Les Instances de l'Association

Article 9 : Généralités

Les instances de l'Association sont l'Assemblée Générale et le Directoire. Le Président du Directoire sera le Président de l'Association.

Conformément aux résolutions prises par l’assemblée générale en date du 08 Juillet 202 , le Conseil d’Orientation a été supprimé. Les articles des statuts de l’Association ont été modifié en conséquence.

A l’occasion de la signature des statuts constitutifs, au cas où tous les sièges prévus aux statuts ne pourraient être pourvus faute de candidats suffisants, il pourra n’être désigné qu'une partie des membres composant le Directoire. Dans ce cas de figure et pour garantir le bon fonctionnement de l'Association, la composition de l'organe considéré sera réputée complète, indépendamment du nombre de ses membres ainsi désignés. Le mandat des membres désignés ultérieurement en complément des statuts ne pourra en aucun cas dépasser la date d'expiration du mandat des membres désignés lors de ces statuts constitutifs.

• Chapitre I - Assemblée Générale Ordinaire Article 10 : Composition de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres adhérents de l'Association définis à l'article 6. Elle est présidée par le Président du Directoire.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit physiquement une fois par an et, en outre, toutes les fois que le bon fonctionnement de l'Association l'exige, sur convocation du Président du Directoire, ou sur demande du quart de ses membres. Les convocations sont adressées par voie électronique ou à défaut par courrier, dix jours avant la date fixée pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : Quorum et votes

L'Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des représentants adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour à quinze jours d'intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre de représentants présents ou représentés.

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Les décisions sont prises à la majorité simple des représentants présents ou représentés, le Président du Directoire ayant voix prépondérante en cas d'égalité des voix. Chaque représentant dispose au sein de l'Assemblée Générale d'une voix.

Chaque représentant de l'Assemblée Générale peut donner pouvoir pour se faire représenter. Chaque représentant ne peut être porteur que de deux pouvoirs maximums.

Article 12 : Compétences

L'Assemblée Générale procède à l'élection des membres du Directoire. Elle délibère sur les rapports présentés par le Directoire (rapport d'activité et rapport financier).

L'Assemblée Générale peut, à tout moment, destituer le Directoire et procéder à une nouvelle nomination.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, après audition du rapport du Commissaire aux Comptes ; elle statue sur les rapports du commissaire aux comptes, elle vote le budget de l'exercice suivant, ratifie la nomination des membres du directoire nommés provisoirement, pourvoit à la nomination et au remplacement des membres du directoire, désigne le ou les commissaires aux comptes dans les conditions prévues par la loi.

L'Assemblée Générale élit, au scrutin secret à la demande des deux tiers des représentants présents ou représentés, un Directoire comprenant au maximum 10 membres :

• 1 Président, issu du collège 2,

• 1 Vice-président, issu du collège 1 et représentant de la région Occitanie

• 1 Trésorier,

• 1 Secrétaire,

• 6 membres.

Cette élection se fait immédiatement et pour la première fois à l’issue de la signature des statuts constitutifs sans qu'il y ait besoin de convocation.

Le Directoire est composé au maximum de 10 membres, soit :

• 5 membres issus du collège 1, dont 2 élus de Région Occitanie,2 élus de Nîmes Métropole et 1 élu du Conseil Départemental du Gard

• 5 membres issus du collège 2.

La désignation des membres du Directoire se fait par l'Assemblée Générale réunie. La durée de mandat des membres du Directoire est de trois ans. Mais l'Assemblée Générale peut à tout moment, en motivant sa décision, décider de changer l'un de ses représentants. En ce qui concerne les membres du Directoire représentant Région Occitanie, Nîmes Métropole et conseil départemental du Gard, leur mandat au sein du Directoire expirera respectivement en même temps que leur mandat de conseiller régional et communautaire.

Le Directoire se réunit sur convocation du Président du Directoire aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association, et au moins quatre fois par an.

Article 14 : Compétences

Le Directoire assure le suivi régulier de la marche de l'Association et son administration. Il précise en particulier l'ordre d'urgence et les objectifs à atteindre et, dans ce cadre, fixe les lignes générales à mener.

Il adopte le règlement intérieur s’il y en a un et propose à l’assemblée la désignation du ou des Commissaire aux Comptes pour la durée prévue par la loi.

Il délibère valablement pour tous actes administratifs ou financiers relatifs à l'objet de l'Association.

Il peut donner délégation au Président ou au Vice-président pour signer tous actes administratifs et financiers relatifs à l'objet de l'Association.

Il prépare et propose à l'Assemblée Générale le budget annuel de l'Association. Il prépare l'ordre du jour et le texte des résolutions des Assemblées Générales et procède à leur convocation.

Le trésorier, membre du Directoire, appliquera des règles comptables identiques à celles appliquées en comptabilité privée. Le trésorier rend compte de sa gestion à travers le rapport du directoire et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'Assemblée Générale.

Le secrétaire est en charge de la tenue des registres de l'Association, de la rédaction et l'expédition des convocations, des ordres du jour. Il élabore les procès-verbaux du Directoire et des assemblées qu'il signe.

Les membres du bureau sont nommés par le directoire pour la durée de leurs fonctions de membres du directoire ; ce dernier peut mettre fin à tout moment à leurs fonctions. Toutefois, le Vice-Président ne peut être destitué en raison de sa nomination par la région Occitanie

Article 15 : Le Président

Le Président de l'Association est élu par le directoire pour une durée de trois ans, et choisi parmi les membres de l'Association du collège 2.

Il peut être suppléé par le Vice-président. Il préside l'Assemblée Générale et le Directoire.

Il représente l'Association dans les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il représente notamment l’association devant les juridictions. Il peut (sous sa responsabilité) déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-président. Il peut également, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs au Directeur de l'Association.

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du directoire et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

Le Directeur de l'Association est nommé ou licencié par le Président du Directoire.

Le Président a capacité à ester en justice et il peut défendre des actions en justice ou en intenter sans autorisation préalable d'un autre organe.

• Chapitre III – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

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Si besoin est, ou à la demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 16 : Quorum et votes

L’AGE ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des représentants adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour à quinze jours d'intervalle, qui délibère valablement, quel que soit le nombre de représentants présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des représentants présents ou représentés, le Président du Directoire ayant voix prépondérante en cas d'égalité des voix. Chaque représentant dispose au sein de l'Assemblée Générale d'une voix.

Chaque représentant de l'Assemblée Générale peut donner pouvoir pour se faire représenter. Chaque représentant ne peut être porteur que de deux pouvoirs maximum.

Article 17 : Compétences

L’AGE est seule compétente pour toute question relative à la modification des statuts, la dissolution ou la transformation de l’association, la fusion ou pour des actes portant sur des immeubles ou pour l’émission d’obligations.

L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.