UNION FRANCAISE DE L ELECTRICITE 3, rue du 4 septembre PARIS Siret :

UNION FRANCAISE DE L’ELECTRICITE

3, rue du 4 septembre 75002 PARIS

Siret : 432 492 007 00013 COMPTES ANNUELS

Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE L’EXPERT-COMPTABLE

Conformément à la mission qui nous a été confiée par le dirigeant de l’Association et qui a fait l’objet de notre lettre de mission, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l’UNION FRANCAISE DE L’ELECTRICITE relatifs à l’exercice comptable du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :

- Total du bilan : 1 690 049,99 Euros

- Chiffre d’affaires : 260 508,00 Euros - Résultat net comptable : 78 228,03 Euros

Nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Fait à Paris, Le 17 avril 2020

NSO Externalisation Franck MICHAUD Expert-Comptable

Bilan association

Présenté en Euros

ACTIF

31/12/2019

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2018

(12 mois)

Variation

Brut Amort.prov. Net Net

Immobilisations incorporelles Frais d'établissement

Frais de recherche et développement

Concessions, brevets, droits similaires 130 591 130 591

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles

Terrains Constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations corporelles 679 662 532 315 147 347 96 945 50 402

Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l’activité de portefeuille Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières 69 816 69 816 69 801 15

TOTAL (I) 880 068 662 905 217 163 166 745 50 418

Stocks en cours

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances usagers et comptes rattachés 135 913 135 913 92 291 43 622

Autres créances

. Fournisseurs débiteurs 460 - 460

. Personnel

. Organismes sociaux

. Etat, impôts sur les bénéfices . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires . Autres

Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie

Disponibilités 1 335 983 1 335 983 924 036 411 947

Charges constatées d'avance 991 991 1 929 - 938

TOTAL (II) 1 472 887 1 472 887 1 018 716 454 171 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V)

TOTAL ACTIF 2 352 955 662 905 1 690 050 1 185 461 504 589

Bilan association(suite)

Présenté en Euros

PASSIF

31/12/2019

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2018

(12 mois)

Variation

Fonds associatifs et réserves Fonds propres

. Fonds associatifs sans droit de reprise . Ecarts de réévaluation

. Réserves 552 207 502 652 49 555

. Report à nouveau

. Résultat de l'exercice 78 228 49 555 28 673

Autres fonds associatifs

. Fonds associatifs avec droit de reprise . Apports

. Legs et donations

. Résultats sous contrôle de tiers financeurs . Ecarts de réévaluation

. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables . Provisions réglementées

. Droits des propriétaires (commodat)

TOTAL (I) 630 435 552 207 78 228

Provisions pour risques et charges

TOTAL (II) Fonds dédiés

. Sur subventions de fonctionnement . Sur autres ressources

TOTAL (III)

Dettes

Emprunts et dettes assimilées

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Fournisseurs et comptes rattachés 551 736 300 656 251 080

Autres 507 879 275 098 232 781

Instruments de trésorerie

Produits constatés d'avance 57 500 - 57 500

TOTAL (IV) 1 059 615 633 254 426 361

Ecart de conversion passif (V)

TOTAL PASSIF 1 690 050 1 185 461 504 589

Engagements reçus Legs nets à réaliser

. acceptés par les organes statutairement compétents . autorisés par l’organisme de tutelle

Dont en nature restant à vendre Engagements donnés

Compte de résultat association

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2019

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2018

(12 mois)

Variation %

France Exportations Total Total

Produits d’exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens

Production vendue services 260 508 260 508 167 330 93 178 55,69

Montants nets produits d’expl. 260 508 260 508 167 330 93 178 55,69

Autres produits d’exploitation Production stockée

Production immobilisée

Subventions d'exploitation 40 000 40 000 N/S

Cotisations 5 291 349 5 277 182 14 167 0,27

(+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs

Autres produits 443 349 94 26,93

Reprise de provisions

Transfert de charges 50 606 35 566 15 040 42,29

Sous-total des autres produits d’exploitation 5 382 398 5 313 098 69 300 1,30 Total des produits d'exploitation (I) 5 642 906 5 480 427 162 479 2,96 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Excédent

transféré (II)

Produits financiers De participations

D’autres valeurs mobilières et créances d’actif

Autres intérêts et produits assimilés 609 604 5 0,83

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement

Total des produits financiers (III) 609 604 5 0,83

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et transferts de charges

Total des produits exceptionnels (IV)

TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) 5 643 515 5 481 032 162 483 2,96

SOLDE DEBITEUR = DEFICIT

TOTAL GENERAL 5 643 515 5 481 032 162 483 2,96

Présenté en Euros

Exercice clos le

31/12/2019

(12 mois)

Exercice précédent

31/12/2018

(12 mois)

Variation %

Charges d’exploitation Achats de marchandises

Variations stocks de marchandises

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variations stocks matières premières et autres approvisionnements

Autres achats non stockés 520 856 290 271 230 585 79,44

Services extérieurs 968 275 877 723 90 552 10,32

Autres services extérieurs 2 147 499 2 654 529 - 507 030 -19,10

Impôts, taxes et versements assimilés 150 984 141 065 9 919 7,03

Salaires et traitements 1 199 058 948 664 250 394 26,39

Charges sociales 503 861 439 481 64 380 14,65

Autres charges de personnels 33 278 37 238 - 3 960 -10,63

Subventions accordées par l’association

Dotations aux amortissements et aux dépréciations

. Sur immobilisations : dotation aux amortissements 41 371 42 491 - 1 120 -2,64

. Sur immobilisations : dotation aux dépréciations . Sur actif circulant : dotation aux dépréciations . Pour risques et charges : dotation aux provisions (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Autres charges 105 15 90 600,00

Total des charges d'exploitation (I) 5 565 287 5 431 477 133 810 2,46 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun – Déficit

transféré (II)

Charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements

Total des charges financières (III)

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions

Total des charges exceptionnelles (IV) Participation des salariés aux résultats (V)

Impôts sur les sociétés (VI)

TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V + VI) 5 565 287 5 431 477 133 810 2,46

SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 78 228 49 555 28 673 57,86

TOTAL GENERAL 5 643 515 5 481 032 162 483 2,96

Evaluation des contributions volontaires en nature Produits

. Bénévolat

. Prestations en nature . Dons en nature

Total Charges

. Secours en nature

. Mise à disposition gratuite de biens et services . Prestations

. Personnel bénévole

Total

Préambule

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2019 dont le total est de 1 690 049,99 E

et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 78 228,03 E, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2018 au 31/12/2018.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE

Néant.

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux principes de base :

• continuité de l’exploitation ;

• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

• indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France, notamment le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général et les règlements CRC suivants :

• 99-01 relatif au plan comptable des associations ;

• 2009-10 concernant les organisations syndicales.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue.

• Logiciels 3 ans linéaire

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilisation prévue, sur la base du montant d’acquisition déduction faite de la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée d’utilisation.

Il est précisé ci-dessous, les immobilisations qui ont fait l’objet d’une décomposition et les modalités qui ont été appliquées :

• Installations et agencements 5 ans linéaire

• Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans linéaire

Il est tenu compte d’une valeur résiduelle dans le cas d’une détention plus courte que la durée de vie économique de l’immobilisation et dans la mesure où un marché permet une estimation suffisamment fiable de cette immobilisation en fin de durée d’utilisation.

Le montant des amortissements par catégorie est donné dans le tableau « Etat des amortissements ».

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont constituées de dépôts de garantie.

Créances et dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision en application des règles internes pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Valeurs mobilières de placement

Néant.

Produits et charges exceptionnels

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l’activité normale de l’entreprise

.

Cotisations des membres

Conformément au règlement CRC 2009-10, les cotisations des membres sont comptabilisées à la date d’émission de l’appel.

I NFORMATIONS C OMPLEMENTAIRES DE L’ A NNEXE

CIRCONSTANCES EMPECHANT LA COMPARAISON

Néant.

DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS COMPTABLES

Néant.

MODIFICATIONS SUR LES METHODES

Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

EVENEMENTS SURVENUS APRES LA CLOTURE

La crise sanitaire Covid-19 oblige, l’UFE a réorganisé son activité et mis en place le télétravail pour tous les collaborateurs ; à ce jour, aucun impact sur les ressources et les dépenses.

AUTRES INFORMATIONS SIGNIFICATIVES

Néant.

ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES

Engagements en matière d’Indemnité de Départ à la Retraite Hypothèse de calcul

Départ volontaire du salarié à 65 ans (le calcul de l'engagement tient compte de charges sociales estimées à 45%).

Paramètres financiers Taux de rendement : taux OAT

Taux d'actualisation (net d'inflation) : 0.77%

Compte tenu des données de l’entreprise, des hypothèses actuarielles retenues, le total de l’engagement au titre des indemnités de départ à la retraite au 31 décembre 2019 s’élève à 98 093,11 euros.

Autres engagements reçus

Dans le cadre de l’étude EDEC, l’UFE a reçu du ministère du travail un engagement de pour une subvention de 100.000€ ; l’UFE a perçu 40.000€ en 2019 et percevra le solde de 60.000€ en 2020.

Etat des immobilisations

Valeur brute des Augmentations immobilisations

au début d’exercice Réévaluation en cours d’exercice

Acquisitions, créations, virements

pst à pst Frais d’établissement, recherche et développement

Autres immobilisations incorporelles 130 591

Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui

Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels

Autres installations, agencements, aménagements 276 379 77 718

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier 311 508 14 056

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL 587 888 91 774

Participations évaluées par équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 69 801 6 015

TOTAL 69 801 6 015

TOTAL GENERAL 788 279 97 789

Diminutions

Valeur brute Réev. Lég.

Par virement de pst à pst

Par cession ou mise HS

immob. à fin exercice

Val. Origine à fin exercice Frais d’établissement, recherche et développement

Autres immobilisations incorporelles 130 591 130 591

Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui

Installations générales, agencements, constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels

Autres installations, agencements, aménagements 354 097 354 097

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier 325 565 325 565

Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

TOTAL 679 662 679 662

Participations évaluées par équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières 6 000 69 816 69 816

TOTAL 6 000 69 816 69 816

TOTAL GENERAL ^{6 000 880 068 880 068}

Etat des amortissements

Situations et mouvements de l’exercice Début exercice Dotations

exercice

Eléments sortis

reprises Fin exercice Frais d’établissement, recherche

Autres immobilisations incorporelles 130 591 130 591

Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui

Installations générales, agencements constructions Installations techniques, matériel et outillages industriels

Installations générales, agencements divers 213 049 26 691 239 740

Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier 277 894 14 680 292 574

Emballages récupérables et divers

TOTAL 490 943 41 371 532 315

TOTAL GENERAL 621 534 41 371 662 905

Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice

Mouvements affectant la provision pour amort. dérog.

Linéaire Dégressif Exception. Dotations Reprises Frais d’établissement, recherche

Autres immobilisations incorporelles Terrains

Constructions sur sol propre Constructions sur sol d’autrui

Installations générales, agencements constructions

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Installations générales, agencements divers 26 691 Matériel de transport

Matériel de bureau, informatique, mobilier 14 680 Emballages récupérables et divers

TOTAL 41 371 TOTAL GENERAL 41 371

Mouvements de l’exercice affectant les charges réparties sur

plusieurs exercices Montant net début Augmentation Dotations aux amort.

Montant net à la fin Charges à répartir sur plusieurs exercices

Primes de remboursement obligations

Etat des échéances des créances et des dettes

ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d’un an Créances rattachées à des participations

Prêts

Autres immobilisations financières 69 816 69 816

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients 135 913 135 913

Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale, autres organismes sociaux Etat et autres collectivités publiques : - Impôts sur les bénéfices

- T.V.A

- Autres impôts, taxes, versements et assimilés - Divers

Groupe et associés Débiteurs divers

Charges constatées d’avance 991 991

TOTAL GENERAL 206 720 136 904 69 816

Montant des prêts accordés dans l’exercice

Remboursements des prêts dans l’exercice

Prêts et avances consentis aux associés

ETAT DES DETTES Montant brut A un an au plus

Plus 1 an 5 ans au plus

A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :

- à 1 an maximum - plus d’un an

Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés 551 736 551 736

Personnel et comptes rattachés 239 313 239 313

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 225 085 225 085 Etat et autres collectivités publiques :

- Impôts sur les bénéfices - T.V.A

- Obligations cautionnées

- Autres impôts et taxes 31 351 31 351

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes 12 130 12 130

Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d’avance

TOTAL GENERAL 1 059 615 1 059 615

Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts remboursés en cours d’exercice

Emprunts et dettes contractés auprès des associés

Produits et avoirs à recevoir

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières CREANCES

Créances clients et comptes rattachés 20 000

Autres créances (dont avoirs à recevoir : ) VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

DISPONIBILITES

TOTAL ^{20 000}

Charges à payer et avoirs à établir

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan Montant TTC

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 130 220

Dettes fiscales et sociales 321 238

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (dont avoirs à établir : )

TOTAL ^{451 458}

Charges et produits constatés d’avance

Charges Produits

Charges / Produits d’exploitation 991

Charges / Produits financiers Charges / Produits exceptionnels

TOTAL 991

Effectif moyen

Personnel salarié Personnel mis à disposition de l’entreprise

Cadres 13

Agents de maîtrise et techniciens

Employés 1

Ouvriers

TOTAL ¹⁴