Communications et informations INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

(1)

C 346 Journal officiel

de l'Union européenne

Édition

de langue française

Communications et informations

⁶²

e année 11 octobre 2019

Sommaire

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

SESSION 2018-2019

Séances du 12 au 15 novembre 2018

2019/C 346/01 Procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018 . . . 1

FR

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FR

*** procédure d'approbation

***I procédure législative ordinaire, première lecture

***II procédure législative ordinaire, deuxième lecture

***III procédure législative ordinaire, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)

Significations des abréviations des commissions AFET commission des affaires étrangères DEVE commission du développement INTA commission du commerce international BUDG commission des budgets

CONT commission du contrôle budgétaire

ECON commission des affaires économiques et monétaires EMPL commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ITRE commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs TRAN commission des transports et du tourisme

REGI commission du développement régional

AGRI commission de l'agriculture et du développement rural PECH commission de la pêche

CULT commission de la culture et de l'éducation JURI commission des affaires juridiques

LIBE commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures AFCO commission des affaires constitutionnelles

FEMM commission des droits de la femme et de l'égalité des genres PETI commission des pétitions

DROI sous-commission «droits de l'homme»

SEDE sous-commission «sécurité et défense»

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens)

S&D groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen ECR Conservateurs et Réformistes européens

ALDE groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

GUE/NGL groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Verts/ALE groupe des Verts/Alliance libre européenne

EFDD groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe ENF groupe Europe des Nations et des Libertés

NI non-inscrits

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IV

(Informations)

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2018-2019

Séances du 12 au 15 novembre 2018 STRASBOURG

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2018

(2019/C 346/01)

Sommaire Page

1. Reprise de la session . . . 3

2. Ouverture de la séance . . . 3

3. Déclarations de la Présidence . . . 3

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente . . . 3

5. Composition du Parlement . . . 3

6. Demande de levée de l'immunité . . . 4

7. Composition des groupes politiques . . . 4

8. Composition des commissions et des délégations . . . 4

9. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement) . . . 4

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement) . . . 5 Lundi, 12 novembre 2018

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Sommaire Page

11. Dépôt de documents . . . 6

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt) . . . 8

13. Ordre des travaux . . . 8

14. Efficacité énergétique ***I — Gouvernance de l'union de l'énergie ***I — Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (débat) . . . 9

15. Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I (débat) . . . 10

16. Inondations en Europe (débat) . . . 11

17. Normes minimales pour les minorités dans l'UE (brève présentation) . . . 11

18. La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (brève présentation) . . . 12

19. Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (brève présentation) . . . 12

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes . . . 12

21. Ordre du jour de la prochaine séance . . . 13

22. Levée de la séance . . . 13

LISTE DE PRÉSENCE . . . 14

ANNEXE RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL . . . 15

1. Ordre du jour du lundi — demande du groupe ECR . . . 15 Lundi, 12 novembre 2018

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2018

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 25 octobre 2018 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 07.

3. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rappelle sa participation, au nom du Parlement, aux célébrations organisées à Paris à l'occasion du centenaire de la signature de l'Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale, rend hommage à la mémoire des 17 millions de morts de la guerre, souligne l'importance du projet européen dans la défense des idéaux de paix, liberté et prospérité, et rappelle les effets de la fin du premier conflit mondial sur l'existence de plusieurs États européens.

M. le Président exprime les condoléances du Parlement aux familles des victimes des dramatiques inondations qui ont récemment frappé plusieurs régions en Italie; souligne l'aide que l'Union peut fournir par le biais du Fonds de solidarité et les efforts du Parlement dans l'attribution plus rapide des aides, et exprime sa préoccupation concernant la proliféra- tion de ces évènements météorologiques néfastes, conséquence des changements climatiques au niveau de la planète. Il rappelle que la réunion COP 24 se tiendra en décembre à Katowice, en Pologne, et qu'elle représente une opportunité de cimenter le leadership européen dans la lutte contre le réchauffement climatique.

M. le Président se félicite de l'acquittement par la Cour suprême du Pakistan et de la libération de Asia Bibi, condamnée à mort pour blasphème en 2010, et confirme être en contact avec Ján Figeľ, envoyé spécial pour la promotion de la liberté de religion et de conviction en dehors de l'Union européenne, et avec les autorités pakistanaises pour soutenir les efforts menés afin de garantir la liberté et la sécurité de Asia Bibi et de sa famille.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Composition du Parlement

Artis Pabriks a été élu député au parlement national de la Lettonie et Sander Loones a été nommé Ministre de la défense et de la fonction publique au gouvernement belge avec effet au 6 et au 12 novembre 2018, respectivement.

Lundi, 12 novembre 2018

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Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et, conformément à l'article 3, paragraphe 2 et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, constate la vacance de leurs sièges avec effet au 6 et au 12 novembre 2018, respectivement.

6. Demande de levée de l'immunité

Les autorités françaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Dominique Bilde dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au Tribunal de grande instance de Paris.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

7. Composition des groupes politiques

Emmanuel Maurel n'est plus membre du groupe S&D et a siégé parmi les députés non-inscrits avec effet au 26 octobre 2018.

Emmanuel Maurel a par la suite adhéré au groupe GUE/NGL avec effet au 6 novembre 2018.

8. Composition des commissions et des délégations

M. le Président a reçu du groupe PPE la demande de nomination suivante:

— commission spéciale sur le terrorisme: Heinz K. Becker

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieurs commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles sur la base des rapports suivants (conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement):

— commission EMPL: rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (COM(2017)0797 — C8-0006/2018 — 2017/0355(COD)). Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018);

— commission ECON: rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 (COM(2018)0354 — C8-0208/2014 — 2018/0179(COD)). Rapporteur: Paul Tang (A8-0363/2018);

— commission ECON: rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n^o 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et les frais de conversion monétaire (COM(2018)0163 — C8-0129/2018 — 2018/0076(COD)).

Rapporteure: Eva Maydell (A8-0360/2018);

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— commission ECON: du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers (COM(2018)0099 — C8-0102/2018 — 2018/0047(COD)). Rapporteure: Caroline Nagtegaal (A8-0362/2018);

— commission ECON: rapport sur la proposition de règlemet du Parlement européen et du Conseil relatif aux presta- taires européens de services de financement participatif pour les entreprises (COM(2018)0113 — C8-0103/2018 — 2018/0048(COD)). Rapporteur: Ashley Fox (A8-0364/2018);

— commission INTA: rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réparti- tion des contingents tarifaires de la liste OMC de l'Union après le retrait du Royaume-Uni de l'Union et modifiant le règlement (CE) n^o32/2000 du Conseil (COM(2018)0312 — C8-0202/2018 — 2018/0158(COD)). Rapporteure:

Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A8-0361/2018);

— commission IMCO: rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union (COM(2018)0397 — C8-0250/2018 — 2018/0220(COD)). Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0359/2018).

Conformément à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 13 novembre 2018, que les décisions d'engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l'expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d'engager des négociations n'a été présentée.

10. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

— Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n^o1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l'objectif «- Investissement pour la croissance et l'emploi» (00057/2018/LEX — C8-0477/2018 — 2018/0265(COD))

— Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n^o726/2004 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Agence européenne des médicaments (00040/2018/LEX — C8-0476/2018 — 2017/0328(COD))

— Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n^o1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l'Autorité bancaire européenne (00039/2018/LEX — C8-0475/2018 — 2017/0326(COD))

— Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la gestion opération- nelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n^o1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n^o1077/2011 (00029/2018/LEX — C8-0472/2018 — 2017/0145(COD))

— Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil (00037/2018/LEX — C8-0471/2018 — 2013/0256(COD))

— Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) (00050/2018/LEX — C8-0470/2018 — 2018/0066(COD))

(8)

— Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (00053/2018/LEX — C8-0469/2018 — 2017/0228(COD))

— Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation (00038/2018/LEX — C8-0468/2018 — 2016/0412(COD))

— Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»), compte tenu de l'évolution des réalités du marché (00033/2018/LEX — C8-0467/2018 — 2016/0151(COD))

*

* *

Intervient Jerzy Buzek qui revient sur la déclaration du Président concernant les célébrations pour le centenaire de la fin de la Première Guerre Mondiale.

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

— Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2018)0708 — C8-0437/2018 — 2018/2245(BUD))

renvoyé au fond: BUDG avis: LIBE

— Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles n^o1 et n^o4 de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (10593/2018 — C8-0463/2018 — 2018/0256(NLE))

renvoyé au fond: INTA

avis: AFET, AGRI, PECH

— Modification des statuts de la BEI (13166/2018 — C8-0464/2018 — 2018/0811(CNS)) renvoyé au fond: AFCO

avis: BUDG, ECON

— Proposition de nomination au poste de président(e) du conseil de supervision du mécanisme de supervision unique (MSU) (N8-0120/2018 — C8-0466/2018 — 2018/0905(NLE))

renvoyé au fond: ECON 2) par les commissions parlementaires

— ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les pratiques commer- ciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire (COM(2018)0173 — C8-0139/2018 — 2018/0082(COD)) — commission AGRI — Rapporteur: Paolo De Castro (A8-0309/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification et rectification du règlement (UE) n^o167/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (COM(2018)0289 — C8-0183/2018 — 2018/0142(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Nicola Danti (A8-0318/2018)

— Rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association de l'Union européenne avec la Géorgie (2017/2282(INI))

— commission AFET — Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0320/2018) Lundi, 12 novembre 2018

(9)

— Rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (2017/2281(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0322/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, abrogeant la directive 2000/59/CE et modifiant la directive 2009/16/CE et la directive 2010/65/UE (COM(2018)0033 — C8-0014/2018 — 2018/0012(COD)) — commission TRAN — Rapporteure: Gesine Meissner (A8-0326/2018)

— Rapport sur l'aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (2018/2081(INI)) — commission DEVE — Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0327/2018)

— Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les visas humanitaires (2017/2270(INL)) — commission LIBE — Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0328/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde et autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l'Union européenne, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part (COM(2018)0206

— C8-0158/2018 — 2018/0101(COD)) — commission INTA — Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0330/2018)

— Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant la Serbie (SWD(2018)0152 — 2018/2146(INI)) — commission AFET — Rapporteur: David McAllister (A8-0331/2018)

— Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant le Kosovo (SWD(2018)0156 — 2018/2149(INI))

— commission AFET — Rapporteur: Igor Šoltes (A8-0332/2018)

— Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l'Albanie (SWD(2018)0151 — 2018/2147(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Knut Fleckenstein (A8-0334/2018)

— Rapport sur le thème: «Exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC»

(2018/2157(INI)) — commission AFET — Rapporteure: Sabine Lösing (A8-0335/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (refonte) (COM(2018)0144 — C8-0124/2018 — 2018/0070(COD)) — commission ENVI — Rapporteure: Julie Girling (A8-0336/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks (COM(2017)0097 — C8-0095/2017 — 2017/0043(COD)) — commission PECH — Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0337/2018)

— Rapport sur la numérisation pour le développement: réduire la pauvreté grâce à la technologie (2018/2083(INI)) — commission DEVE — Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0338/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) (COM(2017)0548 — C8-0324/2017 — 2017/0237(COD)) — commission TRAN — Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A8-0340/2018)

— Rapport sur le rapport 2018 de la Commission concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine (SWD(2018)0154 — 2018/2145(INI)) — commission AFET — Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0341/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n^o 952/2013 afin de prolonger l'utilisation transitoire de moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par le code des douanes de l'Union (COM(2018)0085 — C8-0097/2018 — 2018/0040(COD)) — commission IMCO — Rapporteur: Jasenko Selimovic (A8-0342/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n^o168/2013 en ce qui concerne l'application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (COM(2018)0137 — C8-0120/2018 — 2018/0065(COD))

— commission IMCO — Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0346/2018)

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— Rapport sur les services de soins dans l'Union européenne pour une meilleure égalité des genres (2018/2077(INI)) — commission FEMM — Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0352/2018)

— Rapport sur les normes minimales pour les minorités dans l'Union européenne (2018/2036(INI)) — commission LIBE — Rapporteur: József Nagy (A8-0353/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds (COM(2018)0284 — C8-0197/2018 — 2018/0143(COD)) — commission ENVI — Rapporteur: Bas Eickhout (A8-0354/2018)

— ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne (COM(2017)0797 — C8-0006/2018 — 2017/0355(COD)) — commission EMPL — Rapporteur: Enrique Calvet Chambon (A8-0355/2018)

— Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Lettonie (COM(2018)0658 — C8-0416/2018 — 2018/2230(BUD)) — commission BUDG — Rapporteure: Inese Vaidere (A8-0357/2018)

— Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 — Position du Parlement en vue d'un accord (2018/0166R(APP)) — commission BUDG — Rapporteurs: Isabelle Thomas, Jan Olbrycht, Janusz Lewandowski, Gérard Deprez (A8-0358/2018)

12. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

La question suivante avec demande de réponse orale suivie d'un débat a été inscrite à l'ordre du jour (article 128 du règlement):

— (O-000088/2018) posée par Alojz Peterle, Daciana Octavia Sârbu, Jadwiga Wiśniewska, Frédérique Ries, Merja Kyllönen, Michèle Rivasi, Mireille D'Ornano et Sylvie Goddyn, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, à la Commission: Maladie de Lyme (borréliose) (B8-0417/2018).

13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de novembre I 2018 (PE 630.251/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

*

* *

Interviennent Ana Miranda, Sajjad Karim, José Blanco López, Notis Marias et Piernicola Pedicini (M. le Président donne des précisions).

*

* * Mercredi

Après consultation des groupes politiques, M. le Président propose la modification suivante:

— la Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur «Le cas d'Asia Bibi et la situation des minorités religieuses au Pakistan» (point 78 du PDOJ) est reportée à une période de session ultérieure.

Le Parlement approuve cette proposition.

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Lundi

Demande du groupe ECR tendant à inscrire comme quatrième point à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission sur «l'Albanie: notamment le cas de violation des droits de la minorité ethnique grecque de l'Épire du Nord et l'assassinat de Konstantinos Katsifas». Le débat serait clôturé par le dépôt de propositions de résolution, qui seraient mises aux voix jeudi.

Interviennent Notis Marias, au nom du groupe ECR, qui motive la demande, (M. le Président pour demander des précisions à Notis Marias, qui y répond), et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D, contre la demande.

Par AN (48 pour, 208 contre, 200 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mardi, Jeudi

Pas de modification proposée.

*

* * L'ordre des travaux est ainsi fixé.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT Vice-présidente

14. Efficacité énergétique I — Gouvernance de l'union de l'énergie I — Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables *I** (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique [COM(2016)0761 — C8-0498/2016 — 2016/0376(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0391/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l'union de l'énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) nô663/2009, le règlement (CE) nô715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) nô525/2013 [COM(2016)0759 — C8-0497/2016 — 2016/0375(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs:

Michèle Rivasi et Jakop Dalunde (A8-0402/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) [COM(2016)0767 — C8-0500/2016 — 2016/0382(COD)]

— Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: José Blanco López (A8-0392/2017) Le débat a eu lieu le 15 janvier 2018 (point 12 du PV du 15.1.2018).

La question avait été renvoyée à la commission compétente, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement, le 17 janvier 2018 (point 10.5 du PV du 17.1.2018, point 10.6 du PV du 17.1.2018 et point 10.4 du PV du 17.1.2018) Miroslav Poche, Michèle Rivasi, Jakop Dalunde et José Blanco López présentent les rapports.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

(12)

Interviennent Florent Marcellesi (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Jytte Guteland (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Bas Eickhout (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Jan Huitema (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Marijana Petir (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Eleonora Evi (rapporteure pour avis de la commission PETI), Markus Pieper, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Morten Helveg Petersen, au nom du groupe ALDE, Benedek Jávor, au nom du groupe Verts/ALE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, et Dobromir Sośnierz, non inscrit.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME Vice-présidente

Interviennent Angélique Delahaye, Theresa Griffin, Evžen Tošenovský, Fredrick Federley, Yannick Jadot, Paloma López Bermejo, Julia Reid, Olaf Stuger, Lampros Fountoulis, Jerzy Buzek, Carlos Zorrinho, Jadwiga Wiśniewska, Pavel Telička, Lynn Boylan, Diane James, Bendt Bendtsen, Jo Leinen, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Pirkko Ruohonen-Lerner, Anneli Jäätteenmäki, Paul Rübig, Martina Werner, Ryszard Czarnecki, Gesine Meissner, Peter Liese, Flavio Zanonato, Jozo Radoš, Andrzej Grzyb, Adam Gierek, Lefteris Christoforou, Peter Kouroumbashev et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogdan Andrzej Zdrojewski, Nicola Caputo, Notis Marias, Franc Bogovič et Ruža Tomašić.

Interviennent Miguel Arias Cañete, Michèle Rivasi et Jakop Dalunde.

PRÉSIDENCE: Heidi HAUTALA Vice-présidente

Intervient José Blanco López.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 13.11.2018, point 4.4 du PV du 13.11.2018 et point 4.5 du PV du 13.11.2018.

15. Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks *I** (débat)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks [COM(2017)0097 — C8-0095/2017 — 2017/0043(COD)] — Commission de la pêche. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0337/2018)

Ruža Tomašić présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

(13)

Interviennent Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE, Nicola Caputo, au nom du groupe S&D, Czesław Hoc, au nom du groupe ECR, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Marco Affronte, au nom du groupe Verts/ALE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Jarosław Wałęsa, Ricardo Serrão Santos, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Mireille D'Ornano, Werner Kuhn et Isabelle Thomas.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly et Igor Šoltes.

Interviennent Karmenu Vella et Ruža Tomašić.

Le débat est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 13.11.2018.

16. Inondations en Europe (débat)

Déclaration de la Commission: Inondations en Europe (2018/2928(RSP)) Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Michela Giuffrida, au nom du groupe S&D, Remo Sernagiotto, au nom du groupe ECR, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe ENF, et Konstantinos Papadakis, non inscrit.

Intervient Corina Crețu.

Le débat est clos.

17. Normes minimales pour les minorités dans l'UE (brève présentation)

Rapport sur les normes minimales pour les minorités dans l'UE [2018/2036(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0353/2018)

József Nagy fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA Vice-présidente

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andrea Bocskor, Juan Fernando López Aguilar, Notis Marias, Indrek Tarand, qui répond également à une question «carton bleu» de Andrejs Mamikins, Eleftherios Synadinos, Csaba Sógor, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, Lampros Fountoulis, Stanislav Polčák, Marek Jurek, qui répond également à une question «carton bleu» de Andrejs Mamikins, Georgios Epitideios, qui répond également à une question «carton bleu» de Csaba Sógor, Sotirios Zarianopoulos et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Le point est clos.

(14)

18. La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (brève présentation)

Rapport sur la numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie [2018/2083(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0338/2018)

Bogdan Brunon Wenta fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Michaela Šojdrová, Maria Gabriela Zoană et Notis Marias.

Le point est clos.

19. Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (brève présentation)

Rapport sur l'aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation [2018/2081(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0327/2018)

Vincent Peillon fait la présentation.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Michaela Šojdrová, Alex Mayer et Notis Marias.

Le point est clos.

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Michaela Šojdrová, Juan Fernando López Aguilar, Eleni Theocharous, Jasenko Selimovic, Miroslavs Mitrofanovs, Martina Anderson, Mario Borghezio, Dobromir Sośnierz, Daniel Buda, Alex Mayer, Notis Marias, Ana Miranda, Kateřina Konečná, Gilles Lebreton, Anna Záborská, Claudia Țapardel, Jordi Solé, Xabier Benito Ziluaga, Stanislav Polčák, Wajid Khan, Josep-Maria Terricabras, Lynn Boylan, Csaba Sógor, Giuseppe Ferrandino, Maria Gabriela Zoană, Răzvan Popa, Rory Palmer et Andrejs Mamikins.

(15)

21. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 630.251/OJMA).

22. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 44.

Klaus Welle Secrétaire général

Ioan Mircea Pașcu Vice-président

(16)

LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Beňová, Berès, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Boștinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hansen, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kammerevert, Kappel, Karas, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McClarkin, McGuinness, Macovei, Malinov, Mamikins, Mandl, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureșan, Nagtegaal, Nagy, Nekov, Neuser, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Padar, Paet, Paksas, Palmer, Panzeri, Paolucci, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Pașcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Saryusz-Wolski, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škrlec, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Țurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vaughan, Vautmans, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Atkinson, Bours, Crowley, Dohrmann, Fotyga, Guoga, Händel, Łybacka, Monteiro de Aguiar, Ní Riada, Ożóg, Parker, Patriciello, Ponga, Torres Martínez

(17)

ANNEXE

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

1. Ordre du jour du lundi — demande du groupe ECR

Pour: 48

ECR: Czesak, van Dalen, Demesmaeker, Gericke, Halla-aho, Jurek, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Marias, Piecha, Ruohonen-Lerner, Starbatty, Stevens, Theocharous, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Van Bossuyt, Wiśniewska EFDD: Aker, Iwaszkiewicz, O'Flynn

ENF: Annemans, Bilde, Bizzotto, Jamet, Lechevalier, Loiseau, Obermayr, Schaffhauser, Scottà, Troszczynski, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL: Hadjigeorgiou

NI: Balczó, Carver, Epitideios, Fountoulis, Synadinos, Voigt PPE: Christoforou, Kyrtsos, Nagy, Preda

Contre: 208

ALDE: Arthuis, Auštrevičius, Bilbao Barandica, Cavada, Charanzová, Deprez, Federley, Gräzin, Griesbeck, Huitema, in 't Veld, Jakovčić, Ježek, Meissner, Michel, van Miltenburg, Mlinar, Petersen, Riquet, Rochefort, Selimovic, Telička, Torvalds, Tremosa i Balcells, Vautmans, Verhofstadt, Weber Renate, Wierinck

EFDD: Agnew

GUE/NGL: Michels, Schirdewan, Scholz, Spinelli NI: James, Sośnierz

PPE: Bach, Belet, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Buda, Bușoi, Buzek, van de Camp, Cesa, Coelho, Collin-Langen, Danjean, Delahaye, Deli, Deß, Díaz de Mera García Consuegra, Erdős, Ferber, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gehrold, Gieseke, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hansen, Herranz García, Hölvényi, Jahr, Kelam, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kukan, Lamassoure, Langen, Lenaers, Lewandowski, Lins, López-Istúriz White, McAllister, McGuinness, Mann, Mato, Mikolášik, Morin-Chartier, Mureșan, Niebler, Niedermayer, Olbrycht, Pieper, Pitera, Proust, Radtke, Rübig, Salini, Sander, Schmidt, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Sógor, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šulin, Svoboda, Szájer, Țurcanu, Valcárcel Siso, Verheyen, Virkkunen, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Zdrojewski, Zver, Zwiefka

S&D: Aguilera García, Ayala Sender, Balas, Beňová, Boștinaru, Bresso, Briano, Bullmann, Caputo, Cristea, Delvaux, De Monte, Detjen, Fleckenstein, Freund, Gabelic, Gebhardt, Geier, Gierek, Gloanec Maurin, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Guteland, Hedh, Howarth, Jaakonsaari, Jongerius, Kadenbach, Keller Jan, Kofod, Köster, Kouroumbashev, Kyrkos, Lange, Ludvigsson, Mamikins, Maňka, Martin Edouard, Molnár, Nekov, Neuser, Niedermüller, Pașcu, Pavel, Picierno, Poche, Popa, Post, Preuß, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Maria João, Schaldemose, Schlein, Schuster, Simon Peter, Sippel, Țapardel, Ulvskog, Van Brempt, Viotti, Weidenholzer, von Weizsäcker, Westphal, Zorrinho

Verts/ALE: Andersson, Cramer, Dalunde, Delli, Eickhout, Engström, Giegold, Hautala, Heubuch, Jávor, Lamberts, Marcellesi, Miranda, Reimon, Reintke, Rivasi, Scott Cato, Solé, Šoltes, Staes, Valero, Vana, Waitz

Abstention: 20 EFDD: Aiuto, Castaldo, Evi, Farage, Pedicini, Tamburrano, Zullo

GUE/NGL: Carthy, Le Hyaric, López Bermejo, Matias, Senra Rodríguez, Zimmer

(18)

PPE: Šojdrová, Zdechovský, Zeller S&D: Frunzulică, Rodust, Smolková Verts/ALE: Buchner

Corrections et intentions de vote Abstention: Takis Hadjigeorgiou

(19)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2018

(2019/C 346/02)

Sommaire Page

1. Ouverture de la séance . . . 21

2. Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Position du Parlement en vue d'un accord (débat) . . . 21

3. Reprise de la séance . . . 22

4. Heure des votes . . . 22

4.1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir un appui à la Lettonie (article 150 du règlement) (vote) . . . 22

4.2. Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (article 150 du règlement) (vote) . . . 22

4.3. Efficacité énergétique ***I (vote) . . . 23

4.4. Gouvernance de l'union de l'énergie ***I (vote) . . . 23

4.5. Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I (vote) . . . 23

4.6. Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote) . . . 24

4.7. L'état de droit en Roumanie (vote) . . . 24

4.8. Normes minimales pour les minorités dans l'UE (vote) . . . 24

4.9. La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (vote) . . . 25

5. Explications de vote . . . 25

6. Corrections et intentions de vote . . . 25

7. Reprise de la séance . . . 26

8. Débat avec la chancelière allemande, Angela Merkel, sur l'avenir de l'Europe (débat) . . . 26

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente . . . 26

10. Demande de levée de l'immunité . . . 27

11. Mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie — Mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (débat) . . . 27

Mardi, 13 novembre 2018

(20)

Sommaire Page

12. Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat) . . . 27

13. Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionne- ment du marché intérieur ***I (débat) . . . 28

14. Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (débat) . . . 28

15. Soutien des États membres de l'UE au pacte mondial des Nations unies pour les migrations (débat) . . . 29

16. Visas humanitaires (débat) . . . 29

17. Ordre du jour de la prochaine séance . . . 30

18. Levée de la séance . . . 30

LISTE DE PRÉSENCE . . . 31

ANNEXE I RÉSULTAT DES VOTES . . . 33

1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir un appui à la Lettonie . . . 33

2. Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation . . . 33

3. Efficacité énergétique ***I . . . 34

4. Gouvernance de l'union de l'énergie ***I . . . 34

5. Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I . . . 34

6. Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I . . . 34

7. L'état de droit en Roumanie . . . 37

8. Normes minimales pour les minorités dans l'UE . . . 39

9. La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie . . . 40 Mardi, 13 novembre 2018

(21)

Sommaire Page

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL . . . 41

1. A8-0357/2018 — Inese Vaidere — Vote unique . . . 41

2. A8-0327/2018 — Vincent Peillon — Vote unique . . . 42

3. A8-0391/2017 — Miroslav Poche — Am 120 . . . 43

4. A8-0402/2017 — Michèle Rivasi et Jakop Dalunde — Am 324 . . . 45

5. A8-0392/2017 — José Blanco López — Am 359 . . . 46

6. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 55 . . . 48

7. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 95 . . . 50

8. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 105 . . . 51

9. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 90 . . . 53

10. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 96=106= . . . 55

11. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 91=107= . . . 56

12. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 92=97= . . . 58

13. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 109 . . . 60

14. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 85 . . . 61

15. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 86 . . . 63

16. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 87 . . . 65

17. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 98 . . . 66

18. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Am 101 . . . 68

19. A8-0337/2018 — Ruža Tomašić — Proposition de la Commission . . . 70 Mardi, 13 novembre 2018

(22)

Sommaire Page

20. B8-0522/2018 — Am 2 . . . 71 21. B8-0522/2018 — Am 3 . . . 73 22. B8-0522/2018 — Am 12/1 . . . 75 23. B8-0522/2018 — Am 12/2 . . . 76 24. B8-0522/2018 — Am 12/3 . . . 78 25. B8-0522/2018 — Am 4S . . . 79 26. B8-0522/2018 — Am 6 . . . 81 27. B8-0522/2018 — Considérant L — texte original . . . 83 28. B8-0522/2018 — Considérant M . . . 84 29. B8-0522/2018 — Am 8 . . . 86 30. B8-0522/2018 — Am 9 . . . 88 31. B8-0522/2018 — Considérant S/1 . . . 89 32. B8-0522/2018 — Considérant S/2 . . . 91 33. B8-0522/2018 — Considérant S/3 . . . 93 34. B8-0522/2018 — Résolution . . . 94 35. A8-0353/2018 — József Nagy — LIBE resolution . . . 96 36. A8-0338/2018 — Bogdan Brunon Wenta — § 13/1 . . . 98 37. A8-0338/2018 — Bogdan Brunon Wenta — § 13/2 . . . 99 38. A8-0338/2018 — Bogdan Brunon Wenta — Résolution . . . 101 Mardi, 13 novembre 2018

(23)

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2018

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 03.

2. Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Position du Parlement en vue d'un accord (débat)

Rapport intérimaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 — Position du Parlement en vue d'un accord [2018/0166R(APP)] — Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Gérard Deprez (A8-0358/2018)

Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Jean Arthuis (suppléant le rapporteur Gérard Deprez) présentent le rapport.

Interviennent Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Željana Zovko (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Helmut Scholz (rapporteur pour avis de la commission INTA), Inés Ayala Sender (rapporteure pour avis de la commission CONT), Gerben-Jan Gerbrandy (rapporteur pour avis de la commission CONT), Brando Benifei (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ivo Belet (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Dominique Riquet (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Derek Vaughan (rapporteur pour avis de la commission REGI), Fabio Massimo Castaldo (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Iratxe García Pérez (rapporteure pour avis de la commission FEMM), José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question «carton bleu» de Paul Rübig, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Marian-Jean Marinescu, Daniele Viotti, Zbigniew Kuźmiuk, Jan Huitema, Helga Trüpel, Xabier Benito Ziluaga, Rolandas Paksas, André Elissen, Zoltán Balczó, Paul Rübig, Eric Andrieu, Richard Sulík, Pavel Telička, qui répond également à une question «carton bleu» de Maria Grapini, Indrek Tarand, Marie-Pierre Vieu, Laura Agea, Barbara Kappel, Czesław Adam Siekierski, Maria João Rodrigues, qui répond également à une question «carton bleu» de Bill Etheridge, Nedzhmi Ali, Miguel Viegas, Inese Vaidere, Mercedes Bresso, Jasenko Selimovic, Lefteris Christoforou, John Howarth, Siegfried Mureșan, Karine Gloanec Maurin et Lambert van Nistelrooij.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND Vice-président

Interviennent Vladimír Maňka, Andrey Novakov, Giorgos Grammatikakis, Tamás Deutsch, Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission AGRI) et Jerzy Buzek (rapporteur pour avis de la commission ITRE).

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Milan Zver, Maria Grapini, Bill Etheridge, Franz Obermayr, Seán Kelly, Costas Mavrides, Francisco José Millán Mon, Răzvan Popa, Patricija Šulin, Maria Spyraki, Mairead McGuinness et Ivana Maletić.

(24)

Interviennent Günther Oettinger, Karoline Edtstadler, Jan Olbrycht, Isabelle Thomas, Janusz Lewandowski et Jean Arthuis.

Le débat est clos.

(La séance est suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes.)

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI Vice-président

3. Reprise de la séance

La séance est reprise à 12 heures.

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seule- ment et peuvent être consultés sur Europarl.

4.1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir un appui à la Lettonie (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union pour fournir un appui à la Lettonie [COM(2018)0658 — C8-0416/2018 — 2018/2230(BUD)] — Commission des budgets. Rapporteure: Inese Vaidere (A8-0357/2018)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés) (Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0440)

4.2. Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l'aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation [2018/2081(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Vincent Peillon (A8-0327/2018)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2) PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2018)0441) Mardi, 13 novembre 2018

(25)

4.3. Efficacité énergétique *I** (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique [COM(2016)0761 — C8-0498/2016 — 2016/0376(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miroslav Poche (A8-0391/2017)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2018)0442)

4.4. Gouvernance de l'union de l'énergie *I** (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la gouvernance de l'union de l'énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) nô663/2009, le règlement (CE) nô715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) nô525/2013 [COM(2016)0759 — C8-0497/2016 — 2016/0375(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteurs:

Michèle Rivasi et Jakop Dalunde (A8-0402/2017) (Majorité simple requise)

4.5. Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables *I** (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) [COM(2016)0767 — C8-0500/2016 — 2016/0382(COD)]

— Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: José Blanco López (A8-0392/2017) (Majorité simple requise)

(26)

4.6. Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks *I** (vote)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks [COM(2017)0097 — C8-0095/2017 — 2017/0043(COD)] — Commission de la pêche. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0337/2018)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé (P8_TA(2018)0445)

Interventions

Ruža Tomašić (rapporteure), avant le vote.

4.7. L'état de droit en Roumanie (vote)

Déclarations du Conseil et de la Commission: L'état de droit en Roumanie (2018/2844(RSP)) Le débat a eu lieu le 3 octobre 2018 (point 3 du PV du 3.10.2018).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

— Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Sophia in «t Veld et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, Eva Joly, Benedek Jávor, Reinhard Bütikofer et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Barbara Spinelli, Patrick Le Hyaric, Helmut Scholz, Marie-Christine Vergiat, Marie-Pierre Vieu, Malin Björk, Sofia Sakorafa, Emmanuel Maurel et Younous Omarjee, au nom du groupe GUE/NGL et Monica Macovei, sur l»état de droit en Roumanie (2018/2844(RSP)) (B8-0522/2018)

Adopté (P8_TA(2018)0446)

4.8. Normes minimales pour les minorités dans l'UE (vote)

Rapport sur les normes minimales pour les minorités dans l'UE [2018/2036(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0353/2018)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF) Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P8_TA(2018)0447) Mardi, 13 novembre 2018

(27)

4.9. La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (vote)

Rapport sur la numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie [2018/2083(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0338/2018)

Adopté (P8_TA(2018)0448)

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Miroslav Poche — A8-0391/2017

John Howarth, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Jadwiga Wiśniewska et Jude Kirton-Darling Rapport Michèle Rivasi et Jakop Dalunde — A8-0402/2017

Molly Scott Cato, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Jadwiga Wiśniewska et Notis Marias Rapport José Blanco López — A8-0392/2017

Maria Spyraki, John Howarth, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Jadwiga Wiśniewska et Notis Marias Rapport Ruža Tomašić — A8-0337/2018

Clara Eugenia Aguilera García et Dubravka Šuica L'état de droit en Roumanie — B8-0522/2018

Renate Weber, Maria Grapini, Mirosław Piotrowski, Monica Macovei, Norica Nicolai, Mircea Diaconu, Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák et Siegfried Mureșan

Rapport József Nagy — A8-0353/2018

Filiz Hyusmenova, Adam Szejnfeld, Andrejs Mamikins et Notis Marias Rapport Bogdan Brunon Wenta — A8-0338/2018

Alex Mayer et Adam Szejnfeld.

6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal).

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.