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> RAA SPECIAL N° 11 - OCTOBRE 2017

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Texte intégral

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 11 - OCTOBRE 2017

PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2017

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SOMMAIRE

SOUS-PRÉFECTURE DE NARBONNE

- Arrêté préfectoral n° MCDT-INTERCO-2017-283 portant modification des statuts de la

communauté d’agglomération « Le Grand Narbonne , Communauté d’Agglomération » ...1 - Arrêté préfectoral n° MCDT-BP-INTERCO-2017-285-2 portant modification des statuts

de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois

pour mise en conformité avec la loi Notre ... 3

DDTM DE L’AUDE SPRISR

- Arrêté temporaire DDTM/SPRISR/USR/2017-034 portant réglementation

de la circulation sur l’A61 ... 9

MAJSP

- Arrêté préfectoral n° 2017-34 portant ouverture d’enquête publique relative au projet de création de l’Association Syndicale autorisée de Fleury,

et organisation de la consultation des propriétaires des terrains susceptibles

d’être inclus dans le périmètre de l’ASA...12

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Références

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