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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 06 - DECEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 6 DECEMBRE 2017

PREFECTURE - DPPPAT/BEAT

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SOMMAIRE

PREFECTURE

BEAT

Arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, préalable

à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux du forage des Capitelles, et de la création des périmètres de protection réglementaires, instaurant les

servitudes afférentes, pour l’utilisation, le traitement et la distribution de l’eau

destinée à la consommation humaine de la commune de COUSTAUSSA……..…..……...1 Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

afin d’y exécuter les opérations nécessaires aux travaux de restitution du débit

de la source du Bernardel sur le territoire de la commune de FOURNES-CABARDES…..6

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