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Texte intégral

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 24 - DECEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 20 DECEMBRE 2017

DDTM -SATEM -SEMA

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SOMMAIRE

DDTM

SATEM

Arrêté préfectoral n° DDTM-SATEM-2017-068 de refus relatif au projet

de révision de la carte communale de SAINT-ANDRE-de-ROQUELONGUE……....…..1 Arrêté préfectoral n° DDTM-SEMA-2017-0259 portant prorogation du

délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 7 du décret n°2014-751 du 01/07/2014 concernant le projet d’élargissement de 2x3 voies de l’autoroute A61 entre l’A66 et l’A9 6 Société Autoroutes du

Sud de la France (ASF)………...3

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