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TERMES DE REFERENCE Mission n°21SANIN823
I. Informations générales
Intitulé de la mission Appui à l’élaboration de la demande additionnelle de financement de la Covid-19 via le mécanisme C19RM 2.0
Composante RSS/Tranverse
Thématique(s) Accès aux financements
Identité du/des Bénéficiaire(s) CCM
Pays République Démocratique du Congo
Subventions FM concernées Montant de la subvention
Période de la subvention
Note de performance
Date de la note de performance
$96,740,368 (allocation de base)
Nombre estimé des jours d’expertise
140 jours
Contact Expertise France Personne référente Coordonnées
Virginie Biau virginie.biau@expertisefrance.fr
II. Justification de la mission
Le monde traverse une crise sanitaire sans précédent avec l’épidémie de COVID-19 qui sévit depuis décembre 2019. Confrontés à la menace du coronavirus, les Etats concentrent leurs efforts sur des stratégies de riposte à savoir sensibiliser les populations sur l’adoption des gestes barrières, la distanciation physique, ainsi que les mesures en faveur de restrictions des mouvements de populations, de confinements, de fermetures des frontières (terrestres, aériennes et maritimes), etc.
En dépit de ces mesures, les personnes les plus pauvres et vulnérables restent, au même titre que les minorités, les plus exposées par la situation, du fait de leur statut juridique et social désavantageux, sans compter les difficultés rencontrées dans le cadre de l’accè s aux services de santé. Face aux nombreux défis que soulève cette pandémie, le Conseil d’administration du Fonds mondial (FM) de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a mis en place un nouveau mécanisme pour appuyer les pays dans la lutte contre la COVID-19 et atténuer son impact sur les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et sur les systèmes de santé. L’accès à ce financement spécial est basé sur les mêmes procédures de demandes de financement, notamment la formulation d’une demande axée sur un plan national de riposte et suivant un formulaire spécifique. Ce processus de
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rédaction doit être participatif, inclusif et documenté. Il est coordonné par le CCM, à organiser un dialogue pays autour de la demande, à la valider et la soumettre au Fonds mondial dans une fenêtre que le pays négocier avec l’équipe pays du secrétariat.Suite à la réception de la lettre d’allocation, la RDC bénéfice d’un financement pour un montant global de 96,740 millions de dollars US.
C’est dans ce cadre que le CCM sollicite Expertise France pour l’appuyer dans la rédaction de cette demande spécifique de riposte à la COVID-19 à travers la mise à disposition de quatre consultants nationaux/internationaux : expert programmatique santé publique, expert finances & costing, expert mobilisation communautaire / société civile, expert gestion et approvisionnement de stocks.
III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission
L’objectif général est de rédiger la demande de financement pour le mécanisme C19RM 2021 du Fonds mondial, suivant les formulaires/formats conçus à cet effet, tout en respectant le cadrage défini par le CCM, le Secrétariat Technique de Réponse Covid-19, et les instructions de candidature du Fonds mondial, et d’élaborer tous autres documents complémentaires et nécessaires.
2) Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques seront poursuivis sous la supervision du CCM et en étroite collaboration avec le PR et ses SR, le Secrétariat du Fonds mondial, le CRSM et l’Instance nationale de coordination de la réponse à la COVID-19, ainsi que l’équipe de L’Initiative.
1. Assurer une coordination, planification et communication efficace
- Réaliser une revue rapide et participative de la réponse nationale à la COVID-19, y compris son impact sur les services essentiels, y compris pour le VIH, la TB et le paludisme ;
- Tenter une rapide cartographie des financements des PTF bilatéraux et internationaux dédiés à la COVID (Agences onusiennes, Banque Mondiale, Union européenne, FM lui-même etc…) afin de s’assurer de la complémentarité avec la demande du Fonds mondial et de l’efficacité de l’aide ; - Faciliter le dialogue pays à travers une communication permanente avec toutes les parties prenantes au processus de rédaction de la demande de financement et la prise en compte des recommandations formulées ;
- Veiller à ce que la demande de financement soit conforme au critère d’admissibilité 1 visant les instances de coordination nationale, et s’assurer d’un financement adéquat pour la participation des organisations de la société civile et des communautés ;
- Etablir une communication fluide avec le Secrétariat du Fonds mondial afin d’assurer une bonne coordination ;
- Réaliser une revue à mi-parcours (atelier de travail) pour la révision des documents afin de s’assurer de l’inclusion des plans/activités appropriés dans la demande.
2. Contribuer à la riposte COVID-19 : élaboration de la demande financement
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- Compléter le formulaire de candidature de la demande de financement du Fonds mondial C19RM 2021 suivant le cadrage de l’INC ;- Elaborer les documents opérationnels supplémentaires à joindre à ladite demande – notamment le budget détaillé consolidé, la quantification des produits de santé contre la COVID-19 et le modèle de gestion des produits de santé, ainsi que tout autres documents à exploiter lors de la phase négociation de la subvention.
3. Se saisir de cette opportunité de financements additionnels pour renforcer les systèmes de santé, y compris communautaires
Adapter la riposte aux trois pandémies dans le contexte de la COVID-19 en :
- Proposant un plan de rattrapage en matière de diagnostic, de traitement et de prévention des trois pandémies pour atteindre les objectifs fixés par les pays et la communauté internationale
d’élimination des pandémies de VIH, TB et paludisme;
- Proposant une adaptation des modèles de prise en charge des trois pandémies au nouveau contexte et aux exigences liées à la COVID-19 ;
- Développant la demande de financement avec un axe fort et inclusif sur les acteurs de santé communautaires et ainsi permettre des fortes mobilisations et impacts sur la santé (surveillance, plaidoyer, mobilisation sociale, détection des cas, prise en compte du genre et des droits humains).
3) Résultats attendus
Les résultats à atteindre sont l’élaboration du : - Formulaire de demande de financement C19RM ;
- Formulaire d’approbation de la demande de financement par le CCM ;
- Annexe 2 concernant les tests de diagnostic de la COVID-19, et quantification des produits de santé ;
- Budget détaillé ;
- Plan de rattrapage trois pandémies.
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IV. Description de la mission4) Grandes Etapes et Activités de la mission
Dans le cadre de leur mission, le(s) consultant(s) aura (ont) à conduire les activités suivantes : a. Réaliser une revue rapide et participative de la réponse nationale à la COVID-19, y compris son
impact sur les services essentiels, y compris pour le VIH, la TB et le paludisme ;
Citer les parties prenantes : programmes, laboratoire, sociétés civiles, communautés
Contexte épidémiologique actuel de la COVID-19 et évolution ;
Impact de la COVID-19 sur le système de santé global, et en particulier sur la lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme ;
Rôle de la société civile et des organisations communautaires dans la riposte globale du pays de la COVID-19 ;
Problèmes rencontrés à ce jour dans le cadre de la riposte de la COVID-19 ;
Demande de financement et priorisation : justifier l’interruption des services de lutte contre le VIH, TB et Palu et présenter les mesures d’atténuation ;
Décrire l’impact de la COVID 19 sur la violence fondée sur le genre et les droits humains . b. Tenter une rapide cartographie des financements des PTF bilatéraux et internationaux dédiés à
la COVID (Agences onusiennes, Banque Mondiale, Union européenne, FM lui-même etc…) afin de s’assurer de la complémentarité avec la demande du Fonds mondial et de l’efficacité de l’aide ;
Décrire le paysage de financement de la riposte, efficience et pérennité
Décrire les modalités de mise en œuvre en termes de gestion des produits de santé, flux financiers, flux de données, coordination et suivi stratégique, rôles des organisations communautaires
Intégration du genre
En cohérence avec la Stratégie internationale de la France pour l’égalité femmes -hommes 2018-2022, l’Initiative 5% demande aux expert.e.s d’intégrer une approche genre dans la réalisation de leur mission. Un webinaire est à la disposition de ces dernier.e.s pour les aider à identifier les enjeux spécifiques à la mission et définir des objectifs visant l’intégration du genre.
Ces enjeux concernent principalement :
- le type mission : appui à la gouvernance, diagnostic et appui organisationnel, appui administratif et financier, appui programmatique, collecte et analyse de données, accès aux médicaments de qualité.
- La méthodologie choisie : revue documentaire, entretiens, atelier participatif, conférence et colloque, formation, rapport ou guide.
Durant la phase de cadrage de la mission et d’élaboration de la méthodologie, les expert.e.s définiront au moins 2 objectifs liés aux enjeux « genre » de la mission et s’engageront à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les atteindre et à s’autoévaluer lors de la rédaction du compte-rendu de mission.
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c. Faciliter le dialogue pays à travers une communication permanente avec toutes les partiesprenantes au processus de rédaction de la demande de financement et la prise en compte des recommandations formulées
Etablir un plan de travail avec le CCM à destination des différents groupes de travail ; d. Compléter le formulaire de candidature de la demande de financement du Fonds mondial C19RM
2021 suivant le cadrage de l’INC
Réaliser une revue à mi-parcours (atelier de travail) pour la révision des documents afin de s’assurer de l’inclusion des plans/activités appropriés dans la demande.
Veiller à ce que la demande de financement soit conforme au critère d’admissibilité 1 visant les instances de coordination nationale, et s’assurer d’un financement adéquat pour la participation des organisations de la société civile et des communautés ;
Elaborer les documents opérationnels supplémentaires à joindre à ladite demande – notamment le budget détaillé consolidé, la quantification des produits de santé contre la COVID-19 et le modèle de gestion des produits de santé, ainsi que tous autres documents à exploiter lors de la phase négociation de la subvention.
e. Adapter la riposte aux trois pandémies dans le contexte de la COVID-19
Proposant un plan de rattrapage en matière de diagnostic, de traitement et de prévention des trois pandémies pour atteindre les objectifs fixés par les pays et la communauté internationale d’élimination des pandémies de VIH, TB et paludisme
Proposant une adaptation des modèles de prise en charge des trois pandémies au nouveau contexte et aux exigences liées à la COVID-19 ;
Développant la demande de financement axée sur les acteurs de santé communautaires et ainsi permettre une forte mobilisation et impact sur la santé (surveillance, plai doyer, mobilisation sociale, détection des cas, prise en compte du genre et des droits humains).
Ces activités seront réalisées avec l’ensemble des parties prenantes et acteurs concernées, en premier lieu le CCM, et devront prendre en compte les directives et recommandations émises par le Fonds mondial (cf. Note d’information transmise).
Renforcement de capacités du/des bénéficiaires de la mission : en vue de la pérennisation des résultats de la mission et de l’appropriation des livrables par le.s bénéficiaire.s, le.s expert.e.s devront porter une attention particulière au renforcement de capacités tout au long de la mission. Les temps de formation et d’élaboration conjointe des livrables avec une autonomisation progressive du bénéficiaire sont encouragés. Le.s expert.e.s devront proposer une approche méthodologique dans leur offre technique qui sera discuté.e et validé.e avec Expertise France et le bénéficiaire de la mission.
5) Livrables attendus
- Formulaire de demande de financement C19RM en intégrant un cadre de performance;
- Budget consolidé dans le cadre du C19RM (et budget détaillé) ;
- Quantification des produits de santé contre le COVID-19 ou évaluation des besoins, y compris la contribution et l’approvisionnement prévu de la part de sources de financement nationales ou non ;
- Stratégie nationale de dépistage du COVID-19, le cas échéant ;
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- Formulaire d’approbation de la demande de financement par le CCM ;- Annexe 2 concernant les tests de diagnostic de la COVID-19 ; - Rapports des ateliers ;
- Rapport de mission.
Les livrables sont à envoyer à Expertise France dans un délai de 10 jours à partir de la date de fin de mission.
Un compte rendu (maximum de 30 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par e mail à Expertise France après chaque visite terrain ou grandes étapes de la mission dans un délai de 10 jours.
Ce compte-rendu, rédigé en français, sera diffusé à l’ensemble des partenaires de la mission après validation d’Expertise France.
6) Coordination et redevabilité
6.1 Coordination assurée par Expertise France et l’équipe d’expert.e.s
Dans le cadre de cette mission, Expertise France assurera la coordination et le suivi de la mission tels que:
1. Expertise France garantit la coordination entre les différents partenaires associés à la conception, mise en œuvre et/ou au suivi de la mission, organise des points de suivi réguliers à minima avec le.s expert.e.s et valide l’atteinte des grandes étapes de la mission ;
Afin de faciliter le suivi de la mission par Expertise France, la personne référente sera mise en copie de tous les échanges importants entre les expert.es, le bénéficiaire et les partenaires impliqués dans la mission.
6.2 Coordination avec les partenaires techniques et financiers et l’Equipe France
Un bureau sera mis à disposition des experts au CCM. Les moyens ou frais de transport pour se rendre au bureau du CCM seront pris en charge par le CCM pendant leur déplacement à Kinshasa.
Les experts se rendront au Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France pour une réunion d'échanges avec le Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle (COCAC).
Un mécanisme de coordination devra être mise en place pour :
- Tenir informés régulièrement la chargée et projet et la coordinatrice géographique de L’Initiative, ainsi que le CRSM de l’avancement de la requête (échéance et format à convenir);
- Rappeler aux experts la nécessité de respecter les exigences relatives à la sécurité et la visibilité française du financement par l’Initiative. ;
- Réaliser une revue intermédiaire avec les parties prenantes pour prendre en compte les recommandations.
6.3 Redevabilité de.s expert.e.s
Le.s expert.e.s rapporteront directement et régulièrement les avancées et difficultés rencontrées dans le cadre de la mission à la personne de contact au sein d’Expertise France.
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Les livrables de la mission sont produits au bénéfice du bénéficiaire de la mission. La dernière version des livrables est remise à Expertise France qui confirmera auprès du bénéficiaire de la mission la validation finale de ces derniers.V. Lieu, Durée et Modalités d’exécution
7) Date de démarrage : avril 2021
8) Durée de réalisation de la mission : 140 jours 9) Date estimée de remise des livrables : 30/06/2021
10) Modalités d’exécution : Le volume effectif maximum des prestations des experts est de 35 homme/jours. La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire.
11) Planning/calendrier :
Le calendrier prévisionnel d’exécution des missions se présente comme suit :
Description des activités
Lieu Période Durée (H/J) Expert 1 :
Durée (H/J) Expert 2
Durée (H/J) Expert 3
Durée (H/J) Expert 4 Revue
documentaire des activités de riposte
Kinshasa Avril X X X X
Rédiger le formulaire de candidature C19RM
Kinshasa Avril x x x x
Elaboration du détail de la proposition (quantification des intrants …) et autres documents opérationnels
Kinshasa Avril X X X x
Elaboration du détail
budgétaire et autres documents financiers
Kinshasa Mai x
Proposition d’un plan de rattrapage des pandémies
Kinshasa Mai X X x
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Appuyer l’INCdans les réponses aux commentaires
Kinshasa Juin X X X x
Total 35 jours 35 jours 35 jours 35 jours
1) Organisation logistique et consignes de sécurité d’Expertise France
Le Bénéficiaire de la mission, le CCM RDC , mettra à la disposition de.s expert.e.s un local pour servir de bureau/salle de réunion avec une connexion internet et la possibilité de réaliser des impressions et photocopies, un véhicule et un chauffeur pour assurer les déplacements dans l e cadre des activités de la mission.
Le.s expert.e.s seront responsables des autres aspects logistiques de leur mission (réservation d’hôtel, billets d’avion etc.) sauf indication contraire d’Expertise France.
Le.s expert.e.s sont tenu.e.s de respecter scrupuleusement les consignes de sécurité indiquées par Expertise France. Il est notamment demandé pour chaque visite terrain :
- D’inscrire chaque déplacement sur le site Ariane – France Diplomatie : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html ;
- De consulter régulièrement la page internet « Conseils aux voyageurs de Ministère de L’Europe et des Affaires Etrangères » pour le pays de mission ;
- De télécharger l’application d’Expertise France (transmise après recrutement confirmé) dédiée au suivi sûreté des expert.e.s sur le terrain, d’y créer un compte et de l’utiliser lors de chaque visite terrain ;
- Tout déplacement en dehors de la ville de réalisation de la mission devra faire l’objet d’une demande transmise minimum 1 semaine avant la date prévue de déplacement à la personne de contact de la mission à Expertise France qui procèdera à sa validation formelle.
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VI. Expertise et profil demandés12) Nombre d’experts : 4
Expert 1 – 35 hommes-jours : Expert programmatique santé publique Expert 2 – 35 hommes-jours : Expert finances / costing
Expert 3 – 35 hommes-jours : Expert mobilisation communautaire / société civile Expert 4 – 35 hommes-jours : Expert Gestion et approvisionnement de stocks
13) Profil d’expert
Expert 1 : Expert Chef d’équipe, Expert programmatique santé publique A. Qualifications et compétences :
- Titulaire d’un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants :
Médical
Santé publique
- Spécialisation / Compétence dans le(s) secteur(s) / Renforcement des systèmes de santé (RSS) - Excellentes qualités /capacités :
de communication
de travail en équipe et relationnel
de transmission des savoirs
de supervision
d’analyse et résolution des problèmes
de prise de décision et d’initiative - Excellente maitrise du français (écrit / oral) - Compétences spécifiques :
Bonne connaissance du contexte actuel et recommandations internationales de lutte contre la Covid-19
Bonne expérience de la conception, mise en œuvre et évaluation de programmes de santé, stratégies et politiques en matière de lutte contre les épidémies
Compétences en genre souhaitées : être formé à la prise en compte du genre B. Expérience professionnelle générale
- Antériorité dans le soutien aux demandes de financement réalisées précédemment y compris COVID19, et si possible en RDC ;
- Expérience professionnelle dans le secteur médical d'au moins 5 ans dans les pays en développement ;
- Expérience(s) d’actions d’intégration du genre dans des missions et ou projets précédents C. Expérience professionnelle spécifique
- Expérience similaire à la mission
- Expérience et maîtrise des subventions FM - Bonne connaissance de la RDC est souhaitable.
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Expert 2 : Expert finances / costingD. Qualifications et compétences :
- Titulaire d’un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants :
Finance
- Spécialisation / Compétence dans le(s) secteur(s) / Elaboration des budgets de subvention - Excellentes qualités /capacités :
de communication
de travail en équipe et relationnel
de transmission des savoirs
de supervision
d’analyse et résolution des problèmes
de prise de décision et d’initiative - Excellente maitrise du français (écrit / oral) - Compétences spécifiques :
Bonne connaissance du contexte actuel et recommandations internationales de lutte contre la Covid-19
Bonne expérience de la conception, mise en œuvre et éval uation de programmes de santé, stratégies et politiques en matière de lutte contre les épidémies
Compétences en genre souhaitées être formé à la prise en compte du genre E. Expérience professionnelle générale
- Expérience professionnelle dans l’élaboration de budget et subvention pour la lutte contre la Covid-19.
- Expérience professionnelle dans le secteur de la santé publique d'au moins 5 ans dans les pays en développement.
- Expérience(s) d’actions d’intégration du genre dans des missions et ou projets précéden ts F. Expérience professionnelle spécifique
- Expérience similaire à la mission
- Expérience et maîtrise des subventions FM - Bonne connaissance de la RDC est souhaitable.
Expert 3 : Expert mobilisation communautaire / société civile
A. Qualifications et compétences :
- Titulaire d’un diplôme universitaire (2nd cycle) en administration, santé publique, renforcement des organisations ou équivalent ; ou bien une expérience reconnue et longue de l’appui au monde communautaire ;
- Excellente maitrise du contexte sanitaire de la RDC et des acteurs de la société civile.
B. Expérience professionnelle générale
- Avoir une expérience d’au moins cinq (5) ans dans l’appui organisationnelle ;
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- Expérience d’au moins cinq (5) ans en lien avec le Fonds Mondial;- Bonne maitrise des enjeux liés aux pandémies et au renforcement des systèmes de santé.
C. Expérience professionnelle spécifique
- Expérience similaire en diagnostic des capacités des OSC ;
- Expérience professionnelle avec les organisations de la société civile - Expérience en tant que médiateur est un atout.
- Expérience en tant que formateur est un atout.
Expert 4 Expert Gestion et approvisionnement de stocks
A. Qualifications et compétences :
- Titulaire d’un doctorat en pharmacie ou médecin en santé publique.
- Excellentes capacités :
de travail en équipe et relationnel
de transmission des savoirs
d’analyse et résolution des problèmes
de prise de décisions et d’initiatives
de rédaction et de synthèse - Excellente maitrise du français.
B. Expérience professionnelle générale
- Expérience d’au moins 10 ans dans la gestion des médicaments.
- Expérience d’au moins 5 ans dans l’accompagnement des pays en voie de développement en gestion des médicaments.
- Expérience d’au moins 5 ans en lien avec le Fonds Mondial.
- Bonne maitrise des enjeux liés aux pandémies et au renforcement des systèmes de santé.
C. Expérience professionnelle spécifique
- Bonne connaissance des goulots d’étranglement du cycle de gestion médicaments à tous les niveaux.
- Expérience de travail en tant que responsable technique dans une centrale d’achat des médicaments, dans la direction de la pharmacie du Ministère de santé, dans l’inspection de la pharmacie, dans la GAS d’un projet du Fonds Mondial, en tant que con sultant ou expert accompagnant le Ministère de la santé ou ses partenaires en gestion des médicaments . - Une expérience en tant que formateur est un atout.
- Une expérience professionnelle en RDC est un atout.
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VII. Compte-rendu de missionsUn compte rendu (maximum de 5 ou 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après chaque mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra pouvoir être diffusable auprès de l’ensemble des partenaires concernés par la mission.
VIII. Suivi-évaluation
Objectifs liés à la prise en compte du genre : le.s expert.e.s rendront compte de l’atteint de ces objectifs dans le cadre du compte-rendu final de la mission.
Dans l’intérêt du bénéficiaire et de Expertise France, les indicateurs ci-dessous permettront d’évaluer pendant et après la mission les résultats de la mission d’expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l’atteinte des objectifs propres à la mission ainsi que l’évolution de la performance des programmes financés par le Fonds mondial.
Indicateurs de performance
Un cadre de performance de la requête de financement devra être remis.
IX. Offre technique et financière
L’équipe d’expert.e intéressé.e par la mission est invité.e à transmettre une offre complète composée de :
1. Une offre technique (15 pages maximum) comprenant :
Le CV de l’expert.e / chaque expert.e ;
Une description du parcours et des expériences du/des expert.e.s en lien avec les présents termes de référence ;
Leur compréhension de la situation actuelle de la RDC en articulation avec les enjeux de la mission ;
Une présentation de la méthodologie détaillée à partir des objectifs et activités décrits dans les présents termes de référence. Une attention particulière doit être portée sur le renforcement de capacités du bénéficiaire de la mission ;
Un calendrier de travail détaillé (activités, dates, lieu, nombre de jours) à partir des grandes étapes précisées dans les présents termes de référence.
2. Une offre financière en Euros.
X. Informations pratiques
La personne référente au sein du bénéficiaire pour la réalisation de la mission est : Eddie TAMBWE KITENGE, Président du CCM-RDC.
Le(s) expert(s) sera(ont) responsable(s) des aspects logistiques de sa(leur) mission pendant la prestation, sauf indication contraire d’Expertise France.
Les éventuels frais de mission pourront être remboursés dans la limite définie par Expertise France dans le contrat de prestation de service.
