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EXERCICE 2017 Du 1er Janvier au 31 décembre

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Academic year: 2022

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(1)

SYNDICAT DE LA PRESSE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE

17, rue Castagnary 75015 PARIS

EXERCICE 2017

Du 1er Janvier au 31 décembre

COMPTES ANNUELS

BILAN

COMPTE DE RESULTAT ANNEXE

Cabinet Laurent CALLON

Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes REIMS (51) - 52, boulevard Lundy

Tél : 03 26 88 58 55 Fax : 03 26 40 04 31

(2)

* Total du bilan

* Produits d'exploitation

* Résultat net comptable 4 656,01 €

Fait à REIMS Le 23 avril 2018

Laurent CALLON ATTESTATION DE L'EXPERT-COMPTABLE

Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 16 Novembre 2010, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels du SYNDICAT DE LA PRESSE CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE relatifs à l'exercice clos le 31 Décembre 2017, qui se caractérisent par les données suivantes :

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation.

128 752,21 €

95 548,75 €

(3)

Exercice précédent

ACTIF

31/12/2016

(12 mois) (12 mois)

Brut Amort. Prov. Net Net

Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Logiciels

Immobilisations corporelles Terrains

Constructions

Agencements immobiliers Matériel

Matériel de bureau Mobilier de bureau

Immobilisations financières

Prêts FNPS 8 352

Intérêts courus sur prêt FNPS 61

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 8 413

ACTIF CIRCULANT Stocks

Matières premières, autres approvisionnements Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation

Divers, produits à recevoir 1 576,50 1 576,50

Valeurs mobilières de placement 71 120

Disponibilités 127 175,71 127 175,71 43 246

Charges constatées d'avance

TOTAL ACTIF CIRCULANT 128 752,21 128 752,21 114 366

Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL 128 752,21 128 752,21 122 779

B I L A N

Exercice clos le 31/12/2017

(4)

Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2017 31/12/2016

(12 mois) (12 mois) CAPITAUX PROPRES

Réserves

Autres réserves 121 695,35 116 933

Résultat de l'exercice 4 656,01 4 763

Subventions d'investissement Provisions réglementées

126 351,36 121 695 PROVISIONS

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 183,35 1 084

Dettes fiscales et sociales Personnel

Organismes sociaux Etat, impôts et taxes

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Divers, charges à payer 1 217,50

Produits constatés d'avance

2 400,85 1 084 Ecarts de conversion passif

128 752,21 122 779 TOTAL PROVISIONS

B I L A N

PASSIF

TOTAL CAPITAUX PROPRES

TOTAL GENERAL TOTAL DETTES

(5)

Exercice précédent 31/12/2016

(12 mois) (12 mois)

France Exportations Total Total

PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises

Production vendue de biens

Production vendue de services 95 548,75 95 548,75 97 180

Chiffre d'affaires net 95 548,75 95 548,75 97 180

Production stockée Production immobilisée

Subventions d'exploitation reçues

Reprises sur provisions et dépréciations, transferts de charges Autres produits

95 548,75 97 180 CHARGES D'EXPLOITATION

Achats de marchandises

. Variation de stock de marchandises

Achats matières premières et autres approvisionnements

. Variation de stock matières premières et autres approvisionnements

Autres achats et charges externes 91 575,23 94 169

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations . Sur immobilisations : dotations aux amortissements . Sur immobilisations : dotations aux dépréciations . Sur actif circulant : dotations aux dépréciations . Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges

91 575,23 94 169 3 973,52 3 012 QUOTE -PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Revenus immobilisations financières 122,49 304

Intérêts et produits assimilés

Produits des valeurs mobilières 560,00 1 448

Produits nets sur cession valeurs mobilières de placement

682,49 1 751

CHARGES FINANCIERES

Dotations financières aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement

682,49 1 751

4 656,01 4 763

COMPTE DE RESULTAT

Exercice clos le 31/12/2017

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

TOTAL PRODUITS FINANCIERS

TOTAL CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

(6)

Exercice clos le Exercice précédent 31/12/2017 31/12/2016

(12 mois) (12 mois) PRODUITS EXCEPTIONNELS

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion

Sur opérations en capital

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

Participation des salariés aux fruits de l'expansion Impôts sur les bénéfices

TOTAL DES PRODUITS 96 231,24 98 931

TOTAL DES CHARGES 91 575,23 94 169

4 656,01 4 763

Y compris redevances de crédit-bail Mobilier

Immobilier

COMPTE DE RESULTAT (SUITE)

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

BENEFICE OU PERTE

(7)

N° PAGE

1. REGLES ET METHODES COMPTABLES 1

1.1. Faits caractéristiques de l'exercice 1

1.2. Principes et hypothèses de base 1

2. NOTES SUR LE BILAN 2

2.1. ACTIF 2

2.1.1. Actif immobilisé 2

2.1.2. Actif circulant 2

2.1.3. Autres informations sur l'actif 2

2.2. PASSIF 3

2.2.1. Dettes 3

2.2.2. Autres informations sur le passif 3

3. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 4

3.1. Tableau des ressources du syndicat 4

3.2. Charges d'exploitation 4

A N N E X E

S O M M A I R E

(8)

1

1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les notes ou tableaux annexes font partie intégrante des comptes annuels.

1.1 - Faits caractéristiques de l'exercice Néant

1.2 - Principes et hypothèses de base

. continuité de l'exploitation

. permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre . indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Changement de méthode d'évaluation : Néant Changement de méthode de présentation : Néant

Applicables au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2017 dont le total est de 128.752,21 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, et dégageant un bénéfice net comptable de 4.656,01 €.

L'exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Les comptes annuels ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général adopté par le règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-03 du 5 juin 2014, modifié par le règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016, et conformément aux dispositions des règlements comptables :

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

- n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ; - n° 2009-10 du 3 décembre 2009, Section 1 de l'annexe, relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales.

(9)

2

2.1 - ACTIF

2.1.1 - Actif immobilisé Immobilisations financières

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Tableau de variation des immobilisations

Valeur brute Augmentations : Valeur brute Libellés à l'ouverture Acquisitions Diminutions à la clôture

de l'exercice de l'exercice de l'exercice IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Prêt FNPS 8 351,92 8 351,92 0,00

Intérêts courus 61,25 61,25 0,00

__________ ____________ ____________ __________

TOTAL IMMOBILISATIONS 8 413,17 0,00 8 413,17 0,00

2.1.2 - Actif circulant Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale.

2.1.3 - Autres informations sur l'actif Produits à recevoir

Cotisations 1 576,50

Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice

Créances Montant Echéances Echéances

brut à - 1 an à + 1 an

ACTIF CIRCULANT

Autres créances 1 576,50 1 576,50

____________ ___________ ____________

TOTAL 1 576,50 1 576,50 -

Prêts consentis en cours d'exercice : Néant

Prêts remboursés en cours d'exercice : 8 351,92 €

2 - NOTES SUR LE BILAN

La valeur brute des immobilisations financières est constituée par le prix d'acquisition, hors frais accessoires.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

(10)

2.2 - PASSIF 2.2.1 - Dettes

Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.

Etat des échéances des dettes à la clôture de l'exercice

Dettes Montant Echéances Echéances Echéances

brut à - 1 an à + 1 an à + 5 ans

Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit

Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés 1 183,35 1 183,35

Personnel

Sécurité sociale et autres organ. sociaux Etat

Dettes sur immobilisations

Autres dettes 1 217,50 1 217,50

Produits constatés d'avance

____________ ____________ ____________ ____________

TOTAL 2 400,85 2 400,85

Emprunts souscrits en cours d'exercice : Néant

Emprunts remboursés en cours d'exercice : Néant

2.2.2 - Autres informations sur le passif Charges à payer

Fournisseurs, factures non parvenues Honoraires 780,00 Frais d'actes 50,00

Photocopies 38,42

Manifestations 307,00 Affranchissements 7,93 ___________

1 183,35

Divers, charges à payer Cotisations à reverser 1 217,50

___________

2 400,85

3

(11)

4

3.1 - Tableau des ressources du syndicat

2016

Cotisations reçues 95 548,75 97 180

- Reversements de cotisations - 85 820,99 - 87 260

Subventions reçues 0,00 0

Autres produits d'exploitation reçus 0,00 0

Produits financiers perçus 682,49 1 751

____________ ____________

Ressources nettes 10 410,25 11 672

3.2 - Charges d'exploitation

Autres achats et charges externes 2016

Photocopies 380,05 334,60

Honoraires 780,00 768

Frais d'actes 50,00

Publicité 833

Manifestations 3 765,76 4 554

Voyages et déplacements 270,00

Affranchissements 508,43 419

Cotisations reversées FNPS 85 820,99 87 260

____________ ____________

91 575,23 94 169

3 - NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

2017

2017

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