ÉTAT DES LIEUX Page 1

ÉTAT DES LIEUX

L

Document d’orientation et de développement, le SDGC s’applique à l’échelle d’un département. Toutefois, il apparaît souhaitable qu’il puisse aussi s'élaborer selon un niveau géographique plus fonctionnel afin de prendre en considération les différences locales d’espèces gibiers, d’habitats et d’enjeux. Le découpage du département en unités écologiques et/ou administratives est donc fortement conseillé dans l’élaboration d’un SDGC.

La mise en place d'Unités de Gestion Cynégétique (UG) par la FDC 06 au début des années 1990 a donc précédé de plus de 10 ans cette recommandation. Au nombre de 18, ces UG ont pour but de regrouper différents territoires de chasse au sein d’une entité géographique afin de mettre en oeuvre des mesures de gestion identiques pour les espèces et les espaces.

L

Bien que les UG répondent en grande partie au besoin de travailler à une échelle locale, les spécificités paysagères et socio-économiques des Alpes-Maritimes ont également conduit à scinder le département en trois grands secteurs :

Littoral Moyen Pays Haut Pays

Ces secteurs ont été délimités en regroupant plusieurs communes sur la base de trois entités géographiques caractéristiques du département. Il s'agissait de pouvoir appliquer à chacune des mesures réglementaires spécifiques qui puissent prendre en considération des différences notables de milieu, de surfaces urbaines et de populations gibiers.

O

A l’exception des agglomérations urbaines où il ne s'exerce plus d'activité cynégétique, il existe généralement une association communale de chasse (ACC) pour chaque commune du département. Les chasses privées se sont cependant développées au cours de la dernière décennie ce qui a augmenté le nombre de territoires et fragmenté certaines communes en plusieurs sociétés de chasse. Afin de s’affranchir du morcellement des territoires et de dépasser les limites administratives mal adaptées à la gestion des espèces, la FDC 06 a procédé au regroupement des différentes associations de chasse au sein de 18 UG.

La délimitation des UG répond ainsi au besoin de définir des entités géographiques assez vastes pour satisfaire aux réalités de terrain et permettre une gestion cohérente des espaces et des espèces gibiers.

Le but prioritaire consiste à favoriser des opérations d'envergure (aménagements des milieux, lâchers, plans de gestion,...) à l'échelle d'une même unité naturelle. Cet objectif vise aussi à optimiser les investissements matériels et financiers consentis par la FDC 06, les associations de chasse et tout autre partenaire potentiel, dans la réalisation d'un programme. Ces UG offrent également l'intérêt de rapprocher les différentes associations de chasse, d'encourager les échanges et de tendre vers une meilleure collaboration entre elles.

Le département a été scindé en 18 unités qui présentent de fortes disparités. A l'image des Alpes- Maritimes, elles se caractérisent successivement par des habitats de haute montagne, de moyenne montagne et méditerranéens, suivant un axe nord-sud. On constate également que les UG proches du littoral ont souvent une faible superficie malgré un effectif important de communes concernées et d'associations de chasse. A l'inverse, celles situées en haute montagne totalisent de grandes surfaces pour un nombre réduit de communes. De même, on peut mentionner, pour ne citer que quelques aspects,

des disproportions dans l'importance des zones urbaines, le statut des espèces gibiers ou encore la valeur des territoires.

Cette diversité des situations traduit certaines problématiques qui ne permettent pas d'envisager les mêmes actions pour chaque UG. Le SDGC constitue un état des lieux comparatif, indispensable pour cerner au mieux la situation de chacune et définir des orientations spécifiques.

D

La délimitation des UG s’est faite par le regroupement de tout ou partie de communes limitrophes sur la base de critères topographiques, écologiques et paysagers. Le choix des limites avait pour objectif de constituer des entités géographiques selon :

Des limites naturelles (massif des 4 Cantons, bassin versant de la Roya,...).

Des caractéristiques paysagères (Préalpes du Cheiron, Estérel, ...).

L'importance des zones urbaines (Mentonnais, Pays Grassois,...).

Dans un souci d'une meilleure gestion, leur délimitation a également pris en compte les domaines vitaux de certaines populations d'ongulés sauvages afin de réunir leurs zones d'hivernage et d'estive dans une même UG. Malgré les différents critères retenus dans le choix des limites, le rattachement d'une commune à une UG ou à une autre s'est révélé, dans certains cas, quelque peu difficile et reste par conséquent partiellement arbitraire. La plupart des communes sont entièrement englobées dans une UG à l'exception de celles qui s'étendent naturellement sur deux massifs bien distincts à l'exemple d'Utelle ou de Villars sur Var.

Après un premier tracé, des réunions spécifiques furent organisées avec les associations de chasse de façon à compléter l'information préalablement diffusée sur ce projet. Depuis leur mise en place, le tracé initial des 18 UG a subi peu de modification.

Localisation des 18 unités de gestion Limites des 3 secteurs géographiques

Haut Pays Moyen Pays Littoral

Les interventions de la FDC 06 dans le domaine de la formation, de l’information et de la sécurité sont multiples. Elles s’effectuent en effet à plusieurs niveaux et auprès de différentes catégories de personnes et de structures. Au-delà des formations obligatoires telles que le permis de chasser ou la sécurité à la chasse, elles répondent à différents objectifs.

Diffuser auprès des chasseurs les connaissances acquises sur les espèces gibiers afin de les sensibiliser et de les associer à l’évolution de leur gestion.

Sensibiliser les responsables de territoire et les chasseurs pour s'investir en faveur des espèces et des habitats dans le cadre d'opérations de suivi, de dénombrements ou d’enquêtes, et par le biais des différentes conventions d’aménagements pour une meilleure gestion des territoires.

Développer, en collaboration avec différents partenaires, une formation continue dans le domaine législatif, réglementaire, de la sécurité et de la gestion auprès des responsables des territoires, des chasseurs, des piégeurs et des gardes particuliers.

Dispenser auprès des responsables des territoires l’information nécessaire afin de les sensibiliser à leurs obligations, pour leur permettre une meilleure gestion de leur association.

Favoriser un partenariat pour une meilleure collaboration avec les autres gestionnaires des espaces naturels.

Informer les non-chasseurs des missions de la FDC et des actions conduites en collaboration avec les sociétés de chasse dont celles sur la sécurité, par l’intermédiaire de réunions auprès de différents organismes et associations.

Le permis de chasser

Le permis de chasser nécessite des formations théoriques et pratiques qui se déroulent aussi bien en salle que sur le terrain. Ces formations visent à permettre aux candidats d’acquérir les bases indispensables à la réussite à l'examen. Elles portent sur la sécurité à la chasse, la connaissance des espèces et de la réglementation. L’ensemble de ces formations ainsi que les examens théorique et pratique ont représenté 72 journées en 2006 dont :

29 séances de formation théorique et pratique en salle 18 journées de formation pratique sur le terrain 7 journées d’examen théorique

18 journées d’examen pratique

Formation sécurité et responsables de battues

Cette formation dispense les règles élémentaires de sécurité qui doivent être appliquées en action de chasse, ainsi que les aspects réglementaires qui précisent les implications juridiques et les devoirs de tout chasseur et responsable de territoire. Elle est également nécessaire pour être responsable de battue. Elle s’adresse à l’ensemble des chasseurs dont environ 500 ont participé à l’une des 11 séances organisées en 2006, et traite des aspects suivants :

Rôle du responsable de battue, avant, pendant et après la battue ; Comportement des participants à la battue;

Réglementation et Sécurité.

En terme de sécurité, l'article 10 du règlement intérieur de la FDC 06 revêt une importance essentielle puisqu'il s'adresse à l'ensemble des chasseurs et précise le port obligatoire d'une signalisation fluorescente pour tout chasseur en action de chasse au grand gibier et lors de tout déplacement pour la chasse du petit gibier : " tout chasseur en déplacement doit être porteur d'une signalisation fluorescente, sachant que la règle de l'identification formelle avant le tir est primordiale ".

Autres formations

Diverses autres formations sont organisées durant toute l’année soit par la FDC 06, soit en collaboration avec d’autres partenaires.

Piégeage

Une formation annuelle est organisée sur 2 jours en collaboration avec l’ONCFS auprès de différents candidats qui souhaitent obtenir l’agrément de piégeur.

Gardes particuliers

Des formations sont régulièrement dispensées auprès des gardes particuliers en collaboration avec l’ONCFS afin de faire le point sur la réglementation ainsi que sur les devoirs et les obligations de leur fonction.

Chasse à l’arc

Cette formation obligatoire conduite en collaboration avec l'association des chasseurs à l'arc, a pour but de sensibiliser les chasseurs à l’arc aux particularités réglementaires de ce mode chasse ainsi qu'aux mesures de sécurité spécifiques.

Informations

Une information est régulièrement dispensée auprès des chasseurs sur différents thèmes ; gestion et aménagements des milieux, connaissance et gestion des espèces, … En outre, une information est également réalisée à la demande, auprès de différents organismes (associations d’usagers, gestionnaires de l’espace rural, milieux scolaires,…).

Informations des chasseurs

L’information des chasseurs s’effectue généralement sur un thème précis dans le cadre de réunions techniques conduites à cet effet en invitant l’ensemble des sociétés de chasse d’une UG.

Elles peuvent aussi s’organiser dans le cadre de commissions fédérales ou simplement sur le terrain. Le but consiste à vulgariser les connaissances acquises tout en proposant des mesures concrètes de gestion pour les espèces gibiers et leur habitat, ou d'aborder des points d'actualités.

Elles ont aussi pour mission de développer un partenariat entre les différents territoires de chasse afin d’assurer une plus grande efficacité des mesures mises en place. Chaque année, de nombreuses réunions sont ainsi organisées.

Réunions pré-congrés

Elles s'effectuent annuellement en réunissant l'ensemble des adhérents par secteurs (littoral- Moyen-pays et Haut-pays). Elles ont pour but de préparer l'Assemblée générale en présentant les points forts de l'actualité technique et réglementaire au niveau national et départemental.

Information juridique

Elle est dispensée auprès des détenteurs du droit de chasse ou de chasser afin de les sensibiliser à leur responsabilité dans la gestion de leur territoire et de leurs membres.

Interventions en milieu scolaire

Organisées à la demande, elles s’effectuent surtout dans le cadre de classes vertes qui offrent les conditions pour sensibiliser les enfants à la nature.

Interventions auprès d’usagers et gestionnaires d'espaces naturels

Également réalisées à la demande, ces interventions ont essentiellement pour but d’informer sur le fonctionnement de la structure fédérale ainsi que sur les missions et les actions conduites.

Revue fédérale

Publiée à raison de quatre numéros par an, cette revue est distribuée à l’ensemble des chasseurs des Alpes Maritimes. C’est un outil indispensable pour diffuser l’information et leur donner accès à la vie de la structure fédérale.

CHAPITRE VI - Indemnisation des dégâts de gibiers (extrait)

Section 1 - Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.

Article L. 426-1

En cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles soit par les sangliers, soit par les autres espèces de grand gibier provenant d'une réserve où ils font l'objet de reprise ou d'un fonds sur lequel a été exécuté un plan de chasse, l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état ou entraînant un préjudice de perte agricole peut en réclamer l'indemnisation à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.

Les dégâts causés aux cultures et aux récoltes agricoles par le grand gibier font l'objet d'une procédure d'indemnisation. Celle-ci incombe aux FDC conformément au texte du Chapitre VI du Code de l'Environnement, modifié par le Décret n°2006-1097 du 30 août 2006, dont le premier article en précise le cadre général.

Les agriculteurs qui constatent des préjudices doivent en informer la FDC et remplir une déclaration de dégâts afin d’obtenir la constatation des dommages. Celle-ci est réalisée par un des estimateurs, au nombre de 2 pour les Alpes-Maritimes, ou par un expert national lorsque le montant des indemnités réclamées dépasse une certaine somme. La FDC instruit ces demandes et propose une indemnité aux réclamants sur la base du rapport de l'estimateur et selon le barème départemental d'indemnisation.

Une commission départementale, présidée par le préfet ou son représentant, composée de cinq représentants des intérêts cynégétiques et de six représentants des intérêts agricoles et forestiers, est chargée de dresser la liste des estimateurs, d'arrêter un barème de prix unitaires des denrées et de prévoir les dates limites d'enlèvement des récoltes.

Il existe également une commission nationale d'appel, paritaire, présidée par une personne désignée par le ministre de l'environnement, composée de quatre représentants des intérêts cynégétiques et de quatre représentants des intérêts agricoles et forestiers, du Directeur général de l'ONCFS et du Directeur général de l'ONF.

Enfin, une commission fédérale « dégâts agricoles » vient renforcer l’ensemble de ce dispositif. Elle est composée de représentants de la FDC 06, de la Chambre d’Agriculture 06, du CRPF, de la DDEA, du PNM, des estimateurs et d’un lieutenant de louveterie. Elle a pour mission d'étudier l’évolution des dégâts afin de proposer des mesures concrètes de gestion par zone. Il apparaît en effet que quelques communes seulement concentrent l’essentiel des dégâts d’où l’intérêt d’avoir une approche par secteur géographique.

En outre, le problème des dégâts se pose également pour des communes de la zone d'adhésion du PNM où le grand gibier trouve refuge dans le cœur du parc et commet des dégâts sur la périphérie. Une réflexion est donc nécessaire pour trouver des solutions à ces situations qui restent à ce jour très localisées et non résolues.

Les principaux objectifs de cette commission sont les suivants :

Mettre en évidence les zones qui concentrent le plus de dégâts.

Proposer, à l’échelle des UG, différentes mesures de prévention et de gestion pour résorber les dégâts.

Encourager les plans de gestion cynégétiques pour une UG afin de renforcer les orientations de gestion, après avis de la commission et validation du CDCFS.

Définir le matériel de clôture (électrique ou fixe, hauteur, …) en concertation avec l’agriculteur dans le cas de situations particulières, et pose avec l’aide éventuelle de la société de chasse locale.

Informer les sociétés de chasse et tous les détenteurs du droit de chasse et de chasser des orientations définies par la commission « dégâts agricoles ».

De 1988 à 2006, le montant annuel des indemnisations de dégâts agricoles a plus ou moins fluctué avec des écarts allant de 33.277 € à 114.773 €. Sur le total versé pour la période 2006/2007, 72% des indemnisations étaient imputables au sanglier, 25% au cerf et 3% aux autres espèces.

Évolution du montant des indemnités de dégâts agricoles de 1988 à 2006

0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2001/2002 2002/2003 2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007

Pour l'année 2001, seules les indemnités des 6 premiers mois sont prises en compte. Par la suite, elles ont été superposées à l'année cynégétique (1^er juin au 31 juillet) conformément au budget des FDC.

La procédure d’indemnisation des dégâts agricoles, régie par les textes réglementaires, est à ce jour le moyen légal pour dédommager les agriculteurs.

Toutefois, la FDC 06 finance pour partie, sur sa propre initiative et depuis de nombreuses années, l'achat de clôtures ainsi que la réalisation d’aménagements dissuasifs. L’objectif consiste à inciter les agriculteurs à se doter de matériels de protection et à détourner le grand gibier des zones agricoles sensibles. Pour la saison 2006/2007, les sommes investies pour le matériel ont atteint un total de 18 122 € réparti en :

8.347 € de clôtures électriques 6.322 € de clôtures grillages 3.453 € de pose

Les aménagements dissuasifs sont effectués par l’intermédiaire des conventions « préventions des dégâts » qui ont totalisé 123.279 € pour la saison 2006/2007. Ces conventions sont financées à hauteur de 80% par la FDC 06 sur la base du « timbre grand gibier », les 20% restant sont à la charge des sociétés de chasse. Par ailleurs, les conventions « unité » et les conventions « aménagements faunistiques » permettent d’effectuer chaque année de nombreux autres aménagements qui contribuent aussi à distraire le grand gibier des cultures agricoles. En 2006/2007, l’ensemble des conventions totalisait la somme de 168.157 € répartie en :

123.279 € en convention « prévention des dégâts » 36.866 € en convention « unité de gestion »

8.012 € en convention « aménagements faunistiques »

Cet effort financier, consenti par la FDC 06 pour doter de nombreux agriculteurs de clôtures ainsi que pour la mise en place d’aménagements dissuasifs, représentait 141.401 € au cours de la période 2006/2007.

Les dispositions réglementaires relatives aux dégâts forestiers sont récentes. Elles apparaissent pour la première fois en 2008 dans le décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 qui traite du plan de chasse, mais également de la procédure d’indemnisation des dégâts sylvicoles et des moyens à mettre œuvre pour les limiter.

Décret n°2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles (extrait)

Section 5

Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier Sous-section 1 - Dispositions générales

Art. R. 425-21.

Peuvent bénéficier des dispositions de l’article L. 425-12 les propriétaires de territoires forestiers gérés conformément à l’un des documents de gestion prévus à l’article L. 4 du code forestier :

1° Dont les terrains sont incorporés dans le territoire de chasse d’une association communale ou intercommunale de chasse agréée ;

2° Ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dont le droit de chasse est administré par la commune dès lors que cette dernière conserve le produit de la location de la chasse dans les conditions prévues à l’article L. 429-13.

Ces mesures concernent uniquement les propriétaires forestiers dont les terrains sont gérés selon les principes de l’article L. 4 du Code forestier, qui prévoit :

Les documents d’aménagement Les plans simples de gestion Les règlements types de gestion

Les codes des bonnes pratiques sylvicoles

En outre, il est nécessaire que leur terrain soit incorporé dans le territoire de chasse d’une association communale ou intercommunale de chasse agréée (ACCA ou AICA) ou dans les départements du Bas- Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dont le droit de chasse est administré par la commune et selon certaines conditions prévues par la loi. Ces mesures ne s’appliquent donc pas aux propriétés situées dans une commune qui n’est soumise ni au droit local alsacien-mosellan, ni à la loi Verdeille relative aux ACCA, ce qui exclut de cette procédure plus des deux tiers du territoire national.

Part conséquent, dans la mesure où seules les ACCA et AICA sont soumises à ces dispositions réglementaires relatives aux dégâts sylvicoles du grand gibier, le département des Alpes-Maritimes n'est donc pas concerné par cette procédure puisqu'il n'abrite aucune de ces structures associatives.

Pour autant, il ne s’agit pas d’occulter la thématique de l'impact des ongulés sauvages sur les espaces forestiers. En effet, la déprise rurale et les changements de l’activité agro-pastorale du début du 20^ème siècle ont recréé des conditions propices à leur développement en milieu montagnard. Elles ont contribué au renouveau des espèces encore présentes et permis de réintroduire celles qui avaient disparu.

Aujourd’hui, le département abrite six ongulés sauvages qui peuvent cohabiter les uns avec les autres sur quelques massifs, ce qui pose localement la question de l’appréciation objective de leur niveau d'impact sur certains peuplements forestiers.

En réponse, un projet de suivi de cet impact est donc à l’étude pour une mise en place prochaine sur quelques sites témoins, et les méthodes proposées par l’Observatoire de la Grande Faune et de ses Habitats (OGFH) sur cette problématique méritent que l’on s’y intéresse. Ce travail devrait pouvoir compléter l’utilisation combinée des suivis de populations de grand gibier, des aménagements faunistiques et des plans de chasse pour une meilleure gestion de ces espèces et de leurs interactions avec la sylviculture.

Un tel suivi ne saurait toutefois se départir des différences de fonction et de gestion des espaces boisés ainsi que des enjeux locaux, au regard des spécificités socio-économiques, récréatives et du maintien de la biodiversité. Il apparaît indispensable d'établir un partenariat entre FDC06, ONF, CRPF et PNM afin d'élaborer un suivi construit sur la base d'un consensus local pour l'appréciation objective des contraintes et des problématiques.

Aspect réglementaire

Les espèces sauvages susceptibles d'être classés nuisibles par les Préfets de chaque département sont précisées par l'arrêté du 30 septembre 1988 qui en fixe la liste. Celui-ci a été récemment modifié par l'arrêté du 2 décembre 2008, en retirant la Martre et la Belette de cette liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles.

Le nombre d'espèces classées nuisibles dans les Alpes-Maritimes par arrêté préfectoral s'est considérablement réduit au cours de cette dernière décennie, suivant en cela l'évolution de la réglementation. Pour l'année 2008, seules quatre espèces avaient été classées nuisibles dont le renard, la pie bavarde et l'étourneau sansonnet ainsi que le sanglier pour certaines communes seulement du littoral.

Cependant un jugement en référé a eu pour effet de suspendre partiellement cet arrêté préfectoral avec pour conséquence l'impossibilité de piéger le renard et la pie bavarde.

Contexte

Les espèces susceptibles d'être classées nuisibles dans le département des Alpes-Maritimes font l'objet de diverses récriminations de professionnels du monde agricole, de chasseurs et de particuliers au vu des dommages qu'elles peuvent causer :

sur les élevages professionnels et privés;

sur la petite faune sauvage en période de reproduction;

sur les récoltes notamment sur les olives par les étourneaux;

sur le gibier de repeuplement;

Les risques possibles de transmission de zoonoses, notamment par le renard, sont également mentionnés.

Il est à noter que l'augmentation de certaines de ces espèces en milieu urbain complique leur régulation et peut nécessiter des interventions spécifiques.

Propositions de gestion Suivi des espèces

Pour le renard, les IKA nocturnes sont difficilement réalisables à l'échelle du département au vu de la topographie et des milieux. Le suivi repose donc sur enquête et relevés d'observation par les sociétés de chasse, les gardes particuliers et la louveterie.

Pour les corvidés, le suivi s'effectue grâce aux données STOC ainsi qu'aux recueils des observations de terrain.

Régulation

Le piégeage est demandé pour une gestion ciblée et locale des problèmes de déprédation Excluant tout destruction massive, il s'appuie sur une réglementation stricte et une formation spécifique des piégeurs dans le but de :

Limiter les dommages sur élevages, récoltes, volières de prélâcher … Faciliter la nidification d'espèces sensibles

Contribuer à une veille sanitaire par la capture de renards à des fins d'analyse.

Formation et information

Une formation obligatoire est dispensée par la FDC pour obtenir l'agrément de piégeur. Conduite sur 2 jours, elle permet de traiter des aspects juridiques et réglementaires du piégeage, et des obligations des piégeurs. Elle traite aussi la détermination et la biologie des espèces, et les différents moyens de piégeage autorisés et leur manipulation.

L'association des piégeurs du département (APAM06) a mis en place un sentier école de piégeage dans le cadre de cette formation. Il servira aussi à la compléter par des séances pratiques de création de lignes de piège destinées aux piégeurs agréés.

Les Alpes-Maritimes abritent actuellement six espèces d’ongulés sauvages dont le Cerf élaphe Cervus elaphus, le Chevreuil d'Europe Capreolus capreolus, le Bouquetin des Alpes Capra ibex, le Chamois Rupicapra rupicapra, le Mouflon méditerranéen Ovis gmelini musimon x Ovis sp. et le Sanglier Sus scrofa.

A l’exception du mouflon introduit, les 5 autres espèces étaient anciennement présentes dans le département. Leur évolution, tant numérique que spatiale, a cependant enregistré d’importantes modifications au cours des derniers siècles sous l’effet de la pression humaine (augmentation de la population humaine, pression de l’activité agro-pastorale, déforestation, destruction…) entraînant la raréfaction de certaines espèces, voire la disparition des autres. Ainsi au 19^ème siècle, le bouquetin, le cerf et le chevreuil ne faisaient plus partie de la grande faune du département.

Toutefois, les profonds changements d’usage du milieu montagnard qui se sont amorcés au début du 20^ème siècle, ont recréé des conditions favorables pour ce groupe d’espèces. Le bouquetin réoccupa le département depuis un lâcher réalisé en 1920 sur le massif de l’Argentera et profita ensuite, de translocations conduites par le PNM. Quant au retour du Cerf et du Chevreuil, il est le fait de réintroductions dont la première date de 1936 pour le Chevreuil. Dès la décennie 50, la situation s’est alors inversée avec pour conséquence un renouveau des ongulés sauvages autochtones.

Parmi ces 6 ongulés sauvages, le Bouquetin des Alpes est classé espèce protégée alors que les 5 autres sont classés espèces gibiers, toutes soumises au plan de chasse à l’exception du sanglier.

CODE DE L’ENVIRONNEMENT – Titre II – Chasse Article L.420-3 (extrait)

« Achever un animal blessé ou aux abois ne constitue pas un acte de chasse »

« Ne constitue pas non plus un acte de chasse le fait, pour un conducteur de chien de sang, de procéder à la recherche d’un animal blessé ou de contrôler le résultat d’un tir sur un animal »

La recherche d’un gibier blessé est une obligation morale de la part de tout chasseur. C’est une question d’éthique et de respect de l’animal. Cette pratique s’impose particulièrement lors de la chasse en battue du grand gibier qui occasionne à chaque saison de chasse un certain nombre d’animaux blessés.

Cette recherche du gibier blessé s’applique dans un cadre légal défini par l’article L.420-3 du Code de l’Environnement qui en précise les conditions.

La recherche s’effectue à l’aide de chiens dressés à cet effet, et les conducteurs de chien de sang doivent posséder un agrément délivré par une association spécialisée afin de pouvoir intervenir sur le terrain. Une formation est dispensée par les responsables de l’Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de Rouge (UNUCR) afin de pouvoir obtenir cet agrément. En 2006, le nombre de conducteurs de chien de sang était de 9 pour le département.

Afin de promouvoir la recherche du gibier blessé, une intervention du délégué départemental de l’UNUCR est réalisée chaque année lors des 3 réunions de secteurs et de l’assemblée générale de la FDC 06. Il est alors rappelé à l’ensemble des responsables des sociétés de chasse, les précautions d’usage nécessaires pour faciliter la recherche d’un gibier blessé à l’aide d’un chien de sang et l’intérêt de faire appel à un conducteur agréé. Un bilan des recherches réalisées au cours de la saison écoulée est également présenté.

De 1991 à 2006, il a été réalisé entre 114 et 168 recherches sur ongulés pour un nombre de réussites compris entre 41 et 76. Au cours de ces 6 années, la moyenne annuelle est respectivement de 128 et 53.

Durant les années 2005 et 2006, il a été réalisé un total de 281 recherches. Les 5 espèces ont été concernées mais dans des proportions très différentes. En toute logique, le sanglier qui est l'ongulé le plus chassé et essentiellement en battue, regroupe 75% des recherches. Avec 11%, le chevreuil est en deuxième position mais loin derrière. Il est ensuite suivi respectivement par le cerf, le chamois et le mouflon.

Nombre de recherches et de réussites sur grand gibier blessé (source UNUCR 06)

122 119

134

121 127

120 114

168

43 41

56 52 58

52 49

76

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Recherches Réussites

Proportion de recherches par espèce de grand gibier en 2005 et 2006 (source UNUCR 06)

CERF CHEVREUIL

CHAMOIS

SANGLIER MOUFLON

75%

1%

5%

11%

%%

8%

S

Le Cerf élaphe est mentionné dans le département au moins jusqu’au 15^ème siècle mais il n’est plus cité au 19^ème. Des réintroductions réalisées entre 1954 et 2003 sont à l’origine de son renouveau dans les Alpes- Maritimes. Espèce gibier, le Cerf élaphe est soumis au plan de chasse. En 2006, il était présent sur 85 communes. Il évolue depuis le maquis à chêne liège de l'Estérel jusqu'aux pelouses alpines du Mercantour, où il exploite les milieux forestiers et les milieux ouverts.

É

Le cerf a fait l’objet de 7 réintroductions entre 1954 et 2003. Malgré les faibles effectifs lâchés lors des 5 premières opérations, un seul échec a été enregistré. L’espèce s’est développée très lentement les premières décennies pour coloniser progressivement différents massifs. Les 2 dernières opérations ont favorisé un accroissement plus rapide dû essentiellement au nombre élevé d’animaux lâchés.

Détail des opérations de réintroduction de cerfs réalisées dans les Alpes Maritimes

SITES ET COMMUNES ANNÉES MALES FEMELLES TOTAL OBSERVATIONS

CHEIRON / Coursegoules 1954 2 3 5 1 mâle mort

BÉVÉRA / Lucéram 1955 2 2 4 Échec

HAUTE TINÉE / Isola 59/60 3 5 8 2 femelles mortes

MOYEN VAR / St Léger 1966 3 5 8

BÉVÉRA / Moulinet 1973 2 3 5 1 mâle mort

TOURNAIRET-MERCANTOUR / 7communes 2002 13 58 71 2 femelles mortes

ROYA / 3 communes 2003 1 29 30 3 femelles mortes

Absent Sporadique Présent

Répartition communale du Cerf élaphe en 2006

2

1

4

5

3

6

8 7

9

10

Populations

1- Estérel

2- Préalpes du Cheiron 3- Moyen Var

4- Haut Var 5- Haute Tinée 6- 4 Cantons 7- Tournairet 8- Haute Vésubie 9- Roya

10- Bévéra

Localisation géographique des noyaux de population de Cerfs élaphe en 2006

En 1986, le nombre de cerfs était estimé à moins de 500 individus pour approcher les 4000 en 2006. A présent, la répartition de l’espèce permet de différencier 10 noyaux de population. Les effectifs estimés pour chacun oscillent entre 150 et 1400 animaux. Le cerf est bien représenté dans les Préalpes du Cheiron. C’est aussi le cas pour les vallées de la Haute Tinée, du Haut Var et du Haut Cians où les échanges entre ces noyaux mitoyens demeurent réguliers. Sur l’Estérel, les effectifs sont faibles et les possibilités d’extension réduites à cause des infrastructures routières et de l’urbanisation.

I

C

Réintroduit après une longue période d'absence, le Cerf élaphe a longtemps été considéré comme un gibier « exotique ». L’accroissement de ses effectifs et l’extension de son aire de répartition ont fait progressivement entrer cet ongulé sauvage dans le bestiaire local.

Généralement chassé en battue, le cerf est aujourd'hui d’autant plus recherché que ce mode de chasse mobilise un grand nombre de participants. Localement, il fait aussi l’objet d’une chasse à l’approche, à l’affût ou à l'aide de poussée silencieuse. L’intérêt accordé aux trophées est à présent grandissant.

M

G

La gestion du cerf doit permettre un développement harmonieux de ses populations pour atteindre un équilibre population / milieu, garant du bon état de santé de l’espèce et d'une gestion optimale des espaces naturels. Elle doit aussi prendre en compte les activités agricoles et forestières pour tendre vers un équilibre agro-sylvo-cynégétique. Le suivi des populations, le plan de chasse, les aménagements faunistiques et les clôtures de protection constituent aujourd’hui les principaux outils utilisés.

Suivi & Dénombrement

Les premiers suivis ont débuté dans les années 80. Plus généralement, le suivi du cerf regroupe plusieurs points dont la mise en œuvre concerne d’abord les populations à fort effectif :

• Dénombrement périodique

• Suivi du plan de chasse

• Comptage nocturne

• Structure de population et Indice de reproduction ;

• Cartographie des zones de brame et d’hivernage.

A partir de 1986, la FDC 06 a procédé au dénombrement des populations de cerfs à l’aide de la méthode des recensements aériens par hélicoptère. Actuellement, 5 populations sont régulièrement comptées (Préalpes du Cheiron, Haute Tinée, Haut Var, Moyen Var et Bévéra), les noyaux de population à faible effectif ne faisant l’objet que d’estimation. Pour les plus anciennes, 5 recensements aériens successifs ont depuis été réalisés, selon un pas de temps moyen de 5 ans, qui permettent d’appréhender :

• L’évolution des effectifs sur le long terme

• L’évolution de l’aire de répartition

• La structure de population

• Les zones d’hivernage

Le suivi de la masse corporelle des animaux prélevés à la chasse s’effectue sur l’ensemble du département.

Réglementation

Le nombre de jours de chasse hebdomadaire est limité à 3.

Les dates d’ouverture et de fermeture courent de la mi-septembre au 2^ème dimanche de janvier. Des aménagements ont toutefois été apportés à cette réglementation afin de trouver un équilibre entre le besoin de faciliter la réalisation du plan de chasse et la préservation de la période de brame :

• Le tir des femelles et des jeunes de 1^ère et 2^ème année est autorisé durant les 2 premières semaines qui suivent l’ouverture générale de la chasse.

• Une fermeture court ensuite jusqu’aux alentours du 20 octobre et la chasse reprend pour les 4 types de bracelets jusqu’à la fermeture générale.

• A titre expérimental, le tir des femelles et des jeunes est permis au cours du brame sur quelques communes du Mercantour où l’effet réserve du PNM peut freiner la réalisation du plan de chasse.

Plan de chasse

Le développement du cerf s’est accompagné d’une augmentation régulière du plan de chasse. En 1986, il était de 92 animaux répartis sur 14 communes et 5 UG, pour totaliser 1139 attributions sur 67 communes et 14 UG en 2006. Au cours de cette année 2006, les attributions se sont échelonnées de 1 à 75 animaux par commune. Avec 480 attributions et 4 UG concernées, la population de cerfs des Préalpes du Cheiron enregistre le plus important plan de chasse. Sur le département, les réalisations déclarées fluctuent entre 80% et 97% pour une moyenne de 91% en 21 ans.

La densité attribuée est souvent inverse à la superficie du territoire. Autrement dit, si le plan de chasse est plus important pour les grands territoires, la densité attribuée est en revanche plus élevée pour les petits territoires sans qu’il y ait d’ailleurs de rapport entre l’attribution et les effectifs de cerf présents.

Évolution des attributions et des réalisations du plan de chasse cerf de 1986 à 2006

92 105 105 116 115 136 155 163 178

257 292 267 305

366 421 496

585 704

930 996

1139

1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

Attributions Réalisations

Le plan de chasse est effectué sur la base de 4 bracelets :

• CEM : mâle de 2^ème année et plus sans distinction du nombre de cors

• CEM-C1 : mâle du daguet jusqu’au 6 cors sans distinction d’âge

• CEF : femelle de 2^ème année

• CEIJ : individu de moins d’1 an sans distinction de sexe et bichette et daguet dont la hauteur des dagues est inférieure ou égale à celle des oreilles

0 1 à 10 11 à 20 21 à 40 41 à 60 61 et plus

Nombre de cerfs attribués par commune en 2006

La règle des tiers qui consiste à attribuer 1/3 de mâles, de femelles et de jeunes est habituellement appliquée. Toutefois, cette règle de base est modulée pour réduire localement un déséquilibre en faveur des biches, responsables de la dynamique des populations et d’un accroissement rapide des effectifs.

Aménagements

Divers programmes d’aménagements spécifiques au cerf ont vu le jour. Ils se matérialisent par la réalisation de cultures faunistiques et de prairies attractives sur des sites choisis. L’objectif est de distraire les animaux des zones sensibles qui abritent une agriculture où des jardins exposés à des dégâts.

Les territoires de chasse font également l’objet de nombreux travaux d’aménagement par l’intermédiaire des conventions et des programmes d’unités signés en partenariat avec les sociétés de chasse locales.

Ces aménagements concernent pour l’essentiel du débroussaillement, du broyage, de la création de prairies et des cultures qui diversifient la structure paysagère et l’offre alimentaire pour le cerf. Le financement total de l’ensemble de ces travaux atteignait 92.000 € en 2006.

D

De 1996 à 2006, les indemnités versées pour les dégâts imputables aux cerfs ont fluctué entre 4.052 € et 28.693 €. Ces indemnités représentent entre 9% et 25% du montant total annuel des dégâts.

Attributions cerf et montant des indemnités de dégâts agricoles de 1996 à 2006

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 1100

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 0 3000 6000 9000 12000 15000 18000 21000 24000 27000 30000 33000 Cerfs attribués

Montant indemnités

En complément, la FDC 06 propose des clôtures de protection sur les sites les plus sensibles en concertation étroite avec les agriculteurs. A titre préventif, elle finance également des aménagements faunistiques dans le cadre des programmes d'UG et de conventions.

Au cours de ces 10 ans, le développement du cerf s’est traduit par une augmentation des dégâts agricoles.

Cette évolution s’est révélée assez constante mais sans toutefois progresser dans les mêmes proportions que les attributions durant les dernières années. Ce léger tassement pourrait témoigner d’une relative efficacité des différentes mesures de gestion et de prévention mises en place. Les UG intéressées sont celles où les populations et les plans de chasse sont les plus élevés. Toutefois, les dégâts sont concentrés

P

Au début des années 80, le cerf concentrait l’essentiel de ses effectifs sur les Préalpes du Cheiron et la Haute Tinée qui abritaient quelques centaines d’animaux. Depuis, l’espèce s’est développée pour atteindre en 2006 une population d’environ 4000 individus répartis sur 85 communes du département.

Cet accroissement du cerf impose de progresser dans sa gestion et de reconsidérer sa place face aux différentes activités humaines, dans un milieu naturel en pleine évolution. Si l'objectif consiste à rechercher un équilibre agro-sylvo-cynégétique, l’enjeu mériterait d’être plus audacieux devant l'ampleur de la reforestation que connaît le département. Intégrer le cerf dans une gestion dynamique des espaces naturels, au vu de sa contribution dans l’entretien des milieux ouverts est à prendre en considération.

Le développement du cerf pose localement la question de l’appréciation objective de son impact sur certains peuplements forestiers. Au même titre que pour le chevreuil, un projet de suivi de cet impact est à l’étude pour sa mise en place prochaine sur quelques sites témoins. En outre, la diversité des espaces boisés ainsi que leurs fonctions et leurs modes de gestion respectifs permettent d’envisager une gestion sectorisée du cerf. Pour ce faire, les différentes mesures telles que les plans de chasse, les aménagements faunistiques, les clôtures de protection, de même que la gestion forestière, sont à replacer dans une approche par zone afin d’affiner la gestion de l’espèce en accord avec les enjeux locaux.

Une concurrence est localement possible entre mouton et cerf au niveau des ressources trophiques et de l'habitat par effet d'exclusion. La prise en compte des principales zones de brame et d’hivernage est souhaitable pour limiter un décantonnement des animaux vers des zones de substitution avec des risques de concentrations néfastes à l’espèce et aux milieux.

Des comités de pilotage regroupant différents partenaires (chasseurs, agriculteurs, forestiers, parc national, administrations, communes …), ont vu le jour pour les populations de cerfs de la Roya et du Tournairet/Vésubie. Leur but consiste à préconiser des orientations de gestion sur la base d’éléments de terrain afin de tendre vers un équilibre agro-sylvo-cynégétique. Ils se sont toutefois peu réunis et méritent d’être repensés pour plus d’efficacité.

Le développement du cerf s’est accompagné d’une augmentation des collisions avec des véhicules.

Ces accidents, dangereux pour l’homme et l’animal, peuvent être aggravés par les glissières de sécurité, les grillages et les enrochements le long des axes routiers en limitant la fuite des animaux.

Les activités récréatives de plein air peuvent être la source de perturbations diverses à l’encontre du cerf. L’observation du brame se révèle très attractive auprès du grand public et génère chaque année un peu plus d’adeptes et de dérangements. Localement, la surfréquentation de certains sites a déjà conduit au déplacement des animaux vers des zones refuges avec des risques de concentrations néfastes à l’espèce et aux milieux.

S

La présence du Chevreuil dans le département est attestée au moins jusqu'au 15^ème siècle mais au 19^ème l’espèce n’est plus mentionnée. Son renouveau s’amorce en 1936 avec une première réintroduction.

D’autres se succèderont jusqu’en 2002. Espèce gibier, le chevreuil est soumis au plan de chasse légal.

Le Chevreuil se répartit aujourd’hui sur l’ensemble du département à l’exception de quelques agglomérations urbaines du littoral. Il s’observe depuis le maquis à chêne liège de l’Estérel jusqu’aux pelouses alpines du Mercantour, occupant la plupart des milieux disponibles.

É

Après sa disparition du département, le Chevreuil a fait l’objet de nombreuses réintroductions. De 1936 à 1979, 22 opérations ont été conduites sur 18 communes pour un total de 73 chevreuils. Seulement 2 à 8 individus ont été lâchés au cours de ces opérations dont 17 se sont soldées par un échec. Elles ont cependant permis son installation sur les Préalpes du Cheiron où il s’est longtemps cantonné. De 1983 à 2002, le lâcher de 874 animaux, par lot de 10 à 40 individus sur 39 communes, a été décisif pour dynamiser le développement de l’espèce qui colonisait lentement les vallées du Mercantour. Mais c'est à partir de 1991 que ce programme conséquent de translocations a réellement débuté avec les lâchers importants du Haut Var et de la Roya.

Le Chevreuil est bien représenté sur le moyen et le haut pays. Ses effectifs sont plus faibles sur le littoral

Absent Sporadique Présent

Répartition communale du Chevreuil en 2006

Nombre de communes concernées par un plan de chasse Chevreuil en 1986 et 2006

qui ne permettent plus son développement harmonieux. L’accroissement du chevreuil s’est traduit par une augmentation constante du plan de chasse. En 1986, les attributions totalisaient 292 animaux sur 6 UG pour atteindre en 2006, 2445 individus répartis sur l’ensemble des 18 unités. Les densités par UG sont estimées entre 1 et 6 Chevreuils aux 100 ha.

I

Durant de nombreuses années, le Chevreuil n’a concerné que peu d’UG et d’adhérents territoriaux.

L’amorce de son développement numérique et spatial au début des années 1990 a permis une augmentation conséquente du plan de chasse sur l’ensemble des 18 UG. A présent, le Chevreuil demeure la deuxième espèce de grand gibier après le sanglier par le nombre d’individus prélevés.

Chassé essentiellement en battue, le Chevreuil intéresse un grand nombre de participants. A ce titre, l’espèce revêt un intérêt tout particulier pour les chasseurs. Sur quelques territoires, il est également chassé à l’approche ou à l’affût. C’est le cas notamment du tir d’été du brocard qui tend à se développer depuis ces dernières années.

M

La gestion du Chevreuil vise un développement harmonieux de l’espèce, compatible avec la demande des chasseurs et la gestion forestière. Ce développement doit tendre vers une répartition homogène de l’espèce et la recherche d’un équilibre population / milieu qui soit le garant de son bon état de santé et d'une gestion optimale des espaces naturels.

La réglementation de la chasse, le plan de chasse, le suivi des populations de chevreuils et les aménagements constituent aujourd’hui les principaux outils utilisés pour sa gestion.

Suivi

• Les travaux conduits sur l’espèce ont débuté au début des années 1980 avec des parcours échantillon et des comptages de nuit sur quelques communes du département.

• Les données en provenance des comptages aériens sont également très intéressantes. Elles permettent d’appréhender l’évolution des effectifs de Chevreuils sur le long terme pour les massifs ayant fait l’objet de recensements successifs depuis de nombreuses années. Elles concernent 7 unités de gestion et 37 communes.

• Le suivi de la masse corporelle des animaux prélevés à la chasse s’effectue sur l’ensemble du département.

Réglementation Tir à balle obligatoire.

Le nombre de jours de chasse hebdomadaire est limité à 3 plus les jours fériés.

Les dates d’ouverture et de fermeture courent du 1^er juin au 2^ème dimanche de janvier. Avant le 2^ème dimanche de septembre, seul le tir du brocard est autorisé, à l’affût ou à l’approche.

Plan de chasse

Le plan de chasse chevreuil s’effectue sur la base de 2 bracelets en fonction de la période de chasse :

• CHI : chevreuil, sans distinction d’âge et de sexe, pour la période générale d’ouverture.

• CHM : chevreuil mâle de 2^ème année et plus pour le tir d’été du brocard.

En 1986, les attributions du plan de chasse étaient de 292 animaux répartis sur 6 UG pour atteindre un total de 2445 sur les 18 UG du département en 2006. Pour cette même année, les attributions ont varié de 2 à 84 chevreuils par commune et de 5 à 356 selon l’UG. Le taux de réalisation du plan de chasse est généralement élevé pour le Chevreuil, atteignant 95% en 2006.

Au-delà du nombre de chevreuils, les densités attribuées se révèlent souvent inversement proportionnelles à l’abondance de l’espèce et à la superficie des territoires de chasse. En d’autres termes, le plan de chasse est généralement plus élevé pour les territoires de petites superficies.

Aménagements

Les territoires de chasse font aujourd’hui l’objet de nombreux travaux d’aménagement par l’intermédiaire des conventions et des programmes d’UG signés entre la FDC 06 et les sociétés de chasse. Ces aménagements concernent pour l’essentiel du débroussaillement, du broyage, de la création de prairies et de cultures faunistiques qui diversifient la structure paysagère et l’offre alimentaire pour le Chevreuil.

Évolution des attributions et des réalisations du plan de chasse de 1986 à 2006

292 303 312 313 364 387 404 428 473 484 538 615

821 881 931 1250

1368 1836

1957 2185

2445

1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

Attributions Réalisations

0 1 à 10 11 à 20 21 à 40 41 à 60 61 à 80 81 et plus

Nombre de Chevreuils attribués par commune en 2006

P

Longtemps cantonné au centre ouest des Alpes-Maritimes, le Chevreuil amorçait timidement un mouvement d’extension au début des années 90. Les lâchers entrepris au cours de cette décennie ont fortement accéléré ce mouvement et permis la colonisation de la plupart des espaces naturels disponibles.

Malgré une répartition homogène, le Chevreuil enregistre des densités assez disparates d’une unité de gestion à l’autre, voire d’une commune à l’autre. Obtenir des densités plus en harmonie avec les capacités d’accueil des territoires apparaît donc souhaitable.

Si le Chevreuil ne pose pas de problèmes particuliers de dégâts agricoles, les dégâts forestiers sont souvent évoqués. A défaut d’études précises, l’appréciation objective de son impact sur certains peuplements forestiers est à ce jour difficile à évaluer. Un projet de suivi de cet impact est à l’étude pour une mise en place prochaine sur quelques sites témoins.

Si le but consiste à rechercher un équilibre population/milieu, l’enjeu mérite cependant d’être plus audacieux de manière à intégrer l’espèce dans une gestion dynamique des espaces forestiers. La grande diversité des forêts, leur fonction et leur mode de gestion différents, ainsi que la perte des milieux ouverts sont autant d’éléments qui suggèrent une réflexion prudente sur la place du Chevreuil en milieu forestier. Pour ce faire, certaines mesures telles que les plans de chasse, les aménagements faunistiques, de même que la gestion forestière, sont à replacer dans une approche par zone afin d’affiner la gestion de l’espèce en accord avec les enjeux locaux.

Le développement du Chevreuil s’est traduit par un accroissement du nombre de cas de mortalité par collision avec des véhicules. Localement, ces risques pour l’homme et l’animal sont aggravés par la présence de glissières, de grillages et d’enrochements le long de certains axes routiers. Ces aménagements limitent les possibilités d’échappatoire des animaux et augmentent les accidents.

Localement, une concurrence est possible entre pastoralisme et chevreuil au niveau alimentaire et spatial. La prise en compte des principales zones de quiétude et d’hivernage du chevreuil est alors souhaitable.

Les activités récréatives de plein air peuvent être à l’origine de perturbations diverses à l’encontre du Chevreuil. Localement, la surfréquentation de certains sites peut conduire au décantonnement des animaux vers des zones de substitution de moindre valeur.

A ce jour, aucun problème sanitaire particulier n’a été décelé chez le Chevreuil. En outre, le poids moyen des individus prélevés à la chasse semble, pour l’instant, écarter tout problème de densité / dépendance.

S

Peu abondant dans le département durant les années 1940, le Chamois débutait son renouveau en 1950 avec la création de la réserve nationale de chasse du Mercantour, agrandie plus tard en parc national.

L’espèce est soumise au plan de chasse légal depuis 1989 avec une application effective en 1990.

Le Chamois est aujourd’hui présent sur 86 communes des Alpes-Maritimes. Il se répartit depuis les sommets du Mercantour jusque sur des massifs collinaires proches de la Méditerranée. Localement, il évolue à basse altitude dans des habitats où prédomine le chêne vert.

La répartition de l'espèce et les caractéristiques géomorphologiques des massifs occupés permettent de scinder la population de chamois des Alpes-Maritimes en 4 grandes entités géographiques :

Le Mercantour depuis la vallée du Haut Var à l'ouest jusqu'à la vallée de la Roya à l'est ; Le moyen pays, constitué des massifs intermédiaires de moyenne montagne ;

Les Préalpes calcaires du Cheiron et du Mont Vial localisées en rive droite du Var ; Les Préalpes de Nice, formées des petits massifs situés au nord de Nice et de Menton ;

Répartition communale du Chamois en 1986 et en 2006

Absent Sporadique Présent

É

A la fin du 19^ème siècle, le Chamois était considéré comme rare et localisé à quelques secteurs du Mercantour. Divers témoignages semblent confirmer une situation comparable durant les années 1940.

Son renouveau s'amorce en 1950 avec la création de la réserve nationale de chasse du Mercantour.

Durant cette décennie, débute aussi l’instauration de réserves approuvées propices à son essor. Cet ensemble favorisera l’extension du Chamois vers le sud. La réduction progressive du temps de chasse, la création du parc national du Mercantour en 1979 et le plan de chasse du Chamois en 1989 contribueront plus particulièrement au développement démographique de l’espèce.

Sur le massif du Cheiron, un lâcher de renforcement de 40 chamois sera conduit entre 1985 et 1988. Un deuxième de 27 individus sera réalisé sur la chaîne du Mont Vial - Mont Brune, entre 1991 et 1992.

Différentes mesures d’accompagnement permettront de conforter ces opérations et d’assurer le développement de ces populations. Une progression significative a été enregistrée sur les Préalpes du Cheiron où l'espèce a colonisé tous les massifs environnants et poursuit son extension vers le sud.

La population de chamois du département est estimée autour de 13 000 individus dont environ 10 000 sont présents sur l’entité du Mercantour. Les effectifs estimés par noyau de population enregistrent de très fortes disparités puisqu’ils varient de 20 à plus de 5000 animaux.

Limites des 4 entités chamois dans le département des Alpes-Maritimes.

Mercantour Moyen Pays Préalpes calcaires Préalpes de Nice

I

Le Chamois a longtemps été le gibier identitaire des territoires de montagne et sa chasse animait encore les passions durant les années 1980. Les diverses manifestations d’opposition à la création du parc national du Mercantour par des chasseurs s’estimant spoliés de leur territoire, de même que les réunions enflammées qui ont précédé l’instauration du plan de chasse au chamois en étaient une des expressions.

L’extension du Chamois et l’augmentation des prélèvements ont généralisé sa chasse et désacralisé l’espèce. Dans le même temps, le développement en milieu montagnard des différents ongulés sauvages et du sanglier en particulier, a redistribué la pression de chasse et apaisé les passions. Néanmoins, le chamois motive toujours de nombreux chasseurs parmi lesquels de véritables passionnés. Au vu du nombre élevé d’attributions, l’espèce revêt un intérêt tout particulier pour les chasseurs du département.

M

La gestion du Chamois a pour objectif un accroissement de ses effectifs ainsi qu'une colonisation du plus grand nombre de sites possibles pour atteindre une répartition homogène.

Suivi

Le suivi du Chamois dans les Alpes-Maritimes s’effectue selon différents niveaux et méthodes :

• Des recensements périodiques sont conduits sur différents massifs du département à l'aide de la méthode des approches et des affûts combinés qui a été depuis quelque peu améliorée.

• Des parcours échantillons sont réalisés à différentes périodes de l’année sur quelques massifs du département dans le but d’obtenir des éléments sur l’évolution numérique et spatiale de l’espèce, la structure de population et la délimitation des zones d’hivernage.

• Des prospections régulières sont effectuées sur des massifs nouvellement colonisés afin d’estimer la répartition et les effectifs par zone.

• Le suivi du plan de chasse est réalisé annuellement et un constat de tir doit être rempli pour chaque animal prélevé.

?

5000

5000

300

150 100 20

400 300 600

750

500

200

Nombre de chamois estimés en 2006 par noyau de population

Réglementation

Le nombre de jours de chasse hebdomadaire est limité à 3.

Les dates d’ouverture et de fermeture courent de l’ouverture générale à la fin du mois de novembre selon 2 périodes :

• De l’ouverture au 11 novembre pour toutes les classes d’âge et de sexe ;

• Du 12 novembre à fin novembre pour le tir exclusif des individus de classe 2.

L’utilisation du chien est interdite et seule la chasse à l’approche ou à l’affût est autorisée, conformément aux arrêtés ministériels.

Le nombre de chasseurs est limité à 4 conformément au règlement intérieur de la FDC.

Plan de chasse

De la fin des années 70 au début des années 80, la réduction de la période de chasse sera la principale mesure de gestion appliquée au chamois, le nombre de jours passant de 36 à 11 répartis sur 4 semaines.

Localement, des mesures de gestion volontaires seront instaurées tel un quota annuel sur la commune d’Entraunes ou un plan de chasse contractuel en 1987 sur 19 communes du massif du Cheiron.

Deux ans plus tard, l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989 rendait obligatoire le plan de chasse du Chamois et de l'isard sur l'ensemble du territoire national. Conformément à cet arrêté, la mise en application du plan de chasse prenait effet pour la saison 1990-1991. Trois bracelets sont aujourd’hui utilisés :

• ISI-C1 : chevreau ou individu âgé de moins d’1 an sans distinction de sexe.

• ISI-C2 : individu de 2^ème année et plus sans distinction de sexe dont la hauteur des cornes inférieure ou égale à celle des oreilles.

• ISI-C3 : chamois de 2^ème année et plus sans distinction de sexe.

En moyenne, les proportions d’attributions sont respectivement de 10%, 36% et 54% pour chacune des 3 catégories de bracelets.

En 2006, il a été attribué un total de 1717 chamois sur 12 UG contre 976 en 1990 sur 9 UG. L’attribution varie de 2 à 169 animaux par commune et de 10 à 515 par UG. La réalisation du plan de chasse atteint chaque année un taux élevé dont la moyenne est de 94% depuis 1990.

Évolution des attributions et des réalisations du plan de chasse de 1990 à 2006

976 993

1082 1108 1177 1148 1230

1153 1222 1245 1285

1469 1497

1591 1632 1645 1717

1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006

Attributions Réalisations