métallurgiques, mécaniques, électriques ; Sous-direction de la mécanique ; Division mécanique de précision (1958-1970)
Répertoire (19771528/1-19771528/97)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1977
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
INTRODUCTION
Référence
19771528/1-19771528/97
Niveau de description fonds
Intitulé
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction Industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Sous- direction de la mécanique ; Division mécanique de précision
Date(s) extrême(s) 1958-1970
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 19771528 art. 1-97 comprend une partie des archives des directions techniques ayant précédé la direction des Industries métallurgiques, mécaniques et électriques (D.I.M.M.E.) du ministère de l'Industrie.
Sommaire Archives de la DIME (Direction des Industries Mécaniques et Electriques) sous-direction mécanique Art 1- 19, 80-81, 85 : Statistiques, 1951-1968 Art 20-23, 59, 64 : Travaux du Comité Professionnel Interrégional de la Montre, 1964-1968 Art 24-26 : Examen des demandes de constructions industrielles par la commission du décret de décentralisation, 1958-1965 Art 27-29. Agréments de contrats de cession de droits de propriété industrielle, 1958-1968 Art 30-33 : Investissements étrangers en France, 1958-1968 Art 34-44 : Prêts du FDES (Fond de Développement Economique et Social), 1960-1968 Art 45-46 : Emprunt lance par le groupement des industries mécaniques (GIMECA), 1960-1965 Art 47-49 : Travaux du centre technique de l’horlogerie (CETEHOR), 1954-1969 Art 50 : Exportations et importations horlogeries, 1961-1967 Art 51-53, 83 : Documentation technique sur l’horlogerie et l’optique, 1959-1968 Art 55-58 : Commerce extérieur, dossiers divers, 1952-1968 Art 60-62, 69-70, 73-79, 91-93 : Documentation sur différentes sociétés de construction mécanique, dont Alsthom (Art 62), 1964-1970 Art 63-65, 67- 68, 72, 82, 89-90, 96. Accords commerciaux, négociations tarifaires CEE/Etats-Unis, admission en franchise, négociations au sein du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et de la CEE, garantie de prix à l’exportation, 1957-1970 Art 88 : Minutiers, 1967-1968 Art 66, 86-87 : Cotes vacantes
Type de classement Classement nominatif SOURCES ET REFERENCES
Sources complémentaires
• Pour une présentation plus détaillée de ce versement, se reporter au versement 19771520.
TERMES D'INDEXATION
tarif; propriété industrielle; prêt; optique; mécanique de précision; mécanique; investissement étranger en France;
horlogerie; emprunt; décentralisation industrielle; commerce extérieur; brevet d'invention; Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce; Fonds de développement économique et social (France); Communauté européenne;
statistique; procès-verbal de séance; chrono; documentation; statistique; relations internationales; enregistrement;
autorisation commerciale; aménagement du territoire; aide de l'Etat
Répertoire (19771528/1-19771528/97)
19771528/1-19771528/6 Statistiques industrielles
19771528/1 photo
1963-1967
19771528/2 optique
1961-1967
19771528/3
optique et instruments de précisions
1953-1967
19771528/4
matériel médico-chirurgical et dentaire
1962-1967
19771528/5
matériel médico-chirurgical et dentaire
1954-1961
19771528/6
Statistiques : tableau récapitulatif des importations et exportations douanières. Mécanique de précision - Machines outils
1953-1960
19771528/7-19771528/12 Statistiques douanières
19771528/7 1960-1962
19771528/8 1958-1959
19771528/9 1958-1959
19771528/10 1960-1961 19771528/11 1962-1963
19771528/12 1963-1966
19771528/13
Statistiques importations exportations
1964-1965
19771528/14
Enquête sur les investissements
1963-1965
19771528/15
Enquête sur les investissements
1962-1964
19771528/16
Principales statistiques annuelles menées par le gouvernement
1963-1967
19771528/17
Programmes statistiques
1962-1964
19771528/18
Programmes statistiques
1959-1960
19771528/19
Tableau importation
1951-1954
19771528/20-19771528/23
Comité Professionnel interégional de la montre
19771528/20
Procès verbaux des réunions
1964-1968
19771528/21
Procès verbaux des réunions
1964-1968
19771528/22
Notes d'information de convocation
1968
19771528/23
Convocation aux réunions
1964-1968
19771528/24-19771528/26
Commission du décret Décentralisation - Aménagement du territoire - Demande de Construction
19771528/24
Société Accay à Huré
1958-1961
19771528/25 I.B.M. à Orpo
1958-1961
19771528/26 PAQUET à ZIRY
1958-1965
19771528/27-19771528/29 Contrats de sociétés
19771528/27
Air et Compression à Froissart
1958-1968
19771528/28
Valloir France à Myra
1959-1968
19771528/29 Navella à Zénith
1958-1967
19771528/30-19771528/33
Investissements étrangers en France de Sociétés
1958-1968
19771528/30
Acte de Marines à Friden
19771528/31 Geudron à Pruitec 19771528/32
Rank Data Systems à Sydéric
19771528/33 Taylor à Zeiss
19771528/34-19771528/37
Prêts demandés au fond Economique et Social, Prêts Primes Demandes Lettres d'agrément
19771528/34
ADETIM à Atlantic Condental
1960-1968
19771528/35 Badin à Burton
1960-1968
19771528/36 Cazeneuve à Frema
1960-1968
19771528/37
Gallen Ina Roulements
1960-1968
19771528/38-19771528/44
Prêts demandés au fond Economique et Social : de lettres d'agréments, de primes de participation à des emprunts
19771528/38
Demandes : de prêts au fond Economique et Social, de lettres d'agréments, de primes de participation à des emprunts, Taccard à Jobin et Yvon
1959-1968
19771528/39
Kisla à la Société des Lunétiers
1959-1968
19771528/40 MAC à Montabert
1958-1969
19771528/41 Nappey à Procolor
1958-1967
19771528/42
Qualités Dunod à Comptoir Général des Roulements
1960-1968
19771528/43 SAFAA à Sydéric
1959-1968
19771528/44 Tallavigues à Yma
1963-1968
19771528/45
Gimeca : Groupement des Industries Mécaniques, Emprunt Gimeca - Entreprise y participant, A.B. Dossiers de renseignements, Applications du roulement à Blombed
1960-1963
19771528/46
Emprunt Giméca Contrôle et Application à Fresa
1965
19771528/47-19771528/49
Cetehor : Centre Technique de l'Industrie Horlogère
19771528/47
Projet de réunion - Notes - Lettres - Circulaires, Demandes de prêts sur Fonds National
1954-1968
19771528/48
Courrier Rapports - Cahier des échanges, Dossier sur Société Solo, Réglementation
1962-1969
19771528/49
Rapports, convocations, courrier, projet de congrès etc., Emprunts etc...
1960-1967
19771528/50
Horlogerie - Négociation Franco Suisse, Accord franco-tunisiens Statistiques, Répartition du contingent et fournitures de fabrication, Société de caution Mutuelle, Caisse de garantie Mutuelle
1961-1967
19771528/51
Horlogerie - Documentation sur l'horlogerie à l'étranger - Voyages - Statistiques, - Regroupement d'entreprises - Augmentation de prix
1962-1968
19771528/52
Documentation sur l'horlogerie
1965 19771528/53
Optique Documentation, Demandes de renseignements, Négociation tarifiaires du GATT, Importation de matériel, Dossier sur la lunetterie - Mission à l'étranger
1959-1968
19771528/54
Horlogerie : Approbation des statuts, Prise Participation du Comité professionnel interégional de la montre dans capital de société de développement de l'horlogerie, Diverses réunions
1966-1968
19771528/55
Matériel chirurgical, médical, dentaire, Import. Export. - Réunion - Rapports, Allègement des contingentements
1952-1968
19771528/56
Exonération fiscale au profit de sociétés, Augemieul à Wigo France
1958-1968
19771528/57
Prix imposés - Demande de blocage, Liberté contractuelle
1965-1968
19771528/58
Japy - Prêts, Admission en franchise etc...
1965-1968
19771528/59
Comité «Mécanique», «Mesure», Comité de la montre : taxe parafiscale, Comité de la montre : réunion - lettres, Dossiers divers sur (par ex.) investissements, Budget
1962-1968
19771528/60
Documentation sur sociétés diverses
1964-1965
19771528/61
Documentation sur société Degremont
1970
19771528/62
Documentation sur société Alsthom
1968-1969
19771528/63
Relations et accords commerciaux, France Japon. 1954-1967 Demandes d'admissions temporaires. 1962-1968
19771528/64
Comité de la montre, Commerce extérieur - mécanique de précision, Industrie machine outil - Débat sur la planification, Prévision commerce extérieur
1966-1967
19771528/65
Relations économiques et commerciales, France Japon
1962-1968
19771528/67
Syndicat général de l'optique, Négociations tarifaires U.S.A. - C.E.E. 1962-1963 Armes : Remarques relatives à la modification d'un décret, Compteurs. 1968
Chambre syndicale des fabricants de compteurs à gaz, Prix projets réglementation, Problèmes techniques hydrocarbures. 1959-1961
Comité français des techniques cartographiques Divers horlogerie, chirurgo médical. 1959-1965
19771528/68
Exportation temporaire, Admission en franchise, Instruments de précision jumelles, Centre technique Programme unilatéral
1954-1968
19771528/69
Documentation sur diverses sociétés
1968
19771528/70
Documentation sur société pour demande de crédits, Comec à Comsip Automation
1967
19771528/71
Commission des appareils audiovisuels, Convocation aux réunions, Comptes rendus Institut pédagogique 1960-1961
19771528/72
C.E.E. : - cadres contingentaires, - rapports avec les consommateurs, - libération des échanges GATT : - mesures pour les pays sous développés - négociations - Accord C.E.E. U.S.A.
1957-1964
19771528/73
Documentation sociétés, Chantiers navals
1963-1970
19771528/74-19771528/78
Renseignements sur des entreprises faisant import-export, Moyenne mécanique
1958-1965
19771528/79
Renseignements sur sociétés traitements des eaux
1967
19771528/80
Renseignements sur sociétés Moyenne mécanique
1958-1965
19771528/81-19771528/82
Série registres (14 n°), Statistiques douanières, Divers pays
1951-1960
19771528/83
Transferts, crédits, investissements, primes
1968-1970
19771528/84-19771528/85
Chaudronnerie, Contrats, concessions, licences, Statuts subvention, Centre de la Production de chaudronnerie 1965-1970
19771528/86
Institut de la Statistique, Projet niveau commun codification, constructions mécaniques, Série 4 chronos 1968
19771528/89 Notes
1968
19771528/90 Révision
1962-1968
19771528/91
Export. De pays de l'Est C.E.E., Import. C.E.E., Statistiques Comité Technique produits pétroliers
1970
19771528/92
Documentation sociétés POCLAIN
1968
19771528/93
Documentation sociétés
1968-1970
19771528/94
Documentation sur Five Lille Cail Neu (ventiliateur)
1962-1964
19771528/95
Comité de l'équipement électrique, Monographie groupe équipements, Enquête sur le gros matériel
1955-1963
19771528/96
Textile (union des constructeurs), Energie atomique - Association technique, Syndicat national chaudronnerie, Enquêtes et statistiques sur chaudronnerie, Tarifs douaniers
1965-1969
19771528/97
Exonération, admissions temporaires, Admission en franchise, Investissements étrangers : statistiques
1960-1970
