AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 04 - DECEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 5 DECEMBRE 2017
DDTM
SOMMAIRE
DDTM
SATEM
Arrêté préfectoral n° DDTM-SATEM-2017-067 portant Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Martime Naturel sur les communes de Fleury-d’Aude et de Port-la-Nouvelle (Aude) au profit de l’IFREMER représenté par son responsable du laboratoire environnement ressources PACA BRACH-PAPA Christophe………...1 SATO
Arrêté préfectoral n° DDTM-SATO-2017-097 portant permission de voirie………7 SPRISR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2017-036 portant attribution d’une subvention de l’État au Syndicat Mixte Aude Centre pour la prévention des inondations des lieux habités « Aménagement d’ouvrages de régulation à Laure-Minervois -
Phase préalable aux travaux »………11 Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2017-037 portant attribution d’une subvention
de l’État au Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières pour la prévention des inondations des lieux habités « Plan de sensibilisation au risque
inondation 2017/2020 »……….15 Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-2017-038 portant modification de l’arrêté
n° 2012009-0006 du 16 janvier 2012 relatif à l’attribution d’une subvention de l’État au Syndicat Mixte du Delta de l’Aude « Confortement digues et réservoirs -
Etudes complémentaires »……….19 SPRISR/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SPRISR-USR-2017-036 portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation d’enquêtes routières Origine -
Destination sur l’autoroute A61 sur le territoire de la commune de Carcassonne………21
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