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MONSIEUR ROLAND VAILLANCOURT MONSIEUR JEAN PELLETIER MADAME JULIE DUBÉ MADAME USRULE THÉRIAULT MONSIEUR VALOIS CARON MONSIEUR YVES CÔTÉ

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Texte intégral

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PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE RIVIERE-DU-LOUP SÉANCE ORDINAIRE MUMUNNIICCIIPPAALLIITÉ DDEE LL’’IISSLLEE--VVEERRTTEE

14 JANVIER 2008

PROCES-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de L’Isle-Verte tenue à la salle municipale le lundi 14 JANVIER 2008, à 20:00 heures, à laquelle sont présent(e)s :

MONSIEUR ROLAND VAILLANCOURT MONSIEUR JEAN PELLETIER

MADAME JULIE DUBÉ

MADAME USRULE THÉRIAULT MONSIEUR VALOIS CARON

MONSIEUR YVES CÔTÉ

tous membres du Conseil siégeant sous la présidence de : MONSIEUR SERGE FOREST, maire Le secrétaire-trésorier est également présent.

Après constatation du quorum, la séance débute par la prière habituelle.

Après lecture de l’ordre du jour, il est proposé par madame Julie Dubé et adopté à l’unanimité des membres du conseil municipal que l’ordre du jour suggéré soit accepté avec l’item « affaires nouvelles » ouvert.

Par la suite monsieur Roland Vaillancourt propose l’adoption du procès-verbal de la séance régulière du 10 décembre 2007 et monsieur Valois Caron propose l’adoption du procès-verbal de la séance spéciale tenue le 17 décembre 2007, le tout est accepté à l’unanimité des membres du conseil.

08.01.3.1.1. Mandat de représentation auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec

Considérant que le dossier de monsieur Jean-Claude Bossé et madame Line Dumais doit être entendu par la cour supérieure du Québec, les 23 et 24 janvier 2008;

Considérant l’avis de convocation déposée par la Commission d’accès à l’information du Québec et visant ce même dossier;

Considérant que la municipalité est déjà représentée par la firme d’avocats Tremblay, Bois, Mignault dans la cause l’opposant aux deux citoyens, ci-haut mentionnés;

Considérant qu’un certain lien régit ces deux démarches;

En conséquence, il est proposé par monsieur Valois Caron et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte autorise la firme d’avocats Tremblay, Bois, Mignaut, Lemay à la représenter auprès de la Commission

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d’accès à l’information du Québec dans le dossier mettant en cause, madame Line Dumais, partie demanderesse et la municipalité de L’Isle-Verte, partie défenderesse. L’audience de la Commission est fixée au 29 février 2008 à 13h30 dans les bureaux de la Commission à Québec.

08.01.3.2.1. Proposition d’achat d’un traîneau de fer – Société Inter-Rives de L’Île- Verte

Considérant l’offre déposée par la Société Inter-Rives de L’Île-Verte permettant à la municipalité de L’Isle-Verte de se porter acquéreure d’un traîneau de fer en échange de la livraison d’eau à la billetterie du quai pour les trois années à venir;

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de cette offre et l’ont évaluée;

En conséquence, il est proposé par monsieur Valois Caron et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte informe la Société Inter- Rives de L’Île-Verte qu’elle est disposée à lui consentir une somme de 500 $ pour l’acquisition de ce traîneau. Le tout demeure toutefois conditionnel à l’obtention de l’autorisation du service Canadien de la faune devant permettre à la municipalité de L’Isle-Verte d’utiliser la structure de ce traîneau en guise de pont devant donner accès, en période hivernale, aux cabanes de pêche.

08.01.3.3.1. Accès à la base de données du ministère de la Sécurité publique

Attendu que la Loi sur la sécurité incendie mentionne que les municipalités régionales de comté, doivent, en liaison avec les municipalités locales qui en font partie, et en conformité avec les orientations déterminées par le ministre, établir un schéma de couverture de risques fixant, pour leur territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre;

Attendu que les municipalités locales doivent fournir les informations nécessaires à l’élaboration du schéma de couverture de risques en sécurité incendie;

Attendu que pour les fins de révision et d’actualisation du projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie, certaines informations donc dispose le ministère de la Sécurité publique du Québec sont requises pour soutenir le travail qu’effectue le préventionniste de la MRC;

En conséquence, il est proposé par monsieur Jean Pelletier et résolu unanimement :

Que le conseil municipal de L’Isle-Verte autorise monsieur François Isabel, à titre de coordonnateur-préventionniste de la MRC de Rivière-du-Loup, à avoir accès à la banque de données statistique, relatives à la municipalité de L’Isle- Verte, dont dispose le ministère de la Sécurité publique du Québec.

08.01.3.5.1. Sifflement du train au passage à niveau de la rue Notre-Dame

Considérant la proposition de services que nous a fournie la firme GENIVAR établissant à 6 000 $ les honoraires nécessaires à la réalisation d’une étude de

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faisabilité pour l’abolition du sifflet de locomotives;

Considérant que suite à cette étude des lacunes seront exprimées, ce qui exigera que la municipalité procède à divers travaux correctifs;

Considérant que même en réalisant l’ensemble de cette démarche rien ne confirme l’obtention éventuelle d’une autorisation de Transport Canada et de la Compagnie des chemins de fer à l’application d’un règlement anti-sifflet;

En conséquence, il est proposé par monsieur Valois Caron et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte cesse toute démarche visant la mise en application d’un règlement anti-sifflet dans le secteur du passage à niveau, au point millénaire 172.73, de la rue Notre-Dame.

08.01.6.1. Projet de règlement 2008-80-1 afin d’autoriser les ateliers d’artisanat comme usage complémentaire à l’habitation dans la zone agricole 03-A

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-80-1

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 93 afin d’autoriser les ateliers d’artisanat comme usage complémentaire à l’usage habitation dans la zone 03-A

ATTENDU que la Municipalité de L’Isle-Verte a adopté le règlement de zonage numéro 93 le 4e jour du mois de février 1991 et que celui-ci est entré en vigueur le 21e jour du mois de mars 1991;

ATTENDU qu’en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Conseil municipal peut modifier son règlement de zonage;

ATTENDU que le Conseil souhaite autoriser les ateliers d’artisanat comme usage complémentaire à l’usage habitation dans la zone 03-A où un tel projet n’est pas autorisé;

ATTENDU que le comité consultatif d’urbanisme a fait une recommandation favorable à ce projet de modification;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE, MADAME URSULE THÉRIAULT, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER, MONSIEUR VALOIS CARON

QUE le conseil municipal adopte un premier projet de règlement no 2008-80-1 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage 93 afin d’autoriser les ateliers d’artisanat comme usage complémentaire à l’usage habitation dans la zone 03-A »;

QU’une assemblée publique de consultation sur ledit projet de règlement soit tenue le 11e jour de février 2008, au cours de la séance du conseil municipal débutant à 19h30, à la salle du conseil, au 141, rue St-Jean-Baptiste, L’Isle- Verte;

QUE la présente résolution ainsi que le premier projet de règlement no 2008- 80-1 soient transmis à la MRC de Rivière-du-Loup.

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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-VERTE M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO 2008-80-1 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

NUMÉRO 93 AFIN D’AUTORISER LES ATELIERS D’ARTISANAT COMME USAGE COMPLÉMENTAIRE À

L’HABITATION DANS LA ZONE 03-A LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2

L’article 1.6 intitulé « Terminologie » est modifié par l’ajout à la suite de la définition du terme « artère » de la définition suivante du terme « artisanat »:

Artisanat

Activité de production fondée sur le travail manuel, un outillage réduit, la petite taille de l’entreprise et la production de biens ou de services différenciés ou en très petites séries, à caractère familial le plus souvent. L’artisanat vise généralement la production d’objets ayant une fonction esthétique et fabriqués avec un matériau traditionnel comme l’argile, les fibres, le bois, le verre, le métal et le cuir.

Article 3

La grille de spécification du règlement de zonage numéro 93 est modifiée par l’ajout à la ligne « usage spécifiquement autorisé » de la zone 03-A, de la note 4 suivante :

Sont autorisés les ateliers d’artisanat comme usage complémentaire à l’habitation dans les bâtiments complémentaires aux conditions retrouvées à l’article 7.4.1 du règlement de zonage.

Article 4

Le chapitre VII intitulé « Normes relatives aux constructions et usages complémentaires » est modifié par l’ajout, à la suite de l’article 7.3.4.1 du texte suivant :

« 7.4 Usages complémentaires à l’usage habitation

7.4.1 Atelier d’artisanat complémentaire à l’usage habitation

Dans les zones où cet usage est spécifiquement autorisé, malgré les dispositions de l’article 2.2.2.1, un atelier d’artisanat peut être exploité en tant qu’usage complémentaire à l’habitation à même le bâtiment principal ou dans un

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bâtiment accessoire aux conditions suivantes :

1° La somme des espaces occupés par cet usage ne doit pas excéder 50% de la superficie au sol du bâtiment principal;

2° L’usage doit se limiter à la fabrication artisanale et ne doit pas comprendre une activité de vente sur place ou de salle de montre destinée à accueillir des visiteurs;

3° L’entreprise artisanale ne doit pas compter plus d’un employé salarié à temps plein autre que le/la propriétaire artisan(e). » Article 6

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

ADOPTÉ À L’ISLE-VERTE, CE 14 e JOUR DE JANVIER 2008

____________________________

Serge Forest, Maire

____________________________

Guy Bérubé, secrétaire-trésorier et directeur général 08.01.6.2. Avis de motion – Règlement 2008-81

Règlement modificant le règlement de zonage numéro 93 dans le but d’autoriser les ateliers d’artisanat comme usage complémentaire à l’usage habitation dans la zone 03-A

Avis de motion est par les présentes donné par monsieur, le conseiller, Roland Vaillancourt qu’il soumettra lors d’une prochaine séance, un règlement modifiant le règlement de zonage 93 dans le but d’autoriser les ateliers d’artisanat comme usage complémentaire à l’usage habitation dans la zone 03- A .

Monsieur Roland Vaillancourt fait une demande de dispense de lecture dudit règlement lors de son adoption. Les membres du conseil ont reçu, préalablement à son adoption, une copie de ce règlement, le tout conformément à la loi.

08.01.7. Comptes du mois et dépôt de rapports administratifs Le secrétaire-trésorier dépose les listes suivantes :

Comptes à payer au 31/12/2007 : 29 339.94 $ Déboursés directs du 01 au 31/12/2007 : 30 158.21 Dépenses brutes de salaires et contributions

d’employeur de décembre 2007 : 49 038.10 Dépôts de décembre 2007 : 212 753.45 État des activités financières au 31 décembre 2007

Sur proposition de monsieur Yves Côté, il est adopté unanimement que ces

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comptes soient approuvés et que les déboursés inhérents soient autorisés.

08.01.8.3. Entente – Service d’urgence 9-1-1

Il est proposé par monsieur Jean Pelletier et adopté unanimement que la municipalité de L’Isle-Verte procède au renouvellement de l’entente liant la municipalité au centre d’appel d’urgence des régions de l’Est du Québec (9-1- 1). En occurrence, le maire et le secrétaire-trésorier sont autorisés à signer le document d’entente d’une durée d’un an (2008).

08.01.8.4. Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Considérant que selon l’estimation préliminaire produite le 16 juillet 2007 par Roche Ltée, Groupe-conseil, et selon l’analyse faite par le MAMR en date du 19 décembre 2007 les travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égouts- Phase II sont évalués à 4 217 805,30 $, comprenant des travaux municipaux (non admissibles à de l’aide financière) pour un montant de 2 170 414 $;

Considérant que l’endettement total de la municipalité, au 31 décembre 2007, s’élève à 1 224 700 $ environ, soit 2 % de l’ensemble des valeurs imposables de 60 603 300 $ figurant au sommaire du rôle d’évaluation au 1er janvier 2008;

Considérant que la municipalité prévoit affectée à ce projet une somme de 500 000 $ provenant de ses surplus accumulés et de la subvention liée au retour de la taxe d’accise sur l’essence;

Considérant que la réalisation de telles investissements aura pour conséquence d’accroître le taux d’endettement de la municipalité, portant celui-ci à 2 895 114

$;

Considérant que le compte de taxe moyen annuel d’une propriété unifamiliale, du secteur à desservir, est actuellement de 1 102.84 $ et, suite aux travaux, sera portée à 1 414.10 $, subissant une augmentation de 311.26 $ à laquelle il faudra ajouter les coûts d’opération des équipements d’égout et d’aqueduc représentant environ 75 $ par unité desservie;

Considérant que la municipalité de L’Isle-Verte a été reconnu municipalité dévitalisée, affichant un indice de développement négatif de l’ordre de -3,1 %, tel qu’il apparaît dans les données figurant au portrait socio-économique de la MRC de Rivière-du-Loup;

Considérant que la municipalité de L’Isle-Verte compte une population de moins de 2 000 habitants, plus précisément 1 497;

Considérant que la Ministre des Affaires municipales et des Régions peut, selon certains critères, consentir une modulation à l’aide financière accordée dans le cadre du programme FIMR (Fond sur l’infrastructure municipale rurale);

En conséquence, il est proposé par monsieur Valois Caron et résolu unanimement :

Que la Municipalité de L’Isle-Verte accepte les travaux reconnus admissibles tels que proposés par le ministère des Affaires municipales et des Régions en date du 19 décembre 2007;

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Que la Municipalité de L’Isle-Verte demande que l’aide financière du projet soit haussée à 90 %, tenant compte qu’un taux de 66 2/3 % produirait un impact majeur sur le taux d’endettement des citoyens, portant ce dernier à environ 5 %;

Que la Municipalité de L’Isle-Verte demande à la ministre Nathalie Normandeau d’appliquer une modulation de son aide financière applicable aux municipalités de 2 000 habitants et moins pour leurs projets d’infrastructures.

08.01.10. Levée de la séance

À 22h15, il est proposé par monsieur Valois Caron et adopté unanimement que la séance soit levée.

____________________________

MAIRE

____________________________

SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

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