COMMISSION «AFFAIRES SOCIALES» Action sociale

(1)

COMMISSION « AFFAIRES SOCIALES » Action sociale

N° ORGANISME

DELEGUES DATE

DE LA DELIBERATION TITULAIRES SUPPLEANTS

200 Conseil départemental de l’accès au droit

(Pdt du Conseil départemental) Pdt du CD - 10 novembre 2017

201 Conseil d'Administration du Centre Socio Culturel

Aymon Lire (1 poste) BONILLO-DERAM - Courrier

du 10 novembre 2017 202 Conseil d'Administration de l'Espace Social et

Culturel Victor Hugo de VIVIER-AU-COURT

(1 poste) DUPUY - Courrier

du 10 novembre 2017 203 Association Nouzon'Vie Pôle Social

(Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son représentant

(CORDIER) - Courrier

du 10 novembre 2017 204 Conseil d'Administration du Centre Social

Ouest Avenue (1 poste) DUMAY - Courrier

du 10 novembre 2017 205 Conseil d’Administration du Centre Social de

Manchester (1 poste) ROBCIS - 10 novembre 2017

Protection Maternelle et Infantile

N° ORGANISMES

DE LA DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

207 Commission départementale de l’accueil des jeunes enfants

(Décret n° 2002-798 du 03/05/02 - Président : Pdt du Conseil départemental ou son représentant + 2 postes)

(POLETTI) - 10 novembre 2017

DUMAY MOSER 208 Commission de coordination des politiques publiques

dans les domaines de la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile

(Décret n° 2010-346 du 31/03/10 : 1 titulaire - 2 suppléants)

POLETTI FRAIPONT

DUMAY

Courrier du 10 novembre 2017

209 Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) - 2 postes : Pdt du Conseil

départemental + 1 élu ou administratif

Pdt du CD DGA Solidarités

et Réussite

- Courrier

du 10 novembre 2017 210 Commission Consultative Paritaire Départementale

(Décret n° 2006-1153 du 14/09/06) (Pdt : Pdt du Conseil départemental ou son représentant + 1 poste)

(MOSER) DUMAY

- Courrier

du 10 novembre 2017

(2)

Protection de l’Enfance et Foyer départemental de l’Enfance

N° ORGANISMES

TITULAIRES SUPPLEANTS

211 Conseil d'Administration de l'Agence française de l'adoption

(Loi n° 2005-744 du 04/07/05 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant : un agent du Département ou un membre du Conseil départemental)

(MOSER)

- INFO DU 31/03/2020

212 Conseil d’Administration de l’Association de

Prévention Ardennaise de Revin (APAR) (2 postes) CORDIER

RUELLE - 10 novembre 2017

213 Conseil d’Administration de l’Association des Clubs et Equipes de Prévention Ardennais (ACEPA) (2 postes)

NORMAND

ROBCIS - 10 novembre 2017

214 Conseil d’Administration de l’Association Club de

Prévention Sedan Ouest (ACPSO) (2 postes) WELTER

WATHY - 10 novembre 2017

215 Conseil de Famille des Pupilles de l’Etat (2 postes) (les désignations doivent être nominatives - durée du mandat : 6 ans - renouvelable une fois)

MOSER

216 Conseil d’Administration du Comité Ardennais de l’Enfance et de la Famille (CADEF)

(Pdt du Conseil départemental ou son représentant + 2 postes)

(MOSER) - 10 novembre 2017

POLETTI WELTER 217 Commission de surveillance du Foyer départemental

de l’Enfance (ex MaDEF) (3 postes)

POLETTI DUMAY

+ 24 septembre 2018 217

bis Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)

(Décret n° 2016-1285 du 29/09/16 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant, l’élu en charge des politiques de la protection de l’enfance

(DUMAY)

RSA et Insertion sociale

N° ORGANISMES

^DELEGUES DE LA ^DATE

DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

218 Fonds Social de Transition

(2 titulaires - 2 suppléants) MOSER

BONILLO-DERAM WELTER

DUMAY 10 novembre 2017 219 Ardennes Compétences Territoriales

Comité de pilotage du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi départemental (1 titulaire - 1 suppléant)

WALLENDORFF BONILLO-DERAM Courrier

du 10 novembre 2017 220 Ardennes Compétences Territoriales

Comité de programmation et Assemblée Générale (gestion FSE) (1 titulaire - 1 suppléant)

DUMAY WALLENDORFF Courrier

du 10 novembre 2017 221 Fonds d'Aide à l'Installation

(2 titulaires - 2 suppléants)

DUMAY MOSER

WELTER DROUARD

(3)

N° ORGANISMES

^DELEGUES DE LA ^DATE DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

222 Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD) (1 Pdt - 1 suppléant pour chaque instance)

* Comité directeur (Pdte : MOSER)

* Commission technique locale du Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes

* Commission technique locale du Territoire Nord Ardennes Thiérache

* Commission technique locale du Territoire Sedanais

* Commission technique locale du Territoire Sud Ardennes

MOSER MOSER DEVIE GODARD

AFRIBO

FRAIPONT JOSEPH JEANNELLE

WELTER

LARANGÉ-LOZANO RIOS

Courriers des 10 novembre 2017

+ 29 janvier 2021

223 Commission Départementale de Suivi de la Garantie

Jeunes dans les Ardennes (1 titulaire - 1 suppléant) MOSER FRAIPONT Courrier du 10 novembre 2017 224 Commission départementale de l'emploi et de

l'insertion (Pdt du Conseil départemental ou son représentant + 1 suppléant)

* Formation spécialisée en matière d'insertion par l'activité économique intitulée "Conseil départemental de l'insertion par l'activité économique" (CDIAE)

* Commission emploi

(Arrêté préfectoral n° 2009/202 du 25/06/09 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant + 1 suppléant)

Pdt ou son représentant (DUMAY)

DROUARD

225 Conseil d'Administration et Assemblée Générale de la Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes des communes du bassin d'emploi de CHARLEVILLE-MEZIERES

(1 titulaire -1 suppléant)

MOSER MAHIEU Courrier

du 10 novembre 2017

226 Conseil d’Administration et Assemblée Générale de la Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes du bassin d'emploi Nord Ardennes (1 poste avec voix consultative)

WALLENDORFF - Courrier

du 10 novembre 2017

227 Conseil d'Administration et Assemblée Générale de la Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes des communes du bassin d'emploi de RETHEL

(AFRIBO) - Courrier

du 10 novembre 2017

228 Conseil d'Administration et Assemblée Générale de la Mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes des communes du bassin d'emploi de SEDAN

(DUMAY) - Courrier

du 10 novembre 2017

229 Equipe Pluridisciplinaire Départementale - Revenu de Solidarité Active (Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Equipes Pluridisciplinaires - Revenu de Solidarité Active (1 Pdt pour chaque instance + 1 suppléant) Charleville-Mézières Centre Ardennes

Nord Ardennes Thiérache Sedanais

Sud Ardennes

Pdt ou son représentant (FRAIPONT)

DUPUY COQUET GODARD ARNOULD

MOSER DEVIE WELTER AVERLY

(4)

N° ORGANISMES

^DELEGUES DE LA ^DATE DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

230 Commission des recours gracieux RSA (1 titulaire - 1 suppléant)

Pdte de la Commission

« Affaires Sociales » (FRAIPONT)

MOSER 10 novembre 2017

231 Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

(BERTELOODT) - 10 novembre 2017

232 Conseil d’Administration de l’Association

Mobil’Arden (1 poste) DUMAY Courrier

du 6 août 2019 233 Association de Gestion et de Promotion de Centres de

Formations Interprofessionnelles en Alternance

(ALMEA08) (1 titulaire - 1 suppléant) NORMAND WATHY 10 novembre 2017

Aide aux victimes

N° ORGANISMES

DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

234 Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle (Loi n° 2016-444 du 13/04/16 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

(DUMAY) - Courrier

du 10 novembre 2017

235 Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH) (Décret n° 2016-830 du 22/06/16 - Instruction ministérielle du 14/02/19)

Vice-Présidence assurée par le Pdt du Conseil départemental (ou son représentant)

(DUMAY)

2019

Personnes âgées, Personnes handicapées

N° ORGANISMES

DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

236 Agence Régionale de Santé - Conférence de territoire Nord de la Région Grand-Est

(1 titulaire - 1 suppléant)

DUMAY POLETTI 10 novembre 2017

237 Agence Régionale de Santé - Comité d'organisation des 4 grands forums départementaux

(1 poste + DGA en charge des Solidarités et Réussite)

POLETTI + DGA en charge des

Solidarités et Réussite - Courrier

du 10 novembre 2017 238 Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie

Grand-Est

(Décret n° 2010-348 du 31/03/10 :

Titulaire : Pdt du Conseil départemental ou son représentant - 2 suppléants)

Au titre des Services Départementaux d'Incendie et de Secours, désignations conjointes avec les Présidents de Conseils départementaux des autres Départements de la Région :

Titulaire : SDIS 68 (M. TRABOLD)

Suppléants : SDIS 57 (M. VALLIER) + SDIS 67 (M. TRITSCH)

Pdt ou son représentant (POLETTI)

LECLET DUMAY

239 Conseil Territorial de Santé n° 1 de l'Agence Régionale de Santé

(Décret n° 2016-1024 du 26/07/16 : 1 poste) DUMAY - Courrier

du 10 novembre 2017

(5)

N° ORGANISMES

TITULAIRES SUPPLEANTS

240 Agence Régionale de Santé

Comité de pilotage Soins de proximité

Comité technique (Responsable de la politique sociale personnes âgées personnes handicapées)

(Pdt du Conseil départemental ou son représentant + DGA en charge des Solidarités et Réussite)

Pdt ou son représentant + DGA

en charge des Solidarités et Réussite

- Courrier

du 10 novembre 2017

241 Comité de suivi du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS)

(Article 71 de la loi du 29/07/98 : 1 poste)

POLETTI - Courrier

du 10 novembre 2017 242 Commission de coordination des politiques publiques

dans le domaine des prises en charge et accompagnements médico-sociaux

(Décret n° 2010-346 du 31/03/2010 modifié le 30/12/2015 : 1 titulaire - 2 suppléants élus ou administratifs)

POLETTI DUMAY +

DGA en charge des Solidarités et Réussite

243 Maison d'Accueil des Familles de Malades

Hospitalisés à Reims (1 poste) MOSER - 10 novembre 2017

244 Conseil d’Administration du Centre Régional d'Etudes, d'Actions et d'Informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI) à Châlons-en- Champagne (1 poste)

GODARD - 10 novembre 2017

245 Observatoire Régional de la Santé (1 poste) MAHIEU - 10 novembre 2017

246 Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

(Loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 : présidence : Pdt du CD ou son représentant + 5 postes dont

2 administratifs : - Directeur Général Adjoint en charge des Solidarités et Réussite - Directeur Adjoint à la

Direction des Solidarités et Réussite)

- Commission « Habitat inclusif »

Président : Pdt ou son représentant

(POLETTI) DUMAY FRAIPONT

RUELLE

Président : Pdt ou son représentant

(POLETTI)

- Courrier

du 10 novembre 2017 + 7 juin 2019

247 Comité Technique Régional de l'Autisme (CTRA) (Arrêté de l'ARS n° 2011-1254 du 22/12/2011 : 1 poste)

POLETTI - Courrier

du 10 novembre 2017 248 Commission consultative de retrait d'agrément

d'accueillant familial (1 titulaire - 1 suppléant) POLETTI FRAIPONT 10 novembre 2017 249 Conseil d’Administration de l’association "Vers

l'Autonomie du Sujet" (2 postes) WELTER

LARANGÉ-LOZANO RIOS - 10 novembre 2017

250 Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

(Décret n° 2012-1331 du 29/11/2012 : 1 poste)

FRAIPONT - 10 novembre 2017

251 Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (CDCA) (2 formations spécialisées) (Loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement - ASV : Pdt : Pdt du CD ou son représentant

+ 2 titulaires - 2 suppléants)

* Personnes âgées

* Personnes handicapées

Pdt ou son représentant (FRAIPONT)

POLETTI DGA en charge des Solidarités et Réussite

GODARD

Directeur Adjoint à la Direction des Solidarités et

Réussite

DUMAY Responsable de la Politique Sociale PAPH

LOIZON

Directrice Adjointe de la MDPH

+ 5 février 2018

(6)

N° ORGANISMES

TITULAIRES SUPPLEANTS

252 Conseil d'Administration de l'Association

Départementale d'Aide aux Personnes Agées et aux Handicapés - ADAPAH

(Pdt du Conseil départemental, membre de droit, ou son représentant - voix consultative)

(FRAIPONT) - Courrier

du 9 janvier 2019

253 Conseil d’Administration de l’Association

« Ensemble » ( ex Papillons Blancs des Ardennes) (2 postes)

WELTER

LOIZON - Courrier

du 10 novembre 2017 254 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Bélair

de Charleville-Mézières

(Décret n° 2010-361 du 08/04/10 : Pdt du Conseil départemental, membre de droit, ou son représentant + 1 poste)

(DUMAY) -

Courrier du 9 janvier 2019

MAHIEU 25 janvier 2019

255 Conseil d’Administration de l’Association du Comité

La Tour de Glaire (1 poste) DUMAY - 10 novembre 2017

256 Conseil d’Administration de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) Ardennes

(1 poste) - ex « Association les Sapins de Rocroi » DEVIE - 10 novembre 2017 257 Comité départemental de suivi de l’école inclusive

(Décret n° 2020-515 du 04/05/20 : 1 titulaire - 1 suppléant)

DUMAY FRAIPONT Courrier du

24 juillet 2020

Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

N° ORGANISMES

DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

258 Commission Exécutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé "Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes"

(Pdt du CD + 6 postes)

DUMAY (Pdte) FRAIPONT

GODARD DEVIE LOIZON RUELLE DUGARD

- Courrier

du 10 novembre 2017

259 Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

(2 titulaires - 2 suppléants)

GODARD

DUMAY RUELLE

BOURGEOIS Courrier

du 10 novembre 2017 260 Fonds Départemental de Compensation du Handicap

(FDCH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Ardennes - Comité de gestion (1 titulaire - 1 suppléant)

GODARD DUMAY Courrier

du 10 novembre 2017

(7)

Etablissements médico-sociaux

N° ORGANISMES

DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

261 Conseil d’Administration de l’Association ardennaise pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des jeunes majeurs de Bazeilles (2 postes)

WELTER

DUMAY - 10 novembre 2017

262 Conseil d’Administration de l'Etablissement Départemental Public d'Accompagnement Médico- Social Jacques SOURDILLE

(Décret n° 2005-1260 du 04/10/05) :

* 3 représentants de la collectivité territoriale de rattachement dont le Président du Conseil départemental ou son représentant qui assure la présidence du Conseil d'Administration

* 3 représentants du Département qui supporte, en tout ou partie, les frais de prise en charge des personnes accueillies

FRAIPONT (Pdte du Conseil d'Administration)

ARNOULD DUMAY DUGARD

AFRIBO MOSER

- 10 novembre 2017

263 Conseil d’Administration de l’Association pour la Formation, l’Emploi et l’Insertion des Handicapés de Fumay (2 postes)

WALLENDORFF

SONNET - 10 novembre 2017

264 Comité consultatif de Gestion du Foyer Occupationnel

pour Adultes Handicapés d’Attigny (1 poste) BOURGEOIS - 10 novembre 2017

Hôpitaux et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

N° ORGANISMES

TITULAIRES SUPPLEANTS

265 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier

Intercommunal Nord Ardennes (1 poste) DUMAY - Courrier

du 8 octobre 2019 266 Groupe Hospitalier Sud Ardennes

(1 poste) FRAIPONT - Courrier

du 23 septembre 2020 267 Conseil de Surveillance du Groupement de

Coopération Sanitaire HAD (Hospitalisation A Domicile) des Ardennes - (2 postes)

FRAIPONT - Courrier

du 10 novembre 2020 268 Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier

Universitaire de REIMS (51) (1 poste) AFRIBO - 10 novembre 2017

269 BAZEILLES - Conseil d’Administration (2 postes) WELTER

DROUARD - 10 novembre 2017

270 CARIGNAN EHPAD Solférino - Conseil de

surveillance - Gestion par la Croix Rouge (1 poste) WATHY - 10 novembre 2017 271 CHATEAU-PORCIEN - Conseil d’Administration

(2 postes)

POLETTI

AVERLY - 10 novembre 2017

272 DONCHERY - Conseil d’Administration (2 postes) GODARD

NICOLAS-VIOT - 10 novembre 2017

273 Association de Gestion de la MARPA (CA)

Lucie Gabreau à JUNIVILLE - (article 6 des statuts du 6 mai 2014 : le Conseiller départemental du canton, membre de droit)

CD du canton

(POLETTI) - 10 novembre 2017

(8)

N° ORGANISMES

TITULAIRES SUPPLEANTS

274 MOUZON - Conseil d’Administration (2 postes) TORDO

WATHY - 10 novembre 2017

275 ROCROI - Conseil d’Administration (3 postes) HURÉ DEVIE BONILLO-DERAM

- 10 novembre 2017

276 SAINT-GERMAINMONT Conseil d’Administration (2 postes)

POLETTI

AVERLY - 10 novembre 2017

277 SIGNY-LE-PETIT - Conseil d’Administration

(1 poste) HURÉ - 10 novembre 2017

278 SAINT GERMAIN LA VILLE (51) (1 poste) AVERLY - 10 novembre 2017

279 VIENNE LE CHATEAU (51) (1 poste) DUGARD - 10 novembre 2017

280 ARGONNE (55) (1 poste)

(Fusion EHPAD Argonne et EHPAD Clermont en Argonne)

ARNOULD - 7 juin 2019

Logement

N° ORGANISMES

DE LA DELIBERATION 281 Conseil d’Administration de "HABITAT 08

Office Public de l’Habitat des Ardennes"

(Décret n° 2008-566 du 18/06/08 : 6 postes)

DUMAY CORDIER

WELTER MOSER WALLENDORFF

BERTELOODT

10 novembre 2017 + 17 juillet 2020

282 Société Anonyme de Coopération (SAC) BATIGERE - Assemblée générale et Conseil d’administration

(1 poste avec voix délibérative)

WALLENDORFF 5 février 2021

283 Association Départementale d’Information sur le Logement (2 postes)

POLETTI

JOSEPH 10 novembre 2017

284 Conférences intercommunales du logement (Lois n° 2014-173 du 21/02/14 et n° 2014-366 du 24/03/14)

- Secteur de la Communauté d'agglomération de CHARLEVILLE-MEZIERES/SEDAN (2 postes) - Secteur de la Communauté de Communes du Pays Rethélois (2 postes)

DUMAY GODARD

POLETTI AFRIBO

(9)

Aides individuelles au logement

N° ORGANISMES

TITULAIRES SUPPLEANTS

285 Comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées - (2 postes)

Un représentant de la Direction Générale Adjointe Solidarités et

Réussite Un représentant de la

Direction de l’Aménagement du

Territoire

Arrêté du 27 avril 2018

286 Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) (1 Pdt - 1 suppléant pour chaque instance)

 Comité directeur (Pdt : AFRIBO)

 Commissions techniques locales :

- Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes - Territoire Nord Ardennes Thiérache

- Territoire Sedanais - Territoire Sud Ardennes

AFRIBO DROUARD

DEVIE GODARD

LARANGÉ-LOZANO RIOS

BOURGEOIS DEGEMBE JEANNELLE

WELTER FRAIPONT

+ 31 janvier 2018 + 7 juin 2019

287 Comité Régional de l’habitat et de l’hébergement en Grand-Est

(Décret n° 2005-260 du 23/03/2005 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

(DROUARD) - Courrier

du 10 novembre 2017

288 Section départementale du Comité Régional de l’habitat et de l’hébergement

Comité de Pilotage du Plan Départemental de l'Habitat (Arrêté préfectoral n° 2010-217 du 25/05/2010 : 3 postes)

DUMAY DROUARD

JOSEPH - du 10 novembre 2017 ^Courrier

289 Commission de médiation qui organise le droit au logement opposable

(Loi n° 2007-290 du 05/03/07 - Décrets

n° 2007-1677 du 28/11/07 et n° 2010-398 du 22/04/10 : 1 titulaire - 1 suppléant - Elus ou administratifs)

Directrice « Action Sociale et Territoires »

Conseillère Technique Aides Sociales -

Logement

Courrier du 2 septembre 2020

290 Commission départementale spécialisée de

coordination des actions de prévention des expulsions locatives

(Arrêté conjoint Pdt du Conseil départemental/Préfet n° 2010-123 du 25/02/10 : Pdt du Conseil

départemental ou son représentant)

(DROUARD) - du 10 novembre 2017 ^Courrier

Sous-Commissions départementales de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives : - Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes - Territoire Nord Ardennes Thiérache

- Territoire Sedanais - Territoire Sud Ardennes

DEGEMBE DEVIE GODARD FRAIPONT

Courriers du 14 janvier 2021

(10)

Divers

N° ORGANISMES

DELIBERATION

TITULAIRES SUPPLEANTS

291 Commission départementale consultative des gens du voyage

(Décret n° 2001-540 du 25/06/01 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant + 4 titulaires - 4 suppléants)

Pdt ou son représentant (CORDIER) MOSER DUMAY WALLENDORFF

MAHIEU

DEGEMBE AFRIBO DUGARD

DUPUY

10 novembre 2017

292 Conseil d’Evaluation de la Maison d’Arrêt de

Charleville-Mézières (1 poste) JOSEPH - du 10 novembre 2017 ^Courrier

293 Plateforme Territoriale d'Appui (PTA) aux

professionnels de santé - Conseil Territorial Stratégique

(CTS) (Loi n° 2016-41 du 26/01/2016 : 1 poste) DUMAY Courrier

du 29 mai 2018

En grisé apparaissent les désignations incombant au Président du Conseil départemental