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Texte intégral

(1)

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 7 - NOVEMBRE 2017

PUBLIÉ LE 8 NOVEMBRE 2017

PREFECTURE - DPPPAT - BCI

(2)

SOMMAIRE

PREFECTURE

DPPPAT - BCI

Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-127 donnant délégation de signature

à Mme Marie-Blanche BERNARD, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude……….1 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-128 donnant délégation de signature

à Monsieur Luc ANKRI, sous-préfet de Narbonne………...3 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-129 donnant délégation de signature

à Mme Sylvie SIFFERMANN, sous-préfète de Limoux………..6 Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-130 donnant délégation de signature

pour la mise en œuvre du dispositif prévu par l'article L325-1-2 du code de la route

(Immobilisation et mise en fourrière des véhicules à titre provisoire)……….9

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Références

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