Chapitre 07 : Immobilisations Acquisition, Amortissement & Perte de valeur

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Chapitre 07 : Immobilisations Acquisition, Amortissement & Perte de valeur

Contenu du document : 1. Définitions

2. Règles générales 3. Evaluations

3.1 Evaluation Initial production ou acquisition 3.2 Evaluation Postérieure

3.3 Evaluation à la clôture (Amortissement & Perte de Valeur) 4. Cession des Immobilisations

5. Réévaluation des immobilisations

1. Définitions :

1.1. Immobilisation corporelle :

Une immobilisation corporelle est un actif corporel détenu par une entité pour la production, la fourniture de services, la location, l’utilisation à des fins administratives, et dont la durée d’utilisation est censée se prolonger au-delà de la durée d’un exercice

1.2. Immobilisation incorporelle :

Une immobilisation incorporelle est un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l’entité dans le cadre de ses activités ordinaires.

Exemple : fonds commerciaux acquis, marques acquises, logiciels informatiques ou autres licences d’exploitation.

Sont exclus les fonds de commerce créés et marques créées.

1.3. Immobilisation financière :

Une immobilisation financière est tout actif représenté par :

❖ Une créance dont le règlement doit intervenir dans un délai supérieur à un an ;

❖ Un titre ou une valeur assimilée que l’entité a décidé de conserver sur plus d’un exercice.

Les immobilisations financières sont représentatives d’un droit de créance sur une entité juridique (personne physique ou morale). En d’autres termes, elles représentent un droit à recevoir de la trésorerie ou équivalant de trésorerie à une date future. La durée de

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détention de ces actifs va au-delà de douze mois ; ils font partie de la catégorie des instruments financiers.

2. Règles générales :

Une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en actif :

1. S’il est probable que des avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entité ;

2. Si le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable.

3. Une immobilisation corporelle est un actif détenu, lorsque les avantages liés à cet actif iront à l’entité sans pour autant être systématiquement propriétaire (cas de la location financement) ;

4. Les éléments de faible valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l’exercice de leur mise en service et par conséquent ne pas être comptabilisés en immobilisations ;

5. Les pièces de rechange et matériels d’entretien spécifiques sont comptabilisés en immobilisations corporelles lorsque leur utilisation est liée à certaines immobilisations et si l’entreprise compte les utiliser sur plus d’un exercice ;

6. Les composants d’un actif sont traités comme des éléments séparés s’ils ont des durées d’utilité différentes ou procurent des avantages économiques selon un rythme différent ;

7. Les dépenses liées à l’environnement et à la sûreté sont considérées comme des immobilisations corporelles. Ces dépenses peuvent concerner :

o La création d’immobilisations nouvelles (exemple : station d’épuration, installation de filtres dans une cheminée) ;

o Ou les dépenses ultérieures de sécurité ou environnementales à réaliser sur les immobilisations existantes acquises ou créées (exemple : dépenses de désamiantage).

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3. Evaluation :

3.1 Evaluation Initial :

Une immobilisation corporelle ou incorporelle est évaluée :

➢ À son coût d’acquisition, si elle est acquise ; ou

➢ À son coût de production, si elle est produite.

3.1.1 Coût d’acquisition :

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût directement attribuable, incluant l’ensemble des coûts d’acquisition et de mise en place, les taxes payées, les impôts non récupérables et autres charges directes.

Le coût d’acquisition intègre :

➢ Le prix d’achat diminué des taxes récupérables, des rabais, remises, ristournes obtenues et des escomptes de règlement obtenus ;

➢ Les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction ;

➢ L’estimation initiale des coûts de démantèlement, d’enlèvements et de remise en état du site sur lequel elle est située ;

Sont inclus dans le coût d’acquisition au titre des coûts directement attribuables :

Les droits de douane, les frais de livraison et de manutention initiaux, les frais d’installation, les honoraires de professionnels tels qu’architecte et ingénieurs, …

Sont exclus du coût d'acquisition : les frais généraux et administratifs général, les frais de formation et les frais engagés entre la fin de son installation et son utilisation à capacité normale.

N° compte Libellé Montant

20 21 26 et 27 4452

404

Immobilisations incorporelles (HT) Immobilisations corporelles (HT) Immobilisations financières (HT) TVA déductible

Fournisseurs d’immobilisations (TTC) X X X Y

X+Y

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3.1.2 Coût de Production :

Les immobilisations incorporelles ou corporelles sont comptabilisées au coût direct ou indirect de production directement attribuable à l’immobilisation.

Le coût de production d’une immobilisation produite par l’entité pour elle-même inclut le coût des matériaux, la main d’œuvre, et les autres charges directes et indirectes de production qui peuvent être directement rattachées à l’immobilisation.

Le coût de Production intègre :

❖ Le coût d’acquisition des matières consommées (prix d’achat et tous les coûts directement attribuables (frais accessoires) engagés pour utiliser les matières) ;

❖ Les charges directes de production (c’est à dire, nécessaires à la mise en place et en état de fonctionner du bien et directement attribuable à la production du bien) ;

❖ Une fraction des charges indirectes de production (nécessaires à la mise en place et en état de fonctionner du bien et directement attribuables à la production ou à la mise en place du bien, mais qui par opposition aux charges directes ne peuvent pas être affectées au coût du bien sans calcul Intermédiaire).

6xx 4456

401

Charge TVA

Fournisseurs HT TVA

TTC

 Si, à la clôture de l’exercice, l’immobilisation n’est pas terminée :

23x

73x

Immobilisations en cours

Production immobilisée X

X

 Lors de l’achèvement de la construction, le compte de travaux en-cours est soldé et l’immobilisation apparaît bien dans le compte constructions pour son prix de revient.

2xx 23xx

73x

Immobilisation

Immobilisation en cours

Production immobilisée Z X

Y

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Application :

❖ On a commencé courant de l’année N on a sous-traité un entrepreneur pour la construction d’un hangar. Les charges engagées se sont élevées à 92 000DA.

❖ Courant N+1 on termine le hangar ; montant des charges engagées N+1 : 49 000DA.

6.xx 4456

401

Courant N Charge

TVA déductible

Fournisseurs

92.000 17.480

109.480 23213

73213

31/12/N Immobilisation en cours

Production immobilisée

92.000

92.000 6.xx

4456

401

Courant N+1 Charge

TVA déductible

Fournisseurs

49.000 9.310

58.310 213

23213

73213

31/12/N+1 Constructions

Immobilisation en cours

Production immobilisée

141.000 92.000

49.000

3.1.3 Les coûts d’emprunt :

Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif exigeant une longue période de préparation (plus de 12 mois) avant d’être utilisé ou vendu, sont incorporés dans le coût de cet actif.

3.1.4 Le coût de démantèlement :

Le coût de démantèlement d’une installation à la fin de sa durée d’utilité ou le coût de rénovation d’un site est à ajouter au coût de production ou d’acquisition de l’immobilisation concernée si ce démantèlement ou cette rénovation constitue une obligation légale ou implicite (conventionnelle) pour l’entité.

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3.1.5 Le crédit-bail immobilier

• Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur pour une période déterminée le droit d’utilisation d’un actif en échange d’un paiement ou d’une série de paiements.

• La location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété d’un actif avec ou sans transfert de propriété en fin de contrat.

• L’actif fait l’objet d’un contrat de location-financement si :

a) La propriété de l’actif est transférée au preneur au terme de la durée de location ; b) Le contrat de location donne au preneur l’option d’acheter l’actif à un prix

suffisamment inférieur à sa juste valeur à la date à laquelle l’option peut être levée ; c) La durée de location couvre la majeure partie de la durée de vie économique de

l’actif ;

d) Au commencement du contrat de location, la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location s’élève au moins à la quasi-totalité de la juste valeur de l’actif loué ;

e) Les actifs loués sont d’une nature spécifique et seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter de modifications majeures.

f) Tout actif faisant l’objet d’un contrat de location- financement est comptabilisé à sa juste valeur à la date d’entrer en vigueur du contrat en respectant le principe de la réalité économique à l’apparence juridique

Comptabilisation Chez le preneur

N° compte Libellé

Montant

21*

167

Immobilisation

Dettes sur contrat location-financement Signature du contrat

167 4452 661 4456

468

Dettes sur contrat location financement TVA sur IMMO

Charges d’intérêts TVA Déductible

Diverses charges à payer Constation de la mensualité

468

512

Diverses charges à payer

Banque Paiement de la mensualité ou de l’annuité

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Chez le bailleur

N° Compte Libellé Montant

21*

4452

404

Immobilisations TVA déductible

Fournisseurs d’immobilisations L’acquisition des immobilisations

274

21*

Prêts et créances sur contrat location-financement

Immobilisation Signature du contrat

468

274

763 4457

Divers produits à recevoir

Prêts et créances sur contrat de location-financement Revenus de créances TVA collectée (Total) Constation de la mensualité

512

468

Banque

Divers produits à recevoir Paiement de la mensualité ou de l’annuité

❖ Les immobilisations incorporelles : l’évaluation initiale doit être au coût auquel elle a été acquise ou générée en interne.

Les comptes prévus par le SCF pour enregistrer les immobilisations incorporelles sont les suivants :

Le compte 203, « Frais de développement immobilisables » il s’agit des coûts engagés par l’entité pour générer en interne une immobilisation incorporelle on enregistre à son débit les frais de développement inscrits à l’actif en contrepartie d’un compte 731

« Production immobilisée d’actifs incorporels » (après enregistrement des coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par nature de la même période).

Frais de recherche et frais de développement :

Le (SCF) distingue des immobilisations incorporelles le traitement des frais de recherche et des frais de développement.

a) Les dépenses de recherche constituent des charges à comptabiliser lorsqu’elles sont encourues. Elles ne sont jamais immobilisées.

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b) Des dépenses de développement constituent une immobilisation incorporelle uniquement si :

➢ Ces dépenses se rapportent à des opérations spécifiques à venir ayant de sérieuses chances de rentabilité globale ;

➢ L’entité a l’intention et la capacité technique, financière d’achever les opérations liées à ces dépenses de développement et de les utiliser ;

➢ Ces dépenses peuvent être évaluées de façon fiable.

Les frais de développement ne sont activés qu’à partir de la date où les conditions d’activation sont réunies.

Les frais de développement comptabilisés en charges avant cette date ne pourront pas être activés.

Les immobilisations incorporelles générées en interne sont portées au débit du compte 237 « Immobilisations incorporelles en cours » en contrepartie d’un compte 731

« Production immobilisée d’actifs incorporels » après enregistrement des coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par nature de la même nature. Une fois le projet mis en exploitation, il est transféré au compte 20x.

Le compte 204, « Logiciels informatiques et assimilés » est débitée :

- Du coût d’acquisition des licences se rapportant à l’utilisation de logiciels en contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers,

- Ou du coût de production des logiciels créés en contrepartie d’un compte 731 « Production immobilisée d’actifs incorporels » (après enregistrement de ces coûts dans les comptes de charges par nature).

Les autres éléments d’actif non courant incorporel s’enregistrent directement dans des subdivisions du compte 20 (en contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers) ;

- 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ; - 208 Autres immobilisations incorporelles.

En contrepartie les comptes de tiers.

Le compte 205 enregistre les concessions ou licences acquises dans le but de disposer d’un droit pendant la durée du contrat : concession d’utilisation de marques, licence d’exploitation de procédés par exemple.

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Les licences d’exploitation de logiciels informatiques et assimilés font l’objet d’un enregistrement dans un compte particulier (compte 204).

❖ Les composants des immobilisations corporelles :

- Un composant est un élément d’une immobilisation qui a une utilisation différente, ou qui procure des avantages économiques selon un rythme différent, de celui de l’immobilisation dans son ensemble.

- Ces caractéristiques nécessitent l’utilisation soit d’un taux, soit d’un mode d’amortissement propre.

- Le composant identifié doit cependant être significatif et doit conserver ce caractère au moment du remplacement ou de la décomptabilisation.

- L’identification des composants est liée à la valeur de l’actif.

- Plus la valeur est élevée ou plus la durée d’utilisation est longue, plus la probabilité de reconnaître des composants est grande.

Deux types de composants :

• Les éléments destinés à être remplacés :

Il s’agit des éléments principaux d’une immobilisation corporelle devant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers pendant la durée d’utilisation prévue pour l’immobilisation. Pour cette catégorie, la comptabilisation à l’origine comme un composant distinct est une obligation pour les exercices présentés sous le nouveau référentiel NPC.

• Les dépenses de gros entretien et grandes révisions :

Il s’agit de l’identification des programmes pluriannuels en application de lois, règlements ou de pratiques constantes de l’entreprise.

Ces dépenses seront estimées lors de l’enregistrement initial de l’immobilisation et seront considérées comme déjà incorporées dans le coût de l’immobilisation.

Exemple : révision d’une installation, révision de chaudières et turbines, … Ces dépenses doivent être comptabilisées à l’origine comme un composant, Ces dépenses viendront s’imputer sur la structure de l’immobilisation,

Application : Une installation est acquise le 01/01/N pour une valeur de 1 000 000 DA.

Cette installation peut être décomposée de la manière suivante :

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1. La structure de l’installation est amortie sur 10 ans,

2. Les chaudières d’une valeur de 300 000 DA sont amortissables sur 5 ans, Cette installation devra subir une révision tous les 2 ans.

Cette révision est estimée à 100 000 DA,

• Présenter les composants d’installation (la valeur brute de chaque composant et sa durée d’utilité).

Présentation des composants de l’installation :

Valeur brute Durée d’utilité Installation – structure 1 000 000

- 300 000 - 100 000

= 600 000

10 ans

Installation – chaudières 300 000 5 ans

Installation – Révision 100 000 2 ans

Écriture lors de l’acquisition au 1/1/N : 2151

2152 2153 4452 404

Installations techniques - structure Installations techniques - chaudière Installation technique - révision TVA sur Immob

Fournisseurs d’immobilisations 600 000 300 000 100 000 190 000

1 190 000 Application :

Une entreprise achète un immeuble au début de l’exercice N pour un prix de 10.500.000 DA. La durée d’utilisation normale de cet immeuble est de 50 ans avec un renouvellement de la chaufferie tous les 10 ans. Le coût d’entrée de la chaufferie est estimé à 500.000 DA

Compte Début année N Montant

Débit

Montant Crédit 2131

2132 4452

404

Constructions (structure) Constructions (chaufferie) TVA sur immobilisations

Fournisseur d’immobilisations

10.000.000 500.000 1.995.000

12.495.000

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Application :

Une entreprise acquiert au début de l’année N, un ascenseur dont la durée d’utilisation prévue est de 20 ans, pour un prix de 120 000 DA. Cet ascenseur doit être révisé tous les 5 ans. Le coût prévisionnel de cette révision est estimé à 25 000 DA

Compte Début année N Montant

Débit

Montant Crédit 2131

2132 4452

404

Ascenseur (structure)

Ascenseur (composant révision) TVA sur IMMO

Fournisseur d'IMMO

95.000 25.000 22.800

142.800

Un composant additionnel :

Les dépenses de démantèlement, d’enlèvement et de remise en état du site doivent être reconnues comme des éléments du coût d’acquisition ou de production d’une immobilisation corporelle dès l’acquisition ou la réalisation de l’immobilisation.

En effet, l’obligation existe et la sortie de ressources est inéluctable.

En contrepartie de l’actif (compte 2XX), un passif doit être constaté au titre du démantèlement, enlèvement ou restitution de site (compte 158 Autres provisions pour charges).

Le démantèlement touche les grandes installations de type plate-forme pétrolière ou installations gazières et plus généralement toutes les constructions qui induiront nécessairement des dépenses liées à leur démontage.

La comptabilisation d’un actif de démantèlement, enlèvement ou remise en état de site suppose la réunion des trois conditions suivantes :

➢ Existence d’une obligation à l’égard d’un tiers à la clôture ;

➢ Sortie de ressources certaine ou probable à la date d’établissement des comptes et sans contrepartie au moins équivalente attendue ; et

➢ Possibilité d’estimation avec une fiabilité suffisante.

Les coûts de démantèlement, d’enlèvement et de restauration de site sont estimés comme s’ils étaient encourus.

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Alors un taux d’inflation est appliqué pour évaluer leur valeur à la date à laquelle ils seront engagés.

Ensuite, le montant obtenu sera actualisé.

Ce montant actualisé est reconnu au bilan, et ces coûts font l’objet d’un plan d’amortissement propre tant pour la durée que pour le mode d’amortissement.

Généralement la durée retenue est celle correspondant au composant principal de l’immobilisation.

3.2 Evaluation Postérieure :

Les dépenses ultérieures relatives à des immobilisations corporelles ou incorporelles sont comptabilisées en charge de l’exercice au cours duquel elles sont encourues si elles maintiennent le niveau de performance (ءادلاا) de l’actif.

Les dépenses ultérieures sont activées (immobilisées), si :

1. Elles permettent d’allonger la durée d’utilité ou d’augmenter la capacité de production ;

2. Elles permettent d’obtenir une amélioration substantielle (consistante) de la qualité de la production ou de la productivité de l’unité ;

3. Elles conduisent à l’adoption de nouveaux processus de production permettant la réduction substantielle des coûts ou la réalisation de nouveaux produits.

Exemple : Un fabricant de produits chimiques veut installer de nouveaux processus de manipulation des produits afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage des produits dangereux. Les améliorations d’installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu’actifs car, sans elles, l’entité n’est pas en mesure de fabriquer et de vendre ses produits.

3.3 Evaluation à la clôture :

Les immobilisations corporelles ou incorporelles sont évaluées au coût amorti (Valeur Nette Comptable « VNC »).

Le coût amorti d’un actif correspond à la valeur brute diminuée du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif.

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3.3.1 Amortissement :

Définition :

Un amortissement correspond à la consommation des avantages économiques liés à un actif corporel ou incorporel et il est comptabilisé en charge (dotation aux amortissements compte 681, cumul d’amortissement compte 28X) à moins qu’il ne soit incorporé dans la valeur comptable d’un actif produit par l’entité pour elle-même.

L’amortissement correspond à la consommation des avantages économiques liés à l’utilisation continue d’un actif corporel ou incorporel.

Eléments nécessaire pour le calcul de l’amortissement :

Pour calculer un amortissement, trois éléments doivent être déterminés :

• La base amortissable ;

• Le mode d’amortissement ;

• La durée d’utilité.

Base amortissable :

La base amortissable = la valeur brute de l’immobilisation acquise ou produite – la valeur résiduelle.

La valeur résiduelle (VR) d’une immobilisation est le montant net qu’une entité s’attend à obtenir pour un actif à la fin de sa période d’utilisation après déduction des coûts de sortie attendus.

Généralement, cette valeur correspond au prix de revente après déduction des coûts de sortie (frais de cession).

La valeur résiduelle d’une immobilisation si est présumée nulle. Donc pour une immobilisation, la base d’amortissement correspond à sa valeur brute.

Mode d’amortissement :

❖ Le mode linéaire qui conduit à constater une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif ;

❖ Le mode dégressif qui conduit à constater une charge décroissante sur la durée d’utilité de l’actif ;

BA = VNCI - VR

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❖ Le mode des unités de production qui donne lieu à une charge basée sur l’utilisation ou la production prévue de l’actif ;

❖ Le mode progressif qui conduit à une charge croissante sur la durée d'utilité de l'actif.

✓ Durée d’utilité : Correspond :

• Soit à la période durant laquelle l’entité s’attend à utiliser un actif ;

• Soit au nombre d’unités de production que l’entité s’attend à obtenir de l’actif considéré.

Notes :

A chaque clôture, le mode d’amortissement, la durée d’utilité et la valeur résiduelle doivent être réexaminés.

Lorsqu’un tel changement s’avère nécessaire, la dotation aux amortissements de l’exercice et des exercices futurs est ajustée (changement prospectif).

✓ La date de démarrage des amortissements correspond à la date de début de consommation des avantages économiques qui sont attachés à l’actif. Cette date est la date à laquelle l’immobilisation est en état de fonctionnement selon l’utilisation prévue par la direction. En pratique il s’agira de la date de mise en service.

✓ Les terrains et les constructions constituent des actifs distincts et sont traités distinctement en comptabilité même s’ils sont acquis ensemble. Les terrains ne sont pas amortissables à l’exception des carrières, gisements et mines sur lesquels ont lieu des travaux d’extraction. Mais les terrains peuvent subir des pertes de valeur. Un test de dépréciation devra donc être pratiqué chaque année sans existence d’indices de pertes de valeur.

❖ Enregistrement comptable d’amortissement :

681 Dotations aux amortissements et pertes de valeur – actifs non courants

28xx Amortissements des immobilisations corporelles Exemple :

Le 11/01/2016, la société « Algeria industrie » a acquis une machine de production de pneu d’automobile pour un prix de 100 000 DA en HT, estime une durée d’utilité de cinq (05) ans, et applique l’amortissement linéaire pour ces actifs.

Travail à faire : Présenter le tableau d’amortissement

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I. Amortissement linéaire :

L'amortissement linéaire conduit à constater une charge constante sur la durée d’utilité de l’actif

Base amortissable = VNC Initiale – Valeur résiduelle 𝐓𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐚𝐦𝐨𝐫𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐢𝐧é𝐚𝐢𝐫𝐞 = 1

𝐝𝐮𝐫é𝐞 𝐝’𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐭é∗ 𝟏𝟎𝟎%

Annuité Annuelle = Base amortissable * taux d’amortissement 𝐀𝐧𝐧𝐮𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐀𝐧𝐧é𝐞 =𝑁𝑏𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠

𝟏𝟐 ∗ 𝐀𝐧𝐧𝐮𝐢𝐭é 𝐀𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐀𝐧𝐧𝐮𝐢𝐭é 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥é𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 = 𝑁𝑏𝑟𝑠 𝑑𝑒 𝑚𝑜𝑖𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑙

𝟏𝟐 ∗ 𝐀𝐧𝐧𝐮𝐢𝐭é 𝐀𝐧𝐧𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 Ou bien : Annuité complémentaire = Annuité Annuelle – Annuité de 1^er Année

VNC calculée = VNCI - ∑ Annuités CAS N°1 : Valeur résiduelle = 0

Nous supposons une année de 12 mois de 30 jours pour simplifier les calculs.

La base amortissable = 100 000 – 0 = 100 000 Le taux d’amortissement linéaire = ¹

𝟓 *100% = 20%,

Annuité Annuelle = 100 000* 20% = 20 000

Le tableau d'amortissement linéaire sera le suivant : Date de mise en service 11/01/2016 VNCI 100 000,00 Taux d'amortissement linéaire 20,00%

Annuité annuel linéaire 20 000,00

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Tableau d'Amortissements linéaires (CAS N° 1)

1 2 3 4= 1 * 3 5= ∑ 4 6 = 2 - 5

2016 20,00% 100 000 100 000 20 000 20 000 80 000,00 2017 20,00% 100 000 100 000 20 000 40 000 60 000,00 2018 20,00% 100 000 100 000 20 000 60 000 40 000,00 2019 20,00% 100 000 100 000 20 000 80 000 20 000,00 2020 20,00% 100 000 100 000 20 000 100 000 -

∑ Annuités

VNC calculée

Base Amortissable Année

Taux d'Amortiss

ement VNCI Annuités

CAS N°2 : Valeur résiduelle = 10 000 DA

La base amortissable = 100 000 – 10 000 = 90 000 Le taux d’amortissement linéaire = ¹

𝟓 *100% = 20%,

Le tableau d'amortissement linéaire sera le suivant :

VR 10 000

Tableau d'Amortissements linéaires (CAS N° 2)

1 2 3 4= 1 * 3 5= ∑ 4 6 = 2 - 5

2016 20,00% 100 000 90 000 18 000 18 000 82 000,00 2017 20,00% 100 000 90 000 18 000 36 000 64 000,00 2018 20,00% 100 000 90 000 18 000 54 000 46 000,00 2019 20,00% 100 000 90 000 18 000 72 000 28 000,00 2020 20,00% 100 000 90 000 18 000 90 000 10 000,00

∑ Annuités VNC calculée Base

Amortissable Année

Taux d'Amortiss

ement

VNCI Annuités

681

31/12 / 2016

Dotations aux amorts. et pertes de valeur-actifs non courants 20 000

2815 Amortissements des immobilisations corporelles 20 000

Date de mise en service 11/01/2016 VNCI 100 000,00 Taux d'amortissement linéaire 20,00%

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CAS N°3 : Valeur résiduelle = 10 000 DA et date de mise en service 16/02/2016

La base amortissable = 100 000 – 10 000 = 90 000 Le taux d’amortissement linéaire = ¹

𝟓 *100% = 20%,

Le tableau d'amortissement linéaire sera le suivant :

VR 10 000 A2016 = 18 000* ¹⁰

12 = 15 000 Tableau d'Amortissements linéaires (CAS N° 3)

1 2 3 4= 1 * 3 5= ∑ 4 6 = 2 - 5

2016 20,00% 100 000 90 000 15 000 15 000 85 000,00 2017 20,00% 100 000 90 000 18 000 33 000 67 000,00 2018 20,00% 100 000 90 000 18 000 51 000 49 000,00 2019 20,00% 100 000 90 000 18 000 69 000 31 000,00 2020 20,00% 100 000 90 000 18 000 87 000 13 000,00 2021 20,00% 100 000 90 000 3 000 90 000 10 000,00

Taux d'Amortisse

ment

VNCI Annuités ∑ Annuités VNC calculée

681

31/12 / 2016

Dotations aux amortissements et pertes de valeur – actifs non courants

18 000

2815 Amortissements des immobilisations corporelles

18 000

Date de mise en service 16/02/2016 VNCI 100 000,00 Taux d'amortissement linéaire 20,00%

681

31/12 / 2016

15 000

(18)

II. Amortissement Dégressif

L'amortissement dégressif correspond à une répartition de la charge (de l'amortissement)

"décroissante" dans le temps (avec pondération) à la différence de l'amortissement linéaire.

C'est à dire que l'amortissement sera de plus en plus faible au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la date de mise en service de l'immobilisation amortie.

Base amortissable = VNC Finale – Valeur résiduelle « à calculer pour chaque année »

Annuité = Base amortissable * taux d’amortissement VNC calculée = VNC initiale - ∑ Amortissements

𝐓𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐚𝐦𝐨𝐫𝐭 𝐃é𝐠𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐟 𝐩𝐨𝐧𝐝é𝐫é = 𝐓𝐚𝐮𝐱 𝐋𝐢𝐧é𝐚𝐢𝐫𝐞 ∗ 𝐂𝐨𝐞𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐅𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 Taux d’amortissement dégressif Appliqué = la Valeur la plus élavée entre « le Taux linéaire pour chaque année distingue & le Taux linéaire avec

pondération pour la durée d’utilité » Tableau des coefficients fiscaux :

Durée d’utilité 3 ou 4 ans 5 ou 6 ans Plus de 6 ans

Coefficients 1,5 2 2,5

CAS N°1 : Valeur résiduelle = 0

VNCI = 100 000,00 Valeur résiduelle = 0

Base amortissable 2016 = (VNCI - Valeur résiduelle)

Tableau d'Amortissements Dégressifs (CAS N° 1)

1 2 3= 8-VR 4=3*1 5=∑ 4 6=2-5

2016 1/5 20,00% 1/5*2 40,00% 40,00% 100 000 100 000,00 40 000,00 40 000,00 60 000,00 2017 1/4 25,00% 1/5*2 40,00% 40,00% 100 000 60 000,00 24 000,00 64 000,00 36 000,00 2018 1/3 33,33% 1/5*2 40,00% 40,00% 100 000 36 000,00 14 400,00 78 400,00 21 600,00 2019 1/2 50,00% 1/5*2 40,00% 50,00% 100 000 21 600,00 10 800,00 89 200,00 10 800,00 2020 1/1 100,00% 1/5*2 40,00% 100,00% 100 000 10 800,00 10 800,00 100 000,00 0,00

VNCI

Base

Amortissable Annuités ∑ Annuités

VNC Calculée Année

Taux linéaire de chaque année

distingue

Taux linéaire avec pondération

Taux Dégressif a

Appliqué

(19)

VNCI = 100 000,00

Valeur résiduelle = 10 000

Base amortissable2016 = (VNCI - Valeur résiduelle)

Tableau d'Amortissements Dégressifs (CAS N° 2)

1 2 3= 8-VR 4=3*1 5=∑ 4 6=2-5

2016 1/5 20,00% 1/5*2 40,00% 40,00% 100 000 90 000,00 36 000,00 36 000,00 64 000,00 2017 1/4 25,00% 1/5*2 40,00% 40,00% 100 000 54 000,00 21 600,00 57 600,00 42 400,00 2018 1/3 33,33% 1/5*2 40,00% 40,00% 100 000 32 400,00 12 960,00 70 560,00 29 440,00 2019 1/2 50,00% 1/5*2 40,00% 50,00% 100 000 19 440,00 9 720,00 80 280,00 19 720,00 2020 1/1 100,00% 1/5*2 40,00% 100,00% 100 000 9 720,00 9 720,00 90 000,00 10 000,00

VNCI

Base Amortissa

ble

Annuités ∑ Annuités

VNC Calculée Année

Taux linéaire de chaque année

distingue

Taux linéaire avec pondération

Taux Dégressif a

Appliqué

681 31/12 / 2016

40 000

681

31/12 / 2016

36 000

(20)

III. Amortissement par unités de production unité (d’œuvre de production UOP) :

L’Amortissement par mode des unités de production donne lieu à une charge basée sur l’utilisation ou la production prévue de l’actif ;

Base amortissable = VNC Initiale – Valeur résiduelle Taux d’amortissement par UOP = 𝐔𝐎𝐏 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐀𝐧𝐧é𝐞

𝐔𝐎𝐏 𝐆𝐥𝐨𝐛𝐚𝐥𝐞

L’Annuité = La base amortissable * taux d’amortissement VNC calculée = VNC initiale - ∑ Amortissements

Exercice :

La société MEGA a acquis, le 05/01/2019, une machine de production de chocolat pour un prix de 3 000 000 DA /HT, la capacité de production totale de la machine est limitée à 100 000 Tonnes d’unité répartie annuellement comme suit :

Unité : Tonnes

Années 2019 2020 2021 2022 2023

Production 30.000 28.000 20.000 10.000 12.000

Travail demandé :

a) Présentez le tableau d’amortissement par UOP ; b) Enregistrez les écritures comptables correspondantes.

VNCI = 3 000 000,00 Valeur résiduelle = 0

Base amortissable = 3 000 000 – 0 = 3 000 000

Le taux d'amortissement par UOP = Nbr UOP annuelle Total UOP

(21)

Tableau d'Amortissements UOP (CAS N° 1)

1 2 3 4= 1 * 3 5= ∑ 4 6 = 2 - 5

2019 30,00% 3 000 000 3 000 000 900 000 900 000 2 100 000 2020 28,00% 3 000 000 3 000 000 840 000 1 740 000 1 260 000 2021 20,00% 3 000 000 3 000 000 600 000 2 340 000 660 000 2022 10,00% 3 000 000 3 000 000 300 000 2 640 000 360 000 2023 12,00% 3 000 000 3 000 000 360 000 3 000 000 -

VR= 0

∑ Annuités

VNC calculée

Taux

d'Amortissement VNCI Annuités

215 4452

05/01/2019 Machine

TVA sur Immo

3.000.000 510.000

404 Fournisseur d’Immob 3.510.000

681 31/12 / 2019

900.000

2815 Amortissements des immobilisations corporelles 900.000 681

31/12 / 2020

840.000

31/12 / 2021

600.000

2815 Amortissements des immobilisations corporelles 600.000

681 31/12 / 2022

300.000

31/12 / 2023

360.000

2815

Amortissements des immobilisations

corporelles 360.000

(22)

CAS N°2 : Valeur résiduelle = 20 000

VNCI = 3 000 000,00 Valeur résiduelle = 20 000

Base amortissable = 3 000 000 – 20 000 = 2 980 000 Le taux d'amortissement par UOP = Nbr UOP annuelle

Total UOP

Tableau d'Amortissements UOP (CAS N° 2)

1 2 3 4= 1 * 3 5= ∑ 4 6 = 2 - 5

2019 30,00% 3 000 000 2 980 000 894 000 894 000 2 106 000 2020 28,00% 3 000 000 2 980 000 834 400 1 728 400 1 271 600 2021 20,00% 3 000 000 2 980 000 596 000 2 324 400 675 600 2022 10,00% 3 000 000 2 980 000 298 000 2 622 400 377 600 2023 12,00% 3 000 000 2 980 000 357 600 2 980 000 20 000,00

VR= 20 000,00

∑ Annuités

VNC calculée

Taux d'Amorti

ssement

VNCI Annuités

215 4452

05/01/2019 Machine

TVA sur Immo

3.000.000 510.000

404 Fournisseur d’Immob 3.510.000

681

31/12 / 2019

Dotations aux amortissements, pertes de valeur – ANC 894.000

681 31/12 / 2020

681 31/12 / 2021

31/12 / 2022

31/12 / 2023

Dotations aux amortissements, pertes de valeur – ANC 357.600 2815 Amortissements des immobilisations corporelles

357.600

(23)

IV. Amortissement Progressif :

Cette modalité consiste dans le calcul de l’annuité d’amortissement selon une règle telle que chaque annuité soit plus grande que la précédente.

L’amortissement progressif est obtenu en multipliant la base amortissable par une fraction dont le numérateur correspond à la durée d’utilisation déjà courue et le dénominateur ^{D (D+1)}

𝟐 ,

D : étant le nombre d’années d’amortissement c’est-à-dire la durée d’utilité.

Base amortissable = VNC Initiale – Valeur résiduelle

Le taux d’amortissement est égal à la durée d’utilisation déjà courue divisée par ( ^{D (D+1)}

𝟐

)

,

Taux d’amortissement progressif = 𝑛

D (D+1) 2

(n : la durée d’utilisation déjà courue numérateur, D : la durée d’utilité dénominateur)

L’Annuité = La base amortissable * taux d’amortissement VNC calculée = VNC initiale - ∑ Amortissements

Exemple :

Soit une immobilisation d’un coût d’acquisition de 600.000,00 DA.

Etablir le tableau d’amortissement progressif de cette immobilisation sur 10

ans.

(24)

Tableau d'Amortissements Progressifs (CAS N° 1)

1 2 3 4= 1 * 3 5= ∑ 4 6 = 2 - 5

∑ Annuités

1 1/55 0,02 600000 600000 10 909,09 10 909,09 589 090,91 2 2/55 0,04 600000 600000 21 818,18 32 727,27 567 272,73 3 3/55 0,05 600000 600000 32 727,27 65 454,55 534 545,45 4 4/55 0,07 600000 600000 43 636,36 109 090,91 490 909,09 5 5/55 0,09 600000 600000 54 545,45 163 636,36 436 363,64 6 6/55 0,11 600000 600000 65 454,55 229 090,91 370 909,09 7 7/55 0,13 600000 600000 76 363,64 305 454,55 294 545,45 8 8/55 0,15 600000 600000 87 272,73 392 727,27 207 272,73 9 9/55 0,16 600000 600000 98 181,82 490 909,09 109 090,91 10 10/55 0,18 600000 600000 109 090,91 600 000,00 -

VR= 0

Année VNCI Base

amortissable Annuités VNC calculée

Taux d'Amortissement

Tableau d'Amortissements Progressifs (CAS N° 2)

∑ Annuités

1 1/55 0,02 600000 585000 10 636,36 10 636,36 589 363,64 2 2/55 0,04 600000 585000 21 272,73 31 909,09 568 090,91 3 3/55 0,05 600000 585000 31 909,09 63 818,18 536 181,82 4 4/55 0,07 600000 585000 42 545,45 106 363,64 493 636,36 5 5/55 0,09 600000 585000 53 181,82 159 545,45 440 454,55 6 6/55 0,11 600000 585000 63 818,18 223 363,64 376 636,36 7 7/55 0,13 600000 585000 74 454,55 297 818,18 302 181,82 8 8/55 0,15 600000 585000 85 090,91 382 909,09 217 090,91 9 9/55 0,16 600000 585000 95 727,27 478 636,36 121 363,64 10 10/55 0,18 600000 585000 106 363,64 585 000,00 15 000,00

VR= 15 000,00

Année VNCI Base

amortissable Annuités VNC calculée

Taux d'Amortissement

(25)

3.3.2 Pertes de valeur (Dépréciations) sur immobilisation :

A chaque date de clôture, l’unité comptable apprécie s’il existe un quelconque indice interne (difficulté technique d’exploitation) ou externe (évolution défavorable du marché, évolution technologique) montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur.

Lors d’une constatation de perte de valeur, le plan d’amortissement doit être modifié pour les exercices futurs.

Enregistrement comptable :

❖ A la clôture de l’exercice N

681 31/12/N

29x Pertes de valeur

❖ A la clôture des exercices suivants N+1 1. Si la perte de valeur a augmenté 681

31/12/N+1

29x Pertes de valeur

2. Si la perte de valeur a diminué 29x

31/12/N+1 Pertes de valeur

781 Reprises d’exploitation sur pertes de valeurs actives non courantes

(26)

4. Cession des Immobilisations :

Une immobilisation incorporelle ou corporelle est éliminée du bilan lors de sa cession ou lorsque l’actif est hors d’usage de façon permanente et que l’entité n’attend plus aucun avantage économique futur ni de son utilisation ni de sa sortie ultérieure.

Les profits et les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie d’une immobilisation corporelle ou incorporelle sont déterminés par différence entre les produits de sortie nets estimés et la valeur comptable, et ils sont comptabilisés en produits ou en charges dans les comptes752 (subdivision plus-values sur sorties d’actifs immobilisés) ou 652 (subdivision moins-values sur sorties d’actifs immobilisés).

Il est nécessaire de :

➢ Constater le prix de vente (créance (compte 462)) ;

➢ Annulation des amortissements (compte 28) ;

➢ Annulation des pertes de valeur (compte 29) ;

➢ Sortie de la valeur brute (compte 20 ou 21) ; Si l’écriture n’est pas équilibrée, il faut constater :

• Une plus-value (compte 752) de cession ou ;

• Moins-value (compte 652) de cession.

Enregistrement comptable :

1) Mise au rebut d'une immobilisation avant d'arriver à sa durée d’utilité :

❖ Annulation des amortissements restants à amortir

657X Charges exceptionnelles x

28x Amortissements des

immobilisations

x

❖ Sortie de l’immobilisation

28x Amortissements des immobilisations x 29x Pertes de valeur sur immobilisations x

2x Immobilisations x

(27)

2) Cession d’une immobilisation :

❖ Si : Plus-values est réalisée :

28xx Amortissements des immobilisations X1

29xx Pertes de valeur sur immobilisations X2

462 Banque ou créances sur cessions d’immobilisation (pour prix de cession net)

X3

2xx Immobilisations Y1

752 Plus-values sur sorties d’actifs immobilisés non financiers (différence)

Y2

512 Banque X3

462 Créances sur cessions d’immobilisation (pour prix de cession net)

X3

❖ Si : Moins-value est réalisée

28xx Amortissements des immobilisations X1

29xx Pertes de valeur sur immobilisations X2

X3 652 Moins-values sur sorties d’actifs immobilisés non

financiers (par différence)

X4

2xx Immobilisations Y

512 Banque X3

X3

(28)

5. Réévaluation des immobilisations :

« L’immobilisation corporelle est évaluée au coût amorti (traitement de référence du SCF, l’autre traitement autorisé (réévaluation) n’est pas appliqué par l’ensemble des entités sauf indication spécifique des Directions Générales). Le coût amorti est égal à la valeur brute diminuée des amortissements et des pertes de valeur. »

Le compte 105 « Ecart de réévaluation » enregistre les écarts de valorisation (plus-values de réévaluation) constatés sur les immobilisations faisant l’objet d’une réévaluation dans les conditions réglementaires. Ce compte peut aussi enregistrer par la suite les réductions d’écarts de réévaluations.

La réévaluation consiste à remplacer la valeur nette comptable (après dépréciations et amortissements) d’une catégorie d’actifs par sa juste valeur (prix de cession net).

Ce compte enregistre par la suite les réductions d’écarts de réévaluations.

Selon « SCF », l’application de la réévaluation n’est qu’une option. Elle n’est pas obligatoire. Ce traitement est un traitement alternatif au coût historique.

Lorsqu’un bien a été réévalué, s’il subit une perte de valeur, celle-ci sera imputée en priorité sur l’écart de réévaluation constaté (sans reprise des amortissements).

Par contre, si la dépréciation est supérieure à l’écart de réévaluation enregistré lors des exercices antérieurs, l’excédent est comptabilisé en dépréciation normale.

Chapitre 07 : Immobilisations Acquisition, Amortissement & Perte de valeur