La Chaux-de-Fonds, Mercredi 9 Février 1938. Bureaux : Rue de la Serre, 58 Cinauanre-troisiéme Année. — N °
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I Â ÏÊDÊMnON HORLÛGÈRE
S U I S S E -
O R G A N E de la CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, des CHAMBRES DE COMMERCE, des BUREAUX DE CONTRÔLE, des ASSOCIATIONS PATRONALES de V INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE et de la FIDUCIAIRE HORLOGÈRE SUISSE (Fidhor)
ABONNEMENTS: Un an Six mois Suisse Fr. 14.05 Fr. 7.05 Union postale . . » 26.— a 13.—
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La revision constitutionnelle
Dans un premier « editorial », paru le 2 fé- vrier 1038 ( N o . 5), la « Fédération Horlogère Suisse » a d o n n é un aperçu de l'opinion des milieux horlogers, en ce qui concerne la revision partielle des articles de la Constitution fédérale, relatifs au domaine économique; il s'agissait avant tout de préciser le point de vue de notre industrie, relativement à certaines modifications proposées au sujet de l'article 32.
Après avoir fait ressortir certaines divergences, nous nous faisions un plaisir de signaler les points sur lesquels l'unité de vue est complète entre tous les milieux représentatifs des indus- tries suisses.
C'est ainsi que la proposition des associations centrales suisses *) de remplacer l'énumération de chacune des branches de l'activité écono- mique suisse (art. 32, 1er al. in fine) par une rédaction d'un caractère général mérite d'être appuyée. Rappelons, en effet, que le Conseil fédéral avait cité, dans le texte de l'art. 32, al.
Ici; l'artisanat, le commerce, l'industrie, l'agri- culture et le tourisme, comme étant les branches économiques que la Confédération doit pouvoir encourager.
La commission du Conseil national, dans sa session de fin janvier, a renoncé à cette enume- ration et décidé d'indiquer d'une manière géné- rale qu'il appartient à la Confédération « d'en- courager les différentes branches de l'économie nationale ». Il n'a pas été contesté par la com- mission — et ceci a son importance — que la Confédération serait aussi autorisée à édicter des dispositions ayant une force obligatoire générale, pour les branches économiques qu'elle encoura- gerait. La rédaction adoptée par la commission offre cet autre avantage d'éviter que l'expres- sion allemande « Gewerbe » ne soit employée au même alinéa dans deux sens différents.
L'alinéa 2 du même article 32 mentionne la condition, à laquelle est subordonné l'exercice par la Confédération d e sa compétence d'édicter des dispositions, sans être liée par le principe d e la liberté de commerce et d'industrie. Cette condition est, d'après le projet du Conseil fédé- ral, la sauvegarde des intérêts généraux. Les as- sociations centrales suisses estiment que la con- dition à la réalisation d e laquelle on subordonne toute limitation du principe fondamental de la liberté de commerce et d'industrie — plus néga- tive que positive — n'est pas suffisamment sé- vère. Llles sont de l'avis qu'on ne saurait appor- ter une restriction quelconque à la liberté éco- nomique que lorsque l'intérêt général l'exige im- périeusement. Les mesures à prendre doivent en conséquence s'imposer dans l'intérêt général et non pas seulement aux fins de d o n n e r satisfac- tion à l'intérêt particulier de groupes économi- ques plus ou moins importants.
De même, la proposition des associations cen- trales tendant à supprimer la lit. a du 2e alinéa, soit à intervertir l'ordre des lit. a et b est lo- gique. La lit. a du projet du Conseil fédéral
\ isant l'agriculture, représente en effet le cas par- ticulier, tandis que la lit. b concernant la p r o - tection « d'importantes branches économiques et cl importants groupes professionnels » représente le cas général. La lit. a est, somme toute, com- prise clans la lit. b.
*) S orort de l'Union suisse du Commerce et de l'In- dustrie, et l ni;>n centrale des Associations patronales suisses.
La disposition ci-dessus n'a pas pour but d'in- terdire ou de combattre les cartels, mais simple- ment de permettre un contrôle et, éventuellement, une intervention en cas d'abus.
En ce qui concerne la lit. c) du même article, les associations proposent l'adoption de la rédac- tion suivante:
(La Confédération a le droit d'édicter des disposi- tions):
c) contre les inconvénients que révèlent l'activité des cartels.
Nous ne reviendrons pas sur la lit. d qui a été traitée dans notre article précédent.
Au sujet du 3e alinéa de l'art. 32, les associa- tions centrales suisses demandent d'y introduire une disposition complémentaire. Le projet ' d u Conseil fédéral prévoit, en effet, que les dispo- sitions mentionnées aux 1er et 2e alinéas de l'art. 32 seront édictées « par voie législative ».
O r , à cette dernière appartient aussi l'arrêté fé- déral d'urgence. Une précision sur ce point paraît souhaitable aux associations centrales. E n ce faisant, elles n'entendent pas se prononcer sur
! une revision simultanée ou ultérieure de l'article 89 d e la Constitution fédérale relatif a u x arrêtés fédéraux ayant un caractère d'urgence. Alors même qu'elles se féciliteraient de voir les condi- tions ,clans lesquelles les arrêtés fédéraux peuvent être munis de la clause d'urgence, devenir plus rigoureuses, dans ce sens que la majorité abso- lue des membres clans les deux conseils législa- tifs serait nécessaire, elles n'entendent pas traiter la question à fond dans leur mémoire.
En revanche, elles considèrent comme stric- tement indispensable de prévoir une limitation de la validité clans le temps des arrêtés fédéraux urgents susceptibles de porter atteinte à la liberté de commerce et d'industrie. Ce principe leur paraît d'une, telle importance pour toute l'écono- mie, qu'un système de garantie parfaitement effi- cace s'impose, lorsqu'il s'agit d'y déroger.
Les associations centrales proposent le texte suivant:
11 ne saurait être apporté de restrictions permanentes au principe de la liberté de commerce et d'industrie, que par des lois fédérales, et par des arrêtés fédéraux qui peuvent être, sur demande, soumis à la votation populaire.
Quant à la rédaction de la disposition visant les arrêtés fédéraux urgents, les associations cen- trales proposent le texte suivant:
Demeurent réservés les cas d'urgence durant une période économique troublée et pour lesquels l'Assem- blée fédérale peut prendre des mesures de caractère provisoire. De tels arrêtés cessent de valoir à l'expi- ration d'un délai de trois ans dès leur entrée en vi- gueur s'ils n'ont pas été convertis entre temps en lois fédérales.
A u x termes de cette proposition, un délai de trois ans est d o n c fixé à compter dès l'entrée en vigueur des arrêtés fédéraux urgents pour leur conversion en législation ordinaire, délai qui paraît devoir être suffisant.
Nous avons ainsi passé rapidement en revue les divers points du projet du Conseil fédéral, au sujet desquels les associations centrales deman- dent des modifications. Nous nous réservons d e revenir sur la question, lorsque les commis- sions parlementaires auront achevé leurs travaux et présenteront leurs rapports et ensuite, lorsque les Chambres traiteront de cette question si vitale pour l'économie nationale suisse.
A . A . - D .
Montres incassables et chronomètres
Tous les horlogers savent que le ternie de « montre incassable » ne correspond pas à la vérité et prédispose par conséquent le public à traiter sa montre avec une négligence exagérée.
On sait également que le nom de « chronomètre » a été appliqué à toutes sortes de montres qui ne le méritaient pas. En Belgique spécialement, les horlogers ont beaucoup souffert de l'emploi abusif de ces termes.
L'Union professionnelle des fabricants et négociants d'horlogerie en gros de Belgique s'est réunie le 6 no- vembre dernier pour examiner les mesures à prendre pour enrayer l'emploi, en horlogerie, de ces termes impropres qui tendent à fausser les conditions nor- males de la concurrence. Elle a voté à l'unanimité deux résolutions, dont nous reproduisons ci-dessous les parties essentielles.
Article premier. — Il est interdit de présenter en vente ou de vendre des montres sous la dénomination de « montre incassable ».
Art. 2. — Le mot « incassable » ou traduit dans une autre langue (onbreckbaar, unzerbrechlich, stossicher, shockproof, etc.) ne peut plus figurer sur aucufle par- tie de la montre: cadran, lx>îte ou mouvement.
Art. 3. — De même, il ne peut plus être utilisé dans les documents commerciaux ou publicitaires. Il devra donc être proscrit dans les étalages des détaillants.
Les grossistes qui ont fourni du matériel publicitaire tombant sous cette clause devront en opérer le retrait de chez leurs clients aussi vite que possible.
Une commission de cinq membres aura à déterminer dans quel délai maximum devra s'opérer ce retrait.
Cette commission, présidée par un membre du Comité de I'L. P. se composera de deux membres ayant à appliquer le présent article et deux membres non inté- ressés. Elle devra déposer son rapport avant le 31 décembre 1937.
Art. 4. — Sont autorisés les termes: pare-chocs., incabloc, shock-resist, shock-absorber, shock-protected, ou toute autre expression signifiant que la montre est protégée contre les chocs.
Voici la définition que donne du chronomètre la Fédération suisse des Associations de Fabricants d'Hor- logerie:
« Montre de précision réglée dans diverses positions et sous des températures variées, pouvant obtenir un certificat officiel de marche. »
Seules donc, d'après la F. H., les pièces répondant à cette définition ont droit à l'appellation de « chrono- mètre », l'insculpation de ce terme sur le cadran ou le mouvement d'une pièce non conforme à la défini- tion conventionnelle constituant une tromperie à l'égard du public.
La F. H. a considéré le problème avec une certaine souplesse en disant « pouvant obtenir » et non « ayant obtenu » un certificat officiel de marche. Et il est logique que, pour la Belgique, soit adoptée la même définition.
En consequence, l'Union professionnelle des Fabri- cants et Négociants d'horlogerie en gros décide:
Article premier. — Ne peuvent être vendues sous l'appellation de « chronomètre » que les montres de précision réglées dans diverses positions et sous des températures variées, pouvant obtenir un certificat officiel de marche.
Art. 2. — Quand un fabricant met en circulation différents calibres, seuls celui ou ceux réunissant les conditions stipulées à l'article premier peuvent être vendus sous la dénomination de c chronomètres ».
Art. 3. — Les importateurs — concessionnaires ou représentants d'une fabrique suisse — vendant des montres sous l'appellation de « chronomètres » s'assu- reront que leur fournisseur est en règle avec l'ordon- nance de la F. H.
34 F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E N°ô. evrier 1938
Art. 4. — Pour les montres importées d'un autre pays d'origine avec la marque « chronomètre », l'im- portateur devra faire la preuve que les conditions défi- nies à l'article premier sont existantes.
En cas de contestation ou de doute, l'importateur pourra être appelé à soumettre une pièce du calibre faisant l'objet de la contestation à l'un des observa- toires de Neuchâtel, Genève, Besançon ou Teddington, à son choix, pour l'obtention d'un bulletin de marche.
Art. 5. — Les grossistes n'accepteront de leurs clients des commandes de montres à leur nom précédé du mot « chronomètre » qu'en se conformant aux sti- pulations des articles 1, 3 et 4 ci-dessus. Ils seront personnellement tenus responsables des abus qui se- raient signalés.
Art. 6. — Les grossistes qui ont fourni du matériel publicitaire pour des montres appelées à tort « chro- nomètres » devront en opérer le retrait sous les con- ditions déterminées par une commission de cinq mem- bres telle qu'elle a été prévue à l'article 3 des dispo- sitions spéciales relatives au terme « montre incassa- ble ».
Art. 7. — Le Comité fera les démarches nécessaires au Ministère des affaires économiques pour obtenir q'unc réglementation légale du terme « chronomètre » soit établie conformément à l'arrêté royal No. 70 du 13 janvier 1935.
Trafic des paiements avec l'étranger
(Des Informations économiques, OSEC, Lausanne)
Restrictions provisoires dans le trafic postal avec l'étranger.
Dans la Feuille officielle suisse du Commerce No. 25 du 31 janvier 1938 a paru un résumé des prescrip- tions et restrictions provisoires en vigueur pour le trafic postal avec les différents pays.
Exportation Suisse en Iran.
Dans l'intérêt d'un fonctionnement normal du clea- ring irano-suisse, le département fédéral de l'économie publique (division du commerce) a limité, en applica- tion de l'arrêté du Conseil fédéral du 28 juin 1935, l'ad- mission des créances commerciales au clearing pour l'ensemble des exportations suisses, en Iran, à un con- tingent global déterminé. La gestion de ce contingent a été attribué à un seul office: l'Office suisse d'expan- sion commerciale, à Zurich. Les exportateurs suisses désireux d'obtenir par voie de clearing la contre- valeur de leurs livraisons en Iran présenteront à la Chambre de commerce compétente pour l'obtention du certificat de clearing destiné à l'Office suisse de compensation un « certificat de contingentement pour l'exportation en Iran » délivré par l'Office suisse d'ex- pansion commerciale à Zurich, dans la limite du con- tingent global mis à sa disposition.
Afrique orientale italienne.
Remplacement du thaler par la lire
Selon des nouvelles de presse étrangère, la publi- cation d'une loi au sujet de l'étalon monétaire en Afrique orientale italienne serait imminente. Il paraît que la population éthiopienne s'est habituée au trafic des paiements au moyen de la lire et qu'on envisage de ce fait le remplacement définitif de l'ancienne mon- naie abyssine par la monnaie italienne.
Allemagne
AvLs de l'Office suisse de compensation
L'Office suisse de compensation à Zurich tient les feuilles suivantes à la disposition des intéressés: « Avis concernant l'amortissement d'anciennes créances résul- tant de livraisons avant le 1er août 1934 de marchan- dises d'origine suisse et étrangère (créances en mar- chandises de la catégorie B)»; «Utilisation de marks bloqués sur frais accessoires ».
Brésil
Prolongation du délai pour l'achat de devises à vue Par décret du 23 janvier, le Gouvernement brési- lien a prolongé jusqu'à 12 mois le délai auquel les achats de devises peuvent se faire. Jusqu'à présent et conformément à ses droits du 23 décembre, ce délai était de 6 mois seulement. La crainte que, par cette mesure le Gouvernement ne tende à retarder l'octroi des de- vises est, paraît-il, injustifiée. En effet, au 25 janvier le Banco do Brasil avait déjà octroyé les devises con- cernant les traites échues jusqu'au 15 janvier et pour lesquelles un dépôt en milreis avait été fait. Les trans- ferts à l'étranger ont ensuite eu lieu plus ou moins rapidement suivant la banque.
Turquie
Ordonnance sur le trafic, de l'or
Dans l'intention de contrôler le trafic de l'or et d'enrayer surtout la spéculation en monnaie or, le
Ministère des finances a décrété, en date du 14 jan- vier 1938, que le trafic or ne peut être pratiqué en Turquie que par des banques spécialement désignées dans ce but.
Contrôle de la marche der montrer
Contrôle de la marche des montres du Bureau olficiel de Saint-Imier.
Du 1er janvier au 31 décembre 1937, le nombre des montres déposées pour subir les épreuves réglementaires de ce Bureau est de 127 pièces dont 121 à remontage quotidien, 6 à remontage hebdomadaire. En outre, il a été observé 47 montres pour essais de spiraux.
11 y a eu pendant cette période 5 déposants et 11 régleurs.
En 1936, il a été contrôlé les marches de 113 montres.
n -- . _-, , _ . M o n t r e s
B u l l e t i n s , Lcnccs et R e t r a i t s 1 jour Bjours Brace- Totaux 1" classe lets Bulletins d é l i v r é s avec m e n t i o n 21 1 30 52 Bulletins d é l i v r é s s a n s m e n t i o n 24 4 44 72
E c h e c s et r e t r a i t s — 1 2 3
45 76 127
74 124 Totaux
Genres de bulletins
Bulletins français (Totaux) 45 BULLETINS DELIVRES Déposants
. avec sans Montres 1 jour, Ire classe mention mention Compagnie des montres Longines S. A.,
St-Imier 19 16 Fabrique « Record Watch Co. S. A. »,
Tramelan — 2 A. Ziegler, Zurich — I A. Wild, St-Imier — 1 Ecole d'horlogerie, St-lmier 2 4
Montres 8 jours
Compagnie des montres Longines S. A.,
St-lmier 1 4 Bracelets
Compagnie des montres Longines S. A.,
St-lmier 30 44 Pourcentage des exigences non satisfaites
Pour l'obtention de la mention*) Montres 1 jour, Ire classe Kombre de pièces FourcentaoE Marche diurne moyenne 2 4,44 Plus grande variation 2 4,44 Différence entre H. H. et H. B. 4 17,76 Différence entre V. II. et V. G. 2 4,44 Différence entre V. H. et V. D. 3 6,66 Différence du plat au pendu 1 2,22 Variation par degré centigrade 11 24.42 Erreur secondaire 6 13.32
Montres bracelets
Marche diurne moyenne 5 6,75 Plus grande variation 5 6,75 Différence entre H. H. et H. B. 5 6,75 Différence entre plat et pendu 41 55,35 Variation par degré centigrade 3 4,05 Reprise de marche 5 6,75
Montres S jours
Différence entre H. H. et H. B. 2 40.—
Différence entre V. H. et V. G. 1 20 — Différence du plat au pendu 3 60.—
Pourcentage des exigences non satisfaites
-., , , , , Pour l'obtention du bulletin**) Montres bracelets Nombre de pièces Pourcentage Plus grande variation 1 1,31 Différence entre plat et pendu 1 1,31
Montres 8 jours
Variation par degré centigrade 1 16.66
*) Calcul relatif au nombre de bulletins délivrés.
**) Calcul relatif au nombre de pièces observées.
N.-B. — Une pièce échouant à la mention pour plu- sieurs critères compte pour autant d'échecs.
Avis de l'Information Horlogèrc Suisse
Rue Leopold Robert \Z, I.a ( liniix-dc-Fonds La maison:
Goliardo Della-Balda, Dclba Watch, Granges est en faillite. Les créanciers sont priés de nous en- voyer le relevé de leur compte en triple, au plus vite, afin que nous puissions produire dans les délais.
Nous mettons en garde contre:
Mondiny, Pierre, Zurich Schelstracte, Alfred, Varsovie.
— Nous recherchons les nommés:
Karp, Jacques, ci-devant à Hongkong
Müller, Henri, ci-devant rue Daniel JcanRichard 25, La Chaux-dc-Fonds.
Les personnes qui pourraient nous indiquer leur adresse actuelle sont priées de nous en faire part.
I n f o r m a t i o n /
Accord de clearing entre la Suisse et l'Iran.
I n accord concernant le règlement des paiements commerciaux a été conclu le 23 janvier 1938 entre la Suisse et l'Empire de l'Iran. Cet accord est entré provisoirement en vigueur le 1er février 1938. Il ne pourra être publié dans le Recueil des lois fédérales qu'au moment où le texte original sera parvenu de Teheran. Afin de renseigner dès maintenant les impor- tateurs et exportateurs suisses sur le contenu de l'ac- cord, la « Feuille officielle suisse du Commerce », No.
27 du 2 février 1938 et auquel nous renvoyons les intéressés, publie le texte français, sous réserve des modifications de forme qui pourraient être apportées ultérieurement.
Dans le même numéro de la Feuille précitée sont publiés les textes allemand et français de l'arrêté du Conseil fédéral relatif à l'exécution de l'accord conclu le 23 janvier 1938 entre la Confédération suisse et l'Iran concernant le règlement des paiements com- merciaux.
Propagande aux Etals-Unis.
Depuis la conclusion du nouveau traité de commerce, l'exportation de Suisse aux Etats-Unis a sensiblement augmenté et elle a atteint en 1937 112 millions de francs. Les Etats-Unis occupent, parmi nos clients, la 4e place après l'Allemagne. la Grande-Bretagne et la France, et nous devons nous efforcer de conserver cet important débouché.
Le dépliant que l'Office suisse d'Expansion commer- ciale, Zurich et Lausanne, vient d'éditer, se propose, sous une présentation nouvelle, de mettre en lumière le fait que la Suisse, avec ses 4 millions d'habitants seulement, achète plus aux Etats-Unis que les Etats- Unis en Suisse. Le texte, souligne entre autres la cons- tatation que la Suisse ne peut être cliente des Etats- Unis que si ce dernier pays l'est aussi du nôtre.
Ce prospectus a été tiré à 100.000 exemplaires. L'O.
S. E. C. demande aux exportateurs de vouloir bien soutenir cette propagande, comme ils l'ont fait précé- demment dans d'autres campagnes du même genre, en joignant cet imprimé à leur courrier commercial pour les Etats-Unis ou en l'envoyant à leurs repré- sentants dans ce pays pour xme distribution directe.
Le prix de vente en a été fixé à:
Fr. 3.50 par centaine pour 100 exemplaires et plus
» 3.— » 1000 »
» 2.80 » 5000 »
Chronique financière et fiscale
Union de Banques suisses.
Dans sa séance du 2S janvier 1938, le Conseil d'Ad- ministration de l'Union de Banques Suisses a arrêté le bilan et le compte de profits et pertes de l'établisse- ment au 31 décembre 1937. Après déduction d'impor- tants amortissements et réserves, le bénéfice net s'élève, y compris le report de 1936. à Fr. 2.902,819.39. Le Conseil propose de répartir comme l'année précédente un dividende de 5 o/o sur le capital-actions de 40 millions de francs.
Société de Banque Suisse.
Dans sa séance du 2 février, le Conseil d'adminis- tration de la Société de Banque Suisse a approuvé les comptes de l'exercice 1937 et propose à l'assemblée générale, qui aura lieu le 25 février courant, de fixer le dividende à 5 "o pour 1937 (comme l'année aupa- ravant) et de reporter fr. 1.574,185 à compte nouveau.
Le bénéfice net au 31 décembre 1937 a passé à fr. 9.574.185.— contre fr. 9,298,913.— à fin décembre 1936 (y compris le solde reporté de l'exercice pré- cédent).
Douanes
Suisse
Exportation de machines d'horlogerie.
Le Conseil fédéral vient de prendre un arrêté qui prévoit en quelque sorte une nouvelle réglementation de l'exportation des machines d'horlogerie. Les anciens droits de douane subsisteront, mais lorsque les intérêts de l'exportation des produits horlogers l'exigent, le Département des finances et des douanes peut, d'en- tente avec le Département de l'économie publiqiic, au- toriser l'exportation en franchise des machines d'horlo- gerie. Cette mesure est prise pour satisfaire d'anciens clients qui de tout temps ont acheté des machines de ce genre en Suisse.
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N° 6. — 9 Février 1938 F É D É R A T I O N H O II L O G È R E S U I S S E 35
Cuba. —Indication de l'origine des produits.
P a r u n e loi e n d a l e d u 9 n o v e m b r e 1937, publiée à la « G a c e i a Official » d u 10 n o v e m b r e 1937, le g o u v e r - n e m e n t c u b a i n a p r e s c r i t q u e d a n s u n d é l a i d e six mois tous les p r o d u i t s mis e n v e n t e à C u b a — qu'ils soient i m p o r t é s o u fabriqués d a n s le p a y s — d e v r o n t p o r t e r e n u n e n d r o i t bien visible, s u r c h a q u e u n i t é mise en v e n t e , le n o m et le domicile d u fabricant.
France. — Valeur imposable. Tarif douanier.
Marchandises facturées franco de port et de douane.
Le Bulletin d o u a n i e r d u 11 j a n v i e r 1938 a p u b l i é le t e x t e d e l ' i n s t r u c t i o n c i - a p r è s d e l a D i r e c t i o n g é n é r a l e d e s d o u a n e s f r a n ç a i s e s :
La q u e s t i o n a é t é posée d e s a v o i r si, p o u r o b t e n i r la v a l e u r imposable d e s m a r c h a n d i s e s f a c t u r é e s franco d e p o r t e t d e d o u a n e , il y a v a i t lieu d a n s t o u s les c a s , d e d é d u i r e d e l a v a l e u r d e l a facture le m o n t a n t d e l a t a x e d e c i r c u l a t i o n d e 8 °/o.
L ' a d m i n i s t r a t i o n précise q u e c e t t e d é d u c t i o n n e p e u t ê t r e o p é r é e q u e l o r s q u e ladite t a x e est p a y é e s u r les m a r c h a n d i s e s d a n s l'état et a u m o m e n t m ê m e o ù elles s o n t i m p o r t é e s .
Salvador. — Documents d'expédition.
Voici, d ' a p r è s le M o n i t e u r officiel d u c o m m e r c e et d e l ' i n d u s t r i e , les formalités c o n s u l a i r e s r e q u i s e s d e - p u i s le 1er j a n v i e r 1938 p o u r les e x p é d i t i o n s d e s t i n é e s a u S a l v a d o r :
A ) E x p é d i t i o n s p a r colis p o s t a u x P r é s e n t e r a u visa c o n s u l a i r e :
1. U n e facture c o m m e r c i a l e , e n 4 e x e m p l a i r e s , r é d i g é e e n t i è r e m e n t en e s p a g n o l et c o n t e n a n t t o u s les d é - tails d e l'expédition ( n a t u r e d e s m a r c h a n d i s e s , poids b r u t s e t n e t s d e s colis ainsi q u e l e u r s m a r q u e s et n u m é r o s ) .
T,a v a l e u r d e s m a r c h a n d i s e s doit ê t r e e x p r i m é e e n francs suisses.
C h a q u e e x e m p l a i r e d e facture doit ê t r e signé p a r .l'expéditeur.
2. D a n s le c a s o ù l a v a l e u r d e s m a r c h a n d i s e s e x p é - diées s e r a i t s u p é r i e u r e à l ' é q u i v a l e n t , a u c o u r s d u j o u r , d e c i n q u a n t e d o l l a r s a m é r i c a i n s , p r é s e n t e r é g a l e m e n t :
U n certificat d ' o r i g i n e , e n d e u x e x e m p l a i r e s , d é l i v r é p a r u n e Chambre: d e c o m m e r c e .
P o u r les m a r c h a n d i s e s faisant l'objet d e c o n v e n t i o n s commerciciles spéciales, le certificat d ' o r i g i n e doit t o u j o u r s a c c o m p a g n e r les factures, q u e l l e q u e soit la v a l e u r d e s m a r c h a n d i s e s .
B) E x p é d i t i o n s p a r c o n n a i s s e m e n t s P r é s e n t e r a u visa c o n s u l a i r e :
1. U n e facture c o n s u l a i r e en huit e x e m p l a i r e s , s u r for- m u l e s spéciales v e n d u e s d a n s les c o n s u l a t s s a l v a d o - r i e n s , a u prix d e 40 c e n t s d e d o l l a r a m é r i c a i n , l e j e u d e huit formules.
C e s factures d o i v e n t ê t r e é t a b l i e s e n e s p a g n o l , c o n - f o r m é m e n t a u x indications p o r t é e s s u r - les formules.
A l a v a l e u r d e s m a r c h a n d i s e s doit ê t r e a j o u t é e celle d e s frais relatifs à l ' e x p o r t a t i o n : E m b a l l a g e , fret t e r r e s t r e et m a r i t i m e , a s s u r a n c e e t t o u s frais jus- q u ' à d e s t i n a t i o n .
2. U n e f a c t u r e c o m m e r c i a l e en trois e x e m p l a i r e s . 3. U n certificat d ' o r i g i n e en d e u x e x e m p l a i r e s . ( P o u r
les certificats d ' o r i g i n e , m ê m e r é g l e m e n t a t i o n q u e l o r s q u e l'expédition est effectuée p a r colis p o s t a l . V o i r c i - d e s s u s ) .
4. Q u a t r e e x e m p l a i r e s d u c o n n a i s s e m e n t d ' e m b a r q u e - m e n t . Un o r i g i n a l t i m b r é e t 3 copies n o n n é g o c i a b l e s , ces d e r n i è r e s d e v a n t p o r t e r l a s i g n a t u r e d u c h a r - g e u r e t celle d u c a p i t a i n e d u n a v i r e t r a n s p o r t e u r ) . Les poids e t v a l e u r s d é c l a r é s sur- l e c o n n a i s s e m e n t , s u r l a f a c t u r e c o n s u l a i r e et s u r l a f a c t u r e c o m m e r - ciale d o i v e n t ê t r e e x a c t e m e n t les m ê m e s .
Il est i n t e r d i t :
d e p o r t e r s u r u n e m ê m e f a c t u r e d e u x o u p l u s i e u r s colis p o r t a n t la m ê m e m a r q u e e t l e m ê m e n u m é - r o s ;
d e p o r t e r s u r u n e m ê m e f a c t u r e d e s m a r c h a n d i s e s d e s t i n é e s à d e u x o u p l u s i e u r s p e r s o n n e s différentes;
d e p r é s e n t e r d e s d o c u m e n t s qui a i e n t é t é biffés, s u r c h a r g é s o u g r a t t é s .
D r o i t s c o n s u l a i r e s
Les d r o i t s c o n s u l a i r e s sont p a y a b l e s à d e s t i n a t i o n , e n ' m ê m e t e m p s q u e les d r o i t s d ' i m p o r t a t i o n . Ces d r o i t s s o n t les s u i v a n t s :
F a c t u r e c o n s u l a i r e e t facture c o m m e r c i a l e : 6 °,'o (six p o u r c e n t ) a d v a l o r e m .
C o n n a i s s e m e n t d ' e m b a r q u e m e n t : u n d o l l a r a m é r i c a i n , p o u r c h a q u e fraction d e 500 d o l l a r s ( é q u i v a l e n t a u c o u r s d u j o u r ) d u m o n t a n t d e la facture c o n s u l a i r e c o r r e s p o n d a n t e .
Certificat d ' o r i g i n e : d e u x d o l l a r s ( e x o n é r a t i o n d e
cette t a x e p o u r les m a r c h a n d i s e s faisant l'objet d e c o n v e n t i o n s spécialfes).
Si la- v a l e u r p o u r laquelle les m a r c h a n d i s e s sont a s s u r é e s d é p a s s e d e plus d e 15 o/o l a v a l e u r d é c l a r é e s u r la facture p o u r ces mêmes m a r c h a n d i s e s , les d r o i t s c o n s u l a i r e s s o n t p e r ç u s s u r la v a l e u r d e l ' a s s u r a n c e e t non s u r le m o n t a n t d e la f a c t u r e .
Les d o c u m e n t s d ' e m b a r q u e m e n t d o i v e n t ê t r e p r é s e n t é s a u visa c o n s u l a i r e a v a n t le d é p a r t d u b a t e a u . D a n s l e c a s o ù ils s e r a i e n t p r é s e n t é s a v e c r e t a r d n o n justifié, les d r o i t s c o n s u l a i r e s s e r a i e n t p o r t é s d e 6 °/o à 12 o/o a d v a l o r e m .
Poste/, Telegrapher et Téléphone/
Service des colis postaux avec l'Afghanistan.
D è s le 1er c o u r a n t , d e s colis p o s t a u x j u s q u ' à 5 k g . a d r e s s é s d i r e c t e m e n t p e u v e n t ê t r e é c h a n g é s a v e c l'Af- g h a n i s t a n , m a i s c e service d e m e u r e limité, d a n s la d i r e c t i o n Suisse-Afghanistan, a u x localités d e C a b o u l , D j c l l a l a b a d et K a n d a h a r . Se r e n s e i g n e r à la p o s t e p o u r les c o n d i t i o n s d ' e x p é d i t i o n s .
Registre du Commerce
Raisons sociales:
E n r e g i s t r e m e n t s :
22/1/3S. — T h e o d o r Joss ( d e C o i r e ) , o r f è v r e , c o m m e r c e d ' o r f è v r e r i e e t d ' a r g e n t e r i e , e t c . , C o i r e .
25/1/38. — R e n é Notz (lt.-Alexis N., d e C h a r d o n n a y - s u r - M o r g e s ) , a c h a t et vente d ' h o r l o g e r i e , t e r m i n a g e s , R u e d u D o u b s 117, L a C h a u x - d e - F o n d s .
27 1/38. — Figli di A l b e r t o S a u t t e r , soc. n. coll. ( U g o et R i c c a r d o S. d e L u g a n o ) , o r f è v r e r i e , h o r l o g e r i e , o p t i q u e , V i a d é l i a Posta 3, L u g a n o .
28/1/38. — A n d r é L e u e n b e r g e r (A.-Louis L., d e L a S a g n e ) , Iapidage d e Ixùtes d e m o n t r e s , T e m p l e A l l e - m a n d 111, La C h a u x - d e - F o n d s .
1/2/38. — Atirelio-Aldo C a c c i a m o g n a g a ( d e M a g a d i n o ) , f a b r i c a t i o n d e p i e r r e s d ' h o r l o g e r i e , Q u a r t i e r e N u o v a , L o c a r n o .
Modifications:
27/1/38. — L a m a i s o n « E r n s t H o t z », Z u r i c h 4, modifie son g e n r e d'affaires e n : r e p r é s e n t a t i o n d e la W ü r t t e m - b e r g i s c h e U h r e n f a b r i k Bürk S ö h n e » , à S c h w e n n i n g e n , m o n t r e s d e c o n t r ô l e p o u r o u v r i e r s e t v e i l l e u r s d e n u i t e t modifie s a r a i s o n sociale e n celle d e E r n s t H o t z , « Biirk-Zeitdienst ».
29/1/38. — V a l j o u v S. A., h o r l o g e r i e , Bioux. L e c a p . soc. est p o r t é d e 65,000 à 120,000 fr. a u p o r t e u r . 29/1/38. — E. R o t h , Société A n o n y m e , h o r l o g e r i e , N e u -
c h â t e l . E r n e s t R o t h , d ' H e r b e t s w i l , est n o m m é d i r e c - t e u r , e t J u l e s Stehlé, d u C e r n c u x - P é q u i g n o t , fondé d e p r o c u r a t i o n , sign, t o u s d e u x individ.
29/1/38. — Alduc. S. A., fabr. d e c a d r a n s m é t a l l i q u e s , L a C h a u x - d e - F o n d s . L e c a p . soc. e s t p o r t é d e 15,000 à 51,000 a u p o r t e u r .
31/1/38. — P r o L a p i d e , société a n o n y m e , joaillerie, e t c . , L a u s a n n e . S é b a s t i e n L e h m a n n , d e N i e d e r b i i r e n , St- G a l l , est n o m m é d e u x i è m e a d m . et p r é s i d . d u Conseil sign, collect, a v e c F r a n ç o i s A r n o l d , déjà inscrit.
D a m e A l i n e S c h w o b , d u L a n d e r o n , e s t n o m m é e f o n d é d e p o u v o i r s , a v e c sign, indiv. Siège: P l a c e S t - F r a n ç o i s 5, chez J a c q u e s S c h w o b , à l ' E m e r a u d e , société a n o - n y m e .
1/2/38. — E. R o t h Société A n o n y m e , S u c c u r s a l e d e S o l c u r c , h o r l o g e r i e , e t c . , S o l e u r e . R e n é - C h a r l e s L a n - d r y , d e s V e r r i è r e s , est seul m e m b r e d u C o n s . a d m . a v e c sign, individ. signe é g a l e m e n t pour- l a s u c c u r - s a l e d e S o l e u r e . J u l e s Stehlé, d e C e r n e u x - P é q u i g n o t , r e ç o i t p r o c u r a t i o n individ. aussi p o u r l a s u c c u r s a l e . 1/2/38. — H o r l o g e r i e d e s P â q u i s S. A., G e n è v e . M m e M a r i e A l l o m b e r t , d ' I l e r m a n c c , a é t é n o m m é e u n i q u e a d m i n i s t r . a v e c sign, indiv.; Mlle M a r i e - A u g u s t a C o u r t , a d m i n i s t r . démission, est r a d i é e , m a i s n o m - m é e d i r e c t e u r et sign, indiv. c o m m e telle.
R a d i a t i o n s :
27/1/38. — A l b e r t o S a u t t e r , h o r l o g e r i e , o r f è v r e r i e , o p - tique, L u g a n o .
29/1/38. — E r n e s t M a g e r s t ä d t , m a r o q u i n e r i e , bijoute- rie m o d e r n e e t fantaisie, F r i b o u r g .
1/2/38. — G o l i a r d o D e l i a B a l d a , F a b r i c a t i o n d ' h o r l o - g e r i e D e l b a ( D e l b a W a t c h M a n u f a c t u r i n g ) , G r e n c h e n . 2/2/38. — La P i e r r e F i n e S y n t h é t i q u e S. A . e n liq. ( S y n -
t h e t i s c h e E d e l s t e i n e A . G. in Liq.) ( S y n t h e t i c Jewel C o . L t d . in Liq.), B i e n n e .
Faillite:
O u v e r t u r e d e faillite:
17/1/38 — C h r i s t c n - L o z e r o n , H e r m a n n , f a b r i c a n t d e p i v o t a g e s , Villiers ( V a l d e R u z ) .
L i q u i d a t i o n s o m m a i r e . A r t . 231 L P . D é l a i p o u r p r o d u c t i o n s : 25 février 1938.
La C h a m b r e suisse d e l ' H o r l o g e r i e , r u e d e la S e r r e 58, à La C h a u x - d e - F o n d s , t i e n t à la disposition d e s indus- triels i n t é r e s s é s , p o u r ê t r e c o n s u l t é d a n s ses b u r e a u x : Le R é p e r t o i r e d e s m a r q u e s d e f a b r i q u e p o u r l'hor-
logerie.
Le R é p e r t o i r e d e s b r e v e t s d ' i n v e n t i o n s suisses p o u r l'horlogerie et les b r a n c h e s a n n e x e s , facilitant les r e c h e r c h e s d ' a n t é r i o r i t é .
C O T E S
\ l rs. 8 4 . - Ic ko 8 Février 1938
C o t e d e s m é t a u x M é t a u x p r é c i e u x
A r g e n t fin ( p l a q u e t t e s ) 999/1000 . .
» » ( g r e n a i l l e ) » . .
S o u d u r e s (forte et t e n d r e ) » 67.80 .Argent fin l a m i n é » 88.— * A r g e n t m a n u f a c t u r é (800/1000) . . . . » 1 0 5 . - » O r m a n u f a c t u r é ( b o î t e s et b i j o u t e r i e ) , c o t e n ° , 3 2 , d è s le
25 février 1937.
P l a t i n e m a n u f a c t u r é , d è s le 7 janv. 1938, fr. 6.15 le g r . L o n d o n 3 1 iallv- 4 févr- 7 févr- ( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t p a r t o n n e a n g l a i s e d e 1016 k g . )
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» 3 m o i s
» S t r a i t s P l o m b c o m p t .
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Zinc c o m p t .
» livr. u l t . L o n d o n
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383/4-38'3/1 6
42' 2-433/4
42J 4-433/4
179V4-179%
179'/4-179'/2
182'/4
lr"
14%-147/ie 149,18-14<7e
4 févr.
60 81-82 3 8 ° V 3 86/e
38'3/](1-387/a 42'/2-433/4 42a/4-433/4
I8OV4-I8OV2 180V4-180'/2
183'/2
1 55/ I . - 1 53/ B
159/16-156/e
1 41/ B - 1 41/ 4
1 4 V 1 4 ' / , . 7 févr.
62 81-82
3 8 ' / B - 3 9 3 9 V B - 3 93/ , ,
423 4-44 4 3 - 4 4 1773/4-178',4 17872-178 y4
I8U/4 1 59/ , - 1 5 " A e
1 59/ ,6- 1 56/ B 1 48/1 8- 1 46/ B
149/,6-14»/8
31 janv.
( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t pr o n c e s t a n d a r d 925/1000 e n p e n c e ) A r g e n t 20.3/16 20.1/4 20.5,16 ( C e s p r i x s ' e n t e n d e n t p a r o n c e t r o y d e 31 g r . 103,
1000/1000) e n sh.
O r 139,6 139/9 139/9 P a r i s
(Ces prix s ' e n t e n d e n t e n francs f r a n ç a i s p1 k g . 1000/1000) A r g e n t 460 490 490 O r 34.226,12 34.315,57 34.315,57 P l a t i n e 35.000 35.000 35.000
N e w - Y o r k
O r 35.— 35.— 35 — ( C e s prix s ' e n t e n d e n t e n c e n t s p a r o n c e t r o y d e
31 g r . 103)
A r g e n t 44.75 44.75 ( 44.75
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Par carat B o a r t d u C o n g o fr. 3.05 à 3.15 B o a r t gris petit m o y e n » 3.20 » 3.30 B o a r t r o u l é e x t r a > 3.30 » 3.40 Boart b o u l e s choisies > 3.40 » 3.50 D i a m a n t q u a l i t é s spéciales » 3.60 » 3.80 D i a m a n t Brésil > 5.— » 5.50 C a r b o n e ( D i a m a n t n o i r ) » 17.— » 2 1 . -
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a u x d ' e s c o m p t e 1 V»
» a v a n c e » / n a n t i s s e m e n t 2 '/2
Ocmsadc
100 F r a n c s 3 20.30 14.30 I Liv. st. 2 21.40 21.61 I D o l l a r 1 4.35 4.315 1 D o l l a r — 4.35 4.30 100 Bclga 2 73.25 73.
100 Lires 41/2 20.25 22.65
100 P e s e t a s
100 E s c u d o s 4V* 19.— 19.55 100 F l o r i n s 2 2 3 7 — 240.80 100 G u i l d e r - 2 3 3 . - 2 4 1 . - 100 Reichsmk. 4 1 0 5 . - 173.90 100 D . G u l d e n
100 Schilling 100 Pengfl 100 C o u r .
100 C o u r . 41/2 110.— 118.- 100 L a t s 5-51/a 8 0 . - 85.
100 Lits . 5VS 7 0 . - 73.
1 R o u b l e or
100 Cr. sk. 2-2'/ 1 1 0 . - 111.20 100 C r . sk. 3V* 1 0 7 . - 108.40 100 C r . sk. 4 95.— 96.30 100 M a r k k a 4 9.25 9.50 100 Zloty 4V* 7 7 — 81.75 100 D i n a r s 5 9.10 9.95 100 F r a n c o s
100 D r a c h m e s 100 Leva 100 Lei 100 Livres t.
100 L K T C S ég.
1 Liv. st.
1 Liv. st.
100 Pesos p a p . 1000 Milreis 100 Pesos 100 Pesos o r 100 Pesos 100 Soies p é r . 100 S u c r e s 100 Bolivianos 100 Bolivars 100 Pesos papier 100 P e s o s 100 R o u p i e s 100 D o l l a r s 100 Y e n s 100 P i a s t r e s 100 Bahts 100 P i a s t r e s
Escompte Paille n
% Irancs salues 3
2 1
— 2 41/ , 5 4 Va
2
— 4 4 8'/j
4 3 41/2 5-5V,
y h
8i-ri
3V*
4 4 4V»
5 6 6 6
4V, 5Vt
— 31/7 4</4 6
— 5
— 4 6 4
—
—
—
— 3
— 3,29
— —
— 20.30 21.40 4.35 4.35 73.25 20.25 15 — 19.—
237 — 2 3 3 . - 105.—
7 7 - 79.—
8 0 . - 13.40 1 1 0 . -
8 0 . - 7 0 . - -.85 1 1 0 . - 107.- 95.—
9.25 7 7 . -
9.10 140.—
3.75 3.80 2.40 290.—
2180.- 20.90 16.85 131.
245.- 1 8 . - 220.—
200.- 96.—
180.- 9 . - 80.—
8 8 . - 215.—
1 6 0 . - 122.—
120.- 195.- 180.—
2 4 5 . -
1.75 348.50 2218.—
°/o
°/o Mire 14.50 21.66 4.345 4.34 73;40 22.85- 19.70 241.50 242.—
174.70 81.70"
83.73"
15.24' 1 1 2 . -
8 6 . - 73.70 111.50 108.60 96.50 9.60 82.10 10.10
1.95 349.50 2 2 1 9 . - 17.20 1 1 2 . -
22.50 16.50 218.—
247 — 107.70
119.70 2 1 8 . -
162 — 127.—
1 2 5 . - 143.50 199.—
2 5 3 . -
17.40 114.—
25.50 17.50 219 — 2 4 8 . - 108.70
120.70 219 — 164 — 129.—
1 2 7 . - 144.50 2 0 0 . - 2 5 4 . -
>) Cours du service international des virements postaux.
NB. Les cours indiqués pour les pays d'outre-tier sont approximatifs.
36 F E D E R A T I O N H O 11 L O G É R E S U I S S E N° 6. — 9 Février 1938
Statistique mensuelle sur le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux et sur les essais de produits de la fonte
Monatliche Statistik über die Stempelung von Edelmetallwaren u. über die Proben von Schmelzprodukten
. l u n v i e r 1 » 3 «
Holte/ de m o n t r e / Fabrication nationale Inländische Fabrikation
Uhrgehäuse
Fnbrlcntlon é t r a n g è r e Bijouterie-Orfèvrerie E s s a i / Ausländische Fabrikation
Bureaux Gold Or
Argent Silber
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66" Assemblée générale ordinaire
q u i a u r a lieu l e v e n d r e d i 25 février 1938, à 3 h e u r e s d e l ' a p r è s - m i d i à l'hôtel d e l a B a n q u e (salle d e s s é a n - ces), 1 A c s c h c n v o r s t a d t , à B a l e .
O r d r e d u j o u r :
1° R a p p o r t e t r e d d i t i o n d e s c o m p t e s d e l'exercice 1937.
2" R a p p o r t d e s C o m m i s s a i r e s - v é r i f i c a t e u r s . 3° D é l i b é r a t i o n s s u r :
a ) l ' a p p r o b a t i o n d u r a p p o r t et d e s c o m p t e s a n n u e l s ; b ) l a d é c h a r g e à l ' A d m i n i s t r a t i o n ;
c ) l a r é p a r t i t i o n d e s bénéfices d e l'exercice, le m o n - t a n t d u d i v i d e n d e e t l ' é p o q u e d e son p a i e m e n t . Les a c t i o n n a i r e s q u i d é s i r e n t assister à l'Assemblée g é n é r a l e o u s'y faire r e p r é s e n t e r s o n t priés d e d é p o s e r l e u r s a c t i o n s , o u u n certificat d e d é p ô t d ' u n e a u t r e b a n q u e , r e c o n n u suffisant, a u p l u s t a r d j u s q u ' a u m a r d i 22 février chez l a Société d e B a n q u e Suisse à Bâle, Z u r i c h , S t - G a l l , G e n è v e , L a u s a n n e , L a C h a u x - d e - F o n d s , N e u c h â t e l , Schaffhousc e t L o n d r e s , ainsi q u e chez s e s s u c c u r s a l e s e t a g e n c e s , o ù l e u r s e r o n t d é l i v r é s u n récépissé e t l a c a r t e d ' a d m i s s i o n . L e s d é p ô t s n e p o u r - r o n t ê t r e r e t i r é s q u ' a p r è s l ' A s s e m b l é e g é n é r a l e .
Les a c t i o n n a i r e s p e u v e n t s e p r o c u r e r les f o r m u l a i r e s d e s s u s d i t s certificats d e d é p ô t a u x guichets d e la Société d e B a n q u e Suisse.
L e b i l a n e t le c o m p t e d e profits e t p e r t e s a v e c le r a p p o r t d e s C o m m i s s a i r e s - v é r i f i c a t e u r s , ainsi q u e l e r a p p o r t d e gestion e t les p r o p o s i t i o n s c o n c e r n a n t l'em- ploi d u bénéfice n e t s e r o n t à la disposition d e s a c t i o n - n a i r e s d a n s n o s b u r e a u x , à p a r t i r d u 15 février 1938.
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