AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 18 - DECEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 13 DECEMBRE 2017
DIRECCTE-UD11 DREAL-UD11
PREFECTURE de la HAUTE-GARONNE PREFECTURE de l'AUDE
SOMMAIRE
DIRECCTE UD11
- DIRECTIONRécépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 200 018 547 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1
du code du travail - CIAS PIEGE-LAURAGAIS-MALEPERE………..1 Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément d’un organisme de
services à la personne n° SAP 200 018 547 - CIAS PIEGE-LAURAGAIS-
MALEPERE……….. ………..4
DREAL UD11
Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2017-43 fixant des prescriptions complémentaires d’exploitation applicables aux installations de la distillerie
situées sur le territoire de la commune d’ARZENS………..…………7 Arrêté préfectoral d’enregistrement n° DREAL-UID11/66-2017-44 encadrant
la société SUD-SERVICES pour l’exploitation d’activités diverses sur les
terre-pleins de la zone portuaire de PORT-la-NOUVELLE……….11
PREFECTURE de la HAUTE-GARONNE
DRCL-BI
Arrêté inter-préfectoral prenant acte du nouveau périmètre du Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural du Pays Lauragais……….14
PREFECTURE de l’AUDE
CAB-SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2017-213 portant interdiction de stationner en
raison de travaux de dragage sur le Canal du Midi………..17
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