Documents relatifs
Décision portant délégation de signature pour l’application de l’arrêté préfectoral. de délégation de signature du préfet
[r]
Délégation est également donnée en cas d’empêchement par le directeur aux cadres de la Coordination Générale des Soins et de la prise en charge sociale, du parcours patient, de la
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral du 14 juin 2017 relatif à l’agrément d’un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-031 du 28 juillet 2017 prolongeant l'autorisation d'exploitation et modifiant les conditions de remise en état de la carrière alluvionnaire
à Monsieur Claude VO-DINH, secrétaire général de la préfecture de l’Aude……...1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-140 donnant délégation de signature. à Monsieur Luc
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2017-216 portant dérogation aux hauteurs. de survol des agglomérations et rassemblements
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2017-218 portant réglementation de l’achat, de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant et de l’usage. de feux