AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 11 - DECEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 8 DECEMBRE 2017
ARS OCCITANIE
SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
Arrêté préfectoral n° ARS DD11-CES-2017-009 portant : DECLARATION d’UTILITE PUBLIQUE:
- des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l’instauration des périmètres de protection
AUTORISATION d’UTILISER de l’EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public
DECLARATION de PRELEVEMENT de la galerie du Merlat située sur
la commune de TREILLES………...1 Arrêté préfectoral n° ARS DD11-CES-2017-010 portant :
DECLARATION d’UTILITE PUBLIQUE:
- des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l’instauration des périmètres de protection
AUTORISATION d’UTILISER de l’EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public
DECLARATION de PRELEVEMENT du forage du Crès sur la commune de
PORTEL-des-CORBIERES………13 Arrêté préfectoral n° ARS DD11-CES-2017-011 portant :
DECLARATION d’UTILITE PUBLIQUE:
- des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l’instauration des périmètres de protection
AUTORISATION d’UTILISER de l’EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public
DECLARATION de PRELEVEMENT des puits de la Matte situés sur la
commune de LABASTIDE-en-VAL………..27 Arrêté préfectoral n° ARS DD11-CES-2017-012 portant :
DECLARATION d’UTILITE PUBLIQUE:
- des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l’instauration des périmètres de protection
AUTORISATION d’UTILISER de l’EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public
DECLARATION de PRELEVEMENT des captages d’eau communaux des
sources de Faste, de Fontfroide, des Pis et de Ségure sur la commune de TUCHAN……..42
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