Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale : prêts aux jeunes ménages, tutelle aux prestations sociales,
allocation logement (1949-1974)
Répertoire du versement 19780081
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1978
Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives nationales
Sommaire Archives nationales (France)
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale : prêts aux jeunes ménages, tutelle aux prestations sociales, ...
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Prêts aux jeunes ménages. Projet de décret pour l'application de la loi 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales, ...
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Projets de décret et d'arrêté relatifs à la réforme du régime de l'allocation de logement
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Dossiers affaires générales relatives à l'allocation logement 5 Répartition de certaines catégories de locataires bénéficiaires de l'allocation de
logement suivant le titre d'occupation
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Réglementation. Statistiques. Notes. Documentation 5
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INTRODUCTION
Référence
19780081/21, 19780081/25-19780081/29
Niveau de description fonds
Intitulé
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'action sociale : prêts aux jeunes ménages, tutelle aux prestations sociales, allocation logement
Date(s) extrême(s) 1949-1974
Nom du producteur
Bureau de la famille (direction de l'action sociale)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 21 : Prêts aux jeunes ménages, projet de décret d’application sur la tutelle aux prestations
sociales et préparation des instructions, 1966
Art 25-29. Allocation logement : Projet de textes, affaires générales, répartition des catégories de locataires,
documentation, 1949-1974
Art 1-20, 22-24 : Cotes vacantes (demandes d'autorisation de dépassement de crédits de construction : 1968-
1972 et demandes de subvention 1976)
Répertoire du versement 19780081
19780081/21 SAN 31072
Prêts aux jeunes ménages. Projet de décret pour l'application de la loi 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales, préparation des instructions
19780081/25 SAN 31076
Projets de décret et d'arrêté relatifs à la réforme du régime de l'allocation de logement
1966-1974
19780081/26-19780081/28
Dossiers affaires générales relatives à l'allocation logement
19780081/26 SAN 31077 n°2636 à 3954
1963-1966
19780081/27 SAN 31078 n°3960 à 4808
1963-1966
19780081/28 SAN 31079 n°6276 à 7760
1968-1970
19780081/28
Répartition de certaines catégories de locataires bénéficiaires de l'allocation de logement suivant le titre d'occupation
1963-1964
Caisses d'allocations familiales de Paris, Bordeaux, Clermond-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon,
Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse
19780081/29 SAN 31080
Réglementation. Statistiques. Notes. Documentation
Conseil supérieur des HLM (1967-1968)
Centre national d'études et d'initiatives en faveur du logement (CNEIL) et centre national pour
l'information et la protection (CNIP) (1958-1963)
Renseignement statistiques relatifs aux allocations de logement et aux primes de déménagement par la
Banque de France, SNCF, RATP, EDF-GDF pour la période du 1er juillet 1963 au 30 juin 1964 Archives nationales (France)
Textes anciens sur l'allocation logement
Divers (1952-1960)
Notes générales (1954-1956)
