Rapport sur les normes minimales pour les minorités dans l'UE [2018/2036(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0353/2018)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF) Rejeté
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P8_TA(2018)0447) Mardi, 13 novembre 2018
4.9. La numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie (vote)
Rapport sur la numérisation au service du développement: réduire la pauvreté au moyen de la technologie [2018/2083(INI)] — Commission du développement. Rapporteur: Bogdan Brunon Wenta (A8-0338/2018)
(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9) PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P8_TA(2018)0448)
5. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.
Explications de vote orales:
Rapport Miroslav Poche — A8-0391/2017
John Howarth, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Jadwiga Wiśniewska et Jude Kirton-Darling Rapport Michèle Rivasi et Jakop Dalunde — A8-0402/2017
Molly Scott Cato, Stanislav Polčák, Seán Kelly, Jadwiga Wiśniewska et Notis Marias Rapport José Blanco López — A8-0392/2017
Maria Spyraki, John Howarth, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Jadwiga Wiśniewska et Notis Marias Rapport Ruža Tomašić — A8-0337/2018
Clara Eugenia Aguilera García et Dubravka Šuica L'état de droit en Roumanie — B8-0522/2018
Renate Weber, Maria Grapini, Mirosław Piotrowski, Monica Macovei, Norica Nicolai, Mircea Diaconu, Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák et Siegfried Mureșan
Rapport József Nagy — A8-0353/2018
Filiz Hyusmenova, Adam Szejnfeld, Andrejs Mamikins et Notis Marias Rapport Bogdan Brunon Wenta — A8-0338/2018
Alex Mayer et Adam Szejnfeld.
6. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal).
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Mardi, 13 novembre 2018
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance est suspendue à 13 h 24.)
PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI Président
7. Reprise de la séance
La séance est reprise à 15 h 04.
8. Débat avec la chancelière allemande, Angela Merkel, sur l'avenir de l'Europe (débat)
Débat avec la chancelière allemande, Angela Merkel, sur l'avenir de l'Europe (2018/2733(RSP)) M. le Président fait une brève déclaration pour introduire le débat.
Intervient Angela Merkel (Chancelière de la République fédérale d'Allemagne).
Intervient Jean-Claude Juncker (Président de la Commission).
Interviennent Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFDD, Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, et Martin Sonneborn, non inscrit.
Intervient Angela Merkel.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Daniel Caspary, Nikos Androulakis, David Campbell Bannerman, Cecilia Wikström, Bernard Monot, Mario Borghezio, Lampros Fountoulis, Lívia Járóka, Massimiliano Salini, Heidi Hautala, Jo Leinen, Stelios Kouloglou, Gerard Batten, Bruno Gollnisch, Herbert Dorfmann, Dennis Radtke, Tibor Szanyi, David Coburn, Georgios Epitideios, Françoise Grossetête, Paul Rübig, Carlos Zorrinho, Esther de Lange, Javi López, Salvatore Cicu, Elena Valenciano et Dariusz Rosati.
Intervient Angela Merkel.
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU Vice-président
9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
*
* * Intervient Jörg Meuthen (M. le Président donne des précisions).
Mardi, 13 novembre 2018
10. Demande de levée de l'immunité
Les autorités grecques compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Georgios Epitideios, Lampros Fountoulis et Eleftherios Synadinos en vue d'engager des poursuites pénales à leur encontre.
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.
11. Mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie — Mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie (débat)
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie [2017/2282(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Andrejs Mamikins (A8-0320/2018)
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie [2017/2281(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0322/2018)
Andrejs Mamikins et Petras Auštrevičius présentent les rapports.
Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représen-tante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Interviennent Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Victor Boștinaru, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de Jaromír Štětina, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Dobromir Sośnierz, non inscrit, Andrey Kovatchev, Ana Gomes, Monica Macovei, Heidi Hautala, Siegfried Mureșan, Clare Moody, Ryszard Czarnecki, Cristian Dan Preda, Andi Cristea, Laurențiu Rebega, Laima Liucija Andrikienė, Boris Zala, Eduard Kukan, David McAllister et Michaela Šojdrová.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Cristian-Silviu Bușoi, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias, Jean-Luc Schaffhauser, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Maria Gabriela Zoană et Sajjad Karim.
Interviennent Johannes Hahn, Andrejs Mamikins et Petras Auštrevičius.
Le débat est clos.
Vote: point 14.9 du PV du 14.11.2018 et point 14.10 du PV du 14.11.2018.
12. Exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
Rapport sur l'exportation d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2018/2157(INI)] — Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Sabine Lösing (A8-0335/2018)
Sabine Lösing présente le rapport.
Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission), au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représen-tante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Interviennent Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE.
Mardi, 13 novembre 2018
PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA Vice-président
Interviennent Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Urbán Crespo, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, James Carver, non inscrit, Tonino Picula, Monica Macovei, Jordi Solé, Sofia Sakorafa, Georgios Epitideios, Soraya Post et Ernest Urtasun.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogdan Andrzej Zdrojewski, Arne Lietz, Sajjad Karim, Notis Marias, Kateřina Konečná et Costas Mavrides.
Interviennent Johannes Hahn et Sabine Lösing.
Le débat est clos.
Vote: point 14.3 du PV du 14.11.2018.
13. Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en œuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur [COM(2017)0142 — C8-0119/2017 — 2017/0063(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Andreas Schwab (A8-0057/2018)
Andreas Schwab présente le rapport.
Intervient Margrethe Vestager (membre de la Commission).
Interviennent Eva Maydell (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Tibor Szanyi, au nom du groupe S&D, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Dariusz Rosati, Neena Gill, Othmar Karas et Doru-Claudian Frunzulică.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Stanislav Polčák.
Interviennent Margrethe Vestager et Andreas Schwab.
PRÉSIDENCE: Lívia JÁRÓKA Vice-présidente Le débat est clos.
Vote: point 14.4 du PV du 14.11.2018.
14. Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (débat)
Déclaration de la Commission: Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (2018/2923(RSP)) Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.
Mardi, 13 novembre 2018
Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Dariusz Rosati, Ana Gomes, Tom Vandenkendelaere et Anne Sander.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias et Stanislav Polčák.
Intervient Valdis Dombrovskis.
Le débat est clos.
15. Soutien des États membres de l'UE au pacte mondial des Nations unies pour les migrations (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Soutien des États membres de l'UE au pacte mondial des Nations unies pour les migrations (2018/2924(RSP))
Karoline Edtstadler (Présidente en exercice du Conseil) et Christos Stylianides (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Tanja Fajon et Richard Sulík.
PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU Vice-président
Interviennent Gerard Batten, Nicolas Bay, Othmar Karas, Claude Moraes, Ilhan Kyuchyuk, Gerolf Annemans, Josef Weidenholzer, Mario Borghezio, Cécile Kashetu Kyenge, Gilles Lebreton, Evelyn Regner et Enrique Guerrero Salom.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Stanislav Polčák, Elly Schlein, Notis Marias, Indrek Tarand, Georgios Epitideios, Seán Kelly, Juan Fernando López Aguilar et Ruža Tomašić.
Interviennent Christos Stylianides et Karoline Edtstadler.
Le débat est clos.
16. Visas humanitaires (débat)
Rapport sur les recommandations à la Commission sur les visas humanitaires [2017/2270(INL)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0328/2018) Juan Fernando López Aguilar présente le rapport.
Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).
Interviennent João Pimenta Lopes (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Heinz K. Becker, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, Jussi Halla-aho, au nom du groupe ECR, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Seán Kelly, Tomáš Zdechovský, Elly Schlein, Branislav Škripek, Teresa Jiménez-Becerril Barrio et Innocenzo Leontini.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ruža Tomašić, Kateřina Konečná et Notis Marias.
Mardi, 13 novembre 2018
Interviennent Christos Stylianides et Juan Fernando López Aguilar.
Le débat est clos.
Vote: point 14.11 du PV du 14.11.2018.
17. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 630.251/OJME).
18. Levée de la séance
La séance est levée à 22 h 10.
Klaus Welle Secrétaire général
Ramón Luis Valcárcel Siso Vice-président Mardi, 13 novembre 2018
LISTE DE PRÉSENCE
Présents:
Ademov, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Assis, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boștinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bușoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Colombier, Comi, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Detjen, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Didier, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Elissen, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrandino, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flack, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Franz, Freund, Frunzulică, Gabelic, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gehrold, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Gloanec Maurin, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Gräzin, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Hansen, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hirsch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Járóka, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Klinz, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kuhn, Kukan, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lancini, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Lechevalier, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Leontini, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Mamikins, Mandl, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Matthews, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Messerschmidt, Metsola, Metz, Meuthen, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Miranda, Mitrofanovs, Mizzi, Mlinar, Mobarik, Moi, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureșan, Mussolini, Nagtegaal, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Padar, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Palmer, Panzeri, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pașcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Polčák, Popa, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Radtke, Rangel, Rebega, Reda, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schirdewan, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Scottà, Sehnalová, Selimovic, Sellström, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Sośnierz, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Țurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Vehkaperä, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vieu, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Waitz, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zammit Dimech, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoană, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka
Mardi, 13 novembre 2018
Excusés:
Atkinson, Bours, Crowley, Dohrmann, Guoga, Händel, Łybacka, Monteiro de Aguiar, Ní Riada, Ożóg, Patriciello, Ponga, Torres Martínez
Mardi, 13 novembre 2018
ANNEXE I RÉSULTAT DES VOTES
Signification des abréviations et des symboles
+ adopté
- rejeté
↓ caduc
R retiré
AN (…, …, …) vote par appel nominal (voix pour, voix contre, abstentions) VE (…, …, …) vote électronique (voix pour, voix contre, abstentions)
div vote par division
vs vote séparé
am amendement
AC amendement de compromis
PC partie correspondante
S amendement suppressif
= amendements identiques
§ paragraphe
art article
cons considérant
PR proposition de résolution
PRC proposition de résolution commune
SEC vote au scrutin secret
1. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir un appui à la Lettonie
Rapport: Inese Vaidere (A8-0357/2018) (majorité des membres qui composent le Parlement requise et 3/5 des suffrages exprimés)
Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE — observations
vote unique AN + 402, 25, 7
2. Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation
Rapport: Vincent Peillon (A8-0327/2018)
Objet AN, etc. Vote Votes par AN/VE — observations
vote unique AN + 474, 41, 24
Mardi, 13 novembre 2018
3. Efficacité énergétique ***I
Rapport: Miroslav Poche (A8-0391/2017)
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE —
observations
Accord provisoire
Accord provisoire 120 commission AN + 434, 104, 37
4. Gouvernance de l'union de l'énergie ***I
Rapport: Michèle Rivasi et Jakop Dalunde (A8-0402/2017)
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE —
observations
Accord provisoire
Accord provisoire 324 commission AN + 475, 100, 33
5. Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ***I
Rapport: José Blanco López (A8-0392/2017)
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE —
observations
Accord provisoire
Accord provisoire 359 commission AN + 495, 68, 61
6. Plan pluriannuel applicable aux stocks de petits pélagiques de la mer Adriatique et aux pêcheries exploitant ces stocks ***I
Rapport: Ruža Tomašić (A8-0337/2018)
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE —
observations
Amendements de la commission compétente — vote en bloc
1-6 9-12 14-16
18 22-31 33-34 39 49-50
57 60 71 74 76 80-81
commission +
Mardi, 13 novembre 2018
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE — observations
Amendements de la commission compétente — vote séparé
7 commission VE + 333, 293, 29
8 commission VE + 334, 289, 27
13 commission +
17 commission VE + 342, 292, 26
21 commission +
32 commission +
35 commission VE + 337, 298, 27
37 commission +
38 commission +
40 commission +
41 commission +
42 commission VE + 342, 293, 31
43 commission +
44 commission VE - 312, 318, 30
45 commission VE + 307, 302, 59
46 commission VE - 313, 323, 29
47 commission +
48 commission VE + 368, 269, 30
51 commission +
52 commission +
54 commission VE + 334, 299, 32
55 commission AN + 372, 262, 37
56 commission +
58 commission +
59 commission +
61 commission +
70 commission +
72 commission +
73 commission +
75 commission +
77 commission +
78 commission +
79 commission VE - 309, 332, 25
82 commission +
84 commission +
Mardi, 13 novembre 2018
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE —
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE — observations
Après le considérant 4 98 Verts/ALE AN - 308, 354, 12
99 Verts/ALE VE + 333, 330, 13
Considérant 13 100S Verts/ALE VE - 249, 409, 13
19 commission +
Considérant 15 101 Verts/ALE AN - 301, 355, 19
20 commission +
vote: proposition de la Commission AN + 342, 295, 24
Demandes de vote par appel nominal
ECR, EFDD: amendements 85, 86, 87, 90, 91, 92, 95, 96, 97, 98, 101, 105, 106, 107, 108, 109 GUE/NGL: amendement 55
Demandes de vote séparé
ALDE: amendements 7, 8, 13, 17, 20, 21, 32, 37, 38, 41, 43, 45, 51, 52, 53, 59, 61, 62, 63, 73, 75, 77, 78, 79, 83, 84
Verts/ALE: amendements 19, 35, 37, 38, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 51, 52, 53, 54, 55, 58, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 72, 73, 75, 79, 82
GUE/NGL: amendements 48, 55, 56, 70
S&D: amendements 41, 42, 44, 45, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 72, 73, 75
7. L'état de droit en Roumanie
Proposition de résolution: B8-0522/2018
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE —
observations
Proposition de résolution B8-0522/2018 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)
Après le § 1 2 GUE/NGL AN - 36, 586, 40
Après le § 2 3 GUE/NGL AN - 166, 440, 53
§ 3 15 Verts/ALE VE + 482, 146, 39
11 S&D AN ↓
§ 4 12 S&D div
1/AN - 323, 333, 19
2/AN + 527, 127, 15
3/AN - 235, 379, 51
§ 7 1 PPE VE - 230, 395, 42
16 Verts/ALE VE - 247, 331, 88
§ texte original vs -
Mardi, 13 novembre 2018
Objet Am no Auteur AN, etc. Vote Votes par AN/VE — observations
§ 8 § texte original div
1 +
2/VE + 396, 263, 7
Après le § 8 17 Verts/ALE VE - 218, 382, 56
18 Verts/ALE -
§ 11 4S GUE/NGL AN - 173, 482, 16
Après le visa 12 5 S&D -
Considérant J 13 Verts/ALE VE - 276, 319, 68
§ texte original div
1 +
2/VE - 314, 347, 10
Considérant K 6 S&D AN - 284, 360, 24
Considérant L 7 S&D VE - 263, 379, 30
§ texte original AN + 371, 257, 41
Considérant M § texte original AN + 393, 223, 48
Considérant N 8 S&D AN + 330, 272, 70
Considérant O 9 S&D AN - 214, 432, 27
Considérant Q 10 S&D -
Considérant S § texte original div
1/AN + 399, 196, 76
2/AN - 274, 318, 79
3/AN + 404, 208, 49
Après le considérant S 14 Verts/ALE -
vote: résolution (ensemble du texte) AN + 473, 151, 40
Demandes de vote par appel nominal
PPE: considérants L, M, S; vote final
S&D: amendements 6, 8, 9, 11, 12; considérant S GUE/NGL: amendements 2, 3, 4
Mardi, 13 novembre 2018
Demandes de vote séparé
PPE: § 7; considérants L, M S&D: considérant S
Demandes de votes par division
Demandes de votes par division