CERTIFIE CONFORME A L'ORGINAL

(1)

(2)

30/09/2019

COMPTABILITE INTERNE

SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE S.A.R.L au capital de 577 570 € 247 AVENUE DES FRANCAIS LIBRES 53000 LAVAL

www.compta.com - www.comptaexpert.fr

COMPTES ANNUELS

EXPERTISE COMPTABLE

SARL COMPTA EXPERT LAVAL

247 AVENUE DES FRANCAIS LIBRES 53010 LAVAL

01/10/2019 Exercice du

Exercice du 01/10/2018 au

au 30/09/2020 - - 12

12

N° Siret : 520 090 770 00022 - APE 6920Z

Inscrite au tableau de l'ordre de la région Pays de la Loire

mois mois CERTIFIE CONFORME

A L'ORGINAL

Monsieur Didier CAPLAN

Signé électroniquement le 04/03/2021 par Didier Caplan

(3)

Bilan Actif 1

Bilan Passif 2

Compte de Résultat 1/2 3

Compte de Résultat 2/2 4

--- A N N E X E --- 5

Règles et méthodes comptables 6

Effectif moyen 9

Immobilisations 10

Amortissements 11

Provisions au bilan 12

Créances et dettes 13

Fonds commercial 14

Capital social 15

Engagements financiers donnés et reçus 16

SOMMAIRE

SARL COMPTA EXPERT LAVAL

-

(4)

Page :

Capital souscrit non appelé

Terrains

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

A C T IF I M M O B IL IS E A C T IF C IR C U L A N T

Frais d'établissement Frais de développement

Concessions brevets droits similaires

Prêts

Autres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)

S TOCKS ET EN-COURS

M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises

Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)

Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI )

COMPTES DE REGULARISATION

Avances et acomptes Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Constructions

Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Capital souscrit appelé, non versé

Charges constatées d'avance DIS PONIBILITES

(1) dont droit au bail

(2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an

30/09/2020 30/09/2019

TOTAL ( II ) 483 402 3 432 479 971 478 567

8 793 8 793 50 943

3 854 3 854 2 357

TOTAL ACTIF (I à VI)

4 809 920 13 688 4 796 232 4 496 022

387 638 10 257 377 381 400 814

Bilan Actif

TOTAL ( III )

9 154 3 432 5 722 4 319

474 248 474 248 474 248

Autres participations

COMPTABILITE INTERNE SARL COMPTA EXPERT LAVAL 1

3 926 233 3 926 233 3 563 342

4 326 518 10 257 4 316 261 4 017 455

euros Etat exprimé en

( I )

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )

(5)

Page :

Capital social ou individuel

Primes d' émission, de fusion, d' apport ...

Ecarts de réévaluation RESERVES

Réserve légale Réserves réglementées

Réserves statutaires ou contractuelles

Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance (1)

Ecarts de conversion passif

C a p it a u x P r o p r e s

Autres fonds DETTES (1)

Total des autres fonds propres

propresProvisions

Autres réserves

Bilan Passif

30/09/2020 30/09/2019

577 570 577 570

2 441 787 2 604 901

521 364 163 114

3 761 592 3 240 228

57 757 57 757

Total des capitaux propres

Total des provisions

356 053 438 558

TOTAL PASSIF

4 796 232 4 496 022

Total des dettes 1 034 640 1 255 794

244 969 539 764

1 885 22 777

2

COMPTABILITE INTERNE SARL COMPTA EXPERT LAVAL

270 26 878

45 507 55 204

91 161 467 410

Etat exprimé en euros

521 363,98 163 113,62

Résultat de l'exercice exprimé en centimes

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP 270 26 878

(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 1 034 640 1 255 794

(6)

Compte de Résultat

Page :

Ventes de marchandises Production vendue (Biens)

Production vendue (Services et Travaux) Montant net du chiffre d'affaires

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits

Total des produits d'exploitation (1)

Achats de marchandises Variation de stock

Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales du personnel

Total des charges d'exploitation (2) RES ULTAT D'EXPLOITATION

PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION

Production stockée

Salaires et traitements

Dotations aux amortissements : - sur immobilisations

- charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations :

- sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions Autres charges

1/2

France Exportation mois mois

30/09/2020 30/09/2019

2 401 447 2 595 716

2 401 447 2 595 716

91 699 15 861

36 314

2 493 183 2 611 891

41 606

1 003 637 1 638 448

37 623 32 640

556 459 566 619

178 391 168 757

1 157 560

4 854 4 070

28 450 23 968

1 810 613 2 435 667

682 569 176 224

12 12

Cotisations personnelles de l'exploitant

2 401 447 2 401 447

(7)

Compte de Résultat

Page :

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré

RES ULTAT D'EXPLOITATION

De participations (3)

Autres intérêts et produits assimilés (3)

D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

RES ULTAT FINANCIER

RES ULTAT COURANT AVANT IMPOTS

RES ULTAT EXCEPTIONNEL

PRODUITSPRODUITS EXCEPTIONNELS

Total des produits financiers

FINANCIERScomm.Opéra.CHARGES FINANCIERES

Total des charges financières

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Total des produits exceptionnels

Total des charges exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RES ULTAT DE L'EXERCICE

(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

30/09/2020 30/09/2019

682 569 176 224

48 770 43 378

48 770 43 378

540 436

540 436

48 230 42 942

219 166 730 799

412 18

18 412

4 221

4 221

2 685

2 685

(4 203) (2 273)

205 232 53 780

2 541 970 2 655 681 2 020 606 2 492 568

521 364 163 114

2/2

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

(8)

Page :

ANNEXE

30/09/2020

Etats financiers au

(9)

FAITS CARACTERISTIQUES Le bilan de l'exercice présente un total de 4 796 232 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 2 541 970 euros et un total charges de 2 020 606 euros,dégageant ainsi un résultat de 521 364 euros.

L'exercice considéré débute le 01/10/2019 et finit le 30/09/2020.

Il a une durée de 12 mois.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE.

Les comptes annuels ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation malgré la crise sanitaire liée au COVID 19 et les conséquences économiques et financières du second confinement.

Ces événements ont une incidence sur l'activité de l'entreprise mais il est à ce jour trop tôt pour mesurer leur impact.

PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D'EVALUATION, COMPARABILITE DES COMPTES.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de bases et aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

Dérogations à une prescription comptable

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas comptabilisées mais sont mentionnées en annexe des comptes annuels en engagements hors bilan.

Les IFC sont calculées comme suit : - Taux d'actualisation : 0.70 %

- Départ volontaire lorsque le salarié peut bénéficier de sa retraite à taux plein

Règles et Méthodes Comptables

Page : ⁶

SARL COMPTA EXPERT LAVAL COMPTABILITE INTERNE

Eta t expri mé en euros

(10)

- Table de mortalité utilisée est la table réglementaire TG 05.

- Turn over : en fonction des statistiques internes (7% dégressif jusqu'à 50 ans) - La méthode de calcul retenue est la méthode : Rétrospective Prorata Temporis.

- Taux d'évolution de la masse salariale : 1% constant

PRINCIPALES METHODES UTILISEES Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'usage des biens.

Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels : 1 à 5 ans Aménagements des terrains : 10 à 30 ans

Constructions : 15 à 50 ans

Aménagements des constructions : 7 à 20 ans Matériels et outillages : 3 à 10 ans

Installations générales, agencements et aménagements : 5 à 15 ans Matériels de transport : 3 à 8 ans

Mobilier, matériels de bureaux et matériels informatiques : 3 à 10 ans

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, fait l'objet d'une dépréciation pour tenir compte des

Règles et Méthodes Comptables

Page : ⁷

(11)

difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Règles et Méthodes Comptables

Page : ⁸

(12)

Page :

Effectif moyen

Externe Interne

EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE

Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires

Employés Ouvriers

TOTAL

COMPTABILITE INTERNE SARL COMPTA EXPERT LAVAL ⁹

30/09/2020

7

16

23

(13)

Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INCORPORELLES

TO TAL

brutes début d'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TO TAL IMMO BILISATIO NS INC O RPO RELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TO TAL IMMO BILISATIO NS C O RPO RELLES sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

M atériel de transport

Matériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

FINANCIERES

TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANC IERES Autres titres immobilisés

Autres participations

30/09/2020

474 248 474 248

474 248 474 248

5 597 5 597

997 3 557

6 594 9 154

480 842 483 402

Augme ntations Diminutions

Cessions Virt p.à p.

Acquisitions Réévaluations

2 560

2 560

(14)

Amortissements

Page :

Autres

Amortissements

Dotations Diminutions

Frais d'établissement et de développement

Amortissements

INCORPORELLES

TOTAL

début d'exercice

Mouvements de l'exercice au

TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui

instal. agencement aménagement

M atériel de transport

Matériel de bureau, mobilier

Autres Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Emballages récupérables et divers

30/09/2020

1 838 1 594

3 432

3 432 Etat exprimé en euros

Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles

Terrains

Constructions sur sol propre

Matériel de transport

M atériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers sur sol d'autrui

Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers instal, agencement, aménag.

TOTAL IMMOB INCORPORELLES

TOTAL IMMOB CORPORELLES

TOTAL

Diffé re ntie l

dé gre ssif

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

Dotations Reprises

de durée et autre Mode Amort. fiscal

e xce ptionne l de durée et autreDiffé re ntie l

dé gre ssifMode

e xce ptionne l Amort. fiscal

Mouvement net de s amortisse me nt à la fin de l'e xe rcice

TOTAL GENERAL NON VENTILE Frais d'acquisition de titres de participation

1 278 997

2 275

560 597

1 157

(15)

Provisions

Page :

PROVIS IONS REGLEMENTEES

PROVISIONS REGLEMENTEES

Début exercice Augmentations Diminutions

TOTAL GENERAL Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres

PROVISIONS POUR

Pour litiges

Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change

Pour pensions et obligations similaires Pour impôts

Pour renouvellement des immobilisations

Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres

Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer

PROVIS IONS POUR RIS QUES ET CHARGES

RISQUES ET CHARGES

Sur

immobilisations

incorporelles corporelles

des titres mis en équivalence autres immo. financières Sur stocks et en-cours

Sur comptes clients Autres

PROVIS IONS POUR DEPRECIATION

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

- d'exploitation - financières - exceptionnelles Dont dotations

et reprises

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

{

30/09/2020

titres de participation

14 183 8 780 10 257

14 183 10 257

4 854 8 780

Etat exprimé en euros Reconstruction gisements miniers et pétroliers

4 854

4 854 8 780

8 780

14 183 4 854 10 257

(16)

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

C R E A N C E S

Autres immobilisations financières Prêts

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés

Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés Divers

Charges constatées d'avances

Remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

D E T T E S

Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans 1 à 5 ans

1 an au plus Débiteurs divers

Groupe et associés

Prêts accordés en cours d'exercice

Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine

Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice

COMPTABILITE INTERNE SARL COMPTA EXPERT LAVAL ¹³

30/09/2020

12 305 375 333 574

77 478 1 102 2 971 657 875 421 3 854 4 317 725

270

91 161 97 561 62 766 151 332 216 303 11 802 45 507 1 885 356 053 1 034 640 Etat exprimé en euros

30/09/2020

12 305 375 333 574

77 478 1 102 2 971 657 875 421 3 854 4 317 725

270

91 161 97 561 62 766 151 332 216 303 11 802 45 507 1 885 356 053 1 034 640

(17)

Page :

Fonds Commercial

Achetés avec protection juridique Eléments acquis du fonds de commerce Fonds commerciaux réévalués

Fonds commerciaux reçus en apport

Observations

TOTAL

COMPTABILITE INTERNE SARL COMPTA EXPERT LAVAL ¹⁴

30/09/2020

404 109 Clientèle Etat exprimé en euros

404 109

(18)

Page :

Capital social

Montant Val. Nominale

Nombre

ACTIONS / PARTS SOCIALES

Du capital social début exercice

Emises pendant l'exercice

Remboursées pendant l'exercice

Du capital social fin d'exercice

COMPTABILITE INTERNE SARL COMPTA EXPERT LAVAL ¹⁵

30/09/2020 Etat exprimé en euros

57 757,00

0,0000

577 570,00 577 570,00 57 757,00

10,0000 10,0000

(19)

Engagements financiers

Page :

Effets escomptés non échus

30/09/2020 Etat exprimé en euros

Avals, cautions et garanties

Engagements de crédit-bail

Engagements en pensions, retraite et assimilés

IFC 112 438

Autres engagements

Total des engagements financiers (1) (1) Dont concernant :

Les dirigeants Les participations Les filiales

Les autres entreprises liées

Engagements financiers donnés

Engagements financiers reçus

112 438

(20)

COMPTA EXPERT LAVAL

Société à responsabilité limitée au capital de 577 570 euros Siège social : 247, Avenue des Français Libres, 53000 LAVAL

520 090 770 RCS LAVAL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 10 FEVRIER 2021 EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2020

AFFECTATION DU RESULTAT

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2020 s'élevant à 521 364 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice 521 364 euros

En totalité au compte « autres réserves »

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.

Certifié conforme La Gérance

Signé électroniquement le 04/03/2021 par Didier Caplan