Les immobilisations
Notion d’immobilisation
Les immobilisations amortissables Le plan (tableau) d’amortissement Les modes d’amortissement
L’enregistrement comptable de l’amortissement
Immobilisation
Bien matériel ou immatériel
Conditions :
• appartient à l’entreprise
• identifiable : n° série
• évaluable : prix d’acquisition ou coût de production
• obligatoire si coût d’acquisition > 500 €
• présent durablement > 2 ans
• procurer un avantage économique futur : augmentation du chiffre d’affaires
• Perdre de sa valeur : usure | obsolescence
Immobilisation ou charges ?
Immobilisation ou charge = achat -> dépense
Immobilisation Comparaison Charge
Bien durable Définition Bien consommé
plusieurs exercices comptables
3 ans minimum Durée pendant l’exercice comptable
Coût d’acquisition HT Evaluation Prix d’achat HT
Bilan Comptabilisation Compte de résultat
2x Classe 6x Charges
20x incorporelles 21x corporelles
25 à 27 x financières Sous classes
60 à 65 : d’exploitation 66 : financière
67 : exceptionnelle 68 : Dotation
le patrimoine Incidence comptable le résultat
Immobilisation en charge
Tolérance fiscale :
Immobilisation considérée comme charge si :
• Prix unitaire HT < 500 € HT
• Catégories :
• Mobilier
• Matériel de bureau
• Matériels et outillages
• Logiciels acquis
L’acquisition d’une immobilisation
Coût d’acquisition
Méthode par composant Enregistrement comptable
Evaluation du coût d’acquisition
Coût d’acquisition = Prix d’achat HT – Réduction(s) + Frais accessoires
• Réductions : commerciales et/ou financières (escompte)
• Frais accessoires : frais liés à la mise en place (sauf formation) :
• Installation, montage
• Démantèlement
• Mise aux normes
• Droits de douanes
• Transport…
Cas particulier :
Véhicule de tourisme : mention « VP » sur le certificat d’immatriculation
• Immobilisation : Prix TTC car TVA non récupérable
• Charges : carte grise (6354) & carburant (606)
Evaluation d’un bien acquis à titre onéreux
Coût d’acquisition = Prix d’achat HT
+ Droit de Douane
- Remise, rabais, ristourne et escompte financier obtenus
+ Tous les coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation du bien + Coûts de préparation du site et frais de démolition (s’il y a lieu)
+ Frais de transport
+ Frais d’installation, de mise en service et de tests
+ Honoraires de professionnels comme les architectes, les géomètres, les conseils…
Evaluation d’un bien produit par l’entreprise
Au coût de production
Voir cours sur les coûts de revient
dans le dossier : Cours 20 - Gestion analytique
Cours : 501 - Analyse de l'activité - Méthode des coûts complets.pptx
Evaluation d’un bien acquis à titre gratuit
• Acquis sans contrepartie financière
• Valeur d’acquisition = valeur vénale = valeur de marché ou valeur estimée
Ex pour un véhicule = côte « argus »
Méthodes d’évaluation du coût
2 méthodes
Classique Par composants
Ensemble
Coût d’acquisition
Structure Composant 1 Composant …
Coût d’acquisition
1
Coût d’acquisition
…
Durée de vie Durée de vie 1 Durée de vie … Durée de vie
Coût d’acquisition
L’évaluation par composant
2 conditions :
• Durée réelle d’utilisation du composant différente de celle de l’immobilisation
• Remplacement nécessaire au cours de la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation
Ex : pneumatique d’un bus, moteur du camion, voiles d’un bateau…
L’enregistrement comptable de l’immobilisation
Date d’enregistrement : date de facture
Opération comptable :
Date N° compte Compte Débit Crédit
facture 2xxx
44562 Immobilisation (+ indiquer son nom) - Fxxx
TVA déductible sur immobilisation - Fxxx Coût d’acquisition Montant de la TVA
facture 404xxx Fournisseur d’immobilisation - Fxxx Montant TTC
L’enregistrement par composant
Date d’enregistrement : date de facture
Opération comptable :
Date N° compte Compte Débit Crédit
facture 2xx0 2xx1 2xx244562
Structure (+ indiquer son nom) - Fxxx Composant 1 - Fxxx
Composant 2 - Fxxx
TVA déductible sur immobilisation – Fxxx
Coût d’acquisition Coût d’acquisition Coût d’acquisition Montant de la TVA
facture 404xxx Fournisseur d’immobilisation - Fxxx Montant TTC
La cession
d’immobilisation
Notion de cession
Enregistrement comptable . du produit
. de la sortie de l’actif
Cession d’immobilisation
= Vente du bien immobilisé
• Lorsqu’il est usé
• lorsqu’il n’est plus utile pour l’entreprise
Produit exceptionnel (775) Þ Le sortir de l’actif du bilan
Þ (Le sortir du tableau d’inventaire des immobilisations)
L’enregistrement comptable du produit
Produit exceptionnel :
Date N° compte Compte Débit Crédit
facture 462 Fxxx - Créances sur cessions d’immobilisations Prix de vente TTC
facture 775
44571 Fxxx - Produits de cession d’élément d’actif
Fxxx - TVA collectée Montant HT
Montant TVA
L’enregistrement comptable de la sortie d’actif
Annulation des amortissements constatés :
Ex : matériel de transport non amorti en totalité
Date N° compte Compte Débit Crédit
sortie 28182
675 Amortissement du matériel de transport
Valeur comptable des éléments d’actif cédés Montant amorti Montant restant à amortir
sortie 2182 Immobilisation – Matériel de transport Valeur brute
Valeur d’entrée au bilan
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Complétez vos connaissances en puisant dans le dossier :
Cours 10 – Comptabilité – Cours COMMUN
Ce dossier contient des fiches synthétiques, des extraits de sites internet spécialisés…
Consultez également la bibliographie disponible dans le dossier : Cours 00 – Bibliographie potentiellement utile
Exercices en libre service…
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Chaque exercice amène une nouveauté, de manière progressive. Plus son numéro est grand, plus l’exercice est complet.
L’amortissement des immobilisations
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