CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 JUILLET 2020

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 JUILLET 2020

Séance du Mardi 21 Juillet 2020

---===oOo===--- DELIBERATION N° 86

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DE L'AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE ET DE L'HABITAT

Extrait de la réunion du 21 Juillet 2020

ETAIENT PRESENTS

M. BANINO, Mme BARBUSSE, M. BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, M.

BLANC, Mme BORIES, M. BOUAD, Mme BRESCHIT, M. BURGOA, Mmes CHAULET, DE GIRARDI, DHERBECOURT, M. FUSTER, Mmes GIANNACCINI, LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, MM. PECOUT, PISSAS, PORTAL, PROCIDA, RIBOT, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.

PROCURATION(S)

Madame CORBIERE pour Monsieur FUSTER, Madame COUVREUR pour Monsieur BASTID, Monsieur DELORD pour Madame MEUNIER, Madame FARDOUX- JOUVE pour Monsieur MALAVIEILLE, Monsieur GAILLARD pour Madame LAURENT-PERRIGOT, Madame GARDEUR-BANCEL pour Monsieur TIBERINO, Monsieur GRAS pour Madame MEUNIER, Madame PEYRIC pour Monsieur RIBOT, Madame PRUVOT pour Monsieur BURGOA, Monsieur SUAU pour Monsieur VALY.

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS ET OPERATIONS TOURISTIQUES

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N°

86

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SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 JUILLET 2020

VU le rapport n° 616 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Entendu le Rapporteur, Monsieur PECOUT

VU le Code du Tourisme et notamment les articles L.132-1 à L.132-6,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,

VU l’article L.3232-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au département (par dérogation à l’article L.1511-2) via une convention avec la région et en complément avec celle-ci, de participer, par des subventions, au financement d’aides accordées par la région en faveur d’organisations de producteurs au sens des articles L.551-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et d’entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de la forêt ou de la pêche. Ces aides du département ont pour objet de permettre à ces organisations et à ces entreprises d’acquérir, de moderniser ou d’améliorer l’équipement nécessaire à la production, à la transformation au stockage ou à la commercialisation de leurs produits, ou de mettre en oeuvre des mesures en faveur de l’environnement. Ces aides s’inscrivent dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, Innovation et Internationalisation (SRDEII),

VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 6 juillet 2017 adoptant le règlement départemental des subventions,

VU la délibération n° 03 du Conseil départemental en date du 30 novembre 2017, approuvant le schéma départemental du tourisme, des loisirs et de l’attractivité pour la période 2018-2021,

VU la délibération n°37 du Conseil départemental en date du 22 juin 2017, autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention fixant les conditions d’intervention de la Région Occitanie et du Département en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire,

VU la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 17 décembre 2019 approuvant le Budget Primitif 2020 du Département.

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- 3 -

VU la réunion de la Commission attractivité économique du territoire, emploi et insertion en date du 6 juillet 2020,

VU les pièces du dossier,

Considérant que les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier,

Considérant que le Département soutient l’offre touristique en cohérence avec le Schéma Départemental du Tourisme, des Loisirs et de l’Attractivité et qu’à ce titre il octroie des subventions aux structures qui œuvrent pour le tourisme pour tous dans le respect de l’environnement et permettant un renforcement de la dynamique sociale et économique du territoire,

Considérant qu’à ce titre, il convient de soutenir :

1. Site Remarquable du Goût Les prés et les marais de la Tour Carbonnière :

« 3^ème Salon des Sites Remarquables du Goût en Camargue gardoise »

Depuis deux ans, l’association Site Remarquable du Goût autour du Taureau de Camargue invite ses homologues de toute la France à participer à un rassemblement festif valorisant les terroirs d’exception de France.

Cette manifestation est déjà ancrée dans le paysage local et national des Sites Remarquables du Gout comme l’une des plus attractives.

L’esprit « convivial et chaleureux » est le « double mot » du week-end. Les visiteurs ne s’y sont pas trompés la fréquentation a atteint ses objectifs avec plus de 2000 entrées enregistrées en 2019.

Les choix de la période des vacances scolaires et du lieu (manade) confirment l’intérêt de cette manifestation hors saison capable de satisfaire les vacanciers et une fête « en pays » qui réunit non seulement des produits emblématiques de diverses régions de France et qui invite aussi à la rencontre des traditions exceptionnelles de Camargue.

Le succès se confirme pour ce rendez-vous d’automne avec près de 25 SRG différents. L’association SRG Taureau de Camargue, avec l’appui des 4 autres SRG gardois (Oignons doux des Cévennes, Olive de Nîmes, Truffes du pays d’Uzès-Pont du Gard et Figue de Vézénobres) poursuit cette aventure valorisant la démarche gardoise en soutenant la promotion des autres territoires. Les exposants nationaux connaissent le site et la qualité de l’accueil. Ils ont exprimé leur intention de revenir, plus nombreux encore les 24 et 25 octobre 2020.

Le budget prévisionnel de l’action est évalué à 23 050,00 €. Il est proposé une participation financière du Conseil départemental à hauteur de 6 000,00 €.

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2. Syndicat des vins de Laudun : « Dégustations dominicales »

Depuis deux ans le syndicat organise cette action promotionnelle des vins AOC Côtes du Rhône village au sein même de la commune avec une quinzaine de domaines viticoles, les dimanches du 5 juillet au 16 août. C’est l’occasion de dégustations de produits locaux et d’accords mets-vins avec des adhérents à la démarche « Le Gard, militant du goût » ; et aussi de contes et histoires des viticulteurs locaux, de leurs métiers et passions…

Le budget prévisionnel de l’action est évalué à 5 210,00 €. Il est proposé une participation financière du Conseil départemental à hauteur de 1 000,00 €.

A L'UNANIMITE,

Monsieur MEIZONNET est absent lors de l’examen de ce dossier.

DELIBE RE ARTICLE 1 :

Est individualisé un montant global de 7 000,00 € au titre du soutien aux manifestations organisées par les structures suivantes :

• 6 000,00 € au bénéfice de l’association Site Remarquable du Goût Les prés et les marais de la Tour Carbonnière pour le « 3ème Salon des Sites Remarquables du Goût en Camargue gardoise »

• 1 000,00 € au bénéfice du Syndicat des vins de Laudun pour les « Dégustations dominicales »

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le chapitre 65, fonction 94, nature 6574 du Budget départemental.

S0079

65 94 6574

Bénéficiaires

N°

Dossier Libellé Dossier

Montant voté

N° Eng CP SITE REMARQUABLE DU GOUT

LES PRES ET MARAIS DE LA TOUR CARBONNIERE

20002059

SALON DES SITES

REMARQUABLES DU GOUT DANS LE GARD EN CAMARGUE 2020

6 000,00 434850 SYNDICAT DES VINS DE

LAUDUN 20000374 LES DEGUSTATIONS

DOMINICALES 1 000,00 433974

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- 5 - ARTICLE 3 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette 30044 NIMES cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 NIMES.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de : - La publication le : 17 Septembre 2020 - L’affichage le : 29 Juillet 2020

- La transmission au représentant de l’Etat le : 29 Juillet 2020

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 JUILLET 2020

PROCURATION(S)

SUBVENTION POUR LES PROJETS STRUCTURANTS RELEVANT DES PETITS AMENAGEMENTS A VOCATION TOURISTIQUE

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N°

87

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SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 JUILLET 2020

VU le Code du Tourisme et notamment les articles L.132-1 à L.132-6,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4,

VU la délibération n° 03 du Conseil départemental en date du 30 novembre 2017, approuvant le schéma départemental du tourisme, des loisirs et de l’attractivité (SDTLA) pour la période 2018-2021,

VU la délibération n° 44 du Conseil départemental en date du 19 décembre 2018 approuvant le Règlement d’Intervention Petits Aménagements à Vocation Touristique,

VU la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 17 décembre 2019 approuvant le Budget Primitif 2020 du Département,

Considérant l’orientation 2 du Schéma Départemental du Tourisme, des Loisirs et de l’Attractivité 2018-2021 (SDTLA) « une organisation touristique coordonnée et renforcée et son action 6-3 « Mettre en œuvre des contrats d’attractivité touristique avec les collectivités » dont le volet investissement prévoit la définition du dispositif d’aide aux Petits Aménagement à Vocation Touristique participant à l’attractivité touristique d’un territoire en complément des dispositifs existants du « Pacte pour les gardois »,

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- 3 -

Considérant le règlement d’intervention Petits Aménagements à Vocation Touristique rappelé ci-après :

Contexte :

Conformément à l’orientation n°2 du Schéma Départemental du Tourisme, des Loisirs et de l’Attractivité 2018-2021 (SDTLA) « une organisation touristique coordonnée et renforcée » et son action 6-3 « Mettre en œuvre des contrats d’attractivité touristique avec les collectivités, en complément des dispositifs existants et du « Pacte pour les gardois »,

Le Département du Gard souhaite soutenir à travers le dispositif d’aide aux Petits Aménagements à Vocation Touristiques (PAVT) l’émergence de projets portés par les collectivités et les associations dont la mise en œuvre permettra de développer et structurer une offre touristique de qualité et durable.

Objectifs :

Soutenir les projets d’investissement concourant à l’attractivité du territoire et s’inscrivant dans un projet de développement touristique durable.

Ces soutiens ont vocation à compléter les multi-financements, y compris sur des fonds Européens.

Ce dispositif s’intègrera dans les contrats d’attractivité touristique entre le Département et les collectivités territoriales compétentes en matière de tourisme.

Les projets éligibles doivent avoir pour ambition de soutenir l’attractivité touristique afin de faire du Gard un territoire d’accueil exemplaire, en mettant en valeur le patrimoine local, en développant une offre touristique innovante et de qualité, en favorisant les mobilités douces et en complétant le maillage des aires de camping-cars pour favoriser le séjour des visiteurs sur l’ensemble du territoire départemental.

Trois domaines sont couverts par le dispositif :

 Aires de services et/ou de repos des camping-cars,

 Petits équipements touristiques,

 Restauration de patrimoine vernaculaire.

Maîtrise d’ouvrage / Bénéficiaires : Communes ou groupement de communes,

Les associations, hors les aires de services et/ou de repos des camping-cars.

Domaines d’intervention :

Le Département peut apporter une subvention dans trois domaines :

 La création des aires « de services et/ou de repos » des camping-cars ayant pour objectif de :

- Favoriser l’itinérance et la répartition des flux touristiques sur le département en complétant le maillage existant,

- Optimiser la présence des camping-cars et leurs retombées économiques.

 L’achat de petits équipements à vocation touristiques ayant pour objectif de : - Favoriser l’attractivité, l’information, la découverte,

- Mettre en valeur les sites, points de vue et paysages,

- Favoriser l’usage des déplacements doux dans la découverte des sites touristiques.

 La restauration de patrimoine vernaculaire ayant pour objectif de :

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- Favoriser l’itinérance et la répartition des flux touristiques sur le département, - Découvrir un patrimoine riche, discret et révélateur de l’histoire d’un

territoire.

Conditions d’octroi : Conditions générales :

 Un seul projet par an et par bénéficiaire et sous réserve :

- D’un dossier précédent terminé et mandaté du même dispositif, - Des crédits disponibles.

 Priorité est donnée aux nouveaux bénéficiaires au regard de l’année N-1,

 Tous les projets doivent être directement liés au développement d’une offre touristique étayée dont les atouts en termes de qualité, d’innovation et de développement durable devront être présentés.

Un examen particulier sera porté sur la plus-value apportée au territoire.

 Les avis du CAUE et/ou de l’ATD et/ou de l’ADRT/Gard Tourisme pourront être sollicités*.

* Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement – CAUE, Agence Technique Départementale – ATD, Agence Départementale et de Réservation Touristique -ADRT/Gard Tourisme

A. Création d’aires de services et/ou de repos : L’octroi de l’aide est conditionné par :

- La proximité d’une zone touristique et/ou halte fluviale ou d’un équipement de loisirs,

- La proximité d’un axe important de communication,

- Un emplacement privilégié sur un sol stabilisé dans un endroit calme et paysager, - L’absence ou l’insuffisance d’offre publique ou privée sur le territoire concerné.

L’octroi de la subvention sera également subordonné à la signature et l’application de la convention signée entre le Conseil Départemental et la Commune ou Groupement de Communes.

Travaux ouvrants droit à subvention : Les dépenses éligibles sur factures sont :

- L’aménagement de l’aire de service et/ou de repos (hors voirie et réseaux),

- L’acquisition d’une borne multifonctions ou la construction d’une plate-forme de vidange des eaux grises et noires avec une borne de ravitaillement d’eau potable et éventuellement en électricité,

- L’aménagement paysager, - L’installation de mobilier urbain, - La pré-signalisation et signalisation,

- Les panneaux d’informations service et code de bonne conduite, - L’éclairage,

- L’équipement de containers.

B. Achats de petits équipements à vocation touristique : L’octroi de l’aide est conditionné par :

- Le rattachement des équipements à une offre touristique dûment établie et étayée.

L’octroi de la subvention sera également subordonné à la signature et l’application de la convention signée entre le Conseil Départemental et la Commune ou Groupement de

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- 5 - Communes, le cas échéant avec l’association.

Equipements ouvrant droit à subvention : Les dépenses éligibles sur factures sont :

- Les outils d’information et de médiation numériques tels que : borne d'information interactive (QR code itinérant...), dispositif de réalité augmentée, audioguide, visioguide...

- La signalétique de point d'intérêt touristique (selon réglementation en vigueur), panneaux d'informations et de service touristique,

- Les tables d'orientation,

- L’aménagement de point de vue d'intérêt touristique (mobilier, aménagement paysager, signalétique et/ou borne d'information),

- Les équipements favorisant l’usage des mobilités douces pour la découverte des sites touristiques,

- Etc.

C. Restauration de patrimoine vernaculaire : L’octroi de l’aide est conditionné par :

- Un patrimoine à restaurer inscrit dans un caractère local et pittoresque dûment établi et témoin de l’histoire locale, répondant aux contraintes et aux ressources de l’environnement,

- Le rattachement de ce patrimoine à une offre touristique dûment établie et étayée.

L’octroi de la subvention sera également subordonné à la signature et l’application de la convention signée entre le Conseil Départemental et la Commune ou Groupement de Communes, le cas échéant avec l’association.

Travaux ouvrants droit à subvention : Les dépenses éligibles sur factures sont :

- Tous travaux de rénovation,

- Tous travaux de valorisation du patrimoine maintenu en l’état (éclairage, débroussaillement...)

D’éléments tels que : - Halles, - Fontaines, - Lavoirs,

- Éléments de repères géographiques (croix de chemin, murs en pierre…), - Fours à pain,

- Loges de vigne, - Puits,

- Oratoires, - Etc.

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Régime d’intervention :

Nature de l’investissement

Dépense subventionnable

maximale

TAUX

Montant maximum de

la subvention

Majoration cumulable sur subv accordée Implantation

commune <

1000 habitants

Label Qualité ⁽¹⁾ Création d’une aire « de

service et de repos » des camping-cars

67 000 € 15%

10 000 € 10%

Max 1000 €

5%

Max 500 € Achats de petits

équipements à vocation touristique

25 000 € 40%

Restauration de

patrimoine vernaculaire 50 000 € 20%

Subvention accordée par tranche de 500 € sur arrondie de la subvention accordable (ex : 4300

€ accordable : 4500 € accordé, 4200 € accordable : 4000 € accordé)

Label Qualité ⁽¹⁾: Village de caractère, Plus beau village de France... Qualité tourisme, Tourisme & Handicap...

Considérant qu’à ce titre, il convient de soutenir :

1. Commune de Vissec : « Restauration de la signalétique Patrimoniale et touristique »

Complémentairement à son projet de réaménager le centre du village visant à sécuriser la circulation des usagers et véhicules, la commune de Vissec souhaite permettre à ses nombreux visiteurs de se repérer tout en bénéficiant des informations nécessaires sur le patrimoine et les services. La commune se situe dans le périmètre du territoire inscrit au patrimoine mondial par l’UNESCO, classé Grand Site de France du cirque de Navacelles et Grand Site d’Occitanie ; aussi une attention particulière doit être apporté aux aménagements du village aussi bien d’un point de vue esthétique que fonctionnel.

Le tourisme est un vecteur essentiel de l’économie du village grâce à ses hébergements, sa situation géographique et ses équipements « station vélo ». Il s’agit de pallier à la vétusté de toute la signalétique et des aménagements en place depuis longtemps.

Le budget prévisionnel de cette opération s’élève à 25 372,00 €. La commune contribuera à hauteur de 14 372,00 €.

Au titre de la politique départementale en faveur du tourisme et conformément au règlement d’intervention PAVT, les dépenses éligibles s’élevant à 23 750,00 € et le territoire étant labélisée Grand site Occitanie et UNESCO, il est proposé une participation financière d’investissement du Conseil départemental à hauteur de 11 000,00 €.

A L'UNANIMITE,

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- 7 - DELIBE RE

ARTICLE 1 :

Est individualisée une subvention d’un montant de 11 000,00 € en faveur de la commune de Vissec pour la restauration de sa signalétique patrimoniale et touristique.

ARTICLE 2 :

Les crédits sont inscrits sur le chapitre 204, fonction 94, nature 204141 du Budget départemental

S0079

204 94 204141

Bénéficiaire N° Dossier Libellé Dossier Montant voté N° Eng AP COMMUNE DE

VISSEC 20003274

SIGNALETIQUE PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE

11 000,00

n°engagement:

57 194

AP 2020 PAVT

ARTICLE 3 :

Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer la convention relative au projet de la commune de Vissec annexée à la présente délibération.

ARTICLE 4 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette 30044 NIMES cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 NIMES.

LE PRESIDENT,

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CONVENTION RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

ENTRE

LE DEPARTEMENT DU GARD ET LA COMMUNE DE VISSEC

POUR LA RESTAURATION DE SA SIGNALETIQUE PATRIMONIALE ET TOURISTIQUE

Subventions n° 20003274

Entre les soussignés ci-après :

D’une part, le Conseil Départemental du Gard représenté par son Président, Denis BOUAD, Et, d’autre part, la commune de Vissec représentée par son maire, Laurent PONS,

Vu, l’article L.3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 17 décembre 2019 approuvant le budget primitif 2020,

Vu, la délibération n° 44 du Conseil départemental en date du 18 décembre 2018 approuvant le règlement d’intervention des Petits Aménagements à Vocation Touristique

Vu, la délibération n° 87 du Conseil Départemental du Gard en date du 21 juillet 2020, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

Le Département soutient les projets d’investissement concourants à l’attractivité du territoire en matière touristique. Son soutien a vocation à compléter les multi-financements des projets, y compris sur des fonds Européens.

Article 1 : Objet de la convention

Le Département et la commune de Vissec ont une volonté commune de partenariat pour l’achat de petits équipements à vocation touristique ayant pour objectif de :

- Favoriser l’attractivité, l’information, la découverte, - Mettre en valeur les sites, points de vue et paysages,

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- Favoriser l’usage des déplacements doux dans la découverte des sites touristiques.

La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de l’attribution d’une subvention d’investissement par le Conseil Départemental à la commune de Vissec pour la restauration de la signalétique patrimoniale et touristique

Cet outil permettra aux nombreux visiteurs de la commune de mieux se repérer tout en bénéficiant des informations nécessaires sur le patrimoine et les services conformément au Schéma Départemental du tourisme, des Loisirs et de l’Attractivité.

Article 2 : Charte d’achat d’équipements à vocation touristique :

La commune de Vissec s’engage à respecter la charte d’équipements déclinée ci-dessous : Article 2.1 : les achats doivent répondre aux marchés publics en vigueur et à tout le moins faire l’objet d’offres contradictoires tant sur les prix que la qualité des prestations,

Article 2.2 : intégrés à une offre touristique existante, les équipements à acquérir doivent apporter une plus-value clairement identifiée et explicitée dans le projet,

Article 2.3 : Dans le cadre d’une offre touristique opérationnelle dès les équipements acquis, le projet devra être clairement explicité et faire l’objet d’un suivi évaluatif transmis au service du Département instructeur de la demande,

Article 2.4 : L’accès aux équipements acquis doit être facile et fléché dans le respect réglementaire selon besoin,

Article 2.5 : si l’usage de l’équipement nécessite un affichage de consignes, celui-ci être apposés de façon lisible et si possible en trois langues (dont le français),

Article 2.6 : Dans la mesure du possible, un panneau d’information devra fournir des indications touristiques sur le territoire ou indiquer clairement le point d’informations touristiques le plus proche (OT, mairie, café de pays…) et renvoyer à minima sur le site web du Comité Départemental du Tourisme

Article 2.7 : la commune de Vissec s’engage à pourvoir à la maintenance régulière de l’équipement acquis.

Article 3 : Financement et modalités de paiement 3.1. : Plan de financement :

Le plan de financement du projet est le suivant : Montant global du projet : 25 372,00 €

Financeur

Dépenses subventionnables

retenues

Taux

Montant de l’aide attribuée

Majoration cumulable attribuée

Implantation commune <

1000 habitants 10%

Label Qualité

5%

Conseil Départemental

23 750 €

plafonnée 25.000 € 40% 9 500 €

plafonnée 10.000 €

1 000 €

max 1000 €

500 €

max 500 €

Autofinancement 14 372 €

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- 11 - 3.2. : Engagements financiers

Le Département attribue à la commune de Vissec une subvention d’investissement de 11 000,00 € pour l’achat d’équipements à vocation touristique.

Le montant de la subvention est prélevé sur les crédits départementaux ouverts au chapitre 204 fonction 94 nature 204141.

3.3. : Modalités de versement

Conformément au règlement général des subventions, la mise en paiement de la subvention s’effectuera à l’issue des travaux sur demande de versement accompagnée des factures acquittées et d’un tableau récapitulatif (daté et signé du comptable assignataire ou du Maire ou du Président) des factures. Des acomptes intermédiaires sont possibles selon les mêmes conditions.

Toutefois, dans la mesure où le coût définitif de l’opération subventionnée serait inférieur au montant subventionnable, la subvention allouée serait calculée au prorata des dépenses éligibles effectivement réalisées.

Article 4 : Durée de la convention

La présente convention engage les parties signataires pour la réalisation de l’opération décrite à l’article 1 de la présente.

Elle pourra faire l’objet, par voie d’avenant, de toute modification à laquelle elles consentent.

Le bénéficiaire s’engage à commencer les travaux dans un délai maximum de 2 ans à compter de la notification d’attribution de la subvention. La date de démarrage des travaux ou de l’achat devra être dûment notifiée au Conseil Départemental du Gard par une déclaration sur l’honneur signée par le bénéficiaire. L’opération devra être achevée dans un délai de 2 ans après la date du début de l’opération.

Article 5 : Obligations du co-contractant 5.1. : Obligations générales

Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à partir 30 janvier 2020.

Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération pour laquelle il a été subventionné.

Le conseil départemental peut exiger le reversement de tout ou partie des subventions attribuées s’il apparaît qu’au terme des opérations de contrôle, lesdites subventions ont été partiellement utilisées à des fins non conformes à l’objet de la présente.

5.2. : Contrôle de l’utilisation de la subvention

Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération pour laquelle il a été subventionné et à se soumettre à tout contrôle qui sera opéré sur le plan technique et sur le plan financier par le Conseil Départemental ou ses représentants ainsi qu’à leur donner toute facilité pour l’exercice de ce contrôle, notamment en ce qui concerne les vérifications sur pièces et sur place.

Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001- 495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, et à l’arrêté NOR : PRMX0609605A du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, La Communauté de communes du Piémont Cévenol s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable révisé et à le faire valider par un expert comptable agréé.

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Pour l’opération citée à l’article 1 de la présente le bénéficiaire devra produire :

- Un état récapitulatif des factures acquittées par poste de dépenses. Cet état devra être daté et signé du comptable assignataire le cas échéant ou du Maire ou du Président de la collectivité,

- Copies des factures engagées le cas échéant.

L’absence de communication de ces documents autorisera le Département à suspendre le versement de la subvention.

5-3 : Communication

La commune de Vissec signalera, par des moyens appropriés, le partenariat du Conseil Départemental, en particulier le logo type actuel du Département sur l’ensemble des documents de communication (dépliants d’information, affiches, cartons d’invitation, communiqués de presse, site Internet, ...) et moyen signalétique de l’opération achevée.

(https://www.gard.fr/direct-et-pratique/direct-pratique/la-charte-graphique.html)

Cette communication s’appuiera sur une collaboration suivie entre les deux partenaires, de manière que les messages diffusés reflètent à tout moment les préoccupations communes des signataires. Ce mode de relation doit notamment permettre au Département de rappeler, selon les modalités à préciser au cas par cas, le sens et l’importance de ses orientations en matière de développement de l’économique touristique et de l’attractivité.

Article 6 : Résiliation

En cas de non respect par l'une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Le Département du Gard se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans indemnité la convention en l’absence de faute du cocontractant pour motif d'intérêt général.

Article 7 : Litige

Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention devra être portée devant la juridiction compétente

Fait en deux exemplaires originaux, à Nîmes, le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Pour la commune de Vissec Pour le Conseil Départemental du Gard

Le maire, Laurent PONS Le Président, Denis BOUAD

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 JUILLET 2020

PROCURATION(S)

SOUTIEN A LA VALORISATION DU PATRIMOINE GASTRONOMIQUE

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N°

88

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SEANCE PLENIERE DU MARDI 21 JUILLET 2020

VU le Code du tourisme et notamment son article L.111-1 et suivants,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-4,

VU l’article L.3232-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 03 du Conseil départemental en date du 30 novembre 2017, approuvant le schéma départemental du tourisme, des loisirs et de l’attractivité pour la période 2018-2021,

VU la délibération n° 37 du Conseil départemental en date du 22 juin 2017, autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention fixant les conditions d’intervention de la Région Occitanie et du Département en matière de développement économique pour les secteurs de l’agriculture, de la forêt et de l’agroalimentaire,

VU la délibération n° 43 du Conseil départemental en date du 30 janvier 2020 approuvant une subvention à la CCIT pour le plan d’action 2020 Militant du Goût et concours Gard Gourmand.

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- 3 -

Considérant que la promotion des atouts économiques et touristiques gardois est un des axes forts définis par le Conseil départemental,

Considérant que les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier,

Considérant que la signature « Le Gard, Militant du Goût », démarche gardoise de différenciation des produits par l’origine locale et la qualité, est un moteur de structuration de l’offre touristique,

Considérant que l’objectif prioritaire de la démarche « Le Gard, Militant du Goût », déterminé par le Comité de pilotage, est le développement de réseaux de commercialisation en circuits courts et la valorisation des produits du terroir gardois ; ainsi, le Département a décidé de soutenir les actions des partenaires « Le Gard, Militant du Goût » visant à atteindre ces objectifs, Considérant que ce dispositif participe à la mise en œuvre du Plan climat porté par le

Département du Gard, adopté par l'Assemblée départementale le 20 décembre 2012, au titre du DEFI 4 : « Maintenir et développer des services de proximité - favoriser le maintien des commerces »,

Considérant que le Département soutient l’offre touristique en cohérence avec le Schéma Départemental du Tourisme, des Loisirs et de l’Attractivité, notamment dans le cadre de l’Enjeu 10 : Favoriser et développer la notoriété du territoire en valorisant nos multiples richesses et l’action 10-1 Renforcer l’appui au développement de l’agritourisme : produits locaux :

A ce titre, il octroie des subventions aux structures qui œuvrent pour le tourisme pour tous dans le respect de l’environnement et permettant un renforcement de la dynamique sociale et économique du territoire,

Considérant que, dans ce cadre, il convient de soutenir :

1. Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Gard (CCIT) : Salon MIAM »

En complément de son « plan d’action Le Gard, militant du goût et le concours Gard gourmand » voté en séance du 30 janvier 2020, la CCIT organise du 20 au 23 novembre 2020 la 28^ème édition du salon MIAM, salon de la gastronomie et des produits de terroir au parc des expositions d’Alès avec cette année le Gard comme invité d’honneur. C’est une véritable vitrine d’envergure départementale permettant de promouvoir des produits du terroir local et le savoir-faire des artisans et producteurs. Cette manifestation accueille chaque année plus de 20 000 visiteurs. Un partenariat particulier est envisagé cette année via la démarche « Le Gard, Militant du Goût ».

Placé sous le signe de la qualité et de la diversité le Salon MIAM regroupe 135 exposants (producteurs, artisans et exploitants agricoles du Languedoc- Roussillon et d’autres régions de France) dont une majorité de gardois et la participation des 5 Sites Remarquables du Goût.

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Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 206 000,00 €.

Il est proposé une participation financière du Conseil départemental à hauteur de 18 000,00 €.

2. Chambre d’Agriculture du Gard :

• « Accueil des collégiens au Mas d’Asport sud »

Développée en partenariat avec la Direction Académique des services départementaux de l’Education, l’action portée par la Chambre d’Agriculture du Gard avec l’appui des services du Département se déroulera cette année à l’automne (octobre). L’objectif est d’accueillir 200 à 300 collégiens de 6^ème et 5^ème sur le site, soit 12 classes issues de 6 collèges gardois. 4 ateliers sont conçus avec des enseignants de SVT.

Chaque collégien participera à l’ensemble des ateliers organisés au cours des 5 journées, soit 2 ateliers le matin à partir de 9h30 et 2 l’après-midi jusqu’à 15h30.

Un livret pédagogique et des documents relatifs au label « le Gard, Militant du Goût », conçus par le Département, seront remis aux élèves lors de ces journées pour les accompagner et faciliter leur réutilisation par les enseignants.

L’accueil au Mas d’Asport Sud s’intègre dans le parcours scolaire des enfants concernés. La réutilisation de ces documents est assurée à travers d’autres initiatives telles que des exposés dans les cantines, une participation à la semaine du goût, à la « fraîch’attitude, aux journées « Top chef » fruits de saison etc….

Le budget prévisionnel de l’action s’élève à 25 000,00 €. Il est proposé une participation financière du Conseil départemental à hauteur de 20 000,00 €.

• « Journées Méditerranéennes des Saveurs (JMS) »

Habituellement organisées mi-juin sur les allées Feuchères de Nîmes, au regard de la crise sanitaire actuelle, les JMS seront organisées en week-end, à l’automne au sein même du Mas des Agriculteurs, permettant ainsi un contrôle des flux indispensable. Ls JMS constituent un des temps forts parmi les manifestations gastronomiques gardoises. C’est une vitrine de l’agriculture gardoise ; elle vise à encourager la vente de produits agricoles pendant et après la manifestation d’une part, à sensibiliser tous les publics sur l’agriculture locale et de qualité d’autre part.

Cette manifestation agricole, à destination du grand public, est organisée autour de 4 pôles :

- un espace vente : une soixantaine de stands représentant l’ensemble des filières,

- un espace restauration,

- un espace pour les animaux de la ferme, - un espace machinisme.

De nombreux ateliers et animations sont proposés durant le week-end. En parallèle de la manifestation grand public, un accueil de scolaires est réalisé le vendredi. Les classes sont invitées à découvrir plusieurs animations et expositions autour de l’agriculture.

(23)

- 5 - 3. Syndicat AOC Languedoc : « Estivales de Sommières et Salon Vinum

2020 »

Comme chaque année le syndicat AOC Languedoc met en place un programme d’actions de promotion de produits de la viticulture locale à Sommières :

• des dégustations et restaurations en soirée tous les lundis et jeudi du 10 juillet au 31 août visant à développer la notoriété des vins de la dénomination Sommières, à promouvoir les vins A.O.P. et I.G.P. de la zone ainsi que les produits locaux,

• le salon « Vinum » afin de mieux faire connaître les vins de la dénomination Sommières auprès de professionnels. Ce salon a lieu le 15 août 2020.

En raison de la crise sanitaire, des dispositions particulières sont prises afin de respecter les distanciations sociales, la maîtrise des flux et les gestes barrières. Ces dispositions amènent un surcoût et surtout une diminution des recettes.

4. Comité Promotion Agricole d’Uzès :

• « Marchés Nocturnes en Pays d’Uzès et Pont du Gard »

Afin de promouvoir les vins et produits de terroir, il est organisé durant les mois de juillet et août des marchés nocturnes dans des communes des communautés de communes Pont du Gard et Pays d’Uzès. Ce marché reçoit entre 500 et 1 000 personnes par jour.

En raison de la crise sanitaire, des dispositions particulières sont prises afin de respecter les distanciations sociales, la maîtrise des flux et les gestes barrières.

• « Foire aux vins d’Uzès »

La « Foire aux vins d’Uzès » se déroulera les 14, 15 et 16 août 2020.

Organisée dans le même esprit que les éditions précédentes, son objectif est de promouvoir les différentes catégories de vins produits dans notre département. Près d’une soixantaine de caves et coopératives contribueront à cette promotion aux coté du réseau gardois Bienvenue à la ferme, le Civam bio sous la bannière « Le Gard, militant du goût ». Cette manifestation accueille plus de 20 000 visiteurs chaque année.

5. Association Papilles en fête : « Festival papilles en fête »

L’association Papilles en fête organise depuis 2017 le festival gastronomique

« Papilles en Fête » à Saint Mamert du Gard. Prévue le 19 juillet 2020, la cinquième édition de ce festival proposera aux visiteurs de déguster des mets de qualité auprès des stands de chefs régionaux et de divers exposants dont

(24)

certains participent à la démarche « Le Gard, Militant du Goût ». Ils pourront également découvrir des vins issus de l’agriculture biologique gardoise sur un stand spécifique. Ce festival attire chaque année environ 1 000 visiteurs.

6. Syndicat Confédération Paysanne du Gard : « 17^ème fête de la Confédération Paysanne du Gard »

La Confédération Paysanne du Gard organise chaque année une Fête de l’agriculture paysanne afin de mieux faire connaître le monde paysan auprès de l’ensemble des Gardois et promouvoir une alimentation de qualité au travers de rencontres et débats. La manifestation aura lieu le 4 octobre 2020 à Saint-Géniès de Malgoirès. Il est attendu 1 500 visiteurs.

7. Syndicat des Vignerons de Chusclan : « Les 22^èmes Vendanges de l’histoire »

Les vendanges de l’histoire sont devenues un événement incontournable à la saison automnale. La manifestation s’inscrit dans le cadre du développement oenotouristique de notre territoire. Elle a été labellisée « vignobles et découvertes » et a pour but la promotion des vins de l’appellation Chusclan et du patrimoine. Cette manifestation aura lieu les 10 et 11 octobre et attire près de 4 000 visiteurs dans les caveaux. Cette année est l’occasion d’un renforcement du partenariat avec la démarche « Le Gard, militant du goût » en faisant appel à des producteurs et artisans du réseau ainsi qu’avec les 5 Sites Remarquable du Goût gardois.

Le budget prévisionnel de l’action s’élève à environ 30 000,00 €. Il est proposé une participation financière du Conseil départemental à hauteur de 4 000,00 €.

8. Syndicat des Producteurs de Pélardons : « Aide à la structure »

Le Syndicat des Producteurs de Pélardons organise habituellement la fête du Printemps du Pélardon au Vigan mi-mai lui permettant des ressources importantes.

Ces dernières sont par ailleurs dépendantes des cotisations de ses membres, cotisations elles-mêmes calculées au nombre de pélardons vendus. Or les producteurs sont en grande difficulté avec une baisse de 70% de pélardons, alors que le pic de lactation est en ce moment même. Le cahier des charges de l’AOP interdit formellement toute autre exploitation du lait.

De fait, le syndicat sollicite, à titre exceptionnel, une demande d’aide au fonctionnement en lieu et place d’une subvention pour la manifestation annuelle.

Le budget prévisionnel de l’association s’élève à 21 403,00 €. Il est proposé une participation financière du Conseil départemental à hauteur de 3 000,00 €.

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- 7 - A L'UNANIMITE,

DELIBE RE ARTICLE 1 :

Est attribué un crédit global d’un montant de 68 500,00 €, réparti comme suit :

- 18 000,00 € au bénéfice de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Gard (CCIT) pour le « Salon MIAM »

- 35 000,00€ au bénéficie de la Chambre d’Agriculture du Gard dont : o 20 000,00 € pour l’« Accueil des collégiens au Mas d’Asport sud » o 15 000,00 € pour les « Journées Méditerranéennes des Saveurs (JMS) »

- 2 500,00 € au bénéfice du Syndicat AOC Languedoc pour les « Estivales de Sommières et Salon Vinum 2020 »

- 3 000,00 € au bénéfice du Comité Promotion Agricole d’Uzès dont :

o 1 000,00 € pour les « Marchés Nocturnes en Pays d’Uzès et Pont du Gard » o 2 000,00 € pour la « Foire aux vins d’Uzès »

- 1 500,00 € au bénéfice de l’Association Papilles en fête pour le « Festival papilles en fête »

- 1 500,00 € au bénéfice du Syndicat Confédération Paysanne du Gard pour la « 17^ème fête de la Confédération Paysanne du Gard »

- 4 000,00 € au bénéfice du Syndicat des Vignerons de Chusclan pour « Les 22^èmes Vendanges de l’histoire »

- 3 000,00 € au bénéfice du Syndicat des Producteurs de Pélardons pour l’« Aide à la structure »

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires seront inscrits sur le chapitre 65, fonction 94, nature 65737 pour 53 000,00 € et nature 6574 pour 15 500,00 €.

S0079 65 94 65737 Bénéficiaire

N°

N° Eng CP CHAMBRE DE COMMERCE ET

D’INDUSTRIE TERRITORIALE DU GARD CCIT

20002924 SALON MIAM 2020 18 000,00 433648

CHAMBRE D’AGRICULTURE DU GARD

20001374 JOURNEES

MEDITERRANEENNES DES SAVEURS 2020

20 000,00 433765

CHAMBRE D’AGRICULTURE DU GARD

20001370

ACCUEIL DES COLLEGIENS

AU MAS D ASPORT 2020 15 000,00 433975

(26)

65 94 6574 Bénéficiaire

N°

N° Eng CP COMITE DE PROMOTION

AGRICOLE D’UZES

20000283 FOIRE AU VIN D’UZES 2 000,00 433703 20000287

MARCHES NOCTURNES EN PAYS D’UZES ET DU PONT DU GARD

1 000,00 433962 CONFEDERATION PAYSANNE

DU GARD SYNDICAT AGRICOLE

20000837 FETE DE LA CONFEDERATION

PAYSANNE 2020 1 500,00 433965

PAPILLES EN FETE 20001191 FESTIVAL PAPILLES EN FETE

2020 1 500,00 433964

SYNDICAT DES PRODUCTEURS

DE PELARDONS AOC 20002803 AIDE A LA STRUCTURE 3 000,00 433968

SYNDICAT AOC LANGUEDOC 20001894 ESTIVALES DE SOMMIERES ET

VINUM 2020 2 500,00 433960

SYNDICAT DES VIGNERONS DE

CHUSCLAN 20000494 22 EME VENDANGES DE

L'HISTOIRE 4 000,00 433699

ARTICLE 3 :

Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer la convention-cadre (ci-annexée) à conclure avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard relative aux actions financées par le Département.

ARTICLE 4 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes.

LE PRESIDENT,

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- 9 -

(28)

CONVENTION CADRE ENTRE

LE DEPARTEMENT DU GARD DATH – 2020

ET

LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU GARD

Entre, d’une part, le Conseil départemental du Gard représenté par son Président, Monsieur Denis BOUAD, dûment habilité par délibération n°88 du Conseil Départemental en date du 21 juillet 2020, ci-après dénommé « Le Département »,

Et, d’autre part, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard, dont le siège est situé 12 rue de la République 30 000 Nîmes, représenté(e) par son Président, Eric GIRAUDIER, ci- après dénommée « la CCI »,

VU le Code du tourisme et notamment son article L.111-1 et suivants,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L.1111-4,

VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 6 juillet 2017 portant modification du règlement départemental des subventions,

VU la délibération n° 03 du Conseil départemental en date du 30 novembre 2017, approuvant le schéma départemental du tourisme, des loisirs et de l’attractivité pour la période 2018-2021

Il est convenu et arrêté ce qui suit : Préambule

Conformément à ses statuts la CCI a pour objet de soutenir l’activité économique, les entreprises et l’emploi dans le Gard.

En accord avec les orientations départementales, le bénéficiaire contribue à la promotion des territoires, des produits et savoir-faire gardois, ainsi qu’à l’accès et au maintien des emplois dans les entreprises gardoises inscrites au Registre du Commerce et des services, notamment dans les territoires bénéficiaires d’un contrat de ville.

Ainsi la CCI et le Département sont partenaires dans le développement des activités touristiques, des loisirs et l’attractivité territoriale, le déploiement de la démarche « Le Gard

(29)

Il apparaît nécessaire de conférer un cadre cohérent et transversal aux actions du Département lorsque celles-ci ressortent de dispositifs législatifs divers, afin d’améliorer leur lisibilité d’ensemble et de favoriser les synergies locales. Tel est l’objectif général de la présente convention cadre.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de régir les relations entre la CCI et le Département, notamment en ce qui concerne les modalités de contrôle et d'application de la convention.

1-1 Actions faisant l’objet d’un soutien du Département du Gard (liste évolutive au gré d’avenant)

- Annexe 1 : Plan d’action « Le Gard, militant du goût » et concours Gard Gourmand 2020

- Annexe 2 : Salon MIAM Article 2 – Modalités d’exécution

Chacune des actions relevant de la présente convention ou de ses avenants fait l’objet d’une annexe jointe à la convention ou à ses avenants.

Pour chaque action, l’annexe précise :

- La Direction et le service du Conseil départemental concerné, - L’objectif et le contenu de l’action,

- Le montant de la subvention attribué par le Conseil départemental et les modalités de versement de la subvention.

Article 3 – Engagements comptables et administratifs de l’association, contrôle et évaluation

La CCI devra justifier à tout moment sur demande du Département l’utilisation de la subvention reçue.

3-1 – Engagements comptables et administratifs La CCI s’engage à fournir dans l’année qui suit :

- Le bilan annuel de l’action financée, faisant état des actions réalisées par rapport aux objectifs initiaux,

- Le compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention, dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée,

- Ses comptes certifiés.

La CCI s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau.

(30)

3-2 – Contrôle et évaluation

L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, pourra être réalisée pendant la durée d’exécution de la présente convention.

L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet social du bénéficiaire mentionné dans le préambule, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention.

La CCI s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation de l’objectif, des actions retenues et notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables et tout autre document dont la production serait jugée utile.

Article 4 – Durée de la convention

La présente convention est établie pour l’année civile 2020

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

Article 5 – Communication

La CCI s’engage à faire apparaître visiblement le logotype du Département du Gard ainsi que celui de la démarche « Le Gard, militant du goût » et faire mention du partenariat financier du Département sur tous les documents d’information et de promotion relatifs aux activités, ou relatifs à la manifestation subventionnée : affiches, affichettes, tracts, programmes, brochures, annonces presses, publicité en ligne, publicité télévisuelle etc.

La CCI s’engage à faire clairement mention du partenariat financier du département du Gard,

« Le Gard, militant du goût » sur tous les supports destinés à la presse (communiqués, dossiers de presse…) et dans les annonces publicitaires radiodiffusées. Elle s’engage également à rendre visible les supports évènementiels mis à disposition par le département du Gard lors de la manifestation subventionnée (banderoles, calicots, kakémonos, oriflammes, etc.)

La CCI s’engage à respecter scrupuleusement la charte graphique départementale en cours, disponible sur le site www.gard.fr ou sur simple demande.

L’accomplissement de ces formalités devra être justifié auprès du Département, notamment au travers de la transmission des informations de communication réalisées par la CCI.

Article 6 – Assurances

La CCI souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée.

Article 7– Sanctions

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par la CCI et sans préjudice des dispositions prévues à l’article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

(31)

Article 8 – Résiliation – dénonciation

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général.

Par ailleurs, au cas où l’une ou l’autre des parties souhaiterait dénoncer la présente convention, elle serait tenue de notifier sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l’échéance envisagée.

Article 9 – Litiges

Tout litige concernant l’exécution de la présente convention qui n’aurait pu être réglé de manière amiable et qui n’aurait pas fait l’objet d’une concertation entre les parties sera soumis à l’appréciation de la juridiction compétente en la matière.

Fait à Nîmes, le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ , en deux exemplaires originaux.

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard

Le Département du Gard

Le Président, Eric Giraudier Le Président, Denis BOUAD

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE TERRITORIALE DU GARD

FICHE ACTION N° 1 Année 2020

Subvention n° 20001353

Nom de l’action : « Plan d’action ‘’Le Gard, militant du goût’’ et concours Gard Gourmand »

Direction : Attractivité du Territoire et de l’Habitat Service : Tourisme et Attractivité du Territoire Préambule

Depuis plus de 15 ans le Département et les chambres consulaires gardoises collaborent étroitement au déploiement de la démarche « Le Gard Militant du Goût » et au concours annuel « Gard Gourmand ». Ces initiatives contribuent au développement solidaire des territoires par la promotion et la valorisation de produits de qualité. Producteurs et produits

« Le Gard Militant du Goût » sont liés par une même charte d’authenticité qui valorise les savoir-faire, métiers, emplois locaux, ainsi que des produits de qualité respectueux de l’environnement (circuits courts, agriculture biologique et raisonnée, produits de saison adaptés aux conditions naturelles prévalant dans le Gard).

Objectifs :

La CCI du Gard développe une action de promotion et de veille sur la mise en œuvre de la signature « Le Gard Militant du Goût ».

Elle participe aussi activement à l’organisation annuelle du concours Gard Gourmand.

Description de l’action :

La CCI intervient auprès de l’ensemble des entreprises gardoises intéressées et adhérentes à la démarche « Le Gard, Militant du Goût » (entreprises relevant de l’hôtellerie-restauration, des métiers de bouche, de commercialisation de produits labellisés). En lien avec les services du Département elle étudie les dossiers des entrepreneurs candidats à la labellisation, inscrits au Registre du Commerce et des Services.

De plus, en 2020, la CCI poursuivra le programme d’animation suivant : - Participation à la labellisation des « Cafés de Pays »

- Réalisation d’une rencontre entre producteurs et restaurateurs/points de vente du réseau Militant du Goût

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- Animations Militant du Goût au salon MIAM au travers de l’espace démonstration avec des chefs membres du réseau et l’édition d’un livret de recettes - Animation du réseau des restaurateurs à l’occasion d’événements marquants

(JMS, Goût de France etc.)

- Lancement de la structuration de la filière brassicole et de la route des brasseurs

- Réalisation de trois courts-métrages (teasers) pour valoriser les chefs et les produits Militant du Goût ainsi que de nombreuses photographies.

Tous ces outils de promotion permettront de valoriser des savoir-faire et des produits locaux s’inscrivant pleinement dans la démarche « Le Gard, Militant du Goût ».

Enfin, la CCI est impliquée dans l’organisation fonctionnelle et logistique du concours annuel Gard Gourmand, notamment par la mise à disposition du CFA hôtellerie-restauration d’Alès en octobre pour la dégustation/notation des produits proposés par les concourants.

Financement de l’action :

Une subvention de 10 000,00 € est accordée au titre Plan d’action ‘’Le Gard, militant du goût’’ et concours Gard Gourmand en 2020. Elle est imputée sur les crédits départementaux ouverts au chapitre 65, fonction 94, nature 65737.

Le versement d’acomptes s’effectuera, sur demande du bénéficiaire, au vu des justificatifs du service fait. Le solde sera versé sur demande formulée par le bénéficiaire obligatoirement avant le 30 novembre de l’année de référence et être accompagné des justificatifs énumérés dans la convention cadre.