AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 13 - DECEMBRE 2017
PUBLIÉ LE 11 DECEMBRE 2017
PREFECTURE -DCT/BCI
SOMMAIRE
PREFECTURE
DCT/BCI
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-139 donnant délégation de signature
à Monsieur Claude VO-DINH, secrétaire général de la préfecture de l’Aude……...1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-140 donnant délégation de signature
à Monsieur Luc ANKRI, sous-préfet de NARBONNE ……….…………..3 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-141 donnant délégation de signature
à Madame Sylvie SIFFERMANN, sous-préfète de LIMOUX………...…….6 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-142 donnant délégation de signature
pour la mise en œuvre du dispositif prévu par l’article L 325-1-2 du code
de la route (immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire)……..9 Arrêté préfectoral n° DCT-2017-143 donnant délégation de signature
en matière d’ordonnancement sur le programme 307 HT2 et sur le
programme 333 action 2 dans le cadre de l’utilisation de la carte achat………12
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