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Correctional Service

Canada Service correctionnel Canada

COMMISSIONER'S DIRECTIVE

Number - Numéro:

Date

1991-12-02 DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 760

Page:

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2 LEISURE ACTIVITIES ACTIVITÉS DE LOISIR

CSC/SCC 1-10 (R-87-09) DIRECTIVE "Introduction"

POLICY OBJECTIVE OBJECTIF DE LA POLITIQUE

1. To encourage inmates to use their leisure time constructively, thereby helping them become law-abiding citizens.

1. Encourager les détenus à utiliser leurs loisirs de façon constructive, les aidant ainsi à devenir des citoyens respectueux des lois.

LEISURE ACTIVITIES AND PROGRAMS ACTIVITÉS ET PROGRAMMES DE LOISIR

2. Each institution shall, within the boundaries of institutional good order, safety and security, encourage inmates to:

2. Dans les limites du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, il faut encourager les détenus :

a. participate in the development and implementation of leisure activities and programs;

a. à participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des activités et programmes de loisirs;

b. develop and maintain relationships with individuals and groups in the community for social and cultural purposes;

b. à établir et à entretenir des relations avec des particuliers et des groupes de la collectivité, à des fins sociales et culturelles;

c. participate in sports and physical fitness activities;

c. à participer à des sports et à des activités de conditionnement physique;

d. pursue various hobbies and develop knowledge, creativity and skills related to arts and crafts; and

d. à avoir divers passe-temps et à acquérir des connaissances et des aptitudes en arts et en artisanat, et à faire preuve d'esprit créatif; et

e. develop skills in interpersonal relations and communication.

e. à acquérir des aptitudes en relations interpersonnelles et en communication.

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Canada Service correctionnel Canada

Number - Numéro:

Date

1991-12-02

760

Page:

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3. Institutions shall facilitate the sale or disposition of arts and crafts articles on behalf of inmates in accordance with the procedures described in the "Guidelines for Arts and Crafts".

3. Les établissements doivent favoriser la vente ou le don d'objets d'art et d'artisanat fabriqués par les détenus conformément aux procédures exposées dans les "Lignes de conduite relatives aux activités d'art et d'artisanat".

LEISURE TIME LOISIRS

4. Leisure activities shall be supervised and/or coordinated by appropriate staff, and shall take place at times other than during the inmates' working hours.

4. Des employés compétents doivent surveiller et (ou) coordonner les activités de loisir, lesquelles se dérouleront à des moments autres que les heures de travail des détenus.

OPEN AIR EXERCISE EXERCICE EN PLEIN AIR

5. Inmates shall be entitled to a period of at least one hour of open-air exercise daily, unless security or climatic conditions dictate otherwise.

5. Les détenus ont droit à une période minimale d'exercice en plein air d'une heure par jour, à moins d'empêchements dus à la sécurité ou aux conditions climatiques.

Commissioner, Le Commissaire,

Ole Ingstrup

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Canada Service correctionnel

Canada _Date

1991-12-02

GUIDELINES 760

LIGNES DE CONDUITE ^Page:

1

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3 GUIDELINES FOR ARTS AND CRAFTS LIGNES DE CONDUITE RELATIVES AUX ACTIVITÉS D'ART ET D'ARTISANAT

OBJECTIVE OBJECTIF

1. These guidelines, which are an information supplement to Commissioner's Directive 760,

"Leisure Activities", outline the procedures to be followed in relation to arts and crafts.

1. Ces lignes de conduite, qui sont un complément d'information à la Directive du commissaire no 760, intitulée "Activités de loisir", décrivent les procédures qui doivent être suivies en ce qui concerne les articles d'art et d'artisanat.

MATERIAL REQUIRED MATÉRIEL NÉCESSAIRE

2. All tools and equipment used in arts and crafts activities conducted in cells shall be purchased by, and shall be the responsibility of, the inmate.

2. Il revient au détenu d'acheter tous les outils et l'équipement qu'il utilise en cellule pour les activités d'art et d'artisanat et d'en assumer la responsabilité.

3. All materials required in the production of arts and crafts articles shall be paid for by the inmate. Materials for arts and crafts articles shall not be provided by the purchaser.

3. Tous les coûts des matériaux nécessaires pour les activités d'art et d'artisanat devront être défrayés par le détenu. L'acheteur ne fournit pas ces matériaux.

SALE OF ARTICLES VENTE DES ARTICLES

4. Arts and crafts articles produced by inmates may be sold to the public. For the purpose of these guidelines "public" includes Correctional Service of Canada employees and persons under contract to the Service.

4. Les articles d'art et d'artisanat fabriqués par les détenus peuvent être vendus au public. Pour l'application des présentes lignes de conduite,

«public» comprend les membres du personnel du Service et les personnes travaillant à contrat pour le Service.

5. All orders for arts and crafts articles shall be placed through a staff member designated by the Assistant Warden Correctional Programs, who shall maintain detailed records of all transactions.

5. Toutes les commandes de pièces d'art et d'artisanat sont faites par l'intermédiaire d'un membre du personnel désigné par le sous- directeur des Programmes correctionnels, qui tient un registre détaillé de toutes les transactions.

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Canada _Date

1991-12-02

GUIDELINES 760

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6. Each institution must ensure that, in its pricing procedures, there is provision to ensure that fair and reasonable market values are assured for the articles. Prices shall not be negotiated between the purchaser and the inmate.

6. Chaque établissement s'assure que ses procédures de détermination de prix prévoient veiller à ce qu'une juste valeur marchande soit attribuée aux articles. Les prix ne doivent pas faire l'objet de négociations entre l'acheteur et le détenu.

7. The price of arts and crafts articles shall be established in writing prior to the articles being offered for sale.

7. Le prix des articles d'art et d'artisanat doit être établi par écrit avant que les articles ne soient mis en vente.

8. Staff who purchase articles shall be required to sign a declaration indicating that the articles are for personal or gift-giving purposes and not for the purpose of resale.

8. Si un acheteur est un membre du personnel, il signera une déclaration selon laquelle il s'est procuré les articles en question pour son usage personnel ou pour offrir en cadeau, et non pour les revendre.

9. Proceeds from the sale of arts and crafts articles, less any outstanding debts owed to the institution for materials, shall be credited to the inmate's account in accordance with Commissioner's Directive 860, "Inmates' Money".

9. Les revenus découlant de la vente d'articles d'art et d'artisanat, moins le montant que le détenu doit à l'établissement pour l'achat des matériaux, seront crédités au compte du détenu conformément à la Directive du commissaire no 860, intitulée "Argent des détenus".

DONATION OF ARTICLES DONS D'ARTICLES

10. Arts and crafts articles may be donated to a family member or someone on the approved visiting list of the inmate who made the articles or the inmate may designate a charitable organization to whom the articles will be donated. In all cases, it must be clearly established that the articles to be donated are clearly the property of the inmate.

10. Le détenu peut donner à un membre de sa famille ou à toute personne mentionnée sur sa liste de visiteurs autorisés, ou à un organisme de charité les articles d'art et d'artisanat qu'il a fabriqués. Dans tous les cas, il doit être clairement établi que ces articles appartiennent en propre au détenu.

PARTICIPATION IN ARTS AND CRAFTS

PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS D'ART ET D'ARTISANAT

11. Arts and crafts activities shall only be conducted during an inmate's non-working hours.

11. Le détenu est autorisé à participer aux activités d'art et d'artisanat uniquement pendant ses heures libres.

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Canada _Date

1991-12-02

GUIDELINES 760

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INSTITUTIONAL RESPONSIBILITIES RESPONSABILITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT

12. The Director shall establish institutional Standing Orders to outline the procedures for arts and crafts and to regulate the types of arts and crafts activity that may be carried out in the institution, the pricing policy of the finished products, the types of equipment, tools and materials that may be utilized in this activity and the procedures for disposition of articles, whether by sale, donation, disposal to Crown Assets, or destruction.

12. Le directeur de l'établissement formulera des ordres permanents exposant les procédures relatives aux activités d'art et d'artisanat et déterminera le genre d'activités d'art et d'artisanat qui peuvent être organisées dans l'établissement, la politique relative au prix des produits finis ainsi que le genre d'équipement, d'outils et de matériaux qui peuvent être utilisés dans le cadre de ces activités de même que les procédures relatives à la façon de disposer des articles, que ce soit par la vente, par un don, par la désignation comme bien de la Couronne ou par la destruction.

Commissioner, Le Commissaire,

Ole Ingstrup