DELIBERATION
N° SP_2020_02_019
SEANCE PLENIERE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REUNION DU 20 FÉVRIER 2020
Présidée par Monsieur Jean-Claude LEBLOIS
2EME COMMISSION
SERVICE : DGA Solidarités territoriales/Site de Saint-Pardoux
OBJET : Budget annexe de la piscine de Saint-Pardoux
Elu(s) présent(s) : Mme ACHARD, M. ALLARD, M. AUZEMERY, M. BARRY, M. BEGOUT, M. BOST, M. BOULESTEIX, Mme BRIQUET, Mme DEBOURG, M. DELAUTRETTE, M. DESTRUHAUT, M. ESCURE, Mme FREDAIGUE-POUPON, Mme GENTIL, M. HANUS, Mme JARDEL, M. LAFARGE, M. LAFAYE, Mme LALOGE, M. LEBLOIS, M. LEFORT, Mme LHOMME-LEOMENT, Mme MEZILLE, Mme MORIZIO, M. NOUHAUD, Mme NOUHAUT, Mme PLAZZI, M.
RAYMONDAUD, Mme REJASSE, Mme RIVET, Mme ROTZLER, M. RUMEAU, M. TOULZA, Mme TUYERAS, M.
VEYRIRAS, M. VIROULAUD, Mme YILDIRIM.
Elu(s) absent(s) / excusé(s) sans procuration :
Elu(s) absent(s) ayant donné pouvoir : M. ARCHER, excusé, a donné délégation de vote à Mme GENTIL ; Mme AUPETIT-BERTHELEMOT, excusée, a donné délégation de vote à M. LEBLOIS ; Mme FONTAINE, excusée, a donné délégation de vote à M. TOULZA ; Mme LARDY, excusée, a donné délégation de vote à M. AUZEMERY ; Mme TLEMSANI, excusée, a donné délégation de vote à M. ESCURE.
PRESENTATION SYNTHETIQUE
Avec près de 70 000 entrées et après une 3ème année de fonctionnement, la Piscine de Saint-Pardoux présente des résultats satisfaisants qui répondent aux objectifs fixés.
Il convient aujourd’hui de délibérer sur la proposition de budget 2020.
INCIDENCES BUDGETAIRES
Investissement Fonctionnement
AP CP AE CP
Dépenses 697 604 1 347 604
Recettes 697 604 1 347 604
RAPPORT
L’année 2019 a permis de conforter les résultats encourageants constatés sur la saison 2018.
Le niveau de fréquentation devrait être de l’ordre de 68 000 entrées, réparties en 85 % au titre du public et 15 % pour les scolaires, répartition identique à celle observée en 2018.
La période estivale de juin à août 2019 affiche une stabilisation de la fréquentation par rapport à 2018, avec près de 36 000 entrées, la météo du mois d’août 2019 ayant cependant été plus perturbée qu’en 2018.
La Piscine a ainsi capté un public régulier, notamment à travers les activités proposées qui se sont développées en 2019, répondant ainsi à une demande croissante des usagers. De plus, même en dehors des périodes d’ouverture des espaces extérieurs, la Piscine apparaît comme un espace de loisirs attractif recherché tant par les touristes que par les habitants du département. Par ailleurs, le rôle de la Piscine en tant que pôle de proximité pour le public scolaire s’est réellement affirmé. La Piscine apporte une offre significative non seulement aux communes et à leurs écoles de la moitié Nord du département, mais également à de nombreux collèges.
Ce budget annexe retrace principalement les charges associées à la prestation d’accueil du public, d’organisation et de surveillance des activités de la Piscine qui a été confiée à l’EPIC du Lac de Saint-Pardoux par le Département de la Haute-Vienne au travers d’un marché in-house. Ces charges pèsent pour 67 % des dépenses réelles du budget prévisionnel 2020.
Les recettes sont constituées pour partie par les droits d’entrée perçus auprès des usagers de l’équipement aquatique. L’équilibre du budget est assuré par une dotation, issue du budget général.
Les prévisions budgétaires relatives à l’équipement aquatique départemental pour l’année 2020, présentées ci-après en montant hors taxes, sont retracées dans le budget annexe.
LE FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles sont financées pour près de 40 % par les recettes perçues auprès des usagers de l’équipement aquatique, l’équilibre du budget étant assuré par une dotation issue du budget général.
Le budget de fonctionnement s’équilibre globalement à hauteur de 1 347 604 €.
I - Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement 2020 sont estimées à 1 347 604 €, sensiblement équivalentes à celles du budget primitif 2019, et se décomposent comme suit :
- les charges directes sont estimées à 217 000 €, à même hauteur qu’en 2019.
Elles sont composées de dépenses spécifiques à ce type d’équipement, à savoir des fluides (eau, gaz, électricité), des produits de traitement de l’eau et d’entretien des locaux ainsi que des contrats de vérification et de maintenance des installations, ou des frais d’analyse de l’air et de l’eau. Les autres charges courantes concernent les frais de télécommunications, les assurances et des taxes ;
- les crédits dédiés aux frais de personnel liés à la direction et à la supervision technique de l’équipement sont équivalents à 2019, soit 80 000 € ;
- la rémunération de l’EPIC du Lac de Saint-Pardoux d’un montant de 598 000 €. Ce montant est identique aux 2 années précédentes. Cette contribution forfaitaire correspond à la contrepartie financière de la prestation in-house, fixée en fonction des charges supportées par l’EPIC pour ses missions définies par le contrat qui le lie au Département de la Haute-Vienne en vue de l’accueil du public, de l’organisation et de l’encadrement des activités aquatiques au sein de l’établissement et de la gestion du personnel ; - les dotations aux amortissements à hauteur de 452 604 €.
II - Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 1 347 604 € pour l’année 2020.
Elles se répartissent en :
- recettes perçues auprès de usagers : 314 900 € (contre 310 289 € en 2019).
Ces recettes sont issues des entrées à la Piscine, des activités encadrées (aquagym, aquabike, leçons de natation, …) et de l’apprentissage scolaire de la natation (écoles, collèges et lycées) ;
- recettes de l’espace grignoterie et autres produits en vente, à savoir les ventes des boissons, snacks sucrés et salés, et du distributeur d’articles de natation : 25 000 €, prévision identique à 2019 ;
- remboursement de la mise à disposition de personnel à l’EPIC du Lac de Saint-Pardoux pour un montant de 60 000 €.
Une dotation de fonctionnement, versée par le budget principal du Département, permet d’assurer l’équilibre de ce budget annexe. Elle a été fixée à 500 000 € en 2020, à même hauteur qu’en 2019.
Enfin, la quote-part des subventions d’investissement transférées en fonctionnement est inscrite à hauteur de 446 901 €.
L’INVESTISSEMENT
I - Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement sont estimées à 697 604 €, dont 250 000 € de dépenses réelles.
L’année 2020 va être consacrée à des travaux d’amélioration de certains équipements extérieurs et intérieurs (création d’une zone ombragée, remplacements des portes zones vestiaires et douches, remplacement de garde-corps, …).
II - Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent des soldes de subventions ADEME et de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Je soumets le présent rapport à vos délibérations, lesquelles pourraient s’exprimer sur la base du projet qui vous est proposé ci-après.
DECISION
Vu la délibération de l’Assemblée départementale du 18 décembre 2015 créant le budget annexe « Piscine » ;
Vu la délibération de la Commission permanente du 6 décembre 2016 adoptant les modalités de fonctionnement de la Piscine de Saint-Pardoux ;
L'Assemblée départementale, légalement convoquée par son Président, réunie la salle de l'Assemblée, Hôtel du département, 11 rue François Chénieux à Limoges, après en avoir valablement délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
DECIDE
d’approuver le rapport du Président concernant la Piscine du lac de Saint-Pardoux pour l’année 2020 ;
d’adopter le budget annexe de la Piscine du lac de Saint-Pardoux pour l’exercice 2020, lequel s’établit à 1 347 604 € en section de fonctionnement et 697 604 € en section d’investissement ;
d’arrêter à 598 000 € le montant de la rémunération 2020 de l’EPIC du lac de Saint Pardoux pour sa prestation d’accueil du public, d’organisation et de surveillance des activités de la Piscine ;
de fixer à 500 000 € le montant de la dotation du budget principal au budget annexe pour l’année 2020, en compensation des missions de service public.
40 Pour : Mme ACHARD, M. ALLARD, M. ARCHER (délégation de vote à Mme GENTIL), Mme AUPETIT- BERTHELEMOT (délégation de vote à M. LEBLOIS), M. AUZEMERY, M. BARRY, M. BEGOUT, M. BOST, M.
BOULESTEIX, Mme BRIQUET, Mme DEBOURG, M. DELAUTRETTE, M. DESTRUHAUT, M. ESCURE, Mme FONTAINE (délégation de vote à M. TOULZA), Mme FREDAIGUE-POUPON, Mme GENTIL, M. LAFARGE, M. LAFAYE, Mme LALOGE, Mme LARDY (délégation de vote à M. AUZEMERY), M. LEBLOIS, M. LEFORT, Mme LHOMME-LEOMENT, Mme MEZILLE, Mme MORIZIO, M. NOUHAUD, Mme NOUHAUT, Mme PLAZZI, M. RAYMONDAUD, Mme REJASSE, Mme RIVET, Mme ROTZLER, M. RUMEAU, Mme TLEMSANI (délégation de vote à M. ESCURE), M. TOULZA, Mme TUYERAS, M. VEYRIRAS, M. VIROULAUD, Mme YILDIRIM.
2 Contre : M. HANUS, Mme JARDEL.
0 Abstention :
0 ne prend pas part au vote : 0 absent / excusé sans procuration :
Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,
Le Directeur général des services Franck PERRACHON
#signature#
SIGNÉ
Certifié conforme
Transmis au représentant de l’Etat le 21 février 2020 87-228708517-20200220-5803-BF-1-1
Affiché le 21 février 2020
Publié au RAA du Département le 16 mars 2020
