Avril 2018 Page 1 sur 6
Termes de référence de la mission
Identification des besoins des acteurs locaux et rédaction d’une feuille de route pour la mise en
place de Partenariats Public-Privé dans deux sites pilotes pré-identifiés
Dans le cadre du projet :
Partenariats public-privé pour la gestion des aires
protégées en Méditerranée
1. Contexte du projet
a) Partenariat entre le Plan Bleu et l’Agence Française de Développement1 (AFD)
Le partenariat AFD - Plan Bleu a comme double objectif d’alimenter la réflexion de l’AFD par un ensemble de travaux d’intérêt commun sur des thèmes ciblés, et pour le Plan Bleu, de se nourrir de ces réflexions pour faire progresser l’agenda du développement durable en Méditerranée.
Entre autres activités entrant dans le cadre de cette convention, il a été convenu d’un appui du Plan Bleu dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et des services écologiques (biodiversité), portant plus particulièrement sur la mise en œuvre des partenariats public-privé dans les aires protégées.
Le projet « Partenariats Public-Privé pour la gestion des aires protégées en Méditerranée » correspond aux objectifs et stratégies des deux parties, porteur de synergies, ayant un potentiel pour les opérations de l’AFD et du Fonds Français pour l’Environnement Mondial, et capitalise sur les connaissances et les réseaux du Plan Bleu.
b) Cadre général du projet
Le besoin d’un modèle global et intégré de gestion durable des aires protégées qui puisse répondre aux nouveaux enjeux politiques, socio-économiques et environnementaux de la région méditerranéenne. Ce modèle devrait pouvoir tirer parti des gisements de valeur économique pour contribuer à la conservation, être financièrement viable, engager les populations locales, qui sont des acteurs incontournables, et s’appuyer sur les capacités financières et techniques du secteur privé pour pallier les carences de la gouvernance et du financement publics.
Cette approche offre un potentiel important au Sud de la Méditerranée à la fois en termes
• de financement de la conservation (la plupart du temps à un très faible niveau, ce qui peut rendre purement virtuelles un certain nombre d’aires protégées, à la différence des pays du Nord où il existe souvent des financements de l’Union Européenne, nationaux, régionaux, etc.)
• et d’implication des populations et acteurs locaux dans une gestion décentralisée, en lien avec les problématiques de la gestion des biens communs et du développement territorial.
La vision :
1. faire appel au secteur privé pour le financement et la gestion des aires protégées sachant qu’au Sud les financements et les capacités sont moins abondants qu’au Nord,
2. y associer une problématique de décentralisation en lien avec l’implication des communautés, qui doivent trouver leur place dans les PPP.
Cette approche peut déboucher sur des opportunités d’évolution des politiques publiques (statut des AP, régime juridique des PPP, fiscalité, modalités de la participation locale) et de financement de projets (infrastructures de conservation et d’aménagement des AP, circuits sportifs ou touristiques, aménités récréatives, interprétation et muséographie, produits dérivés, services de transport, d’hébergement et de restauration).
c) Les objectifs du projet
• Le développement de Partenariats Public-Privé de long-terme avec les opérateurs du secteur privé (par exemple tourisme, exploitation forestière, hydroélectricité, pétrole, gaz et minerais) et les populations
1 L’AFD (www.afd.fr) est un établissement public et une institution financière spécialisée. Sa mission est de contribuer aux
objectifs du millénaire pour le développement (OMD), au financement de la croissance et à la prise en compte des biens publics mondiaux. Elle intervient dans plus de soixante pays d’Afrique, du Pacifique, d’Asie, des Caraïbes, de l’Océan Indien, de la Méditerranée et d’Amérique latine, et dans les départements et collectivités français d’outre-mer. L’AFD finance des projets dans de nombreux secteurs des infrastructures et du développement économique ainsi que dans les domaines de la santé, l’éducation et l’environnement. Elle assure le secrétariat du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM).
locales en faveur de la conservation de la biodiversité et des aires protégées et d’une réduction directe de la pauvreté autour de sites ciblés.
• La contribution à la définition des politiques publiques de conservation à l’échelle nationale et régionale en diffusant les approches participatives de gestion durable des aires protégées et de partenariat public- privé-communautés locales.
• L’amélioration des modes de gouvernance des aires protégées au niveau des territoires afin de promouvoir, au niveau local, des stratégies de financement de la conservation et de réduction des pressions anthropiques sur les aires protégées méditerranéennes tout en garantissant aux usagers que les biens et services dont ils dépendent pourront être maintenus sur le long terme.
• Le développement d’activités génératrices de revenus, créatrices d’emploi et écologiquement soutenables, en particulier le développement de l’écotourisme, permettant de garantir des revenus incitatifs aux opérateurs privés impliqués dans les PPP et d’augmenter ceux des populations locales en adéquation avec les objectifs de conservation.
d) Un projet construit en trois temps
1. Développement d’un outil adapté aux aires protégées méditerranéennes (sur le modèle de l’outil Imagine2 développé par le Plan Bleu pour les espaces littoraux et/ou sur les modèles instaurés par le projet FFEM- Forêt géré par le Plan Bleu3), à travers :
• Un inventaire de l’existant : ressources législatives et réglementaires, projets en cours ou échus, leçons à tirer,
• Un effort d’échanges, de capitalisation et d’articulation entre les résultats de cet inventaire et les approches de gouvernance participatives proposées aujourd’hui aux gestionnaires des aires protégées, afin de
o comprendre la raison d’être, les origines, principes, avantages et désavantages potentiels ou avérés des projets sur les aires protégées financés et gérés sur la base d’un PPP,
o développer une perspective opérationnelle du cycle de vie et des processus managériaux des projets PPP,
o mettre en œuvre les outils permettant d’analyser et de comparer les différentes solutions de financement, en PPP ou en mode conventionnel.
2. Un focus sur quelques sites pilotes (ex: 1 aire forestière, 1 côtière, 1 marine) pour développer les approches (vocation de test et de démonstration),
3. Un effort de capitalisation et éclairage régional ; un temps d’échange entre pays et institutions de la région méditerranéenne pour aboutir à des recommandations.
Cette approche en trois temps est fondamentale pour fournir des réponses concrètes aux gestionnaires, sur la base de sites qu’ils connaissent, tout en proposant et en valorisant une lecture politique et stratégique régionale de la gestion durable des aires protégées méditerranéennes. Ceci pour inciter un financement durable des aires protégées. En corollaire, renforcer l’engagement responsable du secteur privé quant à sa contribution au développement local et à la protection de l'environnement.
2. Objectifs de la mission
Cette mission permettra, sur des sites favorables identifiés pendant la phase 1 d’affiner le processus de faisabilité en réalisant :
2Plus d’informations sur la Méthode Imagine au lien suivant : http://planbleu.org/fr/node/65
3 Plus d’informations sur le projet FFEM-Forêt au lien suivant : http://planbleu.org/fr/activites/foret/optimiser-la-production- de-biens-et-services-par-les-ecosystemes-boises-1
• des actions de mobilisation des acteurs sur place, sous forme de mission autorités locales / autres partenaires auprès du gestionnaire du site avec mini-ateliers débouchant sur une identification des besoins spécifiques ;
• une feuille de route pour chaque site ; indiquant les étapes à suivre pour la mise en œuvre d’un PPP, et identifiant les études et travaux complémentaires à mener pour développer des outils d’aide à la mise en œuvre de PPP (cahier des charges, modèle de contrat, etc.).
Le but est de mettre à la disposition du Plan Bleu, de l’AFD et des groupes d’acteurs a priori désireux de mettre en place des PPP, une feuille de route décrivant les étapes du processus de mise en œuvre des PPP, et les études et travaux complémentaires à suivre pour arriver au développement d’outils d’aide à la mise en œuvre de PPP (ensemble des informations et outils techniques, juridiques et financiers leur permettant de finaliser ce type de partenariat).
A ce jour deux sites potentiels ont été identifiés ; le parc national d’Ifrane au Maroc, et le parc national de Jebel Zaghouan en Tunisie. Ces deux sites devront être confirmés avec les autorités compétentes.
3. Missions et tâches :
L’expert devra réaliser les missions suivantes:
• Organiser lors d’une mission par site identifié, plusieurs réunions qui regrouperont les acteurs concernés, dans le but de présenter la démarche envisagée et de récolter des informations pour l’identification des besoins et le développement des feuilles de route,
• Développer une feuille de route par site identifié incluant toutes les étapes à suivre pour arriver à la mise en œuvre de PPP, et listant les études et travaux complémentaires à mener pour développer les outils d’aide à la mise en œuvre de PPP dans les sites sélectionnés.
Lors de cette phase, les partenaires clés (IUCN-Med, Medpan, Conservatoire du Littoral, etc.) seront consultés pour apporter leur avis technique.
Livrables attendus
Phase de l’étude
Livrables attendus
Phase de cadrage
Réunion de cadrage avec les coordinateurs du projet (Plan Bleu et AFD)
Prise de connaissances des documents déjà disponibles et développés dans le cadre de la phase 1 du projet, principalement l’état des lieux juridique et réglementaire, et l’étude sur l’identification des partenaires et sites pilotes potentiels.
Envoi par le prestataire d’une note de cadrage de l’étude
Phase de consultations
Réunions avec les partenaires locaux dans les pays des sites identifiés Compte rendu écrit mission de terrain pays 1
Compte rendu écrit mission de terrain pays 2
Deuxième réunion avec les coordinateurs du projet (Plan Bleu et AFD)
Phase de collecte et analyse
Liste des documents consultés
Liste des personnes et organisations ressources consultées
Troisième réunion avec les coordinateurs du projet (Plan Bleu et AFD)
Phase de restitution
Feuille de route site pilote 1 provisoire Feuille de route site pilote 2 provisoire Feuille de route site pilote 1 final Feuille de route site pilote 2 final
Présentation des feuilles de route aux coordinateurs du projet (Plan Bleu et AFD)
Les livrables principaux de cette mission seront deux feuilles de route (une par site identifié) documentées et argumentées, traitant l’ensemble des questions indiquées ci-dessus et complétés par une liste des personnes consultées et une liste bibliographique (sites internet inclus).
Ces feuilles de route devront inclure :
• L’approche méthodologique à employer ou à recommander pour la mise en place de PPP dans les aires protégées identifiées ;
o actions à mettre œuvre et séquence des différentes étapes ;
o acteurs à impliquer à chaque étape, leur rôle dans la mise en place du PPP, et les modalités d’implication selon leurs intérêts formulés ;
o forme et modalités de participation des populations locales dans le cadre des PPP.
• La liste des outils à mettre à disposition des acteurs locaux ;
• La liste des études et travaux complémentaires à mener pour développer ces outils ;
• L’analyse critique des forces et points de blocage potentiels ;
• Des éléments sur la visibilité économique et financière pour l’opérateur privé et els retombés financières escomptées pour l’aire protégée (à minima analyse qualitative) ;
• Les comptes rendus des réunions avec les partenaires locaux ;
• Une liste des personnes consultées ;
• Une liste bibliographique et des sites internet.
Ces feuilles de route devront être soumises aux partenaires locaux, discutées et amendées avec eux.
Les différents livrables devront suivre la charte graphique du Plan Bleu, à savoir : Marges : Haut = 5, Bas = 2, Gauche = 2,5, Droit = 2,5
Police du texte = Calibri 10 Police des titres = Antique Olive
4. Calendrier prévisionnel
a) Charge de travail
La mission de l’expert régional débutera en Mai 2018 et finira en Juin 2018. Le tableau ci-dessous détaille la charge de travail estimée.
Livrable Nombre de jours
Phase de cadrage 2
Phase de consultation 8
Phase de collecte et analyse 6
Phase de restitution 4
Total 20
b) Organisation du travail
Des échanges réguliers avec la personne coordonnant le projet au sein du Plan Bleu (Nelly Bourlion, [email protected]) sont demandés (tous les 15 jours environ), en cas d’absence les échanges se feront avec Dominique Rojat ([email protected]), chargé de programme et personne ressource au sein de l’AFD.
5. Documents utiles
Beaussé N., Gonnet M. (2012). Partenariats public-privé en Méditerranée : état des lieux et recommandations pour développer les PPP dans le financement de projets dans le Sud et l’Est de la Méditerranée. Collection Construire la Méditerranée. Institut de Prospective Economique du monde Méditerranéen (IPEMED), 45 pp Braye N. (2017). Les Partenariats Public Privés pour la gestion des aires protégées : Etat des lieux du cadre juridique des PPP pour la gestion des aires protégées dans le Sud et l’Est de la Méditerranée. Plan Bleu, Valbonne.
Un rapport rédigé dans le cadre de la phase 1 de ce projet, et qui a conduit au choix des sites pilotes est disponible et pourra être communiqué sur demande à tout soumissionnaire déclaré.
