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Monsieur le Ministre,Madame la Ministre,

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14 JUILLET 1998 TRADUCTION

CNEH/C/15-98

Monsieur M. COLLA

Ministre de la Santé publique et des Pensions et

Madame Magda DE GALAN Ministre des Affaires sociales

Monsieur le Ministre, Madame la Ministre,

Concerne: normes d'agrément pour les services mobiles d'urgence Concerne: lettre du 8 juillet 1998 du Ministre COLLA

En réponse à la lettre précitée, j'ai l'honneur de vous informer que la mention sommaire des SMUR dans l'avis relatif au programme de soins

« urgences» comporte une confirmation implicite de l'avis du Conseil national des établissements hospitaliers, émis le 19 mai 1994.

Le Bureau estime à l'unanimité que la réglementation relative aux services mobiles d'urgence doit être intégrée dans le programme

« urgences» et doit être considérée dans le cadre du nouveau concept hospitalier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Président du Conseil, Pr Dr J. Peers

Références

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