Service des voies navigables et du domaine public fluvial ; 2e bureau des voies navigables (1824-1975)
Répertoire (19770770/1-19770770/46)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
1977
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INTRODUCTION
Référence
19770770/1-19770770/46
Niveau de description fonds
Intitulé
Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial ; 2e bureau des voies navigables
Intitulé
Transports ; ports maritimes et voies navigables
Date(s) extrême(s) 1824-1975
Nom du producteur
Deuxième bureau des voies navigables (direction des ports maritimes et des voies navigables)
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Sommaire Art 1-46, 1824-1975. Art 1-12 : Immatriculation et jaugeage : Taxes pour la délivrance de
documents administratifs ; transformation et mutation de bateaux : Conventions internationales et autres, textes législatifs et réglementation, 1895-1975. Art 13-28 : Commission centrale du Rhin : Règlements, textes législatifs, conventions internationales ; conférence économique de la navigation rhénane (procès-verbaux des réunions) ; protocoles des séances ; commission centrale du Rhin (rapports, correspondance, comptes-rendus de réunions) ; plan de l’union de navigation internationale du Rhin ; conditions de travail et sécurité sociale dans la batellerie, 1868- 1974.
Art 29-46 : Réglementation applicable à la batellerie : Statuts et reformes ; réglementation et inspection du travail ; conditions de travail (hygiène et sécurité sociale, chômage et Indemnités, salaires, congés, aide à la batellerie) ; questions sociales (grèves, revendications, syndicalisme, conventions collectives) ; gardes-ports ; patente, certificats et cartes de travail ; domiciliation et vote des bateliers ; alimentation en eau potable de la population marinière, 1824- 1975
TERMES D'INDEXATION relations internationales
Répertoire (19770770/1-19770770/46)
19770770/1-19770770/12
IMMATRICULATION et JAUGEAGE
19770770/1 V.N. 415
Réglementation - Conventions - Affaires diverses - Convention du 25 Novembre 1925 (1942 à 1945)
- Conventions internationales du 4 Février 1898 et du 1er Juin 1908 - Convention du 27 Novembre 1929 relative au jaugeage des bateaux (1951 à 1953)
- Convention de Genève du 15 Mars 1960 : unification de certaines règles en matière d'abordage ou navigation intérieure et décret 68-254 du 13 Mars 1968 (1960)
- Convention sur l'unification de certaines règles en matière d'abordage dans la navigation intérieure de 1930 (1930 à 1934).
- Projet "Pinay" - Réorganisation des transports (1951).
- Règles relatives à la présentation de certificats de déchirage lors des immatriculations de bateaux neufs et des autorisations de bateaux tractionnés - circulaire du 4 Juin 1952 (1952 à 1954)
- Immatriculation et jaugeage des bateaux de navigation intérieure - application de la Convention Internationale du 27 Novembre 1925 (1925 à 1955)
- Jaugeage : unification des méthodes de jaugeage des batiments de navigation intérieure dans le cadre de la Commission Economique pour l'Europe (1962)
- Evènements de mer : avant-projet de loi (1966)
- Immatriculation : interprétation de la loi du 5 Juillet 1917, modifiée par celle du 19 Juillet 1934 (1943 à 1959)
- Immatriculation d'un bateau, au nom de la femme mariée : circulaire série B N° 77 du 9 Avril 1943 (1943)
- Immatriculation en France des bateaux de navigation intérieure appartenant à des ressortissants étrangers (1959 à 1966)
- Circulaire 91 du 9 Août 1955 - abrogation de la circulaire du 9 Mars 1948 circulaire 63 du 5 Août 1960 : modification de la circulaire du 9 Août 1955 (1955 à 1960)
- Prescriptions imposées aux bureaux d'immatriculation : circulaire du 18 Avril 1951 : inscriptions de mutations de propriétés au registre de l'immatriculation (1951)
- Mutations de propriété de bateaux français (1955 à 1970)
1925 à 1970
19770770/2 V.N. 416
Réglementation - Affaires diverses
- Réglementation de l'immatriculation et les titres de navigation des navires (1969)
- Refus d'immatriculation de bateaux- requêtes des sociétés diverses : transport d'hydrocarbures (1962 à 1966)
- Circulaires du 9 Mars 1948 et 9 Août 1955 : modifications à la réglementation sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure (1943 à 1954)
- Hypothèque fluviale : Loi du 5 Juillet 1917 et décret du 3 Avril 1919 : modification des bureaux de jaugeage (1914 à 1962)
- Transfert d'immatriculation de bateaux immatriculés à STRASBOURG (1940 à 1944)
- Remorqueurs, dragueurs, pontons-grues, bateaux-lavoirs : immatriculation (1925 à 1948) - Recensement des certificats de déchirage des bateaux de navigation intérieure (1959) - Inscription sur le certificat de jaugeage de la capacité maximum des bateaux en m3 (1959) - Immatriculation et jaugeage : textes divers (1895 à 1939)
1895 à 1969
19770770/3 V.N. 417
Réglementation - affaires diverses :
- Circulaire du 20 Mars 1947 : jaugeage des bateaux à formes diverses (1930 à 1947)
- Jaugeage : fourniture d'échelles, de plaques de jauge, de clous en cuivre (fixation des prix et circulaires diverses) (1918 à 1952)
- Taxes applicables à la délivrance des certificats et des extraits d'immatriculation - pétitions souscrites en matière d'immatriculation - droits de timbre (1927 à 1957)
- Taxes applicables à la délivrance de documents administratifs - circulaires des 7 Octobre 1954, 2 Novembre 1954 et 25 Août 1955 (1934 à 1956)
- Perception de droit pour la délivrance des certificats de jaugeage ... et le permis de navigation - application de l'article 1054 du Code des Impôts - arrêté interministériel du 24 août 1953 (1951 à 1954) - Nouveau jaugeage des bateaux : circulaires des 11 Mars 1952, 10 Septembre 1954 et 22 Septembre 1954 (1934 à 1954)
- Droits perçus pour la délivrance de divers documents - certificats de capacité = circulaires diverses (1920 à 1968)
- Extraits du registre d'immatriculation circulaire du 11 Janvier 1934 (1933 à 1945)
1918 à 1968
19770770/4 V.N. 418
Réglementation - Affaires diverses
- Conseil Supérieur des transports : textes divers (1940 à 1961)
- Décret du 3 Avril 1919 réglementant la publicité des actes et jugements translatifs, constitutifs ou déclaration de propriété ou de droits réels sur les bateaux de rivière : modification du titre II - décret 60- 1141 du 17 Octobre 1960 (1949 à 1962)
- Mutations de bateaux étrangers : décisions des 17 Janvier 1936, 20 Avril 1936,
circulaires des 29 Janvier 1936, 9 Août 1955
(1936 à 1957)
décisions des 17 Janvier 1936, 20 Avril 1936,
(1949 à 1969)
- Coordination "Rail-Eau" (1949 à 1952)
- Immatriculation des bateaux de navigation intérieure destinés au tourisme circulant en France (1971- 1972)
- Immatriculation des embarcations françaises - contrôle de la navigation - dotation de chaque unité française d'un livret valant à la fois acte de francisation et titre d'immatriculation (1967)
- Droit d'établissement des auxiliaires des transports (1968)
- Régime applicable aux bateaux qui naviguent sur l'Adour et ses affluents (1957 à 1959) - Nomination d'agents-jaugeurs (1958 à 1961)
- Bureaux de jaugeage : répartition - arrêté du 30 Juin 1928 modifications (1972) - Coordination des transports - Comité Rueff Armand (1959 à 1960)
- Transports par navigation intérieure : constitution d'une commission au Ministère des Finances : Commission Rueff Jacques (1958 à 1960)
- Création d'une commission des comptes des transports de la Nation - décret du 17 Novembre 1955 (1955 à 1964)
- Conseil Supérieur des transports : Harmonisation des tarifs "Fer-Eau" (1957)
1919 à 1972
19770770/5 V.N. 419
Réglementation - Affaires diverses
- Liste des bateaux de navigation intérieure immatriculés au nom de personnes domiciliées à l'étranger : modifications et radiations (1949 à 1973)
- Immatriculation de bateaux français en 1952 (1951 à 1952)
- Délivrance de duplicata de certificats d'immatriculation = circulaire N° 31 du 16 Juin 1927 (1927 à 1929)
- Carnets de bord (1941 - 1942)
- Mesures générales : immatriculation des bateaux et jaugeage sur bateaux divers (1952 à 1975) - Jaugeage : affaires diverses (1946 à 1956)
- Immatriculation : demandes et radiations (1951 à 1966)
- Fournitures de matériel de jaugeage par les établissements JOUAN : marché du 31 Juillet 1951 (1951- 1952)
1927 à 1975
19770770/6 V.N. 420
Réglementation
- Coordination : application de l'article 8 (1950 à 1952)
1950 à 1952
19770770/7 V.N. 421
Transformation des bateaux
- Demandes et autorisations (1940 à 1947)
1940 à 1947
19770770/8 V.N. 422
Transformation des bateaux - Demandes et autorisations (1948)
1948 19770770/9
V.N. 423
Transformation des bateaux
- Demandes et autorisations (1949 à 1962)
1949 à 1962
19770770/10 V.N. 424
Mutation de bateaux
- Correspondance (1936 à 1975)
1936 à 1975
19770770/11 V.N. 425
Immatriculation des bateaux
- Dossiers divers - Correspondance (1921 à 1932)
1921 à 1932
19770770/12 V.N. 426
Immatriculation des bateaux
- Dossiers divers - Correspondance (1933 à 1965).
1933 à 1965
19770770/13-19770770/28
COMMISSION CENTRALE DU RHIN
19770770/13 V.N. 427
Législation - Réglementation
- Règlement de visite des bâteaux du Rhin (1946 à 1974).
- Règlement de Police : révision (1962-1963) - Règlement de Police (1955 et 1970).
- Règlement relatif à la délivrance des patentes - (1930 à 1972)
- Projet de loi d'amendement de la loi relative au transports professionnel en navigation intérieure (1968).
- Règlement C.E.E. sur le transit communautaire - introduction éventuelle de ce règlement sur le Rhin (1964 à 1969).
- Les actes du Rhin (1957).
- Les actes du Rhin et de la Moselle.
- Lois et Règlements divers (1919-1963-1966).
1919 à 1974
19770770/14 V.N. 428
Conventions Internationales :
- Convention de MANNHEIM du 17 10.1868 et modification du 20.11 1963 avec décret du 13 mars 1968 (1928 à 1968)
- L'acte de MANNHEIM et le régime de responsabilités du Transporteur sur le Rhin (1959 à 1961)
- Révision de la Convention de MANNHEIM (1933 à 1965).
- 150° anniversaire de la Commission Centrale du Rhin - Centenaire de la Convention de MANNHEIM (1965 à 1968).
- Statut International du Rhin Rôle économique du Rhin (1962-1963).
- Conférence tripartite spéciale de la Batellerie rhénane de l'Organisation Internationale du Travail - Janvier 1954 : 2° session - et ratification de l'accord : janvier 1954, avec projet de loi et exposé des motifs (1953 à 1956).
- Question de réciprocité entre Etats contractants dans les cas ou leur responsabilité est mise en cause.
(1958).
1868 à 1968
19770770/15 V.N. 429
Conférence Economique de la Navigation Rhénane
- Procès-verbaux des réunions de 1956 à 1964 avec rapports et correspondance.
- Projet d'accord sur l'adaptation de la capacité dans la navigation du Rhin (1959).
1956 à 1964
19770770/16 V.N. 430
Protocole des séances : - Registres : 1946 à 1951
1946 à 1951
19770770/17 V.N. 431
Protocole des séances : - Registres : 1952 à 1955
1952 à 1955
19770770/18 V.N. 432
Protocole des séances : Registres : 1956 à 1960
1956 à 1960
19770770/19 V.N. 433
Protocoles des séances : - Registres : 1961 à 1967
1961 à 1967
19770770/20 V.N. 434
Protocole des séances : - Registres : (projets) 1967 à 1969 - Registres alphabétiques des protocoles des sessions (1930 à 1940 - 1945 à 1964).
1930 à 1969
19770770/21 V.N. 435
Rapports annuels : - Rapports : 1936 - 1938 - 1948 à 1952 - 1954 à 1955 - 1958 à 1959.
1936 à 1959
19770770/22 V.N. 436
Rapports annuels : - Rapports : 1961 à 1967
1961 à 1967
19770770/23 V.N. 437
Réunions de la Commission Centrale du Rhin : Rapports-Correspondance-Compte-rendu des réunions - plan UNIR etc...)
- Groupe de travail de l'UNIR - avant-projet d'un traité d'Etats-Convention relative à la création d'une Association Internationale de la Navigation du Rhin, etc... (1966)
- Documents divers de la C.C.R. (1967).
- C.C.R. : rapports-correspondance-compte-rendu des réunions -etc.. (1966 à 1970).
- Union de Navigation Internationale du Rhin (U.N.I.R.) (1964 à 1967).
1964 à 1970
19770770/24 V.N. 438
Conditions de travail : - Conditions de travail : application de l'accord du 21 mai 1954 - constitution de la Commission tripartite (1959 à 1969). - Conditions de travail : application de l'accord du 21 mai 1954 et constitution de l'organe arbitral permanent prévu par l'article 24 de l'accord (1959 à 1960).
- Conditions de travail = accords de 1954 et conférence technique gouvernementale de la batellerie rhénane - (1954 à 1970).
- Conditions de travail : création d'une commission interministériel le (1927 à 1965).
1927 à 1970
19770770/25 V.N. 439
Conditions de travail et Sécurité Sociale :
- Conditions de travail et Sécurité Sociale : textes divers (1955 à 1960).
- Sécurité Sociale : révision de l'accord de 1950 (1960 à 1967).
- Emploi des femmes dans la navigation rhénane (1953 à 1954).
- Assurances Sociales dans la batellerie rhénane : documents divers (1946 à 1967).
1946 à 1967
19770770/26 V.N. 440
Affaires Diverses :
- Circulation des bateliers du Rhin : laissez-passer (1951 à 1959).
- Passeports pour les mariniers du Rhin (1942 à 1957).
- Comité des Douanes (1969).
- Reconnaissance douanière du jaugeage des citernes (1963).
- Clôtures douanières des bâtiments du Rhin (1950 à 1967). 1942 à 1969 - Vote au sein de la C.C.R. (1961).
- Livret de service des bateliers du Rhin (1950 à 1951).
- Grève des éclusiers du Rhin de mai 1968 - (1968 - 1969).
- Poussage sur le Rhin (1957 à 1965).
1942 à 1969
19770770/27 V.N. 441
Affaires diverses : - Chambre des appels : décret 486 du 9 juin 1970 (1958 à 1969).
- Entr'aide judiciaire en matière de procès concernant la navigation rhénane : accord franco-allemand (1958-1959).
- Equipage des bateaux : composition de la Commission ad hoc "équipages" et conférence tripartite (1949 à 1966).
- Coopération entre les Commissions de visite : institution d'un groupe de travail (1959).
- Répartition du frêt entre les armateurs et bateliers particuliers en Allemagne (1960).
- Commission sanitaire et Commission antivénérienne (1949 à 1953).
- Aménagement de la voie navigable du Rhin entre Bâle et le lac de Constance (1956).
- Taxes sur le chiffre d'affaires (1967).
- Affaires intéressant le budget de la C.C.R. (1952 à 1968).
- Conférence sur la téléphonie dans la navigation sur le Rhin (1957).
- Navigation au radar sur le Rhin (1957 à 1966).
- Ravitaillement des bateaux sur le Rhin (1946 à 1959). 1928 à 1971 - Transport des marchandises sur le Rhin (1950).
- Numérotage des bateaux du Rhin (1973).
- Manuel du batelier du Rhin (1928).
- Système d'immobilisation temporaire des bateaux sur le Rhin (1971).
1928 à 1971
19770770/28 V.N. 442
Affaires Diverses : - Nomination de représentants de la France à la C.C.R. (1925 à 1966). - Projet de création d'une corporation rhénane (1949). - L'avenir de la navigation internationale (1951). - Canalisation du Rhin supérieur (1963). - Registre international des bateaux du Rhin 1947 à 1960). - Participation d'un représentant des forces maritimes du Rhin aux travaux de la C.C.R. (1951). - Comité des transports intérieurs de GENEVE - représentation de la C.C.R. aux organismes de GENEVE (1951). - Relations de la Commission centrale du Rhin avec la Conférence Européenne des Ministres des
Transports (1956 à 1963). - Constitution d'une société de droit allemand à LUDWIGSHAFEN (1949- 1950). - Participation de l'Italie aux travaux de la Commission (1965 1966). - Commission des Territoires Occupés (1946). - Comité consultatif pour la sécurité rhénane (1948). - Affaires diverse (1950 à 1971).
1925 à 1971
19770770/29-19770770/46 BATELLERIE
19770770/29 V.N. 443
Statuts et réforme de la batellerie
- registre des métiers aux entreprises devant être inscrites à ce registre et à la protection d'artisan - projet de décret (1959-1960)
- statuts de la batellerie (1938 à 1951) - réforme de la batellerie (1945-1946)
1938 à 1960
19770770/30 V.N. 444
Règlementation du travail : - conditions de travail à bord des convois poussés (organisation du service de navigation de Lille - Composition des équipages (1969)
- code du travail : Loi du 5.8.1955 tendant à modifier et à compléter l'article 65 du Livre II du Code du Travail (1953 à 1955)
- Emploi obligatoire d'équipements individuels de Protection (1967) - Affaires diverses (1944 à 1965)
- Conditions de travail dans la navigation intérieure (1958 à 1973)
- Loi du 25.2.1946 : rémunération des heures supplémentaires - Loi du 18.6.1966 : durée du travail - Personnel navigant : affaires diverses : (1945 à 1969)
- Personnel navigant : augmentation des heures supplémentaires (1946)
1944 à 1973
19770770/31 V.N. 445
Règlementation du travail :
- Interruption du service des éclusiers et barragistes des V.N. pendant les journées de Pâques et de Noël : circulaires des 22.4.1953 - 16.11.1954 - 29.3.1955 (1953 à 1955).
- Personnel de la navigation - affaires diverses : (1948 à 1951) - Navigation de nuit (1945 à 1965)
- Contrôle du travail fluvial (dates diverses)
- Règlementation du travail : heures et conditions d'éclusage en Maine-et-Loire - horaire de la navigation dans la région de l'Ouest (1947 à 1955).
1945 à 1965
19770770/32 V.N. 446
Règlementation du travail :
- agents de la navigation intérieure : interventions syndicales (arrêt de certaines écluses pendant le déjeuner et circulaires des 6.1.1953 et 25.2.1958) (1953 à 1963)
- encombrement éventuel des bateaux aux écluses à la suite de récentes intempéries - allongement de la durée journalière de la navigation - circulaire du 27.2.1963 (1963)
- horaires de la navigation intérieure - paiement des heures supplémentaires aux agents (1952 à 1953) - allongement de la durée de la navigagation des bateaux de mer en dehors des heures normales d'ouverture des écluses-fonds de concours pour dépenses d'intérêt public - paiement d'heures supplémentaires des agents de la navigation intérieure - indemnité pour service de nuit : décret du 8.3.1958 (1956 à 1962)
- fonctionnement des écluses le 8.5.65 (1965)
- canal du Centre - fermeture des écluses entre 12 h et 12h.30 (1967) - révision de l'horaire de navigation : circulaire du 22.10.1947 (1947 à 1958)
- horaires de navigation sur le réseau fluvial français et conditions de la navigation de nuit (1968 à 1975) 1947 à 1975
19770770/33 V.N. 447
Inspection du travail :
- inspection du travail dans les entreprises de traction sur berges, des voies navigables (1957 à 1964) - Désignation du service chargé de l'Inspection du Travail (1948 à 1957)
- Contrôle du travail dans les ports fluviaux (1941 - 1962)
- Contrôle du travail dans les ports fluviaux : rapport annuel pour l'Inspection du Travail - circulaire du 22.1.1947 (1950 à 1974)
- Contrôle du travail dans les ports fluviaux : application de l'article 96 du livre II du Code du travail - circulaire du 22.1.947 (1941 à 1947)
- Modification de la circulaire n° 104 du 31 mai 1950
- Inspection du travail sur les unités de transports fluviaux : circulaire du 18.11.1963 (1963 à 1969) 1941 à 1974
19770770/34 V.N. 448
Hygiène et Sécurité Sociale :
- Comité d'hygiène et de Sécurité : prévention batelière (1956 à 1975)
- Prévention batelière : problèmes de Sécurité et d'Inspection du Travail (1959 à 1969) - Vaccination par le B ?C.G. (1963 à 1965)
- Application de la loi du 13.7.1972 et du décret du 1.12.1972 concernant l'aide aux commerçants et artisans âgés (1973)
- Affaires sociales diverses (1967 à 1974) - Sécurité Sociale : textes divers (1939 à 1970)
- Pilotes de Basse-Seine : régime de S.S. et recouvrement des cotisations (1965 à 1966)
1939 à 1975
19770770/35 V.N. 449
Sécurité Sociale
- Elections des membres du Conseil d'administration des Caisses Mutuelles Régionales des travailleurs non salariés des professions non agricoles (1970)
- Assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles - Loi du 12.7.1966 (1967 à 1969)
- Application de la S.S. dans la batellerie : recouvrement des cotisations d'allocations familiales : convention du 29.6.1952 (1949 à 1968)
- Documents divers : allocations familiales (1945 à 1956)
- Elections de Sécurité Sociale dans la navigation intérieure (1950 à 1963)
- Application de la S.S. dans la batellerie : élections des membres du C.A. de la caisse de S.S. - textes divers - recouvrement des cotisations - documents divers (1936 à 1965)
1936 à 1970
19770770/36 V.N. 450 Chômage :
- Indemnisation du chômage partiel, en raison de la grève des mineurs de 1948 - (1948 - 1949)
- Admission au chômage partiel, du personnel navigant du Rhône en 1947 - (1947 à 1948) - Décret du 8.1.1941 applicable aux patrons bateliers (1946 à 1958)
- Indemnités de chômage en raison de la période de gel (1947 à 1954) - Indemnités de chômage en raison d'inondations (1957 à 1958)
- Indemnités aux mariniers dont le matériel est immoblilisé (1943 à 1945)
- Loi du 16.11.1942 portant attribution d'allocations aux patrons mariniers en chômage (1940 à 1943) - Aide financière aux mariniers en raison de la période de sécheresse (1962 à 1974)
- Préjudices causés aux artisans bateliers en raison de la grève des éclusiers - affaires diverses (1974) - Aide aux bateliers victimes du chômage (1922 à 1940)
- Primes exceptionnelles aux bateliers victimes de période de gel (1962-1963)
1943 à 1974
19770770/37 V.N. 451 Chômage
- Indemnités aux bateliers victimes des inondations du Sud-Ouest (1952)
- Indemnités aux bateliers victimes des inondations de 1955 - Loi du 2.2.1955 (1955) - Indemnités aux bateliers victimes du gel (1941 à 1969)
- Indemnités aux bateliers victimes du gel : (1955 à 1957)
1941 à 1969
19770770/38 V.N. 452 Salaires :
- Révision des salaires du personnel (1942-1943) - Niveau des salaires et réforme fiscale (1955 à 1957)
- Minimum vital - application du décret du 23.8.1950 - Projet de conciliation de M. SOLEIL, inspecteur général (1948 à 1951)
- Salaire des mariniers : abattement de zones de salaires - application du décret n° 56 266 du 17.3.1956 (1956)
- Salaire du personnel navigant : protocoles d'accord divers (1946 à 1964) - Salaire des scaphandriers de rivière (1945 à 1946)
- Augmentation des salaires du personnel sédentaire (1944 à 1969)
- Salaire des mariniers : incorporation de l'avantage "logement" dans les déclarations fiscales par certains employeurs - imposition sur le revenu. (1965)
- Rémunération des salariés mariniers employés par les compagnies de navigation fluviale - révision des règles d'équivalence (1963 à 1969)
1942 à 1969
19770770/39 V.N. 453 Salaires :
- Salaire des mariniers : documents divers - (1946 à 1965) - Salaire du personnel navigant (1943 à 1955)
1943 à 1965 19770770/40
V.N. 454 Congés :
- Assistants de navigation en Seine-Maritime : fixation des modalités d'application des congés payés aux assistants (1956 à 1958)
- Entreprises de transport par eau : repos hebdomadaire - règlementation (1956)
- Règlementation : durée journalière de présence et repos périodique des mariniers (1963) - Congés payés : interprétation de l'article 54 - I - nouveau du code du travail (1969-1970) - Interruption de la navigation le 1.11 et le 1.1. (1958)
- Commémoration de l'Armistice de 1945 - Loi du 20.3.1953 et circulaire de la Présidence du Conseil en date du 20.4.1953 (1953)
- Règlementation : horaires de la navigation - dérogations et documents divers (1955 à 1966) - Congés des 1er mai, 14 juillet, 11 novembre et 25 décembre (1919 à 1962)
1919 à 1970
19770770/41 V.N. 455
Aide à la batallerie :
- Indemnités et subventions aux artisans bateliers (1956 à 1957)
- Aide temporaire à la batellerie = exploitation règlementée - crédits mis à la disposition de l'office - documents divers - (1955 à 1965)
- Réforme fiscale - textes divers - documents divers (1954 à 1956)
1954 à 1965
19770770/42 V.N. 456
Grèves - revendications - syndicalisme - Conventions collectives - - Grève des éclusiers (1953 à 1962)
- Grève des mariniers au canal de St-Quentin les 17 et 18 avril 1957 = réclamations (1957) - Grève de la batellerie (1957)
- Revendications de la batellerie artisanale (1956)
- Revendications des bateliers, en raison de la grève de la batellerie de 1955 (1955)
- Création d'un organisme de coordination des Syndicats et coopératives de bateliers artisans (1948) - Création d'un nouveau Syndicat de bateliers artisans de la Seine (1961)
- Entreprises de la Navigation intérieure : "Cadres des entreprises" - Convention collective (1956-1957) - Extension de la Convention collective de la Navigation intérieure : questions sociales (1961 - 1962) - Conventions collectives : personnel navigant de la batellerie (1947-1948)
1947 à 1962
19770770/43 V.N. 457 Gardes-ports :
- Rivière d'Yonne, Port d'Auxerre : dépôt de bois sur les quais - demande du président du Syndicat des exploitants forestiers de la région avallennaise (1955)
- Syndicats réunis des commerces de bois à brûler, charbons de bois et bois à ouvrer du département de la Seine (1887 à 1903)
- Textes divers : (1849 à 1923) - Affaire Hidocq (1965 à 1968)
- Inspecteurs et gardes-ports : augmentation et rétributions (1852 à 1942)
- Nomination d'inspecteurs principaux de la navigation commerciale et des ports de la Seine (1923 à 1925)
- Attributions des gardes-ports : (1824 à 1944) - avec plan ancien -
1824 à 1963
19770770/44 V.N. 458
Patente - Certificats et cartes de travail -
- Concours des agents du Service de la Navigation (1907 à 1958)
- Documents divers concernant la patente des bateliers (1879 à 1943) avec plans - - Certificats de travail (1943)
- Cartes de travail : travailleurs étrangers (1952 à 1959)
1879 à 1959
19770770/45 V.N. 459
Domiciliation des bateliers - Vote des bateliers
- Projet de loi sur le domicile des bateliers (1908 à 1961)
- Imposition éventuelle sur le revenu des mariniers salariés au titre de leur logement à bord (1968) - Logement des bateliers et de leurs familles à terre - pourparlers engagés avec le Ministère de la Construction (1961 - 1962)
- Imposition des patrons bateliers (1954)
Vote des mariniers : correspondance, législation et règlementation sur le vote par correspondance des mariniers (1937 à 1958)
1908 à 1968
19770770/46 V.N. 460
Avitaillement - Alimentation en eau potable - documents divers - - établissement de postes d'avitaillement pour bateaux (1959 à 1963)
- amélioration de l'habitat et de l'alimentation en eau des éclusiers, des pontiers et des barragistes (1958 à 1967) avec plan
- alimentation de la population marinière en eau potable (1957 - 1958)
- assistants de navigation en Seine-Maritime : retraite complémentaire (1930 à 1958) - crise dans la batellerie française : interventions de parlementaires (1951 - 1952) - carte d'identité nationale pour les mariniers français (1957 - 1958)
- renseignements à afficher aux écluses (1951 - 1952) - ravitaillement des mariniers en alimentation (1945 à 1947)
- assistants de navigation en Seine-Maritime : tarifs d'assistance (1955 à 1960) - comités d'entreprise (1946 à 1950)
- placement des travailleurs sans emploi en navigation intérieure (1963 à 1970) - création d'une caisse nationale de productivité de la navigation intérieure (1964) - organisation professionnelle de la batellerie (1956)
- statut des travailleurs à domicile (1959)
- assimilation des ouvriers extrayant du sable et graviers en Garonne, au personnel navigant (1947 à 1951)
- caractère juridique de la profession de pilotes de navires de mer et inspection du travail concernant ceux-ci (1957-1958)
- association des travailleurs aux bénéfices des entreprises : ordonnance du 7.1.1959 - décret du 29.8.1959 (1950 à 1961)
1930 à 1970
