I
CommunicationsCommission
2004/C 96/01 Taux de change de l'euro
. . .1 2004/C 96/02 Procédure d'information — Règles techniques (
1)
. . .2 2004/C 96/03 Liste des propositions législatives et autres documents COM adoptés par la Commission
du 1
erjuillet 2003 au 31 décembre 2003
. . .5 2004/C 96/04 Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applica-
bles aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, origi- naires, entre autres, de Thaïlande
. . .38 2004/C 96/05 Rapport final du Conseiller Auditeur dans l'affaire COMP/E.1/36.212 — Papier autoco-
piant [Établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 13.6.2001, p. 21)] (
1)
. . .39 2004/C 96/06 Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises) 40 2004/C 96/07 Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement de marchandises) 41 2004/C 96/08 Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3396 —
Group 4 Falck/Securicor) (
1)
. . .42
II
Actes préparatoires. . . .
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR 2
(Suite au verso.)
Journal officiel
de l’Union européenne
47
eannée 21 avril 2004
Édition de langue française Communications et informations
Numéro d'information Sommaire
PageCommission
2004/C 96/09 Avis d'appel à propositions — Programme Tacis de partenariat pour le renforcement des institutions — EuropeAid/119707/C/G/BY
. . .43
Avis aux lecteurs (voir page 3 de la couverture)
FR
À compter de l'accession à l'Union européenne des dix nouveaux États membres (République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie et Slovaquie) le 1
ermai 2004, la version papier du
Journal officiel de l'Union européenne, séries L et C,paraîtra dans les vingt langues officielles de l'Union européenne.
La «bande couleur» de la couverture sera supprimée et la version linguistique sera indiquée par le code ISO: espagnol (ES), tchèque (CS), danois (DA), allemand (DE), estonien (ET), grec (EL), anglais (EN), français (FR), italien (IT), letton (LV), lituanien (LT), hongrois (HU), maltais (MT), néerlandais (NL), polonais (PL), portugais (PT), slovaque (SK), slovène (SL), finnois (FI), suédois (SV).
La version CD-ROM du Journal officiel, séries L et C, sera également disponible dans les vingt langues à partir de l'édition de mai 2004.
L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE DANS LES NEUF NOUVELLES LANGUES
L'acquis communautaire est en cours de préparation. Il sera disponible:
— en version papier, sous forme d'abonnement. Les volumes seront envoyés au fur à mesure de leur parution. Le prix est de 2 000 euros.
Chaque volume pourra être acquis individuellement, mais uniquement lorsque la série sera complète.
— en version CD-ROM, après la disponibilité de tous les volumes de la version papier. Le prix du CD-ROM est de 1 000 euros;
— dans EUR-Lex.
Le premier des deux cents et quelques volumes (le nombre exact de volumes n'est pas encore confirmé) de l'acquis communautaire est maintenant disponible dans sept nouvelles langues (le maltais et l'estonien suivront).
Pour de plus amples informations, veuillez contacter nos bureaux de vente (voir modalités en
dernière page de couverture).
(Communications)
COMMISSION
Taux de change de l'euro (
1) 20 avril 2004 (2004/C 96/01) 1 euro =
Monnaie Taux de
change
USD dollar des États-Unis 1,1926
JPY yen japonais 128,61
DKK couronne danoise 7,4437
GBP livre sterling 0,66425
SEK couronne suédoise 9,1688
CHF franc suisse 1,5548
ISK couronne islandaise 87,10
NOK couronne norvégienne 8,278
BGN lev bulgare 1,9462
CYP livre chypriote 0,5864
CZK couronne tchèque 32,545
EEK couronne estonienne 15,6466
HUF forint hongrois 250,25
LTL litas lituanien 3,4529
Monnaie Taux de
change
LVL lats letton 0,6486
MTL lire maltaise 0,4247
PLN zloty polonais 4,7655
ROL leu roumain 40 685
SIT tolar slovène 238,38
SKK couronne slovaque 40,09
TRL lire turque 1 633 774
AUD dollar australien 1,6119
CAD dollar canadien 1,6131
HKD dollar de Hong Kong 9,3009
NZD dollar néo-zélandais 1,8735
SGD dollar de Singapour 2,0013
KRW won sud-coréen 1 373,22
ZAR rand sud-africain 7,8022
___________
(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.
(2004/C 96/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (JO L 204 du 21.7.1998, p. 37; JO L 217 du 5.8.1998, p. 18)
Notifications de projets nationaux de règles techniques reçus par la Commission
Référence (1) Titre
Échéance du
«statu quo»
de trois mois (2)
2004/88/I Délibération du Conseil régional de Toscane no163 du 23 février 2004, Loi régionale no25 du 15 avril 1999 — Agriculture intégrée — Approbation du cahier des charges de production intégrée — Principes généraux de la phase de post-récolte — Culture de fleurs en pépinière
24.6.2004
2004/89/A RVS 9.4 Tunnels — Entretien et exploitation 25.6.2004
2004/90/A Cahier des charges sur la construction des voies de circulation — routes VB01 25.6.2004 2004/91/UK Projet de Dispositions réglementaires de 2004 relatives aux dispositifs de pesée (doseuses pondérales
à fonctionnement automatique) (Irlande du Nord)
28.6.2004
2004/92/FIN Importation parallèle des spécialités pharmaceutiques 30.6.2004
2004/93/E Projet d'arrêté ministériel par lequel est approuvé le plan national des noms de domaine de l'Internet sous l'extension de pays correspondant à l'Espagne
30.6.2004
(1) Année, numéro d'enregistrement, État membre auteur.
(2) Période durant laquelle le projet ne peut être adopté.
(3) Pas destatu quoen raison de l'acceptation, par la Commission, de la motivation de l'urgence invoquée par l'État membre auteur.
(4) Pas destatu quo, car spécifications techniques ou règles relatives aux services ou autres exigences liées à des mesures fiscales ou financières, au sens de l'article 1er, point 11, deuxième alinéa, troisième tiret, de la directive 98/34/CE.
(5) Clôture de la procédure d'information.
La Commission attire l'attention sur l'arrêt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l'affaire C-194/94 (Rec. 1996 I, p. 2201), aux termes duquel la Cour de justice considère que les articles 8 et 9 de la directive 98/34/CE (à l'époque 83/189/CEE) doivent être interprétés en ce sens que les particuliers peuvent s'en prévaloir devant le juge national, auquel il incombe de refuser d'appliquer une règle technique nationale qui n'a pas été notifiée conformément à la directive.
Cet arrêt confirme la communication de la Commission du 1
eroctobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986, p. 4).
Ainsi, la méconnaissance de l'obligation de notification entraîne l'inapplicabilité des règles techniques concernées, de sorte qu'elles ne peuvent être opposées aux particuliers.
Pour plus d'informations sur la procédure de notification, s'adresser à:
Commission européenne DG Entreprises, unité F1 B-1049 Bruxelles
Courrier électronique: Dir83-189-Central@cec.eu.int
Voyez également le site http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/
Pour d'éventuelles informations sur ces notifications, s'adresser aux services nationaux dont la liste figure
ci-après:
BELGIQUE BELNotif Qualité et Sécurité
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie North Gate III — 4eétage
Boulevard du Roi Albert II, 16 B-1000 Bruxelles
Site: http://www.mineco.fgov.be MlleP. Descamps
Téléphone (32-2) 206 46 89 Télécopieur (32-2) 206 57 46
Courrier électronique: belnotif@mineco.fgov.be DANEMARK
Erhvervs- og Boligstyrelsen Dahlerups Pakhus Langelinie Allé 17
DK-2100 Copenhagen Ø (ou DK-2100 Copenhagen OE) Site: http://www.ebst.dk
MlleLaila Østergren
Téléphone (45) 35 46 66 89 (sélection directe) Télécopieur (45) 35 46 62 03
Courrier électronique: MlleLaila Østergren — loe@ebst.dk MmeBirgitte Spühler Hansen — bsh@ebst.dk Boîte aux lettres commune pour les messages de notification — noti@ebst.dk
ALLEMAGNE
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit Referat XA2
Scharnhorststraße 34—37 D-10115 Berlin
Site: http://www.bmwa.bund.de MlleChristina Jäckel
Téléphone (49) 30 20 14 63 53 Télécopieur (49) 30 20 14 53 79
Courrier électronique: infonorm@bmwa.bund.de GRÈCE
Ministry of Development General Secretariat of Industry Michalacopoulou 80 GR-115 28 Athens
Téléphone (30-210) 778 17 31 Télécopieur (30-210) 779 88 90 ELOT
Acharnon 313 GR-111 45 Athens M. E. Melagrakis
Téléphone (30-210) 212 03 00 Télécopieur (30-210) 228 62 19 Courrier électronique: 83189in@elot.gr ESPAGNE
Ministerio de Asuntos Exteriores Secretaría de Estado de Asuntos Europeos
Dirección General de Coordinación del Mercado Interior y otras Políticas Comunitarias
Subdirección General de Asuntos Industriales, Energéticos, de Transportes y Comunicaciones y de Medio Ambiente
Padilla, 46, Planta 2a, Despacho: 6276 E-28006 Madrid
MlleEsther Pérez Peláez Téléphone (34) 913 79 84 64 Télécopieur (34) 913 79 84 01
Courrier électronique: d83-189@ue.mae.es FRANCE
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DiGITIP)
Service des politiques d'innovation et de compétitivité (SPIC)
Sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle (SQUALPI)
DiGITIP 5 12, rue Villiot
F-75572 Paris Cedex 12 MlleSuzanne Piau
Téléphone (33) 153 44 97 04 Télécopieur (33) 153 44 98 88
Courrier électronique: suzanne.piau@industrie.gouv.fr MlleFrançoise Ouvrard
Téléphone (33) 153 44 97 05 Télécopieur (33) 153 44 98 88
Courrier électronique: francoise.ouvrard@industrie.gouv.fr IRLANDE
NSAI Glasnevin Dublin 9 Ireland M. Tony Losty
Téléphone (353-1) 807 38 80 Télécopieur (353-1) 807 38 38 Courrier électronique: lostyt@nsai.ie ITALIE
Ministero delle Attività produttive
Direzione generale per lo Sviluppo produttivo e la competitività Ispettorato tecnico dell'industria — Ufficio F1
Ministerie van Productieve Activiteiten Via Molise 2
I-00187 Roma
Site: http://www.minindustria.it M. V. Correggia
Téléphone (39) 06 47 05 22 05 Télécopieur (39) 06 47 88 78 05
Courrier électronique: vincenzo.correggia@minindustria.it M. E. Castiglioni
Téléphone (39) 06 47 05 26 69 Télécopieur (39) 06 47 88 77 48
Courrier électronique: enrico.castiglioni@minindustria.it LUXEMBOURG
SEE — Service de l'Énergie de l'État 34, avenue de la Porte-Neuve BP 10
L-2010 Luxembourg M. J. P. Hoffmann
Téléphone (352) 469 74 61 Télécopieur (352) 22 25 24
Courrier électronique: see.direction@eg.etat.lu
Ministerie van Financiën Belastingdienst/Douane Noord Team bijzondere klantbehandeling Centrale Dienst voor In- en uitvoer Engelse Kamp 2
Postbus 30003 9700 RD Groningen Nederland
M. Ebel Van der Heide Téléphone (31-50) 523 21 34 MlleHennie Boekema Téléphone (31-50) 523 21 35 MlleTineke Elzer
Téléphone (31-50) 523 21 33 Télécopieur (31-50) 523 21 59
Boîte aux lettres commune: Enquiry.Point@tiscali-business.nl Enquiry.Point2@tiscali-business.nl AUTRICHE
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit Abteilung C2/1
Stubenring 1 A-1010 Wien
Site: http://www.bmwa.gv.at MlleBrigitte Wikgolm
Téléphone (43-1) 711 00 58 96
Télécopieur (43-1) 715 96 51 ou (43-1) 712 06 80 Courrier électronique: post@tbt.bmwa.gv.at PORTUGAL
Instituto Portugês da Qualidade Rua Antonio Gião, 2 P-2829-513 Caparica Site: http://www.ipq.pt MlleMiranda Ondina
Téléphone (351) 21 294 82 36 ou 81 00 Télécopieur (351) 21 294 82 23
Courrier électronique: MOndina@mail.ipq.pt Boîte aux lettres commune: dir83189@mail.ipq.pt FINLANDE
Kauppa- ja teollisuusministeriö Accueil du public: Aleksanterinkatu 4 FIN-00171 Helsinki
et Katakatu 3 FIN-00120 Helsinki Adresse postale:
PO Box 32
FIN-00023 Valtioneuvosto Site: http://www.ktm.fi MlleHeli Malinen
Téléphone (358-9) 16 06 36 27 Télécopieur (358-9) 16 06 46 22 Courrier électronique: heli.malinen@ktm.fi M. Katri Amper
Boîte aux lettres commune: maaraykset.tekniset@ktm.fi
Kommerskollegium Box 6803 Drottninggatan 89 S-113 86 Stockholm Site: http://www.kommers.se MlleKerstin Carlsson
Téléphone (46-8) 690 48 82 ou (46-8) 690 48 00 Télécopieur (46-8) 690 48 40 ou (46-8) 30 67 59 Courrier électronique: kerstin.carlsson@kommers.se Boîte aux lettres commune: 9834@kommers.se ROYAUME-UNI
Department of Trade and Industry
Standards and Technical Regulations Directorate 2 Bay 327
151 Buckingham Palace Road London SW1 W 9SS United Kingdom
Site: http://www.dti.gov.uk/strd M. Philip Plumb
Téléphone (44) 207 215 15 64 ou 14 88 Télécopieur (44) 207 215 15 29
Courrier électronique: philip.plumb@dti.gsi.gov.uk Boîte aux lettres commune: 98-34@dti.gov.uk AELE — ESA
EFTA Surveillance Authority Rue de Trêves, 74 B-1040 Bruxelles
Site: http://www.eftasurv.int M. Gunnar Thor Petursson Téléphone (32-2) 286 18 71 Télécopieur (32-2) 286 18 00
Courrier électronique: DRAFTTECHREGESA@eftasurv.int
EFTA (AELE) Goods Unit EFTA Secretariat Rue de Trêves, 74 B-1040 Bruxelles Site: http://www.efta.int MmeKathleen Byrne Téléphone (32-2) 286 17 34 Télécopieur (32-2) 286 17 42
Courrier électronique: DRAFTTECHREGEFTA@efta.int kathleen.byrne@efta.int TURQUIE
Undersecretariat of Foreign Trade
General Directorate of Standardisation for Foreign Trade Inönü Bulvari — Emek — Ankara
Site: http://www.dtm.gov.tr M. Saadettin Dog˘an
Téléphone (90-312) 212 88 00 ou 20 44 (90-312) 212 88 00 ou 25 65 Télécopieur (90-312) 212 87 68 Courrier électronique: dtsabbil@dtm.gov.tr
COMMISSION DU 1
erJUILLET 2003 AU 31 DÉCEMBRE 2003 (
1) (2004/C 96/03)
Document Partie Date d'adoption Titre
COM(2003) 366 1.7.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés
COM(2003) 370 23.7.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom) no 2587/1999 définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
COM(2003) 371 1.7.2003 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la préven- tion du blanchiment de capitaux par la coopération douanière
COM(2003) 372 1 2.7.2003 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant certains aspects des marchés du lait de conserve et du lait de consommation
COM(2003) 372 2 2.7.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no2596/97 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède
COM(2003) 383 1.7.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité écono- mique et social et au Comité des régions. Renforcer l'industrie pharmaceutique européenne dans l'intérêt des patients — Propositions d'action
COM(2003) 384 1.7.2003 Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique — Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
COM(2003) 385 2.7.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en œuvre de l'article 84 de l'accord euro-méditer- ranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et la République tunisienne, d'autre part
COM(2003) 386 2.7.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les dispositifs médicaux
COM(2003) 387 2.7.2003 Recommandation de décision du Conseil concernant l'adoption de modifications à apporter aux articles 3 et 7 de la convention monétaire entre la République italienne, au nom de la Communauté européenne, et l'État de la Cité du Vatican, représenté par le Saint-Siège, et autorisant la République italienne à procéder à ces modifications
COM(2003) 388 3.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil concernant la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: Programme «Énergie intelligente pour l'Europe (2003-2006)»
(1) Cette liste est limitée aux documents COM dont les conditions de publication sont réunies.
COM(2003) 389 2.7.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1080/2000 du Conseil du 22 mai 2000 relatif au soutien à la Mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK) et à l'Office du Haut Représentant en Bosnie-et-Herzégovine (OHR)
COM(2003) 390 9.7.2003 Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/834/CE arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration:
Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche (2002-2006)
COM(2003) 391 9.7.2003 Communication de la Commission — Synthèse des rapports d'activité annuels 2002 des DG et des services
COM(2003) 393 1.7.2003 Communication de la Commission — Jeter les bases d'un nouvel instrument de voisinage COM(2003) 394 3.7.2003 Projet de décision du Conseil établissant le statut du Comité consultatif pour la formation
professionnelle
COM(2003) 395 3.7.2003 Communication de la Commission — Procédure d'information des candidats et des soumis- sionnaires, à la suite de l'attribution d'un marché et préalablement à la signature du contrat, pour les marchés publics passés par la Commission au titre de l'article 105 du règlement financier
COM(2003) 396 4.7.2003 Rapport de la Commission à l'autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général — situation au 31 décembre 2002 [SEC(2003) 767]
COM(2003) 397 23.7.2003 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CCE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
COM(2003) 398 7.7.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention no180 du Conseil de l'Europe sur l'information et la coopé- ration juridique en matière de services de la société de l'information
COM(2003) 399 9.7.2003 Communication de la Commission — Un nouveau partenariat avec l'Asie du sud-est COM(2003) 401 7.7.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 992/95 en ce qui
concerne les contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège
COM(2003) 402 8.7.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE)
COM(2003) 403 23.7.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établis- sant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Commu- nauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto
COM(2003) 404 9.7.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'accords bilatéraux prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information entre la Communauté européenne et la République de Chypre, la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Hongrie
COM(2003) 405 9.7.2003 Rapport annuel de la Commission sur la situation du Fonds de garantie et sa gestion au cours de l'exercice 2002
COM(2003) 406 8.7.2003 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la fourniture inter- opérable de services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)
COM(2003) 407 4.7.2003 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
COM(2003) 408 9.7.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la décision du Comité mixte vétérinaire relative à la modification des appendices 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 11 de l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
COM(2003) 409 1 9.7.2003 Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres qui sont Parties contrac- tantes à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à signer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le Protocole portant modification de ladite Convention
COM(2003) 409 2 9.7.2003 Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres qui sont Parties contrac- tantes à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à ratifier le Protocole portant modification de ladite Conven- tion, ou à y adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne
COM(2003) 410 9.7.2003 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité écono- mique et social européen et au Comité des régions sur les obstacles à un accès généralisé aux nouveaux services et applications de la société de l'information par l'intermédiaire des plates-formes ouvertes dans le domaine de la télévision numérique et des communications mobiles de troisième génération
COM(2003) 411 8.7.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du conseil d'association concernant la mise en œuvre des articles 95 et 84 de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
COM(2003) 412 11.7.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'évaluation d'ensemble des actions financées par la Communauté dans le cadre du règlement concernant la coopération décentralisée
COM(2003) 413 11.7.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) no1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée
COM(2003) 414 10.7.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation de moteurs à combus- tion interne destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers et les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne leur puissance nette, leur couple net et leur consommation spécifique
COM(2003) 415 10.7.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Région adminis- trative spéciale de Macao — Troisième rapport annuel — 2002
COM(2003) 416 23.7.2003 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promo- tion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie (présentée par la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE)
COM(2003) 417 14.7.2003 Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1936/2001 établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs
COM(2003) 418 14.7.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules
COM(2003) 419 14.7.2003 Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique
COM(2003) 420 23.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité portant modification à la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE
COM(2003) 421 22.7.2003 Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 973/2001 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migra- teurs
COM(2003) 422 9.7.2003 Communication de la Commission — Rapport à l'autorité de décharge indiquant le nombre et le type d'audits internes effectués en 2002, les principales recommandations formulées et les suites données à ces recommandations (article 86, paragraphe 4, du règlement no1605/2002 du Conseil)
COM(2003) 423 16.7.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant
COM(2003) 424 16.7.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
COM(2003) 425 1 16.7.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la protection des animaux pendant le transport
COM(2003) 425 2 16.7.2003 Proposition de règlement du Conseil concernant la protection des animaux pendant le transport et les opérations y afférent et amendant les directives du Conseil 64/432/CEE et 93/119/CEE
COM(2003) 426 17.7.2003 Proposition de décision du Conseil relative à l'analyse et à la coopération concernant les fausses pièces en euro
COM(2003) 427 22.7.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)
COM(2003) 428 23.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concer- nant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE
COM(2003) 429 23.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concer- nant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE portant modification de la proposition de la Commission conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE
COM(2003) 430 16.7.2003 Rapport de la Commission (Office d'aide humanitaire — ECHO) — Rapport annuel 2002 COM(2003) 431 16.7.2003 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le finan- cement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitu- tionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
COM(2003) 432 10.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, 3ealinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE
COM(2003) 433 16.7.2003 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la mise en œuvre des engagements pris par les pays d'adhésion dans le cadre des négociations d'adhésion concernant le chapitre 21 — Politique régionale et coordination des instruments structurels
COM(2003) 434 16.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire
COM(2003) 435 18.7.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du comité d'association institué par l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leur États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, concernant l'ajout d'annexes au protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA)
COM(2003) 436 18.7.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Les chercheurs dans l'espace européen de la recherche — Une profession, des carrières multiples
COM(2003) 437 24.7.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc
COM(2003) 438 18.7.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les États-Unis du Mexique
COM(2003) 439 1 15.7.2003 Proposition de décision du Conseil sur la signature d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes
COM(2003) 439 2 15.7.2003 Proposition de décision du Conseil, sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes
COM(2003) 440 6.8.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
COM(2003) 441 8.8.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre euro- péen (de prévention et de contrôle des maladies
COM(2003) 442 7.8.2003 Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Réseaux transeuropéens — Rapport annuel 2001 [SEC(2003) 849]
COM(2003) 443 18.7.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs («règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs»)
COM(2003) 444 22.7.2003 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2002
COM(2003) 445 23.7.2003 Rapport de la Commission. Protection des intérêts financiers des Communautés et lutte contre la fraude — Rapport annuel 2002
COM(2003) 446 31.7.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects
COM(2003) 447 16.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux
COM(2003) 448 23.7.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastruc- tures
COM(2003) 449 24.7.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité écono- mique et social européen et au Comité des régions — «Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique — un plan d'action 2004-2006»
COM(2003) 450 24.7.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté au sein du Conseil d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés euro- péennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'ajout d'annexes au protocole à l'accord européen sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA)
COM(2003) 451 24.7.2003 Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures relatives aux captures acciden- telles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no88/98
COM(2003) 452 1 24.7.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité écono- mique et social européen un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce
COM(2003) 452 2 24.7.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité écono- mique et social européen sur le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures
COM(2003) 452 3 24.7.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
COM(2003) 453 1.8.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil
COM(2003) 454 23.7.2003 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs
COM(2003) 455 23.7.2003 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE
COM(2003) 456 11.11.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no2100/94 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales
COM(2003) 457 24.7.2003 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcir- cuits électroniques dits «DRAM» (dynamic random access memories — mémoires dynami- ques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée
COM(2003) 458 25.7.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité écono- mique et social et au Comité des régions. La mise en œuvre de la directive 96/71/CE dans les États membres
COM(2003) 459 17.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant le proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés COM(2003) 460 23.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses COM(2003) 461 18.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point
c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modi- fiés et des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'OGM et modifiant la directive 2001/18/CE
COM(2003) 462 29.7.2003 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du Conseil concer- nant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents
COM(2003) 463 18.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune arrêtée par le Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
COM(2003) 464 25.7.2003 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la produc- tion de statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009
COM(2003) 465 30.7.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement
COM(2003) 466 23.7.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
COM(2003) 467 30.7.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrica- tion des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (version codifiée)
COM(2003) 468 31.7.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no1408/71
COM(2003) 470 31.7.2003 Proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention internationale pour la protection des végétaux telle que révisée et approuvée par la résolution 12/97 de la vingt-neuvième session de la Conférence de la FAO de novembre 1997
COM(2003) 471 31.7.2003 Proposition de règlement du Conseil sur les structures de gestion du programme européen de radionavigation par satellite
COM(2003) 472 1.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne
COM(2003) 473 1.8.2003 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant un système transparent de règles harmonisées en matière de restrictions applicables aux poids lourds effectuant des transports internationaux sur des routes déterminées
COM(2003) 474 1.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no2803/2000 en ce qui concerne l'ouverture et l'augmentation de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche
COM(2003) 475 6.8.2003 Communication de la Commission à la Cour des Comptes, au Parlement européen et au Conseil. Bilans financiers et comptes de gestion des 6e, 7e et 8e Fonds européens de développement — Exercice 2002
COM(2003) 476 1.8.2003 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la direc- tive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime COM(2003) 477 4.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no2341/2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieu- tiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (présentée par la Commission)
COM(2003) 478 5.8.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au changement de registre des navires de charge et navires à passagers à l'intérieur de la Communauté COM(2003) 479 1 6.8.2003 Rapport de la Commission au Conseil concernant l'évolution de la consommation, du
lavage et du marquage des œufs Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs COM(2003) 479 2 6.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no1907/90 concernant
certaines normes de commercialisation applicables aux œufs
COM(2003) 480 5.8.2003 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Mesures d'assistance financière aux petites et moyennes entreprises innovantes et créatrices d'emploi (initiative en faveur de la croissance et de l'emploi 1998) — Situation au 31 décembre 2002 [SEC(2003) 902]
COM(2003) 481 7.8.2003 21eRapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la Communauté — Aperçu de suivi des affaires anti- dumping, antisubventions et de sauvegarde dans les pays tiers (2002)
COM(2003) 482 7.8.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du comité d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, concernant l'adoption d'une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides régionales accordées par la République tchèque
COM(2003) 483 1 5.8.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité écono- mique et social européen et au Comité des régions sur les activités de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes accompagnée de propositions de refonte du règlement (CE) no 1035/97 du Conseil Proposition de règlement du Conseil relatif à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (Refonte) COM(2003) 483 2 5.8.2003 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'Observatoire européen des phénomènes
racistes et xénophobes (Refonte)
COM(2003) 486 7.8.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du comité d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, concernant l'adoption d'une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides régionales accordées par la Bulgarie
COM(2003) 487 7.8.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du comité d'association institué par l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Slovaquie, d'autre part, concernant l'adoption d'une carte des aides à finalité régionale sur la base de laquelle seront évaluées les aides régionales accordées par la Slovaquie
COM(2003) 488 8.8.2003 Proposition de règlement du Conseil clôturant les procédures antidumping concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire de Taïwan, d'Indonésie, de Thaï- lande et de Malaisie
COM(2003) 489 11.8.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modi- fiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spécu- lations animales
COM(2003) 490 11.8.2003 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmo- nisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
COM(2003) 491 7.8.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et à la Cour des Comptes. Informations financières sur les 6e, 7eet 8eFonds européens de développement
— 2002
COM(2003) 492 11.8.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés
COM(2003) 493 11.8.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Commu- nauté européenne et la Fédération de Russie modifiant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques
COM(2003) 494 13.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant la décision de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
COM(2003) 495 11.8.2003 Rapport de la Commission au Conseil sur l'application de l'annexe X au statut (règlement no3019/87 du Conseil du 5.10.1987 — Année 2002
COM(2003) 496 11.8.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abro- geant le règlement (CEE) no295/91
COM(2003) 497 11.8.2003 Rapport de la Commission — Rapport 2002 relatif au programme PHARE et aux instru- ments de préadhésion pour Chypre, Malte et la Turquie
COM(2003) 498 13.8.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant les prescriptions uniformes applicables à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur
COM(2003) 499 25.8.2003 Communication de la Commission sur les Fonds Structurels et leur coordination avec le Fonds de cohésion — orientations indicatives révisées
COM(2003) 500 13.8.2003 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l'application des accords entre les Communautés européennes et le gouvernement des États-Unis d'Amérique et entre les Communautés européennes et le gouvernement du Canada concernant l'appli- cation de leurs règles de concurrence, du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 COM(2003) 501 14.8.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point
c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
COM(2003) 502 1 14.8.2003 Proposition de règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres
COM(2003) 502 2 14.8.2003 Proposition de règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures temporaires entre les États membres COM(2003) 503 14.8.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point
c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fourni- tures et de services
COM(2003) 504 14.8.2003 Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 408/2002 sur les importations de certains oxydes de zinc originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et aux importations des mêmes produits mélangés à de la silice originaires de la République populaire de Chine
COM(2003) 505 18.8.2003 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de para-crésol origi- naire de la République populaire de Chine
COM(2003) 506 18.8.2003 Proposition de décision du Conseil concernant une aide macrofinancière supplémentaire en faveur de la Serbie-et-Monténégro modifiant la décision 2002/882/CE portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à la République fédérale de Yougoslavie COM(2003) 507 20.8.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques
communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers
COM(2003) 508 21.8.2003 Rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2002 COM(2003) 509 25.8.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques
sur la société de l'information
COM(2003) 510 21.8.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen
COM(2003) 511 22.8.2003 Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures autonomes et transitoires concer- nant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Malte et l'expor- tation de certains produits agricoles transformés vers Malte
COM(2003) 512 1 22.8.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée COM(2003) 512 2 22.8.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, addi- tionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée COM(2003) 512 3 22.8.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
COM(2003) 513 19.8.2003 Décision du Conseil du 25 août 2003 adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière
COM(2003) 514 27.8.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant les propositions de Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen — Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen — Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen — Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien
COM(2003) 515 25.8.2003 Communication de la Commission relative au Guide de bonne pratique à caractère non contraignant pour la mise en œuvre de la directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmos- phères explosives
COM(2003) 516 25.8.2003 Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion
COM(2003) 517 26.8.2003 Communication de la Commission au Conseil relative à l'ouverture de consultations avec la République de Guinée en application de l'article 96 de l'accord de Cotonou
COM(2003) 518 26.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1796/1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de Pologne et d'Ukraine COM(2003) 519 27.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse
COM(2003) 520 27.8.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Vers un instru- ment international sur la diversité culturelle
COM(2003) 521 27.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1995/2000 du Conseil instituant, entre autres, un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Belarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine
COM(2003) 522 5.9.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (Refonte)
COM(2003) 523 29.8.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés COM(2003) 524 29.8.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (Version codifiée)
COM(2003) 525 29.8.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argen- tine, susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CE) no1493/1999
COM(2003) 526 10.9.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Union euro- péenne et Nations unies — le choix du multilatéralisme
COM(2003) 527 3.9.2003 Rapport annuel 2003 de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique de développement de la CE et la mise en œuvre de l'aide extérieure en 2002 COM(2003) 528 2.9.2003 Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la
République démocratique du Congo
COM(2003) 529 27.8.2003 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 3 de l'accord inter- institutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commis- sion sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procé- dure budgétaire
COM(2003) 530 8.9.2003 Rapport de la Commission sur les travaux des comités en 2002
COM(2003) 531 27.8.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de transit applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004
COM(2003) 532 3.9.2003 Second rapport de la Commission fondé sur l'article 11 de la décision-cadre du Conseil, du 29 mai 2000, visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro
COM(2003) 533 10.9.2003 Document d'orientation de la Commission à transmettre au Conseil et au Parlement euro- peen: Intérêts communs et défis de la relation UE-Chine — vers un partenariat mature (mise à jour des communications de la Commission européenne de 1998 et 2001 consacrées aux relations UE-Chine)
COM(2003) 534 8.9.2003 Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer ou à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou à y adhérer, et autorisant l'Autriche et le Luxem- bourg à adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, aux instruments de référence COM(2003) 535 4.9.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1030/2003 imposant
certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
COM(2003) 536 10.9.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modi- fiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
COM(2003) 537 5.9.2003 Proposition de règlement du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'asso- ciation mis en œuvre par l'Union européenne (version codifiée)
COM(2003) 538 10.9.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Comité des ambassadeurs ACP-CE concernant le règlement financier, les statuts et le règlement intérieur du Centre pour le développement de l'entreprise
COM(2003) 539 10.9.2003 Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/510/CE autorisant l'Irlande à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
COM(2003) 540 12.9.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la modi- fication des appendices 1, 2 et 6 de l'annexe 11 de l'accord entre la Communauté euro- péenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
COM(2003) 541 17.9.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité écono- mique et social européen et au Comité des régions concernant la transition de la radiodif- fusion analogique à la radiodiffusion numérique (du passage au numérique à l'abandon de l'analogique) [SEC(2003) 992]
COM(2003) 542 15.9.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents [SEC(2003) 963]
COM(2003) 543 15.9.2003 Proposition de règlement du Conseil portant protection contre les effets de l'application de la loi américaine antidumping de 1916, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
COM(2003) 544 15.9.2003 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen. Rapport annulé de la Commission européenne sur la Région administrative spéciale de Hong Kong
COM(2003) 545 19.9.2003 Communication de la Commission au Conseil relative à la révision du règlement sanitaire international dans le cadre de l'Organisation mondiale de la Santé
COM(2003) 546 19.9.2003 Document de travail de la Commission concernant la situation actuelle relative aux inter- dictions d'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage afin de prévenir les encéphalopathies spongiformes transmissibles
COM(2003) 547 12.9.2003 Avis de la Commission, conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur l'amendement du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés de ces dispositifs et modifiant la directive 70/156/CEE
COM(2003) 548 17.9.2003 Communication de la Commission — Une constitution pour l'Union — Avis de la Commis- sion, au titre de l'article 48 du traité sur l'Union européenne, sur la réunion d'une confé- rence des représentants des gouvernements des États membres en vue de réviser les traités COM(2003) 549 19.9.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne COM(2003) 550 19.9.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux
souterraines contre la pollution
COM(2003) 551 19.9.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc COM(2003) 552 22.9.2003 Proposition de règlement du Conseil fixant les montants de l'aide accordée dans le secteur
des semences pour la campagne de commercialisation 2004/05
COM(2003) 553 12.9.2003 Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protec- tion des piétons et autres usagers vulnérables de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur, modifiant la directive 70/156/CEE
COM(2003) 554 23.9.2003 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen pour parvenir à un modèle agricole durable pour l'Europe par la PAC réformée — les secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre
COM(2003) 555 24.9.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté euro- péenne du Protocole d'adhésion de la Communauté européenne à l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol)
COM(2003) 556 23.9.2003 Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contre- partie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1erjuillet 2003 au 30 juin 2004
COM(2003) 557 23.9.2003 Proposition de décision du Conseil relative à la signature au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la Répu- blique de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004
COM(2003) 558 1 24.9.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1683/95 établissant un modèle type de visa
COM(2003) 558 2 24.9.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
COM(2003) 559 24.9.2003 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée)
COM(2003) 560 3.10.2003 Proposition de décision du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse
COM(2003) 561 1.10.2003 Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens
COM(2003) 562 25.9.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon
COM(2003) 563 25.9.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no1098/98 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon
COM(2003) 564 1.10.2003 Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la propo- sition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport
COM(2003) 565 25.9.2003 Proposition de règlement du Conseil modifiant les mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no769/2002 du Conseil sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine
COM(2003) 566 25.9.2003 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
COM(2003) 567 26.9.2003 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité écono- mique et social européen et au Comité des Régions — Le rôle de l'administration en ligne (eGovernment) pour l'avenir de l'Europe
COM(2003) 568 29.9.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
COM(2003) 569 1.10.2003 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
COM(2003) 570 1.10.2003 Proposition de directive du Conseil établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation, dans la Communauté, de certains ongulés vivants et modifiant les directives 90/462/CEE et 92/65/CEE
