(1946-1956), productivité et intéressement (1950-1971), zones de salaires (1957-1973), sociétés de coopération ouvrière (1967-1971),
activités internationales (1952-1971), médecine du travail (1950- 1965)
Répertoire (19760128/1-19760128/119)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1976
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
Sommaire
Ministère du Travail, direction des relations du travail : minutier (1946-1956), productivité et intéressement (1950-1971), zones de salaires ...
6
Minutier 7
4 janvier-29 avril 1946 7
1er juin-16 août 1946 7
17 août-31 octobre 1946 7
novembre-décembre 1946 7
Courrier général du cabinet 1946 7
janvier-avril 1947 7
2 mai-29 août 1947 7
2 septembre-décembre 1947 et courrier général du cabinet 1947 7
janvier-février 1948 7
1er mars- 16 avril 1948 7
16 avril-30 juin 1948 8
juillet-septembre 1948 8
octobre-décembre 1948 8
janvier-mars 1949 8
avril-juillet 1949 8
août-novembre 1949 8
décembre 1949-février 1950 8
mars-juillet 1950 8
août 1950-février 1951 8
mars-août 1951 8
septembre 1951-avril 1952 8
mai 1952-février 1953 8
mars-décembre 1953 9
janvier-septembre 1954 9
octobre 1954-avril 1955 9
mai-décembre 1955 9
janvier-septembre 1956 9
Productivité, intéressement et modernisation 9
Dérogations à la loi du 21 juin 1936 sur les quarante heures 9
Enquête sur les formules de rémunération comportant un système d'intéressement du personnel à l'accroissement de la productivité (1951). Demandes de ...
9
Intéressement 9
Rémunération : études et documentation. Participation : textes. 10 Ordonnance du 7 janvier 1959 tendant à favoriser l'association ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise
10
Comité national consultatif de l'intéressement 10
Commissions 10
Préparation du Ve plan 11
Ordonnance du 17 août 1967 sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion
11
Correspondance sur l'exonération de taxes et cotisations sur les primes de productivité allouées au personnel des exploitations minières et assimilées ...
11
Projets de circulaires 11
Commissariat général à la productivité 11
Demande de prêts d'organisation 13
Commissariat général au plan de modernisation et d'équipement 13
Zones de salaires 13
Correspondance diverse (1957-1966). Enquêtes périodiques sur les salaires réels du 28 février au 31 mai 1969 et 1970 à 1973
14
Secteur privé 14
Salaires des mineurs 14
Arrêtés préfectoraux portant sur la fixation des salaires normaux et courants dans les travaux publics
14
Sociétés coopératives ouvrières 14
Caisse centrale de crédit coopératif : réunions du conseil de crédit 14
Sociétés coopératives ouvrières non inscrites 15
Travaux réservés 17
Activités internationales 18
Missions à l'étranger 18
Bureau international du travail 19
Coopération Economique Européenne 20
Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) 21
Médecine du travail 22
Dossiers du directeur général. Enquêtes. Coopératives de production. Coordination des services sociaux
22
Organisation générale et par métiers 22
•
INTRODUCTION
Référence
19760128/1-19760128/119
Niveau de description fonds
Intitulé
Ministère du Travail, direction des relations du travail : minutier (1946-1956), productivité et intéressement (1950- 1971), zones de salaires (1957-1973), sociétés de coopération ouvrière (1967-1971), activités internationales (1952- 1971), médecine du travail (1950-1965)
Date(s) extrême(s) 1946-1973
Nom du producteur
Bureau des revenus salariaux et de la durée du travail (direction des relations du travail)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-27 : Minutiers chronologiques, 1946-1963.
Art 28-52 : Productivité, intéressement et modernisation : enquêtes et dossiers de principe, comité national consultatif de l’intéressement, travaux du commissariat général à la productivité, du centre intersyndical d’études et de recherches de productivité, du comité national de la productivité et de l’agence européenne de productivité, 1951-1968.
Art 53-56 : Zones de salaires : enquêtes, contrôle, 1957-1973.
Art 57-96 : Coopératives ouvrières : réunions de la caisse centrale de crédit coopératif, dossiers de coopératives non inscrites classes par département, 1967-1971.
Art 97-117. Activités internationales : missions à l’étranger, documentation, travaux du BIT, de la CEE et de l’OCDE, 1952-1969.
Art 118-119 : Médecine du travail : pneumoconiose, automatisation, allaitement, handicapes, personnel, 1951-1967.
Type de classement
Classement chronologique, par département TERMES D'INDEXATION
relations internationales; organisation du travail; organisation administrative; action sociale; affaires sociales; emploi;
relations du travail; travail
Répertoire (19760128/1-19760128/119)
19760128/1-19760128/27 Minutier
1946-1956
1er et parfois 2e bureau de la sous-direction des salaires et des conventions collectives
19760128/1 TR 13372
4 janvier-29 avril 1946
19760128/2 TR 13373
1er juin-16 août 1946
19760128/3 TR 13374
17 août-31 octobre 1946
19760128/4 TR 13375
novembre-décembre 1946
19760128/5 TR 13376
Courrier général du cabinet 1946
19760128/6 TR 13377
janvier-avril 1947
19760128/7 TR 13378
2 mai-29 août 1947
19760128/8 TR 13379
2 septembre-décembre 1947 et courrier général du cabinet 1947
19760128/9 TR 13380
janvier-février 1948
19760128/10 TR 13381
1er mars- 16 avril 1948
19760128/11 TR 13382
16 avril-30 juin 1948
19760128/12 TR 13383
juillet-septembre 1948
19760128/13 TR 13384
octobre-décembre 1948
19760128/14 TR 13385
janvier-mars 1949
19760128/15 TR 13386 avril-juillet 1949
19760128/16 TR 13387
août-novembre 1949
19760128/17 TR 13388
décembre 1949-février 1950
19760128/18 TR 13389
mars-juillet 1950
19760128/19 TR 13390
août 1950-février 1951
19760128/20 TR 13391 mars-août 1951
19760128/21 TR 13392
septembre 1951-avril 1952 19760128/22
TR 13393
mai 1952-février 1953
19760128/23 TR 13394
mars-décembre 1953
19760128/24 TR 13395
janvier-septembre 1954
19760128/25 TR 13396
octobre 1954-avril 1955
19760128/26 TR 13397
mai-décembre 1955
19760128/27 TR 13398
janvier-septembre 1956
19760128/28-19760128/52
Productivité, intéressement et modernisation
1950-1971
19760128/28 TR 13399
Dérogations à la loi du 21 juin 1936 sur les quarante heures
1962-1963 Application de l'article 5 des décrets pris pour l'application de la loi du 21 juin 1936 (semaine de 40 heures) : enquête sur les dérogations permanentes (1962)
Rapport de synthèse de l'enquête concernant l'utilisation des dérogations permanentes définies dans les articles 5 des décrets de 1936 relatifs à la durée du travail, concernant les professions de la métallurgie, du bâtiment, des matériaux de construction, du textile, de la chimie et du papier carton
Réponses à la circulaire du 24 juillet 1962 concernant l'application de l'article 5 des décrets pris pour l'application de la loi du 21 juin 1936 (1962-1963)
19760128/29 TR 13400
Enquête sur les formules de rémunération comportant un système d'intéressement du personnel à l'accroissement de la productivité (1951). Demandes de prêts d'organisation du 1er janvier au 1er novembre 1962 : bordereaux d'envoi
19760128/30 TR 13401 Intéressement
Propositions de lois Documents divers
Documentation rapportée des Etats-Unis 1952 : I à XII : Bard College - Pittsburgh, Lansing - Milwaukee ; XII à XIX : Milwaukee - Menasha ; XX à XXVIII : Madison - Chicago
19760128/31 TR 13402
Rémunération : études et documentation. Participation : textes.
Réunion d'une documentation sur les formules de rémunération comportant un système d'intéressement du personnel à l'accroissement de la productivité 1951
Mission de productivité : étude des systèmes de rémunération aux Etats-Unis (1952) Rapports XXXVI à XLII
Enquête sur les formules de rémunération (1957) : intéressement aux résultats, accession à la propriété, économie de matières, salaire proportionnel, autres systèmes, primes individuelles
Dossier de participation des travailleurs aux fruits de l'expansion : textes (1967-1971)
19760128/32-19760128/34
Ordonnance du 7 janvier 1959 tendant à favoriser l'association ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise
19760128/32 TR 13403
Questions générales
19760128/33 TR 13404 Application
Commission nationale d'appel : séance du 11 février 1972. Correspondance. Compétence des commissions départementales. Questions écrites. Aspects techniques. Contrat-type.
Représentativité de divers syndicats. Qualités des signataires du contrat
19760128/34 TR 13405
Application (suite)
Notes. Travaux préparatoires. Correspondance générale.
Participations aux résultats - Loi du 25 juillet 1953
19760128/35 TR 13406
Comité national consultatif de l'intéressement
Affaires. Procès-verbal de la 1e séance. Réunion du 3 novembre 1959. Décret du 17 avril 1959. Réception des visiteurs étrangers (1966). Brochures
19760128/36 TR 13407 Commissions
1961-1964
Commission de l'intéressement : procès-verbaux des séances du 5 mai au 18 septembre 1961 ; décret 61- 612 du 15 juin 1961 ; documents demandés par les membres de la commission
Rapport de la commission d'étude des problèmes relatifs à l'association ou intéressement des travailleurs à l'entreprise instituée par le décret 61-612 du 15 juin 1961 : 1 - Intéressement des travailleurs à l'entreprise (novembre 1961) ; 2 - Association des travailleurs à l'entreprise (mars 1962)
Projets de contrats. Application de l'ordonnance du 7 janvier 1959. Enquête sur les formules d'intéressement des travailleurs à l'entreprise (1964)
19760128/37 TR 13408
Préparation du Ve plan
Association des sociétés anonymes à la participation ouvrière. Procès-verbaux des réunions de la commission d'étude (13 novembre 1961-26 mars 1962)
19760128/38-19760128/39
Ordonnance du 17 août 1967 sur la participation des salariés aux fruits de l'expansion
19760128/38 TR 13409 Application
Correspondance avec les particuliers
19760128/39 TR 13410
Préparation des décrets d'application Notes
19760128/39
Correspondance sur l'exonération de taxes et cotisations sur les primes de productivité allouées au personnel des exploitations minières et assimilées (1956). Dossiers de l'association capital-travail (1965).
Intéressement du personnel à la productivité, primes, correspondance concernant les formules collectives (1958-1959)
19760128/40 TR 13411
Projets de circulaires
1968
19760128/41-19760128/49
Commissariat général à la productivité
1951-1965
19760128/41-19760128/43
Commission interministérielle d'appel en vue de l'examen des demandes d'exonérations
1957-1960 Procès-verbaux des séances
19760128/41 TR 13412
21 mai et 10 juillet 1957, 15 janvier et 27 juin 1958
19760128/42 TR 13413
19 juin, 12 septembre, 2 octobre 16 novembre 1956 et 20 mars 1957
19760128/43 TR 13414
3 novembre 1958 au 22 juin 1960
19760128/43 Etudes et missions
1957-1962 - Centre intersyndical d'études et de recherches de productivité : études de travail et détermination des salaires de rendement en Suède (juin 1957)
- Mission intraeuropéenne de productivité : étude de la qualification du travail dans l'industrie Suède - Allemagne (12-25 avril 1959)
- Association française pour l'accroissement de la productivité : compte-rendu de la conférence de Stockholm sur la classification des emplois (10-13 juin 1958)
- Mission de productivité en Grande-Bretagne sur les travailleurs âgés (avril 1962)
19760128/44 TR 13415
Comité national de la productivité
1952-1955 Productivité et coopération du personnel des entreprises (1952). Commission Migeon (1955).
Monographies (1952-1953)
19760128/45 TR 13416
Agence européenne de productivité : sessions d'études internationales
1951-1961
"Motivations au travail" et "Age et emploi" (1961) (8/07 - C) : dossier sur les primes individuelles, application de la prime de bon travail dans un service municipal français, numéros du Bulletin économique S.E.D. sur la productivité (1951-1952), réunion internationale concernant les informations sur les professions (projet de l'AEP n°5/11)
Mission de productivité - Etude des systèmes de rémunération : rapport intérimaire, intégration du travailleur dans l'entreprise (TA 38 172), conventions collectives (TE 38 179). Etudes diverses sur les Etats-Unis sur les salaires et la productivité (40 C 10) (1950)
19760128/46 TR 13417
Mission de productivité intraeuropéenne de productivité en Italie
décembre 1961
"Adaptation de la main-d'oeuvre rurale au travail industriel et utilisation de la main-d'oeuvre dans
19760128/47 TR 13418
Mission de productivité aux Etats-Unis
1952-1953 Règlement des différends du travail 1952. Etude des temps et des mouvements. Application pratique, technique et sociale 13 mai-29 juin 1953 (TA 38 313)
19760128/48 TR 13419 Etats-Unis
1952-1955 Conditions physiologiques et psychologiques du travail aux Etats-Unis (1952) (TA 38 176).
Mission sur les aspects économiques, syndicaux et sociaux aux Etats-Unis (1953) (TA 38 310).
Mission sur la technique et la pratique des conventions collectives aux Etats-Unis (mars 1954) (TA 38 184). Mission sur les différents aspects pris par l'assurance chômage aux Etats-Unis (1954) (TA 38 301). Enquête en vue de l'accroissement de la productivité (1955) (TE 38 41 065)
19760128/49 TR 13420
Enquêtes effectuées pour le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Répercussions sur les conditions de travail de la mise en application des techniques nouvelles 1956 et 1965
19760128/50-19760128/51 Demande de prêts d'organisation
Prêts d'organisation destinés à permettre à l'entreprise de réaliser l'expansion qu'elle est en droit d'attendre en lui donnant les moyens de gestion nécessaires à son développement
19760128/50 TR 13421
1er novembre 1962-18 mars 1965
19760128/51 TR 13422 1965-1970
19760128/52 TR 13423
Commissariat général au plan de modernisation et d'équipement
Dossier sur le plan de modernisation dans les départements d'Outre-Mer (1954)
Bureau central d'études pour les équipements d'Outre-Mer : rapport au conseil d'administration (1957), accords de salaires : départements d'Outre-Mer, Algérie (1951)
19760128/53-19760128/56 Zones de salaires
1957-1973
19760128/53 TR 13424
Correspondance diverse (1957-1966). Enquêtes périodiques sur les salaires réels du 28 février au 31 mai 1969 et 1970 à 1973
19760128/54 TR 13425 Secteur privé
Correspondance diverse jusqu'en 1964. Contrôle de l'application du SMIC (1969-1972)
19760128/55-19760128/56 Salaires des mineurs
1958-1969 Arrêtés
19760128/55 TR 13426 1958, 1961-1966
19760128/56 TR 13427 1967-1969
19760128/56
Arrêtés préfectoraux portant sur la fixation des salaires normaux et courants dans les travaux publics 1967-1969
19760128/57-19760128/96 Sociétés coopératives ouvrières
1967-1971
19760128/57-19760128/61
Caisse centrale de crédit coopératif : réunions du conseil de crédit
1967-1971
19760128/57 TR 13428
12 décembre 1967-10 décembre 1968
19760128/58 TR 13429
14 janvier-17 décembre 1969
19760128/59 TR 13430
17 février 1970-9 décembre 1970
19760128/60 TR 13431
10 mars-13 mai 1971
19760128/61 TR 13432
6 juillet-8 décembre 1971
19760128/62-19760128/88
Sociétés coopératives ouvrières non inscrites
Type de classement
Classement par département
19760128/62 TR 13433
Ain à Alpes-Maritimes
19760128/63 TR 13434
Ardèche à Aveyron
19760128/64 TR 13435
Bouches-du-Rhône 1 à 3
19760128/65 TR 13436
Bouches-du-Rhône 4 à 6
19760128/66 TR 13437
Bouches-du-Rhône 7 et 8 à Charente-Maritime
19760128/67 TR 13438 Cher à Dordogne
19760128/68 TR 13439
Doubs à Finistère
19760128/69 TR 13440 Gard à Gers
19760128/70 TR 13441
Gironde à Ille-et-Vilaine 1
19760128/71 TR 13442
Ille-et-Vilaine 2 à 4
19760128/72 TR 13443
Indre à Loir-et-Cher
19760128/73 TR 13444 Loire à Lot
19760128/74 TR 13445
Lot-et-Garonne à Morbihan
19760128/75 TR 13446 Moselle à Orne
19760128/76 TR 13447
Pas-de-Calais à Bas-Rhin
19760128/77 TR 13448 Rhône à Sarthe
19760128/78 TR 13449
Savoie à Seine-Paris 42
19760128/79 TR 13450
Seine-Paris 43 à 87
19760128/80 TR 13451
Seine-Paris 88 à 133
19760128/81 TR 13452
Seine-Paris 135 à 162
19760128/82 TR 13453
Seine-Paris 163 à 202
19760128/83 TR 13454
Seine-Paris 204 à 286
19760128/84 TR 13455
Seine-Maritime à Yvelines 21
19760128/85 TR 13456
Yvelines 22 à Tarn-et-Garonne
19760128/86 TR 13457 Var à Yonne
19760128/87 TR 13458
Hauts-de-Seine 1 à 37
19760128/88 TR 13459
Hauts-de-Seine 38 à Val-de-Marne
19760128/89-19760128/96 Travaux réservés
1969-1970
19760128/89 TR 13460 Ain à Drôme
19760128/90 TR 13461 Finistère à Loire
19760128/91 TR 13462
Loire-Atlantique à Oise 19760128/92
TR 13463
Pas-de-Calais à Seine-Maritime
19760128/93 TR 13464 Seine - Paris
19760128/94 TR 13465
Seine-et-Marne à Yonne
19760128/95 TR 13466
Essonne et Hauts-de-Seine
19760128/96 TR 13467
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Martinique
19760128/97-19760128/117 Activités internationales
1952-1971
19760128/97-19760128/103 Missions à l'étranger
1952-1965
19760128/97 TR 13468
Documents généraux et d'organisation
Liste des missions aux Etats-Unis et en Europe. Missions étrangères diverses 1964-1969. Mise à jour au 1er septembre 1957. Programmes et justifications de missions diverses aux Etats-Unis et en Europe
19760128/97-19760128/100
Mission aux Etats-Unis sur la satisfaction au travail (TA 38 095), mars 1957
19760128/97
Dossier général. Rapport intérimaire. Rapport. Documentation rapportée jusqu'au dossier V
19760128/98 TR 13469
Documentation rapportée (dossiers VII à XX)
19760128/99 TR 13470
Documentation rapportée (XXIV à XXXIX)
19760128/100 TR 13471
Documentation rapportée (XXX à L). Documents reçus en avril 1958
19760128/101 TR 13472
Mission Noël sur les facteurs contribuant à réduire la fatigue dans l'industrie (TE 38 8 0006), 25 septembre au 1er novembre 1958
19760128/102 TR 13473
Mission internationale mixte aux Pays-Bas sur les conséquences sociales des changements technologiques - Projet 8/06-A (1er au 7 octobre 1961)
Articles de M. Siegfried sur les Etats-Unis. Documentation rapportée sur la productivité. Clauses figurant aux conventions collectives
19760128/103 TR 13474
Missions et congrès
1952-1965 Mission aux Etats-Unis sur les méthodes rationnelles de classification des emplois (TA 266), 1952 Mission sociale en Italie sur l'adaptation de la main-d'oeuvre rurale au travail industriel et l'utilisation de la main-d'oeuvre dans les régions en voie de développement, 1961
Mission sociale au Royaume-Uni : "Solutions apportées aux problèmes posés par l'emploi des travailleurs âgés", 4-13 avril 1962
Dossier du 4e congrès de la Fédération pour l'étude du travail - Paris (18-20 mai 1965)
Centre d'études et recherches psychotechniques : mise au point d'un enseignement sur le calcul pratique des logarithmes (1965)
19760128/104-19760128/106 Bureau international du travail
1962-1969
19760128/104 TR 13475
Commission des industries chimiques
6e session - Genève - I.C.8 - 6 - 200 (7-18 mai 1962)
19760128/105 TR 13476
Commission des industries mécaniques 8e session (6-17 décembre 1965)
19760128/106 TR 13477
Mécanisme de fixation des salaires minima
53e session - Genève (1969)
19760128/107-19760128/111
Coopération Economique Européenne
1962-1971
19760128/107 TR 13478
Documents généraux
Monographies professionnelles 1962
Dictionnaire comparatif des professions donnant le plus souvent lieu à migrations dans les pays de la C.E.E.
Qualifications du secteur de l'hôtellerie 1969
19760128/108-19760128/109 Dictionnaire des métiers
1964-1969
19760128/108 TR 13479 1964-1966
Correspondance. Réponses des organismes. Réunion du 25 mai 1964. Réunion du 23 juin 1966 Bruxelles
19760128/109 TR 13480 1967-1969
Réunions des 11-12 et 13 décembre 1967, 20 mars 1968, 10 et 11 novembre 1968, 28 et 29 janvier 1969, 17-18 et 19 novembre 1969 Bruxelles
19760128/109-19760128/111 Répertoire des activités
1969-1971
19760128/109 mars 1969
Réunion des 3, 4 et 5 mars 1969 Bruxelles
19760128/110 TR 13481
juin 1969-janvier 1970
Réunions des 30 juin-1er et 2 juillet 1969, Bruxelles 15 et 16 septembre 1969, 7 octobre 1969, 26 et 28 janvier 1970
19760128/111 TR 13482
février 1970-décembre 1971
Réunions des 24 et 26 février 1970, 9 et 10 avril 1970, 27 et 29 avril 1970, 21 et 22 septembre 1970, 6-7 et 8 janvier 1971, 15 et 17 février 1971, 13 et 15 septembre 1971, 4 octobre 1971, 1er décembre 1971
19760128/112-19760128/117
Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)
1960-1969
19760128/112 TR 13483 1960
Session de Groningen, 26-30 septembre 1960 : "Adaptation et formation de la main-d'oeuvre rurale au travail industriel", AEP 5/09
19760128/113 TR 13484 1962-1963
Stockholm : session d'étude sur des exemples de recherches intéressant l'industrie ; âge et emploi (projet 7/07 A), 15-19 avril 1962
Programme triennal : réunion du groupe de travail (24-25 avril 1963, 5e session 2-3-4 juillet 1963, 6e session 29-30-31 octobre 1963)
Aménagement des horaires. Automation des travaux administratifs et travailleurs non manuels.
Adaptation de la main-d'oeuvre rurale aux changements technologiques. Vieillessement et emploi 1963
Rapports de missions syndicales diverses (Irlande - Suède - Grande-Bretagne Allemagne - Turquie). Activités syndicales pour le 2e semestre 1962
Informations professionnelles
19760128/114 TR 13485 1966-1967
Compte-rendu d'une conférence internationale sur les méthodes d'adaptation des travailleurs au progrès technique, Amsterdam novembre 1966
Compte-rendu de la conférence de l'O.C.D.E. sur les implications pour la main-d'oeuvre de l'automation et du progrès technique, Zurich 1er-4 novembre 1966
Séminaire syndical régional sur les systèmes contractuels d'épargne ouvrière visant à la formation du capital, Florence 23-24 mai 1967
19760128/115 TR 13486 1967-1969
Séminaire patronal international sur les systèmes de rémunération et l'accroissement de la productivité Versailles, 26-29 septembre 1967
Préparation de la session du comité de la main-d'oeuvre, 12-14 novembre 1969 19760128/116
TR 13487
Etudes salaires et niveaux de vie. Conseil de l'Atlantique-nord
1966-1971 Incidence du salaire et des avantages accessoires sur la distribution de la main-d'oeuvre
Mesure de l'évolution des niveaux de vie nationaux 1966-1971
Conseil de l'Atlantique-nord : comité scientifique, groupe consultatif sur les facteurs humains 1970, revues
19760128/117 TR 13488
Mission en URSS
1963-1966 Modes de rémunération et structure des salaires 13-27 novembre 1963
Etude des questions relatives à la formation et à l'enseignement professionnels et techniques 22 janvier au 6 février 1964
Adaptation des travailleurs à leur emploi - Programme 1963
Automatisation et organisation du travail en U.R.S.S. Elément de programme 1966
19760128/118-19760128/119 Médecine du travail
1950-1965
19760128/118 TR 13489
Dossiers du directeur général. Enquêtes. Coopératives de production. Coordination des services sociaux Enquêtes pour la nomination de collèges de médecins spécialistes de la pneumoconiose (1957-1960).
Enquête sur le retentissement des techniques modernes : mise au point du questionnaire et correspondance ; documentation sur l'automatisation et les techniques nouvelles (1955-1956) Pelurier du directeur général et du ministre (1957-1963) ; circulaires intérieures (1951-1963) ; envoi des notes de service (1957-1963)
Coopératives de production : révision du statut 1963 ; décret du 11 mars 1926 sur l'allaitement maternel dans les établissements industriels et commerciaux ; statistiques de l'activité des commissions départementales d'orientation des infirmes et des sections spécialisées de placement des travailleurs handicapés (1964)
Coordination des services sociaux : étude sur le fonctionnement des services sociaux de la main-d'oeuvre (1956-1959)
19760128/119 TR 13490
Organisation générale et par métiers
Médecins inspecteurs du travail : application de la législation de la sécurité sociale et rémunération (1950-1962) ; nominations et radiations (1951-1953) ; liste des vacataires et activités, frais de déplacement (1955) ; affaire d'un médecin inspecteur vacataire (1945-1963)
Médecine du travail : organisation, fonctionnement, matériel (1954-1963) Assistantes sociales : rôle, situation administrative, nominations (1951-1965)
